PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2026-08
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-MS-207 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 57 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par
l'association Les Chemins de l'Eveil (4 pages) Page 3
IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation
d'extension puis de transformation d'une place de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant
autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS (4
pages) Page 8
IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de
cession d'autorisation des 6 places de l'Institut médico éducatif (IME)
Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton
géré par le Groupe SOS Solidarités, au profit de l'IME du Parc
géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline (4 pages) Page 13
IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation
d'extension de capacité de 55 à 57 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la
Fondation de l'Armée du Salut (4 pages) Page 18
IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD Résidence
Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne,
géré par la SAS LNA Retraite (4 pages) Page 23
IDF-2026-08-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5
jours par semaine du Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de
14 places au sein de l'EHPAD « la Chocolatière » à Noisiel (3 pages) Page 28
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-08-07-00013 - Arrêté N°DOS-2026/2399 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Centre d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France » (2
pages) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-20-00005
Arrêté 2026-MS-207 portant autorisation
d'extension de capacité de 54 à 57 places de la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de
Marie à Poissy gérée par l'association Les
Chemins de l'Eveil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-MS-207 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 - MS - 207

portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 57 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS), la Maison de Marie sise 60 rue de Villiers à Poissy (78300),

gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2002-101 du 18 janvier 2002 autorisant le projet présenté par l'Association « Les
Chemins de l'Eveil » sise Maison des Associations au 3, rue de la République – 78100
Saint-Germain-En-Laye tendant à la création, au 60 rue de Villiers – 78 300 Poissy d'une
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 44 lits et places (14 lits en internat et 30 places
en semi -internat, en alternance) destinée à prendre en charge des adultes
polyhandicapés, des infirmes moteurs cérébraux ou des traumatisés crâniens, des deux
sexes à partir de 18 ans ;

VU l'arrêté n°2013-124 du 24 juin 2013 portant modification de l'agrément de la MAS « La
Maison de Marie » à Poissy gérée par l'association « les Chemins de l'Eveil » destinée à
prendre en charge des adultes polyhandicapés infirmes moteurs cérébraux (IMC) des
deux sexes à partir de 18 ans, sur les 44 lits et places (14 lits en internat et 30 places en
semi-internat, en alternance autorisés) ;
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places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil 4
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VU l'arrêté n°2020 -96 portant autorisation d'extension de 10 places d'internat de la MAS
« La Maison de Marie » sise 60 rue de Villiers à Poissy (78300), destinée à
l'accompagnement d'adultes, à partir de 20 ans, polyhandicapés, est accordée à
l'association « Les Chemins de l'Eveil » dont le siège social est situé Boulevard Charles
Gounod à Saint Germain en Laye (78100) ;

VU la demande de l'association déposée en avril 2026 visant à l'extension de 3 places
d'accueil de jour ;




CONSIDÉRANT que ce projet permet d'améliorer le parcours de vie des personnes
accueillies en permettant d'étendre la pluralité de l'offre développée par la
MAS la Maison de Marie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes
concernées par le polyhandicap ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 175 004 € ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 3 places d'accueil de jour de la MAS
La maison de Marie sise 60 rue de Villiers à Poissy (78300) destinées à accueillir des
adultes à partir de 20 ans, est accordée à l'association « Les Chemins de l'Eveil »
dont le siège social est situé Boulevard Charles Gounod à Saint -Germain-en-Laye
(78100).

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS La maison de Marie est dorénavant de 57 places
destinées à des adultes polyhandicapés, réparties comme suit :
• 36 places d'accueil de jour ;
• 21 places d'hébergement complet internat dont :
o 11 places d'internat 325 jours ;
o 10 places d'internat 365 jours.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-MS-207 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil 5
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ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780018610

Code catégorie d'établissement : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé
personnes
handicapées
[11] –
hébergement
complet internat
[500] – Polyhandicap 21 places
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé
personnes
handicapées
[21] – Accueil de
jour
[500] – Polyhandicap 36 places


Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 78 000 140 0

Code statut : [60] Association Loi 1901

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00005 - Arrêté 2026-MS-207 portant autorisation d'extension de capacité de 54 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil 6
se
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ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 20 aout 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Le Directeur adjoint de l'autonomie
Charles RIGAUD










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places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), la Maison de Marie à Poissy gérée par l'association Les Chemins de l'Eveil 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-13-00005
Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation
d'extension puis de transformation d'une place
de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le
Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS) l'Etoile à Vaucresson
et portant autorisation d'extension de capacité
de 1 à 7 places de cette MAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation d'extension puis de transformation
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS
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A hauts-de-seineREPUBLIQUE —FRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité



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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 213


portant autorisation d'extension puis de transformation d'une place de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu, sis 26-28 rue du Père Komitas à Chaville
(92370), en une place de Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), sise 5 rond-point de
l'Etoile à Vaucresson (92420), et portant autorisation d'extension de capacité
de 1 à 7 places de cette MAS,

gérée par l'association Les Papillons Blancs de la Colline


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France Monsieur Denis ROBIN à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint du Pôle Solidarités et à Madame
Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Île-de-France modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 en
date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation d'extension puis de transformation
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS
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VU l'arrêté conjoint du 26 septembre 1995 du Préfet des Hauts -de-Seine et du Président du
Conseil départemental des Hauts-de-Seine, autorisant l'Association APEI de Sèvres et ses
environs, sise 12 rue Ernest Renan à Sèvres, à créer un Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
pour autistes de 24 lits d'internat et 3 places d'externat au 26 -28 rue du Père Komitas à
Chaville ;

VU l'arrêté conjoint n°2019-110 en date du 6 mai 2019, portant autorisation d'extension de 36
à 42 places de l'Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu sis 26-28 rue du
Père Komitas à Chaville ;

VU le traité de fusion en date du 27 juin 2019 portant approbation de cession d'autorisation de
l'EAM Le Cèdre Bleu sis 26 -28 rue du Père Komitas à Chaville (92370) géré par
l'Association APEI de Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray au profit de l'association Les Papillons
Blancs de la Colline à compter du 1er janvier 2020 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2023 -2027 en date du 19 décembre 2022
conclu entre l'association Les Papillons Blancs de la Colline, la Délégation départementale
des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine ;

VU l'appel à manifestation d'intérêt du 28 octobre 2021 pour le développement de l'offre
d'accompagnement pour les personnes en situation de handicaps rares présentant des
troubles sévères du comportement alimentaire, des déficiences associées et des
comportements problèmes par extension de plusieurs structures existantes sur le territoire
francilien ;

VU le projet déposé par l'association Les Papillons Blancs de la Colline en avril 2023 visant
d'une part, à créer une unité d'accueil handicaps rares , de 7 places dont six en
hébergement et une en accueil de jour fonctionnant sur 365 jours, à destination d'un public
adulte présentant un syndrome Prader -Willi et , d'autre part, à déployer un dispositif
Fonction Appui Ressource (FAR) Prader-Willi intervenant sur l'ensemble du territoire
francilien, et les dialogues de gestion e ngagés entre l'Agence régionale de santé Île -de-
France et l'association ;



CONSIDERANT que le projet de création d'une unité handicaps rares à destination d'un
public adulte présentant un syndrome Prader -Willi répond aux besoins
identifiés sur la région Île -de-France de développer une offre
d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap s rares
présentant des troubles sévères du comportement alimentaire, associés à
des comportements problèmes ;

CONSIDÉRANT que le dispositif Fonction Appui Ressource, mis en œuvre depuis le 1er août
2024, propose notamment des prestations d 'information, de conseil, de
sensibilisation, de formation, d'orientation et de coordination s'inscrivant
dans les orientations des s chémas nationaux d'organisation sociale et
médico-sociale pour les handicaps rares ;

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation d'extension puis de transformation
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS
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CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour le projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 269 560 euros.


ARRÊTENT


ARTICLE 1er :




L'autorisation visant à l'extension et à la transformation d'une place de l'EAM Le
Cèdre Bleu, sis 26-28 rue du Père Komitas à Chaville (92370), en une place de
maison d'accueil spécialisée (MAS), est accordée à l'association Les Papillons
Blancs de la Colline dont le siège social est situé 155 bureaux de la Colline à
Saint-Cloud (92210).

La capacité de l'EAM Le Cèdre Bleu , inchangée, reste de 42 places destinées à
l'accueil d'adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme.
Ces places sont réparties comme suit :
- 30 places en hébergement complet ;
- 5 places en accueil de jour ;
- 1 place en accueil temporaire avec hébergement ;
- 6 places en milieu ordinaire.

ARTICLE 2e :



L'autorisation visant à l'extension de capacité d 'une à sept places d'une unité
handicaps rares (UHR) de la MAS sise 5 rond-point de l'Etoile à Vaucresson
(92420), dénommée « MAS UHR PAP Prader-Willi », est accordée à
l'association Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé 155
bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).

ARTICLE 3e :

La MAS UHR PAP Prader-Willi dispose d'une capacité de sept places destinées
à l'accueil et à l'accompagnement d'adultes en situation de handicap rare
présentant un trouble du neurodéveloppement avec troubles sévères du
comportement alimentaire et risque d'obésité.
Ces places sont réparties comme suit :
- 1 place d'accueil de jour ;
- 6 places d'hébergement modulaire.

ARTICLE 4e Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en
charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de
la présente autorisation.

ARTICLE 5e :

Cette MAS est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 920045028
Code catégorie : [255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[966] Accueil et
accompagnement médicalisé
personnes handicapées
[11] -
Hébergement
complet Internat
[011] Handicap
rare 6 places
[966] Accueil et
accompagnement médicalisé
personnes handicapées
[21] - Accueil de
jour
[011] Handicap
rare 1 place

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation d'extension puis de transformation
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS
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Code mode de fixation des tarifs :57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 920718186
Code statut : 61 (association Loi 1901 reconnue d'utilité publique)

ARTICLE 6e La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite
de conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e :

Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un
délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du CASF.

ARTICLE 8e :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance de l'autorité compétente.

ARTICLE 9e :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou, pour les tiers, à compter de sa publication.

ARTICLE 10e :

Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et au bulletin officiel du Département des Hauts-de-Seine.




Pour le Président du Conseil départemental
des Hauts-de-Seine,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités







Jean-Michel RAPINAT

Fait à Saint-Denis, le 13 août 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France







Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-MS-213 portant autorisation d'extension puis de transformation
d'une place de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Le Cèdre Bleu à Chaville, en une place de Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) l'Etoile à Vaucresson et portant autorisation d'extension de capacité de 1 à 7 places de cette MAS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-11-00012
Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de
cession d'autorisation des 6 places de l'Institut
médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de
Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré
par le Groupe SOS Solidarités, au profit de l'IME
du Parc géré par l'association les Papillons Blancs
de la Colline
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de cession d'autorisation des 6 places
de l'Institut médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe SOS
Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS – 253

portant approbation de cession d'autorisation des 6 places de l'Institut médico éducatif
(IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe
SOS Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la
Colline




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2014-150 portant autorisation de création d'un établissement médico -social à
caractère expérimental nommé Centre TEDyBEAR à Saint -Cloud géré par le Centre
TEDyBEAR 92 ;

VU l'arrêté n° 2019 -196 portant renouvellement de l'autorisation de l'ESMS à caractère
expérimental Centre TEDyBEAR Est sis 3-5 avenue Caroline à Saint-Cloud (92) géré par
la société à responsabilité limitée (SARL) Centre TEDyBEAR 92 ;

VU l'arrêté du 2 novembre 2022 portant abrogation des autorisations à caractère expérimental
détenues par la SAS Centre TEDyBEAR et la SARL Centre TEDyBEAR 92 et extension,
à hauteur de 17 places, de l'autorisation d'exercer l'activité de l'IME Adam Shelton sis 14
rue Lanne Saint-Denis (92300) détenue par le Groupe SOS Solidarités dont la mise en
œuvre sera assurée au sein des locaux du Centre TEDyBEAR sis 153 avenue d'Italie
(Paris 15) et du Centre TEDyBEAR sis 3-5 avenue Caroline (Saint-Cloud 92) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de cession d'autorisation des 6 places
de l'Institut médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe SOS
Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline
14
2

VU l'extrait du relevé des décisions du Directoire du Groupe SOS Solidarités du 9 décembre
2025 validant le projet de transfert d'activité de l'Institut Médico-Éducatif (IME) TEDyBEAR
92 au profit de l'association Les Papillons Blancs de la Colline, dans le cadre d'un transfert
d'autorisation médico-sociale ;

VU l'extrait du procès-verbal de la réunion de bureau de l'association Les Papillons Blancs de
la Colline du 7 juillet 2026 approuvant le principe du projet de reprise de l'établissement
TEDyBEAR situé à Saint-Cloud géré par le Groupe SOS Solidarités ;

VU la convention de cession, à compter du 1er septembre 2026, de l'autorisation d'activité de
l'IME Centre TEDyBEAR de Saint -Cloud signée le 30 juillet 2026 entre le Groupe SOS
Solidarités et Les Papillons Blancs de la Colline ;

VU la demande de l'association Les Papillons Blancs de la Colline du 31 juillet 2026 visant à
obtenir le transfert d'autorisation d'activité du Centre TEDyBEAR de Saint -Cloud vers
l'IME du Parc à compter du 1er septembre 2026 ;



CONSIDÉRANT que le Groupe SOS Solidarités n'est plus en mesure de supporter les
charges financières induites par le fonctionnement du Centre TEDyBEAR
de Saint-Cloud ;

qu'il propose de céder l'autorisation de fonctionnement de cet
établissement à un organisme qui pourra assurer la pérennité de
l'accompagnement des enfants accueillis ;

CONSIDÉRANT que l'association Les Papillons Blancs de la Colline s'est engagée à
assurer la continuité des prestations délivrées aux enfants et à leur famille ;

que l'accueil sera assuré sur la même commune, dans un établissement à
proximité du Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud ;

que l'association Les Papillons Blancs de la Colline dispose d'une solidité
financière permettant la pérennité de cet accompagnement ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er septembre
2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que les crédits alloués au Groupe SOS Solidarités pour le fonctionnement
des 6 places de l'IME Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud sont transférés
aux Papillons Blancs de la Colline à hauteur de 444 919 € ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de cession d'autorisation des 6 places
de l'Institut médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe SOS
Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline
15
3

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation des 6 places de l'IME Centre TEDyBEAR sis 3-5 avenue
Caroline à Saint -Cloud (92210), rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe
SOS Solidarités, au profit de l'association Les Papillons Blancs de la Colline, est
accordée à compter du 1er septembre 2026.

ARTICLE 2 e : Ces 6 places seront mises en œuvre au sein de l'IME du Parc sis 5 rue Gaston Rollin
à Saint-Cloud (92210) géré par l'association Les Papillons Blancs de la Colline dont
le siège social se situe au 155 Bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).

ARTICLE 3e : La capacité totale de l'IME du Parc est désormais de 32 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, réparties comme suit :

- 20 places d'accueil de jour pour un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme ;
- 12 places d'accueil de jour pour un public présentant des déficiences intellectuelles.


La capacité de l'IME Adam Shelton est désormais de 88 places destinées à des
enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, réparties comme suit :

- 61 places d'accueil de jour pour un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme ;
- 7 places d'unité d'enseignement maternel le autisme (UEMA) pour des enfants
présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'école Louis Pasteur, 136
avenue de la République à Epinay-sur-Seine (93800) ;
- 20 places d'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) pour des enfants
présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'école Jean Jaurès, 9 rue
de la Justice à Epinay -sur-Seine (93800) et de l'école Niki de Saint -Phalle, 1 bis
Chemin des Petits Cailloux à Saint-Denis (93200).

ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 5e : Ces structures sont répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement IME du Parc : 92 0 023 439

Code catégorie d'établissement : 183 - Institut médico-éducatif (IME)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
844 - Tous projets
éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
21 - Accueil de
jour
437 - Troubles du
spectre de l'autisme 20 places
844 - Tous projets
éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
21 - Accueil de
jour
117 - Déficience
intellectuelle 12 places

Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS / ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de cession d'autorisation des 6 places
de l'Institut médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe SOS
Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline
16
sig"
4

N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


N° FINESS de l'établissement IME Adam Shelton : 93 0 001 631

Code catégorie d'établissement : 183 - Institut médico-éducatif (IME)

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
844 - Tous projets
éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
21 - Accueil de
jour
437 - Troubles du
spectre de l'autisme 61 places
840 - Accompagnement
précoce de jeunes enfants
16 - Prestation en
milieu ordinaire
437 - Troubles du
spectre de l'autisme 7 places
840 - Accompagnement
précoce de jeunes enfants
21 - Accueil de
jour
437 - Troubles du
spectre de l'autisme 20 places

Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 75 001 596 8

Code statut : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 6e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
des autorisations initiales n'est pas prorogée.

ARTICLE 7e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement des établissements doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale de s Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 11 aout 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-11-00012 - Arrêté 2026-MS-253 portant approbation de cession d'autorisation des 6 places
de l'Institut médico éducatif (IME) Centre TEDyBEAR de Saint-Cloud, rattaché à l'IME Adam Shelton géré par le Groupe SOS
Solidarités, au profit de l'IME du Parc géré par l'association les Papillons Blancs de la Colline
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-20-00004
Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation
d'extension de capacité de 55 à 57 places de la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand
Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de
l'Armée du Salut
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de l'Armée du Salut 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 264

portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) le Grand Saule sise à Montfermeil en Seine-Saint-Denis,

gérée par la Fondation de l'Armée du Salut



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté N° 93 – 133 du 8 décembre 1993 autorisation l'association « Le Lendit » sise 65
avenue Aristide Briand à Livry - Gargan (93190) à créer une MAS (Maison d'Accueil
Spécialisé) de 55 places à Montfermeil (93370) ;

VU l'arrêté N° 2001 – 289 du 21 février 2001 précisant la répartition de la capacité des 55
places de la MAS « Le Grand Saule » en 50 places d'internat, 2 places d'accueil
temporaire et 3 places d'externat ;

VU l'arrêté N° 2003 – 189 du 6 février 2003 relatif au transfert de gestion de la MAS « Le
Grand Saule », détenue par l'Association « Le Lendit », au profit de la Fondation Armée
du Salut ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de l'Armée du Salut 19
2

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de la MAS le Grand saule pour une durée de 15
ans en date du 3 janvier 2017 ;

VU la demande de la Fondation de l'Armée du Salut visant à la création de deux places
supplémentaires d'internat pour répondre aux besoins du territoire ;





CONSIDÉRANT que la MAS dispose de locaux permettant de créer deux nouvelles
chambres ;

CONSIDERANT que le développement d e places d' hébergement en Maison d'accueil
spécialisée pour des personnes en situation de polyhandicap répond aux
besoins identifiés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 212 000 euros au
titre des crédits issus de la Conférence nationale du Handicap ;




ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 2 places d'hébergement de la MAS
Le Grand Saule sise 88 chemin du Clos Roger à Montfermeil (93370), destinées à
accueillir des adultes à partir de 20 ans, est accordée à la Fondation de l'Armée du
Salut dont le siège social se situe au 60 Rue des Frères Flavien (75976) Paris Cedex
20.

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS le Grand Saule est dorénavant de 57 places destinées
à des personnes en situation de polyhandicap réparties comme suit :

o 52 places d'hébergement complet internat ;
o 1 place d'accueil temporaire avec hébergement ;
o 4 places d'accueil de jour.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de l'Armée du Salut 20
3

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 930000112

Code catégorie d'établissement : [255] - MAS

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé personnes
handicapées

[11] – hébergement
complet internat

[500] - Polyhandicap 52 places
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé personnes
handicapées

[40] – Accueil
temporaire avec
hébergement

[500] - Polyhandicap 1 place
[964] – Accueil et
accompagnement
spécialisé personnes
handicapées

[21] – Accueil de jour [500] -
Polyhandicap
4 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS/Dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 1300

Code statut : 63- Fondation

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de l'Armée du Salut 21
sign'
4


ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 20 aout 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation



Le Directeur adjoint de l'autonomie
Charles RIGAUD





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-20-00004 - Arrêté 2026-MS-264 portant autorisation d'extension de capacité de 55 à 57
places de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) le Grand Saule à Montfermeil gérée par la Fondation de l'Armée du Salut 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-13-00004
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des
Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne,
géré par la SAS LNA Retraite
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne, géré par la SAS LNA Retraite 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionalede SantéÎle-de-Franceseine 7/&amMAneLE DÉPARTEMENT




ARRÊTÉ N° 2026-MS-290

DGA SOLIDARITE 2026/37/DGAS/DA/SECQ

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne,
géré par la SAS LNA Retraite

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1,
L.314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026
pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n°004 /2026 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021
portant élection de Monsieur Jean -François PARIGI en qualité de Président du
Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°2024/04/05-04/01 du Conseil départemental de Seine -et-Marne,
adoptant le Schéma départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU le Règlement départemental d'aide social en vigueur ;

VU l'arrêté conjoint n° 2018-66 et arrêté DGA Solidarité/Établissements n°2018 -05
TRGMOD n°1 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°2017 portant approbation de cession
d'autorisation de 82 places (67 places d'hébergement permanant, 9 places
d'hébergement temporaire, et 6 places d'ac cueil de jour) de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) résidence Harmonie,
situé au 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret -Loing-et-Orvanne, géré par la SAS
« résidence Harmonie », au profit de la SAS « LNA Retraite », située au 7, boulevard
Auguste Priou à 44120 Vertou ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne, géré par la SAS LNA Retraite 24
2


VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de
centres de ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-
de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de
centres de ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-
France en date du 4 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités
d'intervention devant être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes
âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à
domicile plus intensif, en alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par la Résidence Harmonie, géré par la SAS LNA
Retraite, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles.

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD
Résidence Harmonie sis 2 ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-
Orvanne, est accordée au profit de la SAS LNA Retraite.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 82 places réparties de la manière
suivante :
- 67 places d'hébergement permanent,
- 9 places d'hébergement temporaire,
- 6 places d'accueil de jour.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressources territorial sur le département
de Seine-et-Marne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination
(DAC) Sud.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 77 081 480 4
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes 67 places
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes 9 places


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne, géré par la SAS LNA Retraite 25
signesigne
3

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées 6
places

Code discipline (CRT) : [412] Centre de ressources territorial pour les
personnes âgées
Code fonctionnement (CRT): [48] Tous modes d'acc. et d'accompagnement
Code clientèle (CRT) : [040] Aidants/aidés Personnes âgées
Mode de tarification : [43] ARS/PCD, Tarif global, non habilité aide sociale
sans PUI

N° FINESS Gestionnaire : 44 004 925 2
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)

ARTICLE 4e : La création du centre territorial n'a pas d'incidence sur le budget du
département et ne donne lieu à aucun financement départemental.

ARTICLE 5e : Le déploiement de la mission de CRT, comport ant à la fois le volet 1 et 2,
intervient à compter du 1 er décembre 2025. Au titre du volet 2, le CRT
dispose d'une file active de 30 bénéficiaires minimum.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport
aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être
porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes
concernées.

ARTICLE 7e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée
à l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux
articles L. 312-8 et L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental
de Seine -et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de Seine-et-Marne.

Fait à Saint-Denis, le 13/08/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne,


Jean-François PARIGI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne, géré par la SAS LNA Retraite 26
4


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD Résidence Harmonie sis 2, ruelle des Masgons à 77250 Moret-sur-Loing-et-Orvanne, géré par la SAS LNA Retraite 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-13-00003
Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5
jours par semaine du Pôle d'Activité et de Soins
Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD
« la Chocolatière » à Noisiel
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5 jours par semaine du Pôle d'Activité
et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « la Chocolatière » à Noisiel 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
seine 7/&MANCLE DEPARTEMENTAr@ D Agence Régionale de Santélle-de-France







ARRÊTÉ N° 2026-MS-265
DEPARTEMENT/2026/34/DGAS/DA/SECQ
Portant autorisation d'ouverture de 5 jours par semaine du Pôle d'Activité et de Soins
Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes « la Chocolatière » à Noisiel
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
(loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et n°2016 -1814 du 21
décembre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°029/25 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU


VU


VU
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

la délibération n°CD-2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de Monsieur Jean
François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

la délibération n°CD-2024/04/05-04/01 du 5 avril 2024 adoptant le Schéma départemental de
l'Autonomie 2024-2028 adopté par le Département ;

le règlement départemental d'aide social en vigueur ;

VU

l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des
dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté des personnes âgées
atteintes de maladies neuro -dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et
ESA) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5 jours par semaine du Pôle d'Activité
et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « la Chocolatière » à Noisiel 29
2

VU le plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU

VU
la feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

l'arrêté conjoint ARS n°2015 -390 du 30 décembre 2015 portant autorisation de création d'un
Pôle d'Activité et de Soins Adaptés de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes « la Chocolatière » à Noisiel;

CONSIDÉRANT que l a demande formulée le 25 mars 2026 par la directrice, Madame Lucie
LONCLE DUDA vise à modifier le fonctionnement du PASA pour un passage
de 6 à 5 jours d'ouverture par semaine ;

CONSIDÉRANT que pour un PASA de 14 places ouvert 5 jours sur 7 par semaine, le montant
de la dotation forfaitaire annuelle est fixé à 80 000 euros ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1er : Le PASA de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes « la Chocolatière » à Noisiel est autorisé à ouvrir 5 jours par
semaine pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la
journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant
des troubles du comportement modéré.

ARTICLE 2e :


Le montant du forfait annuel dans le cadre du fonctionnement du PASA s'élève à
80 000 euros (hors taux d'évolution) en année pleine pour un PASA de 14 places
ouvert 5 jours sur 7 par semaine.

ARTICLE 3e :


La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée, soit 120 places d'hébergement
permanent. L'EHPAD comprend un PASA de jour de 14 places.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 070 09 61
Code catégorie : 500 (EHPAD)

Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code activité/ fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 77 000 053 7
Code statut : 19

ARTICLE 5e :


Les autres dispositions de l'arrêté conjoint ARS n°2015 -390 susvisé demeurent
inchangées.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5 jours par semaine du Pôle d'Activité
et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « la Chocolatière » à Noisiel 30
GI sig
3






ARTICLE 7 e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France et le Directeur général des services
départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du département de Seine-et-Marne.




Fait à Saint-Denis, le 13/08/2026


P/Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,

Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


Jean-François PARIGI







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de 5 jours par semaine du Pôle d'Activité
et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD « la Chocolatière » à Noisiel 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-07-00013
Arrêté N°DOS-2026/2399 portant approbation
de la nouvelle convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire « Centre
d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00013 - Arrêté N°DOS-2026/2399 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Centre d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France » 32
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2399
portant approbation de la nouvelle convention constitutive du Groupement
de Coopération Sanitaire « Centre d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU l'arrêté n°DOS-2025/1888 du 19 mai 2025 portant approbation de la convention constitutive
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France »
du 27 juillet 2026 adoptant la modifications des membres ;
VU la nouvelle convention constitutive du GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » signée
à Paris, le 27 juillet 2026
CONSIDÉRANT que la nouvelle convention constitutive du GCS « Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine
de France » respecte les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1
et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : la nouvelle convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
« Centre d'imagerie nucléaire de la Plaine de France » est approuvée.
ARTICLE 2e : la nouvelle convention constitutive modifie les conditions de fonctionnement du GCS
et notamment les articles suivants :
- Préambule
- Article 6 – Capital et apports
- Article 7 – Parts
- Article 8 – Adhésion, retrait et exclusion
- Article 10 – Administrateur
- Article 12 – Assemblée Générale
- Article 18 – Ressource du Groupement
- Article 22 – Dissolution
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00013 - Arrêté N°DOS-2026/2399 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Centre d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France » 33
ARTICLE 3°: la nouvelle convention constitutive supprime les articles suivants :- Article 27 - Engagements antérieurs- Article 28 — Condition suspensive- Article 29 — Formalités administratives
ARTICLE 4°: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionÎle-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprèsdu Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation
Direction de l'Otént de SoinsaAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/08/2026 à 14:18
ARTICLE 3° : la nouvelle convention constitutive supprime les articles suivants :
- Article 27 — Engagements antérieurs
- Article 28 — Condition suspensive
- Article 29 — Formalités administratives
ARTICLE 4° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
EE eFrarce Agence fbgioneh SEE Te de Direction de l'O! de Soins
Directe
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/08/2026 à 14:18
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-07-00013 - Arrêté N°DOS-2026/2399 portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Centre d'Imagerie nucléaire de la Plaine de France » 34