PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-105
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-07-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 autorisant
les agents du service de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares du Finistère (2 pages) Page 4
29-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de
sécurité civile au niveau départemental à l'union départementale
des sapeurs pompiers du Finistère (2 pages) Page 6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive GCSMS Epicerie sociale /
aide alimentaire (7 pages) Page 8
29-2025-07-01-00004 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-43 du 01/07/25 (2 pages) Page 15
29-2025-07-01-00005 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-44 du 01/07/25 (2 pages) Page 17
29-2025-07-01-00006 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-45 du 01/07/25 (2 pages) Page 19
29-2025-07-01-00007 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-46 du 01/07/25 (2 pages) Page 21
29-2025-07-01-00008 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-47 du 01/07/25 (2 pages) Page 23
29-2025-07-01-00009 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-48 du 01/07/25 (2 pages) Page 25
29-2025-07-02-00073 - Décision d'agrément "chantier à caractère
éducatif" n° 2025-49 du 02/07/25 (2 pages) Page 27
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
PÔLE LITTORAL ET AFFAIRES MARITIMES DE GUILVINEC -
CONCARNEAU
29-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la convention de
transfert de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'Etat et la
Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud sur une
dépendance du domaine public maritime destinée à la réalisation
d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques au lieu-dit "Léhan"
sur le littoral de la commune de Tréffiagat (3 pages) Page 29
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
DIRECTION
29-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement
du département de Brest et Quimper le mardi 17 juillet 2025 (2 pages) Page 32
2
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
29-2025-07-04-00004 - Arrêté du 4 juillet 2025
portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 34
29-2025-07-04-00003 - Arrêté du 4 juillet 2025 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère (4 pages) Page 38
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
29-2025-07-03-00003 - Décision n°18-2025 portant délégation en
faveur de Mme Sandrine BARANGE, Directrice-Adjointe chargée de la
coordination générale des soins, par intérim (2 pages) Page 42
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
Direction des Relations Humaines
29-2025-07-03-00005 - Décision d'ouverture de concours interne sur titre
pour le recrutement d'un cadre de santé paramédical - Filière
infirmière (1 page) Page 44
29-2025-07-03-00004 - Décision d'ouverture de concours interne sur titre
pour recrutement d'un cadre de santé paramédical - filière de
rééducation (1 page) Page 45
3
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025
AUTORISANT LES AGENTS DU SERVICE INTERNE DE SÉCURITÉ DE LA SNCF À PROCÉDER À DES
PALPATIONS DE SÉCURITÉ DANS LES GARES DU FINISTÈRE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral 29-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
Vu la demande présentée le 3 juillet 2025 par la direction de zone sûreté Ouest de la SNCF ;
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports susvisé, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues à l'article R. 2251-53 du même
code, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par un arrêté
constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique, mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris par le
préfet du département concerné ;
Considérant que l'ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE « urgence attentat »
et que le niveau élevé de la menace terroriste qui en découle crée des circonstances particulières
justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant le contexte instable de la situation internationale, notamment au Proche-Orient et en
Europe de l'Est ;
Considérant les flux de personnes en augmentation dans les gares du Finistère, notamment lors des
week-ends, des festivals et vacances scolaires ;
Considérant les faits survenus récemment dans les gares de Quimper et Brest compromettant la sûreté
des voyageurs ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste caractérisent les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, mentionnées à l'article
L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que, dans ce contexte, les gares sont des cibles potentielles ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par
des moyens renforcés et des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace ;
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 autorisant les agents du service de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares du Finistère 4
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour assurer la sécurisation
générale du département du Finistère, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires
à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant les vacances scolaires des mois de juillet et d'août, les évènements culturels durant ces
deux mois ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 er : Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues à
l'article R. 2251-53 du code des transports peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main
et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, du 5
juillet au 7 septembre 2025 inclus, dans les gares du Finistère.
Article 2 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320 Quimper
Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, le directeur interdépartemental
de la police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère et le
directeur de zone sûreté Ouest de la SNCF, agence de Bretagne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Finistère et transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de
Quimper et de Brest.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-04-00001 - Arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 autorisant les agents du service de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares du Finistère 5
EnPRÉFET |DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT
DE SÉCURITÉ CIVILE AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU FINISTERE
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 725-1, L 725-3 et R 725-1 à R 725-9 ;
VU l'arrêté du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours ;
VU la circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des
associations ;
VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour des missions de type A, B, C et
D ;
VU la demande d'agrément formulée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU
FINISTERE en date du 27 mai 2025 ;
SUR proposition de Mme la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er  : L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU FINISTERE est agréée au niveau 
départemental pour une durée de TROIS ANS pour les missions définies ci-dessous :
Type d'agrément Champ géographique d'action
des missions
Types de missions de sécurité
civile
D Département du Finistère D-PAPS et D-DPS-PE
- D – dispositifs prévisionnels de secours – point d'alerte et de premiers secours (D-PAPS)
- D – dispositifs prévisionnels de secours – petite envergure (D-DPS-PE)
ARTICLE 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de
non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du Code de la sécurité
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 20
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile au niveau
départemental à l'union départementale des sapeurs pompiers du Finistère 6
intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et
l'administration.
ARTICLE 3 : L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU FINISTERE s'engage à signaler sans
délai, au préfet du Finistère, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a
été accordé.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
– d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS 16033, 29 320 Quimper
cedex) ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75 008 Paris) ;
– d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS 44 416, 35 044
Rennes Cedex).
Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site WWW.TELERECOURS.FR
ARTICLE 5 : Le préfet du département du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
À Quimper, le 27 juin 2025,
Pour le préfet,
La sous-préfète, Directrice de
cabinet
Original signé
Camille DAGORNE

2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de sécurité civile au niveau
départemental à l'union départementale des sapeurs pompiers du Finistère 7
CONVENTION CONSTITUTIVEGCSMS EPICERIE SOCIALE / AIDE ALIMENTAIRE
□ □
□
/1 /2 □ /4 /5 /6 /7 /8 /8 /9 /4 /6 □ /10 /9 □ /11 /5 /12 /9 □ /12 /9 □ /10 /13 /7 /11 /6 /14 /5 /4 □ /15 /5 /11 /14 /7 /10 /9 □ /9 /6 □ /12 /9 /15 □ /16 /7 /8 /14 /10 /10 /9 /15 □ /9 /6 □ /4 /5 /6 /7 /8 /8 /9 /4 /6 □ /10 /9 /15 □ /7 /17 /6 /14 /11 /10 /9 /15 □ /18 /19 /20 /21 /22 /23 /9 /6 □
/24 /19 /20 /21 /22 /25 /21 □ /26 /27 /25 /21 □ /28 □ /24 /19 /20 /21 /22 /25 /21 /26 /27 /29 /30 □
/1 /2 □ /10 /9 /15 □ /12 /31 /10 /14 /32 /31 /17 /7 /6 /14 /5 /4 /15 □ /12 /9 /15 □ /33 /33 /34 /35 /19 □
/33 /33 /34 /35 □ /12 /9 □ /36 /18 /37 /38 /39 /37 /40 □ /9 /4 □ /12 /7 /6 /9 □ /12 /2 □ /22 /41 □ /12 /31 /11 /9 /8 /32 /17 /9 □ /22 /41 /22 /27 □
/33 /33 /34 /35 □ /12 /9 □ /42 /43 /44 /34 /24 /40 /37 /40 /37 /45 □ /9 /4 □ /12 /7 /6 /9 □ /12 /2 □ /22 /20 □ /12 /31 /11 /9 /8 /32 /17 /9 □ /22 /41 /22 /27 □
/1 /2 □ /10 /7 □ /12 /31 /10 /14 /32 /31 /17 /7 /6 /14 /5 /4 □ /12 /9 □ /10 /13 /44 /42 /33 /33 /34 /35 □ /12 /2 □ /46 /14 /4 /14 /15 /6 /47 /17 /9 □ /12 /5 /4 /6 □ /10 /9 □ /15 /14 /47 /48 /9 □ /9 /15 /6 □ /15 /14 /6 /2 /31 □ /49 /10 /7 /11 /9 □ /33 /50 /7 /17 /10 /9 /15 □ /12 /9 □ /51 /7 /2 /10 /10 /9 □ /22 /26 □ /21 /26 /41 □
/36 /18 /37 /38 /39 /37 /40 □ /9 /4 □ /12 /7 /6 /9 □ /12 /2 □ /22 □ /52 /2 /14 /10 /10 /9 /6 □ /22 /41 /22 /27 □
/18 /9 /15 □ /15 /5 /2 /15 /15 /14 /48 /4 /31 /15 □ /53 /2 /14 □ /5 /4 /6 □ /53 /2 /7 /10 /14 /6 /31 □ /12 /9 □ /8 /9 /8 /32 /17 /9 /15 □ /15 /5 /4 /6 □ /11 /5 /4 /54 /9 /4 /2 /15 □ /12 /9 □ /11 /9 □ /53 /2 /14 □ /15 /2 /14 /6 □ /55 □
□
/56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64 □ /66 □ □
/67 /68 □ /69 /70 /71 /72 /68 /73 /74 □ /75 /76 /77 /75 /78 /73 /71 /73 /72 /79 /80 /81 /79 /73 /70 /71 □ /75 /68 □ /74 /76 /82 /83 /69 /69 /77 /84 □ /85 /73 /71 /73 /72 /79 /86 /80 /68 □ /75 /87 □ /88 □ /89 /87 /73 /74 /74 /68 /79 □ /88 /90 /88 /91 □ /81 □ /75 /92 /93 /73 /75 /92 □ /74 /81 □ /93 /80 /92 /81 /79 /73 /70 /71 □
/75 /68 □ /94 /80 /70 /87 /95 /68 /78 /68 /71 /79 /72 □ /75 /68 □ /93 /70 /70 /95 /92 /80 /81 /79 /73 /70 /71 □ /81 /87 /79 /70 /87 /80 □ /75 /68 □ /74 /76 /81 /74 /73 /78 /68 /71 /79 /81 /79 /73 /70 /71 □ /95 /81 /80 /79 /81 /71 /79 □ /75 /87 □ /93 /70 /71 /72 /79 /81 /79 □ /96 /87 /68 □ /74 /68 /72 □ /95 /80 /70 /75 /87 /73 /79 /72 □
/75 /68 □ /80 /81 /78 /81 /72 /72 /68 □ /72 /70 /71 /79 □ /73 /71 /72 /81 /79 /73 /72 /97 /81 /73 /72 /81 /71 /79 /72 □ /98 /78 /81 /87 /99 /81 /73 /72 /68 □ /96 /87 /81 /74 /73 /79 /92 /100 □ /96 /87 /81 /71 /79 /73 /79 /92 □ /73 /71 /72 /87 /97 /97 /73 /72 /81 /71 /79 /68 /101 /102 □
/67 /81 □ /95 /80 /92 /72 /68 /71 /79 /68 □ /93 /70 /71 /99 /68 /71 /79 /73 /70 /71 □ /93 /70 /71 /72 /79 /73 /79 /87 /79 /73 /99 /68 □ /80 /92 /94 /73 /79 □ /74 /68 /72 □ /75 /73 /72 /95 /70 /72 /73 /79 /73 /70 /71 /72 □ /68 /79 □ /75 /92 /97 /73 /71 /73 /79 □ /74 /68 /72 □ /93 /70 /71 /75 /73 /79 /73 /70 /71 /72 □ /75 /68 □ /78 /73 /72 /68 □
/68 /71 □ /95 /74 /81 /93 /68 □ /75 /87 □ /94 /80 /70 /87 /95 /68 /78 /68 /71 /79 □ /95 /70 /87 /80 □ /74 /68 /72 □ /92 /95 /73 /93 /68 /80 /73 /68 /72 /100 □ /72 /70 /93 /73 /81 /74 /68 /72 □ /93 /70 /71 /93 /68 /80 /71 /92 /68 /72 /102 □
/103 /71 □ /80 /92 /97 /92 /80 /68 /71 /93 /68 □ /104 □ /74 /81 □ /95 /80 /92 /72 /68 /71 /79 /68 □ /93 /70 /71 /99 /68 /71 /79 /73 /70 /71 □ /93 /70 /71 /72 /79 /73 /79 /87 /79 /73 /99 /68 □ /68 /79 □ /72 /87 /80 □ /74 /68 □ /79 /68 /80 /80 /73 /79 /70 /73 /80 /68 □ /75 /68 □ /93 /105 /81 /96 /87 /68 □ /69 /69 /77 /84 □ /70 /87 □
/103 /106 /69 /107 □ /78 /68 /78 /108 /80 /68 /100 □ /74 /68 □ /109 /80 /70 /87 /95 /68 /78 /68 /71 /79 □ /75 /68 □ /69 /70 /70 /95 /92 /80 /81 /79 /73 /70 /71 □ /84 /70 /93 /73 /81 /74 /68 □ /68 /79 □ /110 /92 /75 /73 /93 /70 /111 /72 /70 /93 /73 /81 /74 /68 □ /81 □ /95 /70 /87 /80 □ /70 /108 /112 /68 /79 □ /75 /68 □
/75 /92 /99 /68 /74 /70 /95 /95 /68 /80 □ /75 /68 □ /71 /70 /87 /99 /68 /81 /87 /113 □ /78 /70 /75 /68 /72 □ /75 /68 □ /79 /80 /81 /99 /81 /73 /74 □ /69 /69 /77 /84 □ /70 /87 □ /103 /106 /69 /107 □ /78 /68 /78 /108 /80 /68 /72 □ /75 /87 □ /79 /68 /80 /80 /73 /79 /70 /73 /80 /68 /100 □ /71 /70 /79 /81 /78 /78 /68 /71 /79 □ /68 /71 □
/97 /81 /99 /70 /80 /73 /72 /81 /71 /79 □ /74 /68 □ /79 /80 /81 /99 /81 /73 /74 □ /93 /70 /74 /74 /68 /93 /79 /73 /97 □ /75 /68 □ /95 /80 /70 /113 /73 /78 /73 /79 /92 □ /68 /79 □ /74 /81 □ /80 /68 /93 /105 /68 /80 /93 /105 /68 □ /75 /68 □ /71 /70 /87 /99 /68 /81 /87 /113 □ /95 /81 /80 /79 /68 /71 /81 /73 /80 /68 /72 □ /68 /71 □ /74 /73 /68 /71 □ /81 /99 /68 /93 □
/74 /76 /81 /73 /75 /68 □ /81 /74 /73 /78 /68 /71 /79 /81 /73 /80 /68 □ /68 /79 □ /74 /68 /72 □ /93 /73 /80 /93 /87 /73 /79 /72 □ /93 /70 /87 /80 /79 /72 /102 □
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive
GCSMS Epicerie sociale / aide alimentaire 10
/0 /1 □ /3 /4 /1 /5 /6 /7 /4 /1 □ /8 /9 /10 □ /11 /4 /12 /13 /9 /11 /9 /1 /6 /10 □ /4 /12 □ /9 /1 □ /5 /14 /10 □ /8 /9 □ /11 /4 /8 /7 /3 /7 /5 /14 /6 /7 /4 /1 □ /8 /9 □ /15 /14 □ /16 /17 /18 /10 /9 /1 /6 /9 □ /5 /4 /1 /13 /9 /1 /6 /7 /4 /1 /19 □
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive
GCSMS Epicerie sociale / aide alimentaire 11
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 /7 /8 /4 /5 /5 /1 /9 /1 /5 /7 □ /10 /11 □ /12 /13 /4 /11 /14 /1 /9 /1 /5 /7 □ /13 /1 /14 /4 /15 /1 □ /15 /11 /13 □ /16 /17 □ /9 /8 /15 /1 □ /18 □ /10 /8 /15 /14 /4 /15 /8 /7 /8 /4 /5 □ /14 /17 /13 /7 /8 /1 /16 /16 /1 □ /18 □ /7 /8 /7 /13 /1 □
/12 /13 /17 /7 /11 /8 /7 □ /10 /11 □ /14 /1 /13 /15 /4 /5 /5 /1 /16 □ /10 /1 /15 □ /19 /19 /20 /21 □ /4 /11 □ /22 /23 /5 /23 /24 /4 /16 /1 /15 □ /25 /26 /19 /27 □ /9 /1 /9 /22 /13 /1 /15 □ /1 /5 □ /6 /28 /17 /13 /12 /1 □ /10 /1 /15 □ /23 /14 /8 /6 /1 /13 /8 /1 /15 □ /15 /4 /6 /8 /17 /16 /1 /15 /29 □
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive
GCSMS Epicerie sociale / aide alimentaire 12
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/17 /9 /5 /2 /7 /4 /1 /13 /11 □ /4 /1 □ /6 /21 /10 /2 /2 /1 /22 /8 /6 /5 /1 /23 □ /6 /1 □ /2 /1 /14 /9 /5 /11 /10 /7 /9 /1 □ /4 /1 □ /2 /5 /10 /13 /14 /1 □ /1 /11 □ /6 /1 □ /2 /14 /9 /16 /11 /10 /11 /1 /16 /9 /23 □ /24 /16 /7 □ /1 /2 /11 □ /17 /12 /9 /11 /5 □ /2 /16 /9 □ /16 /13 □
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/0 /21 /10 /2 /2 /1 /22 /8 /6 /5 /1 □ /17 /1 /16 /11 □ /22 /1 /11 /11 /9 /1 □ /1 /13 □ /17 /6 /10 /14 /1 □ /4 /1 /2 □ /14 /12 /22 /22 /7 /2 /2 /7 /12 /13 /2 /23 □ /2 /1 /6 /12 /13 □ /2 /1 /2 □ /17 /9 /12 /17 /9 /1 /2 □ /8 /1 /2 /12 /7 /13 /2 /40 □
/14 /25 /10 /9 /15 /5 /1 /2 □ /4 /21 /10 /2 /2 /7 /2 /11 /1 /9 □ /6 /21 /10 /4 /22 /7 /13 /7 /2 /11 /9 /10 /11 /1 /16 /9 □ /4 /10 /13 /2 □ /2 /12 /13 □ /9 /41 /6 /1 □ /4 /1 □ /17 /9 /12 /17 /12 /2 /7 /11 /7 /12 /13 □ /2 /11 /9 /10 /11 /5 /15 /7 /24 /16 /1 /26 □ /39 /1 /6 /6 /1 /2 /19 /14 /7 □ /13 /1 □
/4 /7 /2 /17 /12 /2 /1 /13 /11 □ /4 /21 /10 /16 /14 /16 /13 □ /17 /12 /16 /20 /12 /7 /9 □ /4 /5 /14 /7 /2 /7 /12 /13 /13 /1 /6 □ /17 /12 /16 /20 /10 /13 /11 □ /1 /13 /15 /10 /15 /1 /9 □ /6 /10 □ /9 /1 /2 /17 /12 /13 /2 /10 /8 /7 /6 /7 /11 /5 □ /4 /1 □ /6 /21 /10 /2 /2 /1 /22 /8 /6 /5 /1 □
/15 /5 /13 /5 /9 /10 /6 /1 /26 □
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/44 /13 □ /9 /10 /17 /17 /12 /9 /11 □ /10 /13 /13 /16 /1 /6 □ /4 /36 /10 /14 /11 /7 /20 /7 /11 /5 □ /1 /2 /11 □ /17 /9 /5 /17 /10 /9 /5 □ /14 /25 /10 /24 /16 /1 □ /10 /13 /13 /5 /1 □ /17 /10 /9 □ /6 /21 /10 /4 /22 /7 /13 /7 /2 /11 /9 /10 /11 /1 /16 /9 □ /1 /11 □
/10 /4 /12 /17 /11 /5 □ /17 /10 /9 □ /6 /21 /10 /2 /2 /1 /22 /8 /6 /5 /1 □ /15 /5 /13 /5 /9 /10 /6 /1 □
/27 /9 /11 /7 /14 /6 /1 □ /30 /45 /32 □ /46 /13 /15 /10 /15 /1 /22 /1 /13 /11 /2 □ /10 /13 /11 /5 /9 /7 /1 /16 /9 /2 □
/0 /1 /2 □ /10 /14 /11 /1 /2 □ /10 /14 /14 /12 /22 /17 /6 /7 /2 □ /1 /11 □ /29 /16 /2 /11 /7 /28 /7 /5 /2 □ /17 /10 /9 □ /6 /1 /2 □ /28 /12 /13 /4 /10 /11 /1 /16 /9 /2 □ /4 /16 □ /15 /9 /12 /16 /17 /1 /22 /1 /13 /11 □ /17 /1 /13 /4 /10 /13 /11 □ /6 /10 □
/17 /5 /9 /7 /12 /4 /1 □ /4 /1 □ /28 /12 /9 /22 /10 /11 /7 /12 /13 □ /4 /1 □ /14 /1 /6 /16 /7 /19 /14 /7 □ /1 /11 □ /10 /13 /11 /5 /9 /7 /1 /16 /9 /1 /22 /1 /13 /11 □ /35 □ /6 /10 □ /13 /10 /7 /2 /2 /10 /13 /14 /1 □ /29 /16 /9 /7 /4 /7 /24 /16 /1 □ /4 /1 □ /2 /10 □
/17 /1 /9 /2 /12 /13 /13 /10 /6 /7 /11 /5 □ /22 /12 /9 /10 /6 /1 /23 □ /2 /12 /13 /11 □ /14 /12 /13 /2 /7 /4 /5 /9 /5 /2 □ /14 /12 /22 /22 /1 □ /1 /13 /15 /10 /15 /5 /2 □ /4 /10 /13 /2 □ /6 /21 /7 /13 /11 /5 /9 /47 /11 □ /4 /16 □ /15 /9 /12 /16 /17 /1 /22 /1 /13 /11 /26 □ /34 /6 /2 □
/12 /8 /6 /7 /15 /1 /13 /11 □ /6 /1 /2 □ /22 /1 /22 /8 /9 /1 /2 □ /1 /13 □ /11 /10 /13 /11 □ /24 /16 /1 □ /4 /1 □ /8 /1 /2 /12 /7 /13 /26 □ □
□
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive
GCSMS Epicerie sociale / aide alimentaire 13
(PNA dej sie, ad mw sus,Re Laer erm Cs Cee
/0 /1 /0 /2 /3 □ /5 □ /6 /1 /7 /7 /8 /9 /10 /0 /1 /8 /11 □ /12 /13 □ /9 /1 /14 /10 /1 /6 /15 /0 /1 /8 /11 □
/15 /16 /13 /17 /18 /19 /12 □ /20 /21 □ /22 □ /6 /17 /23 /23 /24 /19 /25 /13 /17 /24 /26 □ /12 /13 □ /27 /24 /28 /29 /19 /17 /13 /30 /23 □ /28 /12 □ /28 /30 /31 /24 /19 /25 /13 /17 /24 /26 □ /28 /12 /23 □ /32 /17 /12 /26 /23 □ /28 /25 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □
/9 /12 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □ /12 /23 /13 □ /28 /17 /23 /23 /24 /25 /23 □ /28 /12 □ /34 /19 /12 /17 /26 □ /28 /16 /24 /17 /13 □ /23 /17 /35 □ /28 /25 □ /36 /29 /17 /13 □ /28 /25 □ /16 /12 /13 /16 /29 /17 /13 □ /24 /25 □ /28 /12 □ /19 /37 /12 /38 /18 /19 /25 /23 /17 /24 /26 □ /28 /37 /25 /26 □
/24 /25 □ /34 /19 /25 /23 /17 /12 /25 /16 /23 □ /27 /12 /27 /32 /16 /12 /23 /35 □ /17 /19 □ /26 /12 □ /18 /24 /27 /34 /13 /12 □ /34 /19 /25 /23 □ /39 /25 /37 /25 /26 □ /23 /12 /25 /19 □ /27 /12 /27 /32 /16 /12 /40 □
/1 /19 □ /12 /23 /13 □ /30 /33 /29 /19 /12 /27 /12 /26 /13 □ /28 /17 /23 /23 /24 /25 /23 □ /34 /29 /16 □ /28 /30 /18 /17 /23 /17 /24 /26 □ /28 /12 □ /19 /37 /29 /23 /23 /12 /27 /32 /19 /30 /12 □ /33 /30 /26 /30 /16 /29 /19 /12 /35 □ /26 /24 /13 /29 /27 /27 /12 /26 /13 □ /28 /25 □ /36 /29 /17 /13 □ /28 /12 □ /19 /29 □
/16 /30 /29 /19 /17 /23 /29 /13 /17 /24 /26 □ /24 /25 □ /28 /12 □ /19 /37 /12 /38 /13 /17 /26 /18 /13 /17 /24 /26 □ /28 /12 □ /23 /24 /26 □ /24 /32 /41 /12 /13 /40 □
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/28 /25 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □ /28 /29 /26 /23 □ /25 /26 □ /28 /30 /19 /29 /17 □ /28 /12 □ /39 /25 /17 /26 /44 /12 □ /41 /24 /25 /16 /23 /40 □ /3 /19 /19 /12 □ /12 /26 /13 /16 /29 /45 /26 /12 □ /23 /29 □ /19 /17 /39 /25 /17 /28 /29 /13 /17 /24 /26 /40 □ /9 /29 □ /34 /12 /16 /23 /24 /26 /26 /29 /19 /17 /13 /30 □
/27 /24 /16 /29 /19 /12 □ /28 /25 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □ /23 /25 /32 /23 /17 /23 /13 /12 □ /34 /24 /25 /16 □ /19 /12 /23 □ /32 /12 /23 /24 /17 /26 /23 □ /28 /12 □ /18 /12 /19 /19 /12 /46 /18 /17 /40 □ /9 /37 /29 /23 /23 /12 /27 /32 /19 /30 /12 □ /33 /30 /26 /30 /16 /29 /19 /12 □ /26 /24 /27 /27 /12 □ /25 /26 □
/24 /25 □ /34 /19 /25 /23 /17 /12 /25 /16 /23 □ /19 /17 /39 /25 /17 /28 /29 /13 /12 /25 /16 /23 /40 □
/3 /26 □ /18 /29 /23 □ /28 /12 □ /28 /17 /23 /23 /24 /19 /25 /13 /17 /24 /26 /35 □ /19 /12 /23 □ /32 /17 /12 /26 /23 □ /28 /25 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □ /23 /12 /16 /24 /26 /13 □ /28 /30 /31 /24 /19 /25 /23 □ /47 □ /28 /12 /23 □ /29 /23 /23 /24 /18 /17 /29 /13 /17 /24 /26 /23 □ /28 /24 /26 /13 □
/19 /12 □ /18 /48 /24 /17 /38 □ /23 /12 /16 /29 □ /36 /29 /17 /13 □ /34 /29 /16 □ /19 /37 /29 /23 /23 /12 /27 /32 /19 /30 /12 □ /33 /30 /26 /30 /16 /29 /19 /12 □ /28 /25 □ /33 /16 /24 /25 /34 /12 /27 /12 /26 /13 □ /18 /24 /26 /36 /24 /16 /27 /30 /27 /12 /26 /13 □ /47 □ /19 /29 □ /16 /30 /33 /19 /12 /27 /12 /26 /13 /29 /13 /17 /24 /26 □
/12 /26 □ /31 /17 /33 /25 /12 /25 /16 /40 □
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/16 /12 /23 /13 /12 /26 /13 □ /23 /29 □ /34 /16 /24 /34 /16 /17 /30 /13 /30 /40 □
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-01-16-00005 - Convention constitutive
GCSMS Epicerie sociale / aide alimentaire 14
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-43 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUIGNEAU
Sise : Place du Général de Gaulle 29610 PLOUIGNEAU
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUIGNEAU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00004 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-43 du 01/07/25 15
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00004 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-43 du 01/07/25 16
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-44 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE SAINT-EVARZEC
Sise : 2 place de la mairie 29170 SAINT-EVARZEC
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE SAINT-EVARZEC est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00005 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-44 du 01/07/25 17
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00005 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-44 du 01/07/25 18
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-45 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE TREMEVEN
Sise : Place de l'église 29300 TREMEVEN
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE TREMEVEN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00006 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-45 du 01/07/25 19
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00006 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-45 du 01/07/25 20
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-46 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE GOUESNAC'H
Sise : 19 route de Bénodet 29950 GOUESNAC'H
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE GOUESNAC'H est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00007 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-46 du 01/07/25 21
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00007 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-46 du 01/07/25 22
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-47 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DU FOLGOET
Sise : 2 rue du verger 29260 LE FOLGOET
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DU FOLGOET est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00008 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-47 du 01/07/25 23
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00008 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-47 du 01/07/25 24
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-48 du 01/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUEDERN
Sise : 1 rue de la mairie 29800 PLOUEDERN
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUEDERN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/05/26 et 01/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00009 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-48 du 01/07/25 25
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 01/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-01-00009 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-48 du 01/07/25 26
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-49 du 02/07/25
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des compt es publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PENCRAN
Sise : 1 place de la mairie 29800 PENCRAN
Après examen des pièces nécessaires à la constituti on du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PENCRAN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 02/07/25. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 02/05/26 et 02/06/26

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-02-00073 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-49 du 02/07/25 27
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui s era publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, a uprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solid arités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec ch aque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des char ges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finis tère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper, le 02/07/25
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-07-02-00073 - Décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif" n° 2025-49 du 02/07/25 28
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant la convention de transfert de gestion du 22 avril 2021
établie entre l'État et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
sur une dépendance du domaine public maritime
destinée à la réalisation d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques
au lieu-dit « Léhan » sur le littoral de la commune de Tréffiagat
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1,
L. 2123-3 à L. 2123-6, R. 2123-9 à R. 2123-14, R. 2124-56, R. 2125-1 et suivants ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 219-7 et L. 211-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de Gascogne ;
VU la convention de transfert de gestion acceptée par la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud le 13 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2021-04-22-00063 du 22 avril 2021 approuvant la convention de transfert
de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'État et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
sur une dépendance du domaine public maritime destinée à la réalisation d'enrochements et au
maintien de pieux hydrauliques au lieu-dit « Léhan » sur le littoral de la commune de Tréffiagat ;
VU la demande du 20 décembre 2024 par laquelle la Communauté de Communes du Pays Bigouden
Sud sollicite auprès de l'État la prorogation du transfert de gestion susvisé ;
CONSIDÉRANT que le transfert de gestion susvisé a été délivré à la Communauté de Communes du
Pays Bigouden Sud pour une durée de 4 ans du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2024 pour permettre
l'aménagement d'une digue rétro-littorale afin de protéger la côte fragilisée par les évènements
climatiques récurrents et soumise aux risques de submersion et d'érosion ;
CONSIDÉRANT que cet aménagement n'a pas pu être réalisé dans la période prévue et que dans
l'attente de la mise en place de ce dispositif de protection, il convient de maintenir les enrochements
et les pieux hydrauliques et donc de proroger le transfert de gestion susvisé ;
CONSIDÉRANT que les aménagements réalisés sur le domaine public maritime sont compatibles avec
les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de
Gascogne ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la
convention de transfert de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'Etat et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud sur
une dépendance du domaine public maritime destinée à la réalisation d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques au
lieu-dit "Léhan" sur le littoral de la commune de Tréffiagat
29
CONSIDÉRANT qu'un transfert de gestion est adapté à la gestion d'aménagements ayant vocation à
protéger le littoral et qu'il s'agit d'une opération présentant un caractère d'intérêt général ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
L'article 1-3 de la convention de transfert de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'État et la
Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud sur une dépendance du domaine public maritime
destinée à la réalisation d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques au lieu-dit « Léhan » sur
le littoral de la commune de Tréffiagat est modifié comme suit :
La durée du transfert de gestion est fixée à 13 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au
31 décembre 2033.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé sont maintenues en ce qu'elles ne sont pas
contraires aux dispositions du présent acte.
ARTICLE 3 :
Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère ou hiérarchique auprès du ministre
compétent ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par
l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, selon les voies
citées ci-dessous, dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une décision expresse
ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, le maire de Tréffiagat, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère. Le document est
consultable dans le service de la direction départementale des territoires et de la mer.
En outre, cet arrêté est publié par voie d'affichage durant 15 jours en mairie, certifié par le maire.
A Quimper, le 27 juin 2025
Pour le préfet du Finistère et par délégation,
le chef du service du littoral
signé
Philippe LANDAIS
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la
convention de transfert de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'Etat et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud sur
une dépendance du domaine public maritime destinée à la réalisation d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques au
lieu-dit "Léhan" sur le littoral de la commune de Tréffiagat
30
Le présent arrêté a été notifié à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud le
L'adjoint à la cheffe du pôle littoral et affaires maritimes Sud-Finistère
Yann BERNARD
Destinataires :
• Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, bénéficiaire de la convention
• Mairie de Tréffiagat
• Direction départementale des finances publiques du Finistère/service local du Domaine
• Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère
• Commandant de la zone maritime Atlantique
• Direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la mer et au littoral/pôle
littoral et affaires maritimes Sud-Finistère
• Direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la mer et au littoral/ service
du littoral
DDTM : ADOC n° 29-29284-0071
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral modifiant la
convention de transfert de gestion du 22 avril 2021 établie entre l'Etat et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud sur
une dépendance du domaine public maritime destinée à la réalisation d'enrochements et au maintien de pieux hydrauliques au
lieu-dit "Léhan" sur le littoral de la commune de Tréffiagat
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU
FINISTÈRE
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques du Finistère
Le
Sterenn
7A Allée Urbain Couchouren
CS 91709
29107 Quimper Cedex
Arrêté préfectoral
relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et de
l'enregistrement du département de Brest et Quimper le mardi 17 juillet
2025
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relati f au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
VU Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modif ié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant d iverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux s ervices déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances
publiques du Finistère ;
VU le décret du 03 novembre 2021 portant nominati on de M. Benoît BROCART en qualité
de directeur départemental des Finances publiques du Finistère à compter du 22
novembre 2021 ;
VU Le décret du 17 juillet 2023 portant intégratio n de Monsieur Benoît BROCART en qualité
d'administrateur d'État ;
VU La décision du ministre de l'économie, des fina nces et de la souveraineté industrielle et
numérique, en date du 5 novembre 2021, chargeant Mo nsieur Benoît BROCART des
fonctions de directeur départemental des Finances p ubliques du Finistère à compter du
22 novembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juin 2025, 29-2025-0 6-04-00002 du Préfet du Finistère donnant
délégation de signature à M Benoît BROCART ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement du département de Brest et Quimper le mardi 17 juillet 2025 32
ARRÊTE :
Article 1
Les services de publicité foncière et de l'enregistrement de Brest et Quimper seront fermés à
titre exceptionnel le mardi 17 juillet 2025 en raison d'une indisponibilité applicative.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Quimper, le 04/07/25
Pour le Préfet et par délégation,
Signé
Benoît BROCART
Directeur départemental des Finances
publiques du Finistère
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement du département de Brest et Quimper le mardi 17 juillet 2025 33
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00004 - Arrêté du 4 juillet 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 34
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté n° 2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundu Finistère ;VU l'arrêté n° 29-2025-05-19-00046 du 21 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme ValérieGOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère, en matièred'ordonnancement secondaire ;VU l'arrêté n° 29-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant subdélégation de signature à des agents dusecrétariat général commun départemental du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1 :Pour les BOP 354 « administration territoriale de l'État », 723 « opérations immobilières et entretien desbâtiments de l'État », 348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » et349 « fonds pour la transformation de l'action publique », la délégation sera exercée, dans la limite de10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs attributions et compétences, par :- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,- Mme Bénédicte CHIRON, cheffe du service logistique et immobilier,- M. Patrick GOUEZ, adjoint à la cheffe du service logistique et immobilier, chef du pôleimmobilier,- Mme Michelle JUHEL, adjointe à la cheffe du service finances et cheffe du pôle budget defonctionnement,- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service des finances.
Article 2 :Délégation de signature est donnée pour les dépenses relatives aux systèmes d'information et decommunication (BOP 354), dans la limite de 10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leursattributions et compétences, ainsi qu'à l'effet de certifier les services faits dans l'application CHORUSformulaires, à :- M. Thierry JEZEGOU, chef du service des systèmes d'information et de communication,- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle transformation numérique.
Article 3 :Délégation de signature est donnée pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la formation, à lamédecine du travail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service et de maladie

2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00004 - Arrêté du 4 juillet 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 35
professionnelle, dans la limite de 10 000 € hors taxes par opération et dans la limite de leursattributions et compétences, a:- Mme Katia DUPUY, cheffe du service ressources humaines,- Mme Caroline JUVIGNY DUCAROIS, cheffe de section administrative et budgétaire pour le périmètredu ministère de l'Intérieur,- Mme Lise MOYSAN, cheffe de la section administrative pour le périmètre des directionsdépartementales interministérielles,- Mme Adeline LE BORGNE, cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au travail,- Mme Valérie DEWITTE, adjointe à la cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité autravail,- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances.
Article 4 :Délégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer tous actes, documents oudécisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État concernant les frais dedéplacements (missions et formation) engagés dans le cadre du fonctionnement du secrétariat généralcommun départemental, de la préfecture et des DDI :- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances,- Mme Véronique VASNIER, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances,- Mme Isabelle CAROFF, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.La délégation est appliquée conformément au dispositif de validation des actes et aux profils définispour chaque agent dans l'application CHORUS-DT.
Article 5 :Délégation de signature est donnée aux agents suivants du service des finances à l'effet de validertoutes les opérations enregistrées et de constater et/ou certifier les services faits dans les applicationsCHORUS formulaires et CHORUS communication pour l'ensemble des BOPS dont le secrétariat généralcommun départemental assure la gestion conformément à l'arrêté n° 29-2024-11-21-00007 du 21novembre 2024 et à l'effet de transmettre dans le module communication de CHORUS formulaires lesordres de payer :- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe du service finances,- Mme Michelle JUHEL, cheffe du pôle budget de fonctionnement,- Mme Karine BOULONGNE, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,- M. Pereg LEMASSON, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,- Mme Isabelle LE GOFF, gestionnaire au pôle budget de fonctionnement,- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien du service finances,- M. Richard MOLINA-SEGARRA, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances,- Mme Isabelle CAROFF, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances,- Mme Véronique VASNIER, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.
Article 6 :Délégation de signature est donnée aux agents suivants pour être porteur et utiliser les cartes achatssur le BOP 354:
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00004 - Arrêté du 4 juillet 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 36
- M. Bénédicte CHIRON, cheffe du service logistique et immobilier,- M. Patrick GOUEZ, adjoint à la cheffe du service logistique et immobilier, chef du pôle immobilier,- M. Thierry JEZEGOU, chef du service des systèmes d'information et de communication,- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe à la cheffe du service des systèmes d'information et decommunication,- M. Christophe NUNEZ, gestionnaire du parc automobile au service logistique et immobilier,- M. Richard MOLINA-SEGARRA, gestionnaire au pôle achat et politiques de soutien du service finances.
Article 7 :Délégation de signature est donnée pour les dépenses relatives à la gestion du parc automobile, dans lalimite d'un plafond de 1 500 € hors taxes par opération et dans la limite de leurs attributions etcompétences (pôle logistique du service de la logistique et de l'immobilier), à :- M. Christophe NUNEZ, gestionnaire du parc automobile.
Article 8 :L'arrêté n° 29-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant subdélégation de signature à des agents dusecrétariat général commun départemental du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire estabrogé.
Article 9 :La directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dusecrétariat général commun départemental
signéValérie GOARZIN
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00004 - Arrêté du 4 juillet 2025
portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère en matière
d'ordonnancement secondaire 37
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00003 - Arrêté du 4 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 38
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté n° 2020307-0001 du 2 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundu Finistère ;VU l'arrêté n° 29-2025-05-19-00045 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme ValérieGOARZIN, directrice du secrétariat général commun du Finistère ;VU l'arrêté n° 29-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 portant subdélégation de signature à des agents dusecrétariat général commun du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1er :Délégation de signature est donnée à :- en ce qui concerne les attributions du service des ressources humaines :- Mme Katia DUPUY, cheffe de service,- Mme Caroline JUVIGNY DUCAROIS, cheffe de section administrative et budgétaire pour lepérimètre du ministère de l'Intérieur,- Mme Lise MOYSAN, cheffe de la section administrative pour le périmètre des directionsdépartementales interministérielles,- Mme Adeline LE BORGNE, cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécurité au travail,- Mme Valérie DEWITTE, adjointe à la cheffe du pôle action sociale, formation et santé et sécuritéau travail ;- en ce qui concerne les attributions du service des finances :- Mme Armelle LE DOEUFF, cheffe de service,- Mme Michelle JUHEL, adjointe à la cheffe de service et cheffe du pôle budget defonctionnement,- Mme Jocelyne MILLINER, cheffe du pôle achat et politiques de soutien ;- en ce qui concerne les attributions du service logistique et immobilier :- Mme Bénédicte CHIRON, cheffe de service,- M. Patrick GOUEZ, adjoint et chef du pôle immobilier,- M. Cédric LESCOP, adjoint et chef du pôle logistique ;
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00003 - Arrêté du 4 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 39
- en ce qui concerne les attributions du service des relations avec les usagers :- Mme Aurore LEMASSON, cheffe de service,- Mme Carole MARVY, adjointe a la cheffe de service ;- en ce qui concerne les attributions du service des systèmes d'information et de communication :- M. Thierry JEZEGOU, chef de service,- Mme Patricia JEZEQUEL, adjointe a la cheffe de service et cheffe du pôle transformationnumérique.
Article 2:Délégation de signature est donnée aux agents du service des relations avec les usagers, chargés ducourrier, désignés ci-dessous, pour signer la réception des plis simples et recommandés postaux et lesnotifications diverses pour le compte des services du secrétariat général commun départemental, de lapréfecture et des DDIs :- Mme Aurore LEMASSON,- Mme Carole MARVY,- M. Charles LAMANDE,- Mme Claire LE BERRE,- Mme Isabelle COGUEN,- M. Didier BRAUT,- Mme Stéphanie AUTRET,- Mme Laurence CERQUEIRA,- Mme Marie-Laure LE GUEN,
Article 3 :Délégation de signature est donnée aux agents du pôle action sociale, formation et santé et sécurité autravail du service des ressources humaines, désignés ci-dessous, pour signer les demandes d'accès desagents aux restaurants (administratifs, d'entreprise ou associatifs) conventionnés :- Mme Marie-Laure HERAULT,- Mme Catherine RAMBEAUD,- Mme Marie-Josée TAUSTE.
Article 4 :L'arrêté n° 29-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 portant subdélégation de signature à des agents dusecrétariat général commun départemental du Finistère est abrogé.
Sylvie SEYSEN,
- Marine GAUTHIER,
- Elisabeth-Maria KREULE,
- Valérie Le BORGNE.
2914-SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 29-2025-07-04-00003 - Arrêté du 4 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 40
Article 5:La directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice dusecrétariat général commun départementalsignéValérie GOARZIN
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signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 41
*EPSM+FINISTÈRE SUD


ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD

EPSM DU FINISTÈRE SUD – 18 Hent Glaz
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX
Téléphone : 02-98-98-66-00 | site internet : www.epsm-quimper.fr



DECISION n° 18 - 2025
Portant délégation en faveur de Mme Sandrine BARANGER, Directrice-Adjointe chargée de la coordination générale
des soins, par intérim

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 mars 2023 nommant M. Sébastien LE CORRE ,
Directeur de l'EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre Nation al de Ges tion en date du 15 décembre 2021 nommant M me Sandrine
BARANGER, Directrice-Adjointe à l'EPSM du Finistère Sud à Quimper,
- Vu la décision en date du 13 août 2020 nommant M. Sébastien BERTHO, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,
- Vu la décision en date du 9 juillet 2021 nommant Mme Gaelle BRETON, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM du Finistère Sud,
- Vu la décision en date du 23 avril 2025 nommant Mme Catherine HAMON, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM du Finistère Sud
- Vu la décision en date du 25 octobre 2023 nommant M. Alain PLOUHINEC, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM du Finistère Sud,
- Vu la décision en date du 30 septembre 2019 nommant Mme Sylvie KERIOU, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Gourmelen,
- Vu la décision en date du 25 mai 2010 nommant Mme Sophie LAONET, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,
- Vu la décision en date du 23 mars 2007 nommant Mme Pascale PURON, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,
- Vu l'organisation de la continuité de Service de la Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,
- Vu la décision n° 43-2024 en date du 25 novembre 2024 portant délégation en faveur de Mme Sandrine BARANGER, Directrice-Adjointe en
charge de la coordination générale des soins, par intérim

DECIDE

ARTICLE 1er
Mme Sandrine BARANGER, Directrice-Adjointe, exerce, sous l'autorité du Directeur d'établissement, les fonctions de coordination générale
des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, par intérim. Elle est membre de l'Equipe de Direction.
Présidente par intérim de l a C ommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, elle est membre de droit du
Directoire. A ce titre, elle contribue à l'élabora tion et à la mise en œuvre de l a stratégie et de la politique d'établissement, et participe
notamment à la définition et à l'évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques.
Sous l'autorité du directeur d'établissement, Mme Sandrine BARANGER a les attributions suivantes définies par Décret :
1. Organise, contrôle et évalue la mise en œuvre par les cadres de santé de la politique des soins de l'Etablissement
2. Coordonne l'organisation et la mise en œuvre des act ivités de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques et en assure
l'animation et l'encadrement
3. Elabore avec l'ensemble des professionnels concernés le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, en
cohérence avec le projet m édical, et le met en œuvre par une politique d'amélioration continue de la qualit é et de la sécurité des
soins
4. Participe, en liaison avec le corps médical et l'ensemble de l'encadrement, à la conception, l'organisation et l'évoluti on des structures
et des activités de soins
5. Contribue, dans son champ de compétence, à la définition de la politique d'encadrement de l'établissement
6. Dans le respect des compétences déléguées aux chefs de pôle, associé au recrutement et à la gestion des pe rsonnels, autres que
médicaux, cont ribuant aux activ ités d e soins. Il propose au directeur l'affectation d e ces personnels au niveau des pôles en
garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles et en tenant compte des compétences et des qualifications
7. Participe à l'élaboration du plan de développement professionnel continu dans son champ de compétence et coordonne la réalisation
des parcours professionnels qualifiants
8. Propose la définition d'une politique d'accueil et d'encadrement de s étudiants et élèves en stage en collaboration avec les directeurs
des instituts et écoles de formation, met en œuvre et évalue cette politique. Il est membre de droit des conseils techniques et
pédagogiques des instituts de formation des professionnels de soins de l'établissement
9. Formule des propositions auprès du directeur d'établissement sur les programmes de recherche en soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques
10. Remet au directeur d'établissement un rapport annuel des activités de soins inf irmiers, médico-techniques et de rééducation, qui est
intégré au rapport annuel d'activité de l'établissement présenté aux différentes instances.

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-07-03-00003 - Décision n°18-2025 portant délégation
en faveur de Mme Sandrine BARANGE, Directrice-Adjointe chargée de la coordination générale des soins, par intérim 42
gig?

ARTICLE 2
Dans ces fonctions de Coordonnatrice Général des Soins par intérim , M me Sandrine BARANGER a égalem ent compétences dans les
domaines suivants :
➔ Autorisation de déplacement en liaison avec la Direction en charge des Ressources Humaines
➔ Sorties/séjours thérapeutiques en liaison avec la Direction concernée
➔ Instances/Comité : CSIRMT – CLUD – CLIN – CLAN


ARTICLE 3
Délégation est donnée à Mme Sandrine BARANGER de signer tout acte ou document relevant du cham p de ses attributions définies aux
articles 1 et 2 ci-dessus de la présente décision, à l'exception :
- des actes et documents concernant la fonction suiv ante d'ordonnateur : bons de commande, passati on de contrats, conventions et de
marchés, avenant compris.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine BARANGER, délégation est donnée au Cadre Supérieur de Santé qui le supplée, à
savoir par ordre alphabétique :
- M. Sébastien BERTHO
- Mme Gaelle BRETON
- Mme Catherine HAMON
- Mme Sylvie KERIOU
- Mme Sophie LAONET
- M. Alain PLOUHINEC
- Mme Pascale PURON
Cette délégation est mise en œuvre dans le cadre de la permanence de l'orga nisation de la continuité de service qui est définie par décision
de Mme Sandrine BARANGER en référence de l'organigramme de l'encadre ment supérieur soignant présent à l'EPSM , à l'effet de signer
tout acte ou document administratif relevant de l'article 2 et dans les limites fixées à l'article 3 de la présente décision.


ARTICLE 5
Les délégataires agiron t dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des a utorisations budgétaires, et des
décisions des instances de l'EPSM.
Ils rendront compte de leur délé gation au Directeur, ainsi que de toute difficulté s érieuse, avérée, prévi sionnelle ou pressentie et toute
situation particulière rencontrée dans leur exercice.


ARTICLE 6
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur sign ature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le
Directeur et par délégation ».


ARTICLE 7
La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 entraînera le retrait de cette délégation de signature.


ARTICLE 8
La présente décision prend effet à compter du 3 juillet 2025.


ARTICLE 9
La présente décisio n est notifiée aux intéressés bénéficiaires de c ette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de
Surveillance et du Comptable de l'EPSM du Finistère Sud.


ARTICLE 10
La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le
site Intranet de l'EPSM du Finistère Sud.


Fait à Quimper, le 3 juillet 2025

Le Directeur,

Sébastien LE CORRE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-07-03-00003 - Décision n°18-2025 portant délégation
en faveur de Mme Sandrine BARANGE, Directrice-Adjointe chargée de la coordination générale des soins, par intérim 43
*EPSM+FINISTÈRE SUD
Signe



ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX





DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL – FILIERE INFIRMIERE
DU 3 JUILLET 2025

Un concours interne sur titres permettant l'accès au grade de cadre de santé paramédical – filière infirmière,
conformément à l'arrêté du 25 juin 2013, est organisé au sein de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère
Sud de QUIMPER (29) en vue de pourvoir UN poste.
Peuvent être admis à concourir, selon l'article 6 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière , les fonctionn aires
hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29
septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs
accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme
de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière de
infirmière.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 5 août 2025 à :

EPSM du Finistère Sud
DRHRS
CS 16003
29107 QUIMPER CEDEX

A l'appui de leur demande d'admission à concourir, établie sur papier libre, les candidats doivent fournir, en 5
exemplaires, les pièces suivantes :

 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
 Une note synthétique présentant le projet professionnel et le positionnement futur de cadre de santé de 4 à 5
pages maximum, qui sera présenté lors de l'entretien avec le jury
 Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,
 Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une
copie conforme à ces documents
 Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des états membres de
l'Union Européenne

Date prévisionnelle du concours sur titre : le 22 septembre 2025

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Fait à Quimper le 3 juillet 2025

Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-07-03-00005 - Décision d'ouverture de concours
interne sur titre pour le recrutement d'un cadre de santé paramédical - Filière infirmière 44
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Signe



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Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX





DECISION D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE SUR TITRE POUR LE
RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL – FILIERE DE
REEDUCATION DU 3 JUILLET 2025

Un concours interne sur titres permettant l'accès au grade de cadre de santé paramédical – filière de rééducation ,
conformément à l'arrêté du 25 juin 2013, est organisé au sein de l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère
Sud de QUIMPER (29) en vue de pourvoir UN poste.
Peuvent être admis à concourir, selon l'article 6 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière , les fonctionn aires
hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29
septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs
accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme
de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière de
rééducation.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 5 août 2025 à :

EPSM du Finistère Sud
DRHRS
CS 16003
29107 QUIMPER CEDEX

A l'appui de leur demande d'admission à concourir, établie sur papier libre, les candidats doivent fournir, en 5
exemplaires, les pièces suivantes :

 Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
 Une note synthétique présentant le projet professionnel et le positionnement futur de cadre de santé de 4 à 5
pages maximum, qui sera présenté lors de l'entretien avec le jury
 Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination,
 Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une
copie conforme à ces documents
 Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des états membres de
l'Union Européenne

Date prévisionnelle du concours sur titre : le 22 septembre 2025

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Fait à Quimper le 3 juillet 2025

Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-07-03-00004 - Décision d'ouverture de concours
interne sur titre pour recrutement d'un cadre de santé paramédical - filière de rééducation 45