RAA_Février_02-2025-028

Préfecture de l’Aisne – 11 février 2025

ID d3b8b533ee6fd8c660a58f6e453a668f97cc9f35c4feb40c7298f0337cd2ece8
Nom RAA_Février_02-2025-028
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 11 février 2025
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45349/340176/file/recueil-02-2025-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 11 février 2025 à 16:02:50
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 février 2025 à 18:02:37
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-028
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la
note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les
formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service central travail
02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié (1 page) Page 5
2
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2025-02-11-00001
Note de service n°27/2025 annule et remplace la
note n°13 en date du 15/01/2025. Personnels
habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou
à contrôler les dossiers pénaux
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la note n°13 en date
du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux 3
| a |Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLECENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU-THIERRYChateau-Thierry, le 01/02/2025CE NOTE DE SERVICE N°27/2025Remplace et annule la note N°13 en date du 15/01/2025Objet : Personnels habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôlerles dossiers pénaux - Application des RPERéférence : Référentiel RPE 1.1.1Dans le cadre de l'application des R.P.E, les personnels cités ci-dessous sonthabilités a procéder :A la mise sous écrou de tout détenu arrivant à l'établissement :- Mme HUTIN Nathalie, capitaine, responsable Greffe-comptabilité- MCREPIN Cyril, Brigadier greffe- MBEHARELLE Christophe, Brigadier-Chef- MDELSERT Sébastien, Brigadier-Chef- M DUPONT Michel, Brigadier-Chef- MCHAMPRENAUT Benoit, Brigadier-Chef- MHEMARIN Harry, Brigadier-Chef- MJOSEPH-AUGUSTIN, Brigadier-Chef- MCHAMPRENAUT Rénald, capitaine- MPALOMBO Frank, Capitaine- MDUCLOS Dominique, capitaine- Mme HAMONY Lydia, commandant- Mme MIOTTO Joëlle, capitaine- Mme ROCHE Rosite, Adjoint Administratifau contrôle des dossiers pénaux de tout détenu arrivant a l'établissement :- Mme HUTIN Nathalie, capitaine responsable Greffe-comptabilité- MCREPIN Cyril, bigadier greffe
DESTINATAIRES : Directeur, Directeur-Adjoint, Chef de Détention, Adjoint au/ayefyGrades de Detention, Greffe, Comptabilité, BGD, gradé travail,gradé transeArchives
Centre Pénitentiaire de Chateau-Thierry54, avenue de SoissonsC.S. 6022802406 CHATEAU THIERRY Cedex
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2025-02-11-00001 - Note de service n°27/2025 annule et remplace la note n°13 en date
du 15/01/2025. Personnels habilités à effectuer les formalités d'écrou et/ou à contrôler les dossiers pénaux 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-02-11-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs
du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 5
Liberté = Égalité = FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPréfet de l'AisneARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 020portant modification de la liste des conseillers extérieurs du salariéLa Préfète de l'Aisne,Vu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 à D 1232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'article 9.9 c) de l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature de monsieur le Préfet de l'Aisne au directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne concernant les missions relevant des champs de compétence de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n°2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Carine Montigny, directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-112 du 8 août 2024 portant désignation des conseillers extérieurs du salarié ;Vu la demande du 04/02/2025 de changement d'adresse de Monsieur LAVAREZ StéphaneConsidérant que la liste des conseillers du salarié est révisable à tout moment ;Considérant que Monsieur ALVAREZ Stéphane demande son changement d'adresse au 15 Rue de la Rivière aux Loups — Apt 71 -02200 SOISSONS ;
ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral 2024-112 du 8 août 2024 est modifié comme suit :L'adresse postale de Monsieur ALVAREZ Stéphane : 26 Rue André Brûlé — 02520 FLAVY-LE-MARTEL est supprimée et remplacée par15 Rue de la Rivière aux Loups — Apt 71 — 02200 SOISSONSArticle 2 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne
Fait à LAON, le 7 février 2025
P/La Préféte de l'AisneLa directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-20 portant
modification de la liste des conseillers extérieurs du salarié 6