LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-154
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-04-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature en
tant qu'ordonnateur secondaire délégué (4 pages) Page 3
42-2025-09-04-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence générale (3 pages) Page 8
42-2025-08-05-00009 - Modification Agrément ADMR de la Plaine service
Famille (1 page) Page 12
42-2025-08-05-00007 - Modification Agrément ADMR de la Plaine service
Personnes âgées (1 page) Page 14
42-2025-08-05-00010 - Modification Déclaration ADMR de la Plaine
Service Famille (1 page) Page 16
42-2025-08-05-00008 - Modification Déclaration ADMR de la Plaine
Service Personnes agées (1 page) Page 18
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES
SERVICES (1 page) Page 20
42-2025-09-03-00006 - Arrêté de subdélégation de signature pour
les matières domaniales (1 page) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du
Ministre de l'Intérieur sur les communes de Saint-Léger-sur-Roanne,
Nandax et Saint-Just-en-Chevalet (5 pages) Page 24
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-04-00009
Arrêté portant subdélégation de signature en
tant qu'ordonnateur secondaire délégué
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00009 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 3
E =PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de le
République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 43 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans
les contrats de la commande publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application
de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
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de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 4
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-248 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué ;
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire est donnée à Monsieur François
BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent
BADIOU, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités :
o En qualité de responsable d'unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes
listés dans l'annexe jointe à l'effet de :
 Recevoir les crédits des programmes visés,
 Procéder à l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces
programmes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès COL, de M. François BADET et de
Monsieur Laurent BADIOU, subdélégation de signature de l'ordonnateur secondaire est donnée à
o Madame Claire MERLEY, cheffe du Pôle Solidarités, dans la limite des BOP relevant du Pôle
(BOP 104, 135, 157 , 177 , 303, 304),
o Madame Marielle LORENTE, cheffe du service Accueil, Hébergement, Insertion, dans la limite
des BOP 177 et 304,
o Madame Odile TUROUNET, cheffe du service Politiques Sociales du Logement dans la limite
du BOP 135,
o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, cheffe du service Protection des personnes vulnérables
dans la limite des BOP 157 et 304,
o Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté dans la limite du BOP
304,
o Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de service Asile et réfugiés dans la limite des BOP BOP
104, 303,
o Monsieur Thierry LANDON, chef de service Politique de la ville et valeurs de la République,
dans la limite du BOP 147 .
En qualité de responsable d'unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes
mentionnés ci-dessus à l'effet de :
 Recevoir les crédits des programmes visés,
 Procéder à l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces
programmes.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00009 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 5
Article 3 : La subdélégation de signature englobe :
o la signature des actes incombant à l'ordonnancement secondaire (engagement, liquidation,
mandatement) des programmes visés à l'article 1,
o l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits du compte d'affectation
spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État »,
o les recettes relatives à l'activité de son service.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 4 : s'agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des
restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) la subdélégation est donnée à :
o Madame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Solidarités de la
DDETS de la Loire,
o Madame Laurence CHASTAGNER, attachée d'administration, affectée au Cabinet de
direction de la DDETS de la Loire,
o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, cheffe de Service, affectée au Pôle Solidarités de la
DDETS de la Loire,
o Madame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Solidarités de la DDETS de la
Loire.
Article 5 : s'agissant de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS, la subdélégation est
donnée à :
o Madame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Solidarités de la
DDETS de la Loire,
o Madame Laurence CHASTAGNER, attachée d'administration, affectée au Cabinet de
direction de la DDETS de la Loire,
o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, attachée d'administration, affectée au Pôle Solidarités de
la DDETS de la Loire,
o Madame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Solidarités de la DDETS de la
Loire.
Article 6 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au
Secrétaire Général, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours des décisions prises
ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.
Article 7 : L'arrêté du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué est abrogé.
Article 8 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie
sera adressée au directeur régional des finances publiques.
Fait à Saint-Étienne, le 04 septembre 2025
Pour la Préfète,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Agnès COL
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de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 6
ANNEXE
Ministères Programmes Actions Titres
Solidarités et santé
157- Handicap et
dépendance
13-01 – Fonds de compensation du
handicap
13-02 – Subventions nationales, opérateurs
et lutte contre la maltraitance
6
304- Inclusion sociale et
protection des
personnes
13 – Ingénierie, outils de la gouvernance et
expérimentations
14 – Aide alimentaire
16 – Protection juridique des majeurs
17 – Protection et accompagnement des
enfants, des jeunes et des familles
vulnérables
21 – Allocations et dépenses d'aide sociale
23 – Pacte des solidarités
6
Cohésion des territoires
et relations avec les
collectivités territoriales
135- Urbanisme,
territoires et
amélioration de
l'habitat
1 – Constructions locatives et amélioration
du parc
4 – Réglementation, politique technique et
qualité de la construction
5 – Soutien
3
5
6
147- Politique de la ville 1- Actions territorialisées et dispositifs
spécifiques de la politique de la ville
3- Stratégie, ressources et évaluation
6
177- Hébergement,
parcours vers le
logement et insertion
des personnes
vulnérables
11- Prévention de l'exclusion
12- Hébergement et logement adapté
14- Conduite et animation des politiques
de l'hébergement et de l'inclusion sociale
6
Intérieur
104- Intégration et accès
à la nationalité française
12 – Actions d'accompagnement des
étrangers en situation régulière
14 – Accès à la nationalité française
6
303- Immigration et asile 2- Garantie de l'exercice du droit d'asile 6
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00009 - Arrêté portant subdélégation
de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-04-00008
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence générale
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00008 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 8
EuPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
dans ses articles 8, 11 et 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi DALO) ;
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres
mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
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1/3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00008 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 9
Vu le décret n°2015-1698 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général
de la Préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars ;
Vu l'arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire pour
l'exercice de la compétence générale ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le
préfet de la Loire portant sur la désignation de l'autorité compétente pour la tarification des
prestations fournies par les établissements et services sociaux financés sur le budget de l'État en date
du 7 novembre 2011 ;
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, arrêtés, documents et
correspondances.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par :
- Madame Sandrine BARRAS
- Madame Marie-Cécile CHAMPEIL
- Madame Audrey CHARRET
- Madame Laure FALLET
- Madame Claire MERLEY
- Madame Clara VINCENT.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure FALLET, la subdélégation sera
exercée par Mme Joëlle MOULIN, chargée de mission dans la limite des actes, documents et
correspondances relevant du Pôle Insertion Professionnelle et Politiques de l'Emploi.
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Télécopie : 04 77 49 63 64
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2/3
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de signature pour l'exercice de la compétence générale 10
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire MERLEY, la subdélégation sera
exercée par Madame Marielle LORENTE, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et
correspondances relevant du service Accueil, Hébergement et Insertion, par Madame Odile
TUROUNET, cheffe de service dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du
Service Politiques Sociales du Logement, par Madame Sandrine LOECKX, cheffe de service adjointe
dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Politiques Sociales du
Logement, par Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de service, dans la limite des actes, documents
et correspondances relevant du Service Asile et réfugiés, par Madame Marie-Noëlle MARECHAL, cheffe
de service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Protection des
Personnes Vulnérables, par Monsieur Benjamin DIAZ, chef de service adjoint, dans la limite des actes,
documents et correspondances relevant du Service Protection des Personnes Vulnérables, par
Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté, dans la limite des actes,
documents et correspondance relevant de la mission Stratégie de lutte contre la pauvreté.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par Monsieur Thierry LANDON, chef de
service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Politique de la ville
et valeurs de la République.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara VINCENT, la subdélégation sera
exercée pour tous les actes, documents et correspondances relevant du service Mutations
économiques par Madame Sylvie TALICHET, chargée de l'appui à la Déléguée à l'accompagnement des
entreprises et des parcours professionnels
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes par
Madame Éva CURIE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et
les hommes.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET
et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du Cabinet de direction par Madame Viviane ROBERT, cheffe du Cabinet de
direction.
Article 9 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au
Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours, des décisions prises ainsi que
des difficultés rencontrées et des solutions engagées.
Article 10 : L'arrêté du 15 mai 2025 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence générale est abrogé.
Article 11 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 4 septembre 2025
Pour la Préfète,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Standard : 04 77 49 63 63
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3/3
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de signature pour l'exercice de la compétence générale 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00009
Modification Agrément ADMR de la Plaine
service Famille
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00009 - Modification Agrément ADMR
de la Plaine service Famille 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-20 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP387757164
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-35 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DE LA PLAINE SERVICE FAMILLE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Madame VILLEMAGNE Joëlle,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 33 rue Philibert Gary 42210
MONTROND-LES-BAINS depuis le 1er avril 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00009 - Modification Agrément ADMR
de la Plaine service Famille 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00007
Modification Agrément ADMR de la Plaine
service Personnes âgées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00007 - Modification Agrément ADMR
de la Plaine service Personnes âgées 14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-21 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP330582156
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-34 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DE LA PLAINE SERVICE PERSONNES AGEES,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Madame VILLEMAGNE Joëlle,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 33 rue Philibert Gary 42210
MONTROND-LES-BAINS depuis le 1er avril 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00007 - Modification Agrément ADMR
de la Plaine service Personnes âgées 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00010
Modification Déclaration ADMR de la Plaine
Service Famille
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00010 - Modification Déclaration ADMR
de la Plaine Service Famille 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP387757164
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR DE LA PLAINE SERVICE FAMILLE,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Madame VILLEMAGNE Joëlle,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 33 rue Philibert Gary 42210
MONTROND-LES-BAINS depuis le 1er avril 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00010 - Modification Déclaration ADMR
de la Plaine Service Famille 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00008
Modification Déclaration ADMR de la Plaine
Service Personnes agées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00008 - Modification Déclaration
ADMR de la Plaine Service Personnes agées 18
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP330582156
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR DE LA PLAINE SERVICE PERSONNES AGEES,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Madame VILLEMAGNE Joëlle,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 33 rue Philibert Gary 42210
MONTROND-LES-BAINS depuis le 1er avril 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00008 - Modification Déclaration
ADMR de la Plaine Service Personnes agées 19
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-03-00007
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DES SERVICES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 3 septembre 2025
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture des services extérieurs de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME administrateur de l'État en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain EME, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Loire , la délégation qui lui est conférée par
arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2025 sera exercée par M. Philippe GUECTIER,
administrateur de l'État, directeur du Pôle Ressources et Missions domaniales, Mme Hélène
MARCHAND, administratrice de l'État , directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau, et M.
Sébastien CRESSOT, administrateur de l'État , directeur du Pôle Stratégie, expertise financière et
relation usagers.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace le précédent arrêté en date du 2 mai 2025
portant subdélégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services et prend
effet au 3 septembre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME, signée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-03-00007 - ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE
EN MATIÈRE D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES SERVICES
21
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-03-00006
Arrêté de subdélégation de signature pour les
matières domaniales
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-03-00006 - Arrêté de subdélégation de signature
pour les matières domaniales 22
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 3 septembre 2025
Arrêté de subdélégation de signature pour les matières domaniales
Le Préfet du département de la Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 19, 37 ,
42 , 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de la
direction générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique en matière
domaniale ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME administrateur de l'État en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 16 avril 2025 fixant au 1er
mai 2025 la date d'installation de M. Sylvain EME dans ses fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 accordant délégation de signature à compter du 2
septembre 2025 à M. Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la Loire.
Arrête :
Article 1 – La délégation de signature qui est conférée à M. Sylvain EME, administrateur de l'État,
directeur départemental des Finances publiques de la Loire, par l'arrêté préfectoral du 2
septembre 2025 sera exercée par M. Philippe GUECTIER, administrateur de l'État, directeur du
pôle ressources et missions domaniales, et par Mme Valérie ROUX-ROSIER, inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division « missions domaniales ».
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Sylvie
SPERIE, contrôleuse principale, et Mme Marielle DURIS, inspectrice.
Article 3 – Le présent arrêté prend effet au 3 septembre 2025 et abroge à cette date l'arrêté du 2
mai 2025.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Pour la Préfète,
L'administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME, signée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-03-00006 - Arrêté de subdélégation de signature
pour les matières domaniales 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-05-00001
Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de
l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et
Saint-Just-en-Chevalet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
24
E =PRÉ FETE Direction des sécuritésDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrété N° DS - 2025 - 1830autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs a l'occasionde la visite du Ministre de l'Intérieursur les communes de Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-ChevaletLa préfète de la LoireVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité depréfète de la Loire;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le déplacement officiel du Ministre de l'Intérieur sur les communes de Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet le 5 septembre 2025 ;Vu la demande en date du 5 septembre 2025 du commandant du groupement de gendarme-rie départementale de la Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, afin de prévenir desatteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurité de la visite du Mi-nistre de l'Intérieur sur les communes de Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet le 5 septembre 2025;Considérant que le déplacement officiel du Ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2025comporte un enjeu de sécurité par la présence de nombreuses autorités, en particulier celledu Ministre de l'Intérieur ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
25
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles a l'ordre public durant leprésent rassemblement, de l'ampleur de la zone a sécuriser, de l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public touten limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur unaéronef est nécessaire et adapté ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'évènement dans les communes concernées ; que les lieux surveillés sontstrictement limités à ceux où se déroule la visite, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également strictement limitée à la durée du rassemblement; qu'au regard descirconstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par un moyen adapté aux circonstances : ce dispositif fera l'objetd'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la cheffe de bureau ;ArrêteArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Loire sont autorisés à l'occasion de la visite du Ministre del'Intérieur sur les communes de Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet le 5septembre 2025 et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2ENTERPRISE ADVANCED N° de série 4GCCK8JROBOYEN.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques dont les planssont joints en annexe: Aéroport de Roanne, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne ; Lycée agricoleprivé Etienne Gautier, 1946 route de Villers, 42720 Nandax ; Brigade de gendarmerie de Saint-Just-en-Chevalet.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
26
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 5 septembre 2025 de 14h à 23h.Article 5 - L'information du public est assurée par une publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Loire à l'issue du rassemblement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 8 - Le sous-préfet, secrétaire général, de la préfecture de la Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 5 septembre 2025
Pour la préfète, et par délégation,Le directeur de cabinetSIGNÉAdrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
27
Cartographie :1- Aéroport de Roanne, commune de Saint-Léger-sur-Roanne 42155
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~~ Tor: Lu
— FSD, a ah
is eausr A ns
4,3 km2 810.12 m
4/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
28
\ la Croix ...,, | Va CS a
3,06 km2
5/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00001 - Arrêté N° DS - 2025 - 1830 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite du Ministre de l'Intérieur sur les communes de
Saint-Léger-sur-Roanne, Nandax et Saint-Just-en-Chevalet
29