CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-219
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / SGCD
14-2025-06-26-00010 - Arrêté modificatif N°3 désignation des
membres du CSA préfecture et SGCD (2 pages) Page 3
14-2025-06-26-00011 - Arrêté modificatif N°4 désignation des mebres
de la FS préfecture et SGCD (2 pages) Page 6
2
Préfecture du Calvados
14-2025-06-26-00010
Arrêté modificatif N°3 désignation des membres
du CSA préfecture et SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00010 - Arrêté modificatif N°3 désignation des membres du CSA préfecture et SGCD 3
ExPREFETDU CALVADOS Secrétariat général commundépartemental (SGCD)L'zber_te' Pôle Ressources HumainesEgalité £ .2 Unité environnement et parcoursFraternité professionnel
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture etdu secrétariat général commun départemental du CalvadosMODIFICATIF N°3
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020're|atif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;VU l'arrété du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté modificatif portant désignation des membres du Comité Social d'Administration (CSA) de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Calvados en date du 5 septembre2024 ;VU le courriel du 23 juin 2025 de l'organisation syndicale FO inforrmant:ide changement dans sareprésentation au sein du CSA;VU le courriel du 24 juin 2025 de l'organisation synd|cale CFDT informant de changement dans sareprésentation au sein du CSA;
ARRÊTE :Article 1°" :Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la préfecture et du secrétariat generalcommun départemental (SGCD) du Calvados est composé comme suit:a) Représentant de l'administrationSont nommés représentants de l'administration, Monsieur Stéphane BREDIN, préfet, en qualité deprésident, et Monsieur Stéphane SINAGOGA, secrétaire général de la préfecture, en qualité desuppléant.Le président est assisté, en tant que de besoin, par le directeur du SGCD 14 et par les membres deI'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00010 - Arrêté modificatif N°3 désignation des membres du CSA préfecture et SGCD 4
b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la préfecture et du SGCD disposent de 6 membres titulaires et de 6membres suppléants.Article 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTMme Catherine RENAULT Mme Sabine MARIEM. Philippe GIOT Mme Claire GUILLOTMme Emilie BOUILLAND Mme Marie BATAILLE_ Au titre de FOMme Laure LEPINTEUR M. Christophe BONDEAUMme Nadège GOYER Mme Stéphanie BOURGOINMme Laurence BROUARD Mme Bénédicte BOUTELArticle3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun départemental(SGCD) du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.2 6 JUIN 2025Fait à Caen, le
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire générali _/_[ bN UStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00010 - Arrêté modificatif N°3 désignation des membres du CSA préfecture et SGCD 5
Préfecture du Calvados
14-2025-06-26-00011
Arrêté modificatif N°4 désignation des mebres
de la FS préfecture et SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00011 - Arrêté modificatif N°4 désignation des mebres de la FS préfecture et SGCD 6
» " Secrétariat général communPREFET £départemental (SGCD)D_U CALVADOS Pôle Ressources HumainesËÏ;Æ'; Unité environnement et parcoursFraternité professionnel
Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration (CSA) de la préfecture et du secrétariat général commun départemental duCalvados}MODIFICATIF N°4Le Préfet du Calvados
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté modificatif portant désignation des membres de la Formation Spécialisée (FS) ducomité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental du Calvados en date du 5 septembre 2024 ;VU le courriel du 23 juin 2025 de l'organisation syndicale FO informant de changement danssa représentation au sein de la FS ;VU le courriel du 24 juin 2025 de l'organisation syndicale CFDT informant de changementdans sa représentation au sein de la FS ;ARRÊTE :Article 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CFDTMme Catherine RENAULT M. Philippe GIOTMme Emilie BOUILLAND Mme Sabine MARIEMme Marie BATAILLE Mme Sandrine LATIREAu titre de FOMme Laure LEPINTEUR M. Christophe BONDEAUMme Nadège GOYER Mme Stéphanie BOURGOINMme Laurence BROUARD ; Mme Bénédicte BOUTEL
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00011 - Arrêté modificatif N°4 désignation des mebres de la FS préfecture et SGCD 7
Article 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter desa publication.Article 3Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 2 6 JUIN 2025
Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général
— {
=
TM~
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-26-00011 - Arrêté modificatif N°4 désignation des mebres de la FS préfecture et SGCD 8