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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS








N° Spécial 21 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 21 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0706 18.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre, pour une opération de levage permettant
la livraison de matériel sur toiture
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DRIEAT-IDF
n°2025-0712 18.07.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à
Clichy-la-Garenne, pour la réalisation de travaux
relatifs à réfection d'entrées charretières au droit
du parvis de l'Hôtel de ville
6
DRIEAT-IDF
n°2025-0713 18.07.2025
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du
réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de
rénovation du réseau de chauffage urbain de la
phase 2 à la phase 5
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E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0706
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, pour une
opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par Comptoir du Levage le 12 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 juillet 2025 ;
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Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0706
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 11 juillet 2025 ;
Considérant que la RD 914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant qu'une opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture nécessite de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 27 juillet 2025 et le samedi 2 août 2025 , de 09h30 à 16h30, sur la RD914, boulevard des Bou -
vets à Nanterre, l'opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture implique des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
-Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aime Césaire, la voie est fermée à la
circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Mise en place d'une déviation : par la rue Célestin Hebert, puis le boulevard de la Défense et le boulevard Aime
Césaire.
-Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le n°30, le stationnement est interdit sur toutes les
places.
Les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternat manuel à l'aide d'hommes
trafic munis de piquets K10.
-En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue à la circulation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SUSCILLON
ZA. DE BEL AIR, Sainte-Blandine 38110
Contact : M. Grégory
Mobile : 07 61 54 42 54
Courriel : contact@mojosignal.com
• Comptoir du Levage
24 Bd de l'Évasion, 95800 Cergy
Contact : M. Grégory
Mobile : 07 61 54 42 54
Courriel : contact@mojosignal.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
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Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0706
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
Le contrôle est assuré par :
- Monsieur GREGORY
Contact : M. Grégory
Mobile : 07 61 54 42 54
Courriel : contact@mojosignal.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR
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Arrêté DRIEAT-IDF – 2025 - 0706
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0712
Portant modification des conditions de circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-Garenne,
pour la réalisation de travaux relatifs à réfection d'entrées charretières au droit du parvis de l'Hôtel de ville.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 11 juillet 2025 par la ville de Clichy-la-Garenne ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
92_2025G-13-38-E-HZ

Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0712
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la consultation d'avis de la mairie de Clichy-la-Garenne du 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 juillet 2025 ;
Considérant que la RD911, à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation
;
Considérant que des travaux concernant la réfection d'entrées charretières nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 28 juillet 2025 jusqu'au vendredi 29 août 2025 , sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-
Garenne, les travaux concernant la réfection d'entrées charretières au droit du parvis de l'Hôtel de ville
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sur le boulevard Jean Jaurès à 50 mètres de part et d'autre du N°80 du boulevard Jean Jaurès est
réduite à deux files de circulation de 3,00 mètres chacune et d'une piste cyclable de 2,00 mètres.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés par le basculement sur le trottoir opposé.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
 ALLIANCE Entreprise
23, rue Jean Jacques Rousseau - 93400 Saint-Ouen
Téléphone : 01 40 11 48 48 / 06 76 94 23 85
Courriel : igoncalves@alliance-entreprise.fr
 APPLIC SOL
19, ZA des Quatre Vents – 95650 Boissy-l'Aillery
Téléphone : 01 34 66 94 94
 Services techniques de la Mairie de Clichy-la-Garenne
Hôtel de ville BP 300 – 92112 Clichy cédex -1, rue Pierre 92110 Clichy-la-Garenne
Téléphone : 01 47 15 30 90
Courriel : voirie@ville-clichy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
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Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0712
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
Le contrôle est assuré par :
 Madame Lou Duchemin-Lenquette et Monsieur Youri Laziou, Mairie de Clichy-la-Garenne,
Téléphones : 01 47 15 30 74 / 06 19 64 96 23 / 06 24 33 86 73
80, boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne,
Courriels : lou.duchemin-lenquette@ville-clichy.fr youri.laziou@ville-clichy.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Clichy-la-Garenne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation
L'adjointe au chef de l'Unité circulation routière
Félie LESUR
92_2025G-13-38-E-HZ

Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0712
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0713
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de dévoiement
d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de rénovation du réseau de
chauffage urbain de la phase 2 à la phase 5.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 9 juillet 2025 par FCTP ;
2025S-15-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0713
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 15 juillet 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux les travaux de rénovation du réseau du chauffage urbain de la phase 2 à la phase 5
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 28 juillet au vendredi 17 octobre 2025, sur la RD910, à Chaville, des travaux de
rénovation du réseau du chauffage urbain de la phase 2 à la phase 5 impliquent des modifications de
circulations.
Article 2
Phase 2 : À compter du lundi 28 juillet au vendredi 8 août 2025, sur la (RD910) à Chaville,
Dans le sens Paris/province sur le rond-Point de l'Avenue Roger Salengro situé entre le n° 1536 et le n° 1586
de l'avenue, au niveau de la rue de la Résistance et d boulevard de la République. Les deux voies de
circulation sont réduites à une voie de circulation d'une largeur minimale de 3,50m
Phase 3 : À compter du lundi 4 au samedi 30 août 2025, Le rond-point de l'avenue Roger Salengro situé entre
le n° 1536 et le n°1586 est réduit à une voie de circulation d'une largeur minimum de 3,50 m sur son axe
principal (RD910) dans les deux sens ainsi que de part et d'autre du rond-point sur une distance de 50 m.
Le rond-Point de l'avenue Roger Salengro est réduit à une voie de circulation de 4,00 m minimum sur son axe
secondaire (rue Anatole France vers rue de la Résistance – Boulevard de la République dans les deux sens)
pour permettre les girations des transports publics et de marchandise vers les rues Anatole France,
Résistance et le boulevard de la République.
Phase 4 et 5: À compter du lundi 1 er septembre au vendredi 17 octobre 2025, entre le n° 1372 de l'avenue et
son rond-Point dans les deux sens de circulation les voies sont réduites à 3,5 m de largeur minimum. La voie
de bus dans le sens Paris/province et la piste cyclable dans le sens province/Paris sont neutralisées de part et
d'autre au profit de la circulation générale des véhicules.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 4
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par :
 FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira
Téléphone: 06 09 62 60 74
2025S-15-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0713
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou
du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira
Téléphone: 06 09 62 60 74
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L'adjointe au chef de l'Unité circulation routière
Félie LESUR
2025S-15-15-E-SL
Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0713
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




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Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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