Arrêté 2025-01089 rectificatif

Préfecture des Hauts-de-Seine – 10 septembre 2025

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Nom Arrêté 2025-01089 rectificatif
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 10 septembre 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27332/190090/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202025-01089%20rectificatif.pdf
Date de création du PDF 10 septembre 2025 à 18:22:26
Date de modification du PDF 10 septembre 2025 à 18:46:11
Vu pour la première fois le 10 septembre 2025 à 19:38:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Arrêté n°2025-01089autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans lesdépartements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne(Rectificatif)
Rectificatif à l'article 7 de l'arrêté n°2025-01089 susvisé du 10 septembre 2025 : lire « Val-de-Marne » au lieu de « Seine-et-Marne ».