PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-061
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-03-03-00009 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0116 attribuant
l'habilitation sanitaire du 03 mars 2025 au Docteur Vétérinaire GARCIAZ Florie
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PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et
St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025 (6 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun /
33-2025-03-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale
d'action sociale du ministère de l'intérieur en Gironde (4 pages) Page 13
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DDPP
33-2025-03-03-00009
Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0116 attribuant
l'habilitation sanitaire du 03 mars 2025 au Docteur
Vétérinaire GARCIAZ Florie
DDPP - 33-2025-03-03-00009 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0116 attribuant l'habilitation sanitaire du 03 mars 2025 au Docteur Vétérinaire
GARCIAZ Florie 3
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE ' la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2025-0116attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GARCIAZ Florie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GARCIAZ Florie, domiciliée professionnellement : 8 impasseRoussignan 33990 NAUJAC SUR MER ;CONSIDÉRANT que Madame GARCIAZ Florie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habi-litation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-03-03-00009 - Arrêté DDPP/SPA N° 2025-0116 attribuant l'habilitation sanitaire du 03 mars 2025 au Docteur Vétérinaire
GARCIAZ Florie 4
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GARCIAZ Florie, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 34799.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame GARCIAZ Florie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame GARCIAZ Florie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l' application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 mars 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,
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GARCIAZ Florie 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-10-00003
Arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul,
Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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| |PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté du {{[] MARS 2098autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeauxjusqu'au 6 avril 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sonarticle 107 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 05 mars 2025, adressée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra, afin de réaliserdes opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens sur certains secteurs de la commune de Bordeaux jusqu'au 6 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permet aux forces de sécu-rité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre public ;
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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CONSIDERANT que la commune de Bordeaux comprend plusieurs secteurs sensibles référencés par leGroupe Local de Traitement de la Délinquance, tels les quartiers Saint-Michel/Saint-Paul, les Capucinset le quartier Saint-Jean, qui concentrent un grand nombre de problématiques sécuritaires : délin-quance de voie publique, atteintes aux personnes, trafic de stupéfiants, de cigarettes contrefaites etde médicaments, occupation de l'espace public et halls d'immeubles ;CONSIDÉRANT que plusieurs faits récents de violence avec armes ont été signalés dans ces secteurs ;CONSIDÉRANT que le 30 novembre 2024, une personne sans domicile fixe était agressée et blesséesur la voie publique par cinq individus armés de tessons de bouteille et d'un couteau ; que le 12 dé-cembre 2024 dans la matinée au niveau du 21 cours Victor Hugo, un individu tirait avec une arme depoing sur un groupe de personnes à la suite d'un différend ; que le 31 janvier 2025, vers 16 HOO, une in-tervention était requise entre la place de Capucins et le cours de la Marne s'agissant d'une victimeblessée dans le dos par trois tirs par un individu muni d'une arme de poing à la suite d'un différend ag-gravé par une forte alcoolisation ; que la vitime décédait des suites de ses blessures ;CONSIDÉRANT que ces violences aggravées s'inscrivent dans un contexte marqué par la persistancede points de trafic de stupéfiants et de points de vente de cigarettes contrefaites et de médicaments,notamment autour du cours Victor Hugo et de la place Bir-Hakeim ;CONSIDÉRANT qu'en déclinaison du plan d'action départemental de restauration de la sécurité pu-blique du quotidien (PADRSQ), le renforcement des opérations de police sur la voie publique de luttecontre la délinquance et les atteintes aux personnes nécessite des moyens de surveillance aérienne pardrones sur les secteurs visés afin d'appuyer les effectifs sur le terrain et optimiser l'efficacité de leur ac-tions en permettant notamment l'identification des lieux dans l'espace public susceptibles de per-mettre la dissimulation d'armes ou le suivi de groupes d'individus et qui pourraient être impliqués dansdes rixes ou autres faits de violence, dégradations et trafics en tout genre ;CONSIDÉRANT que l'emploi de drones vise à appuyer en urgence les effectifs déployés sur le terrainlors d'opérations de voie publique renforcées ;CONSIDÉRANT que ces survols permettent également une surveillance des secteurs concernés de na-ture à prévenir des atteintes aux personnes et aux biens tels que l'occupation agressive de l'espace pu-blic, les regroupements susceptibles de dégénérer en rixes, la dissimulation d'objets dangereux dansl'espace public ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones une nécessité absoluepuisque que l'intégralité des secteurs visés n'est pas couvert par un dispositif de vidéoprotection ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif pour arriver aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte ainsi sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que leszones surveillées se limiteront aux périmètres d'intervention où est susceptible de se produire desatteintes aux personnes et aux biens que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; quetoutefois, compte tenu de l'imprévisibilité des interventions, la durée de l'autorisation est limitée à unmois ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'emploi de caméras embarquées sur des aéronefs sans personne à bord ne seraeffectif que si la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devidéoprotection qui pourraient permettre de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de dérogerau principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que le présent arrêté est toutefois publié au recueildes actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-10-00003 - Arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés afin de prévenir les atteintes ala sécurité des personnes et des biens conformément au 1° l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure sur les secteurs de Saint-Michel/Saint-Paul, les Capucins et Saint-Jean visés aux annexes 1 à 3,à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 6 avril 2025.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5- Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 10 MARS 2025Le Préfet ff.Pourte Préfet —/Le Sous-Préfet, directeur de éâbinet,N"A
Gtégory LECRUé
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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ANNEXE 1Périmètre géographique du volquartier St Michel/St Paul à Bordeauxjusqu'au 6 avril 2025
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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ANNEXE 2Périmètre géographique du volquartier des Capucins à Bordeauxjusqu'au 6 avril 2025
mr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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ANNEXE 3Périmètre géographique du volquartier St Jean à Bordeauxjusqu'au 6 avril 2025
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 avril 2025
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Secrétariat Général Commun
33-2025-03-07-00003
Arrêté portant composition de la commission locale
d'action sociale du ministère de l'intérieur en Gironde
Secrétariat Général Commun - 33-2025-03-07-00003 - Arrêté portant composition de la commission locale d'action sociale du ministère de
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PREFET Secrétariat Général Commun Départemental=a GIRONDE Service des ressources humainesEgalité Pôle action sociale et QVCTFraternité
Arrêté du! 7 MARS 2025portant composition de la commission locale d'action socialedu ministère de l'intérieur en Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer (IOMA2227640A) ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2023 relatif à la commission locale d'action sociale de laGironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2023 portant répartition des sièges au sein de la commissionlocale d'action sociale de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2024 portant composition de la commission locale d'actionsociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en Gironde ;CONSIDÉRANT la démission de M. Christophe GRAS, membre titulaire de la CLAS, représentantALLIANCE POLICE NATIONALE et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ;CONSIDÉRANT le courriel de l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE en date du 21janvier 2025 désignant M. Xavier FIMBEL en remplacement de M. Gras ;CONSIDÉRANT la démission de Mme Sandra CASTAINGS, membre suppléant de la CLAS, représentantlUNSA FASMI et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement ;CONSIDÉRANT le courriel de l'organisation syndicale UNSA FASMI en date du 5 février 2025 désignantM. Jean-Baptiste SALLES en remplacement de Mme Sandra CASTAINGS ainsi que M. Yannick AGUILAR enremplacement de M.Vincent PECH. ; ARRETEArticle premier: La commission locale d'action sociale (CLAS) instituée par l'article 1° de l'arrêtépréfectoral du 4 mai 2023, est composée comme suit :
7- Les membres de droit représsentant |''administration :- le préfet, président, ou son représentant, membre du corps préfectoral,- le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest, ou son représentant,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
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- le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant,- le commandant de région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant,- le directeur du secrétariat général commun départemental, ou son représentant,- un assistant de service social.
- Un vice-président, élu par les membres des organisations syndicales, représentant les personnels.2 - Un vice-président,
3- Vingt et un membres désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels> CFE-CGC (ALLIANCE POLICE NATIONALE/SYNERGIE OFFICIERS/SICP/SAPACMI/SNIPAT) :8 siègesTitulaires SuppléantsKILIAN Olivier DOSBA PhilippeGAUTHIER Cyril VERGNES CoralieLAVIGNE Ingrid CHARENAT SylvainFIMBEL Xavier FIMBEL PatriciaPEYRAC Denis BALME Anne-SophieCAMPAYROT Fabien LARONZE OlivierVACHER Raphaël VUILLAUME AmandineGAVALDA Céline CAUBET Séverine
» FSMI-FO : 7 siègesTitulaire SuppléantFOLGADO PIRES Frédéric JEANNIN CyrilAMADOR Lionel LACORTE VirginieFOURCADE Jessica BRANDILY Mickael| BURNY Jérôme GAUDINIERE MaudRAMON Nicolas LECOURT GillesVINCENT Cédric DOMENGE CaroleMARCHAND Gilles ZERROUQUI Hamid
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» UNSA FASMI (UNSA POLICE/UATS/SNPPS/SCPN/UDO/SPPN) : 4 siègesTitulaires SuppléantsDUSSEAU Jordan DELAUNAY PhilippeDIEZ Christophe SALLES Jean-BaptisteDUBOS Nicolas MARIN ChristopheSERVOLLE Jérôme . AGUILAR Yannick
> CFDT/CFDT INTERCO/ALTERNATIVE POLICE/SCSI/SMI : 2 siègesTitulaires SuppléantsDELOUBES Edwige LAVARDA AlessandroMARTIN Bruno RIBEIRO Frédéric
4- Les membres invités à titre consultatif :Sont membres, à titre consultatif, les chefs de service suivants, ou leur représentant :le secrétaire général adjoint pour l'administration de la police du Sud-Ouestle directeur zonal de la sécurité intérieure sud-ouest- le commandant du groupement de gendarmerie de la Girondele directeur zonal de la CRS sud-ouest
Peuvent également siéger à la CLAS, à titre consultatif :la conseillère technique régionale pour le service social,- le médecin du travail, ou, à défaut, le médecin coordonnateur régionalun inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département,un psychologue de soutien opérationnel, ou à défaut, le psychologue coordonnateur zonal.
Article 2 :Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant en assemblée plénière sontdésignés pour une durée de quatre ans.La durée de ce mandat est réduite ou prorogée selon la date fixée par l'arrêté du Premier ministre et duministre chargé de la fonction publique pour le renouvellement général des comités sociauxd'administration, sous réserve des dispositions particulières applicables au vice-président et aux membresdes groupes de travail.3/4
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Article 3:En cas d'absence définitive, quelle qu'en soit la cause, survenant en cours de mandat parmi les membrestitulaires, le suppléant, désigné pour assurer le remplacement, siège pour la durée du mandat restant àcourir en tant que titulaire.Un nouveau membre suppléant est alors désigné par l'organisation syndicale concernée, pour siéger à lacommission locale d'action sociale en cas d'absence du nouveau titulaire, et ce pour la durée du mandatrestant à courir.En cas d'absence définitive, quelle qu'en soit la cause, survenant en cours de mandat parmi les membressuppléants, l'organisation syndicale concernée désigne un suppléant pour siéger à la commission localed'action sociale en cas d'absence du membre titulaire. Cette désignation vaut pour la durée du mandatrestant à courir.De nouvelles désignations de membres titulaires ou suppléants peuvent intervenir à la demande desorganisations syndicales.
Article 4 :Toute modification de composition de la commission locale d'action sociale fait l'objet d'un arrêtépréfectoral.Article 5 :L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant composition de la CLAS est abrogé.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
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