HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-262
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-08-06-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474
portant
interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de
Chaise (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-08-06-00002
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474
portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de Chaise
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474
portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de Chaise
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PREFETE a CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieAnnecy, le 6 août 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474portant interdiction d'accès et de circulationsur la commune de Val de Chaise
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont été découverts dansdes exploitations bovines sur la commune de Val de Chaise ; que la réglementation en vigueur imposel'abattage du cheptel ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver également l'ordre public, compte tenu des risquesd'intrusion, d'obstacle à la réalisation de ces opérations ou de troubles à l'ordre public liés àl'existence de nombreux opposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers { )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474
portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de Chaise
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ARRETE
Article 1: Le mercredi 6 août 2025 de 10h a 21h est interdit au stationnement et à la circulation, lazone figurant sur la carte annexée au présent arrêté à savoir :+ Route d'ombre dessus aux intersections avec la rue de la fin;+ Ruedelafin ;
L'affichage de l'arrêté sera apposé par tous moyens en tous points d'accès à la zone interdite, routierset piétons.Article 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour mettre en œuvre la présenteinterdiction d'accès au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant à l'opération.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète, monsieur le secrétaire général de lapréfecture, monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale deHaute-Savoie, monsieur le maire de la commune de Val de Chaise, monsieur le président de Conseildépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seraaffiché sur site et dans les mairies concernées.
Pour la préfète,la directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER"# MARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-06-00002 - Arrêté PREF-CAB-BPA-2025-474
portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de Chaise
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ANNEXE
poute de Longemaie
ax = -QmbreDessous
oF Fin
Le Manche
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portant interdiction d'accès et de circulation
sur la commune de Val de Chaise
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