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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà Paris l'occasion d'une manifestation le
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
U l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettimages au moyen d'une caméra installée pilotés afin d'assurer la
l'occasion d'une manifestation sur la voie publiqueConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme
a Paris suite à l'interception du navire humanitaire « par l'armée

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00727
installées sur des aéronefs
mardi 10 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

V
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 juin 2025 formée par la direction de l
re des
sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris le mardi 10 juin 2025 à
;

-5 du code de la sécurité intérieure
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
ol, en vue de leur permettre de
;

Considérant les appels au rassemblement sur la place de la République le mardi 10 juin 2025
flotille de la liberté »
israélienne ; que cette manifestation est susceptible de rassembler un nombre important
de personnes ;
il convient
rassemblements à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent« Urgence attentat » en vigueur sur l'edes caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe p
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris
la prévention d'actes de terrorisme
- s'applique au périmètre géographique figurant sur le
pour l'ensemble des finalités précitées.- L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
- Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.- La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
nsemble du territoire national ;

Considérant que le recours à

as de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte sur
être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
; que la
poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

le 10 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
plan en annexe au présent arrêté, comprenant plusieurs voies des 3ème, 10ème, 11ème, 18ème et
19ème arrondissements.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 10 juin 2025 de 17h00 à 23h00


Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe de l'arrêté n
2025-00727 3
°2025-00727 du 10 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, v otre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
1 Mi=HiLeSRE RS
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