PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-012
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-01-14-00004 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des
Lieutenants de louveterie du Gers, 2025-2029 (2 pages) Page 3
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DDT
32-2025-01-14-00004
Arrêté MODIFICATIF portant nomination des
Lieutenants de louveterie du Gers, 2025-2029
DDT - 32-2025-01-14-00004 - Arrêté MODIFICATIF portant nomination des Lieutenants de louveterie du Gers, 2025-2029 3
d Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service Agriculture, Forét et EnvironnementDU GERS Unité Nature et ForétL'z'bertéEgalitéFraternité
. ARRETE n° 32-2025- - -MODIFICATIF de l'arrêté n° 32-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portantnomination des Lieutenants de louveterie dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de I'environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R 24773,Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux Lieutenants de louveterie,Vu la documentation technique du 26 novembre 2024Vu l'appel à candidatures du 23 août 2024 au 20 septembre 2024,Vu l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, du représentant de l'associationdépartementale des Lieutenants de louveterie du Gers, du Chef du service départemental de I'Office Français dela Biodiversité, du représentant de la Chambre d'Agriculture, et du représentant de la propriété forestière, lors dela réunion du groupe informel du 07 novembre 2024,Vu l'appel à candidatures complémentaire du 12 novembre au 10 décembre 2024,Vu les avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du. Gers, du représentant del'association départementale des Lieutenants de louveterie du Gers, du Chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, du représentant de la Chambre d'Agriculture, et du représentant de lapropriété forestière, lors de la consultation du groupe informel départemental chargé d'examiner les candidaturesà la fonction de Lieutenant de louveterie, par voie dématérialisée du 31 décembre 2024 au 10 janvier 2025,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-01 -13-00029 du 13 janvier 2025 fixant le nombre et la délimitation descirconscriptions des Lieutenants de louveterie du Gers,Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la PréfeCture du Gers,ARRÊTE
Article 1°" — ; 'L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 32-2025-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant nomination desLieutenants de louveterie dans le départementdu Gers pour la période allant du 1°" janvier 2025 au 31 décembre2029, est modifié comme suit : 1
Tél: 05 62 61 44 GC3 Place du Fréfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr - \
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NOM et PrénomDemeurant a CirconscriptionDESTRUHAUT Christophe Lias d'Armagnac (32240) 1 — CazaubonLACOSTE Alain . St-Martin d'Armagnac (32110) 2 — NogaroDUPEYRON Jean-Marie Viella (32400) 3 — Barcelonne-du-GersCAZZOLA Yannick _ -agraulet-du-Gers (32330) 4 — Montréal-du-GersMAGNES Mathieu Espas (32370) 5 - EauzeGIACOMAZZI Stéphane Seailles (32190) 6 — AignanADER David . Montesquiou (32320) 7 —- MontesquiouPASSET Jean-Jacques Troncens (32230) 8 — Marciac eDARAN Pascal Saint-Arroman (32300) 9 — MielanDEYRIS Florent * Marsolan (32700) 10 — Condom — Valence-sur-BaïseGUERRA Laurent Riguepeu (32320) 11 — Vic-FezensacVERDIER-MATAYRON ClémentTermes d'Armagnac (32400)12 — PlaisanceORTHOLAN FrancisSaint-Médard (32300)13 — MirandeBREQUE ChristianCastelnau-Barbarens (32450)14 — MasseubeMASSON PhilippeMansonville (82120)15— LectoureBROBST PhilippeAuch (32000)16 — FleurancePONSOLA Adrien Termes d'Armagnac (32400) 17 — RiscleTONELLO Sébastien Saint-Germier (32200) 18 — L'Isle-JourdainGAUTHE Patrice Boulaur (32450) 19 — GimontFERRES Jean-Louis Auch (32000) 20 — AuchSABATHIER Bernard Castin (32810) 21 — Jegun _SABATHIER Stephan Orbessan (32260) 22 — Seissan eCARTIER GuillaumeManent-Montané (32140)23 — SaramonCECCHIN CédricBoulaur (32450)24 — SamatanArticle 2 —Les autres dispositions_ de l'arrêté préfectoral n° 32-2025-11-15-00001 du 15 novembre 2024 demeurentinchangées.
Article 3 —Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, sont-chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat.
Auch,le 14 [od/2025Le préfet,0
Alain CASTANIERf
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :. un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forét et Environnement) - 'e Un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également étre présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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