PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-029
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
DDFP /
24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat (2 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 6
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET
2026 (2 pages) Page 9
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté
préfectoral portant nomination du régisseur de recettes "amendes et
consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de la Dordogne-19022026 (2 pages) Page 12
24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 (2 pages) Page 15
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 18
24-2026-03-12-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (2
pages) Page 21
2
DDFP
24-2026-03-05-00009
Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
L' administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié rel atif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques
;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux e mplois de direction de la direction générale des
finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, Préfète de la Dordogne ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M . Didier BIANCHINI, administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au
16 novembre 2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00004 du 5 m ars 2026, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. David DESHAYES-
SURCIN, administrateur des finances publiques adjoint ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de Mme la Préfète de
la Dordogne en date du 5 mars 2026, sera exercée par :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire, chef de la division " gestion budgétaire, immobilière et
logistique " ;
M. Christophe NOGUES, inspecteur divisionnaire, chef de la division " ressources humaines et moyens ".
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 4
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de division, la délégation sera exercée par :
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Laurent QUEYROU, inspecteur.
Une délégation est accordée pour la saisie et la validation des données comptables et budgétaires dans
CHORUS CŒUR à :
M. Eric DELHOUTE, inspecteur divisionnaire ;
M. Régis PARADOT, inspecteur ;
Mme Nadia SLAOUI, inspectrice ;
M. Olivier COSTE, contrôleur.
Article 2
Bénéficient également d'une délégation spéciale :
M. Laurent QUEYROU , inspecteur, chef du service RH, à l'effet de signer l es diverses pièces de
comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour les dépenses d e
l'État imputées sur le titre II ( dépenses de personn el ) et plus particulièrement la mise en œuvre de la
paye sans ordonnancement préalable.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service RH, la délégation sera exercée par :
M. Sébastien COURTEAU, contrôleur ;
M. Jean-Christophe GUILLABOT, contrôleur
;
Mme Claire PETIT, contrôleuse.
Article 3
Bénéficie également d'une délégation spéciale :
M. Eric FALLOUS, inspecteur, chef du service de la Formation Professionn elle, à l'effet de signer les
diverses pièces de comptabilité, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent pour
les dépenses de l'État imputées sur le titre II ( d épenses de personnel ) se rapportant à la formation
professionnelle et plus particulièrement les états liquidatifs des indemnités à verser aux agents animant
des actions de formation, de préparation aux concours et examens professionnels.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exe rcée par M. Laurent QUEYROU,
inspecteur.
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2025-08-21-00003 du 21 août 2025.
Fait à Périgueux, le 5 mars 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,
Responsable du pôle moyens et stratégie,
David DESHAYES-SURCIN
DDFP - 24-2026-03-05-00009 - Arrêté DDFiP du 5 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat 5
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2026-03-04-00002
Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 6
oi| 3PREFETEDELADORDOGNELibertéEvatitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sportsRéf :GG/FL/2026Arrêté n° SDJES/FL/2026/029Portant attribution de la médaille de bronze. de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 modifié, relatif à la médaille de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif;VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application desdispositions du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983, portant attribution de lamédaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU l'instruction n°87197 js du 10 novembre 1987 de M. le secrétaire d'Etatauprés du premier ministre, chargé des sports, de la jeunesse et de la vieassociative ;VU la proposition de la cheffe par intérim du service départemental a lajeunesse, a l'engagement et aux sports ;A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;ArréteArticle 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :BERNARD René Porte DrapeauBOILEAU Joanny Engagement AssociatifBRAMERIE Alain Culture et LoisirsBREGEAUT Pascaline Engagement AssociatifBRUDON Joël Engagement Associatif
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 7
CARRERE Jean-Pierre Culture et LoisirsCOMBE Thierry RugbyDELORD Marie-Josée Engagement AssociatifFAURE | Marie Engagement AssociatifGENESTE Bernadette Engagement AssociatifGENNERAT Alain Tir |GIRAUDON Serge Porte DrapeauGRENON Stéphane Protection CivileJOLY _ Marielle Engagement AssociatifLEGRAND Arnaud HandisportsMAZIERE Fabrice Engagement AssociatifROUVERON Didier Protection CivileVINCENT Daniel Porte DrapeauArticle 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne etMadame la cheffe par intérim du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le ak 2Inio.La préféte
10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2026-03-04-00002 - Arrêté promotion janvier 2026 de la Médaille de la
jeunesse des sports et de l'engagement associatif 8
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-10-00003
Circulation petit train touristique de Domme
PASQUET 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 9
| Direction des SécuritésPREFETE oo .DE LA Bureau sécurité routiereDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;
54Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur RobinARMAND, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Considérant la demande de monsieur Olivier PASQUET, exploitant de l'entreprise « Le Petit TrainDommois » en date du 16 novembre 2025 en vue de la circulation d'un petit train routiertouristique de catégorie 3 sur la commune de Domme, dans le cadre de I'animation touristique ;Considérant la licence n°2025/75/0000061 pour le transport intérieur de personnes par route pourcompte d'autrui en cours de validité jusqu'au 31/01/2031;Considérant les procès verbaux des visites techniques initiales (DREAL Aquitaine) daté du03/04/2013 et des visites techniques périodiques (APAVE) daté du 08/04/2025 ;Considérant le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinérairesdemandés ;Considérant les avis favorables de la Brigade de gendarmerie du PAYS DE BELVES en date du 10février 2026, de l'Unité d'Aménagement de SARLAT en date du 18 février 2026 et des mairies deDOMME le 5 février 2026 et CENAC le 6 mars 2026 pour le circuit proposé ;
. s . . . 4 .Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur la proposition de Monsieur Robin ARMAND, sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de laDordogne;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 10
-ARRETEArticle'er :L'entreprise « Le Petit Train Dommois » est autorisée à mettre en circulation sur le territoire de lacommune de DOMME, à des fins touristiques à compter de la signature du présent arrêté etpendant 5 ans, un petit train routier touristique de catégorie 3 dans les conditions indiquées enannexe (cf parcours) du présent arrêté et composé de :- un tracteur : CS-032-GR- trois remorques:BH-296-LR - BH-365-LR - BH-345-LR
Article2 :La licence de transport intérieur de l'entreprise « Le Petit Train Dommois » arrivant a expiration le31/01/2031, le présent arrêté autorisant la circulation du petit train routier touristique ne produiraplus ses effets après cette date si l'entreprise n'est pas titulaire d'une licence renouvelée (lerenouvellement devra être demandé par l'entreprise à la DREAL deux mois avant l'échéance devalidité):Article3Pour toute modification des circuits, des véhicules (tracteur et remorques) du petit train routiertouristique, de la durée d'exploitation et de la qualification professionnelle du personnel attaché àl'établissement, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;Article4Le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, le sous-préfet de Sarlat La Canéda, lesmaires de Domme et Cénac, les gestionnaires de voirie sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant:
10 (C3 / 2028Périgueuxle,
Pour la préfète et par délégation,Le sous préfet, de directeur de cabinet,
EU —Robin ARMAND
—
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-10-00003 - Circulation petit train touristique de Domme PASQUET 2026 11
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-19-00008
SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté
préfectoral portant nomination du régisseur de
recettes "amendes et consignations" auprès de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
de la Dordogne-19022026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 12
Ex Direction des sécuritésPRÉFÈTEDE LA PR ÀDORDOGNE Bureau sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant nomination du régisseur de recettes « Amendes et Consignations »auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne
La Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment son article 22 ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de sécuritéintérieure;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publicsVu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie Aubert, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes et des régiesd'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé aux agentsVu F arrêté n° DIRSEC-BSP-2018-10-02-001 portant nomination du régisseur de recettes Amendes etConsignations auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Périgueux;Vu I arrêté préfectoral n° 24-2025-04-28-00002 portant institution d'une régie de recettes « Amendeset Consignations » auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne ;Vu l'avis conforme de monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine endate du 7 avril 2025 ;Vu le courrier du 22 janvier 2025 du directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00008 - SECURITE PUBLIQUE (annule et remplace)-Arrêté préfectoral portant nomination du
régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 13
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
ARRÊTEArticle 1°L' arrêté n° 24-2025-04-28-00002 portant nomination du régisseur de recettes Amendes etConsignations auprès de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Périgueux est abrogé.Article 2Madame Adeline MARGRIS agent administratif principal de 2ème classe, matricule 958597 estnommée régisseur de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationaleArticle 3Madame Adeline MARGRIS, percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé parl'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 4En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel, madame CéliaSAGOT, agent administratif principal de 2ème classe, matricule 7092775, est désignée suppléant.Articles .La Préfète de la Dordogne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Périgueux le 19 février 2026
La Préfète A1
Le régisseur
Le mandataire suppléant
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régisseur de recettes "amendes et consignations" auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Dordogne-19022026 14
Préfecture de la Dordogne
24-2026-01-28-00018
Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 15
PREFETE CabinetDORDOGNE Direction des Sécuritéspr Bureau Sécurité Publiquefyaternitg
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préfete de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres I] (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00003 en date du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant —- HOSTELLERIE DU PERIGORD VERT, établissement situé à (au) 7, avenue André Maurois — 24310BRANTOME-EN-PERIGORD, enregistrée sous le numéro 201038352142 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 9décembre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Gérant - HOSTELLERIE DU PERIGORD VERT est autorisé(e), dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) 7 avenue André Maurois —- 24310 BRANTOME-EN-PERIGORD.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 16
Ce système composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 07jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 -— 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.
à pa
Périgueux, le 7? ? fA"La PréfètePour la Préfet¢ et pa/ddlégation,le Sous-Préfet /Direcigurfie Cabinet
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-01-28-00018 - Vidéoprotection-arrêté 2142-28012026 17
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-03-11-00001
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-03-11-00001 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 18
PREFETEDE LA SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNELiber! ¢EgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant délégation de signatureà M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 05 mars 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de la Dordognevisant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef aux fins d'éviter tout trouble à l'ordre public dans le cadre d'unereconstitution suite à un homicide rue Georges Trijoulet sur la commune de Ribérac le 24 mars 2026 ;Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation desflux de transports ;Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l'ordre publicpendant la reconstitution suite à un homicide au sein d'un camp de gens du voyage sur la commune deRibérac et afin d'assurer la sécurité des personnes présentes sur le site ;Considérant que la nature et le périmètre du site rendent difficiles la sécurisation de l'opération malgréun dispositif de sécurité terrestre conséquent ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au site concerné et à ses abords, où sont
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susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise a prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la reconstitution ; qu'au regarddes circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Sarlat-la-Canéda,
Arrête
Article 1" -— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Dordogne est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public sur la période définie à l'article 4 du présent arrêté.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la gendarmerie télé-pilotéMAVIC 3T.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du camp de gens du voyagesitué rue Georges Trijoulet sur la commune de Ribérac.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le 24 mars 2026 à compter de 17 h 00 jusque 24h00.Article 5- La population sera avisée sur site et l'information du public sera assurée par une publicationde l'arrêté.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 - Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda et le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
délégati
Claude JEAY 4 /
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-03-12-00001
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
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SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDA
Arrêté n°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant délégation de signature
à M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 12 mars 2026 formulée par le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Dordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d 'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'éviter tout trouble à l'ordre public
dans le cadre de la lutte contre les auteurs des rodéos motorisés ;
Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des
flux de transports ;
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l'ordre public et de
lutter contre les rodéos afin d'assurer la sécurité des personnes présentes sur le site ;
Considérant que la nature et le périmètre du site rendent difficiles la sécurisation de l'opération malgré
un dispositif de sécurité terrestre conséquent ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au site concerné et à ses abords, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la
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durée de l'autorisation est également strictement limitée; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Sarlat-la-Canéda,
Arrête
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de la police nationale de Dordogne est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public sur la période définie à l'article 4 du présent
arrêté.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la DIPN télé-piloté :
-2 MAVIC 4 PRO
-1 DJI3T
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique des quartiers de la Catte et
Naillac à BERGERAC.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les 13, 14 et 15 mars de 16h00 à 20h00.
Article 5 – La population sera avisée sur site et l'information du public sera assurée par une publication
de l'arrêté.

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 8 – Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda et le Directeur interdépartemental de la Police Nationale
de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Sarlat-la-Canéda, le 12 mars 2026

La préfète
P/ la préfète et par délégation
Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda

Claude JEAY
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
T él : 05 53 02 24 24 – www.dordogne.gouv.fr
sp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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