PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-022
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-01-21-00003
Subdélégation de signature: Directeur DDETS -
Directrice SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DEA GIRONDE du travail et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté dupris au nom du préfet de la Gironde,portant subdélégation de signature de M. Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur; ,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 portant nomination de M.Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental dela Gironde:
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 4
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. Thierry BERGERON,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1" : Subdélégation de signature est accordée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer les décisions citées dansl'arrêté du 20 août 2025 susvisé :Article 1": Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives :1° Au recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé :a) Des ministères chargés de l'économie, des affaires sociales, de la santé et du travailb) Des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la transition écologique dans lecorps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etatc) Du ministère chargé de l'agriculture, à l'exception des techniciens supérieurs du ministèrechargé de l'agriculture, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des inspecteursde santé publique vétérinaire3° À l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un compte épargne-temps5° A l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique,sauf pour créer ou reprendre une entreprise et exercer à ce titre une activité privée et à la réinté-gration à temps plein18° A l'octroi des congés de maternité, de naissance, d'arrivée d'un enfant en vue d'une adoption,d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant19° A l'octroi du congé de présence parentale20° A l'octroi du congé parental21° Au congé bonifié22° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue duréeArticle 2 : Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives à :2°A la gestion d'un compte épargne-temps;17° Aux congés de maternité, de naissance, d'arrivée d'un enfant en vue d'une adoption, d'adop-tion, de paternité et d'accueil de l'enfant ;18° Au congé de présence parentale ;19° Au congé bonifié pour les personnels dont la résidence administrative est outre-mer;20° Au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée;Article 3 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives :5° À l'ouverture, la fermeture et la gestion du compte épargne-temps;Article 4 : Les décisions individuelles (contractuels) relatives à :5° À la gestion du compte épargne-temps;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CHEVALIER, la délégation qui lui est conféréepar le présent article sera exercée par Mme Bérengère BAS, directrice ajointe, ou par Mme MaylisCOMETS, cheffe du service des ressources humaines, ou Mme Valérie LAFARGUE, adjointe à la cheffedu service des ressources humaines.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 5
Article 2 : M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde.
Le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
AThierry BERGERON
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-21-00003 - Subdélégation de signature: Directeur DDETS - Directrice SGCD 7