PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-577
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) / Coordination de la
politique achat
75-2026-09-28-00019 - Arrêté directorial 2026 portant désignation de
la Présidente et du vice-président de la CCP de l'AP-HP (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-28-00014 - Arrêté 20231070 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-28-00015 - Arrêté 20231072 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 8
75-2026-09-28-00016 - Arrêté 20231073 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 11
75-2026-09-28-00020 - Arrêté 20231182 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 14
75-2026-09-28-00017 - Arrêté 20231201 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 17
75-2026-09-28-00018 - Arrêté 20231774 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de
vidéoprotection (2 pages) Page 20
75-2026-09-29-00005 - Arrêté 2026-1351 du 29 septembre 2026 portant
retrait de l'agrément n° 24-003 délivré au centre de formation
JACKSON LEARNING au titre de la formation initiale et continue des
conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transports avec
chauffeur. (2 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
75-2026-09-28-00019
Arrêté directorial 2026 portant désignation de la
Présidente et du vice-président de la CCP de
l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-28-00019 - Arrêté directorial 2026 portant désignation de la Présidente
et du vice-président de la CCP de l'AP-HP 3
HOPITAUX
DE PARIS
ASSISTANCE
PUBLIQUE 9








ARRÊTÉ – N°2026-

Portant désignation de la présidente et du vice-pré sident à la
Commission des Contrats Publics (CCP)


Le Directeur Général de l'AP-HP,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.6143-7,

Vu le règlement intérieur de l'AP-HP, notamment son annexe 14 instaurant la
Commission des Contrats publics,

ARRÊTÉ

Article 1er : Sont désignés membres de la commission des contrats publics :

- Présidence : Madame Irène FOGLIERINI, professeur à l'Ecole
Supérieure de Commerce de Paris (ESCP) – Europe.

- Vice-Présidence : Monsieur Christophe ROGUE, conseiller
référendaire à la Cour des Comptes.

Article 2 : Le mandat prend fin au terme d'une durée de troi s ans, allant du 20
décembre 2026 au 19 décembre 2029.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France, de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 septembre 2026

SIGNE

Nicolas REVEL

Directeur Général de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - 75-2026-09-28-00019 - Arrêté directorial 2026 portant désignation de la Présidente
et du vice-président de la CCP de l'AP-HP 4
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00014
Arrêté 20231070 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00014 - Arrêté 20231070 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231070 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231070 VS 75 du 27/09/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 4 place de la Bastille 75012 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231070 VS 75 du 27/09/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00014 - Arrêté 20231070 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 6
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231070 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00014 - Arrêté 20231070 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 7
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00015
Arrêté 20231072 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00015 - Arrêté 20231072 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231072 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231072 VS 75 du 28/09/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 13 avenue de Choisy 75013 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231072 VS 75 du 28/09/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00015 - Arrêté 20231072 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 9
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
Signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231072 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00015 - Arrêté 20231072 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 10
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00016
Arrêté 20231073 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00016 - Arrêté 20231073 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231073 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231073 VS 75 du 06/11/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 147 bis rue Cardinet 75017 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231073 VS 75 du 06/11/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00016 - Arrêté 20231073 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 12
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231073 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00016 - Arrêté 20231073 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 13
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00020
Arrêté 20231182 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00020 - Arrêté 20231182 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231182 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231182 VS 75 du 28/09/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 81-83 rue du Chevaleret 75013 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231182 VS 75 du 28/09/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00020 - Arrêté 20231182 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 15
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231182 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00020 - Arrêté 20231182 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 16
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00017
Arrêté 20231201 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00017 - Arrêté 20231201 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231201 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231201 VS 75 du 27/09/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 60 boulevard Diderot 75012 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231201 VS 75 du 27/09/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00017 - Arrêté 20231201 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection 18
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231201 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00017 - Arrêté 20231201 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection 19
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00018
Arrêté 20231774 BVS 75 du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de
système de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00018 - Arrêté 20231774 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20231774 BVS 75
du 28 septembre 2026
portant modification d'un responsable de système de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté n° 20231774 VS 75 du 29/11/2023 autorisant l'installation initiale d'un
système de vidéoprotection pour une durée de cinq ans dans les locaux de
l'établissement FITNESS PARK sis 16 rue Capron 75018 PARIS ;
VU la demande de Madame Ludivine LEROY, directrice de zone, reçue le 17/09/2026,
faisant part du changement concernant le responsable du système ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 :
L'arrêté n° 20231774 VS 75 du 29/11/2023 susvisé est modifié comme suit :
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de zone doit en particulier :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00018 - Arrêté 20231774 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 21
* Veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
* Procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;
* S'assurer de la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités
judiciaires. »
Article 2   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police et par délégation
l'adjointe au chef du bureau des polices
administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20231774 BVS 75
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00018 - Arrêté 20231774 BVS 75 du 28 septembre 2026 portant modification d'un responsable
de système de vidéoprotection 22
Préfecture de Police
75-2026-09-29-00005
Arrêté 2026-1351 du 29 septembre 2026 portant
retrait de l'agrément n° 24-003 délivré au centre
de formation JACKSON LEARNING au titre de la
formation initiale et continue des conducteurs
de taxi et des conducteurs de voiture de
transports avec chauffeur.
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00005 - Arrêté 2026-1351 du 29 septembre 2026 portant retrait de l'agrément n° 24-003 délivré
au centre de formation JACKSON LEARNING au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transports avec chauffeur.
23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
UG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics

Arrêté n° 2026 – 1351
Portant retrait de l'agrément n° 24-003 délivré au centre de formation JACKSON LEARNING au titre de
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transports
avec chauffeur.
Le Préfet de Police,
Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;
Vu l'arrêté n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0721 du 31 mai 2024 modifié portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu le courriel du 9 mars 2026 informant les centres de formation de l'ouverture de la campagne 2025 de
collecte des rapports annuels via démarche numérique jusqu'au 10 avril 2026 ;
Vu les dossiers déposés sur Démarche numérique le 10 avril 2026 par JACKSON LEARNING ;
Vu le courrier du 23 juillet 2026 revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » ;
Considérant l'obligation pour les dirigeants d'organismes de formation d'informer l'autorité
administrative, en cas de changements apportés aux pièces prévues à l'article 2 de l'arrêté du 11 août
2017 susvisé pendant l'exploitation de l'agrément ;
Considérant que les dirigeants des centres de formation, déclarent sur l'honneur l'exactitude des
renseignements portés sur le dépôt de leurs dossiers ;
Considérant d'une part, que M. EKOTO Jacques est déclaré comme formateur pour les modules
« connaissance du territoire, réglementation locale, nationale T3P et conduite pratique », d'autre part,
que Mme HAHAD Houria est déclarée comme formatrice pour les modules « développement
commercial et gestion », et enfin que le véhicule immatriculé GL-207-CF est déclaré pour dispenser les
modules « conduite pratique et sécurité routière » ;
Considérant que ces éléments ne sont pas prévus dans l'arrêté du 31 mai 2024 susvisé et que l'autorité
administrative n'a pas été informée de ces changements ;
Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX
04) ou par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible
via le site internet : www.telerecours.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00005 - Arrêté 2026-1351 du 29 septembre 2026 portant retrait de l'agrément n° 24-003 délivré
au centre de formation JACKSON LEARNING au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transports avec chauffeur.
24
ARRÊTE
Article 1 er . – L'agrément n° 24-003 de l'établissement JACKSON LEARNING pour dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur est retiré ;
Article 2. – L'arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024 modifié portant agrément d'un organisme de formation
assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur est abrogé ;
Article 3. – La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 29 septembre 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de l'espace public
signé
Cédric VERLINE
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX
04) ou par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible
via le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00005 - Arrêté 2026-1351 du 29 septembre 2026 portant retrait de l'agrément n° 24-003 délivré
au centre de formation JACKSON LEARNING au titre de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transports avec chauffeur.
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