VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-340
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-11-22-00004 - arrêté préfectoral de nomination des
lieutenants de louveterie du Var.odt (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-11-28-00001 - AP ext Agrément BE A signé (2 pages) Page 6
83-2024-11-28-00002 - AP ext Agrément BE A signé (2 pages) Page 9
83-2024-11-28-00003 - AP ext Agrément BE A signé (2 pages) Page 12
83-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Var (3 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-22-00004
arrêté préfectoral de nomination des lieutenants
de louveterie du Var.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00004 - arrêté préfectoral de nomination des lieutenants
de louveterie du Var.odt 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Agriculture et Forêt
Bureau chasse faune sauvage et
pastoralisme
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 224 DU 22/11/2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2029
Le Préfet,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses artic les L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux l ieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté relatif à la nomination des lieutenants d e louveterie du 13 décembre 2019, pour la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 et les arrêtés du 3 juin 2021 et 7 mars 2022 ;
Vu la note technique du 16 juillet 2019 abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux
lieutenants de louveterie ;
Vu les avis émis par les membres du groupe informel dé partemental, animé par le représentant
du directeur départemental chargé de la chasse, com posé du président de la Fédération
départementale des chasseurs, du représentant dépar temental de l'Association des lieutenants
de louveterie de France, du représentant de l'offic e français de la biodiversité, d'un
représentant du monde agricole et du représentant d e l'office national des forêts, en date du
26/09/2024 et du 04/11/2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les personnes mentionnées dans le tableau suivant s ont nommées aux fonctions de lieutenant
de louveterie du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 et exercent leurs fonctions dans la
circonscription indiquée, conformément à la carte j ointe en annexe.
Circonscription Titulaire Commune de résidence
1 CHEILAN Claude Vinon-sur-Verdon
2 RIVAGIO Michel Montmeyan
3GASTAUD Marc
CAUVIN GaëlFox-Amphoux
4MEISSEL Franck
FABRE GuillaumeLa Roque-Esclapon
Comps-sur-Artuby
5 BACCI Baptiste Moissac-Bellevue
6 MOUTOUFIS Jean-Michel Draguignan
7BLANC Gilles
FUNEL RobertBargème
La Martre
8BELLINI Nans
FRANCESCHI HervéChâteauvieux
Bargemon
9 DELAMOTTE Maxime Fayence
10 BOSCA Dominique Nans-les-Pins
11 GARNON David La Celle
12 FABRE André Montfort-sur-Argens
13 EINAUDI Michel Carcès
14 BEVANCON Frédéric Lorgues
15 BROUQUIER Alain Callas
16 MOUTOUFIS Nicolas Saint-Raphaël
17SAMAT Emile *
CONSTANT JulienSaint-Cyr-Sur – Mer
La Cadière d'Azur
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00004 - arrêté préfectoral de nomination des lieutenants
de louveterie du Var.odt 4
18 MASSA Michel La Farlède
19 GARNIER Gregor Le Cannet des Maures
20 AUGERO Christian Taradeau
21 ASENSIO José Cogolin
22 MEDARD Jean-Pierre Ollioules
23 BOUDILLON Eric Carqueiranne
24 GOLETTO Osvaldo La Crau
25 STRILCZUK Nicolas Hyères
26 SOLER Alain Gassin
27 RICOLVI Vincent Cogolin
* Le mandat d'Emile Samat se terminera à son 75ème an niversaire, soit le 29 juin 2024. À partir
du 30 juin 2024 M. Constant Julien assurera la tota lité des missions sur le secteur 17.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à inte rvenir sur la totalité du territoire du Camp
Militaire de CANJUERS, dans le strict respect des c onsignes et règlements édictés par l'autorité
militaire, notamment en matière de sécurité, pénétr ation et circulation dans le camp.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire d'une circonscription,
les battues ou missions particulières dont il a la charge pourront être confiées à l'un des autres
lieutenants de louveterie du département.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les
maires du département, le directeur départemental d es territoires et de la mer, le commandant
du groupement de gendarmerie, le chef du service dé partemental de l'office français de la
biodiversité, le président de l'association départe mentale des lieutenants de louveterie du Var
et tous les lieutenants de louveterie du Var en act ivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Var et affiché dans toutes les mai ries du département.
Fait à Toulon, le 22/11/2024
Le préfet
Signé
Philippe MAHÉDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00004 - arrêté préfectoral de nomination des lieutenants
de louveterie du Var.odt 5
Préfecture du VAR
83-2024-11-28-00001
AP ext Agrément BE A signé
Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00001 - AP ext Agrément BE A signé 6
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 64
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-67 du 1er septembre 2022 autorisant Monsieur Vincent
SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE
NATIONALE SAINT-AYGULF» , situé 321 Bd Carpeaux Bât B Le Victoria 83370 SAINT-
AYGULF et identifié sous le numéro E 22 083 0012 0 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-68 du 17 mai 2023 portant extension de l'agrément
enregistré sous le numéro E 22 083 0012 0 ;
Considérant le courriel du 20 octobre 2024 de Monsieur Vincent SINTES par lequel il
sollicite l'extension de son agrément à d'autres catégories d'enseigner ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00001 - AP ext Agrément BE A signé 7
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ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2022-67 du 1er septembre 2022 autorisant Monsieur
Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE
NATIONALE SAINT-AYGULF» , situé 321 Bd Carpeaux Bât B Le Victoria 83370 SAINT-
AYGULF et identifié sous le numéro E 22 083 0012 0 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ;A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 28 Novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR
83-2024-11-28-00002
AP ext Agrément BE A signé
Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00002 - AP ext Agrément BE A signé 9
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 65
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-68 du 24 mai 2023 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS» , situé 24 Avenue du Général de Gaulle 83520 ROQUEBRUNE-
sur-ARGENS et identifié sous le numéro E 22 083 0008 0 ;
Considérant le courriel du 20 octobre 2024 de Monsieur Vincent SINTES par lequel il
sollicite l'extension de son agrément à d'autres catégories d'enseigner ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00002 - AP ext Agrément BE A signé 10
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ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-68 du 24 mai 2023 autorisant Monsieur Vincent
SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE
NATIONALE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS» , situé 24 Avenue du Général de Gaulle 83520
ROQUEBRUNE-sur-ARGENS et identifié sous le numéro E 22 083 0008 0 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ; A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 28 Novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR
83-2024-11-28-00003
AP ext Agrément BE A signé
Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00003 - AP ext Agrément BE A signé 12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 66
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 autorisant Monsieur Vincent SINTES, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE NATIONALE FREJUS» ,
situé 195 Avenue de Villeneuve 83600 FREJUS et identifié sous le numéro E 23 083 0001 0 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-78 du 29 juin 2023 portant modification de la date de
l'arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-95 du 28 juillet 2023 portant extension de l'agrément
enregistré sous le numéro E 23 083 0001 0 ;
Considérant le courriel du 20 octobre 2024 de Monsieur Vincent SINTES par lequel il
sollicite l'extension de son agrément à d'autres catégories d'enseigner ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00003 - AP ext Agrément BE A signé 13
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ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-5 du 18 janvier 2022 18 janvier 2022 autorisant
Monsieur Vincent SINTES, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE
CONDUITE NATIONALE FREJUS» , situé 195 Avenue de Villeneuve 83600 FREJUS et
identifié sous le numéro E 23 083 0001 0 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM Cyclo ; AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC ; BE ;A1 ; A2 ; A».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 28 Novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-11-28-00003 - AP ext Agrément BE A signé 14
Préfecture du VAR
83-2024-11-29-00001
Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant
interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var15
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence At -
tentat » ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le Var durant
le week-end du 22 au 24 novembre 2024 et que ceux-ci pourraient réunir plusieurs cen -
taines de personnes à chaque fois ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var16
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère musical est soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Var
pour toute la durée du mois de novembre, précisant notamment les mesures envisagées
par l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité,
la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a
l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que le même type de rassemblement musical illégal a eu lieu durant la nuit de
la Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'une
consommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants a conduit au coma éthylique
d'une participante et à des situations de détresse pour d'autres individus participant à
l'évènement ; que l'organisateur de ce rassemblement illégal est à l'origine de 13 « Rave
party » illégales, non déclarées dans le Var au cours de l'année 2023 ; qu'il est désormais
indispensable de faire cesser les troubles graves à l'ordre public liés à l'organisation de tels
évènements ;
Considérant que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontré beaucoup
de difficultés pour accéder au lieu de ce rassemblement musical illégal les 30 et 31
décembre 2023 afin de porter assistance aux participants ;
Considérant qu'une trentaine de rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dans
le Var en 2023 e t déjà dix-sept depuis le début de l'année 2024 ; que chacun de ces
rassemblements entraîne la verbalisation de nombreux participants ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit israélo-palestinien ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est rehaussé depuis le 24 mars au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Considérant que le Var est un département très touristique qui attire de nombreux
participants encore au mois de novembre; que cette situation entraîne une mobilisation
exceptionnelle des forces de sécurité intérieure présentes pour assurer la sécurité des
personnes et des biens dans l'ensemble du département ;
Considérant que de manière générale, le risque incendie est démultiplié dans les massifs
où sont organisées des « Rave party » qui rassemblent systématiquement plusieurs
centaines de personnes ; que cette situation oblige à interdire ce type de rassemblements
dans l'ensemble du département du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares de
massifs forestiers ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l'issue ;
Considérant que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var17
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du vendredi 29 novembre
2024 à 19h00 au lundi 2 décembre 2024 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « sound 
system » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1er du
présent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du vendredi
29 novembre 2024 à 19h00 au lundi 2 décembre 2024 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
national, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 29 novembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-11-29-00001 - Arrêté préfectoral 2024-BSP-OP-64 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var18