ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 1
er
juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 1er juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 1er juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 1 ER JUILLET 2025 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU
CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION FORME
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 2025 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DE LA PARCELLE A N° 338 SISE
720 ROUTE DU VIVIER DANGER À ONS-EN-BRAY EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE, EN VUE DE LA
CRÉATION D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE À DES FINS D'AMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE DE L'EXTENSION DE LA
ZONE ÉCONOMIQUE D'ONS-EN-BRAY
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT EN
PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME VICTOIRE
LANTREIBECQ, ADMINISTRATRICE DE L'ÉTAT DU PREMIER GRADE, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET DE
L'OISE
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE MME MARIE FARDEAU,
DIRECTRICE DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-DENIS DE LA COMMUNE DE SÉRIFONTAINE
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-DENIS DE LA COMMUNE DE SÉRIFONTAINE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION N°2025-T-AFFECTATIONS 60-03 DU 1 ER JUILLET 2025 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS
DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ RECUP-POINTS 60 DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 18 RUE ROBERT
SCHUMAN, 60100 CREIL
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON CRÈVECOEUR-LE-GRAND
DÉCISION N°2025.08 DU 18 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION DU 27 JUIN 2025 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE
DIRECTION
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DU 1ER JUILLET 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE