PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-266
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-05-07-00006 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (ETHIC KDO) (2 pages) Page 3
75-2026-05-07-00014 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Association WIMOOV) (2 pages) Page 6
75-2026-05-07-00016 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (association LABEL VIE) (2 pages) Page 9
75-2026-05-07-00017 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (association Maisons internationales de la
jeunesse et des étudiants - MIJE) (2 pages) Page 12
75-2026-05-07-00012 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Association WETECHCARE) (2 pages) Page 15
75-2026-05-07-00008 - Décision relative à l' agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (SCIC « COOP 14 » ) (2 pages) Page 18
75-2026-05-07-00013 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société BOUFFESQUETAIRES) (2 pages) Page 21
75-2026-05-07-00007 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société IROKO IMPACT) (2 pages) Page 24
75-2026-05-07-00015 - Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (société VOIX PUBLIQUE) (2 pages) Page 27
75-2026-05-07-00009 - Décision relative à l'Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (La belle empreinte) (2 pages) Page 30
75-2026-05-07-00010 - Décision relative à l'agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société Alchimistes) (2 pages) Page 33
75-2026-05-07-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société SOLISUR) (2 pages) Page 36
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9
mai 2026 (5 pages) Page 39
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00006
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (ETHIC KDO)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00006 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (ETHIC KDO) 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la coopérative « ETHI'KDO » en
date du 2 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La coopérative « ETHI'KDO » sise Chez Sofradom, 117 rue de Charenton
75012 PARIS (numéro SIREN : 849 940 887) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00006 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (ETHIC KDO) 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00006 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (ETHIC KDO) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00014
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Association WIMOOV)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00014 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WIMOOV) 6
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par l'association « WIMOOV » en date
du 19 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « WIMOOV » sise 6 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS
(numéro SIREN : 422 136 143 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00014 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WIMOOV) 7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00014 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WIMOOV) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00016
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (association LABEL VIE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00016 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association LABEL VIE) 9
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « LABEL VIE » en date du 26 janvier 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « LABEL VIE » sise 26, rue Beaubourg 75003 PARIS (numéro
SIREN : 799 745 633 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00016 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association LABEL VIE) 10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00016 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association LABEL VIE) 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00017
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (association Maisons
internationales de la jeunesse et des étudiants -
MIJE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00017 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association Maisons internationales de la
jeunesse et des étudiants - MIJE)
12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « MAISONS INTERNATIONALES DE LA
JEUNESSE ET DES ETUDIANTS » en date du 22 avril 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « MAISONS INTERNATIONALES DE LA JEUNESSE ET DES
ETUDIANTS » sise 13 boulevard Beaumarchais 75004 PARIS (numéro SIREN : 784 244
022) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00017 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association Maisons internationales de la
jeunesse et des étudiants - MIJE)
13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00017 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (association Maisons internationales de la
jeunesse et des étudiants - MIJE)
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00012
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Association
WETECHCARE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00012 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WETECHCARE) 15
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « WETECHCARE » en date du 11 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « WETECHCARE » sise 71 rue Archereau 75019 PARIS
(numéro SIREN : 812 952 166) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00012 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WETECHCARE) 16
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00012 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Association WETECHCARE) 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00008
Décision relative à l' agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (SCIC « COOP 14 » )
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00008 - Décision relative à l' agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (SCIC « COOP 14 » ) 18
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCIC « COOP 14 » en date du 23 février 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La SCIC « COOP 14 » sise 70 bd Jourdan 75014 PARIS (numéro SIREN : 892
692 260) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00008 - Décision relative à l' agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (SCIC « COOP 14 » ) 19
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00008 - Décision relative à l' agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (SCIC « COOP 14 » ) 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00013
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société
BOUFFESQUETAIRES)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00013 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société BOUFFESQUETAIRES) 21
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « LES
BOUFFESQUETAIRES » en date du 23 avril 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LES BOUFFESQUETAIRES » sise 69 Rue Armand CARREL 75019
PARIS (numéro SIREN : 534 526 389 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00013 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société BOUFFESQUETAIRES) 22
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00013 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société BOUFFESQUETAIRES) 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00007
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (Société IROKO
IMPACT)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00007 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société IROKO IMPACT) 24
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « IROKO IMPACT » en date du 5 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « IROKO IMPACT» sise 4 rue de la Pompe 75016 PARIS (numéro
SIREN : 904 020 989 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00007 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société IROKO IMPACT) 25
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00007 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société IROKO IMPACT) 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00015
Décision relative à l' Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (société VOIX
PUBLIQUE)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00015 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (société VOIX PUBLIQUE) 27
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « VOIX PUBLIQUE » en
date du 5 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « VOIX PUBLIQUE » sise 11 rue Martel 75010 PARIS (numéro
SIREN : 750 338 543 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00015 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (société VOIX PUBLIQUE) 28
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00015 - Décision relative à l' Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (société VOIX PUBLIQUE) 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00009
Décision relative à l'Agrément Entreprise
solidaire d' Utilité sociale (La belle empreinte)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00009 - Décision relative à l'Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (La belle empreinte) 30
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « LA BELLE EMPREINTE »
en date du 11 mars 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La Société « LA BELE EMPREINTE » sise 14 rue Fernand Fabre 75015 PARIS
(numéro SIREN : 847 930 989 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00009 - Décision relative à l'Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (La belle empreinte) 31
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00009 - Décision relative à l'Agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (La belle empreinte) 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00010
Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire
d' Utilité sociale (Société Alchimistes)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00010 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société Alchimistes) 33
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande de renouvèlement d'agrément au titre
d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée par la société « LES ALCHIMISTES » en
date du 8 avril 2026 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « LES ALCHEMISTES » sise 65 rue Baron Le Roy - 75012 Paris
(numéro SIREN : 824 298 343 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00010 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société Alchimistes) 34
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00010 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société Alchimistes) 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-05-07-00011
Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire
d' Utilité sociale (Société SOLISUR)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société SOLISUR) 36
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ;

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SOLISUR » en date du 12 septembre 2025 ;

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ;






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SOLISUR » sise 61 rue de Lyon 75012 PARIS (numéro SIREN :
931 629 679 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société SOLISUR) 37
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le directeur de
l'Unité départementale de Paris - de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 07/05/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-05-07-00011 - Décision relative à l'agrément Entreprise solidaire d' Utilité sociale (Société SOLISUR) 38
Préfecture de Police
75-2026-05-07-00022
Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 39
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CABINET DU PRÉFET


Arrêté n°2026-00550
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'arrêté n°2026-00520 portant interdiction d'une manifestation prévue le 9 mai 2026 à
Paris ;

Vu l'arrêté n°2026-00521 portant interdiction d'une manifestation prévue le 9 mai 2026 à
Paris ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu les demandes en date du 4 et 5 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés, à raison de 2
pour chacun des périmètres couverts, afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de
terrorisme à Paris le 9 mai 2026 à l'occasion des manifestations prévues le 9 mai, l'une
intitulée « Comité du 9 mai », la seconde visant à répondre à la première ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 40

N° 2026-00550 2
Considérant que le samedi 9 mai 2026 sera une journée de mobilisation politique pour des
militants de l'ultra-droite comme de l'ultra-gauche ; qu'elle est l'objet de deux déclarations de
manifestation formulées auprès de la direction de l'ordre public et de la circulation ; que celle
du Comité du 9 mai a été déclarée de 14h30 à 18h00 au départ à 15h30 de l'avenue de
l'Observatoire, au niveau du RER Port-Royal, jusqu'à la rue de Chartreux via le boulevard
Montparnasse, la rue de Rennes et la rue d'Assas ; qu'une contre-manifestation a été déclarée
de 14h00 à 19h00, avec un rassemblement prévu à 14h00 sur la place Saint-Michel avant un
départ à 15h00 en passant par les boulevards Saint-Michel et Port-Royal, et une dispersion à
19h00 sur la place Denfert Rochereau ; que, par suite, compte tenu des risques de troubles à
l'ordre public que pourraient générer ces rassemblements, des arrêtés préfectoraux
d'interdiction de manifestation n°2026-00520 et 2026-00521 ont été pris et notifiés le 5 mai
2026 aux déclarants ; qu'il est à craindre, sans préjudice des suites de recours contentieux,
que des rassemblements de militants de l'ultra-droite comme de l'ultra-gauche surviennent ce
9 mai à Paris ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et
le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion d'éventuelles opérations de
sécurisation en cas de troubles à l'ordre public et d'adapter le dispositif de sécurité le cas
échéant, pour prévenir ou faire cesser ces troubles ;

Considérant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces
pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les
viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement
opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées corrélées aux itinéraires des manifestations
déclarées ainsi qu'à leur abords et alentours, de façon à avoir un visuel des déplacements
autour des itinéraires, qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies de prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion des deux rassemblements
susvisés le samedi 9 mai 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 41

N° 2026-00550 3
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements, pour chaque rassemblement susvisé, est fixé à quatre caméras embarquées
sur des aéronefs télé-pilotés, à raison de 2 pour chacun des rassemblements couverts.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris, conformément au périmètre
géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 9 mai 2026, de 12h00 à 21h00, pour
la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police, consultable sur le site internet de la préf ecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 42

N° 2026-00550 4

Annexe de l'arrêté n° 2026-00550 du 7 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 43
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N° 2026-00550 5



Préfecture de Police - 75-2026-05-07-00022 - Arrêté n°2026-00550 du 07 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 9 mai 2026 44