PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-138
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
ARS / Secrétariat général
R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté
N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la
Martinique (10 pages) Page 3
R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté
N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de la composition
nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique (4 pages) Page 14
2
ARS
R02-2024-04-15-00037
Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté
N2022-143 du 30 aout 2022 portant
renouvellement de la composition nominative
de la Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie de la Martinique
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D'Agonce Régionale de Santétherté .Égalité MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de Martinique
Arrêté n° ŒÆ-; du 1 'r P.'JR. ZBZLabrogeant l'arrêté n° 2022 - 143 du 30 août 2022portant renouvellement de la compositionnominative de la Conférence Régionale de la Santéet de l'Autonomie de la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 et L.1114-1 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination despolitiques publiques de sante, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n°2014-637 du 18 juin 2014, relatif à la désignation des membres des unions régionales desprofessionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences deterritoire ;Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu l'instruction ministérielle SG n°2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences régionalesde la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu l'instruction ministérielle SG n°2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement desconférences régionales de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu les propositions des institutions, organismes, groupements et syndicats concernés ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 4
Article 1 - L'arrêté n°2022-143 du 30 août 2022 portant modification de la composition des membres de laARRETE
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est abrogé.Article 2 - La Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomie de Martinique est composée de 80 membrestitulaires ayant voix délibérative répartis en 8 collèges, comme suit :
b)
c)
d)
1- Collége des représentants des collectivités territoriales
Représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique
TitulairesSuppléants 1 Suppléants 2Mme Audrey THALY-BARDOLMme Séverine TERMONM. Felix MERINEM. David DINAL Mme Patricia TELLE Mme Josette MANINMme Yolène LARGEN-MARINEMme Yannick ETIENNE-NOTEM. Alexandre VENTADOURMme Sandra VALENTINM. Philippe EDMOND-MARIETTEMme Stéphanie NORCA
Représentants du Conseil généralEn raison de la fusion du département et de la région, ce siège-n'est plus à pourvoir.Représentants des Groupements de communes- Espace SudTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Henri PAQUET Mme Yvette FLAMAND- CAP NordTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2Mme George GELIE Mme Maryse ALSIFMme Paulette RAPON- CACEMTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Elvire HANNIBAL-CYRILLEMme Josiane NAPOLY-PUJARMme Claire TURNOFEReprésentants des CommunesTitulairesSuppléants 1 Suppléants 2Mme Virginie MIAN M. Louis Léonce LECURIEUX-LAFFERONNAYM. Christian RAPHA Mme Nathalia GUILLOIS-POMPIEREM. Joseph PERASTEMme Chantal ALLAGUY-SALACHY M. Ugo AVININ
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la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 5
2 - Collège des représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des Associations agréées
TitulairesSuppléants 1 Suppléants 2M. Laurent MILIA(Ligue contre le cancer)Mme Mérette FORTUNE(France Rein Martinique)Mme Gladys DASINI(France Rein Martinique)M. Jean-Marc LUSBEC(AFSEP) M. Jean DORIVAL(AFSEP) Mme Rishika BANYDEEN(AFSEP)Mme Marie Odile GLISE(Action Sida Martinique)Mme Marie-losée JUVIGNY(Action Sida Martinique)Mme Bénédicte JOS(Action Sida Martinique)Mme Kelia VENTURA(AFD 972) Mme Aliette VENTURA(AFD 972) M. Joseph BELROSE(Familles rurales fédérationMartinique)Mme Mariène OUKA(Action Sida Martinique)Mme Gladys THERESE(Action Sida Martinique)Mme Mathilde VALENTIN(Action Sida Martinique)Mme Muguette ZALI Mme Marie-Louise SIVATTEMme Eliane ESPARTERO
(Le Lien)
(Ligue contre le cancer) (Familles rurales) (AFSEP)Mme Marie-Noelle CLAUDE Mme Jeanne Emerante M. Denis PETTER(Ligue contre le cancer) DEFOI (Le Lien)Mme Aude ALEXANDRE(Alternative espoir)Mme Nathalie ELISABETH(Ass Familiale catholique)Mme Valérie VAUCLIN(France ALZHEIMER Martinique)
b) Représentants des Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2Mme Jacqueline BELLIARD Mme Gabrielle MARIE- -MAGDELEINEMme Carmen FALL Mme Jeanne LOUIS-ZABETHMme Josette THEOPHILEMme Jenny STEPHANIE-VICTOIREMme Danielle BERFROI-DOUBETM. François CHARLERY
c) Représentants des Associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ de l'enfancehandicapée
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Henri PIGNIAT M. Patrick NOLEO -Mme Cynthia MOREZE Mme Nelly PETIT M. Henri CAGEMme Guimette BOULINVALM. Idriss SOUROU_Mme Marie Paule BALTHAZARM. Eric BECHET Mme Jacqueline LAUDARINM. Félix VERT-PRE
3 - Collège des représentants des conseils territoriaux de santéEn application de l'ordonnance du 19 juillet 2017, ce siège n'est pas à pouvoir
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la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 6
a)Représentants des Organisations Syndicales des Salariés- UGTM
4 — Collège des Partenaires Sociaux
TitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Saphire GERMANYMme Mickaëlle TAYEEMme Dominique CESAIRE- CGTMTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Christelle ANNEVILLEMme Magalie ZAMORMme Ghislaine JOACHIM-ARNAUD- CSTMTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- FOTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Jean-Pierre JEAN-LOUISM. Jean-Denis GIBONM. Jean-Michel MOREAU- CDMTTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2M. Olivier VILLERONCEMme Muriel DERONDMme Rose-Marie FINOLY
b) Représentants des Organisations Syndicales d'Employeurs
<)
d)
TitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Eliane CHALONO(MEDEF) M. Patrick LECURIEUXDURIVAL(MEDEF) M. Jérôme GIRARDOT(MEDEF)Mme Clotilde CONSEIL(AXESS)Mme Sylvie MARECHAL(CPME)
Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Artisans, des Commerçants et des ProfessionsLibérales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Alain CLIO Mme Carole FOULARD Mme Denise NEWTONReprésentants des Organisations Syndicales Représentatives des Exploitants AgricolesTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2
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la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 7
5 - Collège des Acteurs de la Cohésion et de la Protection Socialea) Représentants des Associations œuvrant dans le Champ de la Lutte contre la Précarité
b)
c)
d)
e)
a)
b)
TitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Félide ETIENNE(CROIX ROUGE) Mme Marie-Cécile LAFONT(CROIX ROUGE)Mme Mirlène LIMERI(CROIX ROUGE)Mme Géraldine LALOUPE(ACISE) M. Dominique-Edouard LAGIER(ACISE) | Mme Nathalie LOUIS-SIDNEY(ACISE)Représentants de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail- _ Caisse Générale de Sécurité Sociale (administrateurs)TitulaireSuppléant 1 Suppléant 2M. Thierry-Blaise BOSQUIM. Roger TOTO Mme Audrey DONVAL- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administratifs)TitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Valérie GALIM M. Benjamin Emmanuel M. Julien JACQUESBORDE
Représentants de la Caisse d'Allocations FamilialesTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Joélle FELIXINE-BELLOISEAUXM. Jean-Pierre GALLICEM. Frédéric GUSTAVE
Représentants de la Mutualité FrançaiseTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2M. Joseph SOREL M. Jean-Michel PLACIDE M. Patrick MA
Représentants de l'assurance maladieTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Roger LAGET
6 - Collége des Acteurs de la Prévention et de l'Education pour la SantéReprésentants des Services de Santé Scolaire et UniversitaireTitulairesSuppléants 1 Suppléants 2Dr Agnès ANDRIENMme Dominique BRIEU
Représentants des Services de Santé au TravailTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 8
c) Représentants des Services Départementaux de Protection et de Promotion de la Santé Maternelle et InfantileTitulaires Suppléants 1 Suppléants 2
d) Représentants des Organismes œuvrant dans le champ de la Promotion de la Santé, la Prévention ou l'Educationpour la Santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion socialeTitulairesMme Karyne PIERRE-LOUISDr Jean-luc FANON(GIP-PROM)
Suppléants 1 Suppléants 2Dr Didier CHATOT-HENRY M. Paul ADELE-AMELIEMme Audrey POMIER-FLOBINUS| Mme Ericka ROSE-ADELAIDE(GIP-PROM) (GIP-PROM)
e) Représentants des Organismes œuvrant dans le domaine de I'Observation de la Santé de l'Enseignement et de laRechercheTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2Mme Hélène NOL Mme Louise PLANCEL Dr Emmanuelle LUTHBERT(OSM) (OSM) (OSM)
f) Représentants des Associations de Protection de l'Environnement agréées au titre de l'article L.141-1Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2Mme Yasmina ELISABETH Mme Sandrine TOUSSAY Mme Rosalie GASCHET(ASSAUPAMAR) (ASSAUPAMAR) (ASSAUPAMAR)
7 - Collège des Offreurs des Services de Santéa) Représentants des Etablissements publics de santé dont au moins deux présidents de Commissions Médicalesd'Etablissement (CME) de Centre Hospitalier et de Centre Hospitalier Universitaire et un Président de CMEPsychiatriqueTitulairesSuppléant 1 Suppléants 2M. Jérôme LE BRIEREMme luliette NAPOLMme Agnès FROUXPr. François ROQUESDr Sandrine JULIEDr José Luis BARNAYDr Rémy SLAMA Dr Méhdi ZAAZOUADr Elisabeth BOTTIUSM. Guy ELISABETHMme Sonia EDOUARDMme Béatrice DENISM. Georges HILLIONDr Jean-Marie BOLIVARDMme Danielle BRUERE-DAWSON
b) Représentants des Etablissements Privés de santé à but lucratif dont un Président de Conférence Médicaled'Etablissement
TitulairesSuppléants 1 Suppléants 2Dr Nabil MANSOURMme Isabelie DUMONTDA SILVA Mme Précilia LELEUDr Violaine EMAL Mme Iris JEAN-FRANCOIS-CACLIN M. Manuel DA SILVA
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 9
c) Représentants des Etablissements privés de santé à but non lucratif dont un Président de Commission Médicaled'Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2Dr Alex RANLIN Mme Odile LOF Mme Stacey GIRIERM. Jean-Claude GERARD M. Robert TAYLOR M. Alexandre DOUBEL
d) Représentants des Etablissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Sébastien TOURNEBIZE Mme Céline BATTISTI Mme Tania CHEMIN
e) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes Handicapées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2Mme Marguerite BOURGEOIS Mme Myllène ASSOUVIE Mme France-Lyne FANONMme Marie-Béatrice PARFAIT- Mme Marie-Ange RENE Mme Marie-Line LOUISE-JULIEANELKAM. Charles-Albert HELENON M. Patrick SICOT M. Alain THEODOREMme Lauriane PANOR M. Gilles JEAN-BAPTISTE M. Jean-Claude AZUR
f) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes Agées- FEHAPTitulaires Suppléants 1 Suppléants 2M. Jean-Michel SYMPHOR Mme Nathalie VIGON Mme Marie-Pascale CHALONECMme Karine TAREAU Mme Régine LUCIATHE M. Patrick MARIELLO- FHMTitulaires Suppléants 1 Suppléants 2Mme Emilie CHERUBIN Mme Cynthia MARIE-LUCE M. Paul ROUGONMme Mathilde DAMBO M. Joél RAPON Mme Céline ANNONAY
g) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes en difficultés SocialesTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2
h) Représentants des Responsables des Centres de Santé et des maisons de Santé implantés dans la régionTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 10
j)
k)
0)
Représentants parmi des communautés professionnelles territoriales de santéTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr Jean-Claude CALIXTEM. Ernest JEAN-LAMBERTMme Danielle SURIAM
Représentants des Associations de Permanence des Soins intervenant dans le dispositif de Permanence des SoinsTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr René VIRASSAMYDr Emile GRACIENDr Daniel TSENG CHING
Médecin Responsable d'un Service d'Aide médicale Urgente ou d'une structure d'Aide Médicale d'Urgence et deRéanimationTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr Papa GUEYE Dr Laurent VILLAIN-COQUETDr Vianney AQUILINA
Représentants des Transporteurs Sanitaires parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaineTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Représentants des Services Territoriaux d'Incendie et de Secours (STIS)Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2M. Patrick TYBURN Dr Samuel PEREAUMme Catherine RANSAY
Représentants des Organisations Syndicales représentatives des Médecins des Etablissements Publics de SantéTitulaireSuppléant 1Dr Ruddy VALENTINODr Yves HATCHUELSuppléant 2
Représentants des Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé- URMLTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr Anne CRIQUET-HAYOTDr Etienne BRIANDDr JosianeJOS PELAGE- URPS Chirurgiens-DentistesTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr Claude-Olivier PRECHEURDr Elodie MASTAILDr Claude CLIRYX
- URPS PharmaciensTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Léa DONARDIMMme Isabelle DANIELM. Jonathan DUGUET
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 11
P)
q)
s)
- URPS InfirmiersTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Mme Gilberte RUSTERM. Didier DAVIDASMme Marie-Danielle EGUIENTA- URPS KinésithérapeutesTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Sages-FemmesTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2Mme Séverine THEOBALDMme Christelle LACASTEM. Grégory ROMER
Représentants de l'Ordre des MédecinsTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2Dr Paul Emile BAPTE Dr Pascal VERNEUIL-SAINTE-LUCE Dr Armelle JEAN-ETIENNE
Représentants des Internes en MédecineTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2Dr Mounir SERAGReprésentant du ministère de la défenseTitulaire Suppléant 1 Suppléant 2Dr Isabelle BATTAGLIADr Léopoldine PERONDr Hélène GESTERMANNReprésentant des dispositifs d'appui à la coordinationTitulaireSuppléant 1 Suppléant 2M. Thierry DIJON Mme Monique JEAN-MARIEMme Joan GHUNAIM
8 - Collège des Personnalités QualifiéesMme Marièle IPHAINE - TitulaireMme Denise DESORMEAUX - Titulaire
Article 3 — Participent avec voix consultative :« |e Préfet de la Martinique ou son représentant;« _ le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ou son représentant ;= _ les chefs de services de l'Etat en région ;= _ le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;* Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général ;" Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole ;« Un membre désigné par le président de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale destravailleurs indépendants ;
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 12
Article 4 - La durée du mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomie est de 5ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la CRSA où il siégeait, un nouveaumembre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.Article 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régio'nale de Santé est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
La Directrice Générale
Anne BRUANT-BISSON
10
ARS - R02-2024-04-15-00037 - Arreté N096 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-143 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la Martinique 13
ARS
R02-2024-04-15-00038
Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté
N2022-148 du 30 aout 2022 portant
renouvellement de la composition nominative
du Conseil Territorial de santé de la Martinique
ARS - R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique 14
REPUBLIQUEF.RA,NÇAISE @ DAgence*Réghflafede%fftéÊË/ÇË MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE NB9*du 15 aid 202abrogeant l'arrêté n°2022-148 du 30 août 2022Portant renouvellement de la compositionnominative du Conseil Territorial de Santéde la Martinique
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires;Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1434-9, L.1434-10 et L.1434-11,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'articleL. 1434-11 de la section 3 de son article 158,Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones desschémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,Vu l'instruction du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en applicationdes articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé,Vu l'arrêté n°2016-0236 du 31 octobre 2016 relatif à la délimitation du territoire de santé de laMartiniqueVu l'ordonnance du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de santé,Vu la décision du 23 avril 2018 du Directeur général de l'ARS portant installation du Conseil territorialde santé de la Martinique,Vu les propositions des institutions et organismes concernés ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique 15
ARRETEArticle 1 - Le Conseil territorial de Martinique est composé de 34 membres au plusArticle 2 - La durée prévue du mandat des membres des Conseils Territoriaux de Santé est de 5 ans.1 - Collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santé
TitulairesDr Nabil MANSOURDr Violaine EMAL SuppléantsIsabelle DUMONTtris JEAN-FRANCOIS-CACLINDr Alex RANLIN | Odile LOFJean-Paul GERARD Robert TAYLOR
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur despersonnes handicapées)
Titulaires SuppléantsMarguerite BOURGEOIS Myliène ASSOUVIEMathilde DAMBO Joél RAPON
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la préventionou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité
TitulairesKaryne PIERRE-LOUISFélide ETIENNEYasmina ELISABETH
SuppléantsDr Didier CHATOT-HENRYMarie-Cécile LAFONTSandrine TOUSSAY
d) Représentants des professionnels de santé libérauxReprésentants de médecinsTitulaire SuppléantDr Anne CRIQUET-HAYOTDr Etienne BRIAND
Représentants des autres professionnels de santé
Titulaires SuppléantsLéa DONARDIM Isabelle DANIEL
e) Représentant des internes en médecineTitulaire SuppléantDr Mounir SERAG
ARS - R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique 16
8)
h)
a)
b)
a)
Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritoriale :- Des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé- Des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires- Des communautés psychiatriques de territoireTitulaire SuppléantDr Jean-Claude CALIXTE Jean-Ernest LAMBERTReprésentants des Etablissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Titulaire SuppléantSébastien TOURNEBIZE Céline BATTISTI
Représentant de l'ordre des médecins
Titulaire SuppléantDr Paul-Emile BAPTE Dr Pascal VERNEUIL-SAINTE-LUCE
2 - Collège des usagers et associations d'usagers du système de santé
Représentants des usagers des associations agréées
Titulaires SuppléantsMarie Noélle CLAUDE Jeanne Emérante DEFOIJean-Marc LUSBEC Jean DORIVAL
Représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités etpersonnes âgées
Titulaire SuppléantJacqueline BELLIARD Gabrielle MARIE-MAGDELEINECarmen FALL | Jeanne LOUIS-ZABETHGuimette BOULINVAL Idriss SOUROUCynthia MOREZE Nelly PETIT
3 - Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupementsConseiller de l'Assemblée de MartiniqueTitulaire SuppléantSandra VALENTIN Philippe EDMOND-MARIETTEDavid DINAL Patricia TELLE
ARS - R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique 17
b) Représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaire Suppléant
c) Représentant des communautés de communesTitulaire SuppléantElvire HANNIBAL-CYRILLEJosiane NAPOLY-PUJARd) Représentants des communes désignés par l'association des maires de FranceTitulaire SuppléantChristian RAPHA Nathalie GUILLOIS-POMPIERE4 - Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale
a) Représentant de I'EtatTitulaire Suppléant
b) Représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaire SuppléantThierry-Blaise BOSQUI Roger TOTO
5 - Collège des Personnalités Qualifiées
TitulairesDenise DESORMEAUXMarièle IPHAINE
Article 3 - La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé—...Ë'Ÿ Martinique,MagTiNiquE) ;ZKiné BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-04-15-00038 - Arreté N097 du 15 avril 2024 abrogeant l'arreté N2022-148 du 30 aout 2022 portant renouvellement de
la composition nominative du Conseil Territorial de santé de la Martinique 18