PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-072
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-05-24-00002 - Arrêté 2024-102 portant autorisation de dérogation au repos
dominical à la société GESTRA le 26 mai 2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-05-24-00003 - Arrêté n°149/2024/DDT du 24/05/2024
fixant le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse
pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
(3 pages) Page 6
88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse
du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025 (11
pages) Page 10
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-05-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation d'images pour le Mémorial
Day (2 pages) Page 22
88-2024-05-24-00001 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de
survol
lors de la cérémonie du Mémorial Day le 26 mai 2024 (2 pages) Page 25
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-05-24-00002
Arrêté 2024-102 portant autorisation de dérogation au
repos dominical à la société GESTRA le 26 mai 2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-05-24-00002 - Arrêté 2024-102
portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société GESTRA le 26 mai 2024 3
E NPREFETEDES VOSGESLibertsÉgalitsFraterrats
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n° 2024/102La Préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 24 mai 2024 présentée par ladirection de la société GESTRA sise allée Robert Schumann à RAON L'ETAPE (88110), sur lefondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d'employer 350 personnes ledimanche 26 mai 2024 ;VU les dispositions des articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;VU l'arrété préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) desVOSGES ;VU l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 de Madame la Préfète des Vosgesaccordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) desVOSGES ;CONSIDERANT que dans l'intérét des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné ledimanche, mais qu'une dérogation peut être accordée par la Préfète lorsque le repos detous les salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait lefonctionnement normal de l'entreprise ;CONSIDERANT que l'entreprise, qui emploie 350 salariés, exerce son activité dans ledomaine du conditionnement ; qu'elle justifie sa demande par la nécessité de mettre souspli la propagande électorale en vue des élections européennes du 09 juin 2024 ;CONSIDERANT l'urgence ;CONSIDERANT que les conditions légales prévues à |'article L 3132-20 visées ci-dessus sontremplies ;

,









Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-05-24-00002 - Arrêté 2024-102
portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société GESTRA le 26 mai 2024 4
ARRETE
Article 1:La demande de dérogation au repos dominical présentée par la Société GESTRA, allée RobertSchumann 88110 RAON L'ETAPE, sur le fondement de |'article L. 3132-20 du code du travail en vuede faire travailler 350 personnes le dimanche 26 mai 2024 pour l'approvisionnement massif desprofessions de foi des élections européennes 2024 est acceptée ;Article 2 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGESsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.Epinal, le 24 mai 2024
Pour la Préfete et par délégation,Le directeur départemental,SignéYann NEGRO
VOIES DE RECOURS :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai maximum de deux mois à compter de la datede la notification:d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail - Direction Généraledu Travail, 39-43 Quai André Citroën —- 75739 PARIS CEDEXd'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de laCarrière 54036 NANCY Cedex)Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision.



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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-05-24-00002 - Arrêté 2024-102
portant autorisation de dérogation au repos dominical à la société GESTRA le 26 mai 2024 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-05-24-00003
Arrêté n°149/2024/DDT du 24/05/2024
fixant le nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour
le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00003 - Arrêté n°149/2024/DDT du 24/05/2024
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°149/2024/DDT du 24/05/2024
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever
annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L123-19-1 et R425-2,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage lors de la séance du 17 avril 2024 ;
Vu l'avis exprimé lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 19 avril au
13 mai 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er – Pour la campagne de chasse 2024/2025, le nombre minimum et le
nombre maximum des animaux soumis à plan de chasse à prélever annuellement pour
le département des Vosges sont fixés comme suit :
Le nombre minimum et le nombre maximum des animaux soumis à plan de chasse à
prélever annuellement par unité de gestion (massif cynégétique) sont fixés comme
suit :
Espèce Mouflon Cerf Chevreuil Daim Chamois
Minimum 0 0 31
Maximum 30 60 66
1 487 7 701
3 058 13 055
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00003 - Arrêté n°149/2024/DDT du 24/05/2024
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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CHAMOISCHEVREUIL11945378389280185189116317265222134170811761831519526714216310398209452504221137174128226183206264223341153165410
692722251551041056517815512672894794998654152829461551262583051407998711381141271551292038897235
CERF
11272513
23
2414
2615311470571642931102336212511126
17
6357382790
131361
Sous-massif1A1B1C1D1E1F1G1H2A2B2C2D3A3B3C3D3E3F3GJA4B4c4D4E5A5B5C5DSE5F6A6B6C7A7B8A8B8C8D
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fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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9A 24 54 218 357 0 09B 78 175 415 703 0 0WA 133 231 194 320 0 0WB 28 80 378 620 0 0XA 29 69 139 234 0 2XB 111 159 79 130 0 0XC 31 66 122 200 0 0YA 121 214 271 440 1 3YB 251 425 153 261 10 24Yc 7 25 101 165 0 0ZA 5 27 174 281 0 0ZB 35 66 72 118 0 0e 36 66 81 130 0 0D 124 197 101 159 8 14ZE 5 16 73 116 0 3ZF 9 21 72 114 12 20G 16 42 212 335 0 0Total 1487 3058 7701 13055 31 66
Article 2 – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 24/05/2024
La préfète,
Par délégation, le Sous-Préfet
Secrétaire Général
David PERCHERON
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr . Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de
l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité
administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou
hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
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fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-05-24-00004
Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de
gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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Æ NPRÉFÈTEDES VOSGESL}z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit
gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-1, L420-3, L424-1 à L424-
15, L425-6 à L425-15, R424-1 à R424-22, R425-1 à R425-13 et R425-18 à R425-20 ;
Vu la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu la loi n°2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit
de la chasse ;
Vu la loi n°2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique ;
Vu le décret n°89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des
fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de
chasse agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse,
complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 1965 relatif à la taxe applicable aux bénéficiaires de
plans de chasse et à l'indemnisation des dégâts de gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et
appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des
animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de
chasse et au marquage du gibier;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la
bécasse des bois ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus
d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la suspension de la chasse de certaines
espèces de gibier en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/448 du 15 décembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°149/2024/DDT fixant le nombre minimum et le nombre maximum
d'animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges
campagne de chasse 2024-2025 ;
Vu les demandes individuelles de plan de chasse présentées pour la campagne de chasse
2024/2025 ;
Vu le plan de gestion cynégétique relatif au petit gibier (version du 18 avril 2016) établi par
la fédération départementale des chasseurs des Vosges ;
Vu les avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors
de la séance du 17 avril 2024 ;
Vu les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 19 avril au 13
mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour définir la répartition des prélèvements et déterminer les nombres
maxima et minima d'animaux à prélever pour chaque espèce et pour chaque plan, il est tenu
compte de la superficie du territoire concerné et de la densité des populations estimées afin
d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT les modes de gestion cynégétique inadaptés mis en œuvre par certains
détenteurs de plans de gestion sanglier et les densités de populations de sangliers qui en
découlent ;
CONSIDÉRANT l'incompatibilité de l'artificialisation de certains territoires de chasse avec les
intérêts économiques et environnementaux ;
CONSIDÉRANT le rôle déterminant des zones de tranquillité et (ou) de réserve mise en œuvre
par certains détenteurs de droit de chasse favorisant le maintien et le développement de
populations pléthoriques ;
CONSIDÉRANT que dans la dénomination des massifs cynégétiques de montagne, il y a
équivalence entre W et 10, X et 11, Y et 12, Z et 13 pour tous les territoires de chasse
concernés ;
CONSIDÉRANT les volumes des dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers et le
montant global des indemnisations qui en découle ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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CONSIDÉRANT la difficulté de réduire la population de sangliers autrement qu'en battue ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1 er : Les notifications individuelles de plan de chasse grand gibier fixent par territoire
de chasse et par espèce, le nombre d'animaux minima et maxima à prélever par le détenteur
du droit de chasse.
Article 2 : Tout bénéficiaire d'un plan de chasse grand gibier et (ou) d'un plan de gestion
sanglier dans le département des Vosges, est tenu de se conformer aux obligations suivantes
pour le tir de chaque espèce :
• tout animal tué sera muni sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport,
d'un dispositif de marquage conformément au numéro de bracelet mentionné dans la
notification individuelle à la diligence et sous la responsabilité du bénéficiaire du plan
de chasse individuel et (ou) du plan de gestion sanglier,
• en cas de partage de la venaison et en période d'ouverture de l'espèce concernée, le
transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse et (ou) au plan de
gestion sanglier est autorisé sans formalité pour les titulaires d'un permis de chasser
valide. Hors de cette situation, y compris lors de transports en vue d'opération de
taxidermie, la nécessité d'un ticket de transport persiste. Tout animal ou partie
d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou
de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation (article R425-11 du code de
l'environnement).
Article 3 : Tout détenteur d'un plan de chasse grand gibier et (ou) plan de gestion sanglier
devra s'acquitter du montant de la cotisation fédérale prévue pour ces espèces, telle qu'elle a
été fixée par l'assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs des Vosges
(FDCV) dans sa séance du 20 avril 2024.
Article 4 – Constat de tir : Cerf et chamois
Il est fait obligation à chaque détenteur d'un plan de chasse et pour chaque animal tué :
1) Pour tout le département:
• obligation de présenter dans les 48 heures « la tête non dépouillée » accompagnée du
bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable ou d'un ticket de transport à
un agent de l'office national des forêts (ONF) ou à un lieutenant de louveterie ou à un
agent de l'office français de la biodiversité (OFB), dans un lieu déterminé par le service
qui remplira l'imprimé « constat de tir », sauf dispositions particulières applicables aux
sous-massifs 10A et 11B et énumérées dans le paragraphe 2.
• après constat, l'oreille droite de l'animal devra être marquée d'une fente d'au moins
3 cm pratiquée d'un coup de couteau dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur.
Si le tireur déclare sur son constat de tir que l'animal sera naturalisé, l'agent contrôleur
ne le marquera pas et en fera mention sur le constat. Dans ce cas, les animaux
naturalisés mâles ou femelles devront être obligatoirement présentés à l'exposition
visée à l'article 6 du présent arrêté.
• l'agent qui a rempli le constat de tir en remettra un exemplaire au bénéficiaire du plan,
à l'OFB et à l'ONF.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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2) Dispositions particulières pour les sous-massifs 10A et 11B exclusivement :
• obligation de présenter dans les 48 heures l'animal entier dans sa peau accompagnée
du bracelet de plan de chasse à un agent de l'office national des forêts (ONF) ou à un
lieutenant de louveterie ou à un agent de l'office français de la biodiversité (OFB), dans
un lieu déterminé par le service qui remplira l'imprimé « constat de tir ».
• pour le sous-massif 10A : Ces dispositions particulières résultent du protocole mis en
place dans le cadre de l'observatoire du massif du Donon pour les quatre
départements concernés.
Article 5 – Déclaration de tir : Toutes espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion
sanglier (pour le cerf et pour le chamois, cette déclaration vient en complément du constat
de tir mentionné à l'article 4).
Le bénéficiaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à
plan de chasse ou plan de gestion sanglier.
Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures, par télédéclaration, en se connectant
sur le site internet de la FDCV. Les champs obligatoires lors de cette télédéclaration sont : la
date du prélèvement, le choix du mode de chasse, le sexe, l'age et le poids.
Il est fait obligation de retourner le carnet de prélèvement en fin de campagne avant le
10 mars à la FDCV.
Article 6 : Par ailleurs, il est fait obligation :
• de présenter au cours d'une exposition organisée par la FDCV, à l'issue de la campagne
de chasse, le trophée avec le demi maxillaire inférieur des cerfs mâles et des chamois
tués tout au long de la campagne.
• d'adresser toute demande de plan de chasse et (ou) de plan de gestion sanglier
(annexée au carnet de prélèvements) concernant la prochaine campagne, avant le 10
mars de chaque année. Le cas échéant, la demande précisera le refus de bénéficier
d'une notification individuelle de chasse pendant les périodes d'ouverture de chasse
spécifique et jusqu'à la date de l'ouverture générale.
Article 7 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée,
dans le département des Vosges :
du 15 septembre 2024 à 8h00 au 28 février 2025 au soir
Sont concernées les espèces suivantes :
 mammifères : blaireau, fouine, martre, putois, hermine, belette, ragondin, rat musqué,
chien viverrin, vison d'Amérique, raton laveur ;
 oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes, étourneau
sansonnet.
Article 8 : En complément de l'article 7 et par dérogation, les espèces gibier figurant dans les
tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les
dates et dans le respect des conditions spécifiques suivantes.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
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ONGULÉS – GIBIER SÉDENTAIRE
Seuls les bénéficiaires d'un plan de chasse et (ou) d'un plan de gestion sanglier sont autorisés
à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Cerf élaphe
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/09 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au 30
septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve de disposer au
minimum d'un bracelet de cerf mâle et d'être titulaire d'une notification individuelle.
Ouverture générale
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er octobre au 14 octobre ,
uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 octobre au 31 janvier , en
battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce cerf, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er février au 28 février , en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce cerf pourra également être
chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chevreuil
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir du chevreuil mâle, tous âges confondus, tous les jours du 1er juin au 14 août , uniquement en
chasse individuelle et silencieuse, sous réserve de disposer au minimum d'un bracelet de brocard
et d'être titulaire d'une notification individuelle.
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 août au 14 septembre,
uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification
individuelle.
Ouverture générale
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31
janvier, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce chevreuil, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 28 février, en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce chevreuil pourra également être
chassée en battue sauf dans les 4 massifs 10, 11, 12 et 13.
Chamois 01/09 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er septembre au 14
septembre, uniquement en chasse individuelle et silencieuse sous réserve d'être titulaire d'une
notification individuelle.
Ouverture générale
Tir de l'espèce chamois, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 28
février, uniquement en chasse individuelle et silencieuse.
Sanglier
(voir
dispositions
particulières
à l'article 10)
01/06 31/05
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er juin au 31 juillet en
chasse individuelle et silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification individuelle et
dans le respect des conditions fixées à l'article 10. Ce même article précise les conditions
particulières qui peuvent permettre exceptionnellement de chasser cette espèce en battue
durant cette période.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1 er août au 31 août , en
chasse individuelle et silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les
boqueteaux d'une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un autre massif boisé.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er septembre au
14 septembre, en chasse individuelle et silencieuse et en battue.
Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent
arrêté. Le bénéficiaire de l'autorisation, conformément au schéma départemental de gestion
cynégétique des Vosges, effectue une déclaration de réalisation (saisie en ligne) dans les 48h
suivants le jour du prélèvement.
Ouverture générale
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier,
en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce sanglier, tous sexes et âges confondus, tous les jours du 1er février au 31 mars , en
chasse individuelle et silencieuse. Durant cette période, l'espèce sanglier pourra également être
chassée en battue sauf dans les sous massifs 11A, 11B, 12B, 13B, 13C, 13D, 13E, 13F, 13G.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
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ONGULÉS – PARC DE CHASSE
Seuls les bénéficiaires d'un plan de chasse sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Daim
Cerf sika
Mouflon
01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du
1er juin au 14 septembre , uniquement en chasse individuelle et silencieuse, sous réserve
d'être titulaire d'une notification individuelle.
Ouverture générale
Tir des espèces daim, cerf sika et mouflon, tous sexes et âges confondus, tous les jours du
15 septembre au 28 février, en battue et en chasse individuelle et silencieuse.
PETIT GIBIER – GIBIER SÉDENTAIRE ou ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE
(voir dispositions particulières à l'article 10)
Pour les espèces lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix grise, faisans (colchide, obscur)
Seuls les bénéficiaires d'un plan de gestion sont autorisés à chasser ce type de gibier.
Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Lièvre d'Europe 12/10 27/10 Tous les jours
Lapin de garenne 15/09 28/02 Tous les jours – chasse avec furet autorisée
Perdrix grise 15/09 30/09 Tous les jours
Perdrix rouge 15/09 31/01 Tous les jours
Faisans (Colchide,
obscur) 15/09 31/01
Coq : tous les jours, du 15 septembre au 31 janvier
Poule : tous les jours, du 15 septembre au 30 septembre
Faisan vénéré 15/09 31/01 Tous les jours
Renard 01/06 28/02
Ouverture spécifique
Tir de l'espèce renard tous les jours du 1er juin au 31 juillet, en chasse individuelle et
silencieuse, sous réserve d'être titulaire d'une notification individuelle pour la
chasse du chevreuil ou du sanglier avant l'ouverture générale et dans le respect des
conditions fixées à l'article 10.
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er août au 31 août, en chasse individuelle et
silencieuse et en battue de 5 tireurs au moins, en plaine ou dans les boqueteaux
d'une superficie inférieure à 15 hectares non attenants à un massif boisé, dans les
mêmes conditions que ci-dessus (notification individuelle et conditions fixées à
l'article 10).
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er septembre au 14 septembre, en chasse
individuelle et silencieuse et en battue.
Ouverture générale
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 15 septembre au 31 janvier, en battue et en
chasse individuelle et silencieuse.
Tir de l'espèce renard, tous les jours du 1er février au 28 février , en battue, et en
chasse individuelle et silencieuse pour les détenteurs d'un plan de chasse grand
gibier et (ou) d'un plan de gestion sanglier.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
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Espèces Dates
d'ouverture
Dates de
fermeture Conditions spécifiques de chasse
Ouette d'Egypte 21/08 28/02 Chasse autorisée tous les jours
Il est rappelé que l'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides
mentionnées à l'article L424-6 du Code de l'environnement ; le tir à balle de plomb du grand
gibier demeure toutefois autorisé sur ces zones.
La chasse de l'alouette des champs et du vanneau huppé est interdite sur le département.
Article 9 – Conditions générales d'exercice de la chasse
Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période
d'ouverture spécifique et durant les mois de février et mars est le suivant : arme à canon rayé
équipée d'une lunette de tir ou arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Il est,
en outre, rappelé que les viseurs « à point rouge » sont également autorisés.
Durant les périodes et sur les lots où seule la chasse individuelle et silencieuse (à l'affût ou à
l'approche) est autorisée, toute combinaison simultanée de ces deux modes de chasse, sur
une même zone de chasse ou sur des zones contiguës, au sein d'un même territoire de plan
de chasse et (ou) de plan de gestion, de même que toute utilisation faite sciemment d'un
quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant et à le mettre en
mouvement, sont prohibées.
Le tir du sanglier est autorisé autour des parcelles agricoles en cours de récolte, uniquement
le jour, entre le 1er juin et le 15 décembre. Les opérations se dérouleront sous la responsabilité
des titulaires du droit de chasse qui devront s'assurer de la sécurité des opérations.
• Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation des
engins agricoles.
• Les postes de tir matérialisés de la main de l'homme seront installés dans les parcelles
et à une distance maximale de 20 m de la parcelle en cours de récolte.
• Le tir doit être fichant et ne doit être effectué qu'en dehors du périmètre d'activité
des engins agricoles, en respectant les règles de sécurité prévues dans le schéma
départemental de gestion cynégétique.
• Il est nécessaire de disposer du droit de chasse sur les parcelles adjacentes pour les
postés et tireurs.
• Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d'un engin
agricole.
• La pose de panneaux « chasse en cours » et le port de gilet fluo par les chasseurs est
obligatoire durant ces opérations de régulation.
• Les cultures à gibier sont exclues de ce dispositif.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
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Article 10 – Dispositions particulières
• Espèce cerf
Il est possible de baguer un faon de cerf à raison d'un seul par plan de chasse avec un bracelet
de cerf mâle (CEM) ou de biche (CEF).
À compter du 1 er janvier, il est possible de baguer une biche (CEF) avec un bracelet de faon
(CEJ) à raison d'une seule fois par plan pour la présente campagne.
Le premier tir d'un cerf moine ou à boutons (dépourvu de bois) pourra, sur demande du
bénéficiaire du plan de chasse, être remplacé par un bracelet de cerf mâle (CEM). Si un ou
plusieurs nouveaux tirs de cerfs moines sont effectués sur un même plan de chasse, les
nouveaux bracelets de remplacement ne pourront servir que pour baguer un cerf moine ou à
boutons exclusivement.
Les dispositions particulières qui précédent relatives à l'espèce cerf s'appliquent par lot de
chasse (et non par plan de chasse) en forêt domaniale.
• Espèce chevreuil
Le chevrillard (présence de prémolaires trilobées) pourra indifféremment être muni d'un
bracelet CHM ou CHF quel que soit son sexe.
En cas d'épuisement des bracelets du plan de tir « chevreuil » pour un sexe donné, le
détenteur du plan pourra, dans la limite d'un animal par campagne de chasse, utiliser un
dispositif de baguage de l'autre sexe.
• Espèce sanglier (période du 1 er juin au 31 juillet)
À compter du 1er juin, il sera également possible de chasser l'espèce sanglier en battue après
notification individuelle. Toutefois, cette possibilité ne s'appliquera que sur demande
expresse des bénéficiaires de plans de gestion, après consultation et avis de la FDCV, et
uniquement sur certaines communes, au regard du montant des dégâts et/ou des données
recueillies sur les populations de sangliers. Les bénéficiaires de ces éventuelles autorisations
devront enfin :
➢ réaliser des battues sans chien,
➢ fournir impérativement et au préalable un calendrier des battues,
➢ fournir obligatoirement un bilan des prélèvements réalisés lors de ces battues avant le
14 septembre.
• Espèce renard
Conformément à l'article R.424-8 du Code de l'environnement, toute personne autorisée à
chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard
dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.
• Espèces lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix (grise, rouge), faisans (colchide,
obscur, vénéré)
Les espèces suivantes, lièvre d'Europe, lapin de garenne, perdrix (grise), faisans (colchide,
obscur) font l'objet du plan de gestion relatif au petit gibier susvisé.
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Article 11 – Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est autorisée uniquement dans les cas suivants :
• la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans
les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
• l'application du plan de chasse grand gibier et (ou) l'application du plan de gestion
sanglier,
• la chasse au renard,
• la vénerie sous terre.
Article 12 – Chasse à l'arc
La pratique de la chasse à tir à l'arc est autorisée dans le respect des prérogatives de l'arrêté
ministériel du 15 février 1995 modifié, relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Article 13 – Chasse à courre, à Cor et à Cri
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.
Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim,
et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne,
blaireau, ragondin et renard.
Elle est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
La clôture de la vénerie sous terre intervient quant à elle le 15 janvier.
La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l'accord des
différents détenteurs du droit de chasse.
Article 14 – Heures légales de chasse
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de
chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol suivant les distinctions établies
par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'étend du temps qui commence une
heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son
coucher (cf annexe 1 – tableau des horaires du lever et du coucher du soleil).
Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant
le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés dans
l'article L424-6 du Code de l'environnement.
Article 15 – Sécurité à la chasse
Toute personne participant directement ou indirectement à une action de chasse, en battue,
devra se conformer scrupuleusement aux obligations en la matière figurant au schéma
départemental de gestion cynégétique en vigueur.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
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Article 16 – Délais et voies de recours
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du
président de la fédération départementale des chasseurs vosgiens. Pour être recevables, ces
demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de la décision contestée ;
les demandes de révision doivent être dûment motivées. Le défaut de réponse dans un délai
d'un mois vaut décision implicite de rejet.
Article 17 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des-
Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, les maires, le directeur départemental des territoires,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental de la sécurité publique, le délégué départemental de l'ONF, le chef du service
départemental de l'OFB, les lieutenants de louveterie, le président et les agents de
développement de la FDCV, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers
assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'un affichage dans chaque commune par le soin des maires. Le présent arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 24/05/2024
La Préfète,
Par délégation, le Sous-Préfet
Secrétaire Général
David PERCHERON
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr . Cet
arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite –
née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
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HORAIRES DU LEVER ET DU COUCHER DU SOLEIL saison 2024/2025La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au dév:
Département : VOSGES
des territoires ruraux prévoit dans l'article 167 (Il et II!) que : "Art L. 424-4 du Code de l'Environnement. - Dans le temps où lachasse est ouverte, le permis donne à celui qui I'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrétés du ministrechargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donneégalement le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés àl'article L. 424-6 du Code de l'Environnement.Chef-lieu du Département : EpinalDiminuer d'une heure le lever et augmenter d'une heure le coucher pour avoir les heures légales de chasse.
juin 2024 juillet 2024 août 2024 septembre 2024 octobre 2024 novembre 20241| S| 05h37 21h26 1| L | 05h38 21h37 1|J 06h10 21h09 1 | D | 06h52 20h14 1 M| 07h33 19h12 11 V| 07h20 17h142 | D 05h37 21h27 2 | M| 05h38 21h37 2| V| 06h11 21h08 2| L 06h53 20h12 2 | M| 07h35 19h10 2S | 07h21 17h133 | L | 05h36 21h28 3 | M| 05h39 21h37 3 | S| 06h12 21h06 3 | M| 06h55 20h10 3 |J | 07h36 19h08 3 | D | 07h23 17h114 | M| 05h36 21h29 4 | J | 05h40 21h36 4 |D | 06h14 21h05 4 | M| 06h56 20h08 4 V| 07h38 19h06 4 | L | 07h24 17h105 | M| 05h35 21h30 5| V| 05h40 21h36 5 | L | 06h15 21h03 5 | J | 06h57 20h06 5 | S | 07h39 19h04 5 | M| 07h26 17h086 | J | 05h35 21h31 6 | S| 05h41 21h35 6 | M| 06h16 21h02 6 | V| 06h59 20h04 6 | D | 07h41 19h02 6 | M| 07h27 17h077 | V | 05h34 21h31 7 |D | 05h42 21h35 7 | M| 06h18 21h00 7 | S | 07h00 20h02 7 | L | 07h42 19h00 7 | J | 07h29 17h058 | S| 05h34 21h32 8 | L | 05h43 21h34 8 |J | 06h19 20h59 8 | D | 07h02 20h00 8 | M| 07h43 18h58 8 | V| 07h30 17h049 | D | 05h34 21h33 9 | M| 05h44 21h34 9 | V| 06h20 20h57 9| L | 07h03 19h58 9 | M| 07h45 18h56 9| S| 07h32 17h0310| L | 05h33 21h33 10| M| 05h45 21h33 10| S| 06h22 20h55 10| M| 07h04 19h56 10| J | 07h46 18h54 10| D | 07h33 17h0111| M| 05h33 21h34 11| J | 05h46 21h32 11| D | 06h23 20h54 11| M| 07h06 19h54 11| V | 07h48 18h52 11| L | 07h35 17h0012| M| 05h33 21h35 12| V | 05h47 21h32 12| L | 06h25 20h52 12| J | 07h07 19h52 12| S | 07h49 18h50 12| M| 07h37 16h5913| J | 05h33 21h35 13| S | 05h48 21h31 13| M| 06h26 20h50 13| V | 07h08 19h50 13| D | 07h51 18h48 13| M| 07h38 16h5714| V | 05h33 21h36 14| D | 05h49 21h30 14| M | 06h27 20h48 14| S | 07h10 19h48 14| L | 07h52 18h46 14| J | 07h40 16h5615| S | 05h33 21h36 15| L | 05h50 21h29 15| J | 06h29 20h47 15| D | 07h11 19h45 15| M| 07h54 18h44 15| V | 07h41 16h5516| D | 05h33 21h36 16 | M | 05h51 21h28 16| V | 06h30 20h45 16| L | 07h13 19h43 16 | M | 07h55 18h42 16| S | 07h43 16h5417| L | 05h33 21h37 17| M| 05h52 21h28 17| S | 06h31 20h43 17| M | 07h14 19h41 17| J | 07h57 18h40 17| D | 07h44 16h5318| M| 05h33 21h37 18| J | 05h53 21h27 18| D | 06h33 20h41 18| M| 07h15 19h39 18| V | 07h58 18h39 18| L | 07h46 16h5219|M| 05h33 21h37 19| V | 05h54 21h26 19| L | 06h34 20h39 19| J | 07h17 19h37 19| S | 08h00 18h37 19| M| 07h47 16h5120| J | 05h33 21h38 20| S | 05h55 21h25 20 | M| 06h35 20h38 20 | V | 07h18 19h35 20 | D | 08h01 18h35 20| M| 07h49 16h5021| V| 05h33 21h38 21|D | 05h56 21h23 21| M| 06h37 20h36 21| S | 07h19 19h33 21| L | 08h03 18h33 21| J | 07h50 16h4922| S | 05h34 21h38 22| L | 05h57 21h22 22| J | 06h38 20h34 22| D | 07h21 19h31 22| M| 08h04 18h31 22| V | 07h51 16h4823| D | 05h34 21h38 23| M| 05h59 21h21 23| V | 06h40 20h32 23| L | 07h22 19h29 23 | M | 08h06 18h29 23| S | 07h53 16h4724| L | 05h34 21h38 24| M| 06h00 21h20 24| S | 06h41 20h30 24| M| 07h24 19h27 24| J | 08h07 18h28 24| D | 07h54 16h4625| M| 05h35 21h38 25| J | 06h01 21h19 25| D | 06h42 20h28 25| M| 07h25 19h25 25| V | 038h09 18h26 25| L | 07h56 16h4626 | M| 05h35 21h38 26| V | 06h02 21h18 26| L | 06h44 20h26 26 | J | 07h26 19h22 26| S | 08h10 18h24 26 | M| 07h57 16h4527| J | 05h36 21h38 27| S | 06h03 21h16 27| M| 06h45 20h24 27| V | 07h28 19h20 27| M| 07h58 16h4428| V | 05h36 21h38 28| D | 06h05 21h15 28| M| 06h46 20h22 28| S| 07h29 19h18 27| D | 07h12 17h23 28| J | 08h00 16h4429| S | 05h37 21h38 29| L | 06h06 21h14 29| J | 06h48 20h20 29| D | 07h31 19h16 28| L | 07h13 17h21 29| V | 08h01 16h4330| D | 05h37 21h38 30 | M| 06h07 21h12 30| V| 06h49 20h18 30| L | 07h32 19h14 29| M | 07h15 17h19 30| S | 08h02 16h4231| M | 06h08 21h11 31| S | 06h51 20h16 30| M| 07h16 17h1831| J | _ 07h18 17h16
décembre 2024 janvier 2025 février 2025 mars 2025 avril 2025 mai 20251| D | 08h03 16h42 1| M| 08h24 16h51 1 S| 08h02 17h34 1S | 07h15 18h18 1M| 07h12 20h04 11J | 06h15 20h472| L | 08h05 16h42 21J | 08h24 16h52 2 | D | 08h00 17h35 2Dj 07n13 18h20 2 | M| 07h10 20h06 2| V| 06h13 20h493 | M| 08h06 16h41 3 | V| 08h24 16h53 3 | L 07h59 17h37 3 | L | 07h11 18h21 3 | J | 07h08 20h07 3 | S| 06h12 20h504 | M| 08h07 16h41 4 | S| 08h24 16h54 4 | M| 07h57 17h38 4 | M| 07h09 18h23 4 | V | 07h06 20h09 4 | D | 06h10 20h525 | J | 08h03 16h40 5 |D | 08h24 16h55 5 | M| 07h56 17h40 5 | M| 07h07 18h24 5 | S | 07h04 20h10 5 | L | 06h09 20h536 | V| 08h09 16h40 6 | L | 08h23 16h56 6 |J | 07h55 17h42 6 |J | 07h05 18h26 6 | D | 07h02 20h11 6 | M| 06h07 20h557S | 08h10 16h40 7 | M| 08h23 16h57 7 | V | 07h53 17h43 7 | V | 07h03 18h27 7 | L | 07h00 20h13 7 | M| 06h05 20h568 | D | 08h11 16h40 8 | M| 08h23 16h58 8 | S| 07h52 17h45 8 | S | 07h01 18h29 8 | M| 06h58 20h14 & |J | 06h04 20h579| L | 08h12 16h40 9 |J | 08h22 17h00 9 | D | 07h50 17h46 9 | D | 06h59 18h30 9 | M| 06h56 20h16 9 | V| 06h02 20h5910| M| 08h13 16h40 10| V| 08h22 17h01 10| L | 07h48 17h48 10| L | 06h57 18h32 10| J | 06h54 20h17 10| S | 06h01 21h0011| M| 08h14 16h40 11| S| 08h22 17h02 11| M| 07h47 17h50 11| M| 06h55 18h33 11| V | 06h52 20h19 11| D | 06h00 21h0112| J | 08h15 16h40 12| D | 08h21 17h04 12| M| 07h45 17h51 12| M | 06h53 18h35 12| S | 06h50 20h20 12| L | 05h58 21h0313| V | 08h16 16h40 13| L | 08h20 17h05 13| J | 07h44 17h53 13| J | 06h51 18h36 13| D | 06h48 20h22 13| M| 05h57 21h0414| S | 08h17 16h40 14| M| 08h20 17h06 14| V | 07h42 17h54 14| V | 06h49 18h38 14| L | 06h46 20h23 14| M | 05h56 21h0515| D | 08h18 16h40 15| M| 08h19 17h08 15| S | 07h40 17h56 15| S | 06h47 18h39 15| M | 06h44 20h24 15| J | 05h54 21h0716| L | 08h19 16h40 16| J | 08h18 17h09 16| D | 07h38 17h58 16| D | 06h45 18h41 16 | M | 06h42 20h26 16| V | 05h53 21h0817| M| 08h19 16h41 17| v | 08h18 17h10 17| L | 07h37 17h59 17| L | 06h43 18h42 17| J | 06h40 20h27 17| S | 05h52 21h0918| M| 08h20 16h41 18| S | 08h17 17h12 18| M| 07h35 18h01 18| M| 06h41 18h44 18| V| 06h38 20h29 18| D | 05h51 21h1019| J | 08h20 16h41 19| D | 08h16 17h13 19| M| 07h33 18h02 19| M | 06h38 18h45 19| S | 06h36 20h30 19| L | 05h49 21h1220| V | 08h21 16h42 20| L | 08&h15 17h15 20| J | 07h31 18h04 20| J | 06h36 18h47 20| D | 06h34 20h32 20| M| 05h48 21h1321| S | 08h22 16h42 21| M| 08h14 17h16 21| V| 07h30 18h06 21| V| 06h34 18h48 21| L | 06h32 20h33 21| M| 05h47 21h1422| D | 08h22 16h43 22| M| 08h13 17h18 22| S| 07h28 18h07 22| S| 06h32 18h50 22| M| 06h31 20h35 22| J | 05h46 21h1523| L | 08h22 16h43 23| J | 08h12 17h19 23| D | 07h26 18h09 23| D | 06h30 18h51 23| M| 06h29 20h36 23| V | 05h45 21h1724| M| 08h23 16h44 24| V | 08h11 17h21 24| L | 07h24 18h10 24| L | 06h28 18h53 24| J | 06h27 20h37 24| S | 05h44 21h1825| M| 08h23 16h45 25| S | 08h10 17h22 25| M| 07h22 18h12 25| M| 06h26 18h54 25| V | 06h25 20h39 25| D | 05h43 21h1926| J | 08h24 16h46 26 | D | 08h09 17h24 26| M | 07h20 18h13 26| M | 06h24 18h55 26| S | 06h23 20h40 26| L | 05h42 21h2027| V | 08h24 16h46 27| L | 08h08 17h26 27| J | 07h18 18h15 27| J | 06h22 18h57 27| D | 06h22 20h42 27| M| 05h41 21h2128| S | 08h24 16h47 28| M| 08h07 17h27 28| V| 07h17 18h17 28| V| 06h20 18h58 28| L | 06h20 20h43 28| M| 05h41 21h2229| D | 08h24 16h48 29 | M | 08h05 17h29 29| S | 06h18 19h00 29| M| 06h18 20h45 29| J | 05h40 21h2330| L | 08h24 16h49 30| J | 08h04 17h30 30| M| 06h17 20h46 30| V| 05h39 21h2431| M | 08h24 16h50 31| V | 08h03 17h32 30| D | 07h16 20h01 31| S | 05h38 21h25[31| L | o7n14 | 20n03 |
Annexe 1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-05-24-00004 - Arrêté n°150/2024/DDT du 24/05/2024
relatif au plan de chasse du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des
Vosges
Campagne de chasse 2024/2025
21
Prefecture des Vosges
88-2024-05-23-00001
Arrêté portant autorisation de captation d'images pour le
Mémorial Day
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation d'images pour le Mémorial Day 22
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des
Vosges, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande, en date du 21 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie des Vosges visant à
obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs aux fins
d'assurer la sécurisation de la cérémonie du Mémorial Day prévue le dimanche 26 mai 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant l'élévation du plan vigipirate au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que la cérémonie du Mémorial Day, qui se tiendra au cimetière militaire américain du
Quéquement à Dinozé le dimanche 26 mai 2024, rassemblera des autorités et du public ; que dans un
contexte de menace élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cible privilégiée ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule
durée de la cérémonie et que les lieux surveillés sont strictement limités à l'emprise de la cérémonie et
à ses abords ; que la demande n'apparaît dès lors pas disproportionnée ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation d'images pour le Mémorial Day 23
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
ARRÊTE
Article 1 er : La captation d'images par le groupement de gendarmerie départementale des Vosges ,
sans enregistrement, est autorisée au titre de la sécurisation de la cérémonie du Mémorial Day au
cimetière militaire américain du Quéquement à Dinozé le dimanche 26 mai 2024 de 8h00 à 12h30.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Elles seront installées sur deux aéronefs, dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
• DJ Mavic 3 Thermal (1581F5FJD23 / AJ00DUJC9 et 1581F5FJD23 / AJ00D0PBE)
• Dji Mavic 2 Enterprise (276DFAP001C200)
Article 3 : La présente autorisation est limitée au cimetière militaire américain du Quéquement et à
ses abords boisés, 385 rue de la Rondenolle à Dinozé.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la cérémonie du Mémorial Day ,
le dimanche 26 mai 2024 de 8h00 à 12h30.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges et le colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 23 mai 2024
La préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-23-00001 - Arrêté portant autorisation de captation d'images pour le Mémorial Day 24
Prefecture des Vosges
88-2024-05-24-00001
Arrêté portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol
lors de la cérémonie du Mémorial Day le 26 mai 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-05-24-00001 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol
lors de la cérémonie du Mémorial Day le 26 mai 2024 25
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol
lors de la cérémonie du Mémorial Day le 26 mai 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu l'instruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de
survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de M adame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu la demande de la gendarmerie en date du 23 mai 2024 ;
Considérant l'élévation du plan vigipirate au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que la cérémonie du Mémorial Day, qui se tiendra au cimetière militaire américain du
Quéquement à Dinozé le dimanche 26 mai 2024, rassemblera des autorités et du public ; que dans un
contexte de menace élevée, cette cérémonie est susceptible de constituer une cible privilégiée ;
Considérant que, pour ces raisons, il est nécessaire de prendre, à titre exceptionnel, une mesure
temporaire d'interdiction de survol du cimetière militaire américain du Quéquement à Dinozé ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
ARRÊTE
Article 1 er : Il est créé, à titre exceptionnel, une zone d'interdiction temporaire de survol située sur le
site du cimetière militaire américain du Quéquement à Dinozé :
Coordonnées :
Longitude : 6.496825° − Latitude : 48.144190°
Rayon de 3 km, altitude 4000 ft dessus du sol.
Dates et heures d'activation :
Dimanche 26 mai de 8h00 à 12h30
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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lors de la cérémonie du Mémorial Day le 26 mai 2024 26
Conditions de pénétration :
Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans
personne à bord, à l'exception des aéronefs militaires, des aéronefs appartenant à l'État et
exclusivement affectés à un service public, ainsi que des aéronefs participant à une opération
d'assistance et de sauvetage dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la
zone.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de
l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique (NOTAM).
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2
du code des transports.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est et le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assur er l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire
sera transmis pour information au maire de Dinozé.
Fait à Épinal, le 24 mai 2024
Pour la préfète,
la directrice de cabinet,
Signé
Lynda BOUDJEMA
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