VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-251
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2025-07-07-00018 - déc 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-07-09-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet
2025 (3 pages) Page 6
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-07-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0103 du 23 juillet 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement
principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès
- CARQUEIRANNE (83320)

Habilitation N° 25-83-0013 (2 pages) Page 10
83-2025-07-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0150 du 17 juillet 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal
« CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI » Quartier
l'Ambréde -
139, boulevard des Pins Parasols -
83550
VIDAUBAN


Habilitation N° 25-83-0181 (2 pages) Page 13
83-2025-07-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151
du 17 juillet 2025 portant agrément de la Chambre de Commerce et
d'industrie territoriale du Var, pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 16
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet
2025
portant autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées au bénéfice de la Communauté de
communes « Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire
des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou. (118 pages) Page 19
2
Centre hospitalier Dracénie
83-2025-07-07-00018
déc 2025
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-07-07-00018 - déc 2025 3
te —_Hospitalier, Dracénie
lO






Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2025.032

Annule et remplace la décision 2023.075

Objet : Attributions et délégation de signature à Madame Anaïs AUCLERT-PINCHON

Le Directeur Général du C entre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le d écret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu l'annexe II de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le C entre hospitalier de
la Dracénie et l'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de
Directeur Général du C entre h ospitalier de la Dracénie à Draguignan et de l'EHPAD -SSIAD Bouen
Seren à Bargemon (Var) ;

D E C I D E

Article 1 : Madame Anaïs AUCLERT -PINCHON, Directrice Adjointe, est n ommée Directrice de la
Logistique, de la Qualité et des Usagers , en charge des services logistiques, transports et sanitaires,
de la blanchisserie, de la restauration, de l'hôtellerie, du bio-nettoyage, de la gestion des déchets, de
la qualité, de la gestion des risques , des parco urs patients, des usagers et des situations sanitaires
exceptionnelles du centre hospitalier de la Dracénie.

Article 2 : Délégation lui est donnée à l'effet de signer tous documents, décisions, courriers et actes
relevant de sa direction pour le C entre hospitalier de la Dracénie et l'EHPAD SSIAD Bouen Seren au
nom de la direction commune.
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-07-07-00018 - déc 2025 4
Centre D nnHospitaias PS Corie






Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que
directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l'établissement.

Article 4 : Le délégat aire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.

Article 5 : La présente décision entre en vigueur le 7 juillet 2025 . Les décisions antérieures en la
matière sont abrogées.

Article 6 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
 Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé et de son éventuelle publication pour les tiers.




Fait à Draguignan, le 7 juillet 2025




Le Directeur Général,

Ludovic VOILMY
La Directrice de la Logistique, de la
Qualité et des Usagers,
Anaïs AUCLERT-PINCHON


Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-07-07-00018 - déc 2025 5
Préfecture du VAR
83-2025-07-09-00005
Arrêté accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 14 juillet 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-07-09-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 14 juillet 2025 6
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Toulon, le 9 juillet 2025
ARRÊTÉ ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le Préfet du VAR,
VU le décret n° 696942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif auxcaractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié, relatif à la médaille de la Jeunesse et des
Sports ;
VU l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des
Sports du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la
médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'instruction n° 00-110/JS du 12 juillet 2000 de la Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
VU l'instruction n° CABINET/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'Engagement Associatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1996 portant constitution de la Commission
départementale de la médaille de la Jeunesse et des Sports ;
SUR proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale du Var ;
A R R ÊT E
ARTICLE 1
er : L'échelon bronze de la médaille de la Jeunesse et des Sportset de l'Engagement
Associatif est décerné aux personnes désignées ci-après :
- Madame BONAVITA Claire (née ANCEZE)
Née le 16/09/1972
Demeurant 14 rue Jules Massel – Parc Thouron villa 15
83400 HYERES
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-07-09-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 14 juillet 2025 7
- Monsieur BENINTENDI Marc
Né le 28/08/1956
Demeurant 2 avenue des cèdres
83400 PIERREFEU
- Madame BRESTEL Arlette (née BENOIST)
Née le 19/08/1945
Demeurant 4 Boulevard de la Corse Résistante
83500 LA SEYNE SUR MER
- Monsieur BLASCO Jean-Pierre
Né le 29/06/1952
Demeurant 33 chemin de la ritorte
83400 HYERES
- Madame CHAUDRON Chrystelle (née DESQUIENS)
Née le 20/09/1969
Demeurant 530 chemin de Bellevue
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
- Madame MOTYL Jocelyne (née DOMINIQUE)
Née le 05/10/1951
Demeurant 100 impasse des chaumes – Le clos margot – Villa 34
83160 LA VALETTE DU VAR
- Monsieur DRUBIGNY Sébastien
Né le 06/02/2003
Demeurant 755 avenue de Lattre de Tassigny – Le clos de Lattre – B06
83000 TOULON
- Monsieur FRIBOURG Gabriel
Né le 17/08/1947
Demeurant 218 avenue du 22
ème régiment d'infanterie coloniale
Cité Lamalgue – Bat G – Le Mourillon
83000 TOULON
- Monsieur HONORE Emile
Né le 23/12/1939
Demeurant 285 rue des Goélands
83140 SIX FOURS LES PLAGES
- Monsieur LECONTE Paul
Né le 24/04/1942
Demeurant 25 rue Pierre Puget
83140 SIX FOURS LES PLAGES
- Madame LEFEVRE Brigitte
Née le 12/11/1949
3 rue Dugommier
83000 TOULON
- Monsieur LIGUORI Georges
Né le 25/04/1944
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-07-09-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 14 juillet 2025 8
Demeurant 417 avenue des charmettes - LE BRUSC
83140 SIX FOURS LES PLAGES
- Monsieur MARCHAL Eric
Né le 11/01/1952
Demeurant 800 chemin des vergers
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
- Monsieur MOREVAL Fabrice
Né le 03/02/1971
Demeurant 598 avenue d Valescure – Les jardins de Capri
83700 SAINT RAPHAEL
- Madame OUILLON Elodie
Née le 13/02/1989
Demeurant 96 allée des magniolas
83310 LA MOLLE
- Monsieur PORTARO Grégory
Né le 26/05/1984
Demeurant 639 rue de Montourey
83600 FREJUS
- Monsieur SMIROU Freddy
Né le 05/01/1940
Demeurant 848 chemin de Cafon 1
83720 TRANS EN PROVENCE
- Monsieur TORNATO Paul
Né le 09/08/1946
Demeurant 35 rue du Loup
83140 SIX FOURS LES PLAGES
ARTICLE 2: Monsieur le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du VAR.
Le Préfet du Var
signé
Simon BABRE
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-07-09-00005 - Arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 14 juillet 2025 9
Préfecture du VAR
83-2025-07-23-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0103
du 23 juillet 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « POMPES
FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès -
CARQUEIRANNE (83320)
Habilitation N° 25-83-0013
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0103 du 23 juillet 2025 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès - CARQUEIRANNE (83320)
Habilitation N° 25-83-0013
10
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0103 du 23 juillet 2025
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET »
36 Rue Jean Jaurès – CARQUEIRANNE (83320)
Habilitation N° 25-83-0013
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-83-27 du 25 juin 2019, portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » situé 36,
rue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320) ;
Vu la demande de renouvellement de l 'habilitation dans le domaine funéraire formulée par
Monsieur Sylvain SIGNORET, directeur général de la SAS « HOLDING CELEBRATION » sise 149
Chemin du Petit Lac à Carqueiranne (83320) et Monsieur Florent SIGNORET, président de la
SAS « HOLDING S » sise 36 Avenue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320), concernant
l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès à
Carqueiranne (83320) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement principal de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES
FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320), géré par la SAS
« HOLDING CELEBRATION » sise 149 Chemin du Petit Lac à Carqueiranne (83320) dont
Monsieur Sylvain SIGNORET est directeur général, et de la SAS « HOLDING S » sise 36 Avenue
Jean Jaurès à Carqueiranne (83320) dont Monsieur Florent SIGNORET est président, est
habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0103 du 23 juillet 2025 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès - CARQUEIRANNE (83320)
Habilitation N° 25-83-0013
11
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0013.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter
du 26 juillet 2025 et jusqu'au 25 juillet 2030.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Carqueiranne pour information.
Fait à Toulon, le 23 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-23-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0103 du 23 juillet 2025 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES SIGNORET » sis 36 Rue Jean Jaurès - CARQUEIRANNE (83320)
Habilitation N° 25-83-0013
12
Préfecture du VAR
83-2025-07-17-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0150
du 17 juillet 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal
« CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE
PIANETTI » Quartier l'Ambréde -
139, boulevard des Pins Parasols -
83550 VIDAUBAN
Habilitation N° 25-83-0181
Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0150 du 17 juillet 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI » Quartier l'Ambréde -
139, boulevard des Pins Parasols -
83550 VIDAUBAN
Habilitation N° 25-83-0181
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0150 du 17 juillet 2025
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal « CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI »
Quartier l'Ambréde – 139, boulevard des Pins Parasols – 83550 VIDAUBAN
Habilitation N° 25-83-0181
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0098 du 8 juillet 2025 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « CRÉMATORIUM DE
VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI » sis Quartier l'Ambréde, 139 boulevard des Pins Parasols à
Vidauban (83550) ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue dans le nom et la fonction du
représentant de l'établissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement principal relevant de la SASU « CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE
PIANETTI », situé Quartier l'Ambréde, 139 boulevard des Pins Parasols à Vidauban (83550) et
représenté Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général, est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0150 du 17 juillet 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI » Quartier l'Ambréde -
139, boulevard des Pins Parasols -
83550 VIDAUBAN
Habilitation N° 25-83-0181
14
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Vidauban pour information.
Fait à Toulon, le 17 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet
www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0150 du 17 juillet 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « CRÉMATORIUM DE VIDAUBAN CLAUDE PIANETTI » Quartier l'Ambréde -
139, boulevard des Pins Parasols -
83550 VIDAUBAN
Habilitation N° 25-83-0181
15
Préfecture du VAR
83-2025-07-17-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151 du
17 juillet 2025 portant agrément de la Chambre
de Commerce et d'industrie territoriale du Var,
pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151 du 17 juillet 2025 portant agrément de la
Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var, pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 16
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151 du 17 juillet 2025
portant agrément de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var, pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 07 février 2025, complétée le 18 juillet 2025, par
laquelle la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var , représentée par son
président Monsieur Basil GERTIS, et dont le siège social est situé 236 boulevard Maréchal
Leclerc à Toulon (83000), demande l'agrément afin d'exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises ;
Considérant que les justificatifs fournis à l'appui de la demande permettent de vérifier les
conditions réglementaires prévues, en vue de l'octroi de l'agrément permettant d'exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151 du 17 juillet 2025 portant agrément de la
Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var, pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 17
ARRÊTE
Article 1 : La Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par son
président Monsieur Basil GERTIS, et dont le siège social est situé 236 boulevard Maréchal
Leclerc à Toulon (83000) , est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises
pour :
- l'établissement secondaire situé 247 rue Jean Aicard à Draguignan (83330) ;
- l'établissement secondaire situé 290 chemin de la Campagne Roman – Espace Hexagone Bât
A à Brignoles (83170).
Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans, et porte le numéro
DE-83-2025-09.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de notification.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-17-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/151 du 17 juillet 2025 portant agrément de la
Chambre de Commerce et d'industrie territoriale du Var, pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 18
Préfecture du VAR
83-2025-07-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement
des propriétés privées au bénéfice de la
Communauté de communes « Méditerranée
Porte des Maures », sur le territoire des
communes de Bormes-les-Mimosas et du
Lavandou.
Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
19
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et
du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la
Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des
communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5214-16 ;
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L215-15, L215-18 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment les articles 322-3 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE préfet
du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 / 12 / MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement, en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin
2014 et déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement
concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les inondations sur le
territoire des communes de Bormes-Les-Mimosas et du Lavandou ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Vu la lettre du 4 avril 2025 du président de la Communauté de communes Méditerranée Porte
des Maures, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées situées
sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou, dans le cadre des
aménagements prévus par la déclaration d'intérêt général susvisée ;
Vu le plan de situation, la notice explicative, l'état parcellaire et les plans parcellaires produits
à l'appui de cette demande ;
Considérant que le Batailler est un cours d'eau non domanial ;
Considérant qu'au sens de l'article L215-15 du code de l'environnement la déclaration
d'intérêt général (DIG) permet d'aménager une portion de cours d'eau, canal ou plan d'eau en
vue de créer ou de rétablir un ouvrage ou de faire un aménagement ;
Considérant qu'au sens de l'article L215-15 du code de l'environnement, la DIG bénéficie de
plein droit de la servitude prévue à l'article L215-18 du même code, laquelle prévoit
notamment que, pendant la durée des travaux visés à l'article L215-15, les propriétaires sont
tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance,
les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la
réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres ;
Considérant que la DIG permet la prise en charge par la collectivité des opérations ;
Considérant qu'il convient de faciliter ces opérations afin de réduire les risques d'inondation
pour l'ensemble des riverains du Batailler concernés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 : autorisation
L'autorisation spécifiée au II. du présent article est accordée afin de permettre les accès, la
circulation d'engins dans le lit du Batailler, les installations de dépôts de matériaux ainsi que
tout autre objet relatif à l'exécution des opérations prévues par la déclaration d'intérêt
général modifiée du 13 mai 2019.
Le bénéficiaire est la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures désignée ci-
après par « CCMPM ».
I. Annexe
La Notice explicative et ses annexes sont annexées sous l'intitulé « annexe : Notice
explicative ».
Les annexes de la notice explicative comprennent : un plan de repérage, un tableau des
parcelles, un état parcellaire, les plans parcellaires.
II. Autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
Les agents de la CCMPM ou les personnels des entreprises déléguées, chargés des opérations
relatives à la DIG, indiqués dans l'annexe, sont autorisés à occuper temporairement, sur le
territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou , les parcelles identifiées à
l'annexe.
L'accès à chaque parcelle se fait conformément aux tracés indiqués à l'annexe.
Les parcelles précitées sont reconnues comme appartenant aux propriétaires identifiés à
l'annexe.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Article 2 : limite de l'autorisation
I. Les agents précités ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons
d'habitation.
II. L'occupation temporaire n'est pas autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux
habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes, suivant les usages du
pays.
Article 3 : aide et assistance
Les maires des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou , le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale du Var, les propriétaires et les habitants de la
commune sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les opérations.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des matériels établis sur le terrain.
Article 4 : identification des agents
La CCMPM remet une copie de cet arrêté avec son annexe à chaque personne à laquelle elle
délègue ses droits.
Chaque agent accrédité, chargé des opérations, est muni d'une copie du présent arrêté avec
son annexe qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.
Article 5 : répression
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l'application de
l'article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 6 : durée de validité
Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'un commencement
d'exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour onze mois à compter de sa date de signature.
Article 7 : notification par la commune de l'arrêté avant occupation temporaire
Les maires des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou notifient une copie du
présent arrêté avec son annexe aux propriétaires des parcelles concernées par l'autorisation
prévue au II. de l'article 1 ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers,
locataires, gardiens ou régisseurs desdites propriétés.
S'il n'y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est
valablement faite par lettre recommandée avec avis de réception au dernier domicile connu
du propriétaire ou de ses ayants droits. Le présent arrêté et son annexe restent déposés à la
mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, sur leur demande.
Le maire justifie de l'accomplissement des formalités prévues aux articles 7 et 8 du présent
arrêté.
Les maires des dites communes ne connaissent que des parcelles sises sur leurs territoires
respectifs.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Article 8 : état des lieux contradictoire avant occupation temporaire
Après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et à défaut de convention
amiable, la CCMPM ou son délégataire fait au propriétaire du terrain, préalablement à toute
occupation de chaque parcelle désignée, une notification par lettre recommandée avec avis
de réception, indiquant le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire
représenter.
Elle invite le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
En même temps, elle informe par écrit le maire de la commune concernée de cette
notification faite au propriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune concernée , la notification est faite
conformément aux stipulations de l'article 7 .
Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle d'au moins dix jours.
Article 9 : procès-verbal avant occupation temporaire des lieux
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de la commune
concernée lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui de
la CCMPM ou de son délégataire.
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le
dommage est dressé en trois expéditions destinées, l'une à être déposée dans la commune
concernée, et les deux autres à être remises aux parties intéressées.
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté
peuvent être commencés aussitôt.
Dès le début ou en cours de procédure, à la demande de la CCMPM ou des personnes
déléguées, le président du tribunal administratif de Toulon désigne un expert qui, en cas de
refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de
désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de
désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve, néanmoins, le droit de saisir
le tribunal administratif de Toulon sans que cette saisine puisse faire obstacle à la
continuation des travaux.
Article 10 : publicité
Dès réception dans les mairies de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou , les maires affichent
l'arrêté et son annexe pendant une durée de deux mois. Au terme de cette période, chaque
maire en justifie par un certificat administratif.
L'arrêté avec son annexe est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Var.
Article 11 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 10 ou le cas échéant de la notification prévue à l'article 7 .
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès de
l'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie, soit au moyen de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Article 12 : exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président de la Communauté de communes
Méditerranée Porte des Maures, le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, le maire de
la commune du Lavandou , le commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée, pour information :
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
Fait à Toulon, le 21 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture du Var
Signé : Lucien GIUDICELLI
Annexe :
Annexe : Notice explicative.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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CCMPM -— PAPI Côtiers des Maures Programme d'aménagement du BataillerNotice explicative dossier art.3 loi 1892 :occupation temporaire Pour le Préfet et par délégation,a énéral,> PUI £2025PAPI Côtiers des Maures :TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LESINONDATIONS DU BATAILLER SUR LES COMMUNES DEBORMES-LES-MIMOSAS ET DU LAVANDOUNOTICE EXPLICATIVE
CELLI
1 Présentation du contexte
Le territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), estun secteur touristique remarquable du fait de sa situation géographique entre le massif desMaures disposant d'un environnement exceptionnel et le littoral méditerranéen. Son attrait, estfort pour les populations, ce qui génère une économie basée sur l'activité touristique ; l'activitéagricole essentiellement tournée vers la viticulture dynamise également le secteur. Ce territoireattractif accueille, sur ses trois communes littorales, de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas et le Lavandou, une population sédentaire de 22 000 personnes et une populationestivante estimée à plus de 135 000 personnes dont près de 20% se trouve exposée à un risquemarqué d'inondation.
sy MAI 2025 1/46
Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Dossier de candidature au PAPIcomplet "Côtiers des Maures"
Limites des bassins versants
{ 0 2 4 km——1:90 000ape La BPN)Cesare por OF Verde ter LTélues 12H02Stoke Soouty Qu Cond eu Proywice -GIS4-514106@REPRECACTIQUITERQITE
eee PROVENCE& rarer FRE ©ee - ARE Mme de mnt CAD àConso mgerrake che Corstom Movs
□
/1 /1 /2 /3 /2 □ /4 □ /3 /5 /3 /6 □ /1 /7 /8 /9 /10 /11 /12 □ /13 /10 /12 □ /2 /14 /15 /11 /10 /12 □ □ /3 /11 /16 /17 /11 /14 /18 /18 /10 □ /13 /19 /14 /18 /20 /21 /14 /17 /10 /18 /10 /21 /8 □ /13 /15 □ /22 /14 /8 /14 /9 /23 /23 /10 /11 □
/24 /16 /8 /9 /25 /10 □ /10 /26 /27 /23 /9 /25 /14 /8 /9 /28 /10 □ /13 /16 /12 /12 /9 /10 /11 □ /14 /11 /8 /29 /30 □ /23 /16 /9 □ /31 /32 /33 /34 □ /35 □ □
/16 /25 /25 /15 /27 /14 /8 /9 /16 /21 □ /8 /10 /18 /27 /16 /11 /14 /9 /11 /10 □ □
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□ /2 /5 /6 □ /34 /37 /34 /38 □ /34 /39 /40 /41 □
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/64 /10 /12 □ /25 /16 /15 /11 /12 □ /13 /19 /10 /14 /15 □ /27 /11 /9 /21 /25 /9 /27 /14 /15 /26 □ /13 /15 □ /8 /10 /11 /11 /9 /8 /16 /9 /11 /10 /65 □ /22 /14 /8 /14 /9 /23 /23 /10 /11 □ /10 /8 □ /23 /14 □ /66 /9 /10 /9 /23 /23 /10 □ /67 /25 /16 /18 /18 /15 /21 /10 /12 □ /13 /10 □ /22 /16 /11 /18 /10 /12 /68 /23 /10 /12 /68
/2 /9 /18 /16 /12 /14 /12 □ /10 /8 □ /13 /15 □ /64 /14 /28 /14 /21 /13 /16 /15 /69 □ /10 /8 □ /23 /10 □ /2 /14 /11 /14 /28 /10 /21 /21 /10 □ /39 □ /3 /14 /21 /12 /14 /11 /13 □ /67 /25 /16 /18 /18 /15 /21 /10 □ /13 /10 □ /23 /14 □ /64 /16 /21 /13 /10 /68 /23 /10 /12 /68 /2 /14 /15 /11 /10 /12 /69 /65 □
/13 /11 /14 /9 /21 /10 /21 /8 □ /15 /21 /10 □ /27 /14 /11 /8 /9 /10 □ /13 /15 □ /18 /14 /12 /12 /9 /70 □ /13 /10 /12 □ /2 /14 /15 /11 /10 /12 □ /10 /8 □ /8 /11 /16 /15 /28 /10 /21 /8 □ /23 /10 /15 /11 □ /10 /26 /15 /8 /16 /9 /11 /10 □ /10 /21 □ /18 /10 /11 □ /12 /15 /11 □ /13 /10 /12 □ /12 /10 /25 /8 /10 /15 /11 /12 □
/70 /16 /11 /8 /10 /18 /10 /21 /8 □ /15 /11 /71 /14 /21 /9 /12 /20 /12 /29 □
/64 /10 /12 □ /9 /21 /16 /21 /13 /14 /8 /9 /16 /21 /12 □ /12 /16 /21 /8 □ /17 /20 /21 /20 /11 /20 /10 /12 □ /27 /14 /11 □ /13 /10 /12 □ /20 /27 /9 /12 /16 /13 /10 /12 □ /18 /20 /13 /9 /8 /10 /11 /11 /14 /21 /20 /10 /21 /12 /65 □ /9 /21 /8 /10 /21 /12 /10 /12 /65 □ /71 /11 /15 /12 /72 /15 /10 /12 □ /10 /8 □
/13 /9 /70 /70 /9 /25 /9 /23 /10 /18 /10 /21 /8 □ /27 /11 /20 /28 /9 /12 /9 /71 /23 /10 /12 /29 □ /64 /14 □ /25 /16 /18 /27 /14 /25 /9 /8 /20 □ /13 /10 /12 □ /71 /14 /12 /12 /9 /21 /12 □ /14 /15 □ /11 /10 /23 /9 /10 /70 □ /18 /14 /11 /72 /15 /20 □ /10 /8 □ /23 /14 □ /70 /14 /9 /71 /23 /10 □ /27 /10 /11 /18 /20 /14 /71 /9 /23 /9 /8 /20 □
/13 /10 /12 □ /12 /16 /23 /12 □ /10 /26 /27 /23 /9 /72 /15 /10 □ /72 /15 /10 /65 □ /23 /16 /11 /12 □ /13 /19 /9 /18 /27 /16 /11 /8 /14 /21 /8 /12 □ /20 /27 /9 /12 /16 /13 /10 /12 □ /27 /23 /15 /28 /9 /10 /15 /26 /65 □ /23 /19 /10 /14 /15 □ /12 /19 /9 /21 /70 /9 /23 /8 /11 /10 □ /27 /10 /15 /65 □ /11 /15 /9 /12 /12 /10 /23 /23 /10 □ /14 /28 /10 /25 □
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/27 /76 /20 /21 /16 /18 /77 /21 /10 □ /10 /12 /8 □ /14 /12 /12 /10 /78 □ /11 /20 /25 /15 /11 /11 /10 /21 /8 □ /27 /15 /9 /12 /72 /15 /10 /65 □ /13 /15 □ /70 /14 /9 /8 □ /13 /10 □ /23 /14 □ /8 /16 /27 /16 /17 /11 /14 /27 /76 /9 /10 □ /8 /11 /77 /12 □ /27 /23 /14 /21 /10 □ /13 /10 /12 □ /27 /23 /14 /9 /21 /10 /12 □
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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—AS4AISS [fil AS411 |.i 3 dalots 200x100 (Fe amont 11.67 / Fe aval 10.41) t+ ouvrages de tata+ élargissement du chenal (
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Dispositif de retour au M n°02 ae nero qu un
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Agrégpts parafouille 10-20 Dépose et ré-arrangement desen béche + géotex| enrochements existantsMerion en enrochempnts liés au béton | /
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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nnRéseau AEP à dévoyer en baionnette après démoltion du radier
Mur existant à conserver
Rampe à 10% jusqu'à 9.00NGF revétue de béton
Sortie SCI (tête debuses) 6 ne pas taucher| Ensemencement L2 |!
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Ouvrage maçonné (1m x 1m)> 900
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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© localisation des sondagesSites Natura 2000Directive OiseauxMM Directive Habitats
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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RS ee À at rv Pr ri si =
Ch Secteur de taxe d'aménagement
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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saneMEDITERRANEEPouvoir adjudicateurSCP / MAITRE DOUVRAGE DELEGUELiDtrumnT | Financeur rsMOE pour la réalisation des aménagements deprotection contre les inondations du Batailler sur lescommune de Bormes Les Mimosas et du Lavandou
|
Vue en plan AVP
C
Plan de repérageAGENCE D'AIX-EN-PROVENCEjomalne du Petit Arbols - Pavilion Lasnnec - BP20056
D
19545 Alx-on-Provence Codex 4- Fax : 04 42 50 83 01Tel : 04 42 50 83 00 - Fax 104.
as4itA3242
i
it- S301\, =.agfa7+2:
1 pS?Àasue df3 pTi4 PT15=—PT34 pT
Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
82
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 □ /7 /8 □ /9 /10 /11 /10 /12 □ /7 /13 □ /14 /15 /1 /16 /13 /11 /2 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /17 /18 /19 /18 □ /21 /19 /22 /23 /24 /25 /25 /19 /26 /22 /24 □ /27 /28 /27 /29 □ /30 /31 /18 /26 /24 /22 /32 □ /33 /24 /32 □ /34 /19 /35 /22 /24 /32 □
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 □ /7 /8 □ /9 /10 /11 /10 /12 □ /7 /13 □ /14 /15 /1 /16 /13 /11 /2 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /17 /18 /19 /18 □ /21 /19 /22 /23 /24 /25 /25 /19 /26 /22 /24 □ /27 /28 /27 /29 □ /30 /31 /18 /26 /24 /22 /32 □ /33 /24 /32 □ /34 /19 /35 /22 /24 /32 □
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /4 □ /7 /8 □ /9 /10 /11 /10 /12 □ /7 /13 □ /14 /15 /1 /16 /13 /11 /2 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /17 /18 /19 /18 □ /21 /19 /22 /23 /24 /25 /25 /19 /26 /22 /24 □ /27 /28 /27 /29 □ /30 /31 /18 /26 /24 /22 /32 □ /33 /24 /32 □ /34 /19 /35 /22 /24 /32 □
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
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Pa |sn"
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portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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2, = a = =) =. (
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /3 /1 /2 /6 /7 /1 □ /9 /10 /1 /11 □ /12 /10 □ /13 /10 /4 /14 /3 /12 /12 /3 □ /13 /4 /6 /5 /15 /3 □
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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TSA ALAN
/0 /1 /1 /2 /3 □ /1 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /12 /6 /7 /3 □ /13 /10 □ /13 /9 /8
/14 /6 /11 /1 /10 /13 /13 /10 /3 □ /15 /11 /9 /16 /17 /10 /3 □ /1 /18 /7 /1 /10 /11 /7 /17 /10 /3 □ /15 /6 /11 □ /12 /10 /3 □ /9 /7 /8 /10 /11 /16 /10 /7 /8 /9 /18 /7 /3 □ /19 □ /11 /10 /15 /11 /9 /3 /10 □ /12 /10 □
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Préfecture du VAR - 83-2025-07-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 juillet 2025
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées au bénéfice de la Communauté de communes
« Méditerranée Porte des Maures », sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
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