AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-562
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-10-10-00003 - Renouvellement d'agrément de médecin
chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle
des candidats au permis de conduire des conducteurs (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-10-00003
Renouvellement d'agrément de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats au permis de conduire
des conducteurs
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00003 - Renouvellement d'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 10 octobre 2025
Objet : Renouvellement d'agrément de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de
conduire des conducteurs
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire notamment son article 6 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la
circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;
VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés
chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
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VU l'arrêté du 5 novembre 2020 portant agrément du docteur Julie ALBOUY au titre des
médecins chargés d'apprécier hors commission l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission médicale
départementale primaire du permis de conduire;
VU la demande présentée par le docteur Julie ALBOUY, en date du 18 septembre 2025, à l'effet
du renouvellement d'agrément en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite automobile.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :  : Le docteur Julie ALBOUY est agréé dans le département de l'Aveyron pour
participer aux travaux de la commission médicale départementale primaire et d'appel et pour
procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : L'agrément octroyé au docteur Julie ALBOUY est valable pour une durée de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le docteur Julie ALBOUY s'engage à respecter en tous points le cahier des charges
qu'il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la
liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous
à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à
l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale
départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux
dispositions de l'article R226-2 du code de la route.
Article 4 : L'agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l'intéressé, formulée
dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui
ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est subordonné au suivi d'une formation continue dont les modalités sont
définies à l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite susvisée.
Article 5 : L'agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- pour un manque manifeste de compétence;
- pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son
exercice professionnel;
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
médecin concerné.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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