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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 05 mai 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 05 mai 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 05 mai 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. MURIEL RAULT, CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES SERVICES ACTIFS
DE LA POLICE NATIONALE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DE SUBDÉLÉGATION DU 25 AVRIL 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 979031002
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 941620866
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À A
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 982000762
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°
SAP 942676415
RÉCÉPISSÉ DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 891219909
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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N° SAP 942701574
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N° SAP 941196255
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE
N° SAP 819003609
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION RELATIVE À LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA PUBLICITÉ
FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT (SPFE) DE BEAUVAIS ET DE SENLIS LE 13 MAI 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL – DÉLÉGATION
DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CREIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE PRESCRIPTION SUITE À UNE DEMANDE
D'AMÉNAGEMENT SOCIÉTÉ LA BROSSE ET DUPONT COMMUNE D'ALLONNE
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
ARRÊTÉ FIXANT LE MONTANT DU PRÉLÈVEMENT FISCAL PRÉVU À L'ARTICLE L. 302-7 DU CODE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION AU TITRE DE 2025 POUR LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN-
HALATTE