PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°209
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP990795270
du 1er décembre 2025 de l'organisme de services à la personne YP
PAYSAGE, sis 4 rue des Lilas 10280 SAINT MESMIN (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- AP DDT-SAER 2025343-0003 - arrêté du 09 décembre 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de VILLACERF. (2
pages) Page 5
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2025342-0001 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant
agrément au titre d'association oeuvrant pour la protection de
l'environnement à la Société Auboise de Botanique (2 pages) Page 8
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP990795270 du 1er décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne YP
PAYSAGE, sis 4 rue des Lilas 10280 SAINT
MESMIN
recueil n°209 3
Liberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990795270Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de l'Aube le 08/11/2025 par M. Yann PIFFRE en qualité de dirigeant, pour l'organismeYP PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 4 rue des Lilas 10280 SAINT MESMIN et enregistrésous le N° SAP990795270 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.N/12/2025Pour le Préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjointde la DDETSPP-de l'Aube
PT
Fait à Troyes, le
a+ " ge /Eric JANY /
recueil n°209 4
Direction départementale des territoires
AP DDT-SAER 2025343-0003 - arrêté du 09
décembre 2025 portant renouvellement de la
composition du bureau de l'AFR de VILLACERF.
recueil n°209 5
PREFET | oo, ;DE L'AUBE Direction départementaleZea des territoires de l'AubeFraternité
| Arrêté n° DDT-SAER 2025 2U—®OSportant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de VILLACERF
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube; __Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean--Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube;Vu l'arrêté préfectoral n° 94-2970 A du 03/10/1994 constituant l'association foncière de remembrementde VILLACERF;Vu la délibération n° 2025_26 du conseil municipal de VILLACERF du 04juillet 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 28 novembre 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 26 août 2025;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de VILLACERF comprend six membres désignés par moitié par le conseilmunicipal de VILLACERF et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. GRANGÉ Gérard M. BRADIER ChristopheMme. FAURE Séverine M. CHAMPIGNOLLE FrançoisM. BLACQUE Eric M. VARLET NicolasCes membres sont désignés pour six ans du 26 août 2025 au 26 août 2031
www.aube.gouv.fr
recueil n°209 6
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de VILLACERF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le Y J HEC. 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégation,la cheffe sur bureau foncier et appui auxexploitants,
Er€Florence ROY
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recueil n°209 7
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2025342-0001 - Arrêté du 8
décembre 2025 portant agrément au titre
d'association oeuvrant pour la protection de
l'environnement à la Société Auboise de
Botanique
recueil n°209 8
PREFET Direction départementale desDE L'AUBE nnLibené territoires de l'AubegalitéFraternité
Arrêté n°DDT-SEB/PPTN-2025 34,2 - ccoportant agrément au titre d'association œuvrant pour la protection de l'environnementà la Société Auboise de Botanique
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre du National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 et R141-1 à R141-20;VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnusd'utilité publique au sein de certaines instances ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément autitre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste desdocuments à fournir annuellement ;VU la circulaire du 14 mai 2012 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports etdu logement relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à ladésignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnus d'utilité publique ayantvocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certainesinstances; : :VU la demande d'agrément de l'association Société auboise de botanique reçue le 8 septembre 2025 ;VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du29 octobre 2025 ; |VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du16 septembre 2025 ;VU l'avis réputé favorable du procureur général près la cour d'appel de Reims;Considérant que la Société auboise de botanique exerce ses activités statutaires depuis plus de 3 ansdans le domaine de la protection des milieux naturels mentionné à l'article L141-1 du code del'environnement ;
INNIE Ter a fh
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recueil n°209 9
Considérant que la Société auboise de botanique exerce des missions d'intérêt général pour laprotection de l'environnement ;
xConsidérant que la Société auboise de botanique ceuvre a titre principal pour la protection del'environnement par ses missions d'étude, d'inventaire, d'initiation ou de sensibilisation du public à laflore locale (botanique, bryologie et mycologie) ;Considérant son implication dans ses domaines de compétence et sa participation à diverses réunionsou commissions départementales spécialisées dans le domaine de l'environnement ;Considérant que le nombre de ses adhérents et ses activités sont représentatifs eu égard au cadredépartemental pour lequel l'agrément est demandé ;Considérant que l'association présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garantiesquant à l'information de ses membres et à leur participation effective à sa gestion, que les garantiesfinancière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative ;Considérant que la Société auboise de botanique remplit ainsi les conditions prévues par l'articleR141-2 du code de l'environnement pour bénéficier de l'agrément en tant qu'association œuvrant pourla protection de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;ARRÊTEArticle premier : l'agrément sollicité par la Société auboise de botanique dont le siège est situé 10 ruedu vélo, 10000 Troyes, est accordé pour 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il estdélivré dans le cadre territorial du département de l'Aube.Article 2 : la Société auboise de botanique publie, chaque année, sur son site internet, un mois au plustard après leur approbation par l'assemblée générale :* son rapport d'activité,* son rapport moral,* ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la Société auboise de botanique, publié au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adressée aux greffes des tribunaux judiciaires et à la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement du Grand Est. Troyes, le. ~ § DEC. 2025Le préfet,
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Pascal COURTADE
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément à l'article R421-5 du codede justice administrative. II peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sapublication et ou notification. | |
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recueil n°209 10