PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-336
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
/ SEA
971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de
l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3
octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (3 pages) Page 3
971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de
l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre
2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (8 pages) Page 7
971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de
l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars 2024
accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 (3 pages) Page 16
2
971-2024-10-31-00002
Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide
du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE
du 2 au 3 octobre 2023 accordée par le CIFS du
1er octobre 2024
- 971-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif à la tempête PHILIPPE du 2 au 3
octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 3
PREFET o s ,(DE LA RÉGION Dn:ect_lon de | ahmentatuo:n,GUADELOUPE de I'agriculture et de la forêtËÏÎÀÎË Service de I'économie agricoleFraternité
Arrêté DAAF/SEA du 3 1 OCT. 2024portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre etMiquelon;Vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu L'arrété ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de |la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative a la mise en ceuvre du fonds de secourspour l'outre-mer ;Vu L'arrété préfectoral du 26 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricoledans le département de la Guadeloupe en raison de la tempête PHILIPPE du 02 au 03 octobre2023;Vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 ;Vu La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forét
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octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 4
ARRETEARTICLE 1 : Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues à la tempéte PHILIPPE ontété accordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole.Elles s'élèvent à 19 732,61 €.
Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présentedécision.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l'alimenta-tion, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le OCT. 2024Le préfet
_—Xavier LEFORT
Voi élais d .
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'agriculture et de I'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrétépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 5
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971-2024-10-31-00003
Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide
du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY
du 21 au 23 octobre 2023 accordée par le CIFS
du 1er octobre 2024
- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23
octobre 2023 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 7
PREFET A u .DE LA REGION Dlrect!on de l allmentatlop,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtÊËÎÂÎÏ Service de l'économie agricoleFraternité
Arrété DAAF/SEA du 3 4 OCT. 2024portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre etMiquelon ;Vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu L'arrété ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secourspour l'outre-mer ;Vu L'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricoledans le département de la Guadeloupe en raison du cyclone TAMMY du 21 au 23 octobre2023;Vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 ;Vu La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23
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ARRETEARTICLE 1 : Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues au cyclone TAMMY ont étéaccordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole.Elles s'élèvent à 468 667,61 €.
Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présentedécision.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l'alimenta-tion, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre,le 3 4 OCT. 2024Le préfet
XUXavier LEFORT
Voi élais d .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23
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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23
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- 971-2024-10-31-00003 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif au cyclone TAMMY du 21 au 23
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Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide
du fonds de secours relatif aux fortes pluies du
08-10 mars 2024 accordée par le CIFS du 1er
octobre 2024
- 971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars
2024 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 16
PREFET el ls .DE LA REGION Dlrect.lon de | allmentatloP,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtËËÎ)ÏÎ Service de l'économie agricoleFraternité
Arrêté DAAF/SEA du 3 1 OCT. 2024portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre etMiquelon;Vu Le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 6 mai 2024 ;Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secourspour l'outre-mer ;Vu L'arrété préfectoral du 25 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole dansle département de la Guadeloupe en raison des pluies du 08-10 mars 2024;Vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 01 octobre 2024 ;Vu La délégation de crédits N° MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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ARRETEARTICLE 1: Les indemnisations concernant le premier volet de pertes dues aux pluies du 08-10 marsont été accordées par le CIFS du 01 octobre 2024 aux exploitants victimes de la calamité agricole.Elles s'élèvent à 230 893,34 €.
Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée à la présentedécision.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de l'alimenta-tion, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre,le 3 | OCT. 2024Le préfet
x u—Xavier LEFORT
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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- 971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars
2024 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 18
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- 971-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral portant l'attribution de l'aide du fonds de secours relatif aux fortes pluies du 08-10 mars
2024 accordée par le CIFS du 1er octobre 2024 19