SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-112
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-05-13-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18
avril 2025 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour
la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur la commune de
Laives (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-05-13-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-05-13-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2025 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur la
commune de Laives
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 ordonnant la destruction de sangliers à
l'origine de risques pour la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur
la commune de Laives
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-18-00003 du 18 avril 2025 ordonnant la destruction de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur
la commune de Laives jusqu'au 17 mai 2025,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-05-13-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 avril
2025 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur la
commune de Laives
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Vu le rapport du 29 avril 2025 de M. Jean-Louis Contet, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, signalant l'absence de résultats de l'opération de piégeage
mise en œuvre dans le cadre de l'arrêté sus-visé, confirmant la présence d'au moins un
sanglier, réfugié dans un talus boisé couvert de ronces au bord de l'autoroute et les risques
de collision avec les véhicules circulant sur les voies sur la commune de Laives,
Vu l'avis du 6 mai 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de
Saône-et-Loire,
Considérant les risques de collision entre les sangliers et les véhicules circulant sur
l'autoroute et la nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le secteur susvisé est non chassé et non chassable pour des raisons de
sécurité,
Considérant de fait que l'installation d'une cage-piège pour capturer puis détruire les
sangliers n'est pas la seule solution efficiente,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 sus-visé est modifié comme
suit :
Dans l'intérêt d'assurer la sécurité publique, M. Jean-Louis Contet, lieutenant de louveterie
domicilié à Givry, est chargé de détruire des sangliers par piégeage et par tir de nuit, sur les
bords de l'autoroute A6 sur la commune de Laives.
La présente autorisation est valable jusqu'au 17 juin 2025 inclus.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : le directeur départemental des territoires, Jean-Louis Contet, lieutenant de
louveterie, le maire de la commune de Laives et le chef du service départemental de
Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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2025 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur les bords de l'autoroute A6 sur la
commune de Laives
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Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 13 mai 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l 'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-05-13-00001 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 avril
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