E ;PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .n Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 28 du 13 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du13 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. _ rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 13 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 28 du 13 mars 2024SOMMAIRE|- ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-3-2 du 13 mars 2024 autorisant l'organisation duchallenge jeunes canoë-kayak sur la Mayenne le 16 mars à Montreuil-JuignéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-sap n°2024-19 du 16 février 2024 renouvelant l'agrément de l'orga-nisme de services à la personne n°499586394 ANJOU ACCOMPAGNEMENTOFFICE NATIONAL des ANCIENS COMBATTANTS et VICTIMES de GUERRE -service départemental ;- Arrêté SDCVG n°2024-1 du 28 février 2024 actualisant la composition du conseil dé-partemental pour les anciens combattants et victimes de =— guerreet la mémoire de la NationDIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE- Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-3 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature- Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-4 du 8 mars 2024 portant subdélégation de signature-CHORUS DT
Il - AUTRESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP841556616 du 21 février 2024 del'organisme de services à la personne FLVM |- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP834429763 du 21 février 2024 deI'organisme de services à la personne PAYSAGE DE LOIRE SERVICES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP808752596 du 21 février 2024 deI'organisme de services à la personne CORMIER MARIE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP897966578 du 5 février 2024 de l'organismede services à la personne BBILLY GIESKES KANZI- récépissé de déclaration d'activité n°SA499586394 du 16 février 2024 de l'organismede services à la personne ANJOU ACCOMPAGNEMENT

- récépissé de déclaration d''activité n°SAP983866666I'organisme de services à la personne AD SERVICE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP980751327I'organisme de services à la personne SARA DRISSI- récépissé de déclaration d'activité n°SAP840557664l'organisme de services à la personne JONATHAN TOME- récépissé de déclaration d''activité n°SAP984336503l'organisme de services à la personne ERNEST HARISOA- récépissé de déclaration d''activité n°SAP984026914l'organisme de services à la personne KOUASSI SIBIE- récépissé de declaration d'activité n°SAP983444530I'organisme de services à la personne AAD4913- récépissé de déclaration d''activité n°SAP984003756
dududududududu
19191920212123
févrierfévrierfévrierfévrierfévrierfévrierfévrierl'organisme de services à la personne ALLO THOMAS MULTI-SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP979691110 du 23l'organisme de services à la personne AD SERVICE PRO- récépissé de déclaration d'activité n°SAP881831317l'organisme de services à la personne CHOINET CECILE- récépissé de déclaration d''activité n°SAP984247858l'organisme de services à la personne MALLOUK ASMAA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP983008889
dududul'organisme de services à la personne NANZIFATH AKINHOLA- récépissé de déclaration d'activité n°SAP981708266l'organisme de services à la personne DENIS JUILLETdu
23232828- récépissé modificatif de déclaration n°SAP853604668 du 8l'organisme de services à la personne MAIN DANS LA MAIN
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉCentre hospitalier d'Angers :
févrierfévrierfévrierfévrierfévrierfévrier
- décision n° 2024-46 du 29 février 2024 portant délégation de signature
2024202420242024202420242024202420242024202420242024
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1- ARRÊTÉS


EPRÉFET Direction départementale
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-03-02Arrêté portant autorisation d'organiser le « Challenge jeunes canoë-kayak »sur la Mayenne le 16 mars 2024,
Commune de Montreuil-Juigné
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu larrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant réglementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, 'Vu la demande déposée le 12 février 2024 par DS n° 16269908 par laquelle le club canoë-kayak deMontrevil-Juigné (CCKM)) SIRET 37832483400019 représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,président, sollicite l'autorisation d'organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » à Montreuil-Juigné,le 16 mars 2024 entre 9 h et 18 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 2 février 2024,Vu l'avis favorable du comité Départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 21 janvier2024,
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Vu l''avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 21 février 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 12 mars2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1°Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM]) SIRET 37832483400019 représenté par monsieurEmmanuel GEOFFRIAU, président, est autorisé à organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » auniveau du port de Juigné sur un parcours de 500 m en amont et aval du pont de la RD 768 sur lacommune de Montreuil-Juigné, le 16 mars 2024 entre 9 h et 18 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les régles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment. des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les-secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Sassurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;« Vérifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;« Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« S'assurer que chaque participant présente Un certificat médical mentionnant l'absence decontre-indication à la pratique du cano'-kayak en compétition datant de moins d'un anet/ou d'une licence ; [« S'assurer que les.participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants -a l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« S'assurer que tous veilleront à la préservation de l'intégrité des ouvrages et dépendances dudomaine public fluvial (nettoyage et gestion des détritus) ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM]) SIRET 37832483400019 représenté par monsieurEmmanuel GEOFFRIAU, président, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autresque celles faisant l'objet du présent arrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7 - PUBLICATION - RECOURSLa présente décision peut étre contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKM)J)SIRET 37832483400019 représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU, président et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 13 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
L O
Sophie MAQUIN
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Es Direction DépartementalePRÉFET . Np des SolidaritésÉtcatitéFrateraité
Arrété portant renouvellementd'un agrément de services à la personneN° SAP499586394Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-1, R.7232-1 à R7232-10, D.7231,D.7231-2 et D.7233-1 ;Vu l'arrêté du Oler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 ducode du travail ;Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-005 en date du 27 septembre2023 portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints responsables de services de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Considérant le renouvellement d'agrément de Services à la Personne accordé àForganisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT et prenant effet à compter du 01 janvier 2018 ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 16 février2024, par Monsieur Antoine MASSON en qualité de dirigeant de l'organisme ; |Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères ducahier des charges, précité ; 'Sur proposition de Monsieyr Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l''Emploi, duTravail et des Solidarités ;
ARRÊTEArticle 1 :L'agrément de l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT, dont I'établissement principalest situé 25 Avenue JEAN-XXIHI - BP11032 49010 ANGERS est accordé pour une durée decing ans à compter du 16 février 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Page à sur 3
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23507 - 49036 ANGERS Cedex 01

Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :En mode mandataire :© Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49),© Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49),© Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-et- Loire (49).
- En mode mandataire et prestataire :© Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -Maine-et- Loire (49),© Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -Maine-et- Loire (49).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur undépartement autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informationpréalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : _- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au auxarticles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-10 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL./232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Page Zsur 3DDETS 4912, rue Papiau de Iz Verrie - CS 23607 - 49038 ANGERS Cedex 01

2PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La responsable de service MutationsÉconomiques '
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, & rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
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12, rue Papiau de ia Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-01portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, etnotamment ses articles R613-5 à R613-9 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives etnotamment son article 14 ;; Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant nomination du Conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire dela nation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 mars 2023 portant prorogation dumandat des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoire de la nation ;Vu les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismescompétents et les associations ;Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office .national descombattants et des victimes de guerre de Maine-et-Loire ;

ARRETEArticle 1*: sont nommés membres du conseil départemental pour les ancienscombattants.et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée dequatre ans :
I. Au titre du premier collège, dit « collége des élus et services » 7 membresreprésentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :- Le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant, président ;- Le maire d'Angers ou son représentant ;- La présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire ou sonreprésentant ;- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;- Le directeur académique des services de. l'Éducation nationale ou sonreprésentant ;- La directrice des archives départementales ou son représentant ;- Le Commandant du groupement de la gendarmerie départementale deMaine-et-Loire ou son représentant ; :Il. Au titre du deuxième collége, dit « collège des anciens combattants etvictimes de guerre » 15 membres représentant les anciens combattants etvictimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées àl'annexe législative mentionnée à l'article L.611-2 du Code des pensionsmilitaires d'invalidité et des victimes de guerre :IL1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et deCorée, 1 membre :- M. Roger POITEVINI1.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 6 membres :- M. BEILLOUET Guy- M BOMPAS Paul- M. FROGER Camille- M. MARTIN André- Mme MORIN Renée- M. VILLEBOUX Daniel11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7membres :. CONOIR-Xavier-Michel. GONCALVES Laurent. GRIMAULT Jean-Yves. HUET Patrice. LECLERC Pascal. KACEM Tayeb. SIMON DidierTXZXZXXXZXZ=

11.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :- M. DENAEYER Pascal
IH. Au titre du troisième collège, dit « lien entre le monde combattant et lanation »,6 membres représentant les associations ou fondations œuvrant pour lasauvegarde -et le développement du lien entre le monde combattant et la nation :- M. GOGENDEAU Bertrand- Mme KORENBAUM Catherine- M. LESAIN Thierry- M. MERLET Jean-Noél- M. NOURRY Philippe- M. POULET lean-Michel
Article 2: Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens'combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1°février 2024 pour une durée de quatre ans.Article 3: L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant nomination desmembres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes deguerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 mars 2023portant prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés à la date de prised'effet mentionnée à l'article 2.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeur duservice départemental de l'Office national des combattants et des victimes deguerre de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Maine-et-Loire.
Angers, le 28 février 2024Le-préfet,T
Philippe CHOPIN


MINISTERE NATIONATEDE L'INTERIEURLéberséFrateraité
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEde 1a POLICE NATIONALE.d'ANGERSARRETE DIPN49 / SDSO N° 2024-03Subdélégations de: signature accordées ;à certains fonctionnaires placés sous l'autoritédu DIPN
Le préfet de Maine-et-Loire- Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1" décembre 2023 portantnomination, à compter du 1 jañvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'atrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février 2024 portant délégation de signature àM. Franck HEMERY, Directeur interdépartemental de la police nationale à Angers,VU l'arrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du 30 octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière de décisions administratives individuelles et de gestion déconcentrée des crédits,
ARRETE
Articlel:En cas d'absence ou'd'empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme CélineSTONA, la délégation qui leur est consentie. pour les attributions mentionnées à l'article 1 del'atrêté SG / MICCSE N° 2024-05 en date du 28 février 2024 est exercée par M. IlanCOSTECHARAYRE » Commissaire de police, Chef du Service Interdépartemental de PoliceJudiciairé, Y «
-

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et deMme Céliñe STONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées àl'article 2. de l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février 2024 est eicercée par MadameDelphine COLLOBERT, -attachée d'administration, cheffe du Service de SoutienOpérationnel.Afticle 3 -Délégation de signature est en outre donnée à Madame Delphine COLLOBERT , attachéed'administration, cheffe du Service de Soutien Opérationnel, en ce qui concerne :- les attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février2024, dans la limite de 4 000 euros par opération ; - -" - les transmissions non décisionnelles, entrant dans les attributions du Service de SoutienOpérationnel, & l'exclusion 'des télégrammes et des 'rapports adressés aux administrationscentrales. ;Article 4 -En cas. d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine COLLOBERT, la délégation designature qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée par Monsieur SylvainCHERBONNIER, attaché, adjoint à la Cheffe du Service de Soutien Opérationnel:
L'atrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du 30 octobre 2023 portant subdélégafion de signature enmatiére de décisions administratives individuelles et en matière de déconcentration des créditsest abrogé,-Article 6 :Le Directeur Interdépartemental de la police nationale d'Angers est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 06 mars 2024
Pour le Préfet de Maine <t Loire et par délégation,Le Directeur interdépartemental de la Police Nationaled'Angers

'MINISTERE LADE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALEde la POLICE NATIONALEDIRECTION INTERDEPARTÉMENTALEde la POLICE NATIONALEd'ANGERSARRETE DIPN49 / SDSO N° 2024-04
Décision portant subdélegatuon de signature pour la saisie des demandes d'achat et la' constatation du'service fait dans l'application Chorus-Formulalres, pour le paiement des -dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT ence qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la.police nationale -- Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés.de la police nationaleVu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgetopérationnel de programime et des unités opérationnelles pour le. programme 176 - Policenationale ;Vu l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1" décembre 2023 portantnomination, à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale à Angers,Vu l'arrêté du préfet de Maine et Loire SG / MICCSE-N° 2024-06 du 28 février 2024 portantdélégation de sugnature au directeur interdépartemental de la pohce national de Maine etLoire pour la saisie des demandes d'achat et la certification du service fait dans l'applicationChorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des fraisde mission dans l'application Chorus-DTConsidérant que la présente décision a pour objet, en apphcatlon de l'arrêté préfectoralsusvisé en date du 28 févier 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementalede la police nationale de Maine et Loire bénéficiant d'une subdélégation de signature pour lagestion ou la validation de certains actes financiers ; ;

DECIDE :Article 1°--Délégation-est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite deleurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier0176-DOUE-D049, signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes'et des états de créances ' '
B Nom/prénom du titulaire de la . | ...m—_(_äî'ade n %_...Ëgrd\mction— subdéléëation___ _____ LÎBROS-SARD Valérie SACE- Cheffe du bureau duL . ' - budget -FOULONElsa . _ ""iaApz __ Gestionnaire budgétaire |,'LAFFARGE Christelle 'SA iAdjointe cheffe du'bureau du budget
b) Constatation du service faitNom/&ggofifiitdlaire dela | Grade | Fonction_— Bubdélégation A 000 L _'BROSSARD Valérie SACE 'Cheffe du bureau duî L 0 C budget !FOULON Elsa L AAP2 __ _ ë(î\Ës_t_i_g_r-_'_u_naireh_ budgétaire !LAFFARGE Christelle sA T lAdjoint cheffe du bureau'___ du'budget -
c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'applicationChorus-DT(Voir tableau ci-après)

;"No?fi/prénom du titÏÎËÎrede la subdéléîgê_tion .Fhdededokk deddokddkk
dh 'k**'k***}
BOUSSEAU StéphanieIROY Jérôme
CASSE Cyril
CHEHERE Mane—PierreCommandant Adjomt au chef EM Vahdeur Hiérarchiquede pohce | |[COLLOBERT Delphine-Attachée Cheffe SDSO A_VH1 - GV — BUDLOCDOTFC! consultation+saisie+validati: . ; ,on 1 ' ; —P .. .'CHERBONNIER Sylvain Attaché Adjoint à-la cheffe VH1 - GV - BUDLOCDOTSDSOservice gestionnaire (SG)
" Grade Fonction Statut de valideur| Commandant Chef SDRT Vahdeur Hiérarchiquedepolice ; _ ; -Commandant ' Adjoint au Chef Valideur Hiérarchîquede police . SDRTCommissaire ; Adjoint au Chef du Vahdeur H:érarchlquedepolice | SIP} | L| Commandant Chefdela DCT Valideur Hiérarchique| divisionnaireN fonctlggrlgl__ P .; Commandant ' -Chef EM 'Valideur Hiérarchiquede police
igestionnaire contrôleur (GC)
b ;
| FC _| consultation+saisie+validati
| 0 _ - on __ 1021 000
ËCOMMECY Aubry Commissaire | Chef de la CPN. de |Valideur F Hlerarchrque '| __ d depolice. Cholet - _FARIBAULT Christophe Commandant [Adjomt au chef de Ia Valideur H|erarch|que| ) __depolice | CPNdeCholet | _ROLLET Sylviane | SACN Secrétariat CPN de ASSIST_ L " Cholet L L'HORAIN Christèle AAP1 Gestionnaire IASSIST| Secrétariat CPN deP L _ ___ Saumur _ LJOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire ASSISTSecretanat CPN deL 3 SaumurPILICHOWSKI Laure Commandant | Cheffe de la CPN de Vahdeur Hlerarchlque ;) ! fonctionnel Saumur - _ _ISCIFO Hervé ! Commandant | Ad_pomt à la Cheffe .Valideur Hlérarch:que- "de police de la CPN de Saumur, 0 -LAFON Marianne : Commlssa:re ; Cheffe du SDSP Valideur Hiérarchique% depolice |DURAND jérôme Commandant Adjomt à la cheffe Valudeur Hiérarchique_divisionnaire - du SDSP0 __ _fenctionnel ! _ L -HEMERY Franck ; Commissaire Directeur Valideur Hiérarchique| divisionnaire | interdépartementalE _ dela DIPN 49 ;'STONA Céline Commissaire - Directrice ' Valideur Hiérarchiquedivisionnaire : mterdepartementale- adjointe de la DIPNmmn 49 P e se seBROSSARD Valérie SACE Cheffe dubureau VH1- QFP - REPORT -, des finances zBUDLOCDOT

..... en e en e e ec rrrn sr
Validation OM par| 'délégation d'habilitation du| Broupe / / Contrôle |5 \gestionnaire des EF'Valideur HiérarchiqueIFC consultat:on+saISIe{FOULON Elsa AAP2 Gestionnaire ASSIST- QFP-REPORTbudgétaire BUDLOCDOT ' || Validation OM par - |idélégation d'habilitation du !'groupe / Contrôle'gestlonnalre des EF.| ' iFC consultatron+sa|s:eVEILLE Karine Ï AAP2 H Secrétariat SDSO ASSIST - QFP -REPORT'Validation OM par'délégation d'habilitation dugroupe / Contrôlegestionnaire des EFi 'FC consultation+saisiep
P
!
ICOSTECHARAYRE Ilan — Çonrimîss_aire ! Chef SIPj _ ë"./alur;leur Hlérarchlquedivisionnatre | __ e e |LEROUX Denis . __ Commandant ' Chef DCOS Vahdeur r Hiérarchique __LAFFARGE Christelle ; SA Ad_jomte àlacheffe ASSIST - QFP. - FCdubureaudes Consultation +. 'saisie -finances Validation. = OM- par| l . idélégation d'habilitation du| e *. ; .... _ _Îgroupe. 1BOURON Valérie AA Gestlonnalre RH 5ASSIST QFPd) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementationen vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés; Nom/prénom du porteur ' _ Grade " Fonction ; Montant maximal 'de la carte achat _ 0 __ _ _Partransaction _Carte Niveau 1CB : 1000€! Agent de maintenance , Visa : 500€| ATP3 polyvalent et PURCH : 0(CHENEVEZ Willy Responsable des armes iCarte Nivéau 1bis' et munitions 'CB : 2000€ '| Visa : 500€| PURCH : 2000€Carte Niveau 1'_CB 1500€| :Visa : 500€. ... PURCH:0 ;FOULON Elsa AAP2 Gestionnaire budgetalr.eg CâÈteÎi\Îeau- dbis
! CB : 1500€Visa : 500€PURCH 1500€...Carte Nweaù 1'Directeur! - Commissaire ; A CB : 2000€AEHEMERY Franck | divisionnaire |nteÿdî:aDr:::Œe£3ntal de Visa : 500€ -L ' ; 'PURCH:0LAFFARGE Christelle î SACN ' Adjointe à la cheffe du 'Carte Niveau bisbureau des finances CB:2000€_ Visa : SO0€

;MILLERAND Ralph——- - ——Brigadier chef| Responsable des armes, et munitions|
PurcË...':Ë 5000€Carte Niveau 1CB : 1500€PURCH : C€Visa:500€ __Carte Niveau 1bis _CB: 600€ |'Visa : 500€PURCH : 500€
Adjoint au responsableBDSIT
Agent de maintenancepolyvalentRéférent armes etmunitions et matérielsopérationnels
PAVIS Anthony Brigadier chef
| PORTEBOEUF Alain ATP1
PLACET Christophe B W;r'igadier2STQNA Céline - ! Commissairedivisionnaire" Directriceinterdépartementaleadjointe de la DIPN 49
pn rn
!Î
VINCENT Sylvie ContrôleurResponsable logistique
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actespréfecture de Maine et Loire..
. Ëvisa : 500€[PURCH : 1500€"lCB : 2000€Visa : 500€ .PURCH : 2500€Carte Niveau 1CB : 2000€PURCH : 0€Visa : 500€Carte Niveau 1CB : 1500€Visa : 500€PURCH : _Carte Niveau 1bisCB : 1500€Visa: 500€ . ...PURCH : 2500€.
administratifs de la
Angers le 08 mars 2024k
Le Commissaire DivisionnaireDirecteur Interdérartementalde la Police Mationale
Franck HEMERY
oyr;!N,\&


I - AUTRES


Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE- ET-LOIRE ' ; es 4s des SolidaritésF::;":'Î:ÙêRécépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841556616 .Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme FLVM en date du 13 août 2018 ;Considérant la demande de Madame Blouin May, datant du 12 février 2024, sollicitantl'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,CONSTATEQu'en apphcatlon des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclarationde services à la personne a été enregistré le 12 février 2024 pour Madame Blouin May,Responsable de l'organisme FLVM disposant d'une déclaration n° SAP841556616 et sise 28 ruedes pervenches 49300 Cholet.Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exciusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 12février 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 21 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;La Responsab e de service MUÎB'ÜOÜSéconomiques
A \_;'\' AT ccrc
—.....-.'—\'—'-"'_Agnès JOURDANCette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de f'industrie et dunumérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Page # sur 1DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - ©S 23507ACNTËÉ ANCEDS SENEY N


" XK Direction DepartementaiePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE . Y PLs des Solidarités
ÉgalrFraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP834429763Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite'Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à I'organisme PAYSAGE DE LOIRE SERVICESen date du 11 janvier 2018 ;Considérant la demande de Monsieur Alexandre PLOUZEAU, datant du 15 février 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,CONSTATE —Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration. de services à la personne a été enregistré le 15 février 2024 pour Monsieur AlexandrePLOUZEAU, Responsable de l'organisme PAYSAGE DE LOIRE SERVICES disposant d'unedéclaration n° SAP834429763 et sise 19 rue des Magnolias 49130 Les Ponts de Cé.Les activités déclarées étaient les suivantes, à I'exclusion de toute autre :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :- Petits travaux de jardinageCes activités exercées par |'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 15février 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 21 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;La Responsable de service Mutationsécoñ\omiqt'}es
P Agnés JOURDANCette décision peut, dans les deux mois 3 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux suprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à Izpersonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hlérarch:que un recours contentieux devant le tribunal administratif peut evalement être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à pamr du site www.telerecours.fr
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EZ Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE ' Ae des Solidarités
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP808752596Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme CORMIER MARIE en date du 01janvier 2016 ;Considérant la demande de Madame CORMIER MARIE, datant du 13 février 2024, sollicitantl'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,CONSTATEQu'en application.des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclarationde services à la personne a été enregistré le 13 février 2024 pour Madame CORMIER MARIE,Responsable de l'organisme CORMIER MARIE disposant d'une déclaration n° SAP808752596 etsise 6 Rue D'AMBIGNON 49260 ANTOIGNE. :Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniguement de la déclaration, en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicileCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 13février 2024.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 21 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités, pardélégation ;La Responsable de service Mutationseconow:quesAC/ -~: w -'\'— —
Agnès }OU RDAN.Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS deMaine-et-Loire ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraledes entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peutaussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP897966578
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE _Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Monsieur BBILLY GIESKES KANZI enqualité de dirigeant pour l'organisme BBILLY GIESKES KANZ! dont l'établissementprincipal est situé 14 RUE DES MOIRINS 49080 BOUCHEMAINE et enregistré sous le'N° SAP897966578 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, enmode prestataire :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à com}:ter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
:Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 05 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Empioi, du Travail et des Solidarité,par délégation;La Responsable de service MutationsEconom;ques"'\{Ÿ' J\:\»//("Agnes JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d' Un recoursgraczeux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction généraie des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EX Direction DépartementalePREFET | de l''Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté .ÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne |enregistré sous le N° SAP499586394 |Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la tégion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté n° SAP-2024-019 portant renouvellement d'agrément de services à la personnedélivré le 16 février 2024 à l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT,;Vu la déclaration de service à la personne délivéée à l'organiime ANJOUACCOMPAGNEMENT en date du 01 janvier 2018 ;
CONSTATEQue l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT dont l'établissement principal est situé 25Avenue JEAN-XXIH - BP11032 49010 ANGERS est régulièrement déclaré pour les activitéssuivantes à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de ia déclaration, en modeprestataire et mandataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde enfant de plus de 3 ans,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,Préparation de repas à domicile,Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,Assistance administrative à domicile,Assistance aux pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH),Accompagnement des personnes. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH),Conduite du véhicule pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH).* e 5 e ¢ 6 @& 6 ©Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État en mode prestataireet mandataire :° Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - Maine etLoire (49), |° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -Maine et Loire {(49),Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) & autorisation du Conseil départementalen mode prestataire et à agrément en mode mandataire :Assistance aux personnes âgées - Maine et Loire (49),Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49),Conduite véhicule PA / PH - Maine et Loire (49),Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine et Loire (49).ëè & & @
Page À sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental deEmploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;
i'\
A——
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services àla persohne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet'du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant Îe tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2; DDETS 4912,rve Fapiau de la Verrie-CS 23607 - 49038 ANGERS CEDEX 01

Es Direction DépartementalePRÉFET . de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté" EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP983866666
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le. 25 janvier 2024 par Madame Adeline THIBAULT enqualité de dirigeante pour l'organisme AD service dont l'établissement principal estsitué 813 route de Gourdevaux 49160 LONGUE-JUMELLES et enregistré sous le N°SAP983866666 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être 'exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiquess iy oTSAgnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'obiet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. _} En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal| administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à| compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente. peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E = Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFraterutté
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP980571327Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite .Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 08 février 2024 par Madame Sara Drissi en qualité dedirigeante pour l'organisme Sara Drissi dont l'établissement principal est situé 3Boulevard de la Victoire 49300 CHOLET et enregîè'cré sous le N° SAP980571327 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification .concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1sur2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;.Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidaritépar délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques; "\Ë}\ä fir\.v«éî«'t"« \
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——
Agnès JOURDAN
Cette décision. peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2

Es Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etLiberté .ÉgatitéFratermité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne'enregistré sous le N° SAP840557664Le Préfet de Maine-et-Loire.Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Monsieur Jonathan TOME en qualitéde dirigeant pour l'organisme Jonathan TOME dont l'établissement principal est situé1 Lieu-dit Le gué de Mazé 49630 MAZÉ et enregistré sous le N° SAP840557664 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode Drestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispehséés de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au rninistrede l'économie, de l'industrie et du nunñérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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B * * * 'E I Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne *enregistré sous le N° SAP984336503
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur'Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1' à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 février 2024 par Madame ERNEST HARISOA en qualité de dirigeantepour l'organisme ERNEST HARISOA dont l'établissement principal est situé 100 BDGERMAINE TILLION 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP984336503 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, en modeprestataire : '- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques> *:")—À pn CMk À ——SAgnès JOURDAN
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Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E H Direction DépartementalePREFET _ de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne" enregistré sous le N° SAP984026914
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques -
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 janvier 2024 par Monsieur Kouassi Sibie en qualité de dirigeant pourl'organisme Kouassi Sibie dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU VIADUC TORFOU49230 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP984026914 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R,7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Angers, le 21 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et-des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede I'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à.compter de ce rejet. ' 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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| S Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP983444530
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, '
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21 janvier 2024 par Monsieur HAMIMED MOHAMMED MEHDI RIAD enqualité de dirigeant pour l'organisme AAD4913 dont l'établissement principal est situé 26RUE RENE DUMONT 49070 BEAUCOUZE et enregistré sous le N° SAP983444530 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de-durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire : ;- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile '- Collecte et livraison à domicile de linge repassé '- Livraison de courses à domicile'Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclarationmodificative préalable. _Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesPage 1 sur 2

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pourle Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. ;La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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R- G 2 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberts .Évatité ;Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP984003756
Le Préfet de Maine-et-Loire_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite' Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 01/02/2024 par Monsieur MERRIEN Thomas en qualité de dirigeant pourl'organisme ALLO THOMAS MULTI-SERVICES dont l'établissemient principal est situé 4 RUEPIERRE MAUSSION —ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N°SAP984003756 pour les activités suivantes, à I'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées-de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par çes articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direttion générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris-cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal.administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi- être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EX Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne .enregistré sous le N° SAP979691110
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 07 février 2024 par Madame Luce GOUDIMO TOUANAME en qualité dedirigeante pour l'organisme AD SERVICE PRO dont l'établissement principal est situé 4 SQDUMONT D'URVILLE 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP979691110 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code-du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
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Agnes JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois 3 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. ; 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Éx Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP881831317
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 février 2024 par Madame CHOISNET Cécile en qualité de dirigeantepour l'organisme CHOISNET Cécile dont l'établissement principal est situé 43 RUE PIERRE DECOUBERTIN 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP881831317pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercéés à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ; 'La Responsable de service MutationsEconomiquesS e I
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. .La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme- de services à la personneenregistré sous le N° SAP984247858
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE ;Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 février 2024 par Madame Mallouk Asmaa en qualité de dirigeantepour l'organisme Mallouk Asmaa dont l'établissement principal est situé 55 AV DU GRESILLE49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP984247858 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration; en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent rëcépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental deJ'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesA swômss SJ
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ë, Direction DépartementalePRÉFET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
raternité
Récépissé de déclaration d'un organisme- de services à la personneenregistré sous le N° SAP983008889
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16.à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE -Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de là DDETSde Maine-et-Loire le 11 février 2024 par Madame Nanzifath AKINHOLA en qualité dedirigeante pour l'organisme Nanzifath AKINHOLA dont l'établissement principal est situé 10RUE MARC SANGNIER 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP983008889 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
— -
Agnes JOURDAN
—
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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B Æ; Direction DépartementalePREFET de Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté ; LEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP981708266
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 15 février 2024 par Monsieur Denis JUILLET en qualité de dirigeante pourl'organisme Denis JUILLET dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE BEL AIR49340 TREMENTINES et enregistré sous le N° SAP9981708266 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre -
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 février 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - rission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ËF Direction DépartementalePRÉFET . de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personne |enregistré sous le N° SAP853604668 l
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Considérant la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MAIN DANS LAMAIN en date du 20 février 2024 ;Considérant la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposésur l'applicatif NOVA le 06 février 2024;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeMAIN DANS LA MAIN dont l'établissement principal est situé 5 rue des venelles — LaJumellière 49120 Chemilié-en-Anjou.A compter du 06 février 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°'SAP853604668 est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, enmode prestataire :Préparation de repas à domicileAssistance administrativeAccompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve 'd'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Page 1]2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX QG1

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités, par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiquesprique. ; 47- — v -Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVEARSITRAIRE
Hä m DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2024-46portant délégation de signature en faveur deM. Christophe MENUET, Directeur AdjointMme Karine GILLETTE, Directrice AdjointeM. Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur AdjointEtMme Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeurd'Etablissement Public de Santé,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics deSanté,VU larticle R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux régles de publication des actes,VU le-décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,VU Uordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1% mars 2024
LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1-
La décision n°2020-125 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une détégation de sîgnature générale et permanente est accordée à :Monsieur Christophe MENUET, Directeur adjoint responsable du Pôle développement médical, envue de la signature :- De toutes pièces se rapportant à la gestion de son service à l'exception des mesures relativesà la carrière et à l'avancement des personnels enseignants et hospitaliers
tel, : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale(@chu-angers.irvoyvahancor d

;H'g " DIRECTION GENERALE= 1§
»
CENTRE HOSPITALIERUNIVEASITAIRE
Dans ce cadre, Monsieur Christophe MENUET a notamment compétence en matière de gestionhospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants, en matière d'effectifsmédicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêt général, de contratsd'activité libérale, ainsi que pour la mise en œuvre de la formation, les ordres de mission, la paie etles remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux. H a égalementcompétence pour les questions relatives à l'organisation médicale, aux tableaux de services et auxdécisions afférentes au dispositif de permanence des soins dans le respect des règles déontologiqueset professionnelles, en liaison avec la COPS.
Monsieur Christophe MENUET a compétence pour les questions relatives à lorganisation et aufonctionnement du pôle développement médical.
ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation designature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :
Madame Karine GILLETTE, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, en vue de la signature :
- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales ;- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation enl'absence de Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL
Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur Adjoint à la Recherche et à l'Innovation, en vue de lasignature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation et del'activité du Centre All'Sims.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôte développement médical, la délégation designature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :
Madame Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière, en vue de la signature :- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales à l'exception desmesures relatives à la Recherche.
Le 29 février 2024, La Directrice GénéraleCécile JAG LIN/GRIMONPREZ
tel : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale@:chu-angers.frsmehusngersfr

CHUANGERSCENTRE HOSPITRLIERUNIVERSITAIRE
Christophe MENUEI
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Destinataires :
- M. MENUET, Mme GILLETTE, M.RIFFET-VIDAL, Mme MEILLEREUX- Trésarerie PrincipaleDirection Générate- Préfecture (recueil des actes administratifs)
DIRECTION GENERALE
Karine GILLETTE
Nicolas RIFFET-VIDAL
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06direction-generale(@ chu-angers.fr