PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-30
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n°
2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte
aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l'année 2026. (1 page) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1936 en date du 30 avril 2026
déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en
surface à acquérir nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud sur la commune de
Drancy. (2 pages) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 1922 de déclaration en date du 29/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103629762 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue Aimé Césaire 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 9
- Récépissé n° 2026-1908 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP932674245 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 102 avenue Lenine 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. (2 pages) Page 12
- Récépissé n° 2026-1918 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104189816 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
46 RUE JULES FERRY 93160 NOISY-LE-GRAND. (2 pages) Page 15
- Récépissé n° 2026-1919 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103412870 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
9 RUE DE LA MALADRERIE 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 18
- Récépissé n° 2026-1920 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP933833527 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 5 5 allée des Grands Champs Bagnolet 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 21
2
- Récépissé n° 2026-1921 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102698222 pour l'organisme Neolys clean dont l'établissement
principal est situé 2 avenue Raspail 93170 BAGNOLET. (2 pages) Page 24
- Récépissé n° 2026-1923 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103375986 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 rue de l'Aqueduc 93100 Montrueil. (2 pages) Page 27
- Récépissé n° 2026-1925 de déclaration en date du 29/04/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP992453852 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 02 rue square Molière 93240 STAINS. (2 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026, prorogeant l'arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0198, portant modification des conditions de circulation
sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du
Landy et la rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux d'extension du réseau de chaleur. (3 pages) Page 33
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à
Aubervilliers, pour des travaux de réfection d'étanchéité et de
la mise en oeuvre d'asphaltes sur le trottoir. (4 pages) Page 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Seine-Saint-Denis Le Département
- Arrêté préfectoral (Etat) n° 2026-1637 (Département) n°
2026-202 du 16/02/2026 fixant la composition du comité responsable du
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
(3 pages) Page 42
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant
l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant
la liste nominative du personnel apte aux secours
subaquatiques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier
2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026.
4
| |PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a


Cabinet du préfet



arrêté n ° 2026-00497
modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel
apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026


Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026 ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRETE
Article 1
La liste nominative, fixée par l'arrêté du 23 janvier 2026 susvisé, est ainsi modifiée :

• Le nom suivant est ajouté :
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER


Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 30 avril 2026
pour le préfet de police,
Signé
Le directeur de Cabinet,
Baptiste ROLLAND
GRADE NOM PRÉNOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR
SOUS-
LIEUTENANT BOUDET Sébastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00497 du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026-00106 du 23 janvier
2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2026.
5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1936 en date du 30
avril 2026 déclarant cessibles les biens
immobiliers, portant sur des emprises en surface
à acquérir nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud sur la
commune de Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1936 en date du 30 avril 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des
emprises en surface à acquérir nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud sur la commune de
Drancy.
6
PRE FET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 -_\ À % 6EN DATE DU 30 AVR. 2028Déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en surface a acquérirnécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaudsur la commune de Drancy
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de Drancy du 5 mars 2021 approuvantle recours à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de l'aménagement de la ZAC GastonRoulaud à Drancy, autorisant son directeur général à solliciter du préfet l'ouverture d'une enquête publique uniquepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration d'utilité publiqueet la cessibilité soient prononcées au bénéfice de l'OPH de Drancy ;VU l'arrêté n° 2022-3548 en date du 13 décembre 2022 relatif à l'enquête publique environnementale préalable à ladéclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire, qui s'est tenue du 6 février au 10 mars 2023 inclus ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-2113 en date du 24juillet 2023 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagementde la ZAC Gaston Roulaud à Drancy, au profit de l'OPH de Drancy;VU la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de Drancy du 20 décembre 2024approuvant le transfert de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaudprise par arrêté préfectoral n°2023-2113 du 24juillet 2023 à Drancy au bénéfice l'établissement public territorialParis Terres d'Envol ou son concessionnaire ;VU les délibérations n° 162 et 166 de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol du 16 décembre 2024approuvant le transfert de toutes les procédures administratives liées à l'opération d'aménagement du quartierGaston Roulaud et la poursuite de la réalisation de celle-ci en ayant recours à un traité de concessiond'aménagement avec la SPL Sequano Grand Paris;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 1www..seine-saint-denis.gouv.fr / Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1936 en date du 30 avril 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des
emprises en surface à acquérir nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud sur la commune de
Drancy.
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VU le traité de concession d'aménagement conclu entre |'établissement public territorial Paris Terres d'Envol et laSPL Sequano Grand Paris en date du 31 décembre 2024 relatif au projet d'aménagement de la ZAC GastonRoulaud a Drancy;VU l'arrêté préfectoral n°2025-2393 en date du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-2113 du 24juillet2023 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud à Drancy, au profit de la SPLSequano Grand Paris ;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable assortis de trois recommandations en date du 7 avril2023 ;VU la demande de cessibilité formulée par la SPL Sequano Grand Paris le 28 janvier 2026 ;VU l'arrêté n°2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1% : Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de SPL SequanoGrand Paris, les biens immobiliers mentionnés au plan et à l'état parcellaires annexés au présent arrêté, nécessairesà la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud, situé sur la commune de Drancy.ARTICLE 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Il est notifié par la SPL Sequano Grand Paris aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, le maire de lacommune concernée et le directeur général de la SPL Sequano Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur del'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1936 en date du 30 avril 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des
emprises en surface à acquérir nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Gaston Roulaud sur la commune de
Drancy.
8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 1922 de déclaration en date du
29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103629762
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue Aimé Césaire 93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 1922 de déclaration en
date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103629762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Aimé Césaire 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
9
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-1922 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103629762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/04/26 par M. OUAKKOUCHE YASSER en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE AIME
CESAIRE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP103629762 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mise à disposition)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 1922 de déclaration en
date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103629762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Aimé Césaire 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
10





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 1922 de déclaration en
date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103629762 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Aimé Césaire 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1908 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932674245
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 102 avenue Lenine 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1908 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932674245 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 102 avenue Lenine 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
12
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1908 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP932674245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/04/26 par Mme Lopes Tricia en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 102 avenue lenine
93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP932674245 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1908 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932674245 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 102 avenue Lenine 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
13





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1908 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932674245 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 102 avenue Lenine 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1918 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104189816
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 46 RUE JULES FERRY 93160
NOISY-LE-GRAND.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1918 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104189816 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 46 RUE JULES FERRY 93160 NOISY-LE-GRAND.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1918 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP104189816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/04/26 par Mme TARRINHA SILVIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 46 RUE JULES
FERRY 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP104189816 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1918 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104189816 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 46 RUE JULES FERRY 93160 NOISY-LE-GRAND.
16





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1918 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104189816 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 46 RUE JULES FERRY 93160 NOISY-LE-GRAND.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1919 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103412870
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 9 RUE DE LA MALADRERIE 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1919 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103412870 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA MALADRERIE 93300 AUBERVILLIERS.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1919 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103412870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 25/04/26 par Mme MAIGA MARIAM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA
MALADRERIE 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP103412870 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1919 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103412870 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA MALADRERIE 93300 AUBERVILLIERS.
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2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1919 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103412870 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA MALADRERIE 93300 AUBERVILLIERS.
20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1920 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933833527
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 5 allée des Grands Champs Bagnolet
93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1920 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933833527 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 5 allée des Grands Champs Bagnolet 93170 Bagnolet.
21
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1920 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP933833527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/04/26 par M. Conde Alpha en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Saint societ y dont l'établissement principal est situé 5 5
Allée des Grands Champs Bagnolet 93170 Bagnolet et enregistré sous le N°
SAP933833527 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1920 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933833527 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 5 allée des Grands Champs Bagnolet 93170 Bagnolet.
22





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1920 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933833527 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 5 allée des Grands Champs Bagnolet 93170 Bagnolet.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1921 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102698222
pour l'organisme Neolys clean dont
l'établissement principal est situé 2 avenue
Raspail 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1921 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102698222 pour l'organisme Neolys clean
dont l'établissement principal est situé 2 avenue Raspail 93170 BAGNOLET.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1921 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP102698222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/04/26 par Mme Felidj Abir en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Neolys clean dont l'établissement principal est situé 2
Avenue Raspail 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP102698222 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1921 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102698222 pour l'organisme Neolys clean
dont l'établissement principal est situé 2 avenue Raspail 93170 BAGNOLET.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1921 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102698222 pour l'organisme Neolys clean
dont l'établissement principal est situé 2 avenue Raspail 93170 BAGNOLET.
26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1923 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103375986
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 rue de l'Aqueduc 93100 Montrueil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1923 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103375986 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Aqueduc 93100 Montrueil.
27
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1923 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP103375986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 24/04/26 par Mme Diaby Fatoumata en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue de l'Aqueduc
93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP103375986 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1923 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103375986 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Aqueduc 93100 Montrueil.
28





2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1923 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103375986 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Aqueduc 93100 Montrueil.
29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-1925 de déclaration en date
du 29/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP992453852
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 02 rue square Molière 93240
STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1925 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP992453852 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 02 rue square Molière 93240 STAINS.
30
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-1925 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP992453852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI , Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/04/26 par Mme YAHYA meryem en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme DOMISERVICE dont l'établissement principal est situé 02
rue square Molière 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP992453852 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1925 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP992453852 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 02 rue square Molière 93240 STAINS.
31





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 29 avril 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE











SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1925 de déclaration
en date du 29/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP992453852 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 02 rue square Molière 93240 STAINS.
32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026,
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, boulevard Anatole
France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue Marcel Cachin, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'extension du
réseau de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198,
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur.
33
EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198 du 26 mars 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-
Denis, entre la rue du Landy et la rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien
CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0307
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198,
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur.
34
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0075 du 26 janvier 2026, modifiant les des conditions de circulation sur la
RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Marcel Cachin , dans les
deux sens de circulation, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198 du 26 mars 2026, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0075,
modifiant les des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre
la rue du Landy et la rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'extension
du réseau de chaleur ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 24 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 24 avril 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 24 avril 2026, suite à la
demande formulée par la société ENGIE le 23 avril 2026 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'extension du réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198 du 26 mars 2026, valide jusqu'au 30 avril 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du jeudi 30 avril 2026 et jusqu'au jeudi 29 mai 2026 , les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Marcel
Cachin, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
d'extension du réseau de chaleur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0307
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198,
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur.
35
File Loaur
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 avril 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0307
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0307 du 29/04/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0198,
portant modification des conditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la
rue Marcel Cachin, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'extension du réseau de chaleur.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à
Aubervilliers, pour des travaux de réfection
d'étanchéité et de la mise en oeuvre d'asphaltes
sur le trottoir.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers, pour des travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en oeuvre
d'asphaltes sur le trottoir.
37
EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308
portant modification des conditions de circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers,
pour des travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en œuvre d'asphaltes sur le trottoir.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0308
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers, pour des travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en oeuvre
d'asphaltes sur le trottoir.
38
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 27 avril 2026 ;
Vu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 27 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 avril 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 avril 2026 ;
Considérant que la RD30, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection d'étanchéité et de mise en œuvre d'asphaltes, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29  mai 2026, les conditions
de circulations sont modifiées sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers, au niveau du pont
de franchissement du canal Saint-Denis. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
réfection d'étanchéité et de la mise en œuvre d'asphaltes sur le trottoir.
A rticle 2
Au droit des travaux, la RD30 comporte une voie et une piste cyclable par sens de circulation.
Au droit du pont de franchissement, les travaux nécessitent la neutralisation complète du trottoir dans
le sens Saint-Denis vers La Courneuve. Au droit des travaux, la piste cyclable dans le sens Saint-Denis
vers La Courneuve est neutralisée, balisée et aménagée afin de recevoir le cheminement piéton. Durant
les travaux, les cyclistes intègrent le régime de circulation générale ou mettent pied-à-terre afin
d'emprunter l'itinéraire piéton.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0308
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers, pour des travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en oeuvre
d'asphaltes sur le trottoir.
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Les travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en œuvre d'asphaltes sur le trottoir sont exécutés
de nuit, entre 21h00 et 05h00. Une à deux nuits d'intervention sont nécessaires pour réaliser ces
travaux.
La pose et la dépose du balisage neutralisant la piste cyclable sont réalisées de nuit, entre 21h00 et
05h00. Durant les nuits de pose et de dépose du balisage, la circulation est neutralisée sur la voie et sur
la piste cyclable du sens Saint-Denis vers La Courneuve.
La circulation des deux sens est maintenue sur la voie du sens La Courneuve vers Saint-Denis avec la
mise en place d'un alternat en amont et en aval de la zone de travaux.
Des chanfreins sont réalisés par l'entreprise intervenante aux extrémités du dévoiement des piétons.
A rticle 3
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Le balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
Le balisage doit être visible de nuit grâce à un dispositif lumineux de type feux tri-flashs.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir le cheminement des piétons.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• SEIP
Adresse : 4 allée des Dévodes, 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Monsieur Bastien DURANDE
Téléphone : 06 09 37 66 21
Courriel : bdurande@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signal isation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0308 du 29/04/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD30, rue Francis de Pressensé à Aubervilliers, pour des travaux de réfection d'étanchéité et de la mise en oeuvre
d'asphaltes sur le trottoir.
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File Loaur
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
la maire d'Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 avril 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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d'asphaltes sur le trottoir.
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Seine-Saint-Denis Le Département
Arrêté préfectoral (Etat) n° 2026-1637
(Département) n° 2026-202 du 16/02/2026 fixant
la composition du comité responsable du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Seine-Saint-Denis Le Département - Arrêté préfectoral (Etat) n° 2026-1637 (Département) n°
2026-202 du 16/02/2026 fixant la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
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+1 Seine Saint DenisDE LA SEINE- DÉPARTEMENSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL (ETAT) N° 2026-AG234(DÉPARTEMENT) N° 2026- 202fixant la composition du comité responsable du Plan départemental d'action pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit aulogement,VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pourle logement et la lutte contrel'exclusion,VU la loi du 27 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,VU le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementauxd'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées,VU l'arrêté préfectoral n°2025-0942 du 21 février 2025 fixant la composition du comitéresponsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement despersonnes défavorisées de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-0014 du 31 décembre 2025 portant approbation du Plandépartemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées2025-2031 de la Seine-Saint- Denis,VU la délibération du conseil départemental n°2021-VII-32 du 8 juillet 2021 relative à ladésignation des représentants du Département dans divers organismes, notamment aucomité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement despersonnes défavorisées,VU la délibération du Conseil départemental n° 2025-VII-22 endate du 3 juillet 2025 approuvant le projet de Plan départemental d'action pour lelogement et l'hébergement des personnes défavorisées 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis,VU la délibération n° 12-01 de la Commission permanente du Conseil Départemental, endate du 29 janvier 2026, approuvant le Plan départemental d'action pour le logement etl'hébergement des personnes défavorisées 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté départemental n°2026-088 du 12 février 2026 portant approbation du Plan
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Seine-Saint-Denis Le Département - Arrêté préfectoral (Etat) n° 2026-1637 (Département) n°
2026-202 du 16/02/2026 fixant la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
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départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées2025-2031 de la Seine-Saint- Denis,VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis,VU l'arrêté n°2022 215 désignant la représentante de M. le Président du Conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis au comité responsable du plan départementald'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, en date du 2 juin2022,VU l'arrêté du président du Conseil départemental n° 2024-446 du 29 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services duDépartement,SUR la proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de laDRIHL 93, et du Directeur général des services du Département de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :ARTICLE 1: \Le Comité responsable du plan départemental d'action pour l'hébergement et lelogement des personnes défavorisées est co-présidé par le Préfet, ou son représentant,et le Président du Conseil départemental, ou son représentant.La liste des autres membres du comité responsable du plan départemental s'établitainsi:1. Un représentant de chacun des quatre établissements publics territoriaux présentssur le territoire du département, ou leur suppléant :Grand Paris Grand Est ;Plaine Commune ;- Est Ensemble ;Paris Terres d'Envol.2. Un maire, ou son suppléant ;3. Un représentant de la Métropole du Grand Paris, ou son suppléant ;4. Un représentant d'Interlogement 93, ou son suppléant ;5. Un représentant de SEDES-SIPRHEM, ou son suppléant ;6. Deux représentants des bailleurs sociaux, ou leurs suppléants ;
|. Deux représentants des bailleurs privés, ou leurs suppléants :
©. Un représentant d'Action Logement, ou son suppléant ;
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2026-202 du 16/02/2026 fixant la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
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9. Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, ou sonsuppléant ;10. Un représentant de l'unité départementale de l'Agence Régionale de Santé, ou sonsuppléant ;11. Un représentant de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, ou son suppléant ;12. Un représentant du Conseil Consultatif Régional des Personnes Accueillies ouAccompagnées (CCRPA), ou son suppléant ;13. Un représentant de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement deSeine-Saint- Denis, ou son suppléant ;14. Trois conseillers départementaux, ou leurs suppléants ;15. Trois représentants de l'État, ou leurs suppléants :Unité Départementale de l'Hébergement et du Logement de Seine-Saint-Denis ;Unité Départementale de l'équipement et de l'Aménagement ;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
ARTICLE 2 : \L'arrêté préfectoral n°2022-3549 (n° Etat) / 2022-449 (n° Département) du 09 décembre2022 est abrogé.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, et le Directeur Général desServices du Département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin d'informationsAdministratives de la Préfecture et sur le site du Département.Fait à Bobigny, le AG /O2. /2026
Pour l'État, Pour le Département de la Seine-Saint-Denis,aine-oai it-DenisLe pie ur Pour le Président du Conseil départementalE ARLES et par délégaion,Julien =e Le Directeur général des services6—
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2026-202 du 16/02/2026 fixant la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2025-2031 de la Seine-Saint-Denis.
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