| Nom | ARRETE n°399_2025 ARS DE LA REUNION portant modification de l'agrément de SAS Ambulance DES TAMARINS.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 16 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49550/372999/file/ARRETE%20n%C2%B0399_2025%20ARS%20DE%20LA%20REUNION%20portant%20modification%20de%20l'agr%C3%A9ment%20de%20SAS%20Ambulance%20DES%20TAMARINS.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 09 octobre 2025 à 17:29:35 |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2025 à 07:46:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARRETE N°399-2025 ARS DE LA RÉUNION
portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transport sanitaire terrestre
SAS AMBULANCE DES TAMARINS
(Changement de gérance – Sortie d'un associé)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectées aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 portant attribution des fonctions de directeur général par
intérim de l'agence régionale de santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°35/DRASS/IRS/TS du 28 février 2010 modifié portant agrément d'une entreprise
de transport sanitaire terrestre SAS Ambulance DES TAMARINS ;
Vu la décision n°382/2025/DG/ARS de La Réunion du 06 octobre 2025 portant délégation de
signature ;
Considérant le courriel du 10 septembre 2025 de l'entreprise de transport sanitaire terrestre
SAS Ambulance DES TAMARINS, informant de la sortie d'un de ses associés ;
Considérant que les statuts modifiés en date du 30 avril 2025, de la SAS Ambulance DES
TAMARINS, confirment la cession d'actions des parts sociales de Monsieur ALAMELE André
Philippe, associé, au profit des autres associés en la personne de Madame ALAMELE Paméla
épouse LESTE et de Monsieur Eric LESTE ; et confèrent à ces derniers tous pouvoirs pour,
notamment, accomplir toutes les formalités légales afférentes à la mise en œuvre des
décisions ;
Considérant que l'acte de cessions d'actions en date du 30 avril 2025 de la SAS Ambulance
DES TAMARINS stipule que Monsieur ALAMELE André Philippe, cède et transporte, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit en la matière, ses actions réparties entre Madame
ALAMELE Paméla épouse LESTE et à Monsieur Eric LESTE ;
Considérant qu'au termes que la cession de parts sociales citée, les statuts modifiés en date
du 30 avril 2025 de la SAS Ambulance DES TAMARINS, confirment que les dirigeants de la
société sont Madame ALAMELE Paméla épouse LESTE et Monsieur Eric LESTE ;
Considérant qu'il convient de prendre acte de la modification des dirigeants de la SAS
Ambulance DES TAMARINS ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°35/DRASS/IRS/TS du 25 février 2010 modifié portant
agrément
d'une entreprise de transports sanitaires terrestres susvisé est modifié comme suit :
Gérants et associés :
far dele a tionJa Directricede la Régulationet de la Gestionde l'Offrede Santé
le SAM
Signé électroniquement par Emilie SAMLe 09/10/2025 à 17:29Société : ARS LA REUNION
- Madame ALAMELE épouse LESTE, Paméla née le 17/04/1982 à Saint-Benoît (974),
- Monsieur ALAMELE Eric, né le 03/01/1974 à Saint-André (974).
Statut juridique : SAS AMBULANCE DES TAMARINS (Société par Actions Simplifiées)
Aucune autre modification n'a été apportée.
Article 2 : Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que
dans les équipages autorisés, devra être portée, sans délai, à la connaissance de l'Agence
Régionale de Santé La Réunion, conformément à la règlementation.
Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les
services de l'Agence Régionale de Santé La Réunion pendant les heures d'activité.
Article 4 : Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après
avis du sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément,
soit par des sanctions pénales, soit encore par les deux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'auteur de la demande, ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Réunion :
- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion ;
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix
Guyon – 97400 Saint Denis La Réunion.
La juridiction compétente peut être saisie par la plateforme « Télérecours », accessible
à partir du site internet https://telerecours.fr/
Article 6 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, par tous moyens et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le
Le directeur général,