HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-127
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la
Haute-Loire (9 pages) Page 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative
à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 13
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-15-00002
Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434 en
date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les
restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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PREFET DirectionDPF RS départementaleÉgalité des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT- SEF 2026 - 434 EN DATE DU 15 JUIN 2026PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SECHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAUDANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18,L 215-12;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M, YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 définissant le cadred'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire;VU la consultation des membres du comité ressource en eau du 12 au 15 juin sur ce projetd'Arrêté;
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référenceconnaissent des baisses significatives atteignant ou s'approchant du seuil «vigilance»;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire neprévoient pas de pluviométrie conséquente et durable ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr1/9
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portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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ARTICLE 1%Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrétés commesuit : ZONE NIVEAU1- Lit mineur Allier et 100 m des deux berges Vigilance2 - Allier aval | _ Vigilance3 - Allier moyenne Vigilance4 - Allier amont Vigilance5 - Allagnon Vigilance6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges Vigilance7 - Loire aval — Vigilance |8 - Loire moyenne rive gauche ___ Vigilance9 - Loire moyenne rive droite Vigilance10 - Haut-Lignon | Vigilance11- Borne | Vigilance12 - Loire amont Vigilance13 - Dorette _ VigilanceLa localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 3 présente par bassinversant le niveau de restriction sécheresse.Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF-2022-629 du 19 octobre 2022 et du canevas des mesures de restriction du bassin,figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à lapréfecture, dans les sous préfectures et dans les mairies du département.ARTICLE 3:Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présenteautorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand :1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le siteinternet //www,telerecours. fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
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portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deHaute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pourl'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recourscontentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration.Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettrerecommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter dudépét du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif, Le défaut deréalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai durecours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet d'Yssingeaux, le sous-préfèt de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental desterritoires, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le préfet,Yvan CORDIER
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dans le département de la Haute-Loire
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dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-15-00002 - Arrêté préfectoral N° DDT- SEF 2026 - 434
en date du 15 juin 2026
portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
43-2026-06-15-00001
Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la
gestion et à l'organisation courante
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des douanes
et droits indirects
Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
N° B-2026-02
annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,
donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion
et d'organisation courante de leur service à :
 M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;
 M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;
 M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;
 M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.
Fait à Lyon, le 15 juin 2026
Signé par Hugues-Lionel GALY
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
6 rue Charles Biennier - BP 2353
69 215 LYON CEDEX 02
Site Internet : www.douane.gouv.fr
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2026-06-15-00001 - Décision de subdélégation
B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 14