HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-104
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-06-20-00003 - Arrêté préfectoral signé réglant et rendant
exécutoire Budgets primitifs 2025 La Roche L'Abeille + Annexes (10 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-20-00003
Arrêté préfectoral signé réglant et rendant
exécutoire Budgets primitifs 2025 La Roche
L'Abeille + Annexes
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-20-00003 - Arrêté préfectoral signé réglant et rendant exécutoire Budgets primitifs 2025
La Roche L'Abeille + Annexes 3
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
et de l'animation des politiques publiques
Arrêté préfectoral réglant et rendant exécutoire
le budget primitif 2025 du budget principal et du budget annexe "assainissement"
de la commune de La Roche l'Abeille
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1612-2 relatif à la
saisine de la chambre régionale des comptes en cas de défaut d'adoption du budget primitif par le
conseil municipal ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
Monsieur François PESNEAU Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Laurent MONBRUN, administrateur de l'État du
deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la lettre en date du 7 mai 2025, par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a saisi la chambre
régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des
collectivités territoriales au motif que la commune de La Roche-l'Abeille n'a pas adopté les budgets
primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe « assainissement » à la date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis budgétaire n° 2025-0067 rendu par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine le
10 juin 2025 et notifié le 17 juin 2025, par lequel elle propose au préfet de la Haute-Vienne de régler et
de rendre exécutoire les budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe
« assainissement » de la commune de La Roche l'Abeille conformément aux propositions figurant dans
l'avis précité ;
Considérant que la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, saisie sur le fondement de
l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, a rendu son avis le 10 juin 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, le
préfet règle le budget et le rend exécutoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article 1 er : Les budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe « assainissement » de
la commune de La Roche l'Abeille sont arrêtés et rendus exécutoires conformément aux états joints au
présent arrêté.
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Article 2 : Le budget primitif du budget principal 2025 intègre les taux de fiscalité appliqués en 2024
de 13,22 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de 35,72 % pour la taxe foncière
sur le bâti et de 65,53 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Les recettes attendues s'élèvent à
264 430 € et sont inscrites à l'article 73111.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne et Monsieur le maire de la commune de La Roche l'Abeille sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 20 juin 2025
Le préfet
Original signé
François PESNEAU
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ANNEXE 1 : PROPOSITION DE BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2025 ± COMMUNE DE LA ROCHE- /¶$%(,//(
DUURQGLVjO¶XQLWpVXSpULHXUHHQGpSHQVHHWLQIpULHXUHHQUHFHWWH


Section de fonctionnement
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions
011 Charges à caractère général ϭϵϳϴϭϱΦ 013 Atténuations de charges ϬΦ
012 Charges de personnel et frais assimilés ϮϮϲϴϱϬΦ 016 APA ϬΦ
014 Atténuation de produits ϭϬϬϬϬΦ 017 RSA/Régularisation de RMI ϬΦ
016 APA ϬΦ 70 WƌŽĚƵŝƚƐĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐ͕ĚƵĚŽŵĂŝŶĞĞƚǀĞŶƚĞƐ͙ ϯϱϳϬϬΦ
017 RSA/Régularisation de RMI ϬΦ 73 Impôts et taxes (sauf le 731) ϱϲϭϲϴΦ
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) ϳϭϱϬϳΦ 731 Fiscalité locale ϮϲϰϱϳϵΦ
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus ϬΦ 74 Dotations et participations ϭϰϭϯϲϬΦ
75 Autres produits de gestion courante ϭϳϬϬϬΦ
Total des dépenses de gestion courante ϱϬϲϭϳϮΦ Total des recettes de gestion courante ϱϭϰϴϬϳΦ
66 Charges financières ϱϰϮϬΦ 76 Produits financiers ϬΦ
67 Charges spécifiques ϭϬϬΦ 77 Produits spécifiques ϬΦ
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) ϭϭϬϬΦ 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) ϬΦ
Total des dépenses réelles de fonctionnement ϱϭϮϳϵϮΦ Total des recettes réelles de fonctionnement ϱϭϰϴϬϳΦ
023 Virement à la section d'investissement ϬΦ
042 Opérat° ordre transfert entre sections ϰϰΦ 042 Opérat° ordre transfert entre sections ϬΦ
043 Opérat° ordre intérieur de la section ϬΦ 043 Opérat° ordre intérieur de la section ϬΦ
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ϰϰΦ Total des recettes d'ordre de fonctionnement ϬΦ
TOTAL ϱϭϮϴϯϲΦ TOTAL ϱϭϰϴϬϳΦ
D002 Résultat reporté ou anticipé ϬΦ R002 Résultat reporté ou anticipé ϭϲϯϱϲϵΦ
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées ϱϭϮϴϯϲΦ TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées ϲϳϴϯϳϲΦ

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Section d'investissement

Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions
018 RSA ϬΦ 018 RSA ϬΦ
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)
ϬΦ 13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) ϰϰϲϯΦ
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) ϬΦ 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) ϬΦ
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) ϴϮϱϯΦ 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) ϬΦ
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) ϬΦ 204 Subventions d'équipement versées ϬΦ
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) ϭϵϯϮϯΦ 21 Immobilisations corporelles ϬΦ
22 Immobilisations reçues en affectation ϬΦ
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) ϬΦ
Total des dépenses d'équipement ϮϳϱϳϱΦ Total des recettes d'équipement ϰϰϲϯΦ
10 Dotations, fonds divers et réserves ϬΦ 10 Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) ϳϬϬϬΦ
1068 Excédent de fonct. capitalisés ϬΦ
13 Subventions d'investissement ϬΦ 138 Autres subv. d'invest non transférables ϬΦ
16 Emprunts et dettes assimilées ϭϲϴϰϮΦ 16_ Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) ϬΦ
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) ϬΦ 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) ϬΦ
26 Particip. et créances rattachées ϬΦ 26 Particip. et créances rattachées ϬΦ
27 Autres immobilisations financières ϬΦ 27 Autres immobilisations financières ϬΦ
024 Produits des cessions d'immobilisations ϬΦ
Total des dépenses financières ϭϲϴϰϮΦ Total des recettes financières ϳϬϬϬΦ
45..1 Chapitres d'opé. pour compte de tiers ϬΦ 45..2 Chapitre des opé. pour compte de tiers ϬΦ
Total des dépenses réelles d'investissement ϰϰϰϭϴΦ Total des recettes réelles d'investissement ϭϭϰϲϯΦ
021 Virement de la section de fonctionnement ϬΦ
040 Opérat° ordre transfert entre sections ϬΦ 040 Opérat° ordre transfert entre sections ϰϰΦ
041 Opérations patrimoniales ϬΦ 041 Opérations patrimoniales ϬΦ
Total des dépenses d'ordre d'investissement ϬΦ Total des recettes d'ordre d'investissement ϰϰΦ
TOTAL ϰϰϰϭϴΦ TOTAL ϭϭϱϬϳΦ
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé ϬΦ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé ϯϳϴϱϱΦ
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées ϰϰϰϭϴΦ TOTAL des recettes d'investissement cumulées ϰϵϯϲϮΦ

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ANNEXE 2 : PROPOSITION DE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2025 ± COMMUNE DE LA ROCHE- /¶$%(,//(
DUURQGLVjO¶ unité supérieure en dépense et inférieure en recette)


Section d'exploitation
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions
011 Charges à caractère général ϬΦ 013 Atténuations de charges ϬΦ
012 Charges de personnel, frais assimilés ϬΦ 70 Ventes produits fabriqués, prestations ϰϱϬϬΦ
014 Atténuation de produits ϬΦ 73 Produits issus de la fiscalité ϬΦ
74 Subventions d'exploitation ϬΦ
65 Autres charges de gestion courante ϬΦ 75 Autres produits de gestion courante ϬΦ
Total des dépenses de gestion des services ϬΦ Total des recettes de gestion des services ϰϱϬϬΦ
66 Charges financières ϬΦ 76 Produits financiers ϬΦ
67 Charges exceptionnelles ϬΦ 77 Produits exceptionnels ϬΦ
68 Dotations aux provisions et dépréciations ϬΦ 78 Reprises sur provisions et dépréciations ϬΦ
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ϬΦ
022 Dépenses imprévues d'exploitation ϬΦ
dŽƚĂůĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐƌĠĞůůĞƐĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ϬΦ Total des recettes réelles d'exploitation 4 50 ϬΦ
023 Virement à la section d'investissement ϬΦ
042 Opérat° ordre transfert entre sections ϯϲϳϱΦ 042 Opérat° ordre transfert entre sections ϬΦ
043 Opérat° ordre intérieur de la section ϬΦ 043 Opérat° ordre intérieur de la section ϬΦ
Total ĚĞƐĚĠƉĞŶƐĞƐĚ͛ŽƌĚƌĞĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ ϯϲϳϱΦ Total des recettes d'ordre d'exploitation ϬΦ
TOTAL ϯϲϳϱΦ TOTAL ϰϱϬϬΦ
D002 Résultat reporté ou anticipé ϬΦ R002 Résultat reporté ou anticipé ϮϯϬϲΦ
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 3 6 ϳϱΦ TOTAL des recettes d'exploitation cumulées ϲϴϬϲΦ

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Section d'investissement
Chap. Dépenses Propositions Chap. Recettes Propositions
13 Subventions d'investissement ϬΦ
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) ϬΦ
20 Immobilisations incorporelles ϬΦ 20 Immobilisations incorporelles ϬΦ
21 Immobilisations corporelles ϬΦ 21 Immobilisations corporelles ϬΦ
22 Immobilisations reçues en affectation ϬΦ 22 Immobilisations reçues en affectation ϬΦ
23 Immobilisations en cours ϬΦ 23 Immobilisations en cours ϬΦ
Total des opérations d'équipement ϬΦ
Total des dépenses d'équipement ϬΦ Total des recettes d'équipement ϬΦ
10 Dotations, fond divers et réserves ϬΦ 10 Dot, fonds divers et réserves (hors 106) ϬΦ
106 Réserves ϬΦ
13 Subventions d'investissement ϬΦ
16 Emprunts et dettes assimilées ϬΦ 165 Dépôts et cautionnements reçus ϬΦ
18 Compte de liaison ͗ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶă͙ ϬΦ 18 Compte de liaison ͗ĂĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶă͙ ϬΦ
26 Particip. et créances rattachées à des particip. ϬΦ 26 Particip. et créances rattachées à des particip. ϬΦ
27 Autres immobilisations financières ϬΦ 27 Autres immobilisations financières ϬΦ
020 Dépenses imprévues d'investissement ϬΦ
Total des dépenses financières ϬΦ Total des recettes financières ϬΦ
4581 Total des opé. pour compte de tiers ϬΦ 4582 Total des opé. pour compte de tiers ϬΦ
Total des dépenses réelles d'investissement ϬΦ Total des recettes réelles d'investissement ϬΦ
021 Virement de la section d'exploitation ϬΦ
040 Opérat° ordre transfert entre sections ϬΦ 040 Opérat° ordre transfert entre sections ϯϲϳϱΦ
041 Opérations patrimoniales ϬΦ 041 Opérations patrimoniales ϬΦ
Total des dépenses d'ordre d'investissement ϬΦ Total des recettes d'ordre d'investissement ϯϲϳϱΦ
TOTAL ϬΦ TOTAL ϯϲϳϱΦ
D001 Solde d'exécution négatif reporté ϬΦ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé ϮϴϱϯϰΦ
TOTAL des recettes d'investissement cumulées ϬΦ TOTAL des recettes d'investissement cumulées ϯϮϮϬϵΦ
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ANNEXE 3 : DETAIL DES PROPOSITIONS DU BUDGET PRINCIPAL
(pour information)

Article Fonctionnement - Dépenses Montant
60611 Eau et assainissement 1 700,00
60612 Énergie - Électricité 28 000,00
60621 Combustibles 17 000,00
60622 Carburants 5 000,00
60623 Alimentation 16 000,00
60624 Produits de traitement 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00
60631 )RXUQLWXUHVG¶HQWUHWLHQ 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00
60633 Fournitures de voirie 6 000,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 400,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 100,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures. 1 000,00
61358 Autres 6 000,00
61521 Terrains 500,00
615221 Bâtiments publics 5 000,00
615231 Voiries 43 500,00
615232 Réseaux 500,00
61551 Matériel roulant 3 000,00
61558 Autres biens mobiliers 500,00
6156 Maintenance 11 500,00
6161 Multirisques 8 500,00
6182 Documentation générale et technique 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00
6188 Autres frais divers 700,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00
6228 Divers 2 600,00
6231 Annonces et insertions 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00
6247 Transports collectifs du personnel 1 500,00
6261 )UDLVG¶DIIUDQFKLVVHPHQW 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés. 15,00
6281 Concours divers (cotisations...) 3 500,00
6284 Redevance pour services rendus 3 600,00
6288 Autres 500,00
63512 Taxes foncières 3 700,00
63513 Autres impôts locaux 700,00
011 Charges à caractère général 197 815,00
6218 Autre personnel extérieur 800,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 3 500,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1 000,00
64111 Rémunération principale 110 000,00
64131 Rémunérations 30 000,00
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6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 37 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 900,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 226 850,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 10 000,00
014 Atténuation de produits 10 000,00
65132 Prix 1 000,00
65133 6HFRXUVG¶XUJHQFH 800,00
65311 Indemnités de fonction 31 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 206,90
6541 Créances admises en non-valeur 200,00
6558 Autres contributions obligatoires 700,00
657348 Autres communes 36 000,00
65811 'URLWVG¶XWLOLVDWLRQ± informatique en nuage 600,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 71 506,90
66111 In WpUrWVUpJOpVjO¶pFKpDQFH 5 420,00
66 Charges financières 5 420,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100,00
67 Charges spécifiques 100,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 1 100,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 44,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 44,00
Article Fonctionnement - Recettes Montant
7018 Autres ventes de produits finis 1 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 000,00
70323 5HGHYDQFHG¶RFFXSDWLRQGXGRPDLQHSXEOLF 200,00
7067 5HGHYDQFHVHWGURLWVGHVVHUYLFHVSpULVFRODLUHVHWG¶HQVHLJQHPHQW 18 000,00
70848 aux autres organismes 15 000,00
70 Produi WVGHVVHUYLFHVGXGRPDLQHHWYHQWHV« 35 700,00
73211 Attribution de compensation 29 168,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 13 000,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000
habitants
14 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 56 168,00
73111 Impôts directs locaux 264 430,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 149,00
731 Fiscalité locale 264 579,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 69 870,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 36 981,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 5 356,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00
744 FCTVA 7 000,00
74833 État ± Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 6 831,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 9 000,00
748374 Biodiversité et aménités rurales 3 000,00
74 Dotations et participations 141 360,00
752 Revenus des immeubles 17 000,00
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00

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mitmel

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R002 Résultat reporté ou anticipé 163 569,11
Article Investissement - Dépenses Montant
21831 Matériel informatique scolaire 6 286,00
2188 Autres 1 966,80
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) 8 252,80
2313 Constructions 6 606,22
2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 652,42
2316 Restauration des biens historiques et culturels 5 064,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 19 322,64
1641 Emprunts en euros 16 842,11
16 Emprunts et dettes assimilées 16 842,11
Article Investissement - Recettes Montant
1321 État et établissements nationaux 2 743,00
1323 Départements 1 720,00
13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 4 463,00
10222 F.C.T.V.A. 5 000,00
10226 7D[HG¶DPpQDJHPHQW 2 000,00
10 Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 000,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
44,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 44,00

R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 37 854,57


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lil
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ANNEXE 4 : DETAIL DES PROPOSITIONS DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT

Article Exploitation - Dépenses Montant
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 3 675,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 675,00
Article Exploitation - Recettes Montant
70611 5HGHYDQFHG¶DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLI 4 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 500,00
002 Non trouvé 2 306,44
R002 Résultat reporté ou anticipé 2 306,44
Article Investissement - Dépenses Montant
Article Investissement - Recettes Montant
2812 Agencements, aménagements de terrains 884,00
2813 Constructions 1 118,00
28158 Autres 1 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 675,00
001 Non trouvé 28 533,65
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 28 533,65

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