PREFET Direction DépartementaleD'EURE- de l'Emploi,du Travail, des SolidaritésetET-LOIR de la Protection des Populations
p Service Protection des Populations VuinérablesN et Lutte contre la Pauvreté
Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-24-11/05 modifiant l'Arrêté N° DDETSPP-PIPPV-CMD -24-10/04du 22 octobre 2024 portant composition du Conseil médical départemental d'Eure-et-Loir
formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet d'Eüre-et-Loir,
Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des consells médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la calsse nationale de retraites des agents des collectivités locales;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de là loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives auxpatients, à 2 santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté ministériel du 29 novembre 2023 portant création du conseil médical national en
formation plénière compétent à I'égard des personnels de direction et des directeurs des soins dela fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté n°DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, modifiant l'arrêté n°DDETSPP
PIPPV-CMD-22-09/09 du 15 septembre 2022 portant désignation des médecins membres du Conseil
médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté n'DDEÏSPP—PIPPV—CMD—Z&-'ÙSIOZ du 30 mai 2023, portant composition du Conseilmédical départemental d'Eure-et-Loir -formation plénière des agents de la fonction publiquehospitalière ;
Vu l'arrété. préfectoral n°2024-DD28-PPSMS-MA-0019 du 17 juin 2024, portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP PIPPV-CMD-24-09/01 du 24 septembre 2024 modit l'Arrêté n°DDETSPP
'PIPPV-CMD-22-12/12 du 12 décembre 2022, portant désignation des médecins membres du Conseilmédical départemental des agents de la fonction publique Hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART en tant que
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations d'Eure-ét-Loir au 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024, portant délégation de signature au profit de
M. Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté N°DDETSPP-DIR-2024/0111 du 1* novembre 2024 portant subdélégation de signature au
sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure-et-Loir ;
Considérant les propositions des organisations syndicales et la modification apportée en date du 23
octobre 2024 par le syndicat CFDT santé-sociaux;
Considérant l'interruption du mandat du Dr CRESCENT NASCIMENTO Corentin Damase ;
Considérant la demande du Dr DORIO Djimamnodji, pour candidater en qualité de médecin
membre titulaire, au conseil médical départemental - formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025;
Sur proposition de Madame la Sectétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le Conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique hospitalière est composée comme suit
1) Président: Madame le Dr COMBECAVE-VIAUD Geneviève
Conformément au procès verbal de la Commission de tirage au sort du 22 mai 2023,
-Membres titulaires
- Mme ROBILLARD Monique - M. HESLOUIN Alain
Centre hospitalier de DREUX Centre hospitalier de BONNEVAL
Membres suppléants
- Mme BAUDET Alice - M. BOZET Christian
Centre hospitalier de BONNEVAL Centre hospitalier de DREUX

COMMISSION SYNDICAT
N°4
N°5
N7
N°8
N°9
N0
3) Au titre desReprésentants du personnels :
Fo
croT
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ceT
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TITULAIRES
M.MARCHAND Pascal (CH.Chartres)
Mm MALLET Christine (CH. Châteaudun)
Mme BEAUREPAIRE Laurence (CH.Dreux)
Mme PISOT Stéphanie (CH .Chartres)
Mme LEGEAY Corinne (CH.Chartres)
M.PERICHON Vincent (CH.Chartres)
Mme RUHLMANN Magali (CH.Chartres)
Mme DAMOISEAU Adeline (CH.Chartres)
M.DUARTE Jean-Louis (CH. Dreux)
M.BAUDRU Pierre-Jean (CH.Chartres)
Mme LINDNER Coralie (CH.Chartres)
M.GAUDEMER Stéphane (CH.Chartres)
M.COUTANT Pascal (CH.Chartres)
Mme ROULLAND Joseline (CH.Chartres)
Mme DORET Marylene (CH.Dreux)
SUPPLEANTS
Mme NEVEU Marina (CH.Chartres)
Mme PAUTONNIER Marie-Christine
(CHS Bonneval)
M.MERMBERG Boris (CH.Châteaudun)
Mme Marine BABAULT (CH Chartres)
M.DEJENNE Benjamin (CH.Chartres)
M.LIVET Laurent (CH.La Loupe)
M.BARRIERE Laurent (CH.Chartres)
MJJOUBERT Karl (CH.Chartres)
Mme PAIN Chantal (CH.Dreux)
Mme MÉNAGER Sylvaine (CH.Chartres)
Mme LEFEVRE Chantal (EHPAD Gallardon)
Mme EL AMRAOUI Chrystelle (CH.Chartres)
Mme DUMINY Valérie (CH.Dreux)
Mme HOYAU Caroline (CH.Chartres)
Mme JOURDAIN Sophie (CH.Chartres)
Mme GERBAUD Véronique (CH.Dreux)
M.PIONNIER Arnault (CH.Chartres)
.GAUTHIER Sébastien (CH.Chartres)
M.BUQUET Thierry (CH.Dreux)
M.LE CORRE Christopher (CH .Chartres)
MJARDIN Didier (CDEF)
Mme REIGNIER Christelle
(Foyer de Vie Gérard Vivien)
Mme SENECHAUX BUISSON Christine
(CH.Chartres)
Mme SORET Karine (EHPAD Nogent-le-Roi)
Mme ROUSSEAU Amandine (CH.Dreux)
Mme DJEANNE Catherine (CH.Dreux)
Mme LAGARDE Nicole (CH.Chartres)
Mme BARBRY Stella ( CH.Chartres)
Mme FARINA Audrey (CH.Dreux)
Mme LEGENDRE Lydie (CH.Dreux)

Le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration prend fin, à
l'issue de la durée du mandat de la commission administrative paritaire visé par l'article 6 de l'arrêtéinterministériel du 4 août 2004.
En cas de perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un titulaire, son suppléantdevient automatiquement titulaire. En cas de besoin, le mandat des membrès du conseil médicaldépartemental - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière peut être _prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
Dr Geneviève.COMBECAVE VIAUD Dr PAPPALARDO Eric
Dr Jean-Paul DEHEUVELS Dr SAVATIER RIM
Dr Djimamnodji DORIO
ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacundes représentants et aux médecins concernés et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture d'Eure-et-Loir.
© 7 NOV. 2024Fait à Chartres, le
T L Direcfeur DééartéerPyA deta Protechon:
A Ncsas TEXIR
Voles et délais de recours :
Dans un délai de deux mols à compter de la date de notification du présent acte, les recours suivants peuvent êtreIntroduits :
- Un recours gracieux, adressé & : Monsleur le Préfet - Place de la République - CS80537 - 28019 Chartres cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le slence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délal du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif: 28, rue de la Bretonnerie 45057 Oridans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saii par l'application Informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr