LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes (6
pages) Page 4
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du
déplacement des supporters du Clermont foot - match 17-01-26 (4 pages) Page 11
42-2026-01-16-00003 - Arrêté n° DS-2026-058
portant modification
de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac (2 pages) Page 16
42-2026-01-14-00004 - Arrêté préfectoral n°BC260005 pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 19
42-2026-01-12-00008 - Arrêté préfectoral n°BC26001 du janvier 2026
(1 page) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ N° R 10/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
OGF PFG SERVICES FUNERAIRES SAINT ETIENNE 68 rue des docteurs
Charcot (1 page) Page 23
42-2026-01-12-00005 - ARRÊTÉ N° R 11/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE LAVAL SORBIERS 1 rue de la Vaure (1
page) Page 25
42-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ N° R 14/2026 PORTANT HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CREMATORIUM DE MONTMARTRE (1
page) Page 27
42-2026-01-12-00006 - ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA
CREMATION (3 pages) Page 29
42-2026-01-12-00003 - ARRÊTÉ N° R 9/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
FUNÉRAIRE AURORA
THANATOPRAXIE (1 page) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-01-16-00001 - Arrêté n°07-2026 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme. Union départementale
des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) (2 pages) Page 35
2
42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires pour la réalisation du premier
programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du
quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la
commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole (6
pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du terrain de motocross Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à
Feurs (4 pages) Page 45
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2026-01-14-00005 - Arrêté préfectoral n°04/2026 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation EURECAH (2 pages) Page 50
3
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-15-00001
ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
4
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° DT-26-0028
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-203-SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature en
matière de compétences générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5
VU le Plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 02 juin 2025 et complétée les 21 novembre, 15 et 17 décembre 2025 par
la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le projet d'arrêté transmis le 12 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, la région
Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 101 cours Charlemagne CS 20033 à
LYON CEDEX 02 (69269), est autorisée à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du
présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MOLLUSQUES
Ensemble des individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus) potentiellement présents dans le
périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des individus de Cistude d'Europe potentiellement présents dans le périmètre
d'étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de la Loire.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre de :
2/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
6
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures extrêmes
et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• prospection à vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle ou à l'aide d'une épuisette à mailles fines ;
• pose de nasses (type « Amphicapt » ou à mailles fines type vairon) mises en place en soirée et
relevé le lendemain matin pour éviter tout risque de mortalité des individus ;
• prises photographiques des faces ventrales des individus de Sonneur à ventre jaune et Triton
crêté ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement (notamment
sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les risques de
transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
3/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
7
• prospection à vue privilégiée ;
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture.
Modalités spécifiques concernant les mollusques
• recherche à vue des mollusques pendant 10 minutes (au troubleau et en examinant la
végétation) sur des points d'échantillonnage.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• les manipulations des individus de Cistude d'Europe sont effectuées en conformité avec les
guides méthodologiques élaborés dans le cadre de l'animation du PNA Cistude d'Europe,
notamment le guide pour accompagner la prise en compte de la Cistude d'Europe pour la mise
en œuvre de la séquence ERCA2.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 40 jours de terrain, avec l'intervention
possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont chargées de mission Natura 2000 au sein de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes tant qu'elles sont affectées au sein de la collectivité bénéficiaire de la
dérogation :
• Coralie BARBIER, titulaire d'un Master Gestion de la Biodiversité ;
• Laurent BERNARD, titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature ;
• Sophie COSTE-DURIEUX , titulaire d'un Master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes
continentaux et côtiers ;
• Benjamin GUILHOT, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en urbanisme, am énagement et
paysage ;
• Claire LANOY, titulaire d'un Master Biodiversité, Écologie, Environnement ;
• Owen NINO, titulaire d'un Master Gestion et conservation de la biodiversité ;
• Fanny PIERS, titulaire d'un Master Forêt et développement durable ;
• Myriam RIBERT, titulaire d'un Master Transitions écologiques ;
• Sylvie TABARAND, titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Gestion et
protection de la nature.
L'ensemble des personnes habilitées peut être accompagné de stagiaires spécifiquement formés avant
le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les éventuels stagiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la Région Auvergne-Rhône-Alpes doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
2 https://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/Guide_ERC_Cistude_V4.pdf
4/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
8
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente
autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
9
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 15 janvier 2026

Signé
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La responsable du service Eau et Environnement
Claire-Lise OUDIN
6/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-15-00001 - ARRÊTÉ N° DT-26-0028 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mollusques)
Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes
10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00002
Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du
déplacement des supporters du Clermont foot -
match 17-01-26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du déplacement des supporters
du Clermont foot - match 17-01-26 11
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-060
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DU
CLERMONT FOOT GEOFFROY GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION
DU MATCH DE FOOTBALL DU 17 JANVIER 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE
DE SAINT-ÉTIENNE AU CLERMONT FOOT
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du déplacement des supporters
du Clermont foot - match 17-01-26 12
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe féminine de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera
celle du Clermont foot au stade de Geoffroy-Guichard le samedi 17 janvier 2026 à 20h55 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer des troubles à l'ordre public en raison
d'un récent contentieux avec un groupe hooligan du Clermont foot, la « Brigade Arverne ». Ces
derniers s'étaient illustrés lors du match aller le 13 septembre 2025 à Clermont-Ferrand. Les
membres de ce groupe avaient insulté et provoqué les supporters ligériens durant une longue
période. À la mi-temps du match, alors que des fans des verts descendaient de la tribune Volcan se
désaltérer, quatre membres de la Brigade Arverne leur faisaient face et continuaient leur
provocation. Seule l'intervention conjointe des forces de l'ordre et des agents de sécurité
permettait d'évincer ce petit groupe. Avant la fin du match, le groupe de hooligans a été contraint
par les forces de l'ordre à quitter le stade ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
Considérant qu'à la suite d'incidents lors de la réception de l'AS Nancy Lorraine le 22 novembre
2025 et sur décision de la commission de discipline, la partie basse de la tribune Charles Paret sera
fermée. Le club a constaté une hausse significative des ventes de places pour le balcon nord
(consigne donnée aux magic fans). Cette présence pourrait engendrer des troubles à l'ordre public
notamment lors de l'accès en tribune en raison d'une part de la volonté des Magic Fans de vouloir
faire entrer le matériel nécessaire à une animation (tambours et porte voix) ainsi que la bâche du
groupe, et d'autre part de la volonté du club de ne pas replacer de s groupes étant à l'origine de la
fermeture d'une tribune.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du déplacement des supporters
du Clermont foot - match 17-01-26 13
Considérant que le risque d'affrontements entre les groupes de supporters de l'ASSE et du
Clermont foot lors de cette manifestation sportive est présent et ce, quel que soit le résultat sportif
du match ;
Considérant que suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements est
également présent entre stéphanois ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters grenoblois impose qu'ils soient
regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters du Clermont foot doit être
encadré pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 e : Le 17 janvier 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Clermont foot ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Geoffroy-
Guichard (Saint-Étienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les
périmètres suivants des communes de Saint-Étienne :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Geoffroy
Guichard (commune de Saint-Étienne) est autorisé aux supporters du Clermont foot dans
la limite de 500 supporters maximum , se déplaçant exclusivement en bus, minibus ou
véhicules légers, munis de contremarques, et pris en charge par les forces de l'ordre à
partir d'un point de rendez-vous obligatoire fixé le 17 janvier 2026 à 19h00 à la sortie 13
(Montreynaud) de l'A72
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du déplacement des supporters
du Clermont foot - match 17-01-26 14
Les bus, minibus ou véhicules légers des supporters du Clermont foot devront stationner
exclusivement dans le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs.
À la fin de la rencontre, ils devront se conformer aux directives des forces de l'ordre pour
quitter le stade Geoffroy Guichard.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 16 janvier 2026
Pour la Préfète, et par délégation,
le directeur de cabinet
signé

Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DS 2026-060 portant encadrement du déplacement des supporters
du Clermont foot - match 17-01-26 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00003
Arrêté n° DS-2026-058
portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00003 - Arrêté n° DS-2026-058
portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac
16
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
Arrêté n° DS-2026-058
portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac
Annule et remplace l'arrêté n° DS-2024/502 du 19 mars 2024
La préfète de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la Sécurité intérieure, Titre V ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la circulaire ministérielle n° IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du
régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire et à Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du
bureau des politiques de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025/1016 du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2023/1081 du 20 juin 2023 portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Génilac ;
Vu la demande de modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à
Génilac, présentée par M. le maire de Génilac ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 12
mars 2024 ;
Vu les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-2024/502 du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juin
2023 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune
de Génilac ;
Sur proposition de Mme l'adjointe à la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DS-2023/1081 du 20 juin 2023 est modifié comme suit :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00003 - Arrêté n° DS-2026-058
portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac
17
N° DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
0 Commune de
Génilac
50 allée Samuel Paty
Sécurité des personnes
Prévention des
atteintes aux biens
Protection des bâtiments
publics
Régulation du trafic
routier
Prévention d'actes
terroristes
Constatation des
infractions
aux règles de la
circulation
oui oui
0 0 5
15 jours
Parc public du bourg
rue des Verchères 0 0 1
Intersection Allée
des cerisiers – rue
des verchères
0 0 1
81 rue des verchère 0 0 1
Parking sud/ primaire
face au n°50 allée
Samuel Paty
0 0 2
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le
champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3: l'arrêté n°DS-2024/502 du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de
Génilac est abrogé;
Article 4 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur général
de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le
groupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
adressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 16/01/2026
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau
SIGNÉ
Aurore DUCHAMP
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
• soit un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cédex 08 ;
• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du
deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
• 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00003 - Arrêté n° DS-2026-058
portant modification de l'arrêté du 20 juin 2023
autorisant un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Génilac
18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-14-00004
Arrêté préfectoral n°BC260005 pour acte de
courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00004 - Arrêté préfectoral n°BC260005 pour acte de courage et de dévouement 19
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26005 du 14 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de
courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 29 décembre 2025 de Monsieur le contrôleur général
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les gardiens de la paix Grégory AVAKIAN
et Sylvain LAPORTE lors d'une intervention de sauvetage survenue le 25 mai 2025, dans un immeuble
situé au 19 rue Thimonier à Saint-Étienne. Constatant que le cinquième étage de cet immeuble était en
feu et que d'importantes fumées se dégageaient de cet immeuble, et devant le risque très important
de propagation de l'incendie à l'ensemble de l'immeuble, les gardiens de la paix AVAKIAN et LAPORTE
ont commencé dans l'urgence l'évacuation de l'immeuble. En attendant l'arrivée des pompiers, durant
une quinzaine de minutes, ils ont multiplié les allers-retours, par les escaliers, dans une visibilité réduite
à cinq mètres par une épaisse fumée noire, afin d'alerter, évacuer et trier les potentielles victimes. Au
total, les gardiens de la paix AVAKIAN et LAPORTE ont évacué 29 habitants, mettant en jeu leur
intégrité physique.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Grégory AVAKIAN, gardien de la paix, né le à ,
affecté à l'unité de police secours du service départemental de la sécurité publique,
━ Monsieur Sylvain LAPORTE, gardien de la paix, né le à ,
affecté à l'unité de police secours du service départemental de la sécurité publique.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié, aux récipiendaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 14 janvier 2026
Signé par
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00004 - Arrêté préfectoral n°BC260005 pour acte de courage et de dévouement 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00008
Arrêté préfectoral n°BC26001 du janvier 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00008 - Arrêté préfectoral n°BC26001 du janvier 2026 21
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26001 du 12 janvier 2026
pour acte de courage et de dévouement
La préfète de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte de
courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 20 novembre 20 25 de Monsieur le contrôleur général
Éric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve neuf sapeurs-pompiers volontaires pour
être intervenus, dans la nuit du 9 juin 2025, pour porter secours à une victime d'une agression par arme
blanche sur la commune de Feurs dans un milieu très hostile.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Madame Amélie BLANC-PONCET, infirmière, née le à ,
affectée ,
━ Madame Ambre BERTHET, sapeure de 2 ème classe, née le à ,
affectée ,
━ Madame Anaïs BESSON, sapeure de 1ère classe, née le à ,
affectée ,
━ Monsieur Cédric BILLET, sergent, né le à , affecté
,
━ Madame Aurélie CHAVAND, adjudante-cheffe, née le à ,
affectée ,
━ Monsieur David FRONTENAUD, lieutenant, né le à , affecté
,
━ Monsieur Alexis PADET, Sergent-chef, né le à , affecté
,
━ Madame Céline TISSEUR, caporale-cheffe, née le à ,
affectée ,
━ Monsieur Jérôme TRIOMPHE, Adjudant-chef, né le à ,
affecté .
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié, aux récipiendairex et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Signé par
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00008 - Arrêté préfectoral n°BC26001 du janvier 2026 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00004
ARRÊTÉ N° R 10/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE OGF PFG SERVICES
FUNERAIRES SAINT ETIENNE 68 rue des docteurs
Charcot
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ N° R 10/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE OGF PFG SERVICES FUNERAIRES SAINT ETIENNE 68 rue des docteurs Charcot 23
|PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
n re
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 10/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 portant habilitation de l'établissement secondaire
de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES sis 68
rue des Docteurs Charcot à Saint-Étienne, exploité par Monsieur Christophe GUILLOT,
directeur ;
VU l'arrêté 93-39 du 25 janvier 1993 portant autorisation d'exploitation d'une chambre
funéraire sise 32 rue Désiré Claude à Saint-Étienne ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Christophe
GUILLOT, directeur du secteur opérationnel Loire Haute-Loire de l'établissement secondaire
de la S.A.S. OGF SERVICES FUNÉRAIRES (siège social : 6 rue du général Audran, immeuble
Canopy 92400 COURBEVOIE), dénommé PFG − SERVICES FUNÉRAIRES sis 68 rue des
Docteurs Charcot à Saint-Étienne reçue en préfecture le 9 septembre 2025 complétée
jusqu'au 10 décembre 2025 ;
VU l'extrait kbis du 4 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.S. OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé
PFG − SERVICES FUNÉRAIRES sis 68 rue des Docteurs Charcot à Saint-Étienne, exploité par
Monsieur Christophe GUILLOT, directeur du secteur opérationnel Loire Haute-Loire est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Le transport de corps avant et après mise en bière,
 L'organisation des obsèques,
 Les soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1 du CGCT (sous-traités à
l'établissement « Hygeco Post Mortem Assistance »),
 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
 La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire sise 32 rue Désiré Claude à St-
Étienne,
 La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
 La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0250
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé Nathalie PROUHÈZE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00004 - ARRÊTÉ N° R 10/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE OGF PFG SERVICES FUNERAIRES SAINT ETIENNE 68 rue des docteurs Charcot 24
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00005
ARRÊTÉ N° R 11/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES ET
MARBRERIE LAVAL SORBIERS 1 rue de la Vaure
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00005 - ARRÊTÉ N° R 11/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE LAVAL SORBIERS 1 rue de la Vaure 25
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
n re
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 11/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 portant habilitation de l'établissement secondaire
de la société OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé POMPES FUNÈBRES LAVAL sis 1 rue de la
Vaure à Sorbiers, exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU l'arrêté 2011-117 du 23 septembre 2011 portant création d'une chambre funéraire sise rue
de l'Industrie à Sorbiers ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par Monsieur Christophe
GUILLOT, directeur du secteur opérationnel Loire Haute-Loire de l'établissement secondaire
de la S.A.S. OGF SERVICES FUNÉRAIRES (siège social : 6 rue du général Audran, immeuble
Canopy 92400 COURBEVOIE), dénommé POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE LAVAL sis 1 rue
de la Vaure à Sorbiers reçue en préfecture le 16 septembre 2025 complétée jusqu'au 10
décembre 2025 ;
VU l'extrait kbis du 4 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.S. OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé
POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE LAVAL sis 1 rue de la Vaure à Sorbiers, exploité par
Monsieur Christophe GUILLOT, directeur du secteur opérationnel Loire Haute-Loire est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Le transport de corps avant et après mise en bière,
 L'organisation des obsèques,
 Les soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1 du CGCT (sous-traités à
l'établissement « Hygeco Post Mortem Assistance »),
 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
 La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire sise 1 rue de la Vaure à Sorbiers,
 La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
 La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0251
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00005 - ARRÊTÉ N° R 11/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE LAVAL SORBIERS 1 rue de la Vaure 26
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00007
ARRÊTÉ N° R 14/2026 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CREMATORIUM
DE MONTMARTRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ N° R 14/2026 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CREMATORIUM DE MONTMARTRE 27
ExPRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 14/2026 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 199 du 6 septembre 2017 portant autorisation de création du
crématorium de Montmartre sur la commune de SAINT-ÉTIENNE à la demande du président
de Saint-Étienne Métropole ;
VU le contrat de délégation de service public établi le 28 mai 2018 par la Communauté
Urbaine de Saint-Étienne Métropole, la Communauté d'Agglomération de Loire-Forez, la
Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron et la Communauté de
Communes de Forez-Est confiant la construction et l'exploitation du crématorium de
Montmartre à la Société Publique Locale CREMATORIUM DE MONTMARTRE ;
VU le contrôle de conformité et fonctionnel des équipements de sécurité du crématorium sis
43 rue Alfred Colombet à Saint-Étienne, établie par la société Bureau Véritas Exploitation le 21
octobre 2025 ;
VU le rapport de vérification du crématorium sis 43 rue Alfred Colombet à Saint-Etienne,
établie par la société Bureau Véritas Exploitation le 6 novembre 2025 ;
VU la demande d'habilitation relative à l'établissement principal dénommé « Crématorium de
Montmartre » situé 43 rue Alfred Colombet à SAINT-ÉTIENNE reçue le 19 septembre 2025 et
complétée les 22 octobre 2025, 19 novembre 2025 et le 10 décembre 2025 par Madame
Amélia PERRET, directrice générale de la Société Publique Locale CREMATORIUM DE
MONTMARTRE sise 43 rue Alfred Colombet à SAINT-ÉTIENNE ;
CONSIDÉRANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement principal de la SA à conseil d'administration dénommé
crématorium de Montmartre sis 43 rue Alfred Colombet à SAINT-ÉTIENNE, exploité par
Madame Amélia PERRET, directrice générale de la Société Publique Locale CREMATORIUM DE
MONTMARTRE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
 Gestion d'un crématorium sis 43 rue Alfred Colombet à SAINT-ÉTIENNE,
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 25-42-0139
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00007 - ARRÊTÉ N° R 14/2026 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CREMATORIUM DE MONTMARTRE 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00006
ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION
D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA
CREMATION
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00006 - ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA CREMATION 29
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 199 du 6 septembre 2017 portant autorisation de création du
crématorium de Montmartre sur la commune de SAINT-ÉTIENNE à la demande du président
de Saint-Étienne Métropole ;
VU le contrat de délégation de service public établi le 28 mai 2018 par la Communauté
Urbaine de Saint-Etienne Métropole, la Communauté d'Agglomération de Loire-Forez, la
Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron et la Communauté de
Communes de Forez-Est confiant la construction et l'exploitation du crematorium de
Montmartre à la Société Publique Locale CREMATORIUM DE MONTMARTRE ;
VU la notification de marché public du 13 juin 2023 relative à l'exploitation du crematorium
de Montmartre de la Société Publique Locale dénommée CREMATORIUM DE MONTMARTRE à
la S.A.S. CLAREA CRÉMATION, sise 22 rue du Garat à L'Horme ;
VU le contrôle de conformité et fonctionnel des équipements de sécurité du crematorium sis
43 rue Alfred Colombet à Saint-Etienne, établie par la société Bureau véritas exploitation le 21
octobre 2025 ;
VU le rapport de vérification du crematorium sis 43 rue Alfred Colombet à Saint-Etienne,
établie par la société Bureau véritas exploitation le 6 novembre 2025 ;
VU l'extrait du registre du commerce et des sociétés du 16 novembre 2025 de la S.A.S.
CLAREA CRÉMATION sise 25 rue Jacques de Lesseps ZAIN à ANDREZIEUX-BOUTHEON et
exploitée sous la dénomination CLAREA CRÉMATION par Monsieur Anthony SERCLERAT,
directeur général ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2022 habilitant l'établissement principal de la S.A.S.
CLAREA CRÉMATION dénommé CLAREA CRÉMATION sise 22 rue du Garat à L'Horme à
exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 habilitant l'établissement principal de la S.A.S.
CLAREA CRÉMATION dénommé CLAREA CRÉMATION sise 22 rue du Garat à L'Horme à
exercer la gestion du crématorium de Montmartre ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à la gestion du crematorium situé 43
rue Alfred Colombet à Saint-Etienne et aux autres activités funéraires de la S.A.S. CLAREA
CRÉMATION reçue le 27 août 2025 en préfecture et complétée entre le 28 août et 10
décembre 2025 par Monsieur Anthony SERCLERAT, directeur général de la S.A.S. CLAREA
CRÉMATION sise 25 rue Jacques de Lesseps ZAIN à ANDREZIEUX-BOUTHEON suite au
changement de dirigeant, d'adresse et d'activités habilitées ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé doit fournir les diplômes relatifs à sa capacité professionnelle
suite à son inscription aux formations requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00006 - ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA CREMATION 30
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'établissement S.A.S. CLAREA CREMATION dénommé CLAREA CRÉMATION
susvisé, sis 25 rue Jacques de Lesseps ZAIN à ANDREZIEUX-BOUTHEON, exploité par Monsieur
Anthony SERCLERAT, directeur général de la société S.A.S. CLAREA CRÉMATION, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Organisation des obsèques,
 fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
 Gestion du crématorium de Montmartre sis 43 rue Alfred Colombet à Saint-Etienne.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 22-42-0194
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée jusqu'au 23 septembre 2027
sous réserve de la production par Monsieur Anthony SERCLERAT des diplômes nécessaires à
son activité avant le 1er juin 2026
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé Nathalie PROUHÈZE

Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00006 - ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA CREMATION 31
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00006 - ARRÊTÉ N° R 15/2026 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE CLAREA CREMATION 32
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-12-00003
ARRÊTÉ N° R 9/2026 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
FUNÉRAIRE AURORA THANATOPRAXIE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00003 - ARRÊTÉ N° R 9/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
FUNÉRAIRE AURORA THANATOPRAXIE 33
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 9/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux du 12 janvier 2020 et du 24 août 2022 portant habilitation de
l'entreprise individuelle AURORA THANATOPRAXIE sise 22 rue Bergson à Saint-Étienne,
représentée par Madame Sabine FRANÇOIS ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 26 août 2025 de l'entreprise
individuelle AURORA THANATOPRAXIE sise 22 rue Bergson à Saint-Etienne par Madame
Sabine FRANÇOIS ;
CONSIDÉRANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'entreprise individuelle AURORA THANATOPRAXIE sise 22 rue Bergson à
Saint-Étienne, représentée par Madame Sabine FRANÇOIS est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
 Les soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0129
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANS
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Signé Nathalie PROUHÈZE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-12-00003 - ARRÊTÉ N° R 9/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
FUNÉRAIRE AURORA THANATOPRAXIE 34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00001
Arrêté n°07-2026 portant prorogation
d'agrément d'une association de secourisme.
Union départementale des Premiers Secours de
la Loire (UDPS 42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00001 - Arrêté n°07-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) 35
Direction des sécurités| sf yd] Service interministériel de défense et de protection civile |PREFETEDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°07-2026 PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DESECOURISMEUnion départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42)La préfète de la LoireVu le code de la sécurité intérieure ; |Vu l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiqueVu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de laLoire ; LVu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Loire;Vu l'arrêté n°2025-254SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurAdrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu la demande de l'Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) en date du14 janvier 2026 ;Considérant que l'Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) a transmis àl'appui de sa demande, l'ensemble desjustificatifs permettant d'attenter sa capacité à réaliser lesformations;Considérant que l'Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) a émis unedemande de prorogation de l'arrêté départemental n°103-2023 portant agrément d'uneassociation de secourisme jusqu'au 05 décembre 2026 en raison de son arrivée à échéance le 06décembre 2025 :Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civile ;ARRÊTEArticle ter : L'agrément départemental est prorogé à la délégation départementale de l'Uniondépartementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) pour les formations mentionnées à :l'article 2.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00001 - Arrêté n°07-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) 36
Article 2 : L'association susvisée est autorisée à assurer les formations suivantes :- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS);- Pédagogie appliquée à l'emploi en prévention et secours civiques (PAE FPSC).Article 3 : Les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté seront dispensées suivant lesréférentiels internes de formation et de certification fournis à la demande de ce présent arrêté.Article 4 : L'agrément est prorogé jusqu'au 05/12/2026. Il peut être retiré en cas de non-respectdes référentiels fixées par l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé.- Article 5 : Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent êtredispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipepédagogique nationale.Article 6 : La présente habilitation ne peut être ni cédée, ni déléguée et seul l'organisme habilitépeut dispenser les formations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : La préfète du département est compétente pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 dumême code.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté. À Saint-Étienne, le 16 janvier 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Adrien SFERRY
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00001 - Arrêté n°07-2026 portant prorogation d'agrément d'une association de
secourisme. Union départementale des Premiers Secours de la Loire (UDPS 42) 37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-14-00003
Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des
parcelles de terrain nécessaires pour la
réalisation du premier programme de l'opération
de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville
de la commune de Saint-Étienne, à la demande
de la SPL CAP Métropole
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
38
| Service de Il'Action TerritorialePREFETE à ieee" oeDE LA LOIRE Pôle Animation TerritorialeLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026- 007 PATPORTANT CESSIBILITÉ DES PARCELLES DE TERRAIN NÉCESSAIRES POUR LA RÉALISATION DUPREMIER PROGRAMME DE L'OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) DU QUARTIER DETARENTAIZE-BEAUBRUN-COURIOT DANS LE CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE,À LA DEMANDE DE LA SPL CAP MÉTROPOLELa préfète de la LoireVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment les articles L. 132-1 etsuivants et R. 132-1 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-249 SAT du 2 septembre 2025, portant délégation permanente designature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-293 PAT du 29 octobre 2025 portant prorogation des effets de ladéclaration d'utilité publique (DUP) prononcée par arrêté préfectoral n°045 PAT du 6 janvier 2021déclarant d'utilité publique le 1* programme de l'ORI du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot àSaint-Etienne au bénéfice de CAP MÉTROPOLE ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-331 PAT du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-293 PAT du 29octobre 2025 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) prononcée pararrêté préfectoral n°045 PAT du 6janvier 2021 déclarant d'utilité publique le 1° programme de l'ORI duquartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne au bénéfice de CAP MÉTROPOLE ;VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable de la commissaire enquétrice Madame Jeanine BERNE,en date du 30 avril 2025, suite à la 2°"* enquête parcellaire du 1° programme de l'ORI du quartierTarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne, réalisée du 17 au 31 mars 2025;VU le courrier de CAP MÉTROPOLE en date du 21 octobre 2025 demandant la prorogation de l'arrêtépréfectoral du 6 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le 1° programme de l'ORI du quartierTarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne ;VU le courrier de CAP METROPOLE en date du 28 novembre 2025 sollicitant la prise d'un arrêté decessibilité pour la réalisation du projet, et la saisine de Monsieur le juge de l'expropriation ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,ARRÊTEARTICLE 1 : Est déclarée cessible, pour le compte de CAP MÉTROPOLE, conformément au planparcellaire et aux indications portées sur l'état parcellaire annexés au présent arrêté, la parcelleindiquée ci-dessous, nécessaire à la réalisation du projet sur la commune de Saint-Étienne :SCI HAO1 BS n°9516 rue pierre et Marie Curie
2: : www. loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
39
ARTICLE 2 : Monsieur le président de CAP METROPOLE est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit s'il ya lieu, par voie d'expropriation, la parcelle nécessaire a l'opération envisagée.CAP METROPOLE s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais inhérents à cette opération defaçon à préserver les intérêts du propriétaire exproprié.ARTICLE 3 : Une notification individuelle au propriétaire et titulaire des droits réels immobiliersconcernés, sera accomplie en recommandé avec avis de réception par CAP METROPOLE.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois de sadate de signature au greffe du Juge de l'expropriation.ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon (184rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois courant à compter de sa publicationou de sa notification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Cerecours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter dela réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du Code précité, « lesilence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision derejet ».ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le président de CAP MÉTROPOLE, le mairede la commune de Saint-Etienne et le Juge de l'expropriation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 14 janvier 2026Pour la préfète et par délégationLe secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copie adressée :- au président de CAP MÉTROPOLE- au maire de la commune de Saint-Étienne- au Juge de l'expropriation
Pièces annexes :- annexe 1: plan parcellaire- annexe 2 : état parcellaire BS 95
>... www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
40
SAINT-ETIENNEla metropeale
Awrexet - Flan par alaire.
Pièce annexée à l'arrêté decessibilité de ce jour NSaint-Etienne, le y 9814 JAN, 202Echelle : 1/1000 - edité fe 06/0 1/2025Cadastre OGFIP - 07/2024\ * ' ' ray ee -< i a pool >. ~3 } A \ + h 8 iB, 1 \ 226 y#, \ Sa —e FESE BS2031 | BL? =") \te any %, \ 1857812 A À \ax a \ \ an iy (ue: \ BAF à cemr a gs 4 te, AN x Se Be ne \ Le * il \ i ¥ eSat \ i wie 'hy fone ke À. VENIR A TER ... >ai \ 7? ' % ' \ L cl au TRA BS 158 7 Wh \ ee ; % BSaz | Vue AEc \ \ x | A |, De i eer == : — ill 4 BY :DS À 4k * \ 8S172 \ ee ea \ :SLEO 1 i SLES Vi * t pil 4 a =ee \ \ age Wi OR Ne ee) BSE3 1 <Y Es| | à, = | eo (20 Far| "oN 4 S es 1 'a |ES 5 *, 2, el | 4— ll *\ iv \ a © , ees À 2586 ra |= 5159 Ke ess, i 4 =) —NS] x © : BS&5 L'Est | (A | are a!2 or 1 BS 152 À, À > f' pra RE Sill 36 = nae à %ad É % ° \: Q \ = | se? ; © \ EV91 )--
| Ÿ %, <— a, x" g + te —_ ne : un 2peg 1289 35115 et a 27 i LA Er + oi Pr mnt 1of LE . À bin: L <a a Ji" \ LEA \ oe ÀPs "at wt ! L st 12e 1 Sse I mnt À |A NN ast ne er À oO \ BE?20% \ \ a À \ Riyaz 4' dou" eo er lo Se F el |, + a |2" er S19 4 es ga", EBS1to y a % Dur | À \ ———yr ne er TM a Ne \ LS TUs 4, BS2oL | st \| a % ' À Y \| "sy LE seh \ || Me, ai TT Fe ' EC D '"A ' hen BS LOM ve — - = st» : Ne Seai Àre < \ a ae\ we BS106TE LE 105 a i, "bain (PSA, \st ' NV ds th \ ' \fe Ne à | \Ne ja en Pere)cl| 5 \ : | cu à |Ÿ os ee 5 (Un, ' % OVS be 1\, Teff Pre Ac res | vd! Os \ t= ere" Te) as | \ | \— T Le > ij | Be Q |# ' t _—À, | _* i} nm. a À oO i', \ | h 4 BY=o te tr À c \7 A. 4 =Le = \ n \BVG2 #3 eee Ova À 0 er ~iS \ ae | nr '% 1 ma a Le ES .
= uk À or "= \- = \oot — OA, 4, "À, { Pic MOS czy 5 Fer] 'aad L fe y ". hy 4 . Ove? À - \/ : *, | \ EE ait À S |/ / " û \ PUR ae à \; ge ; \ | | tft À . a wD \i | : \ \ aves | ayes |3 ; 7 2 |de ' "a 2 4 ( | OVE | À DenLen. «... CG © on \ sua Sie +4 © AS wh . | =TA Î oA ï À * oy eenn. r Fe \, 2. 4 \ \À 40 \owen \ #
||i]_ \| |7 mm rt. \ \er | \à \ 'ce 1\ M 3+a | '\ le \ CV12' | 5 \| \ i & 5 |TM, 4 À Ss as\ J aA
! int Guta '/
4
+.
\
\|ii ne rs PE |Ÿ SO oN À % ovia OFT="
ISy
Cap Métropole/PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN VILLE DE SAINT-ETIENNE/Opération de Restauration Immobilière Enquête parcellaire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
41
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
42
~ Etat parcellaireVa: AVE p €. 2
Pièce annexée à l'arrêté decessibilité de ce jour
33846667SWNIOAa1Q12UOJaUD1|GQNnde]apausne666T/L0/S0a]atgndEGETlaneEznpUoyesipn[pe,pjuawasny:ajaisdoidapauisuoJu219807QUEESSW9000T:SZvz12pUOY[eu
ane)|OS-snosSaW2000T/+9zW6€ZandE/BINDSUEMWja211814ansOTouegS6Sa8TZ10]s1njeN980}}9ddodoNo2ueua}u0T2SS21pY21njeNoNuoqzaSSalidoidxs5107ajessepeda[[22124(000Zp)euusnz-quesapaunWWo>HEq|V'ISEUDINONVIDYVW'IN32UeyjeuorNV993S'W:Sju21998S00028SS/TEZt:L3NISNOAI50069S1840NSapandET:adaisnpassalpyTOVHIDSsalejalidoidsapuogeuñisaq
Saint-Etienne, le À bh j Ati. 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
43
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00003 - Arrêté n°2026-007 PAT portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires
pour la réalisation du premier programme de l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier de
Tarentaize-Beaubrun-Couriot dans le centre-ville de la commune de Saint-Étienne, à la demande de la SPL CAP Métropole
44
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-16-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du terrain de motocross Maurice
Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de motocross
Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs 45
=aPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°09/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DU TERRAIN
DE MOTO-CROSS « MAURICE CHAVASSIEUX » SISE ROUTE DE SALVIZINET A FEURS
La Préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-35 à R.331-44, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-21, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-
1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-30, et R. 411-32 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.414-19 ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1336-4 à 1336-13
VU l'arrêté préfectoral n°2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°265/2021 du 17 décembre 2021 portant renouvellement de l'homologation du
terrain de moto-cross de Feurs, route de Savizinet pour une durée de quatre ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison,
VU la demande présentée par M. Alexandre VERRIERE, président du moto Forez Donzy dont le siège
social est à Feurs, 14 rue du Palais, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain de
moto cross « Maurice Chavassieux » situé route de Salvizinet à Feurs ;
VU l'évaluation d'incidences Natura 2000 du 15 octobre 2025 concernant ce terrain ;
VU le plan du circuit et la notice descriptive ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique de moto cross de Feurs établie le 13
octobre 2025 par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU les avis émis par les autorités et services consultés sur cette demande de renouvellement
d'homologation ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de motocross
Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs 46
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie sur le site de moto cross le 13/01/2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1   : Désignation du circuit et durée de l'homologation
Le terrain de motocross «  Maurice Chavassieux  » sise route de Salvizinet à Feurs (42110) d'une
longueur de 1300 mètres et d'une largeur variant entre 5 et 7 mètres est homologué pour une durée de
4 ans .
ARTICLE 2   : Aménagement de la piste
La piste est aménagée conformément au plan présenté à l'appui de la demande.
ARTICLE 3 : Horaires et roulage
L'utilisation du circuit est ouverte :
- 2 jours /mois : le 1er samedi et le 3ème dimanche de 14H à 19H l'été (18H l'hiver) pour les motos
thermiques ;
- le mercredi de 14H à 17H ou le samedi de 09H à 12H pour l'école moto enfant de 07 à 10 ans
avec engins entre 50 CC et 65CC, par cession de 10 pilotes max encadrée par un moniteur ;
- ouverture hebdomadaire le lundi ou mardi ou jeudi ou vendredi ou samedi de 14H à 18H pour les
motos électriques, limité à 2 jours par semaine et 10 pilotes maximum par session d'entraînement.
ARTICLE 4 : Nombre de motos
Le nombre de motos est fixé à 30 pilotes maximum, avec un contrôle des machines via sonomètre
en vue de respecter les normes imposées par la « FFM ».
ARTICLE 5 : Mesures de sécurité
La présence d'au moins 2 personnes est obligatoire lors de l'utilisation du circuit. Ces personnes
devront disposer d'un moyen de communication. Un extincteur et une trousse de secours devront être
mis à disposition lors de toute évolution sur le circuit.
L'entretien du site est à charge des utilisateurs et la présence de tapis de sol environnemental sous
les machines dans le parc pilote est obligatoire.
L'accès au circuit, entièrement clos, est interdit au public et de facto strictement réservé aux
pilotes licenciés «  FFM ». Une personne est désignée lors de chaque entraînement pour contrôles des
licences, des équipements de sécurité et des normes des véhicules.
La « FFM » atteste le 13/10/2025 qu'une mise aux normes, sollicitée par le 06/03/2025, a bien été
accomplie.
Une piste de sécurité entourant le circuit est dédiée au personnel et services de secours.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de motocross
Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs 47
ARTICLE 6 : Appel et mise en œuvre des secours publics
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) par téléphone (18) les
secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15 ;
- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
- le moto club Forez Donzy devra disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un
doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
- le plan de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours devra être mis
à jour. Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de
secours en tout point du circuit et en toutes circonstances.
- des extincteurs adaptés aux risques générés seront positionnés sur différents points du site et
armés par du personnel formé.
- le cas échéant, les zones de ravitaillement existantes devront être aménagées afin de prévenir un
écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et d'assurer une
rétention.
ARTICLE 7 : Respect de la tranquillité
Les règles techniques de sécurité et d'émission des nuisances sonores avec leurs évolutions
éventuelles édictées par la Fédération Française de Motocyclisme devront être respectées en
permanence.
Les émissions sonores engendrées par les activités du circuit moto-cross doivent respecter en
permanence, sur les propriétés de tiers voisins, sans que les conditions d'exercice fixées par le présent
arrêté puissent y faire obstacle, les valeurs limites de l'émergence fixées aux articles R. 1336-7 et R.
1336-8 du code de la santé publique.
Les émissions sonores doivent faire l'objet de mesures régulières dans l'année, par l'exploitant. Ce
dernier s'est équipé en matériel sonométrique adapté et homologué. Ces mesures permettent de
contrôler les émissions sonores des véhicules et conduisent l'exploitant à interdire l'accès à la piste de
tous les véhicules dont le bruit en sortie d'échappement induit un dépassement des valeurs limites des
émergences réglementaires. Les résultats de ces mesures seront tenues à disposition du préfet ou de
son représentant sur sa demande.
L'exploitant tiendra informé l'autorité préfectorale au fur et à mesure des mesures qu'il prendra
pour favoriser la limitation du niveau sonore.
En cas de plaintes pour nuisances sonores déposées par des riverains du circuit de motocross, à la
demande du Préfet, la réalisation sur les propriétés bâtis de mesurages acoustiques par un
organisateur spécialisé en acoustique pourra être exigée, pour notamment situer objectivement les
niveaux d 'émergence induits par les activités sur les propriétés bâties et le cas échéant prescrire des
mesures correctives adaptées.
L'exploitant tiendra un registre, laissé à la disposition de l'administration, consignant les jour/heures de
sessions/nombre de pilotes présents simultanément, permettant pendant la période d'homologation
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de motocross
Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs 48
ou à son terme de rendre compte de l'activité et de réaliser les recoupements au regard de
signalements de voisinages.
ARTICLE 8   : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 9   : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Montbrison – bureau de la réglementation et des
libertés publiques ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS
CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de le décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ARTICLE 10   : Copie de l'arrêté
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable) ;
- MM. les représentants des conseillers départementaux de la CDSR ;
- MM. les représentants des élus communaux de la CDSR ;
- Mme la maire de Feurs ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDCF) ;
- M. le directeur départemental des services d'incendies et de secours ;
- M. le directeur départemental des territoires ;
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
- M. le représentant de la fédération française de motocyclisme ;
- M. le délégué de la fédération française du sport automobile ;
- M. le représentant de l'Automobile Club du Forez ;
- M. le président du Moto Club Forez Donzy.
Montbrison, le 16 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du terrain de motocross
Maurice Chavassieux sise route de Salvizinet à Feurs 49
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-14-00005
Arrêté préfectoral n°04/2026 portant
autorisation d'appel public à la générosité pour
le fonds de dotation EURECAH
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00005 - Arrêté préfectoral n°04/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation EURECAH 50
=aFDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Greffe départemental des Associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 04/2026 PORTANT AUTORISATION D'APPEL PUBLIC À LA
GÉNÉROSITÉ POUR LE FONDS DE DOTATION
« EURECAH »
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-250 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation permanente
de signature à M. GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Considérant la demande du 31 décembre 2025, complétée le 6 janvier 2026, du fonds de
dotation EURECAH ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « EURECAH » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00005 - Arrêté préfectoral n°04/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation EURECAH 51
L'objectif du présent appel public à la générosité est de d évelopper son objet social et
permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira
poursuivants des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet,
dont l'association EURECAH qui œuvre auprès des personnes atteintes de TSA.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation
(dit RNF) est : 042-FDD-00064-07, n° de dossier sur Démarches simplifiées : 28126860.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €
conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et
l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à
la générosité.
Article 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente
décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans le délai de 2 mois.
Article 5 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié au président
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Roanne, le 14 janvier 2026
Le sous-préfet de Roanne
Signé
Hervé GERIN
Standard: 04 77 23 64 64
Site internet: pref-associations@loire.gouv.fr
Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-14-00005 - Arrêté préfectoral n°04/2026 portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation EURECAH 52