HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-350
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-16-00001 - Arrêté n° DDETS/PPS/2025-0414 portant la liste
des candidatures recevables suite à l'appel à candidatures pour
l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à
titre individuel (2 pages) Page 3
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DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-05-26-00007 - Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du
CSAPA toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins
Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET :
740002225 (3 pages) Page 6
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74-2025-10-16-00001
Arrêté n° DDETS/PPS/2025-0414 portant la liste
des candidatures recevables suite à l'appel à
candidatures pour l'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-16-00001 - Arrêté n° DDETS/PPS/2025-0414 portant la liste des candidatures
recevables suite à l'appel à candidatures pour l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel 3
PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie. , Annecy, le 16 octobre 2025Chevalier de la Légion d'honneur :Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE n° DDETS/PPS/ 2025-0414Portant la liste des candidatures recevables suite à l'appel à candidatures pour l'agrément de mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4, L.472-2,D.471-3 et D.471-4 ;Vu le décret en date du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté en date du 22 Mars 2021 du Premier Ministre, portant nomination de Madame ChrystèleMARTINEZ, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laHaute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 en date du 07 avril 2025 portant délégation designature à Madame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 en date du 8 avril 2025 portant subdélégation designature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDETS/PPS/2025-0284 en date du 08 juillet 2025 portant sur la fixation ducalendrier prévisionnel d'appel à candidatures des mandataires exerçant des mesures de protectionjudiciaire des majeurs à titre individuel ;VU l'arrêté préfectoral DDETS/PPS/2025-0285 en date du 08 juillet 2025 portant avis d'appel àcandidatures pour l'agrément des mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs de laHaute-Savoie ;VU les dossiers de candidatures reçus complets,
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref-relation générale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-16-00001 - Arrêté n° DDETS/PPS/2025-0414 portant la liste des candidatures
recevables suite à l'appel à candidatures pour l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel 4
Sur proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :ArréteArticle 1°: la liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues auxarticles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrété :- Madame BELLEE Olwen- Madame BERTHET Julie- Madame BIZOUARNE Séverine- Monsieur CLUZEL Grégoire- Monsieur DEMENDONCA Paulo- Madame GODARD Anne- Madame MAITRET Nathacha- Madame POCHON NezhaArticle 2: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetde la Haute-Savoie, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans lesdeux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Grenoble, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dansle délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Haute-Savoie.Article 4: une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la république près lestribunaux judiciaires du département de la Haute-Savoie.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfete,Pour la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,La directrice adjointe,
Marion BOUTEL
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recevables suite à l'appel à candidatures pour l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2025-05-26-00007
Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA
pour la gestion du CSAPA toutes addictions
OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000
ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET :
740002225
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-05-26-00007 - Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du CSAPA toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002225
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-12-0068
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002225


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et les articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes n° 2010/353 du 28 mai 2010
portant autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) LE LAC D'ARGENT géré par l'association LE LAC D'ARGENT ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes n° 2012-892 du
20 avril 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement pour une durée de quinze ans à
compter du 28 mai 2010 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) LE LAC D'ARGENT géré par l'association LE LAC D'ARGENT ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-5625 du
24 novembre 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) situé 64 chemin des Fins Nor d - 74000
ANNECY, de l'association LE LAC D'ARGENT à l'association OPPELIA, à compter du 1 er janvier 2017 ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
n° 2023-12-0072 du 27 octobre 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) OPPELIA THYLAC géré par l'association
OPPELIA de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les
virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) ;

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 8 septembre 2023 réalisé par R.H. &
ORGANISATION ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-05-26-00007 - Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du CSAPA toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002225
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ARRETE


Article 1 er : L'autorisation accordée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions OPPELIA THYLAC,
situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY, est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter
du 28 mai 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 27 mai 2040.

Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) OPPELIA
THYLAC est autorisé pour les activités suivantes :

- consultations jeunes consommateurs sur les sites suivants :
 ANNECY
 THÔNES
 RUMILLY
- consultations avancées d'addictologie sur le site de RUMILLY
- consultations de CSAPA en structures d'hébergement social.
- activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infections par les virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur le site suivant : CSAPA OPPELIA THYLAC à Annecy.
De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au
cours de l'autorisation sous réserve d'en informer l'Agence Régionale de Santé.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'Agence Régionale
de Santé.
Il doit informer l'Agence Régionale de Santé de tout changement intervenant dans cette liste.

Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.

Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'Agence Régionale de Santé.

Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : OPPELIA
Adresse EJ : 60 rue du Rendez-Vous - 75012 PARIS
N° FINESS EJ : 750054157
Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-05-26-00007 - Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du CSAPA toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002225
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Entité établissement : CSAPA OPPELIA THYLAC
Adresse ET : 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY
N° FINESS ET : 740002225
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour


Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Haute-Savoie.



Fait à Lyon, le 26 mai 2025

Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de la prévention et de la promotion
de la santé

Patricia SALOMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2025-05-26-00007 - Arrêté n° 2025-12-0068 portant renouvellement
de l'autorisation délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du CSAPA toutes addictions OPPELIA
THYLAC situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY.
N° FINESS EJ : 750054157 - N° FINESS ET : 740002225
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