HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-242
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-10-20-00002 - Arrêté préfectoral n°SG/coordination 2025-39
en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à des
agents du secrétariat général commun (3 pages) Page 3
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Arrêté préfectoral n°SG/coordination 2025-39 en
date du 20 octobre 2025 portant délégation de
signature à des agents du secrétariat général
commun
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portant délégation de signature à des agents du secrétariat général commun 3
TT stan | Secrétariat GénéralDes CoordinationEgalité InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-39EN DATE DU 20 OCTOBRE 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela république ; |VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 modifié portant déconcentration en matière degestion de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoiren matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministèrede l'intérieur ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et degestion d'agents placés sous son autorité ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret n°2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentrationen matière de ressources humaines ;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agentspublics géré sur support électroniqueVU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté du 26 décembre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministrechargé du développement durable en matière de gestion des agents placés sous sonautorité ; |VU l'arrêté ministériel du 29 avril. 2024 portant application pour les ministères chargés
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des affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif audossier individuel des agents publics et a sa gestion sur support électronique ;l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situationindividuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dansles directions départementales interministérielles ;l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral SG/ COORDINATION n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du secrétariat général commun départemental ;la décision de nomination du 6 décembre 2024 de Monsieur Frédéric FOURNIER, enqualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire,à compter du 1° janvier 2025 ;l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-32 du 18 juillet 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Frédéric FOURNIER, Directeur du secrétariat —général commun départemental de la Haute-Loire, pour les actes de gestion enmatière de ressources humaines et d'action sociale ;les décisions d'affectation des agents concernés ;proposition de la secrétaire générale de la préfecture dela Haute-Loire, de ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Loire et du directeur départemental des territoires de laHaute-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 'er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre TCHOUBAR, attachéprincipal d'administration de l'État, chef du pôle RH, en qualité de signataire principal pour :- les actes relevant du dossier individuel sur support électronique des agents affectés,gérés ou rémunérés par les ministères chargés des affaires sociales, le ministère del'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les ministères de l'Aménagement duTerritoire et de la Transition écologique, dans le cadre du système d'information desressources humaines. La liste des documents faisant l'objet d'une dématérialisation dudossier individuel des agents sur support électronique se trouve en annexe de l'arrêtédu 21 décembre 2012.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre TCHOUBAR, la délégation qui luiest consentie est exercée par Monsieur Didier CHANSEAUME, attaché d'administration del'État,adjoint au chef du pôle RH, en qualité de signataire secondaire.
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ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-01 du 3 janvier 2025 portant délégation designature à des agents du secrétariat général commun, est abrogé.
ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, le -directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du secrétariat généralcommun départemental, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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