EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-171
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR
(2 pages) Page 4
27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES BLANCHES
(2 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / Service ressources naturelles
27-2026-06-04-00006 - Arrêté n°SELB/USAP/2023-00903-011-002
modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales
protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Vernon (3 pages) Page 10
DSDEN de l'Eure /
27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour
publication au RAA JUIN 2026 (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la
Police Nationale (4 pages) Page 17
27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Course de côte des Andelys
2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys (8
pages) Page 22
27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des
véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026 (2 pages) Page 31
27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade moto (2026) n°3 »
du dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 34
27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 » du
dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 37
2
27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de
Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026 (2 pages) Page 40
27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 22ème Balade des Vieux
moteurs »
des 27 et 28 juin 2026 (2 pages) Page 43
27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de certaines routes
aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Journée départementale de
la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026 (2 pages) Page 46
27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini
Parck » sur la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie (6 pages) Page 49
27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie (4 pages) Page 56
27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine
intitulée
« Manifestation nautique » prévue les 20 et 21 juin
2026 (6 pages) Page 61
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-08-00004
arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 4
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Arrêté n°DDTM/SEATR/26-13
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret de Monsieur le président de la République du 08 avril 2026 portant nomination de
Monsieur Xavier Delarue en qualité de préfet du département de l'Eure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-79 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en
matière administrative à Monsieur Dominique Etienne, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure ;
Vu la décision n°DDTM/2026-10 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du
07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p êche maritime
présentée par la SCEA le martin pêcheur – SIRET n° 403 382 682 00017 enregistrée le 02/04/2026 sur le
portail des opérations sociétaires (PORTOS) ;
Vu l'accusé réception complet délivré par la Société d'Aménagement Foncier et d'Établi ssement Rural
(SAFER) de Normandie le 12/05/26 ;
Vu l'avis favorable émis lors du comité technique départementale (Eure) de la SAFER de Normandie
reçu par courriel en date du 27/05/2026 ;
Considérant que la SCEA le martin pêcheur est actuellement détenue à 50 % par Didier Renault, 25 %
par Céline Blot et à 25 % par son époux, Sylvain Blot ;
Considérant qu'à la suite d'un conflit intervenu en mai 2022 entre les époux Blot et Didier Renault, la
SCEA le martin pêcheur est représentée par un administrateur judiciaire ;
Considérant que les époux Blot se retirent de la société en cédant leurs parts sociales à Didier Renault ;
Considérant que cette cession s'inscrit dans le cadre d'un protocole transactionnel ayant pour objectif
de mettre fin de manière générale et définitive à l'association des parties ;
Considérant que l'opération projetée n'entraîne aucun changement dans l'activité de l'exploitation
agricole ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
– la cession de 25 % du capital social et des dividendes de Céline Blot à Didier Renault ;
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 5
– la cession de 25 % du capital social et des dividendes de Sylvain Blot à Didier Renault ;
Considérant que le capital social après opération détenu directement ou indirectement par
Didier Renault sera de 100 % ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une prise de contrôle de la SCEA le martin
pêcheur de manière directe et indirecte par Didier Renault ;
Considérant que l'EARL Renault est actuellement détenu à 51,09 % par Didier Renault, 30 % par son
épouse Sylvie Renault et par leur fils, Nicolas Renault à 18,91 % et exploite 316ha 51a 32ca ;
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement par
monsieur Didier Renault suite à l'opération sera de 388ha 19a 47ca de surfaces et dépassera le seuil
d'agrandissement significatif fixé à 148 hectares pour la région Normandie ;
Considérant que l'opération permet la continuité et la pérennité de l'exploitation ;
ARRÊTE :
Article 1 er : l'autorisation n°OS 27 26 0025 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA le martin pêcheur – la mésangère 27 440 Mesnil Verclives – SIRET
N° 403 382 682 00017 à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : l'article R.421-5 du Code de justice administrative dispose que "les délais de recours contre
une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Ces recours peuvent être déposés par voie
électronique en indiquant le site : https://www.telerecours.fr.
Évreux, le 8 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM de l'Eure
Dominique Etienne
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00004 - arrêté préfectoral-SCEA LE MARTIN PÊCHEUR 6
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-06-08-00005
arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES BLANCHES
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 7
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Arrêté n°DDTM/SEATR/26-12
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret de Monsieur le président de la République du 08 avril 2026 portant nomination de
Monsieur Xavier Delarue en qualité de préfet du département de l'Eure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-79 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en
matière administrative à Monsieur Dominique Etienne, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure ;
Vu la décision n°DDTM/2026-10 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du
07 mai 2026 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01/02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p êche maritime
présentée par la SCEA DES PIERRES BLANCHES – SIRET n° 843 368 242 00015 enregistrée le 23/03/2026
sur le portail des opérations sociétaires (PORTOS) ;
Vu l'accusé réception complet délivré par la Société d'Aménagement Foncier et d'Établi ssement Rural
(SAFER) de Normandie le 29/04/26 ;
Vu l'avis favorable émis lors du comité technique départementale (Eure) de la SAFER de Normandie du
12/05/2026 reçu par courriel en date du 27/05/2026 ;
Considérant que la SCEA des pierres blanches est actuellement détenue à 90,56 % par Monique
Levreux et à 9,44 % par Thibaut Levreux, son fils ;
Considérant que Monique Levreux souhaite partir à la retraite et que Thibaut Levreux, déjà associé
exploitant souhaite reprendre les parts sociales de sa mère pour continuer à exploiter l'exploitation
familiale ;
Considérant que pour aider à cette reprise et pour des raisons économiques, Thibaud Levreux souhaite
intégrer sa société civile patrimoniale, la SC Levreux, au sein de la SCEA des pierres blanches, où il est
associé avec sa compagne, Sybille Traën ;
Considérant que cette société civile ne détiendra pas de foncier agricole et n'aura pas pour objet d'en
détenir ;
Considérant que Monique Levreux fait donation de 434 parts sociales à Thibaut Levreux ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 8
– la cession de toutes les parts restantes du capital social et des dividendes de Monique Levreux
à Thibaut Levreux et à la SC Levreux ;
– l'augmentation du capital social et des dividendes de Thibaut Levreux passant de 9,44 % à
60 % ;
– l'augmentation du capital social et des dividendes de la SC Levreux passant de 0 % à 40 % ;
Considérant que le capital social dans la SCEA les pierres blanches après opération détenu directement
ou indirectement par Thibaut Levreux sera de 99 %, Mme Sybille Traën détenant le 1 % restant ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une prise de contrôle de la SCEA des pierres
blanches de manière directe et indirecte par Thibaut Levreux ;
Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectement par Thibaut
Levreux suite à l'opération sera de 298ha 75a 20ca de surface pondérée (235ha 90a 77ca de surface
cadastrale) et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 148 hectares pour la région
Normandie ;
Considérant que l'opération permettra à Thibaut Levreux de continuer à développer l'exploitation
familiale et de contribuer au développement de la culture du lin ;
ARRÊTE :
Article 1 er : l'autorisation n°OS 27 26 0019 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA DES PIERRES BLANCHES – 6 rue de la ferme blanche 27 430 Muids –
SIRET N° 843 368 242 00015 à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : l'article R.421-5 du Code de justice administrative dispose que "les délais de recours contre
une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Ces recours peuvent être déposés par voie
électronique en indiquant le site : https://www.telerecours.fr.
Évreux, le 8 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la DDTM de l'Eure
Dominique Etienne
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin – CS 40011 – 27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-06-08-00005 - arrêté prefectoral-SCEA LES PIERRES
BLANCHES 9
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-06-04-00006
Arrêté n°SELB/USAP/2023-00903-011-002
modifiant l'arrêté n°
SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire
d'espèces animales protégées pour la
construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Vernon
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
10
PREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n°SELP/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-
001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour
la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 à 3, L.171-1, L.411-1, L.411-1
A, L.411-2, L.415-3, R.411-1 à 12 et D.411-21-1 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 nommant monsieur Xavier
DELARUE, préfet de l'Eure ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 du 27 février 2024 portant dérogation à
la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploita-
tion d'une centrale solaire au sol à Vernon – TotalEnergies Renouvelables France ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ac-
tivités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'environ-
nement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la demande de modification déposée par mail et enregistrée le 3 juin 2026 ;
Considérant
que la société TotalEnergies Renouvelables France SAS a développé un projet photovoltaïque au sol
sur l'ancienne décharge des Bourdines sur la commune de Vernon,
que le 22 décembre 2022, TotalEnergies Renouvelables France a déposé un dossier de demande de
permis de construire enregistré sous le numéro PC 027 681 22 O9852, autorisé le 10 octobre 2024,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 – 27022 EVREUX CEDEX - Tél. (standard) 02 32 78 27 27 –
www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
11
que le 10 octobre 2023, TotalEnergies Renouvelables France a déposé une demande de dérogation
au régime de protection des espèces, accordée le 27 février 2024,
que par un courrier en date du 28 mai 2026, TotalEnergies Renouvelables France déclare le transfert
du projet à la société IDEX SOLAIRE ET MOBILITE et, par conséquent, demande de transfert de la
dérogation au régime de protection des espèces et des habitats,
que cette modification ne change pas la nature du projet,
qu'il est donc nécessaire de prendre un arrêté modificatif,
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ Modifications
• A l'article 1 - bénéficiaire et espèces concernées, le premier alinéa est remplacé par :
« La Société IDEX SOLAIRE ET MOBILITE, 18-20 Quai du Point du Jour , 92100 - Boulogne-Billancourt
est autorisée, pour la construction et l'exploitation de la centrale solaire au sol de Vernon (code IN -
SEE : 27 681), à déroger à la protection stricte des espèces listées ci-dessous, pour les motifs sui-
vants : »
• Dans l'arrêté, toutes les mentions à la société « TotalEnergies Renouvelables France » sont
remplacées par « IDEX SOLAIRE ET MOBILITÉ ».
Article 2 - ᵉ suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 3 - ᵉ modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites à IDEX
SOLAIRE ET MOBILITE n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 4 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
2026 – Transfert DEP centrale solaire Vernon - IDEX SOLAIRE ET MOBILITE p 2 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
12
Article 5 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et sur le site inter-
net de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires et
de la mer de l'Eure et au service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale
et de l'intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421- 1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
2026 – Transfert DEP centrale solaire Vernon - IDEX SOLAIRE ET MOBILI TE p 3 / 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-06-04-00006 - Arrêté
n°SELB/USAP/2023-00903-011-002 modifiant l'arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale solaire au sol à Vernon
13
DSDEN de l'Eure
27-2026-06-09-00001
communication resultat examen BNSSA pour
publication au RAA JUIN 2026
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 14
PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATIONde résultats d'examen
Jeunesse EngagementSport
BREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISÉ PAR LE SPORTING CLUB DE BERNAYSECTION SAUVETAGE AQUATIQUE
À la suite de l'examen organisé le 23/05/2026 par le Sporting Club de Bernaysection sauvetage aquatique, le Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique est délivré aux personnes suivantes :
NOM PRENOMABLONET DaphnéALLAIS FabriceBENOIT RémiBOUTELIER DiegoBRODIN JulesCASSET NathanCUDORGE OanelDAHMANI IshakDELAFOSSE Louna :DELATRE ArthurDELCOURT-COLOMBEL EvanDERVAUX Arthur
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'EureSDJES — 24 boulevard Georges Chauvin - CS22203 — 27022 Evreux Cedex
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 15
DEWARLEZ | PhilippeDUVEY ManonFARRE RoméoGOUFFIER TomLECASBLE NathanaëlMAZUR BohdanMENEZ ValentinMUNTU KUPIATA YvesPAULS LolaPOMELLE GabinROULET CamilleSALAT AntoineSCIPIONE DUHAMEL ChloéTHEIS Gatienont été reçues à l'examen de contrôle d'aptitude (recyclage) du BrevetNational de Sécurité et de Sauvetage Aquatique les personnes suivantes :NOM PRENOMBAUDARD ThéoBRARD AntoineCHASTAS ClaudeFARRE MattéoGERVAIS LoannGUERIN CamilleHERVIEU LucasLEBATTEUR Thomas
2/2
DSDEN de l'Eure - 27-2026-06-09-00001 - communication resultat examen BNSSA pour publication au RAA JUIN 2026 16
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
Direction Départementale de la Police Nationale
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caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 17
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0314 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefspar la Direction Départementale de la Police Nationale
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfetde l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 08 juin 2026, formée par le directeur départemental de la Police Nationale,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef aux fins de réaliser une opération de lutte contre les trafics destupéfiants sur la commune de Vernon, le mercredi 10 juin 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure,permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordrepublic dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° del'article L.242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés,en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
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caméras installées sur des aéronefs par la Direction Départementale de la Police Nationale 18
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses opérations de police administrative visant a prévenir les troubles à l'ordre public résultantde l'existence de points de deal très actifs sur le territoire de la commune d'Evreux; que lors de cesinterventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodesparticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent a desrisques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnes toxicomanespeuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyensd'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gréou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces desécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activitécriminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autoritéde police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités deces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordrepublic; qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leursécurité;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genred'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les caméras aéroportées s'inscrivent dans la démarche de prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à celle des personnels au sol ; que, compte tenu dupérimètre géographique à couvrir et sécuriser en raison de la configuration de l'opération envisagée, ilest nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces et moyens techniques engagés ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede l'opération; que les périmètres surveillés seront limités au secteur défini et à ses abords, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant qu'il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que celle-ci entre encontradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1":La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Départementale de la PoliceNationale de l'Eure sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans le cadre de lutte anti stupéfiants sur la commune de Vernon, le mercredi 10 juin 2026 de14h00 à 18h00.
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Article 2:Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a des enregistrements au titre desfinalités mentionnées à l'article 1 est fixé a:— 1 caméra embarquée sur un aéronef télépiloté.Article 3 :La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques des quartiers des Boutardes et desValmeux à Vernon (voir annexe 1).Article 4 :La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit du mercredi 10 juin 2026 de14h00 à 18h00.Article5:Le registre mentionné à l'article L.242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentantde l'État dans le département.Article 6 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités— Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 — 27020 Evreux Cedex ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives — Place Beauvau— 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen -53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 7 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le Directeur départemental dela Police Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux le _ à JUIN 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de
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ANNEXE1'dGeorgesChauvin—CS400711-27020Evreux
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00002
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Course de côte
des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026
sur la commune des Andelys
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côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 22
| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0307 portant autorisation d'organiser une épreuve automobileintitulée « Course de côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026sur la commune des Andelys
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 23
Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Thierry LECOUR, président de l'associationEcurie Auto Chateau Gaillard, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 20 et dimanche21 juin 2026 une épreuve automobile intitulée « Course de côte des Andelys 2026», sur lacommune des Andelys, pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Française duSport Automobile;Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 05 mai 2026;Vu l'avis favorable du maire des Andelys ;Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition desdommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AXA endate du 29 mai 2026;Vu le permis d'organisation de la LRSA n°26 en date du 10 mars 2026 et FFSA n°264 en date du19 mars 2026;Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-182 en date du 26 février 2026 du Conseil départemental de l'Eureportant réglementation de la circulation et du stationnement ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1: AutorisationMonsieur Thierry LECOUR, président de l'association Écurie Auto Château Gaillard, est autorisé àorganiser la manifestation automobile intitulée « Course de côte des Andelys 2026 » du samedi 20juin à 06h00 au dimanche 21 juin 2026 à 21h30 sur la commune des Andelys.Cette compétition comprend :¢ les vérifications administratives :samedi 20 juin de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;dimanche 21 juin de 07h00 à 07h45.+ Les vérifications techniques :samedi 20 juin de 10h15 à 12h15 et de 14h15 à 17h15 ;dimanche 21 juin de 07h15 à 08h00.+ Essais non chronométrés :samedi 20 juin de 14h30 à 18h30;dimanche 21 juin de 08h00 à 08h40.+ Essais chronométrés:dimanche 21 juin de 09h00 à 10h30.* Montées:dimanche 21 juin à partir de 10h45.La course se déroule en 4 montées. La distance à parcourir est de 1 km 730.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 24
Article 2 : Règlements applicablesCette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques etde sécurité de la fédération française du sport automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.Article 3 : Les moyens de secoursLes moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativementcorrespondre au plan de secours.Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :Monsieur Thierry LECOUR : 06 45 22 71 60Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devraimpérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.Article4 : SpectateursLes emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisseaccéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toutepersonne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés parl'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge del'organisateur.Article 5 : L'organisateur techniqueMonsieur Thierry LECOUR est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règlestechniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par laFédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,avant le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de cesrègles.La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenirl'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 6 : Les concurrentsChaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du SportAutomobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.Article7 : Conditions météorologiquesMonsieur Thierry LECOUR (organisateur technique), représentant l'Écurie Auto Château Gaillarddevra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de MétéoFrance des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation enconsultant: le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min,plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.Le maire des Andelys et Monsieur Thierry LECOUR prendront toutes décisions et toutes dispositionsutiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activitésenvisagées.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Course de
côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 25
Article8 : Signalement des incidentsTout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie et police nationale. A l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.Article 9 : Responsabilité des organisateursL'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causésà la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et lesconcurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisationFaute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacleà l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un serviced'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.Article 11 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :° d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet - Direction dessécurités — Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux Cedex ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;* d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 RouenLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.
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Article12 : ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, la sous-préféte des Andelys, le commandant degroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et desecours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et le maire des Andelys, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée a MonsieurThierry LECOUR, président de l'association Écurie Auto Château Gaillard.
Évreux, le - 9 JUIN 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,= ee à
aptiste LE NOCHER
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côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 27
PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Conseil départemental de l'Eure :— Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1°" catégorie).— L'interdiction de stationnement sur les accotements devra être matérialisée par l'organisateur.— La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue del'épreuve.> SDIS de l'Eure :L'organisateur devra :Alerte des secours - Alarme pour la population :1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers etjoignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte(CTA).2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le début de lamanifestation.Accessibilité des secours :3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettentaux véhicules de secours d'accéder au site et de circuler librement sur les voies neutralisées(parcours).4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secoursafin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat deséventuels dispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services desecours.5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans lepérimètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles(4 mètres de largeur) doit être conservé.6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points depassage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.7) Signaler, protéger et maintenir accessibles en permanence les éventuels points d'eau incendie(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis surle site de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise enœuvre. La vérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter lesdispositions de la NF S 61-919.9) Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installationsélectriques, arrière/dessous de scéne...).10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.
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11) Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kVA)OU par un organisme accrédité (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport àdisposition de l'autorité de police, conformément à l'article R.4226-21 du Code du travail.12) En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement desinstallations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, ycompris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale.13) Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossaturesdes installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoireset démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports devérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus àdisposition de l'autorité de police.14) S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le publicafin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.Secours d'urgence aux personnes :15) Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentielnational annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de lasécurité des personnes présentes lors de la manifestation.16) Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositifprévisionnel de secours.17) Prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générantde multiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximitéimmédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagementsprévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) desecours, du PRV, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que lesdispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants).19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :20) Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité àdestination des participants (alerte des secours, balisage...).21) Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitantl'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir lasécurité des intervenants.
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côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 29
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côte des Andelys 2026 » prévue les 20 et 21 juin 2026 sur la commune des Andelys 30
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00014
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation automobile intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques 2026 » du
18 au 21 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026
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| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0283 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des véhiculeshistoriques 2026 » du 18 au 21 juin 2026LE PRÉFETChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Grégory DUBOURG, président de l'associationTour de Normandie des Véhicules Historiques, qui déclare organiser du jeudi 18 au dimanche 21 juin2026 une manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des véhicules historiques 2026 »au départ de Pont-Audemer et à l'arrivée de Thury-Harcourt-le-Hom (14) ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026
32
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de |'Eure ;
ARRETE
Article 1°:Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation automobile intitulée « Tour de Normandie des véhiculeshistoriques 2026 » dujeudi 18 au dimanche 21 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 675 du giratoire 32a + 0017 au giratoire 32d + 0233 sur la commune de Pont-Audemer.Article2:.Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 ÉVREUX CEDEX;+ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le Y\ ESS \s \C
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur B sécurités,
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00014 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation automobile intitulée « Tour de
Normandie des véhicules historiques 2026 » du 18 au 21 juin 2026
33
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00016
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
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| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0285 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto (2026) n°3 »du dimanche 28 juin 2026
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Madame Marie-Laure PARIS, présidente de l'associationComité des fêtes sports et loisirs d'Hondouville, qui déclare organiser le dimanche 28 juin 2026 unemanifestation motocycliste intitulée «Balade moto (2026) n°3» au départ et à l'arrivéed'Hondouville ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article1° :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto (2026) n°3 » le dimanche 28juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 83 au PR O + 658 sur la commune de Vitot.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de I'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
(\Evreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur def sécurités,
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00016 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto (2026) n°3 » du dimanche 28 juin 2026
36
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00003
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
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| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0310 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et dela traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure auprofit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 »du dimanche 28juin 2026
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Bertrand VERDIERE, président de l'associationComité d'animations et de loisirs Fourmetot, qui déclare organiser le dimanche 28 juin 2026 unemanifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 » au départ et à l'arrivée du Perrey;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article1° :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Balade moto 2026 » le dimanche 28 juin2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 313 du PR 77 + 0820 au PR 79 + 0755 sur la commune de Honguemare-Guénouville ;— de la RD 438 au PR 53 + 0068 sur la commune de Saint-Denis-des-Monts ;- de la RD 675 du PR 26 + 0239 au PR 26 + 0684 sur la commune de Corneville-sur-Risle.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
x* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure — Cabinet — Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 ÉVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08;° d'un recours contentieux, adressé a Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
4 9 JUIN 2026Évreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités,
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Balade
moto 2026 » du dimanche 28 juin 2026
39
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00017
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motocycliste intitulée « Les
Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin
2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les
Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026
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| Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0286 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de Saint-Pierre »du dimanche 28 juin 2026LE PRÉFETChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Christophe LEFEBVRE, président del'association Les Guidons de Saint-Pierre, qui déclare organiser le dimanche 28 juin 2026 unemanifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de Saint-Pierre » au départ et à l'arrivée deSaint-Pierre-des-Ifs ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les
Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026
41
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°':Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motocycliste intitulée « Les Guidons de Saint-Pierre » le dimanche28 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :— de la RD 438 au PR 44+0650 sur la commune de Le Bec-Hellouin.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet — Direction dessécurités - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX;¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives— Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3:La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le oN NY SNe
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur dés|sécurités,
j
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00017 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée « Les
Guidons de Saint-Pierre » du dimanche 28 juin 2026
42
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-29-00015
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation motorisée intitulée « 22ème
Balade des Vieux moteurs »
des 27 et 28 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème
Balade des Vieux moteurs »
des 27 et 28 juin 2026
43
| = Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0284 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation motorisée intitulée « 22°"° Balade des Vieux moteurs »des 27 et 28juin 2026
LE PRÉFETChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Ludovic DENIZE président de l'AssociationL'Épi, qui déclare organiser les 27 et 28 juin 2026 une manifestation motorisée intitulée « 22°"°Balade des Vieux moteurs » au départ et à l'arrivée de Bouquetot ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème
Balade des Vieux moteurs »
des 27 et 28 juin 2026
44
Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1°" :Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation motorisée intitulée « 22°"* Balade des Vieux moteurs » les samedi27 et dimanche 28 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 675 au PR 14 + 0282 sur les communes de Rougemontiers et Bouquetot ;- de la RD 675 du PR 13 + 0020 au PR 13 + 0050 sur la commune de Bouquetot ;- de la RD 89 du PR 10 + 0677 au PR 10 + 0760 sur la commune de Bourneville-Sainte-Croix.Article2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :° d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX CEDEX ;* d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le ministre de I'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;° d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 : .La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le XY NCL JANGLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur des sécurités,
r
Laurent jé BIRE\
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-29-00015 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motorisée intitulée « 22ème
Balade des Vieux moteurs »
des 27 et 28 juin 2026
45
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00001
Arrêté portant dérogation au principe
d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le
département de l'Eure au profit de la
manifestation pédestre intitulée « Journée
départementale de la randonnée pédestre » du
dimanche 14 juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00001 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la traversée de
certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée
départementale de la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026
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E = Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0308 portant dérogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eureau profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée départementale de larandonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eurepour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande présentée et complétée par Monsieur Alain LETHIAIS, représentant l'associationCDRP 27, qui déclare organiser le dimanche 14 juin 2026 une manifestation pédestre intitulée« Journée départementale de la randonnée pédestre » au départ et à l'arrivée de Verneuil d'Avre etd'Iton ;
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certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée
départementale de la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026
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Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Article 1":Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accèset de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement de l'Eure pour la période du 1" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pourl'organisation de la manifestation pédestre intitulée «Journée départementale de la randonnéepédestre » le dimanche 14 juin 2026 dans l'Eure pour la traversée :- de la RD 840 du PR O + 582 au PRO + 281 sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton ;- de la RD 926 du PRO + 552 au PR O + 690 et au PR O + 310 sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.Article 2 :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités — CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX CEDEX;* d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le président du conseildépartemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementalde l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
1 Q JUIN 2026Évreux, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur desÆécurités,
r
Laurent MABIRE
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certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation pédestre intitulée « Journée
départementale de la randonnée pédestre » du dimanche 14 juin 2026
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-09-00003
Arrêté portant homologation du circuit « Mini
Parck » sur la commune de
Sainte-Colombe-la-Commanderie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-09-00003 - Arrêté portant homologation du circuit « Mini Parck » sur la commune de
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| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°D3 BPA 26 0303 portant homologation du circuit « Mini Parck »sur la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1° juin 2026 donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;Vu l'arrêté du préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisancessonores;Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles etdes compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;Vu la demande présentée le 15 avril 2026, par Madame Margot GUILLOU, présidente de Rider Co, envue d'obtenir l'homologation du circuit « Mini Parck » situé au lieu-dit « Le Bois de la Gastine » sur lacommune de Sainte-Colombe-la-Commanderie ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (sous-commissiondes épreuves sportives) réunie le mardi 02 juin 2026 ;Considérant que les caractéristiques du circuit sont conformes aux règles techniques de sécurité dela Fédération Française de Motocyclisme;Considérant que les mesures prévues par le club pour prévenir tout atteinte à la tranquillitépublique sont suffisantes ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
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Sainte-Colombe-la-Commanderie 50
ARRETE
Article1: HomologationLe circuit « Mini Parck » comprenant le circuit pitbike n°1, le circuit pitbike n°2 (en terre) et le circuitminicross (en herbe), aménagés sur le territoire de la commune de Sainte-Colombe-la-Commanderie(27), au lieu-dit « Le Bois de la Gastine » sur un terrain appartenant a Madame Margot GUILLOU etexploité par le club Rider Co, représenté par sa présidente Madame Margot GUILLOU, tel qu'annexéau présent arrété, est homologué.Cette homologation est accordée sous réserve du respect de l'ensemble des prescriptionsmentionnées ci-dessous.Cette homologation est accordée pour une période de quatre ans à compter de la date du présentarrêté. Elle pourra faire l'objet d'un renouvellement, sur demande de son propriétaire, au minimumdeux mois avant.Une nouvelle homologation sera nécessaire si le tracé du circuit, son utilisation ou le type devéhicules admis à y évoluer sont modifiés.Un règlement intérieur est rédigé, affiché à l'entrée du circuit et distribué à chaque membre lors deleur adhésion ou du renouvellement de leur adhésion au club. Doivent être également affichés lesnuméros d'urgence des secours, l'attestation d'assurance et le présent arrêté préfectoral.Article 2 : Types d'usages autorisésL'homologation est accordée pour des essais ou entraînements et des démonstrations oumanifestations de pit-bike, de motos et de draisiennes, tels qu'autorisés dans les règles techniqueset de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme.La vitesse sur le circuit est limitée à moins de 200 km/h.Article 3 : Périodes d'usage du circuitLe circuit est ouvert du 1° février au 31 octobre, tous les jours y compris les jours fériés, de 09h00 à12h00 et de 13h00 à 18h00.Exceptionnellement, des démonstrations ou manifestations pourront être organisées un samedi parmois en novembre, décembre et janvier, de 09h00 à 17h00.Aucune utilisation nocturne des circuits n'est autorisée.Aucune compétition n'est organisée sur le circuit.La présence d'un permanent de l'association est obligatoire a chaque utilisation du circuit.Article 4 : Prescriptions à observer lors de chaque usage du circuitÀ l'occasion de chaque utilisation des circuits, les prescriptions prévues par les règles techniques etde sécurité des circuits de la Fédération Française de Motocyclisme devront être appliquées enparticulier sur la présence de l'encadrement, la protection incendie, la présence de moyensmédicaux et le respect des normes sonores. Les personnes accompagnant les concurrents nepourront être présentes que dans les zones prévues à cet effet, conformément aux plans annexés.Chaque coureur doit être munis d'un extincteur. L'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu dansle parc coureur est indiquée par une signalétique.L'accès au poste de secours principal doit être ouvert. Lors des entraînements, une trousse desecours et un moyen d'alerte (téléphone portable) sont à prévoir.L'interdiction de fumer ou d'allumer tout feu dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la(les) zone(s) de réparation et de signalisation est indiquée par une signalétique. Le public ne pourraêtre présent que dans les zones prévues à cet effet, conformément au plan annexé.
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Sainte-Colombe-la-Commanderie 51
Les circuits et leurs abords immédiats doivent être nettoyés après chaque usage et débarrassés detous les déchets qui pourraient s'y trouver.Le propriétaire, exploitant des circuits, est tenu de maintenir en état les pistes, leurs dégagementset tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Des contrôles sonométriques sont effectués régulièrement lors des essais ou entraînements etdémonstrations.Le stationnement des véhicules des pilotes et des accompagnateurs doit s'effectuer uniquementsur les parkings prévus à cet effet.Article 5 : Prescriptions spécifiques à observer lors de l'usage des circuitsLe dispositif de secours est adapté à l'ampleur de la compétition. Concernant les compétiteurs, lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme sontà observer.Les exploitants devront :Alerte des secours - alarme d'évacuation :1) Prévoir un PC organisateur doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers (tél : 18ou 112) et joignable pendant toute la durée d'utilisation du circuit par le centre de traitementde l'alerte (CTA), si besoin.2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisateur et effectuer un essai deligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de la ligne avant chaque début demanifestation.Accessibilité des secours :3) Identifier au moyen d'une pancarte inaltérable et maintenir libres en permanence les pointsd'accès réservés aux véhicules de secours afin que ces derniers puissent pénétrer sans encombresur le site.4) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leurdéplacement dans le périmètre sécurisé.Prévention des risques d'incendie et de panique :5) S'assurer du respect des dispositions du règlement départemental de défense extérieure contrel'incendie (RDDECI) de l'Eure pris par arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 17 09 du 1° mars 2017concernant le dimensionnement de la défense extérieure contre l'incendie des bâtiments dusite.6) Proscrire l'entreposage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.7) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis sur lesite, vérifiés annuellement et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise enœuvre.8) S'assurer du respect des dispositions réglementaires relatives à la sécurité incendie applicablesaux différents bâtiments (Code du travail, réglementation relative aux établissements recevantdu public le cas échéant).9) Disposer d'un registre de sécurité incendie et le tenir à jour, conformément à l'article R141-10 duCode de la construction et de l'habitation.Secours d'urgence aux personnes :10) Matérialiser l'accès au poste de secours mis en place dans le cadre d'un dispositif prévisionnelde secours.11) S'assurer que les zones de cantonnement des spectateurs puissent être sécurisées, facilementaccessibles et rapidement évacuées.Article 6 : Retrait de l'homologationLa présente homologation est accordée à titre précaire et révocable.
www.eure.gouv.fr€
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Elle peut être rapportée si l'usage qui est fait du circuit n'est plus compatible avec les exigences desécurité et de tranquillité publique ou si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait pas respecter lesconditions auxquelles l'octroi de cette homologation a été subordonné.Article 7 : Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet — Direction dessécurités — CS 40011 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX CEDEX ;¢ d'un recours hiérarchique, adressé a Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;+ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif deRouen — 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article8 : ExécutionLe Directeur de cabinet du Préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale de l'Eure, le directeur départemental des Servicesd'incendie et de Secours de l'Eure, la directrice des Services Départementaux de l'ÉducationNationale de l'Eure et le maire de Sainte-Colombe-la-Commanderie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure, affiché en permanence à l'entrée du circuit et dont une copie sera adressée àMadame Margot GUILLOU, présidente de Rider Co.
9202 Ninf 6 -Évreux, le
Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabinet,
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SIDLeCES AAA AE pty hel ae eae tg ae jh 0 1LLC CLÉS LCL AITO DODO TFLe Directeur de cabinetVu pour être annexé à l'arrêté de ce jourEvreux, le — 9 JUIN 9026 PoisBaptiste LE NOCHER
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-08-00001
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 56
| of , | Cabinet du préfetP RÉ FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0316 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°" et 2°"° catégorieLe préfet,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure,VU le procès verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026,VU le décret du 19 mai 2026 nommant monsieur Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211- 13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-131 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités et à l'un ou plusieurs de sescollaborateurs,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1°* et 2°" catégorie,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,ARRÊTEARTICLE 1° : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2°" catégorie et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 57
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° D3 BPA 26 0278 du 21 mai 2026 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°* et 2°" catégorie, est abrogé.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 4: Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure. Évreux, le 8 juin 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 58
PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIEANNEXE DE L'ARRÉTE PRÉFECTORAL n° D3 BPA 26 0316 du 8 juin 2026
12, rue Pierre Loti Dans un lieu fixe situé 54 résidence . à NT PMonsieur Gary # . : | Attestation de connaissance relative aux activités liées aux 9 décembre 202195220 HERBLAY-SUR- doglinefamily@amail.com 06-88-70-99-36 | Charles Yvelin à Courcelles-sur- R le mand 5 Jusqu'au 8 décembre 2026ALEXANDRE Seine et au domicile des particuliers animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 21 0479
Madame Mélolie | 569, rue Saint Quen Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées 8 juin 2026BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin.fr 07-61-87-72-97 au domicile des particuliers aux animaux de d'espèces d ti - D3 it 26 0315 Jusqu'au 8 juin 2031RENAUX ANDELLE Educateur canin
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dans un lieu fixe situé 23 route de: x B ou 15 allée M i Certificat de capacité destiné à l'exercice des activites: liéesSo Pearce L eandier. quentin @live.fr 07-81-32-38-55 | 27470 SERQUIGNY et au domicile faux animaux de p d'espécesd qi evet] ae eyre né Jusqu'au 19 mai 2030des particuliers, selon les sessions |professionnel d'éducateur caninen présence des chiens
A ; : ion de i relative aux activités liées aux Hig 13 rue Bonnefoi 76000 '4 au domicile des particuliers, selon i à 5 24 juin 2024 a aMadame Nina GIL ROUEN com. 07-77-17-39-88 les sessions en présence des chiens ss de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D3 BPA 24 0420 Jusqu'au 24 juin 2029
à , 3 route de Coquerel Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aiMonsieur Sandric 27110 CROSVILLE-LA- d doas@ il com 06-20-55-49-35 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- 14 juin 2021 Jusqu'au 13 juin 2026HUGUET VIEILLE Educateur canin DS BRA 2! Ose9
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 59
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness @wanadoo.fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- Jusqu'au 6 novembre 2028Pa £ < 3 D3 BPA 23 0558Candolle Monitrice en éducation canine 2ème degré.
' ; dans un lieu fixe situé rue Antoine de A " ti 1. 15 chemin du Pas Grillant L de relative aux activités liées aux —Mademoiselle F ; Saint Exupéry 27310 Bourg-Achard |: ena ES 4 Ae 23 janvier 2024 i FEEmeline LEGoIs | 76940 Notre-Dame-de | emelne com | 06-58-56-63-50 | 4 au domicile des particuliers, selon [2"/maUX de compagnie d'espèces D3 BPA 24 0011 Jusqu'au 23 janvier 2028Bliquetuit 4 p canin comportementaliste.les sessions en présence des chiens
dans un lieu fixe situé 17 voie; ; Garance-Appt 1003 27100 Val-de- |A ion de relative aux activités liées aux igr. 1 D a canimalin27@amail.com 06-52-22-00-95 | Reuil et au domicile des particuliers, [animaux de ie d'espèces di iq Ed Mb = a Jusqu'au 13 avril 2031g " selon les sessions en présence des |comportementaliste canin.chiens
1 Ter rue des petits Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMademoiselle ji ai jt au domicile des particuliers, selon [aux animaux de compagnie d'espèces d iq 4 mai 2026 ' 5Sandrine NATAF eee contac@ com: | 06-64 64-28-86 les sessions en présence des chiens [Educateur canin-Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 26 0257 Jusqu'au 4:mal 2031p canin et it des maîtres
Mademoiselle dans un lieu fixe situé 166 rueÀ 166, rue Blingue 27610 Blingue 27610 Romilly-sur-Andelle et|Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 2022 ; majae Romilly-sur-Andelle do i 06-48:03-65:07 au domicile des particuliers, selon [aux animaux de ie d'espèces d iq D3 BPA 22 0230 Jusqu'au 1" mai 2027les sessions en présence des chiensdans un lieu fixe situé 24 route du ; - aeMonsieur San: |. 2'sus: Rene Lotion ultiservi a ft 06.52.51.78.93 | Neubourg 27370 Le Thuit-Anger et [Rene ne fe deapbees doneniiques, Affeà Sombre 2025 Jusqu'au 6 novembre 2028PERMENTIER 27110 Epégard RE RARE au domicile des particuliers, selon association Canine taie de l'Eure D3 BPA 23 0557 qles sessions en présence des chiens ddans un lieu fixe situé 5 route de' ÿ Pont-Audemer 27290 Appeville- ' Ce ; g A i ie ie 'iMonsieur Franck | 18 bis boulevard Pasteur = Por Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 28 février 2025 | :daptd com 06-28-59-95-64 Annebault et au domicile des : egg é a Jusqu'au 28 février 203027500 Pont-Audemer particuliers, selon les sessions en aux animaux de compagnie d'espèces domestiques D3 BPA 25 0048présence des chiensCertificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesj 15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue des jaux animaux de compagnie d'espèces domestiques-MoneT wn? | Doucerain 27830 Le k9discfcof@amail.com 07.86.46.95.77 | Joncs 27400 Acquigny, selon les |Connai et compét pour le dressage de Lapeer Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en présence des chiens [chiens au mordant-Agent cynotechnique auxiliaire dedressage
. > GE. Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liéesd 33 route des Vallées dans un lieu fixe situé : 33 route des ; Se AS ms :Medeme Giberte | 27250 NEAUFLES- lab die@amail.com | 06-63-15-41-20 | Vallées 27250 Neaufles-Auvergny et [Aux Animauxde compagnie d'espèces domestiques ct arene Jusqu'au 28 avril 2030AUVERGNY au domicile des particuliers anin P
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMadame Véronique Chemin dit de la aux animaux de gnie d'espé iq 25 septembre 2023VALY Planquette 27300 urduchien I 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028ERNAY d'études pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des maîtres
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-08-00001 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 60
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-10-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée
« Manifestation nautique » prévue les 20 et 21
juin 2026
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-10-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la
Seine intitulée
« Manifestation nautique » prévue les 20 et 21 juin 2026
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| | Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 26 0309 portant autorisation d'organiserune manifestation nautique sur la Seine intitulée« Manifestation nautique » prévue les 20 et 21 juin 2026
LE PREFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport;Vu le Code des transports ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur LaurentMABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 portant RèglementParticulier de Police de la Navigation Intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2du schéma directeur des sports nautiques ;Vu la demande en date du 06 février 2026 émise par Monsieur Bastien CORNOT, président duComité Régional de Normandie de Canoë-Kayak, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Manifestation nautique » du samedi 20juin à 13h30 au dimanche21 juin 2026 à 16h00 sur la Seine sur la commune de Vernon ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie MAIF endate du 02 février 2026 ;
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Seine intitulée
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Vu les avis des services saisis ;Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.vnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRETE
Article 1°' Objet de l'autorisationMonsieur Bastien CORNOT, président du Comité Régional de Normandie de Canoé-Kayak, estautorisé a occuper le plan d'eau appartenant au domaine fluvial géré par Voies navigables deFrance, du PK 150,000 au PK 151,000 de la Seine, les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026, entre13h30 et 16h00, sur la commune de Vernon.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation, cependant le CNRCKdevra attirer l'attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cettemanifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.En cas de nécessité de traverser le chenal, la manœuvre devra s'effectuer perpendiculairement à laberge, dans une zone de grande visibilité et après avoir pris toutes les mesures de sécuritéimposées par les circonstances locales.Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir lesbateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité del'ensemble des participants. À ce titre, il doit :+ Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dansle créneau horaire annoncé ;° Se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le sitehttps://www.vigicrues.gouv.fr ;* S'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative a labaignade en Seine et à la qualité de l'eau;
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S'assurer avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant lesheures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si lesprévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où leniveau de la Seine et son débit seraient de nature a ne pas permettre d'assurer la sécuritédes biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottantsou de forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notammentaux possibilités des voiliers et équipages de manoeuvrer et remonter le courant est de laresponsabilité de l'organisateur. Toutefois, à l'appréciation du CNRCK, la manifestationdevra impérativement être annulée par le Club en cas de débit incompatible avec lesconditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ;* Mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation ;+ La sécurité de la manifestation sera placée sous l'autorité de Monsieur Bastien CORNOT,Président du CNRCK, désigné responsable sécurité. Il pourra être joint à tout moment au06.50.35.23.54. Il devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise enœuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence ;+ En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées,munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bordun accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin ;Par ailleurs, une veille par VHF branchée sur le canal 10 fréquence 156.500Mhz (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation duplan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas debesoin ;* Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau est limité à40 (quarante), pour les évènements des 20 et 21 juin 2026;+ La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine n'est autoriséeque dans les bassins dédiés mentionnés à l'arrêté inter-préfectoral n°75-2025-10-13-00001 du13/10/2025 du Règlement Particulier de Police de la Navigation Intérieure sur l'itinérairesseine-Yonne et ses versions modifiées (chapitre IX — articles 36 à 39);* Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetageréglementaire, est obligatoire ;¢ L'organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de lamanifestation ;+ Mettre à disposition un poste de secours médical ;¢ Toute la signalisation mis en place devra impérativement être enlevée dès la fin de lamanifestation.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance a:Voies Navigables de France, Subdivision Action Territoriale11 Cours de Chimay - 78700 Conflans-Sainte-HonorineTél. : 01.3918.23.45 - Courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fret de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
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Article 6 : Responsabilités - Assurancel'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matérieldes services de sécurité.Article 7 : Dispositif médicalL'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de lanature de la manifestation conformément aux dispositions du règlement type de la fédérationconcernée. Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d'un schéma d'alertetéléphonique ou radio-téléphonique.Il y aura lieu, avant le début de chaque étape, de prévenir le SAMU (15) et le CTA-CODIS (18 ou 112)afin de contrôler le bon fonctionnement de la liaison et de donner à ses organismes le numéro detéléphone des organisateurs sur place en cas d'accident, de s'assurer d'un moyen d'alerte rapide etsûr des sapeurs-pompiers (en cas d'utilisation du 112, vérifier avant la manifestation, le centre deréception de l'appel), et de maintenir en tout temps une accessibilité aux véhicule de secours.Article 8 : Conditions d'ordre généralLes dates indiquées à l'article 1° doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositionsdu règlement relatif à chaque épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécuritédes manifestations.L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :¢ d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation méme pendant son déroulement.Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motorisées disposant a leur bord d'un personnel capable deporter assistance à une personne tombée à l'eau.Seules les personnes dûment accréditées par l'organisateur sont autorisées a prendre place sur lesembarcations.
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Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com.
Article 9 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits destiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnéesou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de lanavigation ou l'intérêt général le justifient.Article 10 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux, adressé a Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;
x¢ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives —Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;¢ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Exécution de l'arrêtéLe directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le directeur départementalde la police nationale de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Eure, la responsable de la mission relations contractuelles de l'unité territorialeBoucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que le maire de Vernon sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée a Monsieur BastienCORNOT, président du Comité Régional de Normandie de Canoé-Kayak.
Evreux, le 4 0 JUIN 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur sécurités,
Laurent MABIRE
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