EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-224
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-08-26-00002 - Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant
dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la
traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre
intitulée « Marche de la Liberté »
du mercredi 28 au vendredi
30 août 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-08-26-00002
Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant dérogation au
principe d'interdiction de l'emprunt et de la
traversée de certaines routes aux épreuves
sportives dans le département de l'Eure au profit
de la manifestation pédestre intitulée « Marche
de la Liberté »
du mercredi 28 au vendredi 30 août 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-26-00002 - Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et
de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre
intitulée « Marche de la Liberté »
du mercredi 28 au vendredi 30 août 2024
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E . Direction des sécuritész Bureau des polices administrativesPRÉFET PDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant dérogation au principe d'interdiction de 'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de I'Eureau profit de la manifestation pédestre intitulée « Marche de la Liberté »du mercredi 28 au vendredi 30 août 2024
Le PréfetVu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;Vu le décret du 09 septembre 2022 nommant Monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2022-85 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature enmatière administrative à Monsieur Kar! TERROLLION, directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-24 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portant interdiction d'accés et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1* juin au 04 janvier 2025 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Alain LETHIAIS, représentant le CDRP 27, quidéclare organiser du mercredi 28 au vendredi 30 août 2024 une manifestation pédestre intitulée« Marche de la Liberté » au départ Charleval et à l'arrivée de Gisors ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-26-00002 - Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et
de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre
intitulée « Marche de la Liberté »
du mercredi 28 au vendredi 30 août 2024
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Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de I'Eure ;ARRÊTEArticle 1°":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 24 0276 du 06 mai 2024 portantinterdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives dans le département de l'Eure pour la période du 1% juin au 04 janvier 2025 inclus, estoctroyée pour l'organisation de la manifestation pédestre intitulée « Marche de la Liberté » dumercredi 28 au vendredi 30 août 2024 dans I'Eure pour la traversée :— de la RD 14B du PR O + 1887 au PR O + 1904 sur la commune de Gisors.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27022 ÉVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;
x* d''un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :Le directeur de cabinet du préfet de I'Eure, le sous-préfet des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le ÊB AT 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dç{/%écurités,
Laurent I\?ABIREî|
2/2Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-08-26-00002 - Arrêté n° D3 BPA 24 0495 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et
de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre
intitulée « Marche de la Liberté »
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