PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-476
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de
Paris (CDACi) (4 pages) Page 3
75-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris
(CDAC) (4 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'habitat et de la
rénovation urbaine
75-2026-08-10-00010 - Arrêté préfectoral approuvant la résiliation
de la convention APL n°3810 (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-11-00001 - Arrêté 2026-00975 du 11 août 2026 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 16
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-11-00003
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'aménagement
cinématographique de Paris (CDACi)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique
de Paris (CDACi)
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n° 75-2026-08-xx-xxxxx
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses articles L. 212-6-1 et suivants ainsi
que les articles R. 212-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son article 57 , une Commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi) distincte de la Commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) ;
Vu le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique ;
Vu l'arrêté du maire de Paris du 5 juin 2026 désignant un adjoint pouvant être appelé à siéger en
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris ;
Vu l'arrêté du maire de Paris du 23 juillet 2026 désignant son représentant en commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris ;
Vu la d écision n° 2026/P/37 du 16 février 2026 du président du Centre national du cinéma et de
l'image animée établissant la liste prévue au IV de l'article L. 212-6-2 du code du cinéma et de
l'image animée ;
Vu la délibération CR n° 2021-034 du 21 juillet 2021 du Conseil régional d'Île-de-France désignant
quatre conseillers régionaux  comme représentants pour siéger à la commission départementale
d'aménagement cinématographique ;
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
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de Paris (CDACi)
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Vu la délibération 2026 R 330 des 15, 16, 17 et 18 juillet 2026 du Conseil de Paris désignant une liste
composée de quatre conseillers d'arrondissement  pour représenter le conseil de Paris au sein de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris ;
Vu la correspondance du Conseil régional d'Île-de-France du 4 juin 2026 relative à la désignation de
quatre conseillers régionaux comme représentants pour siéger à la commission départementale
d'aménagement cinématographique ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: La commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, présidée
par le préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1) Des cinq élus suivants :
a) Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, maire de Paris , ou son représentant, Monsieur Florian SITBON,
adjoint au maire de Paris, chargé de la culture, de la souveraineté culturelle et des médias libres ;
b) le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant ;
c) un conseiller d'arrondissement, désigné parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants :
• Madame Julie CABOT ;
• Madame Valentine SERINO ;
• Madame Laurence PATRICE ;
• Monsieur Richard BOUIGUE ;
d) un adjoint au maire de Paris :
• Monsieur François VAUGLIN, adjoint au maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de
l'architecture ;
e) un conseiller régional, désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants :
• Monsieur Jérémy REDLER ;
• Madame Alix BOUGERET ;
• Monsieur Mustapha SAADI ;
• Monsieur Maxime des GAYETS ;
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de Paris (CDACi)
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2) De trois personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation
cinématographiques, de développement durable et d'aménagement du territoire :
a) Personnalités qualifiées en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques :
• Monsieur Benoît DANARD ;
• Madame Nicole DELAUNAY ;
• Monsieur Claude FOREST ;
• Monsieur Christian LANDAIS ;
• Monsieur Antoine TROTET ;
b) Collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable :
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, membre de l'a ssociation France Nature Environnement –
Paris ;
• Madame Christine BRU, vice-présidente de l'association France Nature Environnement – Île-
de-France (FNE) ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, secrétaire général de l'association SOS ;
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 24 avril 2024,
renouvelable une fois.
c) Collège des personnalités qualifiées en matière d'aménagement du territoire :
• Madame Solène MOUREY, directrice adjointe du c onseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de Paris ;
• Monsieur Jean-Pierre LEVÊQUE, désigné par l'Ordre des architectes d'Île-de-France ;
• Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement ;
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 24 avril 2024,
renouvelable une fois.
• Monsieur Grégory CHAUMET, membre de l'association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique (Paris Historique) ;
Pour la durée restant à courir de son second mandat de trois ans, commencé le 24 avril
2024 ;
ARTICLE 2 : Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la
commission départementale d'aménagement cinématographique. Lorsque la zone d'influence
cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites de
Paris, la composition de la commission est complétée dans les conditions prévues à l'article R. 212-
6-4 du code du cinéma et de l'image animée.
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de Paris (CDACi)
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ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-05-00009 en date du 5 juin 2026 portant
constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris est
abrogé.
ARTICLE 4 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur
le site Internet de la préfecture de Paris :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-
administratifs.
Fait à Paris, le 11 août 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète, Directrice du Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
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de Paris (CDACi)
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-11-00002
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission départementale d'aménagement
commercial de Paris (CDAC)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
(CDAC)
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n° 75-2026-xxxxxxxx
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 751-2 et R. 751-1 à R. 751-5 ;
Vu l'instruction du gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise des représentants
des chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
Vu la délibération n° CR 2024-039 du 26 septembre 2024 du conseil régional d'Île-de-France
désignant quatre conseillers régionaux pour siéger à la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris ;
Vu la délibération n° 2026 R 331 des 15, 16, 17 et 18 juillet 2026 du conseil de Paris désignant quatre
conseillers d'arrondissement pour représenter le conseil de Paris au sein de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté du maire de Paris du 4 août 2026 désignant sa représentante ainsi qu'un adjoint pouvant
être appelés à siéger en commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
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(CDAC)
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: La commission départementale d'aménagement commercial de Paris, présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1) Des cinq élus suivants :
a) Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, maire de Paris, ou sa représentante, Madame Anouch
TORANIAN, adjointe au maire de Paris chargée des commerces, de l'artisanat et des professions
libérales ;
b) le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant ;
c) un conseiller d'arrondissement, désigné parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants :
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE ;
• Monsieur Geoffroy BOULARD ;
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 5 juin 2026,
renouvelable une fois ;
• Madame Rym KARAOUN-GOUEZOU ;
• Monsieur Mathieu DELMESTRE ;
Pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
d) un adjoint au maire de Paris :
• Monsieur Richard BOUIGUE, adjoint au maire de Paris, chargé du développement
économique, du dialogue avec les entreprises, de l'attractivité et de l'innovation ;
Pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ;
e) un conseiller régional, désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants :
• Monsieur Jérémy REDLER ;
• Madame Alix BOUGERET ;
• Monsieur Eric SCHAHL ;
Pour la durée restant à courir de leur second mandat de trois ans, commencé le 5 novembre
2024.
• Madame Céline MALAISÉ ;
Pour la durée restant à courir de son mandat de trois ans, commencé le 5 novembre 2024,
renouvelable une fois
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(CDAC)
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2) De trois personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et
d'aménagement du territoire :
a) Au titre des personnalités qualifiées en matière de consommation  :
• Monsieur Jean-Jacques RENARD, membre de l'union départementale des associations
familiales de Paris (UDAF) ;
• Madame Anne-Marie MASURE, membre de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir
Paris Ouest (UFC Que choisir) ;
• Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, membre de l'association Léo Lagrange Pour la
Défense des Consommateurs ;
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 16 novembre 2023,
renouvelable.
b) Au titre des personnalités qualifiées en matière de développement durable  :
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, membre de l'association France Nature Environnement en
Île-de-France (FNE) ;
• Madame Catherine BIDOIS, membre de l'association Consommation, Logement, Cadre de
Vie (CLCV) ;
• Madame Christine BRU, vice-présidente de la Fédération Patrimoine-Environnement ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, secrétaire général de SOS Paris ;
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 16 novembre 2023,
renouvelable.
c) Au titre des personnalités qualifiées en matière d'aménagement du territoire  :
• Monsieur Bruno BOUVIER, chargé d'études à l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) ;
• Madame Solène MOUREY, directrice adjointe du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de Paris ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, membre de l'association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique (Paris Historique) ;
• Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement.
Pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans, commencé le 16 novembre 2023,
renouvelable.
ARTICLE 2 : Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial. Lorsque la zone de chalandise définie
dans le dossier du demandeur dépasse les limites de Paris, la composition de la commission est
complétée dans les conditions prévues à l'article R. 751-3 du code de commerce.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n°75-2026-06-05-00008 du 5 juin 2026, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris, est abrogé.
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75-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
(CDAC)
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ARTICLE 4 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-
administratifs.
Fait à Paris, le 11 août 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète, Directrice du Cabinet
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
(CDAC)
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2026-08-10-00010
Arrêté préfectoral approuvant la résiliation de la
convention APL n°3810
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-08-10-00010 -
Arrêté préfectoral approuvant la résiliation de la convention APL n°3810 13
SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral
approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 353-1 à L. 353-22 et
D. 353-92, ce dernier prévoyant que les conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) sont
renouvelées par tacite reconduction par périodes tr iennales prenant effet à compter de leur date
d'expiration, sauf résiliation expresse notifiée six mois avant cette date ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du pré fet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la convention à l'APL n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810 du 5 octobre 2009 conclue entre l'État
et monsieur Franck PELLEGRIN concernant un logement situé 12, rue Turgot à Paris 9ème ;
Vu l'avis favorable du 6 mai 2024 de la ville de Pari s relatif à la résiliation de la convention à l'APL
n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810 ;
Vu la notification de résiliation de la convention à l'APL n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810
formulée par monsieur Franck PELLEGRIN, le 18 juin 2026, et transmise par acte notarié le 18 juin 2026 ;
Considérant que la date d'expiration initiale de la convention à l'APL
n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810 fixée au 30 juin 2024 a été renouvelée par tacite reconductio n
par périodes triennales jusqu'au 30 juin 2027 ;
Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;
1/2
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-08-10-00010 -
Arrêté préfectoral approuvant la résiliation de la convention APL n°3810 14
2/2
ARRÊTE
Article 1
er
:
La convention à l'APL n° 75.1BIS.10.2009.99.866.0.000.000.3810 est résiliée à compter du 30 juin 2027 .
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Paris. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision im plicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge du logement (direction générale d e
l'aménagement, du logement et de la nature – direct ion de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages –
bureau LO3, tour Séquoïa, 1 place Carpeaux, 92055 Paris La Défense Cedex). L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de re jet. Un recours contentieux peut être déposé auprès
du tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04), également dans le délai de d eux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la répon se
implicite ou explicite de l'administration concernée si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) a été déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris et la directrice régionale et interdépartement ale
adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-F rance, directrice de l'unité départementale de
Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes administrati fs
de la préfecture de Paris accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 10 août 2026
La directrice de l'unité départementale de Paris de la DRIHL,
SIGNE
Marthe POMMIÉ
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-08-10-00010 -
Arrêté préfectoral approuvant la résiliation de la convention APL n°3810 15
Préfecture de Police
75-2026-08-11-00001
Arrêté 2026-00975 du 11 août 2026 Accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00001 - Arrêté 2026-00975 du 11 août 2026 Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
CABINET DU PREFET
Paris, le 11 Août 2026
ARRETE N° 2026-00975
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Caporal
Alex HAPIAN, né le 17 octobre 1998, affecté au sein de la 9 ème Compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Patrice FAURE signé
Préfecture de Police - 75-2026-08-11-00001 - Arrêté 2026-00975 du 11 août 2026 Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 17