Nom | recueil-idf-019-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.03.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 11 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125977/931210/file/recueil-idf-019-2025-03-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 11 mars 2025 à 16:03:33 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 mars 2025 à 18:03:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2025-03
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2025-03-10-00008 - Arrêté n°DRIEAT-IDF-2025-0191 portant
ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour
le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de
l'état, branche "routes, bases aériennes" organisés par la Direction
des routes d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA portant création de
la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES)
d'Île-de-France - année 2025 (5 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2025-03-10-00008
Arrêté n°DRIEAT-IDF-2025-0191 portant
ouverture au titre de l'année 2025 des concours
externe et interne pour le recrutement d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de
l'état, branche "routes, bases aériennes"
organisés par la Direction des routes
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-03-10-00008 - Arrêté
n°DRIEAT-IDF-2025-0191 portant ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de l'état, branche "routes, bases aériennes" organisés par la Direction des routes
d'Ile-de-France
3
E =PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO
DRIEAT-IDF-2025-0191
portant ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le
recrutement d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État,
branche « routes, bases aériennes » organisés par la Direction des routes d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022, portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0101 du 17 janvier 2025, portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de l'État sont ouverts au titre de l'année 2025 à
la Direction des routes d'Île-de-France.
Tél : 01 46 76 87 58/ 88 28
Mél : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
15 rue Olof Palme, 94046 CRÉTEIL
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-03-10-00008 - Arrêté
n°DRIEAT-IDF-2025-0191 portant ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de l'état, branche "routes, bases aériennes" organisés par la Direction des routes
d'Ile-de-France
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Article 2 : Madame Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien, des routes
d'Île-de-France est nommée présidente du jury pour les concours externe et interne pour le
recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'État, branche
« routes, bases aériennes » organisés par la Direction des routes d'Île-de-France au titre de
l'année 2025.
Article 3 : La date des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne est fixée au 12
juin 2025. La date limite d'inscription aux concours externe et interne est fixée au 30 avril
2025.
Article 4 : Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne au
titre de l'année 2025 seront communiqués ultérieurement.
Article 5 : L'organisation matérielle du concours est confiée conjointement au Centre de
valorisation des ressources humaines de Paris et au Bureau de la formation, des concours et
du recrutement de la Direction des routes Île-de-France.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 10 mars 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France
signé
Jacques SALHI
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2025-03-10-00008 - Arrêté
n°DRIEAT-IDF-2025-0191 portant ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de l'état, branche "routes, bases aériennes" organisés par la Direction des routes
d'Ile-de-France
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-17-00009
Arrêté n° 2025-016-RRA portant création de la
commission régionale d'accès à l'enseignement
supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 6
esREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement
supérieur d'Île-de-France
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE D'ÎLE-DE-
FRANCE
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-3 VIII et IX, et
D612-1-21 et suivants,
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M . Bernard BEIGNIER ,
recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de
Paris, Chancelier des Universités de Paris et d'Ile-de-France,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La commission d'accès à l'enseignement supérieur instituée au niveau de la
région académique d'Ile-de-France est régie par les dispositions de la présente
décision à compter de l'année 2025.
Elle prend le nom de commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur
(CRAES).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 7
ARTICLE 2
La CRAES connaît des dossiers de saisine des autorités académiques dont
l'objet est le suivant :
I - les candidats dont la situation, eu égard à des circonstances exceptionnelles
tenant à leur état de santé, à leur handicap, à leur inscription en tant que sportifs
de haut niveau ou à leurs charges de famille, justifie un réexamen de leur
demande pour envisager une inscription dans un établissement dans une zone
géographique déterminée.
II - les candidats n'ayant pas reçu de proposition d'admission dans le cadre de
Parcoursup, et plus particulièrement les néo bacheliers.
Ces dossiers sont examinés au niveau de chacune des académies de Paris,
Créteil et Versailles par un groupe de travail académique (GTA-CAES) qui agit
pour le compte de la CRAES pour traiter les saisines de la plateforme nationale
Parcoursup. Le GTA-CAES est composé sur décision de chacun des recteurs
d'académie concernés.
Les groupes de travail académiques CAES rendent compte à la CRAES.
La CRAES peut évoquer en tant que de besoin des dossiers de saisine de
chacune des trois académies.
ARTICLE 3
La CRAES est composée :
- Du recteur de région académique d'Île -de-France, président de la CRAES ou
de son représentant ;
- De la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ou
de son représentant ;
- De la rectrice de l'académie de Créteil ou de son représentant ;
- Du recteur de l'académie de Versailles ou de son représentant ;
- Du directeur général de l'Agence régionale de santé ou de son représentant ;
- De la directrice régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt (DRIAAF) ou de son représentant ;
- De la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES) ou son représentant ;
- De la déléguée régionale académique à l'information et à l'orientation (DRAIO) ;
- Du délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et
continue (DRAFPIC) ;
- Des déléguées régionales académiques à l'information et à l'orientation
adjointes de chacune des trois académies ;
- Des conseillers pour l'enseignement supérieur des académies de Créteil et de
Versailles
- De représentants des établissements universitaires de la région académique
qui dispensent des formations initiales d'enseignement supérieur inscrites sur
Parcoursup ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 8
- De représentants pour les formations relevant de l'autorité régionale (IFSI,
EFTS, formations paramédicales) ;
- De représentants des directeurs d'IUT ;
- De représentants de lycées avec CPGE ;
- De représentants d'établissements dispensant des STS ;
- De représentants des réseaux privés RENASUP ;
- De directeurs de CIO ;
- De représentants des corps d'inspection.
Sont invités permanents :
- Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation ;
- Le directeur de cabinet de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur,
la recherche et l'innovation
Peuvent être invités, en tant que de besoin ponctuel, un ou deux membres des
réseaux non représentés ci -dessus de formations inscrites sur Parcoursup ou
tout expert utile aux débats menés en son sein.
Le président de la CRAES peut se faire représenter par la rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l' innovation, et, à défaut, par la
déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO).
La centralisation et le suivi auprès de la CRAES des données relatives aux
saisines examinées en groupe de travail académique CAES, sont effectués par
la déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO) en
liaison avec les délégations information et orientation des trois académies.
ARTICLE 4
Chaque groupe de travail académique CAES est composé par et sur décision
de chacun des recteurs concernés et comprend au moins :
- Le secrétaire général de l'académie ou son représentant ou ;
- Le conseiller pour l'enseignement supérieur ou ;
- La déléguée de région académique de l'information et de l'orientation adjointe
ou son représentant.
Il doit s'adjoindre d'un expert compétent pour l'appréciation de la justification
des circonstances exceptionnelles du II de l'article 2.
Il peut s'adjoindre tout expert, conseiller technique, représentant du CROUS ou
autre que le recteur jugera utile et pertinent pour éclairer les avis qu'il donne ou
ceux formulés par la CRAES.
ARTICLE 5
Pendant la période nationale d'ouverture de la procédure de saisine, les
groupes de travail académiques CAES examinent la situation des candidats
mentionnés à l'article 2 - I sur saisine effe ctuée sur la plateforme nationale
Parcoursup. Pour les candidats mentionnés à l'article 2 -II les GTA CAES
traitent les saisines effectuées par tout moyen.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 9
ARTICLE 6
Au nom de la CRAES, chaque groupe de travail académique CAES formule
une proposition d'inscription aux candidats relevant du VIII de l'article L. 612-3
susvisé relatif à la procédure nationale de préinscription dénommée
Parcoursup. Il aide et conseille également le recteur d'académie dans
l'instruction des dossiers des candidats relevant du IX du même article.
ARTICLE 7
La proposition d'inscription définie par le groupe de travail académique CAES
tient compte du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation,
de ses compétences et de ses préférences ainsi que des caractéristiques des
formations restant disponibles.
ARTICLE 8
Chaque groupe de travail académique CAES traite :
- Des dossiers des candidats qui sont considérés comme relevant de leur
académie d'origine pour les dossiers du I de l'article 2.
Le groupe de tr avail académique CAES cible établit une proposition
d'admission dans une formation sollicitée, en fonction des places déclarées
vacantes sur la plateforme Parcoursup, et dès lors que le candidat n'a pas été
au préalable refusé dans la formation par la commission d'examen des vœux.
L'établissement d'accueil doit ainsi inscrire le candidat qui accepte la
proposition effectuée dans le cadre des groupes de travail académiques CAES.
Lorsque l'académie d'origine n'est pas l'académie de l'établissement sollicité,
le groupe de travail CAES de l'académie d'origine instruit le dossier et le
transmet pour saisie de la proposition d'admission à l'académie concernée, quel
que soit le bassin de recrutement des formations concernées , en fonction des
places disponibles.
- Des dossiers des candidats dans leur académie pour les dossiers du II d e
l'article 2 selon la même procédure que ci-dessus.
ARTICLE 9
Chaque académie effectue le suivi s tatistique et qualitatif des saisines qui lui
parviennent (volumétrie des saisines, types de réponse, volumétrie des pré -
positionnements, volumétrie des propositions d'admission sur places
vacantes…). Les remontées des données statistiques sont régulièreme nt
adressées à la CRAES dans les conditions prévues à l'article 3.
ARTICLE 10
La rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
en liaison avec la déléguée de région académique à l'information et à
l'orientation (DRAIO), est chargé de la coordinatio n de l'activité de la CRAES,
de celle de l'examen des dossiers par les trois académies et des priorités
retenues. Il fixe les cadres uniformisés d'échanges des données de suivi.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 10
ARTICLE 11
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2024-047-RRA.
ARTICLE 12
Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation, le secrétaire général de l'académie de
Créteil, la secrétaire générale de l'académie de Paris, le secrétaire général
de l'académie de Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 17 février 2025
Signé
Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-17-00009 - Arrêté n° 2025-016-RRA
portant création de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur (CRAES) d'Île-de-France - année 2025 11