CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-029
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2024-01-18-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le département du Calvados (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-18-00001
Arrêté levant l'interdiction de circulation des
véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-18-00001 - Arrêté levant l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le
département du Calvados 3
Direction des sécuritésE . Service interministériel de défenseet de protection civilesPRÉFET ' Réf: 2024/SIDPC/NG/007DU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRETE LEVANT L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS
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DE 7,5 TONNES SUR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
LE PRÉFET DU CALVADOS,
le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R'l3'!1-7;le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;le Code de la route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1,R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 421-1;le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à3, L 742-1 à 3, L 731-1 à 3, R:741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse deSécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret2010-146 du 16 février 2010 ;l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions'complementaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pourl'année 2016;l'arrêté du ministre de l'écologie, du developpement durable et de l'énergie du 2 mars2015 relatifà l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises àcertaines périodes ;l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêtéTMD);l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC ;VU l'arrété préfectoral du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules deplusde 7,5 tonnes dans le département du Calvados ;CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques et des conditions de conduiteconstatées sur l'ensemble du réseau routier ;CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules de plus de 7,5tonnes.
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ARRÊTE :
Article 1°":L'arrêté du 17 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnessur le département du Calvados est abrogé.Article 2 :Les dispositions définies par le précédent article prennent effet dès la signature du présentarrêté.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Article 5:Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandantdu groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados et ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sontchargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le 18 janvier 2024 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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