PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-362
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE /
38-2025-12-10-00009 - CHIB DELEGATION DE SIGNATURE PUI 2025-06 (3
pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-12-18-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 7
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38_Centre Hospitalier intercommunal de
BEAUREPAIRE
38-2025-12-10-00009
CHIB DELEGATION DE SIGNATURE PUI 2025-06
38_Centre Hospitalier intercommunal de BEAUREPAIRE - 38-2025-12-10-00009 - CHIB DELEGATION DE SIGNATURE PUI 2025-06 3
DIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Sébastien VIVES-TORRENSDirecteur déléguéSéverine PEROTTINOAssistante de DirectionTel : 04 74 79 26 90Mail : direction@ch-beaurepaire.fr
Fe. €
DÉCISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N° 2025 - 006DÉLÉGATION DE SIGNATUREPharmacienDu Centre Hospitalier Intercommunal de BEAUREPAIRE
La Directrice Générale,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024, portant nomination deMadame Céline VIGNÉ, Directrice Générale des CH Vienne (38), de Beaurepaire (38), de Condrieu(69) et du Pilat Rhodanien (42) ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des Directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément a l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n° 25-76 du 21/07/2025 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Beaurepaire ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et PilatRhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;Vu l'organigramme de Direction du CH de Beaurepaire référencé CHB-IN-2021-0009 dans lagestion documentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Monsieur le Dr Maxime DETAVERNIER, Pharmacien au CentreHospitalier intercommunal de Beaurepaire, nommée ci-après « le délégataire ».
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 33270 BEAUREPAIRE+ 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 1/3
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DECISION N° 2025-006 (suite)
Article 2: Rappel des dispositions spécifiques aux achatsConformément a la délégation de signature du Directeur Général des HCL visée précédemment, délégationde signature est donnée à Mme ETHEVE FREDY Erika, ingénieur hospitalier qualité et en son absence MmeVUILLERMIN Perrine, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointe de direction, aeffet de signer: .- Toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats, relatifs a la passation desmarchés publics répondants à des besoins spécifiques de l'établissement,- Tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement,- Tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ou égalà 25 000 € HT.
Article 3 : Objet et disposition relative au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour la signature limitée aux bonsde commande relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux compléments alimentaires oraux,et à l'exclusion des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délégation du Centre HospitalierIntercommunal de Beaurepaire.
Article 4: Dispositions spécifiques en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement du délégataire précédemment nommé, délégation similaire estdonnée au Docteur Laurent LAFARGE, pharmacien.
Article 5 :Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice Générale de l'établissement.Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur del'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.
Article 6: Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier Intercommunal deBeaurepaire.
Article 7 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. A défaut de disposer d'unsite internet pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire permettant de rendre consultable la présentedélégation, il est convenu dans le cadre de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien, que les délégations de signatures des établissementsconcernés seront mises à disposition sur l'espace numérique du Centre Hospitalier de Vienne.
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 2/3
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DECISION N° 2025-006 (suite)
L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Beaurepaire.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution;- au service des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.Fait à Vienne, le 10 décembre 2025.
Céline VIGNÉ,ae,
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIREæ : 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 3/3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-18-00009
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-18-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2120-08-09-20210355841 délivrée le 09 août 2021 à la société
« SAMSIC SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2028-06-30-200230061455 délivré le 30 juin 2023 à M. Eden
CUMINAL, dirigeant de la société «  SAMSIC SECURITE », par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 18 décembre 2025
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surveillance sur la voie publique 8
VU la demande du 27 mai 2025 déposée par la société «  SAMSIC SECURITE », reçue dans mes services
le 25 juin 2025, pour mettre en place temporairement 20 agents de sécurité privée du 1 er
janvier 2026
au 30 juin 2026 et ce, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour la surveillance du
site «  AMAZON LYS8  », situé DC7, Isle d'Abeau, 91 rue des Combes sur la commune de Satolas-et-
Bonce ;
VU les pièces complémentaires reçues les 16 et 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de 20 agents de sécurité privée est autorisée, du 1 er
janvier
2026 au 30 juin 2026 et ce, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour la
surveillance du site « AMAZON LYS8 », situé DC7, Isle d'Abeau, 91 rue des Combes sur la commune de
Satolas-et-Bonce, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre
défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-18-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la préfète, Direction des sécurités, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX
1 ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet «  Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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