PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-101
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-04-29-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour cessation
d'activité (liquidation judiciaire simple) - Agrément n° E 25 025
0001 0 - Auto-école EASYDRIVE 25.2 - 25000 BESANÇON (2 pages) Page 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2026-04-29-00001 - arrêté carte scolaire rentrée 2026 26-04-29 (5
pages) Page 7
25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec tableau horaires
(19 pages) Page 13
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2026-04-22-00008 - Arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société CAMELIN à Besançon (2 pages) Page 33
25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en
oeuvre de la procédure de cessation d'activité à la SELARL
GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET (6
pages) Page 36
25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions
d'exploitation de la carrière exploitée par la société GRANULATS
DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY
(8 pages) Page 43
25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal
Administratif de Besançon, mise en demeure de la commune de
Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont
elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de
régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des
installations classées pour l'environnement. (6 pages) Page 52
Préfecture du Doubs /
25-2026-04-30-00004 - Arrêté VNF - Ecluse Thoraise (2 pages) Page 59
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-04-07-00015 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours (2 pages) Page 62
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-29-00003 - AP SWISS FLIGHT SERVICES SA survol MA
Montbéliard - ZICAD (4 pages) Page 65
2
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-04-27-00007 - Modification composition CSS UVE SYBERT (4 pages) Page 70
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-04-29-00004
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour cessation d'activité
(liquidation judiciaire simple) - Agrément n° E 25
025 0001 0 - Auto-école EASYDRIVE 25.2 - 25000
BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-29-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour cessation d'activité
(liquidation judiciaire simple) - Agrément n° E 25 025 0001 0 - Auto-école EASYDRIVE 25.2 - 25000 BESANÇON
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° 25-2026-04-28-000 du 28 avril 2026
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour cessation d'activité (liquida-
tion judiciaire simple) - Agrément n° E 25 025 0001 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00005 du 21 février 2025 autorisant Monsieur
Laurent FLAGEOLLET à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école EASYDRIVE 25.2, situé 17 rue
de l'École - 25000 BESANÇON sous l'agrément n° E 25 025 0001 0,
Considérant la demande de cessation d'activité reçue de la part de Monsieur Laurent FLAGEOL-
LET,
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2025-02-21-00005 du 21 février 2025 autorisant Monsieur
Laurent FLAGEOLLET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 17 rue de l'École - 25000 BESANÇON sous la
dénomination AUTO-ÉCOLE EASYDRIVE 25.2 est abrogé et l'agrément n° E 25 025 0001 0 est reti-
ré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-29-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour cessation d'activité
(liquidation judiciaire simple) - Agrément n° E 25 025 0001 0 - Auto-école EASYDRIVE 25.2 - 25000 BESANÇON
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Laurent FLAGEOLLET est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l'Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-29-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour cessation d'activité
(liquidation judiciaire simple) - Agrément n° E 25 025 0001 0 - Auto-école EASYDRIVE 25.2 - 25000 BESANÇON
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2026-04-29-00001
arrêté carte scolaire rentrée 2026 26-04-29
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-29-00001 - arrêté carte scolaire rentrée 2026
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AC ADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANCON | à DoubsLibertéÉgalitéFraternité
Le directeur académique des services de l'Education nationale du DoubsVu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'Etat, |Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985, relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement,Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique,Vu le décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques,Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la carte scolaire du premier degré,Vu l'avis émis par le conseil social d'administration spécial départemental le 1e' avril 2026,Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 21 avril 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée 2026, les implantations d'emplois suivantes, à compter du 1° septembre 20260251353K E.M.PU . PREVERT JACQUES AUDINCOURT 1 emploi en maternelle.0250158L E.M.PU INTERCOMMUNALE BANNANS 1 emploi en maternelle02513437 E.M.PU DOLTO BAVANS 1 emploi en maternelle0251754W E.E.PU ILE DE FRANCE BESANCON 1 emploi en élémentaire02503547 E.P.PU CHARNAY 1 emploi en élémentaire0251607L E.P.PU COLOMBIER-FONTAINE 1 emploi en élémentaire0251444J EEPU GASTON DUBIEZ DOUBS 1 emploi en élémentaire02504467 E.P.PU MELIBEE EPENOY 1 emploi en maternelle0251686X E.E.PU DU RONDELOT FESCHES-LE-CHATEL 1 emploi en élémentaire0251509E E.M.PU INTERCOMMUNALE LES HOPITAUX-NEUFS 1 emploi en maternelle0250633C E.E.PU CERCLE SCOLAIRE DE LA FRANCHE | MAICHE 5 emplois en maternelleMONTAGNE |0250662J E.E.PU INTERCOMMUNALE METABIEF 1 emploi en élémentaire0251546V E.P.PU PEGUY CHARLES PONTARLIER 1 emploi en maternelle-0250834W E.E.PU NELSON MANDELA ROSET-FLUANS 2 emplois en maternelle1 emploi en élémentaire0251426P E.M.PU ROUGEMONT 1 emploi en maternelle0251452T E.P.PU ROUSSEY RENE SAINT-VIT 1 emploi en maternelle0251230B E.P.PU SANCEY 1 emploi en maternelle0250892J E.P.PU SOMBACOUR VAL D'USIERS 4 emplois enélémentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-29-00001 - arrêté carte scolaire rentrée 2026
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ARTICLE 2 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée scolaire 2026, les retraits d'emplois suivants, à compter du 1" septembre 20260250142 E.M.PU LES VERGERS AUDINCOURT 1 emploi en maternelle0250146Y E.P.PU INTERCOMMUNALE AUTECHAUX 1 emploi en maternelle0251718G E.E.PU CLAIRE RADREAU BAVANS 1 emploi en élémentaire0251199T E.E.PU BOURGOGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire0251355M E.E.PU FOURIER BESANCON 1 emploi en élémentaire0251723M E.E.PU CHAMPAGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire0251357P E.M.PU SAINT EXUPERY BESANCON 1 emploi en maternelle0251201V E.M.PU PICARDIE BESANCON 1 emploi en maternelle0251416D E.M.PU ARTOIS BESANCON 1 emploi en maternelle0251298A E.M.PU ILE DE FRANCE BESANCON 1 emploi en maternelle0250254R E.M.PU GRANVELLE BESANCON 1 emploi en maternelle0250267E E.M.PU SAINT CLAUDE BESANCON 1 emploi en maternelle0251628J E.E.PU FANART BESANCON 1 emploi en élémentaire0251703R E.E PU CHAPRAIS BESANCON 1 emploi en élémentaire0251881J E.M.PU BERT PAUL BESANCON 1 emploi en maternelle0250257U E.M.PU KERGOMARD PAULINE BESANCON 1 emploi en maternelle0250208R E.E.PU RIVOTTE BESANCON 1 emploi en élémentaire0251578E EE PU BREGILLE PLATEAU BESANCON 1 emploi en élémentaire0250182M E.P.PU JEAN BOICHARD BESANCON 1 emploi en maternelle0251761D E.P.PU HELVETIE BESANCON 1 emploi en maternelle0251694F E.P.PU JEAN ZAY BESANCON 1 emploi en élémentaire02517572 E.E.PU NELSON MANDELA BETHONCOURT 1 emploi en élémentaire0250304V E.P.PU BONNETAGE 1 emploi en élémentaire0251419G E.E.PU BELLEVUE CHATILLON-LE-DUC 1 emploi en élémentaire0251721K E.P.PU DENISE ARNOUX CHEMAUDIN ET VAUX 1 emploi en élémentaire0251101L E.M.PU DAMPIERRE-LES-BOIS 1 emploi en maternelle0250439S E.E.PU ROBERT DELAVAUX ECOLE-VALENTIN 1 emploi en élémentaire0250484R E.P.PU FONTAIN 1 emploi en élémentaire0250497E E.P.PU AZELVANDRE FRAMBOUHANS 1 emploi en élémentaire0250522G E.P.PU GONSANS 1 emploi en élémentaire0250536X E.M.PU CURIE PIERRE GRAND-CHARMONT 1 emploi en maternelle0250535W E.M.PU BATAILLE FREDERIC GRAND-CHARMONT 1 emploi en maternelle0252035B : E.P.PU DES PETITES PLUMES LAVERNAY 1 emploi en maternelle0250607Z E.P.PU LAVIRON 2 emplois en élémentaire0250548K E.P.PU LES GRAS 1 emploi en maternelle0251339V E.M.PU CERCLE SCOLAIRE DE LAFRANCHE | MAICHE 5 emplois en maternelleMONTAGNE0250649V E.M.PU BREUIL MANDEURE 1 emploi en maternelle0251340W E.M.PU BATAILLE MANDEURE 1 emploi en maternelle0250650W E.P.PU MARCHAUX- 1 emploi en élémentaireCHAUDEFONTAINE0250659F E.P.PU DU VALLON MESANDANS 1 emploi en élémentaire0250664L E.P.PU CAMILLE PICARD MONCEY 1 emploi en élémentaire0251752U E.E.PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire0251074G E.M.PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD 1 emploi en maternelle0251423L E.M.PU DEBUSSY CLAUDE MONTBELIARD 1 emploi en maternelle0250690P E.M.PU COMBE AUX BICHES MONTBELIARD 1 emploi en maternelle0251450R E.M.PU JULES VERMOT GAUD MONTLEBON 1 emploi en maternelle0250725C E.M.PU CENTRE MORTEAU 1 emploi en maternelle0250843F E.P.PU SIMONE VEIL OSSELLE-ROUTELLE 2 emplois en maternelle1 emploi en élémentaire0250767Y E.M.PU INTERCOMMUNALE PIERREFONTAINE-LES- 1 emploi en maternelleBLAMONT0250792A E.M.PU PAREUSES PONTARLIER 1 emploi en maternelle0250796E E.E.PU LES HALLES PONT-DE-ROIDE- 1 emploi en élémentaire| VERMONDANS0251336S E.P.PU | GROUPE SCOLAIRE DE LALANTERNE | POUILLEY-LES-VIGNES 1 emploi en maternelle0250858X E.P.PU SAINTE-MARIE 1 emploi en élémentaire0251387X E.P,PU LES FEUNUS SAINTE-SUZANNE 1 emploi en maternelle0250859Y E.P.PU DU BIE SAINT-MAURICE- 1 emploi en élémentaireCOLOMBIER
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-29-00001 - arrêté carte scolaire rentrée 2026
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0251337T E.E.PU JACQUES DUBOIS SAONE 1 emploi en élémentaire0251388Y E.P.PU BERNE SELONCOURT 1 emploi en élémentaire0250901U E.P.PU INTERCOM. PLATEAU DE TARCENAY | TARCENAY-FOUCHERANS | 1 emploi en élémentaire0250525K E.E.PU GOUX LES USIERS VAL D'USIERS 4 emplois en élementaire0251429T E.E.PU ST EXUPERY VALDAHON 1 emploi en élémentaire0250926W E.M.PU DONZELOT PIERRE VALENTIGNEY 1 emploi en maternelle0251692D E.E.PU CENTRE VILLERS-LE-LAC 1 emploi en élémentaire
ARTICLE 3 : dans le cadre du renforcement des moyens pour les besoins éducatifs particuliers, à compter du 1e" septembre 2026 :Implantation de 21 emplois :20 emplois pour l'implantation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans les circonscriptions: 1 emploi-Circonscription deBesançon 1 (0251017V) / 2 emplois - Circonscription de Besançon 2 (0251009L) / 2 emplois - Circonscription de Besançon 3(0251010M)/ 1 emploi - Circonscription de Besançon 4 (0251011N)/ 2 emplois - Circonscription de Besançon 7 (0251745L)/ 2emplois - Circonscription de Besançon 8 (0251963Y)/ 2 emplois - Circonscription de Montbéliard 1 (0251013R)/ 2 emplois -Circonscription de Montbéliard 2 (0251014S) / 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 3 (02516137) / 1 emploi - Circonscriptionde Montbéliard 4 (0251323C)/ 2 emplois - Circonscription de Morteau (0251015T) / 2 emplois - Circonscription de Pontarlier(0251016U) ;0,5 emploi d'enseignant pour l'association hospitalières de Bourgogne Franche-Comté site Montbéliard (0252053W) ;0,5 emploi d'enseignant en charge du matériel pédagogique adapté- Circonscription Besançon 5-Service départemental de l'écoleinclusive (0251012P) ;Suppression d'1 emploi :- 0,5 emploi à l'IME Pontarlier -DAME Pontarlier (0251462D) ;0,5 emploi d'enseignant pour élèves allophones (UPE2A) à l'EEPU Ile de France à Besançon (0251754W).ARTICLE 4: dans le cadre de la formation des personnels, à compter du 12° septembre 2026 :Suppression de 0.5 emploi d'enseignant pour l'Internat de la cité éducative - DSDEN du Doubs (0259999H).
ARTICLE 5 : dans le cadre du pilotage et de l'encadrement, à compter du 12' septembre 2026 :Implantation de 3.75 emplois :- 1 emploi de conseiller pédagogique de circonscription - Circonscription de Montbéliard 3 (02516137) ;- 1 emploi de conseiller pédagogique de circonscription - Circonscription de Pontarlier (0251016U) ;- 1 emploi de conseiller pédagogique de circonscription - Circonscription de Besançon 3 (0251010M)) ;0,25 emploi de référent mathématique de circonscription - Circonscription de Besançon 2 (02510091) ;0,5 emploi de chargé de mission — aide IEN - Circonscription de Morteau (02510157) ;
Suppression de 3,5 emplois :- 1 emploi de chargé de mission — aide IEN - Circonscription de Pontarlier (0251016U) ;0,5 emploi de chargé de mission — aide IEN - Circonscription de Montbéliard 3 (02516137) ;- 1 emploi de chargé de mission communication et actions éducatives - DSDEN du Doubs (0259999H) ;1 emploi de conseiller « Territoires Numériques Educatifs -TNE » - Circonscription Besançon 6 (0251008K).
ARTICLE 6 : dans le cadre des postes divers à compter du 1e" septembre 2026 :Implantation de 0.25 emploi d'assistant de prévention - Circonscription de Montbéliard 1 (0251013R).ARTICLE 7 : dans le cadre des modifications de réseaux d'écoles suivantes, à compter du 1° septembre 2026 :Projets de fermetures d'écoles :BESANCON 2 - Fermeture à LAVIRON de l'école primaire (02506072) avec accueil des élèves à l'école primaire intercommunale de LANDRESSE(0250599R). (Délibération commune de Laviron du 27 avril 2026).
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BESANCON4 - Fermeture administrative ( avec maintien du site) à OSSELLE-ROUTELLE de l'école primaire Simone Veil (0250843F) qui fusionneavec l'école élémentaire Nelson Mandela de ROSET-FLUANS (0250834W) qui devient une école primaire.(Délibération Sivos des 3 Moulins du 05février 2026)Transformation du RP! OSSELLE-ROUTELLE / ROSET-FLUANS en RPI concentré.BESANCON 8 - Fermeture administrative (avec maintien du site ) à VAL D'USIERS de l'école élémentaire "site de Goux les Usiers" (0250525K)qui fusionne avec l'école primaire "site de Sombacour" (0250892J).(Délibération CCA800 du 02 Mars 2026)MORTEAU - Fermeture à MAICHE de l'école maternelle Les Sapins Bleus (0251339V) qui fusionne avec l'école élémentaire Louis Pasteur (0250632qui devient une école primaire nommée "Ecole primaire du Cercle scolaire la Franche Montagne". (Délibération commune de Maiche du 10 septemb2025)
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 29 avril 2026Pour le Recteur et par délégation,L'inspecteur d'académie,Directeur académique des services del'éducation nationale du Doubs
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Samuel ROUZET
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale enrésidence dans le Doubs,- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donnerlieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recoursgracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue surledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est à dire dansun délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notificationde cette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°' décembre 1998.
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En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducationnationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le premier et le second degré,impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030 BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74.Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2026-04-22-00010
Arrêté OTS R 2026 signé avec tableau horaires
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tableau horaires 13
ENACADEMIEDE BESANÇON
Fraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Doubs
Arrêté n°
Organisation des temps scolaires des écoles du Doubs
Rentrée 2026
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Doubs
Vu le code de l'éducation, articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires,
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes
scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2016-1049 du 1 er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques,
Vu la circulaire ministérielle n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier
degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux,
Vu l'arrêté n° 25-2025-04-22-00004 modifié du 22 avril 2025 fixant la composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale,
Vu la consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 21 avril 2026,
ARTICLE 1 : L'organisation des temps scolaires des écoles est appliquée conformément aux horaires figurant en annexe
du présent arrêté pour la rentrée 2026.
ARTICLE 2 : Ces horaires seront annexés au règlement type départemental.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 22 avril 2026
Pour le Recteur et par délégation,
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services
de l'Éducation Nationale du Doubs
Samuel ROUZET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 14
ACADEM E a ne àDE BESANÇON du DoubsLibertéÉgalitéFraternité
_ |RE ER EE ER RSS SRE RSSno
Lil
EESigal
RPIC (1 seule école sur un seul et même site, recrutement intercommunal, 1 seul directeur, 1 seul RNE)
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTAL
0251645C B1 EP RPIC
(Intercommunale du Pont Bleu) AVANNE-AVENEY AVANNE-AVENEY Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251625F B1 EM Albrecht DURER BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251624E B1 EE Albrecht DURER BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251655N B1 EM André BOULLOCHE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251416D B1 EM Artois BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251297Z B1 EM Bourgogne BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251199T B1 EE Bourgogne BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251096F B1 EM Champagne BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251723M B1 EE Champagne BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251377L B1 EM Charles FOURIER BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251355M B1 EE Charles FOURIER BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251356N B1 EM Cologne BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251538L B1 EM Fribourg BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251298A B1 EM Ile de France BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251754W B1 EE Ile de France BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251201V B1 EM Picardie BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251357P B1 EM St-EXUPERY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251534G B1 EM Arc-en-ciel GRANDFONTAINE GRANDFONTAINE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250541C B1 EE St-EXUPERY GRANDFONTAINE GRANDFONTAINE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250707H B1 EP RPIC (Gare) MONTFERRAND-LE-CHATEAU MONTFERRAND-LE-CHATEAU Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250333B B1 EP RPIC (Hervé
JOURDY) VORGES-LES-PINS Syndicat du RPI Busy-Vorges-les-Pins Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250154G B2 EP RPIC AVOUDREY AVOUDREY Communauté de communes des
Portes du Haut - Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250309A B2 EP Le Verger des Enfants BOUCLANS BOUCLANS Communauté de communes du
Doubs Baumois R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
Schéma d'organisation des temps scolaires 2026 - 2027 - Ecoles du Doubs
En attente
Fermetures
SamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
Modifications
CDEN du 21 avril 2026
RPID (1 diection UAI sur chaque site, accord communes pour répartition des niveaux d'enseignement. 1 seule école, mais classes sur plusieurs communes, 1 seul RNE)
Page 1
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 15
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250346R B2 EP Intercommunale Les Marronniers CHAMPLIVE Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
B2 Intercommunale Les Marronniers CHAMPLIVE (Site de Dammartin) Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
B2 Intercommunale Les Marronniers CHAMPLIVE (Site de Glamondans) Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:35 12:05 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0250446Z B2 EP RPIC
(MELIBEE) EPENOY S.I.V.O.S. Epenoy-Passefontaine Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0250448B B2 EP RPIC ETALANS ETALANS Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250481M B2 EP RPID FLANGEBOUCHE S.I.V.U. de Flangebouche - Loray - Plaimbois -
Vennes
Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0250484R B2 EP RPIC
(Claude LORIUS) FONTAIN Syndicat intercommunal Fontain - Arguel - La
Vèze - Pugey Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250543E B2 EE RPID (Les
FOURNETS) FOURNETS-LUISANS FOURNETS-LUISANS Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250507R B2 EM RPID
(Les Commènes) FUANS FUANS Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250512W B2 EP GENNES GENNES Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
0250522G B2 EP RPIC GONSANS S.I.V.O.S. de la Combe Fleurie Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
0250555T B2 EP RPIC GUYANS-VENNES GUYANS-VENNES Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:35 12:05 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250599R B2 EP RPIC (Intercommunale) LANDRESSE Communauté de communes des Portes du Haut-
Doubs
Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250602U B2 EP Du Crait LARNOD LARNOD Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250607Z B2 EP LAVIRON LAVIRON Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250737R B2 EP Intercommunale
(Des Premiers Sapins) Les PREMIERS SAPINS Les PREMIERS SAPINS Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250625U B2 EP Les Prés Verts LORAY S.I.V.U. de Flangebouche - Loray - Plaimbois -
Vennes
Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:35 12:05 03:30 14:05 16:35 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 14:05 16:35 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 14:05 16:35 02:30 06:00 08:35 12:05 03:30 14:05 16:35 02:30 06:00 24:00
0251664Y B2 EM RPIC
(Groupe scolaire Gilbert BRENET) MAMIROLLE S.I.V.O.S. Mamirolle Les Gratteris - La
Chevillotte Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251700M B2 EE RPIC
(Groupe scolaire Gilbert BRENET) MAMIROLLE S.I.V.O.S. Mamirolle Les Gratteris - La
Chevillotte Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250704E B2 EP MONTFAUCON MONTFAUCON Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250719W B2 EP MORRE MORRE Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250731J B2 EP Guillaume ALDEBERT NAISEY-LES-GRANGES NAISEY-LES-GRANGES Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251335R B2 EP Groupe scolaire Le Vaizot NANCRAY NANCRAY Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251668C B2 EM Louis PERGAUD ORCHAMPS-VENNES ORCHAMPS-VENNES Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250747B B2 EE Louis PERGAUD ORCHAMPS-VENNES ORCHAMPS-VENNES Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250755K B2 EP OSSE Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 16
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0251543S B2 EE RPIC
(De la Reverotte) PIERREFONTAINE-LES-VARANS S.I.V.O.S. de la Rêverotte Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251100K B2 EM PIERREFONTAINE-LES-VARANS S.I.V.O.S. de la Rêverotte Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251337T B2 EE Jacques DUBOIS SAONE SAONE Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251099J B2 EM SAONE SAONE Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251428S B2 EM RPIC
(Antoine LAVOISIER) VALDAHON VALDAHON Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250914H B2 EE RPIC
(Antoine LAVOISIER) VALDAHON VALDAHON Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251430U B2 EM RPIC
(Claude MONNET) VALDAHON VALDAHON Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 24:00
0251429T B2 EE RPIC
(St-EXUPERY) VALDAHON VALDAHON Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 24:00
0251648F B2 EM RPIC VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP S.I.V.O.S. de Vercel Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:25 11:40 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 24:00
0250946T B2 EE Louis PERGAUD VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP S.I.V.O.S. de Vercel Communauté de communes des
Portes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0250101Z B3 EE RPID AISSEY Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:50 12:00 03:10 13:55 16:45 02:50 06:00 08:50 12:00 03:10 13:55 16:45 02:50 06:00 08:50 12:00 03:10 13:55 16:45 02:50 06:00 08:50 12:00 03:10 13:55 16:45 02:50 06:00 24:00
0250146Y B3 EP RPIC
(Intercommunale) AUTECHAUX Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250166V B3 EE Breuil BAUME-LES- DAMES Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R26 X X 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 24:00
0250165U B3 EE Les Terreaux BAUME-LES- DAMES Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R26 X X 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 08:25 11:30 03:05 13:30 16:25 02:55 06:00 24:00
0252031X B3 EM RPIC
(Des Monts et Vallées) BAUME-LES- DAMES Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R26 X X 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 24:00
0252032Y B3 EE RPIC
(Des Monts et Vallées) BAUME-LES- DAMES Communauté de communes du Doubs BaumoisCommunauté de communes du
Doubs Baumois R26 X X 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 08:35 11:40 03:05 13:20 16:15 02:55 06:00 24:00
0250271J B3 EM Albert CAMUS BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250253P B3 EM Edouard HERRIOT BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251662W B3 EE Edouard HERRIOT BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
EM Jean de La BRUYERE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251294W B3 EP Jean de La BRUYERE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251694F B3 EP Jean ZAY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
EM Jean ZAY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0250186S B3 EP Les Montboucons BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251547W B3 EP Nicolas CONDORCET BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
B3 EM Nicolas CONDORCET BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
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tableau horaires 17
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0251881J B3 EM Paul BERT BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251722L B3 EE Paul BERT BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250261Y B3 EM Pierre et Marie CURIE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251617X B3 EE Pierre et Marie CURIE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250267E B3 EM St - CLAUDE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251704S B3 EE St - CLAUDE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251304G B3 EP DELUZ DELUZ Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251506B B3 EM Robert DELAVAUX ECOLE-VALENTIN ECOLE-VALENTIN Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250439S B3 EE Robert DELAVAUX ECOLE-VALENTIN ECOLE-VALENTIN Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251854E B3 EP RPIC
(Intercommunale de la Bussière) La TOUR DE SCAY Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250650W B3 EP RPIC MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE MARCHAUX Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250663K B3 EE Monique MARMIER MISEREY-SALINES MISEREY-SALINES Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251647E B3 EM MISEREY-SALINES MISEREY-SALINES Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251646D B3 EP Jean GROSFILLEY NOVILLARS NOVILLARS Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250762T B3 EM PASSAVANT Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:40 11:50 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:40 11:50 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:40 11:50 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:40 11:50 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 24:00
0251738D B3 EM St-EXUPERY PIREY PIREY Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250770B B3 EE St-EXUPERY PIREY PIREY Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250806R B3 EP RPIC POULIGNEY-LUSANS Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:45 12:00 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251228Z B3 EP RPIC ROULANS Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R25 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250852R B3 EP RPIC
(Intercommunale) SAINT-HILAIRE Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250855U B3 EE SAINT-JUAN Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:55 12:05 03:10 14:00 16:50 02:50 06:00 08:55 12:05 03:10 14:00 16:50 02:50 06:00 08:55 12:05 03:10 14:00 16:50 02:50 06:00 08:55 12:05 03:10 14:00 16:50 02:50 06:00 24:00
0250912F B3 EP RPID
(Intercommunale) VAIRE VAIRE Grand Besançon Métropole R25 X X 08:40 12:10 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:40 12:10 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:40 12:10 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:40 12:10 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
B3 RPID
(Intercommunale) VAIRE (Site d'Amagney) VAIRE Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
B4 EP (EM) BOUSSIERES BOUSSIERES Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250318K B4 EP (EE) BOUSSIERES BOUSSIERES Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251767K B4 EM RPIC (Bellevue) CHATILLON-LE-DUC CHATILLON-LE-DUC Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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tableau horaires 18
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0251419G B4 EE RPIC (Bellevue) CHATILLON-LE-DUC CHATILLON-LE-DUC Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251721K B4 EP Denise ARNOUX CHEMAUDIN et VAUX CHEMAUDIN et VAUX Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250408H B4 EP Prosper Constant CHAUVIN CUSSEY-SUR-L'OGNON CUSSEY-SUR-L'OGNON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250419V B4 EP RPIC DANNEMARIE-SUR-CRETE S.I.V.O.S. Dannemarie-Vellesmes Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250428E B4 EP RPIC DEVECEY DEVECEY Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250444X B4 EM RPIC (Intercommunale
avec école de Pins-70 EMAGNY Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251620A B4 EM Au Clousey FRANOIS FRANOIS Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251619Z B4 EE Au Clousey FRANOIS FRANOIS Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250510U B4 EP Jean-Charles CUENOT GENEUILLE GENEUILLE Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0252033Z B4 EP RPID
(Pôle éducatif des Hautes Feuilles) LANTENNE-VERTIERE Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0252035B B4 EP RPID
(Des Petites Plumes) LAVERNAY Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R26 X X 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
B4 RPID
(Des Petites Plumes) LAVERNAY (Site de Corcelles) Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0251838M B4 EP Intercommunale Les AUXONS Les AUXONS Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250664L B3 EP Camille PICARD MONCEY Communauté de communes du Doubs Baumois Communauté de communes du
Doubs Baumois R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
B4 EP RPID NOIRONTE (Site Chaucenne) S.I.V.O.M. Audeux-Chaucenne-Noironte Grand Besançon Métropole R25 X X 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 24:00
0250741V B4 EP RPID NOIRONTE (Site Noironte) S.I.V.O.M. Audeux-Chaucenne-Noironte Grand Besançon Métropole R25 X X 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0250843F B4 EP RPIC ROSET-FLUANS Site OSSELLE-ROUTELLE Syndicat du R.P.I. des 3 Moulins Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250764V B4 EP PELOUSEY PELOUSEY Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0252034A B4 EP POUILLEY-FRANCAIS POUILLEY-FRANCAIS Grand Besançon Métropole R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251336S B4 EP RPIC
(Groupe scolaire de la Lanterne) POUILLEY-LES-VIGNES Syndicat scolaire de la Lanterne Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251839N B4 EP RPID
(Intercommunale VAGNEUX) RECOLOGNE Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
B4 RPID
(Intercommunale VAGNEUX) RECOLOGNE (Site de Franey) Communauté de communes du Val Marnaysien Communauté de communes du Val
Marnaysien R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 25:00
0250834W B4 EP RPIC ROSET-FLUANS ROSET-FLUANS Syndicat du R.P.I. des 3 Moulins Grand Besançon Métropole R26 X X 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 24:00
0251392C B4 EP (EM) Groupe scolaire des Prés Verts SAINT-VIT SAINT-VIT Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
B4 EP (EE) Groupe scolaire des Prés Verts SAINT-VIT SAINT-VIT Grand Besançon Métropole R25 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251452T B4 EP René ROUSSEY SAINT-VIT SAINT-VIT Grand Besançon Métropole R24 X X 08:45 12:15 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 19
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250882Y B4 EP SERRE-LES-SAPINS SERRE-LES-SAPINS Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250906Z B4 EP TORPES TORPES Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250957E B4 EP RPID
(Intercommunale) VIEILLEY Syndicat de l'école intercommunale Grand Besançon Métropole R24 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
B4 RPID
(Intercommunale) VIEILLEY (Site de Bonnay) Syndicat de l'école intercommunale Grand Besançon Métropole R24 X X 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:45 16:45 03:00 06:00 24:00
0250254R B7 EM Antoine P. de GRANVELLE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251609N B7 EE Antoine P. de GRANVELLE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250242C B7 EE Arènes BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251578E B7 EE BREGILLE Plateau BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250247H B7 EM Champrond BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250248J B7 EM Chaprais BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251703R B7 EE Chaprais BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251628J B7 EE FANART BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250270H B7 EM Fontaine ECU BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251685W B7 EE Fontaine ECU BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250273L B7 EM Henri FERTET BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251380P B7 EE Henri FERTET BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
B7 EM Jean BOICHARD BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0250182M B7 EP Jean BOICHARD BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251753V B7 EE Jean MACE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251103N B7 EM John F. KENNEDY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250266D B7 EM Jules FERRY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251608M B7 EE Jules FERRY BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250246G B7 EM La Butte BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251702P B7 EE La Butte BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250249K B7 EM La Viotte BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251661V B7 EE La Viotte BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 20
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250206N B7 EM Les Prés de Vaux BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251194M B7 EP Les Sapins BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
B7 EM Les Sapins BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251299B B7 EP (EE) Les Vieilles Perrières BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
B7 EP (EM) Les Vieilles Perrières BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:40
0250256T B7 EM Montrapon BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0250257U B7 EM Pauline KERGOMARD BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251684V B7 EE Pierre BROSSOLETTE BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251218N B7 EM Tristan BERNARD BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251190H B7 EE Tristan BERNARD BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251701N B7 EM VAUTHIER BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250341K B7 EP CHALEZEULE CHALEZEULE Grand Besançon Métropole R24 X X 8:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 8:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 8:30 11:45 3:15 13:45 16:30 2:45 6:00 8:30 11:45 3:15 13:45 16:30 2:45 6:00 24:00
0251515L B7 EM RPIC ROCHE-LEZ-BEAUPRE ROCHE-LEZ-BEAUPRE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251516M B7 EE RPIC ROCHE-LEZ-BEAUPRE ROCHE-LEZ-BEAUPRE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251453U B7 EM THISE THISE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251576C B7 EE THISE THISE Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250108G B8 EP RPIC
(Palmyr Ulderic CORDIER) AMANCEY S.I.V.U. du RPI Amancey Loue - Lison Communauté de communes Loue -
Lison R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251266R B8 EP Le Petit Prince ARC-ET-SENANS ARC-ET-SENANS Communauté de communes Loue -
Lison R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250989P B8 EM Fontaine Argent BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250243D B8 EM François-Louis Bersot BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
B8 EM Helvétie BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251761D B8 EP Helvétie BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0250208R B8 EE Rivotte BESANCON BESANCON Grand Besançon Métropole R24 X X 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251331L B8 EP BEURE BEURE Grand Besançon Métropole R26 X X 08:15 11:45 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250335D B8 EP Thierry DAIGRE BYANS-SUR-DOUBS S.I.V.O.S. de Byans - Villars-les-Abbans Grand Besançon Métropole R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 24:00
0250347S B8 EP RPIC
(Intercommunale Chansiflarel) CHANTRANS S.I.V.O.S. Chansiflarel Communauté de communes de
Loue - Lison R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 21
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250349U B8 EP CHAPELLE-D'HUIN Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250354Z B8 EP RPIC CHARNAY S.I.VO.M. Charancey Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250761S B8 EP RPIC
(Intercommunale du Val) CHAY S.I.V.O.S. de Chay Communauté de communes de
Loue - Lison R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250437P B8 EP RPIC (Intercommunale du
Plateau de la Barèche) DURNES Syndicat à la carte de la Barèche Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250447A B8 EP RPIC
(Intercommunale) EPEUGNEY Syndicat du RPI Cademène - Epeugney - Rurey Communauté de communes de
Loue - Lison R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:05 16:05 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:05 16:05 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:05 16:05 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:05 16:05 03:00 06:00 24:00
0250461R B8 EP RPID
(Intercommunale) EVILLERS Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R26 X X 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
B8 EVILLERS (Site Septfontaine) Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250490X B8 EP FOURG FOURG Communauté de communes de
Loue - Lison R26 X X 08:25 11:55 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0251448N B8 EP RPIC
(Louis PERGAUD) LEVIER Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R25 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250566E B8 EP Intercommunale L'HOPITAL-DU-GROSBOIS L'HOPITAL-DU-GROSBOIS Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
0250612E B8 EP RPIC LIESLE LIESLE Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250717U B8 EP (EM) RPID
(Intercommunale) MONTROND-LE-CHATEAU Syndicat pour le R.P.I. Merey-Sous-Montrond -
Villers
Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
B8 EP (EE) MONTROND-LE-CHÂTEAU
(Site de Merey-Sous-Montrond)
Syndicat pour le R.P.I. Merey-Sous-Montrond -
Villers
Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250730H B8 EP RPIC MYON MYON Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 14:00 16:30 02:30 06:00 24:00
0251877E B8 EM RPIC
(Groupe scolaire Gustave COURBET) ORNANS Syndicat scolaire Bonnevaux-Chassagne-
Malbrans-Ornans-Scey-Maisières (BCMOS)
Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251876D B8 EE RPIC
(Groupe scolaire Gustave COURBET) ORNANS Syndicat scolaire Bonnevaux-Chassagne-
Malbrans-Ornans-Scey-Maisières (BCMOS)
Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250813Y B8 EP RPIC
(Charles BELLE) QUINGEY Syndicat intercommunal du Pays de QuingeySyndicat intercommunal du Pays
de Quingey R24 X X 08:30 11:45 03:15 14:00 16:45 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 14:00 16:45 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 14:00 16:45 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 14:00 16:45 02:45 06:00 24:00
0250901U B8 EP RPIC (Intercommunale
Plateau de Tarcenay) TARCENAY-FOUCHERANS Syndicat Education 2000 Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 24:00
0250525K B8 EE VAL D'USIERS (Site de
GOUX-LES-USIERS) VAL-D'USIERS Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R26 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250892J B8 EP VAL D'USIERS VAL-D'USIERS Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
B8 EP (EM) RPIC
(La Joux) VILLENEUVE-D'AMONT Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250970U B8 EP (EE) RPIC
(La Joux) VILLENEUVE-D'AMONT Communauté de communes Altitude 800 Communauté de communes
Altitude 800 R25 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250982G B8 EP RPIC
(Intercommunale) VUILLAFANS Syndicat scolaire de la Haute Vallée de la Loue Communauté de communes de
Loue - Lison R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251698K M EP ARCON ARCON Communauté de communes du
entre Doubs et Loue R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251307K M EP ARC-SOUS-CICON ARC-SOUS-CICON Communauté de communes entre
Doubs et Loue R26 X X 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250304V M EP BONNETAGE BONNETAGE Communauté de communes du
Plateau du Russey R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 22
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250329X M EE RPID BUGNY Syndicat des écoles de La Chaux-de-Gilley -
Bugny
Communauté de communes entre
Doubs et Loue R26 X X 08:45 11:45 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0250352X M EP RPIC CHARMAUVILLERS CHARMAUVILLERS Communauté de communes du
Pays de Maîche R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250364K M EP La CHAUX Syndicat des écoles de La Chaux-de-Gilley -
Bugny
Communauté de communes entre
Doubs et Loue R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 24:00
0251418F M EM CHARQUEMONT CHARQUEMONT Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251417E M EE CHARQUEMONT CHARQUEMONT Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251505A M EM Arc en ciel DAMPRICHARD DAMPRICHARD Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251720J M EE Les Marronniers DAMPRICHARD DAMPRICHARD Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:35 16:20 02:45 06:00 24:00
0250497E M EP Pierre Azelvandre FRAMBOUHANS FRAMBOUHANS Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250515Z M EP GILLEY GILLEY Communauté de communes entre
Doubs et Loue R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251621B M EP GRAND COMBE CHATELEU GRAND-COMBE-CHATELEU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250574N M EP RPID
(Intercommunale)
INDEVILLERS
(Site des Plains et Grands Essarts) Communauté de communes du Pays de MaîcheCommunauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 24:00
M RPID
(Intercommunale) INDEVILLERS (Site Courtefontaine) Communauté de communes du Pays de MaîcheCommunauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0250374W M EP RPID
(Intercommunale Les Barnolottins) La CHENALOTTE Syndicat scolaire de Noël-Cerneux - La
Chenalotte - Le Barboux
Communauté de communes du
plateau du Russey R26 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
M EP RPID
(Intercommunale Les Barnolottins)
La CHENALOTTE
(Site Noël-Cerneux)
Syndicat scolaire de Noël-Cerneux - La
Chenalotte - Le Barboux
Communauté de communes du
plateau du Russey R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
M EP RPID
(Intercommunale Les Barnolottins) La CHENALOTTE (Site Le Barboux) Syndicat scolaire de Noël-Cerneux - La
Chenalotte - Le Barboux
Communauté de communes du
plateau du Russey R26 X X 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 24:00
0250629Y M EP RPID LE LUHIER Syndicat des écoles du Luhier Communauté de communes du
Plateau du Russey R26 X X 08:35 11:35 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
M LE LUHIER (Site Mont de Laval) Syndicat des écoles du Luhier Communauté de communes du
Plateau du Russey R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0250772D M EE PLAIMBOIS-DU-MIROIR Syndicat des écoles du Luhier Communauté de communes du
Plateau du Russey R26 X X 08:55 11:55 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:55 11:55 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:55 11:55 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:55 11:55 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 24:00
0251229A M EP RPIC
(Les Gentianes) Le RUSSEY Le RUSSEY Communauté de communes du
Plateau du Russey R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250322P M EP Les BRESEUX Les BRESEUX Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:15 11:45 03:30 13:15 15:45 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:15 15:45 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:15 15:45 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:15 15:45 02:30 06:00 24:00
0250387K M EP Les COMBES Les COMBES Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250440T M EP Les ECORCES Les ECORCES Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251445K M EM RPIC
(Pierre BICHET) Les FINS Les FINS Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251719H M EE RPIC
(Pierre BICHET) Les FINS Les FINS Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250548K M EP Les GRAS Les GRAS Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251339V M EM Les Sapins Bleus
RPIC (Cercle scolaire de la Franche-Montagne)MAICHE MAICHE Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 23
|PTTTTP T TI]
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250633C M EP Cercle scolaire de la Franche-Montagne MAICHE MAICHE Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250636F M EP Jean POURCHET MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT Communauté de communes entre
Doubs et Loue R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 24:00
0250670T M EE MONTANDON Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251450R M EM Jules VERMOT GAUD MONTLEBON MONTLEBON Communauté de communes du Val
de Morteau R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0251451S M EE Jules VERMOT GAUD MONTLEBON MONTLEBON Communauté de communes du Val
de Morteau R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0251383T M EM Bois Soleil MORTEAU MORTEAU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250725C M EM Centre MORTEAU MORTEAU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251334P M EE Centre MORTEAU MORTEAU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0250726D M EM Louis PERGAUD MORTEAU MORTEAU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251305H M EE Louis PERGAUD MORTEAU MORTEAU Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250759P M EP RPIC
(Intercommunale) OUHANS Syndicat scolaire de Saint-Gorgon Main,
Ouhans, Renédale, Aubonne
Communauté de communes entre
Doubs et Loue R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251784D M EP Ecole intercommunale du Pays de Montbenoît PAYS-DE-MONTBENOIT Syndicat du Pays de Montbenoît Communauté de communes entre
Doubs et Loue R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250909C M EP RPID (Intercommunale) TREVILLERS (Site de Thiébouhans) TREVILLERS Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:20 11:30 03:10 13:15 16:05 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:15 16:05 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:15 16:05 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:15 16:05 02:50 06:00 24:00
0251447M M EM Les Genevriers VILLERS-LE-LAC VILLERS-LE-LAC Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250594K M EM Centre VILLERS-LE-LAC VILLERS-LE-LAC Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251692D M EE Centre VILLERS-LE-LAC VILLERS-LE-LAC Communauté de communes du Val
de Morteau R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250111K M1 EE RPID ANTEUIL ANTEUIL Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:50 11:50 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:50 16:50 03:00 06:00 24:00
0250112L M1 EP RPID (Intercommunale) APPENANS APPENANS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
M1 RPID (Intercommunale) APPENANS (Site Mancenans) APPENANS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0251658S M1 EP RPIC
(Les 20 coeurs) ARCEY ARCEY Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 24:00
0251413A M1 EM Du Mont BART BART BART Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251412Z M1 EE Jules FERRY BART BART Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251718G M1 EE Claire RADREAU BAVANS BAVANS Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 24:00
0251343Z M1 EM Françoise DOLTO BAVANS BAVANS Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:35 03:05 13:35 16:30 02:55 06:00 08:30 11:35 03:05 13:35 16:30 02:55 06:00 08:30 11:35 03:05 13:35 16:30 02:55 06:00 08:30 11:35 03:05 13:35 16:30 02:55 06:00 24:00
0250176F M1 EP RPIC BELLEHERBE Syndicat de l'école du Plateau de Belleherbe Communauté de communes du
Pays de Sancey - Belleherbe R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251607L M1 EP COLOMBIER-FONTAINE COLOMBIER-FONTAINE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:20 11:35 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 24
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250406F M1 EP RPIC
(René PERROT) CUSE-ET-ADRISANS Syndicat de l'école de Cuse et Adrisans Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 09:00 12:00 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250414P M1 EP RPIC DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS S.I.V.O.M. de Dampierre-Berche Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250451E M1 EP ETOUVANS ETOUVANS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250571K M1 EP RPID HYEMONDANS HYEMONDANS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250576R M1 EE Henri BOURLIER L'ISLE-SUR-LE-DOUBS L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 24:00
0251076J M1 EM Valérie PERDRIZET L'ISLE-SUR-LE-DOUBS L'ISLE-SUR-LE-DOUBS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250621P M1 EP RPIC LONGEVELLE-SUR-DOUBS LONGEVELLE-SUR-DOUBS Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251511G M1 EP Beausoleil LOUGRES LOUGRES Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250659F M1 EP RPIC
(Du Vallon) MESANDANS S.I.V.O.M. du Vallon Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251682T M1 EM La Clairefontaine MONTENOIS MONTENOIS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:40 11:40 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251382S M1 EE La Clairefontaine MONTENOIS MONTENOIS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251440E M1 EM RPIC
(Les Coquelicots) PAYS-DE-CLERVAL S.I.V.O.M. du Pays de Clerval Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 24:00
0251221S M1 EE RPIC
(Les Coquelicots) PAYS-DE-CLERVAL S.I.V.O.M. du Pays de Clerval Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:30 11:40 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 24:00
0250807S M1 EP RPID
(Intercomunale AL DUPRE) PRESENTEVILLERS PRESENTEVILLERS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
M1 RPID
(Intercomunale AL DUPRE) PRESENTEVILLERS (Site DUNG) PRESENTEVILLERS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250817C M1 EP RANG RANG Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251426P M1 EM RPIC ROUGEMONT ROUGEMONT Syndicat pour les écoles de
Rougemont R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 24:00
0251227Y M1 EE RPIC ROUGEMONT ROUGEMONT Syndicat pour les écoles de
Rougemont R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:00 16:00 03:00 06:00 24:00
0250858X M1 EP RPIC SAINTE-MARIE Syndicat de la Chaulière Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251387X M1 EP Les Feunus SAINTE-SUZANNE SAINTE-SUZANNE Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 24:00
M1 EM Les Feunus SAINTE-SUZANNE SAINTE-SUZANNE Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 8:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 8:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 8:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 6:00 8:30 11:40 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 24:00
0250859Y M1 EP RPIC
(Du BIE) SAINT-MAURICE-COLOMBIER SAINT-MAURICE-COLOMBIER Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:15 11:45 03:30 13:25 15:55 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:25 15:55 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:25 15:55 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:25 15:55 02:30 06:00 24:00
0251230B M1 EP RPIC SANCEY S.I.V.O.S. de Sancey Communauté de communes du
Pays de Sancey - Belleherbe R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250896N M1 EE Le Bourg SOURANS SOURANS Communauté de communes des 2
Vallées Vertes R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:20 15:50 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:20 15:50 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:20 15:50 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:20 15:50 02:30 06:00 24:00
0250929Z M1 EE RPID VALONNE VALONNE Communauté de communes du Pays de
Sancey - Belleherbe R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251819S M1 EP RPIC
(Intercommunale) VELLEVANS Syndicat intercommunal des écoles de
Vellevans et Servin
Communauté de communes du
Pays de Sancey - Belleherbe R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 25
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250981F M1 EM Les Myosotis VOUJEAUCOURT VOUJEAUCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251760C M1 EE VOUJEAUCOURT VOUJEAUCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251841R M1 EP VYT-LES-BELVOIR VYT-LES-BELVOIR Communauté de communes du
Pays de Sancey - Belleherbe R25 X X 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 24:00
0250113M M2 EP Du Petit Prince ARBOUANS ARBOUANS Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250315G M2 EP BOURGUIGNON BOURGUIGNON Pays de Montbéliard
Agglomération R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250344N M2 EE RPID CHAMESOL Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R24 X X 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:45 12:15 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0251301D M2 EP Les Copets COURCELLES-LES-MONTBELIARD COURCELLES-LES-MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250409J M2 EM RPID DAMBELIN DAMBELIN Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250442V M2 EP ECOT ECOT Pays de Montbéliard
Agglomération R25 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251843T M2 EE VAUFREY Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:20 16:20 03:00 06:00 24:00
0251840P M2 EP RPID GLERE Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:20 11:20 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:20 11:20 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250524J M2 EE GOUX-LES-DAMBELIN GOUX-LES-DAMBELIN Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251553C M2 EE André BOULLOCHE MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251725P M2 EE La Citadelle MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250693T M2 EM La Citadelle MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250690P M2 EM Combe aux Biches MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251666A M2 EP Côteau JOUVENT MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251423L M2 EM DEBUSSY MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251688Z M2 EE Des Fossés MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250688M M2 EM Des Poilus MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250689N M2 EM Gambetta MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251362V M2 EM Jean MOULIN MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251577D M2 EM Jean ZAY MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250671U M2 EP Jules GROSJEAN MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251667B M2 EE La Prairie MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251649G M2 EE Louis SOUVET MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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tableau horaires 26
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0251449P M2 EM Maurice RAVEL MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251073F M2 EM Mont Chevis MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251074G M2 EM Petit Chênois MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251752U M2 EE Petit Chênois MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250694U M2 EM Rue de BELFORT MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251743J M2 EP Victor HUGO MONTBELIARD MONTBELIARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251224V M2 EP MONTECHEROUX Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250800J M2 EM RPIC
(Des Lilas) PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS PONT-DE-ROIDE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250797F M2 EE RPIC
(Du Château HERR) PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250796E M2 EE RPIC
(Les Halles) PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250798G M2 EM RPIC
(Louis PERGAUD) PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS PONT-DE-ROIDE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251389Z M2 EE RPIC
(VERMONDANS) PONT-DE-ROIDE - VERMONDANS PONT-DE-ROIDE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:25 02:55 13:25 16:30 03:05 06:00 08:30 11:25 02:55 13:25 16:30 03:05 06:00 08:30 11:25 02:55 13:25 16:30 03:05 06:00 08:30 11:25 02:55 13:25 16:30 03:05 06:00 24:00
0250821G M2 EE REMONDANS-VAIVRE REMONDANS-VAIVRE Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251363W M2 EM RPIC SAINT-HIPPOLYTE Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0251231C M2 EE RPIC SAINT-HIPPOLYTE Communauté de communes du Pays de Maîche Communauté de communes du
Pays de Maîche R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:55 16:25 02:30 06:00 24:00
0250964M M2 EP RPIC
(Intercommunale) VILLARS-SOUS-DAMPJOUX VILLARS-SOUS-DAMPJOUX Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:20 11:40 03:20 13:20 16:00 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:20 16:00 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:20 16:00 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:20 16:00 02:40 06:00 24:00
0250144W M3 EM Acacias AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251659T M3 EP Des Autos AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251610P M3 EM Des Forges AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251094D M3 EE Des Forges AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250142U M3 EM Des Vergers AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:15 11:15 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 24:00
0251683U M3 EP Georges BRASSENS AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251216L M3 EP Georges EDME AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251353K M3 EM Jacques PREVERT AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251616W M3 EE Montanot AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250136M M3 EE Premiers Castors AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 27
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0251369C M3 EP Sur les Vignes AUDINCOURT AUDINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251536J M3 EM BLAMONT BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251267S M3 EE BLAMONT BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251340W M3 EM Bataille MANDEURE MANDEURE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251545U M3 EE De la Fontenotte MANDEURE MANDEURE Pays de Montbéliard
Agglomération R25 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0250649V M3 EM Du Breuil MANDEURE MANDEURE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250647T M3 EE Les Estelles MANDEURE MANDEURE Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251512H M3 EM La Petite Sirène MATHAY MATHAY Pays de Montbéliard
Agglomération R25 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251558H M3 EE Les Tilleuls MATHAY MATHAY Pays de Montbéliard
Agglomération R25 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250767Y M3 EM RPIC
(Intercommunale) PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 08:20 11:30 03:10 13:30 16:20 02:50 06:00 24:00
0251781A M3 EM RPIC
(Intercommunale) ROCHES-LES-BLAMONT ROCHES-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251782B M3 EE RPIC
(Intercommunale) ROCHES-LES-BLAMONT ROCHES-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
M3 RPIC
(Intercommunale) ROCHES-LES-BLAMONT (Site de Bondeval) ROCHES-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
M3 RPIC
(Intercommunale) ROCHES-LES-BLAMONT (Site d'Ecurcey) ROCHES-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251388Y M3 EP BERNE SELONCOURT SELONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250876S M3 EE Marcel LEVIN SELONCOURT SELONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0250878U M3 EM MOGNETTI SELONCOURT SELONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:10 16:10 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:10 16:10 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:10 16:10 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:10 16:10 03:00 06:00 24:00
0251575B M3 EM Des Bruyères VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:50 03:20 13:40 16:20 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:40 16:20 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:40 16:20 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:40 16:20 02:40 06:00 24:00
0250926W M3 EM Donzelot VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251751T M3 EE Donzelot VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251957S M3 EM Etienne OEHMICHEN VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251338U M3 EE Les Chardonnerets VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:40 11:40 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250925V M3 EM Pézole VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250920P M3 EE Pézole VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251670E M3 EE Sous-Roches VALENTIGNEY VALENTIGNEY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:15 11:15 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250962K M3 EE RPIC
(Intercommunale) VILLARS-LES-BLAMONT VILLARS-LES-BLAMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 08:15 11:25 03:10 13:25 16:15 02:50 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 28
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250096U M4 EP ABBEVILLERS ABBEVILLERS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250156J M4 EP Les écureuils BADEVEL BADEVEL Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:35 11:50 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251742H M4 EE Jules FERRY BETHONCOURT BETHONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251368B M4 EM Louis PERGAUD BETHONCOURT BETHONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251219P M4 EM Louise MICHEL BETHONCOURT BETHONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251757Z M4 EE Nelson MANDELA BETHONCOURT BETHONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250284Y M4 EM Victor HUGO BETHONCOURT BETHONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250410K M4 EP RPIC
(Intercommunale des 3 Fontaines) BROGNARD BROGNARD Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251758A M4 EE Jacques PREVERT DAMPIERRE-LES-BOIS DAMPIERRE-LES-BOIS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251101L M4 EM DAMPIERRE-LES-BOIS DAMPIERRE-LES-BOIS Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0251741G M4 EP La Combotte DASLE DASLE Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0251303F M4 EE Centre ETUPES ETUPES Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:15 11:45 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250458M M4 EM Louis PERGAUD ETUPES ETUPES Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250993U M4 EM La Voivre
(Groupe Victor HUGO) EXINCOURT EXINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251223U M4 EE La Voivre
(Groupe Victor HUGO) EXINCOURT EXINCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251686X M4 EE Du Rondelot FESCHES-LE-CHATEL FESCHES-LE-CHATEL Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250475F M4 EM Françoise DOLTO FESCHES-LE-CHATEL FESCHES-LE-CHATEL Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
0250519D M4 EP RPID
(Intercommunale) GLAY GLAY Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:25 16:10 02:45 06:00 24:00
M4 RPID
(Intercommunale) GLAY (Site Meslières) GLAY Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 24:00
0250535W M4 EM Bataille GRAND-CHARMONT GRAND-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250527M M4 EE Bataille GRAND-CHARMONT GRAND-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:20 11:50 03:30 13:35 16:05 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:35 16:05 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:35 16:05 02:30 06:00 08:20 11:50 03:30 13:35 16:05 02:30 06:00 24:00
0250536X M4 EM Curie GRAND-CHARMONT GRAND-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:50 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 24:00
0251687Y M4 EE Daniel JEANNEY GRAND-CHARMONT GRAND-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
0251508D M4 EP Fort LACHAUX GRAND-CHARMONT GRAND-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:30 16:00 02:30 06:00 24:00
0250560Y M4 EE Centre HERIMONCOURT HERIMONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:15 16:15 03:00 06:00 24:00
0251564P M4 EP La Bouloie HERIMONCOURT HERIMONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 29
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250561Z M4 EM Terre Blanche HERIMONCOURT HERIMONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250742W M4 EP NOMMAY NOMMAY Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250889F M4 EM Centre SOCHAUX SOCHAUX Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:45 11:45 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250890G M4 EM Les Chênes SOCHAUX SOCHAUX Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 24:00
0251689A M4 EE Les Chênes SOCHAUX SOCHAUX Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:55 03:25 13:40 16:15 02:35 06:00 08:30 11:55 03:25 13:40 16:15 02:35 06:00 08:30 11:55 03:25 13:40 16:15 02:35 06:00 08:30 11:55 03:25 13:40 16:15 02:35 06:00 24:00
0250885B M4 EE Simone VEIL SOCHAUX SOCHAUX Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 08:30 12:00 03:30 13:45 16:15 02:30 06:00 24:00
0250899S M4 EP TAILLECOURT TAILLECOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251365Y M4 EP Des Petits Damas
(En RPID avec Montboutons (90)) VANDONCOURT VANDONCOURT Pays de Montbéliard
Agglomération R26 X X 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 08:40 11:40 03:00 13:40 16:40 03:00 06:00 24:00
0250961J M4 EM Jean MOULIN VIEUX-CHARMONT VIEUX-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0251691C M4 EE Jean MOULIN VIEUX-CHARMONT VIEUX-CHARMONT Pays de Montbéliard
Agglomération R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:50 16:20 02:30 06:00 24:00
0250158L P EM RPIC
(Intercommunale) BANNANS Syndicat des écoles du Val du Drugeon Communauté de communes du Plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R24 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0251360T P EP RPID
(Intercommunale du Jura Vert) BOUJAILLES BOUJAILLES Communauté de communes Plateau de
Frasne et Val du Drugeon R26 X X 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 08:30 11:50 03:20 13:35 16:15 02:40 06:00 24:00
P RPID
(Intercommunale du Jura Vert) BOUJAILLES (Site de Courvières) BOUJAILLES Communauté de communes Plateau de
Frasne et Val du Drugeon R26 X X 08:40 12:00 03:20 13:45 16:25 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:45 16:25 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:45 16:25 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:45 16:25 02:40 06:00 24:00
0250338G P EP CHAFFOIS CHAFFOIS Communauté de communes du Grand
Pontarlier R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250348T P EP CHAPELLE-DES-BOIS Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:45 12:00 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250368P P EP RPIC
(Pôle scolaire Louise et René ROBBE) CHAUX-NEUVE Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:10 11:20 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:10 11:20 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:10 11:20 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 08:10 11:20 03:10 13:20 16:10 02:50 06:00 24:00
0250429F P EE RPI DOMMARTIN DOMMARTIN Communauté de communes du
Grand Pontarlier R25 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
0251443H P EM Gaston DUBIEZ DOUBS DOUBS Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251444J P EE Gaston DUBIEZ DOUBS DOUBS Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250504M P EM Les Myrtillons FRASNE FRASNE Communauté de communes du plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0251333N P EE Xavier MARMIER FRASNE FRASNE Communauté de communes du plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250849M P EP RPIC
(Intercommunale) GRANGES-NARBOZ S.I.V.U. des Fontaines Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 08:35 11:45 03:10 13:45 16:35 02:50 06:00 24:00
0250569H P EP HOUTAUD HOUTAUD Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 24:00
0250580V P EP Groupe scolaire
La Jougnena JOUGNE Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:25 11:40 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0251618Y P EP La CLUSE et MIJOUX La CLUSE et MIJOUX Communauté de communes du Grand
Pontarlier R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251226X P EE RPIC
(Intercommunale) La RIVIERE DRUGEON Syndicat des écoles du Val du Drugeon Communauté de communes du plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 30
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250585A P EP RPIC
(Intercommunale des 2 Lacs) LABERGEMENT SAINTE-MARIE Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 08:20 11:35 03:15 13:20 16:05 02:45 06:00 24:00
0251699L P EP Pïerre BICHET Les FOURGS Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0251509E P EM RPIC
(Intercommunale René Claude ROBBE)Les HOPITAUX-NEUFS Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 24:00
0250640K P EP (EM) RPID
(Intercommunamle Louis THIBERT) MALBUISSON Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:40 12:00 03:20 13:50 16:30 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:50 16:30 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:50 16:30 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 13:50 16:30 02:40 06:00 24:00
P EP (EE) RPID
(Intercommunamle Louis THIBERT) MALBUISSON (Site Montperreux) Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 08:20 11:40 03:20 13:30 16:10 02:40 06:00 24:00
0250662J P EE RPID
(Intecommunale du Mont d'Or) METABIEF Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
P EE RPID
(Intecommunale du Mont d'Or) METABIEF (Site Hôpitaux-Vieux) Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
P RPID
(Intecommunale du Mont d'Or) METABIEF (Site Saint-Antoine) Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
0250727E P EP RPID
(Le Bois Joli) MOUTHE Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:40 12:00 03:20 14:00 16:40 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 14:00 16:40 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 14:00 16:40 02:40 06:00 08:40 12:00 03:20 14:00 16:40 02:40 06:00 24:00
0250760R P EP RPIC
(Intercommunale) OYE-ET-PALLET Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R24 X X 08:25 11:55 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 08:25 11:55 03:30 13:40 16:10 02:30 06:00 24:00
0251546V P EP Charles PEGUY PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250779L P EE Cyril CLERC PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250783R P EP Frédéric JOLIOT-CURIE PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R25 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250792A P EM Les Pareuses PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251225W P EP Louis PERGAUD PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250789X P EM Henri CORDIER PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251561L P EE Henri CORDIER PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251098H P EM Raymond FAIVRE PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250795D P EM Raymond VAUTHIER PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0251306J P EE Raymond VAUTHIER PONTARLIER PONTARLIER Communauté de communes du
Grand Pontarlier R24 X X 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 08:15 11:30 03:15 13:45 16:30 02:45 06:00 24:00
0250313E P EP De la Drézine REMORAY-BOUJEONS Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des
Lacs et des Montagnes du Haut-
Doubs
R24 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250829R P EP RPID
(Intercommunale des Fontaines) ROCHEJEAN Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 08:35 11:35 03:00 13:35 16:35 03:00 06:00 24:00
P RPID
(Intercommunale des Fontaines)
ROCHEJEAN
(Site Longevilles Mont-d'Or)
Communauté de communes des Lacs et des
Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Lacs et
des Montagnes du Haut-Doubs R26 X X 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 08:30 11:30 03:00 13:30 16:30 03:00 06:00 24:00
0250937H P EP RPID
(Intercommunale) VAUX-ET-CHANTEGRUE Syndicat des écoles de la Haute-Joux Communauté de communes du Plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R26 X X 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 08:40 11:55 03:15 13:40 16:25 02:45 06:00 24:00
P RPID
(Intercommunale) VAUX-et-CHANTEGRUE (Site Bonnevaux) Syndicat des écoles de la Haute-JouxCommunauté de communes du Plateau de
Frasne et du Val du Drugeon R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:30 16:15 02:45 06:00 24:00
0250955C P EP Varisienne VERRIERES-DE-JOUX VERRIERES-DE-JOUX Communauté de communes du
Grand Pontarlier R26 X X 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 08:30 11:45 03:15 13:15 16:00 02:45 06:00 24:00
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 31
UAI Circonscription Titre Dénomination Ville Compétence scolaire EPCI
Communauté de rattachement
Horaires
arrêtés
année X
TOTALSamediLundi Mercredi Mardi Vendredi Jeudi
Validation
__
Collectivité - Ecole
0250984J P EP VUILLECIN VUILLECIN Communauté de communes du
Grand Pontarlier R25 X X 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 08:25 11:25 03:00 13:25 16:25 03:00 06:00 24:00
Page 18
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-04-22-00010 - Arrêté OTS R 2026 signé avec
tableau horaires 32
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-04-22-00008
Arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société CAMELIN à Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00008 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société CAMELIN
à Besançon 33
PREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
a 22 WR 2026Levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société CAMELIN à BesançonArrété n°
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 a L.171-8, L.172-1 etsuivants, L.511-1 et L.514-5;Vu le code de la justice administrative ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besancon - Mme VALLEIX NathalieVu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-06-10-00001 du 10 juin 2025 mettant en demeure la sociétéCAMELIN sur la commune de Besançon ;Considérant les constats effectués le 22 janvier 2026 sur site par l'inspection des installationsclassées;Considérant le rapport du 23/03/2026 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'Inspection desinstallations classées ;Considérant que la visite du 22 janvier 2026 a mis en évidence que:* un registre de suivi des déchets est désormais renseigné par l'exploitant vial'application Trackdéchets ;* les cuves de 1000 L contenant des déchets liquides et qui étaient stockées àl'extérieur du site ont été évacuées et l'exploitant fait désormais évacuer ses déchetsannuellement ;° L'ensemble des produits utilisés ainsi que les déchets liquides disposent désormaisd'une rétention et que les rétentions étaient vides le jour de l'inspection ;* un registre de suivi des substances ou mélanges dangereux présents sur le site sousforme d'un tableur informatique a été établi et à jour au moment de l'inspection ;+ __ l'exploitant s'est doté d'une réserve de sable et de pelle et a présenté la vérificationpériodique du système de désenfumage.
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du UAVR.2026
Levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société CAMELIN à Besançon
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 à L.171-8, L.172-1 et
suivants, L.511-1 et L.514-5 ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-06-10-00001 du 10 juin 2025 mettant en demeure la société
CAMELIN sur la commune de Besançon ;
Considérant les constats effectués le 22 janvier 2026 sur site par l'inspection des installations
classées ;
Considérant le rapport du 23/03/2026 de la Direction Régionale de ('Environnement, de
('Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des
installations classées ;
Considérant que la visite du 22 janvier 2026 a mis en évidence que :
• un registre de suivi des déchets est désormais renseigné par l'exploitant via
l'application Trackdéchets ;
• les cuves de 1000 L contenant des déchets liquides et qui étaient stockées à
l'extérieur du site ont été évacuées et l'exploitant fait désormais évacuer ses déchets
annuellement ;
• L'ensemble des produits utilisés ainsi que les déchets liquides disposent désormais
d'une rétention et que les rétentions étaient vides le jour de l'inspection ;
• un registre de suivi des substances ou mélanges dangereux présents sur le site sous
forme d'un tableur informatique a été établi et à jour au moment de l'inspection ;
• l'exploitant s'est doté d'une réserve de sable et de pelle et a présenté la vérification
périodique du système de désenfumage.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00008 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société CAMELIN
à Besançon 34
Considérant que les obligations de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-10-00001susvisé sont dès lors satisfaites ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° - ObjetL'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-10-00001 du 10 juin 2025 portant mise en demeure à lasociété CAMELIN, pour les installations situées sur la commune de Besançon, est abrogé.
Article 2 : Notification et publicitéConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publiésur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société CAMELIN.
Article 3 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification oude sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution et ampliationMme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Besançon, M. leDirecteur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de BourgogneFranche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositionsdu présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le Préfet,
Considérant que les obligations de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-10-00001
susvisé sont dès lors satisfaites ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-10-00001 du 10 juin 2025 portant mise en demeure à la
société CAMELIN, pour les installations situées sur la commune de Besançon, est abrogé.
Article 2 : Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société CAMELIN.
Article 3 - Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application «Télérecours citoyens»,
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution et ampliation
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Besançon, M. le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne
Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Pour le
La SeopétAir
Le Préfet,
Pour le P
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00008 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société CAMELIN
à Besançon 35
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-04-24-00003
Arrêté portant mise en demeure pour la mise en
oeuvre de la procédure de cessation d'activité à
la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur
judiciaire de la société BERTHET
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure
de cessation d'activité à la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET 36
PREFET Sank So EnviDU DOUBS Direction Rep Shale de l'Environnement,Liberté de l'Aménagement et du LogementSgalité ".Fraternité Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du Ju (04 | LoLGportant mise en demeure pour la mise en ceuvre de la procédure de cessation d'activité a laSELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-8, L. 511-1, L. 512-6-1, R. 512-66-1 et suivants, R. 512-75-1;Vu le code de la justice administrative ;Vu le code de commerce, notamment les dispositions de l'article L.641-9-I ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préféte de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral 19 novembre 1976 portant autorisation des Établissements Berthetet Fils à procéder à l'exploitation d'une usine de fabrication de boîtes à montres ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :Considérant le jugement du tribunal de commerce de Besançon prononçant la liquidation ju-diciaire de la société BERTHET, le 20 mars 2024, et désignant la SELARL GUIGON ASSOCIESen tant que liquidateur judiciaire ;Considérant le courrier de notification de cessation d'activité du 20 janvier 2026 ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 62 00 1/5
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du XU I I
portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure de cessation d'activité à la
SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-8, L. 511-1, L. 512-6-1, R. 512-
66-1 et suivants, R. 512-75-1 ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code de commerce, notamment les dispositions de l'article L.641-9-1 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral 19 novembre 1976 portant autorisation des Établissements Berthet
et Fils à procéder à l'exploitation d'une usine de fabrication de boîtes à montres ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant le jugement du tribunal de commerce de Besançon prononçant la liquidation ju­
diciaire de la société BERTHET, le 20 mars 2024, et désignant la SELARL GUIGON ASSOCIES
en tant que liquidateur judiciaire ;
Considérant le courrier de notification de cessation d'activité du 20 janvier 2026 ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tel : 03 39 59 62 00 1/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure
de cessation d'activité à la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET 37
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Considérant le rapport de la visite d'inspection du 5 mars 2026, transmis à l'exploitant repré-senté par son liquidateur judiciaire, en application de l'article L. 171-6 et L.514-5 du Code del'environnement ;Considérant le projet d'arrêté transmis le 23 mars 2026 à l'exploitant représenté par son liqui-dateur judiciaire, en application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;Considérant l'absence d'observation de l'exploitant, représenté par son liquidateur judiciaire,sur le projet d'arrêté précité ;Considérant que l'article L.641-9-| du code du commerce dispose : « Le jugement qui ouvreou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, déssaisisse-ment pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le pa-trimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a acquis à quelque titreque ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée. Les droits et actions du débi-teur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judi-ciaire par le liquidateur. »Considérant que par jugement du 20 mars 2024, le tribunal de Commerce de Besançon a dé-signé SELARL GUIGON ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la société BERTHET ;Considérant que l'article L.171-8 du Code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobserva-tion des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, tra-vaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrativecompétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dansun délai qu'elle détermine ;Considérant qu'il appartient à l'exploitant ou au liquidateur judiciaire, en tant que représen-tant de l'exploitant, de veiller au respect des obligations découlant de la législation sur les ins-tallations classées pour la protection de l'environnement ;Considérant que le placement en liquidation judiciaire met fin définitivement à l'activité del'établissement et qu'en conséquence il convient de décliner, dans les plus brefs délais, laprocédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512-66-1 et suivants du Code de I'En-vironnement ;Considérant que l'arrêt définitif des activités classées au titre de la nomenclature des ICPE dela société BERTHET a été constaté par l'inspection le 5 mars 2026 ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant le rapport de la visite d'inspection du 5 mars 2026, transmis à l'exploitant repré­
senté par son liquidateur judiciaire, en application de l'article L. 171-6 et L.514-5 du Code de
l'environnement ;
Considérant le projet d'arrêté transmis le 23 mars 2026 à l'exploitant représenté par son liqui­
dateur judiciaire, en application de l'article L.171-6 du Code de l'environnement ;
Considérant l'absence d'observation de l'exploitant, représenté par son liquidateur judiciaire,
sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que l'article L.641-9-1 du code du commerce dispose : « Le jugement qui ouvre
ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, déssaisisse-
ment pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens composant le pa­
trimoine engagé par l'activité professionnelle, même de ceux qu'il a acquis à quelque titre
que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée. Les droits et actions du débi­
teur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judi­
ciaire par le liquidateur. »
Considérant que par jugement du 20 mars 2024, le tribunal de Commerce de Besançon a dé­
signé SELARL GUIGON ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire de la société BERTHET ;
Considérant que l'article L.171-8 du Code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobserva­
tion des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, tra­
vaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative
compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans
un délai qu'elle détermine ;
Considérant qu'il appartient à l'exploitant ou au liquidateur judiciaire, en tant que représen­
tant de l'exploitant, de veiller au respect des obligations découlant de la législation sur les ins­
tallations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le placement en liquidation judiciaire met fin définitivement à l'activité de
l'établissement et qu'en conséquence il convient de décliner, dans les plus brefs délais, la
procédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512-66-1 et suivants du Code de ('En­
vironnement ;
Considérant que l'arrêt définitif des activités classées au titre de la nomenclature des ICPE de
la société BERTHET a été constaté par l'inspection le 5 mars 2026 ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure
de cessation d'activité à la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET 38
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Considérant que l'article R.512-66-1 du Code de l'environnement dispose que :« |. - Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitantnotifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins avant celle-ci, ainsi quela liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais de cette notification. Un arrêté duministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cette notification et préciseles conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique.Il. - La notification prévue au | indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier asso-cié, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité telle que dé-finie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site.»
Considérant que l'article R.512-75-1 précise les mesures de mise en sécurité à réaliser :« IV.- La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées par la ces-sation d'activité, les mesures suivantes :1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de sto-ckage de déchets, la gestion des déchets présents ;2° Des interdictions ou limitations d'accès ;3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compte d'un diagnos-tic proportionné aux enjeux.En tant que de besoin, les opérations engagées dans le cadre de la mise en sécurité s'accom-pagnent de mesures de gestion temporaires ou de restrictions d'usage temporaires.V.- En outre, l'exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux inté-rêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, sur les terrains voisins deceux concernés par la cessation d'activité. »Considérant que lors de la visité du 5 mars 2026, l'Inspection des Installations Classées a constatéque :+ les accès au site ne sont pas entièrement sécurisés ;+ le site comporte encore des déchets dangereux et non dangereux en quantité non négli-geable;* au regard de la présence de déchets combustibles et inflammables et de l'absence dejustificatif de coupure des énergies, le risque d'incendie ne peut être écarté ;* aucune mesure n'a été prise pour écarter la présence de pollution sur le site et détermi-ner les mesures de surveillance à envisager.
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'article R.512-66-1 du Code de l'environnement dispose que :
« I. - Lorsqu'il procède à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant
notifie au préfet la date d'arrêt définitif des installations un mois au moins avant celle-ci, ainsi que
la liste des terrains concernés. Il est donné récépissé sans frais de cette notification. Un arrêté du
ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cette notification et précise
les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique.
IL - La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier asso­
cié, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations concernées, la mise en sécurité telle que dé­
finie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site.»
Considérant que l'article R.512-75-1 précise les mesures de mise en sécurité à réaliser :
« IV.- La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées par la ces­
sation d'activité, les mesures suivantes :
1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de sto­
ckage de déchets, la gestion des déchets présents ;
2° Des interdictions ou limitations d'accès ;
3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compte d'un diagnos­
tic proportionné aux enjeux.
En tant que de besoin, les opérations engagées dans le cadre de la mise en sécurité s'accom­
pagnent de mesures de gestion temporaires ou de restrictions d'usage temporaires.
V.- En outre, l'exploitant doit placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux inté­
rêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, sur les terrains voisins de
ceux concernés par la cessation d'activité. »
Considérant que lors de la visite du 5 mars 2026, l'inspection des Installations Classées a constaté
que :
• les accès au site ne sont pas entièrement sécurisés ;
• le site comporte encore des déchets dangereux et non dangereux en quantité non négli­
geable;
• au regard de la présence de déchets combustibles et inflammables et de l'absence de
justificatif de coupure des énergies, le risque d'incendie ne peut être écarté ;
• aucune mesure n'a été prise pour écarter la présence de pollution sur le site et détermi­
ner les mesures de surveillance à envisager.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure
de cessation d'activité à la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET 39
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Considérant que, dans ces conditions, les intérêts visés à l'article L. 511-1 du Code de l'environne-ment, notamment en ce qui concerne les dangers ou inconvénients, la commodité du voisinage, lasanté, la sécurité, la protection de la nature et de l'environnement, ne sont pas garantis en toutecirconstance ;Considérant que ces manquements constituent des non-conformités aux articles R. 512-66-1 etR. 512-75-1 IV et V du Code de l'Environnement ;Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions del'article L.171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société BERTHETreprésentée par son liquidateur judiciaire la SELARL GUIGON ASSOCIES, de respecter lesprescriptions de l'article R. 512-75-1 du Code de l'environnement susvisé en procédant a la miseen sécurité de ses installations ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs;
ARRÊTE
Article 1°" : ObjetLa société BERTHET, représentée par la SELARL GUIGON ASSOCIES en tant que liquidateur judi-ciaire, exploitant une installation de traitement de surface et de travail mécanique des métauxsise 25 Grande rue sur la commune de CHARMAUVILLERS (25470), est mise en demeure de res-pecter :+ dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositionsprévues à l'article R. 512-75-1 IV point 1° du code de l'environnement susvisé, en réalisantles mesures de mise en sécurité de ses installations qui consistent notamment à sécuriseret fermer les accès au site ;* dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositionsprévues à l'article R. 512-75-1 IV points 2° et 3° du code de l'environnement susvisé, enréalisant les mesures de mise en sécurité de ses installations qui consistent notamment àévacuer les déchets dangereux et non dangereux présents sur le site ; couper les énergieset évacuer les déchets combustibles et inflammables présentant un risque d'incendie ;
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de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que, dans ces conditions, les intérêts visés à l'article L. 511-1 du Code de l'environne­
ment, notamment en ce qui concerne les dangers ou inconvénients, la commodité du voisinage, la
santé, la sécurité, la protection de la nature et de l'environnement, ne sont pas garantis en toute
circonstance ;
Considérant que ces manquements constituent des non-conformités aux articles R. 512-66-1 et
R. 512-75-1 IV et V du Code de l'Environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de
l'article L. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société BERTHET
représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL GUIGON ASSOCIES, de respecter les
prescriptions de l'article R. 512-75-1 du Code de l'environnement susvisé en procédant à la mise
en sécurité de ses installations ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet
La société BERTHET, représentée par la SELARL GUIGON ASSOCIES en tant que liquidateur judi­
ciaire, exploitant une installation de traitement de surface et de travail mécanique des métaux
sise 25 Grande rue sur la commune de CHARMAUVILLERS (25470), est mise en demeure de res­
pecter :
• dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions
prévues à l'article R. 512-75-1 IV point 1° du code de l'environnement susvisé, en réalisant
les mesures de mise en sécurité de ses installations qui consistent notamment à sécuriser
et fermer les accès au site ;
• dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions
prévues à l'article R. 512-75-1 IV points 2° et 3° du code de l'environnement susvisé, en
réalisant les mesures de mise en sécurité de ses installations qui consistent notamment à
évacuer les déchets dangereux et non dangereux présents sur le site ; couper les énergies
et évacuer les déchets combustibles et inflammables présentant un risque d'incendie ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00003 - Arrêté portant mise en demeure pour la mise en oeuvre de la procédure
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Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
* dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositionsprévues à l'article R. 512-75-1 IV point 4° du code de l'environnement susvisé, en réalisantun diagnostic environnemental du site comprenant notamment la synthèse de la sur-veillance environnementale déjà réalisée, une étude historique, un diagnostic des sols auxemplacements où les activités les plus polluantes ont été réalisées (ATTES-SECUR).
Article 2- : SanctionsDans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrativepeut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au Il de l'article L. 171-8 du code del'environnement.
Article 3 : Notification et publicitéConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur lesite internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau,25000 BESANÇON.
Article 4 : Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumiseà un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif deBesançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoirdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution et ampliationMme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Charmauvillers,M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de BourgogneFranche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le préfet,
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 5/5
Direction Régionale de ('Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
• dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions
prévues à l'article R. 512-75-1 IV point 4° du code de l'environnement susvisé, en réalisant
un diagnostic environnemental du site comprenant notamment la synthèse de la sur­
veillance environnementale déjà réalisée, une étude historique, un diagnostic des sols aux
emplacements où les activités les plus polluantes ont été réalisées (ATTES-SECUR).
Article 2- : Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative
peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du code de
l'environnement.
Article 3 : Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le
site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue Commandant Marceau,
25000 BESANÇON.
Article 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif de
Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution et ampliation
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Charmauvillers,
M. le Directeur Régional de ('Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne
Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le préfet,
alie VALLEIX
Pour le
La Seerélaï?
Pour le Préf<
alie VALLEIX
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 5/5
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de cessation d'activité à la SELARL GUIGON ASSOCIES, liquidateur judiciaire de la société BERTHET 42
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-04-22-00009
Arrêté portant modification des conditions
d'exploitation de la carrière exploitée par la
société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE
(GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 43
PREFET dE iat 'EnviDU DOUBS Direction Regionale de l'Environnement,Liberté de l'Aménagement et du LogementSgalité xFraternité Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du ?? AVR 2026portant modification des conditions d'exploitation de la carrière exploitée par la sociétéGRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturedu Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrété ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;Vu l'arrété ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertesdans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockagede déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 autorisant la société GDFC àexploiter la carrière de roche calcaire située sur le territoire de la commune d'Arcey au lieu-dit« La Prusse » ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Considérant la déclaration du 5 décembre 2025 complétée le 27 février 2026 de la société GDFCdont le siège social est situé 9 rue Paul Langevin à CHENOVE (21300) en vue de modifier lesconditions d'exploitation de la carrière qu'elle exploite sur la commune d'ARCEY;Considérant le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 27 mars 2026;Considérant les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du14 avril 2026 ;Considérant le rapport du 14/04/2026 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement chargée de l'inspection des installations classées ;Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime del'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 62 00 1/7
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 2 AVR. 2026
portant modification des conditions d'exploitation de la carrière exploitée par la société
GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes
dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage
de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 autorisant la société GDFC à
exploiter la carrière de roche calcaire située sur le territoire de la commune d'Arcey au lieu-dit
« La Prusse » ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la déclaration du 5 décembre 2025 complétée le 27 février 2026 de la société GDFC
dont le siège social est situé 9 rue Paul Langevin à CHENOVE (21300) en vue de modifier les
conditions d'exploitation de la carrière qu'elle exploite sur la commune d'ARCEY ;
Considérant le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 27 mars 2026 ;
Considérant les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du
14 avril 2026;
Considérant le rapport du 14/04/2026 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement chargée de l'inspection des installations classées ;
Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est soumise au régime de
l'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 44
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée parl'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé ;Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société GDFC portent sur :°__ sur l'utilisation d'explosifs pour l'abattage du front de taille Ouest par micro-minage avecune charge unitaire maximale de 23 kg d'explosifs ;Considérant que les modifications sollicitées ne sont pas de nature à entraîner des dangers etinconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code del'environnement ;Considérant que les modifications demandées ne sont pas substantielles au sens de l'articleR.181-46 du Code de l'environnement ;Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020susvisé en modifiant :* les modalités d'abattage du front de taille Ouest et l'utilisation des explosifs, les valeurslimites et l'auto-surveillance pour les vitesses particulaires des vibrations ;Considérant que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intérêts mentionnés àl'article L.181-3 du Code de l'environnement ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:La société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC), dont le siège social est situé 9 rue PaulLangevin à CHENOVE (21300), qui est autorisée à exploiter sur le territoire de la communed'ARCEY une carrière de matériaux calcaires, est tenue de respecter, dans le cadre desmodifications des installations portées à la connaissance du préfet, les dispositions des articlessuivants.
Article 2 :Les articles 2.4.5.1 et 2.4.5.2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisésont remplacés par les dispositions suivantes :« Article 2.4.5.1. Extraction en gradinsL'épaisseur maximale d'extraction est de 60 mètres.
5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON Cedex 2/7
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'installation faisant l'objet de modifications est régulièrement autorisée par
l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé ;
Considérant que les modifications de l'installation envisagées par la société GDFC portent sur :
• sur l'utilisation d'explosifs pour l'abattage du front de taille Ouest par micro-minage avec
une charge unitaire maximale de 23 kg d'explosifs ;
Considérant que les modifications sollicitées ne sont pas de nature à entraîner des dangers et
inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant que les modifications demandées ne sont pas substantielles au sens de l'article
R.181-46 du Code de l'environnement ;
Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020
susvisé en modifiant :
• les modalités d'abattage du front de taille Ouest et l'utilisation des explosifs, les valeurs
limites et l'auto-surveillance pour les vitesses particulaires des vibrations ;
Considérant que ces précisions sont nécessaires pour la protection des intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er:
La société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC), dont le siège social est situé 9 rue Paul
Langevin à CHENOVE (21300), qui est autorisée à exploiter sur le territoire de la commune
d'ARCEY une carrière de matériaux calcaires, est tenue de respecter, dans le cadre des
modifications des installations portées à la connaissance du préfet, les dispositions des articles
suivants.
Article 2 :
Les articles 2.4.5.1 et 2.4.5.2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisé
sont remplacés par les dispositions suivantes :
«Article 2.4.5.1. Extraction en gradins
L'épaisseur maximale d'extraction est de 60 mètres.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 45
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La hauteur de chaque gradin n'excède pas 15 mètres.La largeur des banquettes est de 10 mètres. En fin d'exploitation cette largeur pourra être réduite à5 mètres.Côté ouest :* une distance minimale de 30 mètres est conservée entre la rivière souterraine et le front detaille supérieur,° le front respectera le profil mentionné ci-dessous :
Distance entre la rivière souterraine et lesLA § *s5 5 3 fronts finaux de la carrièreÈ È * = È2: È 5 ëSE EEà à TE à3 7. à410m ~ | |L400m 2
390m = Pate op Profil du fonddeM" fosse final380m
370m +
360m 4
250m ~ Carreau de la carrièreà la cote 345 m NGF340m = — > Ta Bajocien mayerRivière souterraine à * LSle cote340 m NGF De.ocien laférieur =E Bay lofS~10m
Article 2.4.5.2. Abattage à l'explosifL'abattage du gisement par des substances explosives est autorisée.
5 voie Giséle Halimi — BP 3126925005 BESANCON Cedex 3/7
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de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
La hauteur de chaque gradin n'excède pas 15 mètres.
La largeur des banquettes est de 10 mètres. En fin d'exploitation cette largeur pourra être réduite à
5 mètres.
Côté ouest :
• une distance minimale de 30 mètres est conservée entre la rivière souterraine et le front de
taille supérieur,
• le front respectera le profil mentionné ci-dessous :
Article 2.4.5.2. Abattage à l'explosif
L'abattage du gisement par des substances explosives est autorisée.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 46
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* Pour l'exploitation des fronts côté Ouest :L'extraction s'effectue par micro-minage, la charge unitaire par tir de mine ne peut pas dépasser23 kg d'explosifs. La hauteur maximale des fronts en exploitation est limitée à 10 mètres.° Pour l'exploitation des autres fronts :Les tirs de mines doivent être réalisés avec un angle maximal de 80° de manière à éviter le pluspossible les surplombs. Cet angle maximal est réduit :+ a 70 ° lorsque les tirs sont réalisés pour obtenir un front définitif, conformément à laprescription de l'article 2.5.3.2 du présent arrêté,* à 60°, voir davantage dans des secteurs où le suivi des fronts effectué par l'exploitant aprèschaque tir ou le suivi géotechnique prescrit à l'article 9.2 du présent arrêté le justifie. »
Article 3 :L'article 6.3.1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisé est remplacépar les dispositions suivantes :« Article 6.3.1 - Tirs de minesLes tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer au droit de larivière souterraine des vitesses particulaires pondérées supérieures à 35 mm/s mesurées suivant lestrois axes de la construction.Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans lesconstructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 5 mm/s mesuréessuivant les trois axes de la construction.La fonction de pondération du signal mesuré est une courbe continue définie par les pointscaractéristiques suivants :
Bande de fréquence Pondération du(en Hertz) signal1 55 130 780 3/8
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANCON Cedex 4/7
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
• Pour l'exploitation des fronts côté Ouest :
L'extraction s'effectue par micro-minage, la charge unitaire par tir de mine ne peut pas dépasser
23 kg d'explosifs. La hauteur maximale des fronts en exploitation est limitée à 10 mètres.
• Pour l'exploitation des autres fronts :
Les tirs de mines doivent être réalisés avec un angle maximal de 80° de manière à éviter le plus
possible les surplombs. Cet angle maximal est réduit :
• à 70 0 lorsque les tirs sont réalisés pour obtenir un front définitif, conformément à la
prescription de l'article 2.5.3.2 du présent arrêté,
• à 60 °, voir davantage dans des secteurs où le suivi des fronts effectué par l'exploitant après
chaque tir ou le suivi géotechnique prescrit à l'article 9.2 du présent arrêté le justifie. »
Article 3 :
L'article 6.3.1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Article 6.3.1 - Tirs de mines
Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer au droit de la
rivière souterraine des vitesses particulaires pondérées supérieures à 35 mm/s mesurées suivant les
trois axes de la construction.
Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans les
constructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 5 mm/s mesurées
suivant les trois axes de la construction.
La fonction de pondération du signal mesuré est une courbe continue définie par les points
caractéristiques suivants :
Bande de fréquence
(en Hertz)
Pondération du
signal
1 5
5 1
30 1
80 3/8
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 47
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On entend par constructions avoisinantes les immeubles occupés ou habités par des tiers ouaffectés à toute autre activité humaine et les monuments.Dans le cas où une campagne de mesures mettrait en évidence le dépassement de la valeur limite,une étude est alors élaborée afin de déterminer l'origine de ces dépassements, et les moyens àmettre en œuvre pour respecter la valeur limite précitée. »
Article 4 :L'article 9.1.2.4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisé est remplacéepar les dispositions suivantes :« Article 9.1.2.4. Autosurveillance des vitesses particulaires+ Pour les tirs de mines coté Ouest effectués par micro-minage :À chaque tir de mines, l'exploitant dispose un sismographe en surface au droit de la rivièresouterraine au plus près du tir de mine et un autre à l'intérieur de la rivière souterraine. Une fois paran, l'exploitant dispose un sismographe au niveau des premières habitations de GONVILLARS. Unregistre est tenu à jour pour indiquer les caractéristiques techniques de chaque tir, lesemplacements des deux sismographes ainsi que les résultats des mesures.Ce registre est tenu en permanence, durant toute la durée de l'exploitation, à la disposition del'inspection des Installations Classées.+ Pour les autres tirs de mines :À chaque tir de mines, l'exploitant dispose un sismographe au niveau d'une des premièreshabitations d'ARCEY (alternativement au niveau du lotissement comprenant la rue des Chênes etdes Combarand et au niveau de la maison des Seniors) et un autre au niveau d'une des premièreshabitations de GONVILLARS (Cf. plan en annexe IX). Un registre est tenu à jour pour indiquer lescaractéristiques techniques de chaque tir, les emplacements des deux sismographes ainsi que lesrésultats des mesures.Ce registre est tenu en permanence, durant toute la durée de l'exploitation, à la disposition del'inspection des Installations Classées.De plus, les résultats des mesures de vitesses particulaires lors des tirs de mines sont tenus à ladisposition du public au niveau des Mairies d'ARCEY et de GONVILLARS. »
Article 5 - Notification et publicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement ou il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
S voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANCON Cedex 5/7
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de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
On entend par constructions avoisinantes les immeubles occupés ou habités par des tiers ou
affectés à toute autre activité humaine et les monuments.
Dans le cas où une campagne de mesures mettrait en évidence le dépassement de la valeur limite,
une étude est alors élaborée afin de déterminer l'origine de ces dépassements, et les moyens à
mettre en œuvre pour respecter la valeur limite précitée. »
Article 4 :
L'article 9.1.2.4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-053 du 11 mars 2020 susvisé est remplacée
par les dispositions suivantes :
«Article 9.1.2.4. Autosurveillance des vitesses particulaires
• Pour les tirs de mines coté Ouest effectués par micro-minage :
À chaque tir de mines, l'exploitant dispose un sismographe en surface au droit de la rivière
souterraine au plus près du tir de mine et un autre à l'intérieur de la rivière souterraine. Une fois par
an, l'exploitant dispose un sismographe au niveau des premières habitations de GONVILLARS. Un
registre est tenu à jour pour indiquer les caractéristiques techniques de chaque tir, les
emplacements des deux sismographes ainsi que les résultats des mesures.
Ce registre est tenu en permanence, durant toute la durée de l'exploitation, à la disposition de
l'inspection des Installations Classées.
• Pour les autres tirs de mines :
À chaque tir de mines, l'exploitant dispose un sismographe au niveau d'une des premières
habitations d'ARCEY (alternativement au niveau du lotissement comprenant la rue des Chênes et
des Combarand et au niveau de la maison des Seniors) et un autre au niveau d'une des premières
habitations de GONVILLARS (Cf. plan en annexe IX). Un registre est tenu à jour pour indiquer les
caractéristiques techniques de chaque tir, les emplacements des deux sismographes ainsi que les
résultats des mesures.
Ce registre est tenu en permanence, durant toute la durée de l'exploitation, à la disposition de
l'inspection des Installations Classées.
De plus, les résultats des mesures de vitesses particulaires lors des tirs de mines sont tenus à la
disposition du public au niveau des Mairies d'ARCEY et de GONVILLARS. »
Article 5 - Notification et publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
5/7
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 48
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Cet arrêté est affiché en mairie d'Arcey dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.Le présent arrêté est notifié à la société GDFC dont le siège social est situé 9 rue Paul Langevin àCHENOVE (21300).
Article 6 — Délais et voies de recoursConformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté estsoumis a un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratifde Besançon :Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présentacte leur a été notifié.1. Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délaide deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURSTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 6/7
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de l'Aménagement et du Logement
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Cet arrêté est affiché en mairie d'Arcey dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société GDFC dont le siège social est situé 9 rue Paul Langevin à
CHENOVE (21300).
Article 6 - Délais et voies de recours
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est
soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif
de Besançon :
Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent
acte leur a été notifié.
1. Par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au
4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai
de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de l'environnement).
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 6/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 49
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Article 7 - ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, et le maire d'Arcey, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée.
Le préfet,Par délégatiecrétaire Générle VALLEIX
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 7/7
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Article 7 - Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de ('Environnement, de
('Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, et le maire d'Arcey, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.
ecrétaire Génér
Le préfet,
Par dé légat
le VALLE X
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 7/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-22-00009 - Arrêté portant modification des conditions d'exploitation de la carrière
exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 50
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exploitée par la société GRANULATS DE FRANCHE-COMTE (GDFC) sur le territoire de la commune d'ARCEY 51
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-04-24-00004
Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal
Administratif de Besançon, mise en demeure de
la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation
de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de
Villers-le-Lac, de régulariser sa situation
administrative
au regard de la législation des installations
classées pour l'environnement.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
52
PREFET it a EnviDU DOUBS Direction Regionale de l'Environnement,Lite de l'Aménagement et du LogementsgaliiéFraternité Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 4 AVR. 2026Portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mise en demeure de la com-mune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est déten-trice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative au regardde la législation des installations classées pour l'environnement.
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.211-1,L.511-1 et L.514-5, R.512-46-25 et suivants ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, etnotamment sa rubrique 2760-3 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturedu Doubs (groupe Ill), sous-préféte de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrété ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant, suite au jugement duTribunal Administratif de Besancon, mise en demeure de la SCI LES PEUPLIERS, pour soninstallation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Villers-le-Lac au 3 rue desClos Rondot, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation desinstallations classées pour l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 portant, suite au jugement duTribunal Administratif de Besançon, mise en demeure de la SCI IMMO ODOUBS, pour soninstallation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Villers-le-Lac au 5 rue desClos Rondot, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation desinstallations classées pour l'environnement;Vu le Plan Local d'Urbanisme de Villers-le-Lac approuvé le 11 septembre 2008, modifié ;5 voie Gisèle Halimi - BP 3126925005 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 62 00 1/5
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 feVR. 2026
Portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon, mise en demeure de la com­
mune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est déten­
trice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative au regard
de la législation des installations classées pour l'environnement.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6 à 8, L.172-1 et suivants, L.211-1,
L.511-1 et L.514-5, R.512-46-25 et suivants ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et
notamment sa rubrique 2760-3 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant, suite au jugement du
Tribunal Administratif de Besançon, mise en demeure de la SCI LES PEUPLIERS, pour son
installation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Villers-le-Lac au 3 rue des
Clos Rondot, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des
installations classées pour l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 portant, suite au jugement du
Tribunal Administratif de Besançon, mise en demeure de la SCI IMMO ODOUBS, pour son
installation de stockage de déchets inertes située sur la commune de Villers-le-Lac au 5 rue des
Clos Rondot, de régulariser sa situation administrative au regard de la législation des
installations classées pour l'environnement ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Villers-le-Lac approuvé le 11 septembre 2008, modifié ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tel : 03 39 59 62 00 1/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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Considérant la déclaration préalable n° DP 025 321 21 ROO85 déposée le 19 juillet 2021 parla SCI IMMO ODOUBS pour des travaux d'exhaussement de sol sur un terrain situé 5, rue desClos Rondot sur la commune de Villers-le-Lac ;Considérant le courrier du 25 août 2021 de la Mairie de Villers-le-Lac demandant l'évacuationdes remblais, et le courrier du 3 mars 2022 valant décision tacite d'opposition à la réalisationdes travaux prévus par la déclaration préalable susvisée ;Considérant la déclaration préalable n° DP 025 321 21 ROO91 déposée le 23juillet 2021 par la SCILES PEUPLIERS pour l'agrandissement d'une zone d'une zone de stationnement par ajout deremblais sur un terrain situé 3 rue des Clos Rondot sur la commune de Villers-le-Lac ;Considérant la décision d'opposition du 19 août 2021 du Maire de Villers-le-Lac à la déclarationpréalable n° DP 025 321 21 R0091 déposée le 23juillet 2021 par la SCI LES PEUPLIERS ;Considérant le courrier du 21 novembre 2022 de l'association commission de protection deseaux de Franche-Comté demandant au préfet du Doubs de faire usage de ses pouvoirs de policespéciale des installations classées pour la protection de l'environnement, en constatant uneinfraction à cette législation sur le lieu-dit « les Clos Rondot » situé sur le territoire de lacommune de Villers-le-Lac, en raison de la présence d'un dépôt de déchets inertes ;Considérant le jugement n° 2300510 du tribunal administratif de Besançon en date du 21 mars2025;Considérant la réunion en sous-préfecture de Pontarlier le 17 septembre 2025 ;Considérant le projet d'arrêté de mise en demeure transmis à la commune de Villers-le-Lac endate du 6 janvier 2026 conformément aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entrele public et l'administration ;Considérant les observations sur le projet d'arrêté précité transmis le 20 janvier 2026 par lacommune de Villers-le-Lac ;Considérant que le jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Besançon susviséenjoint au préfet du Doubs de « mettre en demeure, dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, le responsabledu dépôt de déchets au lieu-dit « le Clos Rondot » situé sur le territoire de la commune de Villers-le-Lac de régulariser la situation au titre de la législation relative aux installations classées pour laprotection de l'environnement » ;Considérant que la nomenclature des installations classées comporte la rubrique suivante :+ 2760-3 : Installation de stockage de déchets inertes (régime de l'enregistrement);
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Régionale de ('Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant la déclaration préalable n° DP 025 321 21 R0085 déposée le 19 juillet 2021 par
la SCI IMMO ODOUBS pour des travaux d'exhaussement de sol sur un terrain situé 5, rue des
Clos Rondot sur la commune de Villers-le-Lac ;
Considérant le courrier du 25 août 2021 de la Mairie de Villers-le-Lac demandant l'évacuation
des remblais, et le courrier du 3 mars 2022 valant décision tacite d'opposition à la réalisation
des travaux prévus par la déclaration préalable susvisée ;
Considérant la déclaration préalable n° DP 025 321 21 R0091 déposée le 23 juillet 2021 par la SCI
LES PEUPLIERS pour l'agrandissement d'une zone d'une zone de stationnement par ajout de
remblais sur un terrain situé 3 rue des Clos Rondot sur la commune de Villers-le-Lac ;
Considérant la décision d'opposition du 19 août 2021 du Maire de Villers-le-Lac à la déclaration
préalable n° DP 025 321 21 R0091 déposée le 23 juillet 2021 par la SCI LES PEUPLIERS ;
Considérant le courrier du 21 novembre 2022 de l'association commission de protection des
eaux de Franche-Comté demandant au préfet du Doubs de faire usage de ses pouvoirs de police
spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement, en constatant une
infraction à cette législation sur le lieu-dit « les Clos Rondot » situé sur le territoire de la
commune de Villers-le-Lac, en raison de la présence d'un dépôt de déchets inertes ;
Considérant le jugement n° 2300510 du tribunal administratif de Besançon en date du 21 mars
2025;
Considérant la réunion en sous-préfecture de Pontarlier le 17 septembre 2025 ;
Considérant le projet d'arrêté de mise en demeure transmis à la commune de Villers-le-Lac en
date du 6 janvier 2026 conformément aux articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre
le public et l'administration ;
Considérant les observations sur le projet d'arrêté précité transmis le 20 janvier 2026 par la
commune de Villers-le-Lac ;
Considérant que le jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Besançon susvisé
enjoint au préfet du Doubs de « mettre en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, le responsable
du dépôt de déchets au lieu-dit « le Clos Rondot » situé sur le territoire de la commune de Villers-
le-Lac de régulariser la situation au titre de la législation relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement » ;
Considérant que la nomenclature des installations classées comporte la rubrique suivante :
• 2760-3 : Installation de stockage de déchets inertes (régime de l'enregistrement) ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'article L.171-7 du Code de l'environnement dispose que l'autoritéadministrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délaiqu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ououvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, del'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même code;Considérant que la SCI LES PEUPLIERS et la SCI IMMO ODOUBS, au vu des informationsprésentes dans les déclarations préalables du 23 juillet 2021 et du 19juillet 2021 susvisées, dansla décision d'opposition du 19 août 2021 susvisée, et dans le courrier du 25 août 2021 susvisé,ont été mises en demeure de régulariser leur situation administrative par les arrêtéspréfectoraux du 22 mai 2025 susvisés ;Considérant que la réunion du 17 septembre 2025 susvisée a permis de préciser les élémentssuivants:+ le dépôt de déchets se situe sur la parcelle AE 208 de la commune de Villers-le-Lac ;* la commune de Villers-le-Lac est propriétaire de la parcelle AE 208 ;+ la commune de Villers-le-Lac n'a pas fait évacuer le dépôt de déchets présent sur laparcelle AE 208 ;* la parcelle AE 208 est désormais utilisée comme zone de stationnement ;Considérant que la commune de Villers-le-Lac est ainsi détentrice des déchets au sens del'article L.541-1-1 du Code de l'environnement;Considérant que la commune de Villers-le-Lac est ainsi la responsable actuelle de l'installationde stockage de déchets inertes mentionnée dans le jugement du tribunal administratif du 21mars 2025 susvisé ;Considérant qu'en conséquence, il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du Code del'environnement de mettre en demeure la commune de Villers-le-Lac de régulariser sa situationadministrative ;Considérant que les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 22 mai 2025 susvisés pris àl'encontre de la SCI LES PEUPLIERS et de la SCI IMMO ODOUBS doivent être abrogés;Considérant que le dépôt de déchets se situe en zone N du PLU de Villers-le-Lac , et que lerèglement de la zone N n'autorise pas l'exploitation d'installations pour la protection del'environnement ;Considérant qu'en conséquence, la régularisation administrative ne peut se faire que par la voied'une cessation d'activité ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Régionale de ('Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'article L.171-7 du Code de l'environnement dispose que l'autorité
administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai
qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou
ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations,
activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de
l'enregistrement ou de la déclaration requis en application du même code ;
Considérant que la SCI LES PEUPLIERS et la SCI IMMO ODOUBS, au vu des informations
présentes dans les déclarations préalables du 23 juillet 2021 et du 19 juillet 2021 susvisées, dans
la décision d'opposition du 19 août 2021 susvisée, et dans le courrier du 25 août 2021 susvisé,
ont été mises en demeure de régulariser leur situation administrative par les arrêtés
préfectoraux du 22 mai 2025 susvisés ;
Considérant que la réunion du 17 septembre 2025 susvisée a permis de préciser les éléments
suivants :
• le dépôt de déchets se situe sur la parcelle AE 208 de la commune de Villers-le-Lac ;
• la commune de Villers-le-Lac est propriétaire de la parcelle AE 208 ;
• la commune de Villers-le-Lac n'a pas fait évacuer le dépôt de déchets présent sur la
parcelle AE 208 ;
• la parcelle AE 208 est désormais utilisée comme zone de stationnement ;
Considérant que la commune de Villers-le-Lac est ainsi détentrice des déchets au sens de
l'article L.541-1-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que la commune de Villers-le-Lac est ainsi la responsable actuelle de l'installation
de stockage de déchets inertes mentionnée dans le jugement du tribunal administratif du 21
mars 2025 susvisé ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu conformément à l'article L.171-7 du Code de
l'environnement de mettre en demeure la commune de Villers-le-Lac de régulariser sa situation
administrative ;
Considérant que les arrêtés préfectoraux de mise en demeure du 22 mai 2025 susvisés pris à
l'encontre de la SCI LES PEUPLIERS et de la SCI IMMO ODOUBS doivent être abrogés ;
Considérant que le dépôt de déchets se situe en zone N du PLU de Villers-le-Lac , et que le
règlement de la zone N n'autorise pas l'exploitation d'installations pour la protection de
l'environnement ;
Considérant qu'en conséquence, la régularisation administrative ne peut se faire que par la voie
d'une cessation d'activité ;
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 3/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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Considérant que l'article L.512-7-6 du Code de l'environnement dispose que « lorsquel'installation est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisseporter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-7 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 » ;Considérant que les intérêts protégés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement comportentla prévention des inondations;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs;
ARRÊTE
Article 1°: Mise en demeureLa commune de Villers-le-Lac (n° SIRET 21250321300010), dont le siège social est situé 1 ruePasteur, 25130 Villers-le-Lac, exploitant une installation de stockage de déchets inertes sur laparcelle AE 208 sur la commune de Villers-le-Lac, est mise en demeure de régulariser sa situationadministrative conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement.À cet effet, l'exploitant cesse son activité et procède à la remise en état prévue à l'articleL. 512-7-6 du Code de l'environnement.La cessation d'activité, et le démarrage des démarches prévues en matière de cessationd'activité d'une ICPE soumise au régime de l'enregistrement selon les articles R.512-46-24 bis etsuivants, sont réalisées dans un délai de 3 mois. L'exploitant fournit dans le même délai lanotification prévue au | de l'article R.512-46-25.L'exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 et qu'il permette un usagefutur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. En particulier, les déchetséventuellement situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation du Doubsamont (zonage intégré au PLU de la commune de Villers-le-Lac) seront évacués.Ces délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté à la commune deVillers-le-Lac.
5 voie Gisèle Halimi — BP 3126925005 BESANÇON Cedex 4/5
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'article L.512-7-6 du Code de l'environnement dispose que « lorsque
l'installation est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 » ;
Considérant que les intérêts protégés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement comportent
la prévention des inondations ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: Mise en demeure
La commune de Villers-le-Lac (n° SIRET 21250321300010), dont le siège social est situé 1 rue
Pasteur, 25130 Villers-le-Lac, exploitant une installation de stockage de déchets inertes sur la
parcelle AE 208 sur la commune de Villers-le-Lac, est mise en demeure de régulariser sa situation
administrative conformément à l'article L.171-7 du Code de l'environnement.
À cet effet, l'exploitant cesse son activité et procède à la remise en état prévue à l'article
L. 512-7-6 du Code de l'environnement.
La cessation d'activité, et le démarrage des démarches prévues en matière de cessation
d'activité d'une ICPE soumise au régime de l'enregistrement selon les articles R.512-46-24 bis et
suivants, sont réalisées dans un délai de 3 mois. L'exploitant fournit dans le même délai la
notification prévue au I de l'article R.512-46-25.
L'exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 et qu'il permette un usage
futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. En particulier, les déchets
éventuellement situés en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation du Doubs
amont (zonage intégré au PLU de la commune de Villers-le-Lac) seront évacués.
Ces délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté à la commune de
Villers-le-Lac.
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementBourgogne-Franche-Comté
Article 2 : SanctionsEn cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu aumême article, la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendammentdes poursuites pénales (procès-verbaux transmis au procureur de la République) qui pourraientêtre exercées à l'encontre de l'exploitant conformément au Il l'article L. 171-7 du Code del'environnement.
Article 3 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 et l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 susvisés sont abrogés.
Article 4 : Notification et publicitéConformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur lesite internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la commune de Villers-le-Lac.
Article 5 : Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumiseà un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif deBesançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoirdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai figurant à l'alinéa précédent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution et ampliationMme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Villers-le-Lac, M. leDirecteur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de BourgogneFranche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le Préfet;—
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269 :25005 BESANCON Cedex 5/5
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu au
même article, la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendamment
des poursuites pénales (procès-verbaux transmis au procureur de la République) qui pourraient
être exercées à l'encontre de l'exploitant conformément au II l'article L. 171-7 du Code de
l'environnement.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°25-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 et l'arrêté préfectoral n°25-2025-05-
22-00003 du 22 mai 2025 susvisés sont abrogés.
Article 4 : Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le
site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la commune de Villers-le-Lac.
Article 5 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif de
Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai figurant à l'alinéa précédent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution et ampliation
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Maire de Villers-le-Lac, M. le
Directeur Régional de l'Environnement, de ('Aménagement et du Logement de Bourgogne
Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Le Préfet
5 voie Gisèle Halimi - BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 5/5
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-04-24-00004 - Arrêté portant, suite au jugement du Tribunal Administratif de Besançon,
mise en demeure de la commune de Villers-le-Lac, pour l'installation de stockage de déchets inertes dont elle est
détentrice, située sur la commune de Villers-le-Lac, de régulariser sa situation administrative
au regard de la législation des installations classées pour l'environnement.
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-30-00004
Arrêté VNF - Ecluse Thoraise
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00004 - Arrêté VNF - Ecluse Thoraise 59
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant interdiction de naviguer sur le Canal du Rhône au Rhin -Ecluse de Thoraise n° 56 du CRR (commune 25 320)PK 60,280Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n ° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure (RGP) ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police surl'itinéraire Canal du Rhône au Rhin branche Sud ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs — M. BASTILLE Rémi ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;CONSIDÉRANT que le M. le Préfet de département exerce les compétences qui lui sontdévolues en matière de police de la navigation intérieure ;.CONSIDÉRANT que le gestionnaire n'est plus compétent pour la rédaction de cet arrêté, ladurée de la mesure d'interruption de la navigation étant supérieure à 10 jours ;Sur proposition de la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France ;ARRÊTEArticle 1%: La navigation sur le canal Du Rhône au Rhin est interrompue pour une duréeindéterminée au PK 60.280 (écluse n° 56 de Thoraise), à compter de la publication de l'arrêté.A la suite de la rupture de l'axe de soutien du vantail aval gauche, la manœuvre de l'écluse n'estplus possible.Article 2 : L'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure se fera par l'intermédiairede Voies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00004 - Arrêté VNF - Ecluse Thoraise 60
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
Article 4: M. le Préfet du Doubs, Mme la directrice territoriale Rhône Saône de VoiesNavigables de France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besancon. le 3 0 AVR. 2026Pour le Préfet, par délégation,La So sfète, Directrice de Cabinet
7]Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-30-00004 - Arrêté VNF - Ecluse Thoraise 61
Préfecture du Doubs
25-2026-04-07-00015
AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-07-00015 - AP YARL MARKET FOOD Fermeture 15 jours 62
EN CabinetPREFET Direction des SécuritésDU DOU BS Pôle Polices AdministrativesÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant fermeture administrative de l'établissementYARL MARKET FOOD - 14 rue de Pontarlier 25000 BESANCON
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de sécurité intérieure notamment l'article L. 332-1;VU l'article L 211-5 - 8 1 et suivants du Code des Relations entre l'Administration et le Public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 en date du 21 octobre 2016 portant réglementationdes débits de boissons et établissements similaires dans le département du Doubs ;VU le compte rendu de la direction interdépartementale de la police nationale en date du 12février 2026 constatant les infractions suivantes au sein de l'établissement YARL MARKET FOODsitué 14 rue de Pontarlier 25000 Besançon : non-présentation du registre unique du personnel,non-présentation du registre de sécurité, absence d'indications claires sur les prix et lesconditions de vente, absence de signalisation de l'interdiction de fumer, non-appositiond'affiche sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, non mise àdisposition/vente de dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique, non-affichage desconsignes de sécurité en cas d'incendie, absence de dispositif de lutte contre l'incendie dans unimmeuble recevant du public;VU la lettre du 18 février 2026 du Préfet du Doubs, invitant le gérant de l'établissement YARLMARKET FOOD, 14 rue de Pontarlier à Besançon, M. Daniel BENARTHAN, à présenter sesarguments par écrit en réponse dans un délai de 15jours ;CONSIDÉRANT que ces faits caractérisent le non-respect de la réglementation ainsi que destroubles à l'ordre public;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 332-1 du code de sécurité intérieure «lesétablissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'alimentsassemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dontl'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objetd'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par lereprésentant de l'État dans le département » ;CONSIDÉRANT que la lettre du 18 février 2026 ouvrant une période de contradictoire en vued'une fermeture administrative adressée par lettre recommandée avec accusé réception a été8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00mel : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr
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CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administratives
avisée mais n'a pas été réclamée et n'a donc fait l'objet d'aucune observation de la part dugérant de l'établissement ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETEArticle 1er : La fermeture de l'établissement YARL MARKET FOOD situé 14 rue de Pontarlier25000 Besançon, est prononcée pour une durée de 15 jours, à compter de la notification duprésent arrêté.Article 2: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1 du présent arrêté, l'exploitants'exposerait aux sanctions prévues par l'article L.334-1 du code de la sécurité intérieure(3750€ d'amende).Article 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitantsur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants:- UN recours gracieux adressé au pdle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -75800 PARIS cedex 08 ;- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par les autorités etdont copie sera adressée a:— M. le Maire de Besancon,~— M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon.
w LuBesancon, le 7 A1mes >
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00
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Préfecture du Doubs
25-2026-04-29-00003
AP SWISS FLIGHT SERVICES SA survol MA
Montbéliard - ZICAD
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-2026- de dérogation à l'interdiction de captation aérienne de données (ZICAD)
au profit de la société SWISS FLIGHT SERVICES SA
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment son article L.6224-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.133-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et R.114-5 (7°) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.114-5 ;
Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L.6224-1 du
code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données re -
cueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code
de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données re-
cueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueillies depuis un aéronef ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – M. Rémi BASTILLE ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
Vu la demande déposée le 10 avril 2026, par la société SWISS FLIGHT SERVICES SA, 26A
Avenue de la Gare CH-2013 COLOMBIER (SUISSE), représentée par M. Samy DAADOUCHA, au
profit de la société Google INC, sise 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, California
94043 (Etats-Unis), représentée par Mme Lisa ARENDT, en application des dispositions de
l'article L.6224-1 du code des transports et R.133-6 du code de l'aviation civile afin d'obtenir
l'autorisation de déroger à l'interdiction de captation aérienne de données dans la ZICAD
025-002 Maison d'arrêt de Montbéliard;
Vu les résultats des enquêtes administratives diligentées conformément aux articles L.114-1 et
R.114-5 du code de la sécurité intérieure ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
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Considérant que la demande de la société susvisée a été adressée simultanément au service
du haut fonctionnaire de défense (SHFDS) relevant du ministère de la Justice ;
Considérant l'avis du SHFDS susmentionné ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données dans
certaines zones (ZICAD) est accordée à la société SWISS FLIGHT SERVICES SA, 26A Avenue
de la Gare CH-2013 COLOMBIER (SUISSE), au profit de la société Google INC, sous réserve du
respect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier de demande, de la
réglementation fixée par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées aux
articles suivants.
L'objet de ces vols consiste en l'acquisition de données de prises de vues aériennes au profit
de Google Inc. dans le cadre de mise à jour des bases de données des logiciels Google Maps
et Google Earth du site ZICAD 025-002 Maison d'Arrêt de Montbéliard relevant de la
responsabilité du ministère de la Justice. (images floutées pour les zones de restrictions
ZICAD)
Période autorisée : Du 15 mai au 31 décembre 2026.
Article 2 : Les aéronefs utilisés répondent aux identifiants suivants :
- B2000 King Air Twin Engine immatriculé HB-GLA
- B2000 King Air Twin Engine immatriculé HB-GLB
- PC12 Pilatus immatriculé HB-FOZ
Article 3 : La capteur utilisé répond aux spécifications suivantes :
- Phase One IXM RS-150,
Article 4 : Les pilotes autorisés pour cette mission sont :
- Monsieur ANGHESSA Alessio, né le 29/11/1990 à Bellinzona (Suisse)
- Monsieur BEHREND Fabian, né le 15/09/1971 à Laatzen, Hannover (Allemagne)
- Monsieur BOGI Niccolo, né le 17/11/2002 à Milan (Italie)
- Monsieur BRUNNER Stéphane, né le 28/08/1971 à Eischoll (Suisse)
- Monsieur CETTOU Sullivan, né le 04/09/1993 à Couvet (Suisse)
- Madame DELY Natacha, née le 17/12/1996 à Bovernier (Suisse)
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
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- Monsieur DELY Pierre-Alain, né le 07/08/1963 à Bovernier (Suisse)
- Monsieur EICHLER Vincent, né le 20/01/1994 à Hautemorges (Suisse)
- Monsieur HABERS Lars, né le 16/01/1992 à Bariswil (Suisse)
- Monsieur HAGMANN Patrick, né le 29/07/1964 à Gretzenbach (Suisse)
- Madame HEUER Claire, née le 17/05/2002 à Meyrin (Suisse)
- Monsieur KESSLER Davide, né le 29/08/1987 à Wängi (Suisse)
- Monsieur MARTIN Kevin, né le 05/07/1994 à Lausanne (Suisse)
- Monsieur MERENDA Tancrède, né le 03/02/1976 à Lugano (Suisse)
- Monsieur MOURABIT Nabil, né le 08/08/1990 à Amsterdam (Pays-Bas)
Monsieur PREKOP Michal, né le 28/05/1993 à As-Okr. CHEB (Tchéquie)
- Monsieur PRICE Geoff, né le 20/05/1967 à Kingston Upon Thames (Royaume-Uni)
- Monsieur SPIESS Gregory, né le 06/04/1976 à Genève (Suisse)
- Monsieur TEBOUL Loan, né le 25/04/2001 à Nancy (France)
- Monsieur VALLEE Gilles, né le 01/05/1969 à Marseille (France)
Article 5 : Les opérateurs autorisés pour cette mission sont :
- Madame ALBER Simone née le 23/07/1987 à Balingen (Allemagne)
- Monsieur DE LA FONS Guillaume né le 13/06/1977 à Paris (France)
- Monsieur KOLBUSZ John né le 14/08/1967 à Chester (Royaume-Uni)
- Madame LELOV-BROSSARD Kristel née le 02/08/1970 à Saignelégier (Suisse)
- Madame PARROD Virginie née le 14/07/1990 à Epalinges (Suisse)
- Monsieur MIHAJLOVIC-VOGEL Dragan né le 20/10/1970 à Adelboden (Suisse)
- Monsieur WALKER Christopher né le 12/12/1967 à Taunton (Suisse)
Article 6 : La société devra prévenir la Direction interrégionale des services pénitentiaires
(DISP) impactée en amont du plan de vol afin d'informer les établissements concernés, en
conséquence il conviendra de prendre attache aurpès de M. Laurent LAURET:
laurentlauret@justice.fr – 03 80 72 50 00 et usp.disp-dijon@justice.fr
La société devra impérativement informer la DISP au moins 24 heures ouvrées avant le
survol.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00003 - AP SWISS FLIGHT SERVICES SA survol MA Montbéliard - ZICAD 68
Sn
Article 7 : Cette autorisation pourra être suspendue à tout moment en cas de nécessité ou de
risques imprévus pour la sécurité des personnes ou pour des motifs relevant de la défense ou
de la sécurité nationale ou tout autre motif (travaux programmés sur la structure,
indisponibilité pour coordination….).
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
A rticle 9 : La présente décision sera notifiée au bénéficiaire et copie sera adressée au SHFDS
relevant du ministère de la Justice, à la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires et
à la Direction Zonale de la Police aux Frontières.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 29 avril 2026
Pour le préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-29-00003 - AP SWISS FLIGHT SERVICES SA survol MA Montbéliard - ZICAD 69
Préfecture du Doubs
25-2026-04-27-00007
Modification composition CSS UVE SYBERT
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00007 - Modification composition CSS UVE SYBERT 70
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté n°
portant modification de la composition de la commission de suivi du site (CSS) de l'unité de
valorisation énergétique (UVE) de Besançon
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1 à L.125-9, R.125-5 et R.125-8,
R.128-8-1 à R.125-8-5 et D.125-9 à D.125-34 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/DEVP1237375C du 15 novembre 2012 relative à la mise en
application du décret n°2012-189 susvisé ;
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code
des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-0109-04963 modifié du 1 er septembre 2004 autorisant, sur le
territoire de la commune de Besançon, l'exploitation de l'usine d'incinération des ordures
ménagères, de déchets industriels banals et des boues de stations d'épuration (UIOM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-335-0004 du 30 novembre 2012 portant création de la
commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères, de déchets
industriels banals et de boues de stations d'épuration (UIOM) de Besançon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-03-14-00001 du 14 mars 2023 portant renouvellement de la
commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération des ordures ménagères, de déchets
industriels banals et de boues de stations d'épuration (UIOM) de Besançon ;
8bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON Cedex
1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00007 - Modification composition CSS UVE SYBERT 71
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant le renouvellement des exécutifs locaux suite aux élections municipales des 15 et
22 mars 2026 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La commission de suivi de site (CSS) de l'unité de valorisation énergétique (UVE)
de Besançon est composée des membres suivants, répartis en cinq collèges :
Collège des administrations de l'État :
- le Préfet du Doubs ou son représentant, qui assure également la présidence de cette
instance,
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne –
Franche-Comté (DREAL) ou son représentant,
- le Directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
- le Directeur de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant,
- le Directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des
populations (DDETSPP) ou son représentant,
- le Directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant,
- le Chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son
représentant,
- le Directeur de l'agence régionale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son
représentant (ADEME).
8bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00007 - Modification composition CSS UVE SYBERT 72
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Collège des élus des collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale :
- le Député de la première circonscription du Doubs ou son représentant,
- le Maire de Besançon ou son représentant,
- le Maire d'Avanne-Aveney ou son représentant,
- le Maire de Franois ou son représentant,
- le Maire de Pelousey ou son représentant,
- le Maire de Pouilley-les-Vignes ou son représentant,
- le Maire de Serre-les-Sapins ou son représentant,
- le Président de Grand Besançon Métropole (GBM) ou son représentant.
Collège des riverains et associations de protection de l'environnement :
- le Président de l'association « Commission de Protection des eaux » (CPEPESC) ou son
représentant,
- le Président de l'association de consommateurs « Que Choisir Ensemble Doubs – T. Belfort »
ou son représentant,
- le Représentant de l'association Conseil Citoyen de Besançon Planoise (ACCBP),
- le Directeur de l'association ATMO Franche-Comté en charge de la surveillance de la qualité
de l'air ou son représentant.
Collège des exploitants :
- le Président du syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets
(SYBERT) ou son représentant,
- le Directeur de la société en charge de l'exploitation ou son représentant.
Collège des salariés :
- Mme Anne-Laure GRANDJEAN, responsable incinération au SYBERT,
- Le délégué syndical de la société en charge de l'exploitation.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-14-00001 du 14 mars 2023
sont inchangés.
8bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-04-27-00007 - Modification composition CSS UVE SYBERT 73
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite de
l'administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être
saisie par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté et
l'exploitant de l'UVE de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs, affiché en mairie de Besançon et notifié à chacun des membres de la commission.
Besançon, le 27 avril 2026
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Nathalie VALLEIX
8bis rue Charles Nodier 25035 BESANCON Cedex
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