ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-024
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service
MUTATIONS ECONOMIQUES
07-2024-01-29-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 838442457 DELHOSTE Christophe 07130
TOULAUD (3 pages) Page 4
07-2024-02-01-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU JARDIN D'HESTIA
JACQUEY-CAILLER Caroline 07800 CHARMES SUR RHÔNE (3 pages) Page 8
07-2024-01-29-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 980668461 OTTONELLI Aurelie 07340 PEAUGRES
(3 pages) Page 12
07-2024-01-29-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP
enregistrée sous le N° SAP 981169477 TERISSE Vincent 07200 AUBENAS (3
pages) Page 16
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
07-2024-01-26-00004 - arrêté préfectoral ISN 2023 (2 pages) Page 20
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Environnement
07-2024-01-30-00002 - AP agrement garde peche AZEVEDO Maxime (2
pages) Page 23
07-2024-01-26-00001 - AP auto coupe de bois SAS LA FORESTIERE Cne
BOREE (2 pages) Page 26
07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses enfants
Cne LIMONY (4 pages) Page 29
07-2024-01-31-00005 - AP auto partielle defrichement EARL Domaine
Francois Cne SARRAS (3 pages) Page 34
07-2024-01-31-00001 - AP destruction Sangliers_CHATEAUBOURG_GLUN (2
pages) Page 38
07-2024-01-29-00007 - AP destruction Sangliers_JOYEUSE (2 pages) Page 41
07-2024-01-30-00003 - AP destruction Sangliers_SALAVAS (2 pages) Page 44
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de
l'Etat et de la communication interministerielle
07-2024-01-31-00003 - Arrêté Médailles Régionale Départementale et
Communale (11 pages) Page 47
07-2024-01-31-00004 - Arrêté Médailles Agricoles promotion janvier 2024 (4
pages) Page 59
2
07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 (53
pages) Page 64
07-2024-01-30-00004 - Arrêté nomination CDAC 2024-1 (3 pages) Page 118
07-2024-01-26-00005 - Arrêté Sapeurs Pompiers complémentaire promo 4
decembre 2023 (1 page) Page 122
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant
prescriptions complémentaires - Société EURECAT FRANCE SAS sise 121
avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône (23 pages) Page 124
07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant
délégation de signature à M. Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la
préfecture de l'Ardèche (10 pages) Page 148
07-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant
délégation de signature à Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ardèche (7 pages) Page 159
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
07-2024-01-17-00010 - PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES (7 pages) Page 167
3
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-01-29-00002
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 838442457
DELHOSTE Christophe 07130 TOULAUD
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 838442457 DELHOSTE
Christophe 07130 TOULAUD
4
EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 838442457
Monsieur DELHOSTE Cristophe
29 Allée des Chênes
07130 TOULAUD
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lecodedutravail,notammentsesarticlesL.7232-1,R.7232 -1àR.7232-12,D.7231-1,D.7231-2etD.
7233-1,
VU laloin°2015-1776du28décembre2015relativeàl'adaptati ondelasociétéauvieillissementet
ledécretdu6juin2016relatifàlalistedesactivitésSAPso umisesàagrémentouautorisationdans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU ledécretNORIOMA2319666D du13juillet2023 portantnomina tionde MmeSophieELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 838442457 DELHOSTE
Christophe 07130 TOULAUD
5
Qu'unedéclarationd'activitésdeservicesàlapersonneaé tédéposéeauprèsduserviceinstructeur
de l'Ardèche à Privas, le 29/01/2024 par Mr DELHOSTE Christophe en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 Allée des Chênes 07130 TOULAUD et
enregistré sous le N° SAP 838442457 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sousréserved'êtreexercéesàtitreexclusif(ousousréser ved'unecomptabilitéséparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit
aubénéficedesdispositionsdesarticlesL.7233-2ducoded utravailetL.241-10ducode
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets dela déclarationcourent à compterdu jour du dépôtde ladéclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprèsserviceinstructeurdel'Ardècheoud'unre courshiérarchiqueadresséau
ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 838442457 DELHOSTE
Christophe 07130 TOULAUD
6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 29 janvier 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00002 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 838442457 DELHOSTE
Christophe 07130 TOULAUD
7
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-02-01-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU
JARDIN D'HESTIA JACQUEY-CAILLER Caroline
07800 CHARMES SUR RHÔNE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-02-01-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU JARDIN D'HESTIA
JACQUEY-CAILLER Caroline 07800 CHARMES SUR RHÔNE
8
EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 921397576
Madame JACQUEY-CAILLER Caroline
5 Rue Arlette Talon
07800 CHARMES SUR RHONE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lecodedutravail,notammentsesarticlesL.7232-1,R.7232 -1àR.7232-12,D.7231-1,D.7231-2etD.
7233-1,
VU laloin°2015-1776du28décembre2015relativeàl'adaptati ondelasociétéauvieillissementet
ledécretdu6juin2016relatifàlalistedesactivitésSAPso umisesàagrémentouautorisationdans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU ledécretNORIOMA2319666Ddu13juillet2023portantnomina tiondeMmeSophieELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU lacirculairedu11avril2019relativeauxactivitésdeserv icesàlapersonnerelevantdel'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêtédu1er octobre2018 fixantlecahier des charges prévuàl'articleR.7232-6 ducodedu
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT,directeur départemental del'emploi,dutravail, des solidarités et dela
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-02-01-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU JARDIN D'HESTIA
JACQUEY-CAILLER Caroline 07800 CHARMES SUR RHÔNE
9
Qu'unedéclarationd'activitésdeservicesàlapersonneaé tédéposéeauprèsduserviceinstructeur
del'ArdècheàPrivas,le30/01/2024parMmeJACQUEY-CAILLE RCarolineenqualitédedirigeante,
pourl'organismeAUJARDIND'HESTIAdontl'établissementp rincipalestsitué5RueArletteTalon
07800CHARMESSURRHONEetenregistrésousleN°SAP92139757 6pourlesactivitéssuivantesen
mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sousréserved'êtreexercéesàtitreexclusif(ousousréser ved'unecomptabilitéséparée
pourlespersonnesmoralesdispenséesdecettecondition), cesactivitésouvrentdroit
aubénéficedesdispositionsdesarticlesL.7233-2ducoded utravailetL.241-10ducode
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Leseffetsdeladéclarationcourentàcompterdujourdudépô tdeladéclarationsous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-02-01-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU JARDIN D'HESTIA
JACQUEY-CAILLER Caroline 07800 CHARMES SUR RHÔNE
10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprèsserviceinstructeurdel'Ardècheoud'unre courshiérarchiqueadresséau
ministrechargédel'économie-Directiongénéraledesentr eprises–sous-directiondes
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
égalementêtreformécontreladécisioninitialedansundél aidedeuxmoisàcompter
de ce rejet.
Privas, le 1 février 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-02-01-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 921397576 AU JARDIN D'HESTIA
JACQUEY-CAILLER Caroline 07800 CHARMES SUR RHÔNE
11
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-01-29-00001
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 980668461
OTTONELLI Aurelie 07340 PEAUGRES
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 980668461 OTTONELLI Aurelie
07340 PEAUGRES
12
EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 980668461
Madame OTTONELLI Aurélie
328 Montée des Varennes
07340 PEAUGRES
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lecodedutravail,notammentsesarticlesL.7232-1,R.7232 -1àR.7232-12,D.7231-1,D.7231-2etD.
7233-1,
VU laloin°2015-1776du28décembre2015relativeàl'adaptati ondelasociétéauvieillissementet
ledécretdu6juin2016relatifàlalistedesactivitésSAPso umisesàagrémentouautorisationdans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU ledécretNORIOMA2319666Ddu13juillet2023portantnomina tiondeMmeSophieELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU lacirculairedu11avril2019relativeauxactivitésdeserv icesàlapersonnerelevantdel'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 980668461 OTTONELLI Aurelie
07340 PEAUGRES
13
Qu'unedéclarationd'activitésdeservicesàlapersonneaé tédéposéeauprèsduserviceinstructeur
de l'Ardèche à Privas, le 25/01/2024 par Mme Ottonelli Aurélie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Aurélie Ottonelli dont l'établissement principal est situé 328 Montée des Varennes et
enregistré sous le N° SAP 980668461 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sousréserved'êtreexercéesàtitreexclusif(ousousréser ved'unecomptabilitéséparée
pour les personnes morales dispensées decettecondition),ces activités ouvrent droit
aubénéficedesdispositionsdesarticlesL.7233-2ducoded utravailetL.241-10ducode
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Leseffetsdeladéclarationcourentàcompterdujourdudépô tdeladéclarationsous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprèsserviceinstructeurdel'Ardècheoud'unre courshiérarchiqueadresséau
ministrechargédel'économie-Directiongénéraledesentr eprises–sous-directiondes
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 980668461 OTTONELLI Aurelie
07340 PEAUGRES
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
égalementêtreformécontreladécisioninitialedansundél aidedeuxmoisàcompter
de ce rejet.
Privas, le 29 janvier 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00001 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 980668461 OTTONELLI Aurelie
07340 PEAUGRES
15
07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2024-01-29-00004
Arrêté portant récépissé de déclaration d'une
OSP enregistrée sous le N° SAP 981169477
TERISSE Vincent 07200 AUBENAS
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981169477 TERISSE Vincent
07200 AUBENAS
16
EZPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHEijerte"EgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 981169477
Mr TERRISSE Vincent
10 Chemin Combe de Bouge
07200 AUBENAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.
7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et
le décret du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités SAP soumises à agrément ou autorisation dans
le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne relevant de l'article
L.7231-1 du code du travail,
VU l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Ardèche;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-15-00004 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de
signature à Madame Virginie MAILLE, Directrice départementale adjointe,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations du département de l'Ardèche,
Constate :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981169477 TERISSE Vincent
07200 AUBENAS
17
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ardèche à Privas, le 29/01/2024 par Mr TERRISSE Vincent en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Vince Multiservices dont l'établissement principal est situé 10 Chemin Combe de Bouge
07200 AUBENAS et enregistré sous le N° SAP 981169477 pour lesactivités suivantes en mode
prestataire:
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devr a faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieuxauprès serviceinstructeurdel'Ardècheoud'un re cours hiérarchiqueadresséau
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981169477 TERISSE Vincent
07200 AUBENAS
18
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Privas, le 29 janvier 2024
Pour la préfète et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
Virginie MAILLE
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations -
07-2024-01-29-00004 - Arrêté portant récépissé de déclaration d'une OSP enregistrée sous le N° SAP 981169477 TERISSE Vincent
07200 AUBENAS
19
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-26-00004
arrêté préfectoral ISN 2023
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00004 - arrêté préfectoral ISN 2023 20
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale à la suite des orages (grêles, pluies) de mai à août 2023
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées
par des orages (grêles, pluies) de mai à août 2023 dans le département de l'Ardèche au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes suivantes :
• Grandes cultures : orge, seigle, triticale, méteil, blé tendre, maïs semences et carottes
semences ;
• Légumes (marâichage) ;
• Viticulture : raisin de table, raisin de cuve ;
• Arboriculture : abricot, pomme, pêche, prune, poire, myrtille (bleuet), châtaigne ;
• Autres productions : plantes à parfum aromatiques et médicinales, pépinière fruitière, vigne
à greffons.
consécutives aux orages (grêles, pluies) de mai à août 2023 doivent être présentées, auprès de la
direction départementale des territoires (DDT) ou par télédéclaration via l'application "AléaNat" à
partir du 29 janvier 2024 et au plus tard le 29 mars 2024.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de
l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au recueil des acts administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 26 janvier 2024
Le Directeur Départemental des
Territoires de l'Ardèche
signé
Jean-Pierre GRAULE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00004 - arrêté préfectoral ISN 2023 21
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa *publication/notification*.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00004 - arrêté préfectoral ISN 2023 22
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-30-00002
AP agrement garde peche AZEVEDO Maxime
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00002 - AP agrement garde peche AZEVEDO Maxime 23
EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant agrément de Monsieur Maxime AZEVEDO en qualité de garde-pêche particulier
sur le territoire de l'AAPPMA « la Brême» à BOURG-SAINT-ANDEOL
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le code de l'Environnement, notamment son article R.437-3-1 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe
« silence vaut accord » ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-01-19-00006 en date du 19 janvier 2024 reconnaissant les aptitudes
techniques de garde particulier de Monsieur Maxime AZEVEDO ;
CONSIDÉRANT la commission délivrée par Monsieur Alain CEFIS, président de l'AAPPMA « la
Brême» à Bourg-Saint-Andéol, à Monsieur Maxime AZEVEDO, par laquelle il lui confie la surveillance
des droits de pêche sur toute l'étendue du territoire de l'AAPPMA de « la Brême » ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Maxime AZEVEDO, né le 9 juillet 2003 à Montélimar et demeurant à : 3, avenue Colonel
Rigaud – 07700 Bourg-Saint-Andéol, est agréé dans la qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l'emploie.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00002 - AP agrement garde peche AZEVEDO Maxime 24
Article 3 :
Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Maxime AZEVEDO doit prêter serment devant le
Tribunal de proximité de Privas.
Article 4 :
Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Maxime AZEVEDO doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 :
Le présent arrêté ainsi que la carte d'agrément doivent être retournés sans délai à la Direction
Départementale des Territoires – Préfecture de l'Ardèche en cas de cessation de fonction, que celle-
ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte de droits du
commettant.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ardèche. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le
préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « la Brême » et dont copie sera
adressée à Monsieur Maxime AZEVEDO, à la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique d e l'Ardèche, au service départemental de l'Office
français de la biodiversité et au groupement de gendarmerie de l'Ardèche à PRIVAS.
Privas, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00002 - AP agrement garde peche AZEVEDO Maxime 25
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-26-00001
AP auto coupe de bois SAS LA FORESTIERE Cne
BOREE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00001 - AP auto coupe de bois SAS LA FORESTIERE
Cne BOREE 26
ExPRÉFÈTE .DE L'ARDECHEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
relatif à une autorisation de coupe délivrée à la Sas La Forestière sur la commune de
Borée
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment l'article L. 124-5 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT l e dossier de demande d'autorisation de coupe n° 07-30709, reçu complet le 11
décembre 2023 et présenté par la Sas La Forestière représentée par Madame Johanne Valenti dont
l'adresse est 135 rue des tireuses de soie – 07170 Lavilledieu et tendant à obtenir l'autorisat ion
d'effectuer une coupe rase de résineux de 2,0000 ha située sur le territoire de la commune de Borée
(Ardèche) ;
CONSIDERANT l'avis du centre régional de la propriété forestière en date du 18 janvier 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
La coupe rase de résineux d'une superficie de 2,0000 ha sur la parcelle de bois située sur la
commune de Borée et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisée :
Commune Section N° Surface cadastrale
en ha
Surface
autorisée en ha
Borée F 99 5,3666 ha 2,0000 ha
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00001 - AP auto coupe de bois SAS LA FORESTIERE
Cne BOREE 27
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
La coupe rase est autorisée sous les conditions suivantes :
- des travaux de reboisement seront réalisés dans un délai maximum de 5 ans après le début de la
coupe définitive ;
- la densité de plantation sera égale ou supérieure à 800 tiges par hectare et les plants seront
disposés de manière à permettre un entretien mécanique entre les lignes sur les zones en faible
pente ;
- les plantations et semis naturels seront entretenus (regarnis, recépage de la végétation
concurrente) pendant une période minimale de 5 ans à compter de la date d'achèvement des
plantations.
ARTICLE 4 : Fin de coupe
Une déclaration de fin de coupe devra être établie par le bénéficiaire de la présente autorisation
dans un délai de 3 mois après la fin de la coupe et transmise à la DDT de l'Ardèche.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et le maire de la commune de situation des
travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 26 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le chef de l'unité forêt
signe
Antoine GUILLOTEAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00001 - AP auto coupe de bois SAS LA FORESTIERE
Cne BOREE 28
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-26-00003
AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY 29
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
relatif à une autorisation partielle de défrichement délivrée à la SCI Louis Cheze et ses
enfants sur la commune de Limony
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 07-30750, reçu complet le
4 décembre 2023 et présenté par la SCI Louis CHEZE et ses enfants représentée par Monsieur Louis
CHEZE dont l'adresse est Pangon – 07340 Limony et tendant à obtenir l'autorisation de défricher de
0,4762 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Limony (Ardèche) ;
CONSIDÉRANT que le défrichement est demandé pour renforcer la sécurité incendie aux abords
des habitations ; que cet objet a été précisé par la transmission d'une information complémentaire
stipulant que les habitations desquelles il est prévu de renforcer la sécurité incendie sont toutes
déjà existantes et font l'objet d'un projet de rénovation ; qu'il ressort des pièces du dossier que les
habitations dont il s'agit sont situées sur les parcelles cadastrales section AK numéros 768 et 766 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que le défrichement de 0,0061 ha de la parcelle
AK n° 770 située sur la commune de Limony n'est pas soumis à autorisation, le terrain revêtant un
caractère forestier depuis moins de 30 ans ; que le reste de la surface de cette parcelle dont il est
demandé le défrichement est soumis à autorisation au titre du code forestier ; que le défrichement
dont il est demandé l'autorisation sur cette parcelle permettra de réduire le risque d'incendie de
forêt généré et subi par les habitations existantes en ce qu'il permettra de ménager un espace
moins combustible entre l'habitat et l'espace forestier ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur deux autres parcelles cadastrées section AK numéros 765
et 762, respectivement à 70 et 150 mètres des habitations dont il est prévu la rénovation ; qu'il
résulte de l'instruction que le défrichement de ces terrains ne réduirait pas significativement le
risque d'incendie de forêt, qu'il soit généré ou subi par les habitations existantes, indépendemment
de la nature des rénovations prévues ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY 30
CONSIDÉRANT que les espaces forestiers situés aux abords du projet sont sujets à une pression
foncière liée à l'utilisation des terres à des fins agricoles ; que cette même activité agricole est
susceptible d'impliquer l'usage d'intrants voués, pour partie, à rejoindre le milieu naturel par transit
dans les eaux de surface ; que la fonction de filtrage des sols par les peuplements forestiers présents
aux abords de ces terrains participe au maintien de la qualité des eaux, et donc à la protection de la
ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la commune de Limony est traversée par un massif forestier principal dans
lequel se situent les terrains à défricher ; que ce massif est concerné en totalité par le site
Natura 2000 n° FR8201663 « Affluents rive droite du Rhône » ; qu'il a motivé l'identification de la
ZNIEFF de type I n° 820030994 « Vallon de Limony » ; que les terrains dont il est prévu le
défrichement sont situés à quelques mètres de cette ZNIEFF, et inclus dans la ZNIEFF de type II
n° 820030923 « Corniche du Rhône et ensemble des vallons rhodaniens de Saint-Pierre de Bœuf a
Tournon » ; que les critères de détermination de ces zonages environnementaux sont notablement
issus de l'intérêt écologique des peuplements forestiers des terrains concernés et de la dynamique
de défrichement à laquelle leur conservation est confrontée ;
CONSIDÉRANT que le défrichement demandé sur la parcelle section AK n°770 aura pour effet de
réduire le risque de départ de feu provenant des habitations existantes susceptible de se propager
aux espaces forestiers avoisinants, et aura donc pour effet de préserver les fonctions précitées de
maintien de la qualité des eaux et de la biodiversité remplies par la forêt qu'il n'est pas prévu de
défricher, en plus de l'intérêt de protection des biens et des personnes qui a motivé la demande ;
que le défrichement des deux autres parcelles cadastrées section AK numéros 762 et 765 ne
participera que de manière modique à cette même prévention des incendies de forêt ; qu'il en
résulte que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent et le maintien de la
destination des sols est nécessaire sur ces parcelles aux motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code
forestier, en particulier ceux cités aux 3° et au 8° de cet article ; que, d'autre part, la conservation
des bois de la parcelle section AK n°770 ou des massifs qu'ils complètent et le maintien de la
destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code
forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,3109 ha de la parcelle de bois située sur la commune de Limony et dont les
références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
demandée
Surface
autorisée
Surface non
soumise à
autorisation
Limony AK 770 0,9070 ha 0,3170 ha 0,3109 ha 0,0061 ha
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY 31
Le défrichement de 0,3109 ha des parcelles de bois situées sur la commune de Limony et dont les
références cadastrales sont les suivantes est refusé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
demandée
Surface
refusée
Limony AK 762 0,6417 ha 0,0182 ha 0,0182 ha
Limony AK 765 0,8300 ha 0, 1410 ha 0,1410 ha
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation d'une zone tampon entre les habitations et
le massif forestier voisin.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,3109 ha sera exécuté, sur d'autres
terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en
application de l'article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d'un massif boisé de plus de
4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des
régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l'arrêté régional du 7 avril 2021 relatif
à l'utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat dans les projets de
boisements et de reboisements, ainsi qu'aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du
sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du
guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation
technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d'un délai maximal d'un an à compter de la
notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un
acte d'engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une
indemnité équivalente fixée à 1 150,33€. Ces travaux feront l'objet d'un contrôle de l'administration
pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l'acte d'engagement des travaux à
réaliser.
À défaut, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de
l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
2° La réglementation sur l'emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur
ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de
validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'en informer
préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d'une décision de transfert de l'autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires
prononcée par l'autorité administrative, le bénéficiaire initial de l'autorisation reste seul responsable
de la bonne réalisation des conditions figurant à l'article 3 de la présente décision.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY 32
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :
- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu'à la fin des travaux ;
- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la
mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des
travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche. Il sera
notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et le maire de la commune de situation des
travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 26 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00003 - AP auto defrichement SCI Loui Cheze et ses
enfants Cne LIMONY 33
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-31-00005
AP auto partielle defrichement EARL Domaine
Francois Cne SARRAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00005 - AP auto partielle defrichement EARL
Domaine Francois Cne SARRAS 34
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2023-
relatif à une autorisation partielle de défrichement délivrée à l'EARL Domaine François
Villard sur la commune de Sarras
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 07-30738, reçu complet le
14 décembre 2023 et présenté par l'EARL Domaine François Villard représenté par Monsieur François
Villard dont l'adresse est 330, route du réseau ange – 42410 Saint-Michel-sur-Rhône et tendant à
obtenir l'autorisation de défricher de 0,3140 ha de bois situés sur le territoire de la commune de
Sarras (Ardèche) ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu'ils
complètent, et le maintien de la destination des sols aux motifs mentionnés à l'article L.341-5 du
code forestier est nécessaire sur la partie est de la parcelle section A n° 1114 de la commune de
Sarras ; qu'une bande de 5 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin longeant la
parcelle doit être maintenue non cultivée pour lutter contre les risques d'érosion et d'inondation,
ramenant ainsi la superficie à défricher à 0,2895 ha ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction, que pour le restant de la surface demandée, la
conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols
n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00005 - AP auto partielle defrichement EARL
Domaine Francois Cne SARRAS 35
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté
Le défrichement de 0,2895 ha de la parcelle de bois située sur la commune de Sarras et dont les
références cadastrales sont les suivantes est autorisé :
Commune Section N° Surface
cadastrale
Surface
demandée
Surface
autorisée
Surface
refusée
Sarras A 1114 0,3140 ha 0,3140 ha 0,2895ha 0,0245 ha
Le défrichement de 0,0245 ha de bois de la même parcelle est refusée. Cette surface correspond au
bois situé à moins de 5 mètres du haut de la berge du ravin logeant la parcelle.
ARTICLE 2 : Durée de validité
La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.
ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée
1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.
Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,2895 ha sera exécuté, sur d'autres
terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en
application de l'article L.341-6 I° du code forestier.
Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d'un massif boisé de plus de
4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des
régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l'arrêté régional du 7 avril 2021 relatif
à l'utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat dans les projets de
boisements et de reboisements, ainsi qu'aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du
sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du
guide « Comment réussir la plantation forestière ».
Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation
technique préalable par la direction départementale des territoires.
Le titulaire de la présente autorisation dispose d'un délai maximal d'un an à compter de la
notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un
acte d'engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une
indemnité équivalente fixée à 1 071,15€. Ces travaux feront l'objet d'un contrôle de l'administration
pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l'acte d'engagement des travaux à
réaliser.
À défaut, l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de
l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
2° La réglementation sur l'emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur
ces terrains sensibles aux incendies de forêts.
3° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette
autorisation.
4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, l es chemins créés sur l'emprise du projet
seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement e t une bande de
5 mètres de large à compter du haut de la berge du ravin longeant la parcelle A 1114 située sur la
commune de Sarras doit être maintenue non cultivée.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00005 - AP auto partielle defrichement EARL
Domaine Francois Cne SARRAS 36
ARTICLE 4 : Transfert de propriété
En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de
validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'en informer
préalablement la direction départementale des territoires.
A défaut d'une décision de transfert de l'autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires
prononcée par l'autorité administrative, le bénéficiaire initial de l'autorisation reste seul responsable
de la bonne réalisation des conditions figurant à l'article 3 de la présente décision.
ARTICLE 5 : Publication
La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :
- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu'à la fin des travaux ;
- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la
mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des
travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche. Il sera
notifié au demandeur.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal
administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon
Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette
décision.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche et le maire de la commune de situation des
travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Privas, le 31 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le Chef de l'Unité Forêt,
« signé »
Antoine GUILLOTEAU
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00005 - AP auto partielle defrichement EARL
Domaine Francois Cne SARRAS 37
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-31-00001
AP destruction
Sangliers_CHATEAUBOURG_GLUN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00001 - AP destruction
Sangliers_CHATEAUBOURG_GLUN 38
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. LUBAC Jean Christophe de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de CHATEAUBOURG et GLUN
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1 er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie du secteur des communes de
CHATEAUBOURG , et GLUN ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche sous réserve que la mesure administrative soit limitée aux abords de la RN86 et de la voie
ferrée jusqu 'au Rhône,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le
territoire des communes de CHATEAUBOURG et GLUN ; que cette situation rend nécessaires des
opérations de destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux
parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la
localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la
destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue
à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le
premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public
même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00001 - AP destruction
Sangliers_CHATEAUBOURG_GLUN 39
Arrête
Article 1 er : M. LUBAC Jean Christophe , lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche
est chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire des communes de CHATEAUBOURG, et GLUN.
Ces opérations auront lieu du 31 janvier 2024 au 04 mars 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. LUBAC Jean Christophe
, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, aux
maires de CHATEAUBOURG, et GLUN et aux présidents de l'ACCA de CHATEAUBOURG, et
GLUN.
Privas, le 31 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00001 - AP destruction
Sangliers_CHATEAUBOURG_GLUN 40
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-29-00007
AP destruction Sangliers_JOYEUSE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00007 - AP destruction Sangliers_JOYEUSE 41
ExPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. NURY Didier de détruire
les sangliers sur le territoire communal de JOYEUSE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1 er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de JOYEUSE ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le
territoire de la commune de JOYEUSE ; que cette situation rend nécessaires des opérations de
destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins,
aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la
localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la
destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue
à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le
premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public
même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00007 - AP destruction Sangliers_JOYEUSE 42
Arrête
Article 1 er : M. NURY Didier, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé
de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire
communal de JOYEUSE .
Ces opérations auront lieu du 29 janvier 2024 au 29 février 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. NURY Didier, lieutenant
de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de JOYEUSE et au président de l'ACCA de JOYEUSE .
Privas, le 29 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé »
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-29-00007 - AP destruction Sangliers_JOYEUSE 43
07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2024-01-30-00003
AP destruction Sangliers_SALAVAS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00003 - AP destruction Sangliers_SALAVAS 44
ExPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité

Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. BALAZUC Christian de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SALAVAS
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 à L.427 .6 ;
VU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 à R.427 .4 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-03-01-003 du 1 er mars 2019 relatif aux conditions de sécurité des
mesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2019-12-11-013 du 11 décembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de
louveterie sur les 21 circonscriptions du département de l'Ardèche
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 n° 07-2023-08-21-00032 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 n° 07-2023-10-31-00003 portant subdélégation de
signature ;
CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de SALAVAS ,
CONSIDERANT l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de
l'Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le
territoire de la commune de SALAVAS ; que cette situation rend nécessaires des opérations de
destruction de sangliers pour prévenir des dommages importants aux cultures, aux parcs et jardins,
aux voies et chemins et sauvegarder la sécurité publique ;
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la
localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux équipements, confèrent à la
destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue
à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement ; qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le
premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public
même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00003 - AP destruction Sangliers_SALAVAS 45
Arrête
Article 1 er : M. BALAZUC Christian, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est
chargé de détruire les sangliers, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le
territoire communal de SALAVAS .
Ces opérations auront lieu du 30 janvier 2024 au 04 mars 2024.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera les modalités et le nombre
d'opérations à exécuter conformément à l'arrêté préfectoral du 1er mars 2019 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le
tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..

Article 4 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. BALAZUC Christian ,
lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au
commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale
des chasseurs, à la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité, au
directeur de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts à VALENCE, au
maire de SALAVAS et au président de l'ACCA de SALAVAS .
Privas, le 30 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires,
Le Chef d'Unité Patrimoine Naturel,
« signé
Morgan BAUDOUIN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00003 - AP destruction Sangliers_SALAVAS 46
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-31-00003
Arrêté Médailles Régionale Départementale et
Communale
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00003 - Arrêté Médailles Régionale Départementale et Communale 47
EJPRÉFÈTE _DE L''ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité ARRETEN°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà Poccasion de la promotion du 1er janvier 2024
La Préfète de l'ArdècheChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale, 'VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame ARNOU Chrystel |Secrétaire dispositif social, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON.- Madame AYMARD Catherine née PERRIERAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE SAINT PERAY, demeurant à Soyons.- Madame BAROU Françoise ;Instructrice Urbanisme, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.- Madame BASSET Patricia née RENARDPuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à ROCHESSAUVE.- Madame BEAUR Sylvie ÇPsychologue, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à BEAUMONT.- Monsieur BERNARD Michel | .Agent polyvalent des collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.- Madame BERTRAND Raissa née TOUREAdjointe technique principal de deuxième classe, COMMUNE DE MIONS, demeurant à Darbres.- Madame BLANCHARD Sylvie née MAURINATSEM, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Madame BONNET Gisele née DESMARTINManipulatrice d'électroradiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL LUCIEN HUSSEL,demeurant à Félines.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00003 - Arrêté Médailles Régionale Départementale et Communale 48
- Monsieur BORCIER Stéphane ;Responsable Entretien Exploitation Routier Adjoint, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant àSAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES.- Monsieur BOUGUERRA MadjidAgent technique, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.- Monsieur BOUSSON BrunoAgent de maitrise, RHONE CRUSSOL, demeurant à Saint-Victor.- Monsieur BOUY PhilippeOuvrier professionnel 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE TOURNON, demeurant à Lemps.- Madame BROUSSE AudreyMagasinière, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, demeurantà Samt-Peray- Madame BRUN VEL,LA Florence née BRUNTravailleuse Sociale, DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE, demeurant à AUBENAS.- Madame CANCADE Karine ;Agente sociale principale 1ère classe, CIAS ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.- Madame CARTAILL'.ER Estelle JTravailleuse Sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL.- Madame CASTELLAN Claire née BARBEResponsable financière, CC BERG ET COIRON, demeurant à MIRABEL.- Madame CHARDON KarineAdjointe administrative principale 2° classe, COMMUNE DE PEYRAUD, demeurant à PEYRAUD.- Madame CHARRAS-LAUZEL Christine née LAUZELProfesseur de chant, CA ARCHE AGGLO, demeurant à Charmes-sur-Rhône.- Monsieur CHAVANON JamesAdjoint technique principal 1 classe, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant àANNONAY.- Madame CHIROL Laurence ; ;Travailleuse Sociale Enfance, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à LE CHEYLARD.- Monsieur CHOMEL ThierryAdjoint technique principal de 1 classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Madame COMBETTE Virginie née PONSAdjointe administrative territoriale, COMMUNE DE PREAUX, demeurant à PREAUX.- Monsieur CORTIAL Sébastien ;Coordinateur du Pôle Courrier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à ALISSAS.- Madame CUNIN NadègeInfirmière D.E C.S, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à SILHAC.- Madame DANIEL Stéphanie née PELLOUX-GERVAISChargée de mission rivière et communication, SYNDICAT MIXTE EYRIEUX CLAIR, demeurant à LESOLLIERES-SUR-EYRIEUX.- Madame DARD CéciliaAdjointe technique principale 2¢ classe, COMMUNE DE SAINT PERAY, demeurant à SAINT-PERAY.
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- Madame DEFOUR Dominique née PLEINETAdjointe administrative principale 1 classe, MAIRIE DE ROIFFIEUX, demeurant à ROIFFIEUX.- Monsieur DELOCHE Ludovic, Jean-PaulAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE CORNAS, demeurant à Cornas.- Monsieur DIZY MichelAssistant de régulation médicale C.N, CENTRE HOSPITALIER VALENCE, demeurant à TOURNON-SUR-RHONE.- Monsieur DOCHEZ Romain ;- Adoint technique principal lere classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à Mauves.- Monsieur DOMEYNE WilliamAgent de collecte des ordures ménagères, CA VIENNE CONDRIEU, demeurant à LIMONY.- Monsieur DOUSSE Lilian ; _Chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SOYONS.- Madame DUCHAMP DelphineAssistante socio-éducative, Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay, demeurant à PEAUGRES.- Monsieur DUPUIS FricTechnicien - responsable ads, CA ARCHE AGGLO, demeurant à Saint-Péray.- Monsieur DURAND François ;Adjoint technique, COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS, demeurant à SAINT-JEAN-CHAMBRE.- Monsieur DUROT Christophe ÇResponsable adjoint pôle développement, ARDECHE HABITAT, demeurant à SAINT-PRIEST.- Madame DUVILERS Karine née LEQUENCheffe de projet, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRANLES.- Madame FAURE Mireille née BARDETATSEM principale 1= classe, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Saint-Péray.- Madame FAURE Sandrine née FIORIChargée des animations culturelles, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Madame FAVERJON Carole ;Adjointe administrative à la bibliothèque, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.- Madame FAYET Marie-ChristineATSEM, Mairie de LABLACHERE, demeurant à LABLACHERE.- Madame FONTANEL SabineATSEM, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à MARIAC.- Madame FORISSIER Maryline ;Travailleuse sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE. |- Madame FRAPPAT Karine née IYIARON ;Agente d'entretien, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à VOCANCE.- Monsieur GAUCHERAND PatrickEmployé de mairie, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.
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- Madame GAZUT Agnès ÇEducatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRIVAS.- Monsieur GONCALVES Gérald ; .Agent d'entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à RUOMS.- Madame GOUZON MurielProfesseure de chant de choral et direction de chœur, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant àGilhac-et-Bruzac.- Madame HAOND Sophie née MELOUKIAdjointe technique principale 1" classe, COMMUNE DE SAINT PERAY, demeurant à Saint-Péray.- Madame HERPIN FrançoiseDirectrice Centre de Loisirs Berg et Coiron, CC BERG ET COIRON, demeurant à SAINT-MAURICE-D'IBIE.- Madame HOSTIN Anne-Laurence ; ÇResponsable domaine bibliothèque administrative et patrimoniale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE,demeurant à ROCHEMAURE.- Madame JOUFFREY Anne-SophieAdjointe administrative territoriale 1 classe, MAIRIE DE DAVEZIEUX, demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY.- Monsieur KHELIFI Yacinne ;Brigadier chef principal police municipale, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant àGuilherand-Granges.- Monsieur LABROT JérômeAgent Technique, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS.- Monsieur LACOMBE JérômeGardier d'immeuble, ARDECHE HABITAT, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.- Monsieur LAFAYE Sebastien ;Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant àColombier-le-Jeune.- Monsieur LAMOTHE EricAgente technique, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à LAVILLEDIEU.- Madame LE FORESTIER SéverineAdjointe administrative principale 2° classe, COMMUNE DE PIERRELATTE, demeurant à Bourg-Saint-Andéol.- Madame LE MEUR CaroleContrôleuse Urbanisme, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UZER.- Monsieur LEYRIS FrédèricAgent de maitrise au service des sports, COMMUNE DE VALLON PONT D ARC, demeurant à VAGNAS.- Monsieur LLORCA EricAgent de la fonction publique territoriale, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.- Madame MARCEILLER Mureil née AUGUSTINGestionnaire Ressources Humaines, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à VERNON.
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- Madame MEJEAN Bernadette née ALVERGNASAdjoint technique principal 2¢ classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant àMONTPEZAT-SOUS-BAUZON.- Monsieur MOLY GérardAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Charmes-sur-Rhône.- Monsieur MOULIN I:'rédéric .Educateur spécialisé, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.- Monsieur MOUSSA Zah'irGardien d'immeuble, ARDECHE HABITAT, demeurant à SAINT-PRIEST.- Monsieur NADJEN Youcef . ;Veilleur de nuit, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à AUBENAS.- Madame NELAUPE CorinneATSEM, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à BOURG-SAINT-ANDEOL.- Madame NODIN Carinne ,Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROME-ARDECHE, demeurant àSarras.- Madame NORMAND Sylvie ;Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE, demeurant à LES VANS.- Monsieur OLLIER Jean-MarcAgent technique, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à SAINT-SERNIN.- Madame PARIS Anne S .Directrice des ressources humaines, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRIVAS.- Monsieur PASQUION TeddyAdjoint technique principal 1 classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Madame PELLEGRINO Gilberte née DA SILVAATSEM principale de 1TM classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ROIFFIEUX.- Monsieur PHEULPIN RodolphePlacier, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à UCEL.- Monsieur PONOT Yohann ÇChef d'équipe espaces verts, ARDECHE HABITAT, demeurant à FLAVIAC.- Madame PONSERRE Corinne :Gestionnaire Ressources Humaines, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à COUX.- Madame PRADIER VéroniqueResponsable de la commande publique, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, demeurant àTHUEYTS.- Monsieur REALE Eric ;Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE DE LYON, demeurant à QUINTENAS.- Madame ROCHE Brigitte née ROCHEBLOINE 'Agente sociale principale 1" classe, CIAS ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant à TALANCIEUX.
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- Monsieur ROCHE Christian ÇChargé d'opérations, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à PREAUX.- Madame ROCHEDIEU PatriciaAgente administrative, COMMUNE DE SAINT PRIX, demeurant à SAINT-PRIX.- Madame ROSSILLE Lucie ;Agente d'entretien polyvalente et de restauration scolaire, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant àCHARMES-SUR-RHONE.- Monsieur ROURESSOL Thierry . ;Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à COUX.- Monsieur ROYANNEZ Jordy .Agent de maitrise, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à Saint-Jean-de-Muzols.- Madame SAUVERGEAT Marie-CécileAdjointe administrative principale de 2° classe, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, demeurant àCharmes-sur-Rhône.- Madame SEFSAF Sajiha ;Travailleuse sociale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à ANNONAY.- Monsieur SEIGNOBOSC PatrickTechnicien, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à Soyons.- Monsieur SOUBSOL LucAgent en charge des espaces verts, Communauté de communes du bassin d'Aubenas, demeurant àLENTILLERES.- Monsieur SOULIER RenéOuvrier espaces verts, ARDECHE HABITAT, demeurant à PRIVAS.- Monsieur TABCHICHE AdelleAgent d'entretien, ARDECHE HABITAT, demeurant à LE TEIL.- Madame TEISSONNIERE Marie-Eve née CHARPENAYAdjointe territoriale d'animation principale 2° classe, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, demeurantà Charnas.- Madame TOCINO Sonia Dominique née IGLESIASAncienne conseillère municipale, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à Orgnac-l'Aven.- Monsieur TRACOL Ghislain ;Adjoint technique principal 1* classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à Eclassan.- Monsieur TREMBLEY GuyDirecteur EPCI, CC BERG ET COIRON, demeurant à PRADES.- Madame TROLLIER Myriam née BANCAdjointe administrative principale 1% classe, RHÔNE CRUSSOL, demeurantà Plats.- Madame TROLLIER Myriam née BANCAdjointe administrative principale 1% classe, RHONE CRUSSOL, demeurant à Plats.- Monsieur VALENTIN Bruno .Agent de bibliothèque, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY.
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- Madame VALETTE Claire née LAREAL ÇChargée des études pré-opérationnelles, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à LAVOULTE-SUR-RHONE.- Monsieur VANHAMME RayaAnimateur, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.- Madame VERGNE Sylvie née FAURESecrétaire de Mairie, COMMUNE DE BOGY, demeurant à ANNONAY.- Monsieur VINCENT Frederic oAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL LUCIEN HUSSEL, demeurant à Roiffieux.- Madame VIOUSAC Séverine ;Agente d'entretien polyvalente, Mairie de CHARMES SUR RHONE, demeurant à CHARMES-SUR-RHONE.- Madame WUILLEMIER Marie-Louise née ROGERAgente d'animation qualifiée, COMMUNE DE SAINT BAUZILE, demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES.- Madame YOUSFI Nor',a ÇChargée de formation, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRIVAS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame AIFA BéaAdjointe administrative principale 1 classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Madame ARSAC Valérie ;Gestionnaire Marchés Publics, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDÈCHE, demeurant à CHOMERAC.- Madame BANC Agnès née DESESTRETResponsable administration générale, CA ARCHE AGGLO, demeurant à Boucieu-le-Roi.- Madame BARBARY Anne née JAMGOTCHIANInfirmière diplômée d'état cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DETOURNON, demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Madame BARBUT BernadetteRédactrice, COMMUNE DE PIERRELATTE, demeurant à Bourg-Saint-Andéol.- Monsieur BERNARD Marc ; .Agent Entretien Exploitation Routier, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à LACHAPELLE-GRAILLOUSE.- Madame BERTHAUD Véronique .Educatrice spécialisée, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant 4 PRIVAS.- Madame BROTTES Patricia née RICHTERAssistante médico-administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant àAubenas.- Madame CHANTEPY Agnes née SAGE .Assistant de conservation principal 1ere classe, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant àCharnas.
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- Madame CHARRE Agnés ;Aide de Cuisine des collèges, DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE, demeurant à PRIVAS.- Monsieur CHEYN EL Xavier .Chef de Service, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRIVAS.- Monsieur CLAIRON Marc ; ÇChef de Cuisine des collèges, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.- Monsieur COMBE NicolasAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VALS LES BAINS, demeurant à Vesseaux.- Monsieur DAMAMME StéphaneAgent de maitrise, COMMUNE DE BEAUCHASTEL, demeurant à La Voulte-sur-Rhône.- Monsieur DAMIENS Bruno _ ; .Chargé de Mission Sports, Evènementiels et Action Territoriale, DEPARTEMENT DE L ARDECHE,demeurant à LYAS.- Monsieur DELAGE LionelBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT PERAY, demeurant à Saint-Georges-les-Bains.- Madame DEYGAS NathalieEducatrice APS principal de 1% classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Madame EL MAKHLOUFI Danielle née ODOUARD .Assistante socio-éducative classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant àANNONAY.- Madame FAURE Caroline née SIMERAY .Chargée de Gestion Locative, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurant à SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.- Madame FAYARD Cécile ; _Educatrice APS principal 1% classe, ANNONAY RHONE AGGLO, demeurant à ANNONAY.- Madame FEROUL SandrineAgente administrative polyvalent, MAIRIE DU CHEYLARD, demeurant à LE CHEYLARD.- Madame FRUGIER Laurence _ ;Chargée de gestion administrative, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à PRIVAS.- Monsieur GAUCHERAND PatrickEmployé de mairie, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.- Monsieur GRAND RaphaëlAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE ROIFFIEUX, demeurant à ROIFFIEUX.- Madame GREVE Françoise née REBATTETResponsable de l'école de musique site de st Donat, CA ARCHE AGGLO, demeurant à Saint-Péray.- Madame HABAUZIT Catherine ;Assistante Gestion Locative et Contentieux, ARDECHE HABITAT - OPH de l''ARDECHE, demeurant àALISSAS. '- Madame LAGARRIGUE Nancy Michèle JosetteAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE MORNAS, demeurant à Saint-Martin-d'Ardèche.
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- Monsieur LAMOTHE EricAgent technique, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à LAVILLEDIEU.- Monsieur LLORCA EricAgent de la fonction publique territoriale, COMMUNE D ALBA LA ROMAINE, demeurant à ALBA-LA-ROMAINE.- Monsieur LOUCHE JérômeChef de Chantier Routier, DÉPARTEMENT DE L ARDÈCHE, demeurant à LES SALELLES.- Madame MAYAN-COTENCEAU ChristianeGestionnaire Finances, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à CHASSIERS.- Monsieur MORFIN DidierAgent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Madame MUSETTI Marie-LineAgente de maîtrise principale, COMMUNE DE MARTIGUES, demeurant à Saint-Agrève.- Monsieur PALOMO DominiqueOuvrier espaces verts, ARDECHE HABITAT, demeurant à PRIVAS.- Madame PIERRE-ETIENNE Colette 'Chargée de missions administratives et financières, ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant àPEAUGRES.- Madame PLEYNET Véronique née ROYER ;Assistante d'enseignement artistique principal 1 classe, ANNONAY RHÔNE AGGLO, demeurant àANNONAY.- Monsieur RANC ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à LE POUZIN.- Monsieur ROCHE Chriÿtian ÇChargé d'opérations, ARDECHE HABITAT - OPH de l''ARDÈCHE, demeurant à PREAUX.- Monsieur ROUX Cyril .Chargé de production, SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, demeurant àLABLACHERE.- Madame ROUX Laurence née SERVIERédactrice principale 1" classe, MAIRIE DE ROIFFIEUX, demeurant à ROIFFIEUX.- Monsieur RULLIERE FrédèricAdjoint administratif principal 1* classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à VANOSC.- Madame SEJALLET ChristineAdjointe technique principale 1TM classe, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ROIFFIEUX.- Monsieur SICOT David ; ;Agent technique d'agence, ARDECHE HABITAT - OPH de I'ARDECHE, demeurant à PRIVAS.- Madame SYBELIN Véronique ...Adjointe au directeur du pôle jeunesse, CA ARCHE AGGLO, demeurant à Arras-sur-Rhône.- Madame THOULOUZE MaxenceAdjointe technique principale 1 classe, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAÔNE, demeurant à LesVans.
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Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur BARE Patrice ;chef de Chantier Routier, DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE, demeurant à LESPERON.- Monsieur BARTHELON PatrickIngénieur général, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Monsieur BOESSO StéphaneBrigadier chef principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, demeurant à Saint-Just-d' Ardéche.- Madame CATON Marie-Françoise née ARSACSecrétaire de Mairie, COMMUNE DE SAINT PRIX, demeurant à SAINT-PRIX.- Monsieur CHALAS Franck GuyAgent de maîtrise pôle logistique des services techniques de la mairie de Livron-sur-Drôme, COMMUNEDE LIVRON-SUR-DROME, demeurant à Saint-Michel-de-Chabrillanoux.- Madame CHEVALIER Anne-Marie née COSTEAssistante de conservation principale de 2¢ classe, CA VALENCE ROMANS AGGLO, demeurant àSoyons.- Monsieur CHIFFE Patrick __ ;Chargé d'Opérations Routières, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL.- Madame CLERC Catherine ,Directrice Adjointe - Chef du Service Assemblées et Relations Usagers, DEPARTEMENT DE LARDECHE, demeurant à SAINT-LAGER-BRESSAC.- Monsieur CRISON FrançoisAgent de maintenance des équipements sportifs, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Monsieur DE SURMONT JeanTechnicien principal de 1 classe, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, demeurant à Saint-Barthélemy-le-Plain.- Monsieur DUFAUX Lilian ;Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Monsieur DUVAL EricAgent de maîtrise, COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE, demeurant à Tournon-sur-Rhône.- Madame GRAIL Laureqce née GOUBINChargée de Location, ARDECHE HABITAT, demeurant à COLOMBIER-LE-CARDINAL.- Monsieur JULIEN EricAdjoint technique territorial principal 1% classe, MAIRIE D'AUBENAS, demeurant à AUBENAS.- Monsieur KADIM ArabAgent de maitrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à DAVEZIEUX.- Monsieur KIZIRIAN Jean-Luc _Technicien en charge des services techniques, MAIRIE DU POUZIN, demeurant à ROMPON.
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- Madame LOPES ChristelleAide soignante classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Guilherand-Granges.- Madame LOUIS-GACHET Mylène née GACHET ÇChargée d'Accueil et d'Information Usagers Internes, DEPARTEMENT DE L ARDECHE, demeurant àALISSAS.- Madame MATHIEU Valérie née BARDY _Ingénieure principale, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur MOMIN PascalAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE PIERRELATTE, demeurant à Bourg-Saint-Andéol.- Monsieur PRIGENT MareAdjoint technique principal de 1" classe, MAIRIE DE BOURG SAINT ANDEOL, demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE.- Monsieur ROBERT PascalAgent de propreté urbaine, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Monsieur ROCHE Christian ÇChargé d'opérations, ARDECHE HABITAT - OPH de l'ARDECHE, demeurantà PREAUX.- Monsieur ROLETTI MickaëlAgent de maîtrise principal, MAIRIE D'ANNONAY, demeurant à ANNONAY.- Monsieur ROMEIRA PatrickAdjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CLAIR, demeurant à SAINT-CLAIR.- Monsieur SAIVE LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PERAY, demeurant à Guilherand-Granges.- Monsieur SAN CRISTOBAL EricAgent espaces verts, COMMUNE DU TEIL, demeurant à LE TEIL.- Madame VASCHALDE CorinneRédactrice, COMMUNE DE VALENCE, demeurant à Saint-Péray.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00003 - Arrêté Médailles Régionale Départementale et Communale 58
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-31-00004
Arrêté Médailles Agricoles promotion janvier
2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00004 - Arrêté Médailles Agricoles promotion janvier 2024 59
zPRÉFÈTE _DE L'ARDECHELibertéÉgalitéFratersité
ARRÊTÉ N°Accordant la Médaille d'Honneur AgricoleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
La préfète de l'ArdècheChevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur CARRET LudovicCoordinateur de travaux, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL SUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Saint-Georges-les-Bains- Madame DENEUX LAFONT BérengèreAnalyste prévoyance CAMCA, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL SUD RHÔNE-ALPES, PRIVAS.demeurant à Aubenas- Madame GLEYZE MarjorieEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Saint-Thomé- Madame HAOND MyriamChargée d'affaires professionnelles, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Cruas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00004 - Arrêté Médailles Agricoles promotion janvier 2024 60
- Monsieur MEUNIER DenisChef de secteur lait, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-JUST-CHALEYSSIN.demeurant a Boffres- Monsieur PANAYE SylvainCaviste, SCA CAVE DE TAIN, TAIN l'HERMITAGE.demeurant 8 TOURNON-SUR-RHONE- Monsieur SURMIAK Jean-LovisVigneron, SCA CAVE DE TAIN, TAIN I'HERMITAGE.demeurant à LEMPSArticle 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame BENOIT ChristineResponsable unité entrée en relation marche des professionnels, CAISSERÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES,GRENOBLE.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Madame BERTHIAUD ChristelleTechnicien, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUDRHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Guilherand-Granges- Madame CHAZE MICHEL Marie France OdetteEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, COUCOURON.demeurant à Saint-Étienne-de-Lugdarès- Monsieur DEPRUGNEY MichaëlChargé d'affaires professionnelles agricoles, GROUPAMA MÉDITERRANÉE,AIX-EN-PROVENCE.demeurant à BOFFRES- Monsieur FOURNIER PhilippeEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Aubenas- Monsieur GUIGON SébastienChargé d'activités, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Alissas- Madame MARZE PascaleTechnicienne bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL SUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Saint-Laurent-du-Pape
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- Monsieur PAVON FranciscoLeader, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SAINT-JUST-CHALEYSSIN.demeurant à Annonay- Madame ROCHER FabienneAuditrice interne, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à MAUVES- Madame SAPEDE Séverine |Cadre, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Aubenas
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ATHIMON ClaudeDirecteur commercial export, JAILLANCE, DIE.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur GARAYT FabriceAgent logistique, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUDRHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux- Monsieur GUERGUY FabriceTechnico-commercial, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELSUD RHÔNE-ALPES, GRENOBLE.demeurant à Mirabel- Madame MOULIN NathalieConseillère de clientèle patrimoniale, CAISSE RÉGIONALE CRÉDITAGRICOLE MUTUELLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE AU MONT D'OR.demeurant à Andance
- Madame ROURE SylvieExpert POA Service Communication, MSA ARDECHE DROME LOIRE,PRIVAS.demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
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Article 4: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 21/12/2023La Préfète
Sophie ELIZEON
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deLYON dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
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Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024
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EPREFETE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du TravailA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2024
La préfète de l'ArdècheChevalier de la légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTÈArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ALABERGERE SimonAide responsable bazar, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à AUBENAS- Madame ALBALADE)O Josiane _Directrice adjointe, AUTOGRILL COTE FRANCE, ALLAN.demeurant à Saint-Montan- Monsieur ALLEMAND RaphaëlP1 Magasinier Cariste, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à FELINES- Monsieur ANDRE JérèmyConducteur poids lourd, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE,AUBENAS.demeurant à Lavilledieu
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- Monsieur ANTERION DavidConducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE.demeurant à Beauchastel- Monsieur ANTOLINOS PascalOpérateur montage, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONSTECHNIQUES SPIT, VALENCE.demeurant à Cornas- Monsieur ARAUJO ThierryTechnicien planification, CMA INDUSTRIE, AUBENAS.demeurant à Saint-Julien-du-Serre- Monsieur ARMAND PascalIngénieur d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LYON 7EME.demeurant à Privas- Monsieur ARNAUD JonathanMécanicien automobiles, METIFFIOT, VALENCE.demeurant à Toulaud- Madame ARNAULT CaroleConductrice de plieuse, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.demeurant à Saint-Sernin- Monsieur AROD NicolasTechnicien biomedical, HOPITAL PRIVÈ DRÔME-ARDÈCHE, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Saint-Péray- Monsieur ASTIER jérômeChauffeur, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à LABLACHERE- Monsieur BADAL FrédéricResponsable d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHÔNE.demevrant à Tournon-sur-Rhône- Madame BANC VéroniqueResponsable législation transport et douanes, FABRICATION CHIMIQUEARDECHOISE, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Plats- Madame BAROU Nathalie _Aide-soignante, ITINOVA, ANJOU.demeurant à CHARNAS- Madame BARRAT BernadetteResponsable de ligne qualifiée, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE,TOURNON-SUR-RHÔNE.demeurant à Tournon-sur-Rhéne
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- Madame BI_EGE SandrineAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Aubenas- Madame BELLEVEGUE FlorenceManager coiffure, HAIR CANDOLINE, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à MAUVES- Madame BENISTRAND BrigitteConducteur de ligne, AOSTE, MACLAS.demeurant à Annonay- Monsieur BENOIT Jean-LucElectromécanicien, FOSELEV ENERGIE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.demeurant à Beaulieu- Monsieur BERLAND Julien ;Boulanger, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VALENCE.demeurant à Soyons- Monsieur BES?ON-BER]OAN MaxenceLeader, EOLANE VALENCE, VALENCE.demeurant a BEAUCHASTEL- Monsieur BETTON Lilian ;Chargé d'opérations, ARDECHE HABITAT, PRIVASdemeurant à PRIVAS- Monsieur BETTON RodolpheTechnicien d'atelier, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à SARRAS- Monsieur BLACHIER Jean FrançoisOpèrateur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Préaux- Monsieur BOIS Bruno ;Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT, PRIVAS.demeurant à ALISSAS- Monsieur BOIS RaphaëlConducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHÔNE.demeurant à Saint-Lager-Bressac- Madame BONNAURE VéroniqueAssistante comptable, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à LABLACHÈRE- Madame BONNEFOY AngéliqueManager de rayon, BATISMOND, LE POUZIN.demeurant à Flaviac
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- Madame BOREL ElvireAide à domicile, SEMAD, ANNONAY.demeurant à SATILLIEU- Monsieur BORRINI Guillaume:Technicien méthodes, SFS GROUP SAS, VALENCE.. demeurant à Saint-Péray- Monsieur BOUCHON AurélienSuperviseur d'équipe, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, LORIOL-SUR-DRÔME.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur BOUIS LionelConducteur d'engins, COLAS FRANCE, LE POUZIN.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur BOULE CédricTechnicien de maintenance, AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE.demeurant à Saint-Georges-les-Bains- Madame BOURDI NatachaEmployée laboratoire qualité, CHARLES & ALICE, ALLEX.demeurant à Le Pouzin- Monsieur BOUZIGUES Jean-CharlesPeintre, ALTRAD PREZIOSO, CHASSE-SUR-RHÔNE.demeurant à Cruas- Madame BRONDELLE ElisabethHôtesse de caisse, SODALI, CHAVANAY.demeurant à PEYRAUD- Madame BROTONS JeanneEmployée, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Toulaud- Monsieur BRUCHON StéphaneAgent technique de production, AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE.demeurant à Saint-Georges-les-Bains- Monsieur BUFFAT OlivierConducteur référent, AOSTE, MACLAS.demeurant à Annonay- Madame CAENEVET PatriciaSecrètaire, GARAGE G. BALANDRAUD, SAINT-PERAY.demeurant à Beauchastel- Madame CARIAC Florence |Responsable de ligne certifiée, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE,TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Mauves
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- Madame CARTEAU FreddieTechnicienne qualité opérationnelle, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant a DAVEZIEUX- Monsieur CAZORLA FrédèricConducteur Collecte BOM, PROPOLYS, DRAGUIGNAN.demeurant à SAINT-PERAY- Monsieur CHABERT YoannTechnicien de maintenance, AOSTE, MACLAS.demeurant à Roiffieux- Monsieur CHABRIER GuillaumeChef d'équipe laser, SOCIETE REVOL CONCEPTION SUR ACIER, SAINT-CLAIR.demeurant à Davézieux- Monsieur CHAIBI LaurentAcheteur, FREGATE ENERGIE, BEAUCHASTEL.demevrant à Saint-Privat- Monsieur CHALAYE BrunoResponsable maintenance, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.demeurant à TALENCIEUX- Monsieur CHALLEAT Jean-BaptisteInfirmier, CENTRE HOSPITALIER DRÔME-VIVARAIS, MONTÉLÈGER.demeurant à Chomérac- Madame CHAMPEL IsabelleDeviseur - service devis/commande/suivi du bat, IMPRIMERIE CHALVET,LAVILLEDIEU.demeurant à Saint-Germain- Madame CHANEAC AlexandraDirectrice d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lavilledieu- Madame CHANTELAUZE SandraChargèe de clientèle, KPMG ESC & GS, DAVEZIEUX.- demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY- Monsieur CHANTELAQZE SébastienTeam Leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY- Monsieur CHANTRE BenjaminAide conducteur de travaux, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-AGREVE
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- Madame CHAPOUTIER RachelConseillère emploi dans le conseil et la relation de service, POLE EMPLOI,LYON 7EME.demeurant à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS- Monsieur CHATRON AlexisChargé de maintenance, L P G SYSTEMS, VALENCE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame CHIROL BéatriceCollaboratrice étude notariale, Caisse Retraite Prévoyance ClercsEmployés Notaires, PARIS 8.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur CHOMEL CédricChef de chantier principal, CAMPENON BERNARD DAUPHINÈ-SAVOIE,ANNONAY. 'demeurant à Saint-Désirat- Madame CHUILON SylvieEmployée d'équipe, FABRICATION CHIMIQUE ARDÈCHOISE, TOURNON-- SUR-RHÔNE.demeurant à Tournon-sur-Rhone:- Madame CLAUDIUS FlorenceOuvrier, ÉOLANE SAINT-AGRÈVE,demeurant à Lamastre- Madame CLEMENCON Marie-CécileEmployée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Champagne- Monsieur CORTIAL Jean-JacquesTechnicien maintenance, ICOPAL, LORIOL-SUR-DRÔME.demeurant à ROMPON- Monsieur COULAUD DenisMagasinier chauffeur, SAMSE, SAINT-CLAIR.demeurant à Talencieux- Monsieur COUPEY AnthonyAgent de maîtrise, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, FEYZIN.demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY- Monsieur COURBY DavidAnimateur de ligne, Société Équipement Boulangerie Patisserie, PORTES-LES-VALENCE.demeurant à Soyons- Madame CUM VirginieTechnicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,VALENCE.demeurant à Guilherand-Granges
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- Monsieur DALBAGNE MarcPréparateur chargeur, CHEMVIRON FRANCE SAS, SAINT-BAUZILE.demeurantà Bourg-Saint-Andéol- Madame DALLARD FrancoiseEmployèe à domicile, AAD 07, PRIVAS.demevrant à Le Cheylard- Madame DANCOURT SophieTechnicienne qualité, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL.demeurant à Boulieu-lès-Annonay- Madame DARGNAT LydieDépiauteuse, AUTAJON CS, MONTELIMAR.demeurant à Saint-Montan- Madame DE CRUZ PatriciaResponsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurantà Guilherand-Granges- Monsieur DEJEUX Julien ; ;Mécanicien aéronautique, FREGATE AËRO, LA VOULTE-SUR-RHÔNE.demeurant à Saint-Péray- Madame DELAYE MagaliResponsable administrative et financière, TOTEM FIRE, MALISSARD.demeurant à Charmes-sur-Rhône- Monsieur DELAYGUE LucConseiller bancaire, LYONNAISE DE BANQUE, LYON 1ER.demeurant à Toulaud- Madame DENTRESSANGLE Sandra ; ;Opératrice de production, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.demeurant à SAINT-CYR '- Madame DESCORMES AngeliqueComptable, CHADA, CHANAS.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame DESCOURS GARNIER AmélieResponsable d'unité UR S S À F- RHONE ALPES, VENISSIEUX.demeurant à Veyras- Madame DESGRAN D' FabienneMagasinière, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Villevocance- Monsieur DIGONNET Eric ;Employé polyvalent, ARDECHE HABITAT, PRIVAS.demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
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- Monsieur DUCROS AlexandreChargé expertise et solutions, REXEL FRANCE, VALENCE.demeurant à Guilherand-Granges- Madame DUFFAUD DelphineCadre I.D.E, HOPITAL PRIVÉ DE SAINT AGREVE.demeurant à SAINT-AGRÈVE- Madame DURAND AurelieAnimatrice sécurité, O-1 FRANCE SAS, LABEGUDE.demeurant à Vals-les-Bains- Monsieur DUTEMPLE Frédèric ;Ingénieur d'études chaudronnerie, ORANO PROJETS, BAGNOLS-SUR-CEZE.demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche- Monsieur DUVERNÉ JérômeP3 électricien auto, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Sarras- Madame EL FONOUN Nadia |Aide-soignante diplomée, ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à PRIVAS- Madame ELY EstherTechnicienne supérieure chimie, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,PIERRELATTE.demeurant à Saint-Martin-d'Ardèche- Monsieur ESTEBEN ÉtienneResponsable atelier feuilleté, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.demeurant à Annonay- Madame ÉTIENNE CatherineAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Baix- Monsieur FABRE GéraldChargé d'affaires éclairage, SONÉPAR FRANCE DISTRIBUTION,BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à Saint-Laurent-du-Pape- Monsieur FAURE GuillaumeElectromécanicien, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD- Madame FAURE MichelleAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Saint-Péray
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- Madame FAURITE DorianeDirectrice des ressources humaines, VALRIM, VALENCE.demeurant à Félines- Madame FERATON Martine |Opératrice de ligne, FABRICATION CHIMIQUE ARDÈCHOISE, TOURNON-SUR-RHÔNE.demeurant à Cornas- Mac_lame FEREIRE Aurélie ;Employée, HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES, EPINOUZE.demeurant à Sarras- Madame FERLAY DelphineDirectrice d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES, LYON 3EME.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur FERRARE PhilippeConducteur de ligne, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHÔNE.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Monsieur FIORI DavyLivreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITIONPHARMACEUTIQUE RHIN RHÔNE MÉDITERRANÉE, MONTÉLIMAR.demeurant à Le Teil- Madame FORNIELES NathalieRéfèrent technique, Caisse d'assurance retraite et de santé au travailRhône Alpes, VALS-LES-BAINS.demeurant à Saint-Sernin- Monsieur FORTUNATO RaphaelOpérateur/changeur de série, STS Composites France, Saint-Désirat.demeurant à Annonay- Madame GABRIEL AngèliqueOpérateur float, EUROFLOAT, SALAISE-SUR-SANNE.demeurant à Annonay- Monsieur GACHET PascalConseiller commercial, DÉSRUOL Automobiles, SAINT-CLAIR.demeurant à Annonay- Monsieur GAILLARD CyrilMagasinier, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à PEYRAUD- Monsieur GALFRE GrégoryTravailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.demeurant à LA VOULTE-SUR-RHÔNE
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- Monsieur GALOP ChristopheDirecteur informatique, logistique et qualité, DROME AMENAGEMENTHABITAT, ALIXAN.demeurant a Saint-Romain-de-Lerps- Monsieur GANDON GuillaumeResponsable transport, TRANSENVIRONNEMENT, LIMAY.demeurant à Peaugres- Monsieur GANDRILLON ChristopheBts electronique, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE.demeurant a Saint-Péray- Madarpe GARDES ColombeEducatrice, Association Hospitalière Ste Marie, PRIVAS.demeurant à PRIVAS-Monsieur GAUCHIER Cédric ;Maçon, ALTRAD PREZIOSO, CHASSE-SUR-RHONE.demeurant à ANDANCE- Madame GAYET IsabelleAgent d'entretien et qualité, AGRANA FRUIT FRANCE, VALENCE.demeurant à Arras-sur-Rhône- Madame GEHIN SylvieSecrétaire, MAZARS VALENCE EXPERTS & CONSEILS, VALENCE.demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Madame GERARD Valérie ;Ouvrière polyvalente, GUEZE ETS, SAINT-JUST-D'ARDECHE.demeurant à Saint-Just-d'Ardèche- Madame GIRARD AlexandraTechniciènne conseil retraite accueil, Caisse d'assurance retraite et desanté au travail Rhône Alpes, VALS-LES-BAINS.demeurant à Aubenas- Madame GIRARD NathalieSecrétaire administrative, SALAISONS DEBROAS, LARGENTIÈRE.demeurant à Joyeuse- Madame GOUDESEUNE VéroniqueHôtesse de caisse, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à VALLON-PONT-D'ARC- Madame GOUNON MarjolaineSecrétaire, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-AGRÈVE -- Monsieur GRANGE StéphaneP1 Monteur Cableur, IVÉCO FRANCE, ANNONAY.demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY
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- Madame GRAVIL NathalieAssistante technique, FEDERATION ADMR DE L'ARDÈCHE, AUBENAS.demeurantà Lavilledieu- Madame GRIMALDI SylvieTechnicien de laboratoire, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,PIERRELATTE.demeurant à Bourg-Saint-Andéol- Monsieur GRIMAUD BenjaminTechnicien prototypes et mesures, AIXAM MEGA ENGINEERING,CHANAS.demeurant à Ardoix- Monsieur GRUEL SimonEmployé, FABRICATION CHIMIQUE ARDÈCHOlSE, TOURNON-SUR-RHÔNE.demeurantà TOURNON-SUR-RHÔNE- Madame GUDFIN ChristineAgent de service confirmée, LIMPA NETTOYAGES, MEYZIEU.demeurant à LIMONY- Monsieur HAMAMI TaharResponsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Davézieux- Madame HAMON lIsabelleChargée de développement export, OCEDIS, TREVOUX.demeurant à Saint-Pierre-sur-Doux- Monsieur HELLE Xavier Ç |Adhériseur cableur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Rompon- Monsieur HENRY Philippe -Conducteur poids lourd, PROPOLYS, PORTES-LES-VALENCE.demeurant à Mauves- Monsieur HIOLLE FrédèricResponsable achats/appro, NP SUD, BEAUCHASTEL.demeurant à Saint-Laurent-du-Pape- Monsieur JAMON Nicolas ;Magasinier leader, COMASUD, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à Lachapelle-sous-Aubenas- Monsieur JOANNY PatrickTechnicien, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.demeurant à SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
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- Madame JOURDAN LucieConseillere commerciale formatrice, MAPA-MUTUELLE D'ASSURANCE,SAINT JEAN D'ANGELY.demeurant à Fabras- Monsieur JOUVE PatrickResponsable de restaurant, SODEXO ENTREPRISES, ROMANS-SUR-ISÈRE.demeurant à Saint-Péray- Monsieur JUNIER JérômeConducteur de lignes, AOSTE, MACLAS.demeurant à Bogy- Madame JURY CécileChargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DAUPHINÉVIVARAIS, VALENCE.demeurant à Charnas- Monsieur KHALIZOFF Renaud ;Marinier, Compagnie Fluviale de Transport de Gaz, LOIRE-SUR-RHONE.demeurant à Burzet- Madame KHELIFI Farida- Agent de soins, MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Madame KIEFFER JulieDirectrice d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, AUBENAS.demeurant à CHAUZON- Madame LAGARDE ChristineAide a domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Lussas- Monsieur LARDON EmmanuelResponsable SAV, ETS'PERR'IER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX- Madame LARGERON Eliane ;Infirmière, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGRÈVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur LAROERE ÉricResponsable enseignes france, Sociétè de prospection et d'inventionstechniques SPIT, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Saint-Barthélemy-le-Plain- Madame LAUBERT SylvetteAide soignante, ITINOVA, CREST.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban
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- Madame LAURENT NathalieResponsable Administration et Qualité, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur LAURENT RaphaelDirecteur administratif et financier, COMPAGNIE CHOMARAT, LECHEYLARD.demeurant à Le Cheylard- Monsieur LAURENT XavierResponsable technique et qualité, DRÔME ARDÈCHE, PORTES-LES-VALENCE.demeurant à Saint-Péray- Madame LAYACHI FatimaAgent de fabrication, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE." demeurant à Tauriers- Madame LHERMET CaroleResp recrutement f[anchîses, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, VALENCE.demeurant à Saint-Etienne-de-Valoux- Madame LIOZON EmiliaAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Le Pouzin- Monsieur LIOZON MichelMonteur cableur, SPRINTE, LE POUZIN.demeurant a LE POUZIN- Monsieur LONNETON DidierAide opérateur de site, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.demeurant à Sarras- Madame LOPEZ-PENA NadègeAssistante de gestion, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATIONSERVICES, COURBEVOIE.demeurant à Alba-la-Romaine- Madame LOREL ChristelleAssistante de service social, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT,PIERRELATTE.demeurant à Saint-Thomé- Monsieur MALGRAS StéphaneDirecteur de projet, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, ISSY-LES-MOULINEAUX.demeurant à Saint-Alban-Auriolles- Madame MANTELIN ÉdtihChargée d'études, ARDÈCHE HABITAT, PRIVAS.demeurant à ANNONAY
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- Madame MARCHAL ValérieEmployée de salaisons polyvalente, SALAISONS DE BEAUME DROBIE,JOYEUSE.demeurant à Lablachère- Monsieur MARCHAND FabriceTechnicien S.A.V, PRECIA, VEYRAS.demeurant à Saint-Joseph-des-Bancs- Madame MARMEYS NathalieAssistante d'agence, SAMSE, SAINT-CLAIR.demeurant à Roiffieux- Monsiçur MARQUETTE FrédéricÉtancheur qualifié, LUDEL, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Cruas- Madame MARQUIER MireilleAssistante de direction, SIGEDI, PIERRELATTE.demeurant à Le Teil- Monsieur MARSAL FranckChef de chantier, EUROVIA DRÔME ARDÈCHE LOIRE AUVERGNE,AUBENAS.demeurant à LABEAUME- Madame MARSENS Marie-LineConductrice remplissage et lignes de conditionnement, EXCELVISION,ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur MARTIN FlorentEmployé Libre Service, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à GROSPIERRES- Madame MATHIEU MalloryChargée de clientèle, Caisse Régionale du Crédit Mutuel - DAUPHINEVIVARAIS, GUILHERAND-GRANGES.demeurant a Guilherand-Granges- Monsieur MELO Matthieu ;Responsable d'atelier, MECA-PRODUCTIQUE SARL, LIVRON-SUR-DROME.demeurant à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux- Monsieur MEUNIER StéphaneChef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Champis- Madame MONTAGNE SylvieEmployée de libre service, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à RUOMS
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- Madame MORFIN VirginieGestionnaire planning, FABRICATION CHIMIQUE ARDÈCHOISE,TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur MOULIN Gilles ;échafaudeur, calorifugeur, ALTRAD PREZIOSO, CHASSE-SUR-RHONE.demeurant à Villeneuve-de-Berg- Madame MOULIN RebeccaResponsable de point de vente, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION,BOULOGNE-BILLANCOURT.demeurant à VEYRAS- Monsieur MOUNIER Fabien595 chemin de chomette, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-AGRÈVE- Madame MOUTON Delphine ;Technicienne de prestations, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.demeurant à Rochemaure- Monsieur MOYON BrunoAgent d'accueil, Association Hospitalière Sainte-Marie, PRIVAS.demeurant à CHOMÈRAC- Monsieur NAVARRO AntoineDirecteur industriel de pole, FIPAGEST, CEYZERIAT.demeurant à Andance- Madame NAVILLOZ SéverineOpératrice sur presse, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL.demeurant à Saint-Cyr- Monsieur NICOLAS Julien ;Chargé d'affaires génie civil, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LYON4EME.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur NIEZ Wilfrid ;Magasinier, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, NICE.demeurant à MONTPEZAT-SOUS-BAUZON- Monsieur NIRRENGARTEN Jean-MarcAgent de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., ROUSSILLON.demeurant à Saint-Clair- Monsieur NURY ChristianAgent d'accueil, Association Hospitalière Sainte Marie, PRIVAS.demeurant à ALISSAS
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- Monsieur ODIER LucCadre en Grande Distribution, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à PRADONS- Madame OLLIER MartineMonitrice éducatrice internat, Association BÉTHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lachapelle-Graillouse- Monsieur PARGUEL Loic ;Responsable qualité, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.demevrant à Saint-Privat- Madame PAVON KarineTechnicienne flux produit, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur PEREIRA ChristianTravailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Aipes, BEAUCHASTEL.demeurant à BEAUCHASTEL- Monsieur PEYRON FrédèricTechnicien, ENGIE HOME SERVICES, ANNONAY.demeurant à Colombier-le-Cardinal- Monsieur PEYTIER MichelMécanicien, LOXAM, PIERRELATTE.'demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche- Monsieur PIN CédricOpérateur de fabrication, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Saint-Alban-d'Ay- Madame POUZOL SabrinaRégleuse, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-SUR-RHÔNE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame RAINERI SandrineAssistante syndic, IMMO DE FRANCE VALRIM SUD, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS.demeurant à Joyeuse- Madame RAMEAU EmilieComptable chef de groupe, Sociétè Fiduciaire Nationale ExpertiseComptable, COURBEVOIE.demeurant à Charnas- Madame RAPILLARD AlexandrineAssistante commerciale, FICHET S.A., DAVEZIEUX.demeurant à ANNONAY
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- Monsieur -RAVINEL Vincent ; ;Agent de bascule, CARRIÈRES DES CHÈNES, ANDANCETTE.demeurant à TALENCIEUX- Madame REDON SamanthaLeader, GAMBRO INDUSTRIES, MEYZIEU.demeurant à Pailharès- Monsieur REILLE Jean-Michel ;Opérateur logistique, LE MOULIN DE LA CHAUME, LA VOULTE-SUR-RHONE.demeurant à Chomérac- Monsieur REY JohanPeintre carrossier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeuvurant à Villevocance- Madame REY MyriamResponsable de ligne qualifièe, Fabrication Chimique Ardéchoise,TOURNON-SUR-RHÔNE.demeurant à Saint-Péray- Madame REYNE ChristineAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Dunière-sur-Eyrieux- Madame RIAILLON Nicole |Chargée de quittancement, VALENCE ROMANS HABITAT, VALENCE.demeurant à Soyons- Monsieur RIBIER Mickael ;Fraiseur commande numérique, PRÉCIDELTA, VALENCE.demeurant à Saint-Péray- Madame RIOU Marlène .Gestionnaire de prestations, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à Privas- Madame ROBINEAU-BENKORT BrigitteInfirmière, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.demeurant à Lagorce- Madame RODIER Elisabeth' Gestionnaire recouvrement, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTELIMAR.demeurant à Montréal- Madame ROIZOT CécileConseillère clientèle, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à ALBA-LA-ROMAINE
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- Monsieur ROUGEOT JonathanMagasinier, ROBINETTERIE INDUSTRIELLE VALENTINOISE, VALENCE.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Monsieur RULLIÈRE Sébastien ;Contrôleur qualité, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demevurant à Thorrenc- Madame SALVADOR ChristineAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Bourg-Saint-Andéol- Madame SARTRE-RICHARD MylèneTechnicienne conseil retraite accueil, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ETDE SANTE AU TRAVAIL RHÔNE ALPES, LYON 3EME.demeurant à Vals-les-Bains- Monsieur SAUNIER ChristopheSoudeur, SAS COMBEDIMANCHE, TOULAUD.demeurant à Cornas- Madame SAVIGNY MarietteCadre de secteur, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Mercuer- Madame SCHENCK LydieAssistante R.H, FEDERATION ADMR DE L'ARDECHE, AUBENAS.demeurant à Lalevade-d'Ardèche- Monsieur SEGURET Grégory -Opérateur finition, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.demeurant à Thorrenc- Madame SENK Nadia .Secrètaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à LALEVADE-D'ARDECHE- Monsieur SERRET CédricTechnicien méthodes industrialisation, FAUN ENVIRONNEMENT,GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Saint-Péray- Monsieur SOUCHE PatrickEmployé, BOSTIK SA, PRIVAS.demeurant 3 COUX- Madame SOURDILLON NathalieComptable, Sociéte Fiduciaire Nationale Expertise Comptable,COURBEVOIE.demeurant à Peaugres- Monsieur TEYSSIER Jean MarcChauffeur livreur, SAMSE, JOYEUSE.demeurant à Rosières
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- Monsieur THOMAS Jean-ManuelTechnicien méthodes, LEYBOLD FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols- Madame TORRES ChristineManageuse service administration des contrats, CONDUENT BUSINESSSOLUTIONS (FRANCE) SAS, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à SAINT-PERAY- Madame TRIPOD SandyMonitrice-éducatrice, ASSOCIATION BÉTHANIE, VALGORGE.demeurant à PRUNET- Madame TROMPARENT §oniaSecrétaire, COMITE D'ÉTABLISSEMENT CHS STE MARIE, PRIVAS.demeurant à ROMPON- Madame VAILLANT NathalieAssistante de soins en gérontologie, ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE,LAVILLEDIEU.demeurant à SAINT-SERNIN- Madame VALLA MichèleAide technicienne laboratoire microbio, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur VALLON RodolpheResponsable équipe maintenance, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUCFICHET SAS, DAVEZIEUX.demeurant à ROIFFIEUX- Monsieur VALLON StéphaneP2 Méca. Auto. véhicule, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à QUINTENAS- Madame VANDALLE JacquelineAide a domicile, AAD 07, PRIVAS.- demeurant à Aubenas- Monsieur VARGAS Lucien Michel |Ingénieur technico-commercial, MACHEREY-NAGEL, HOERDT.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Madame VELLA Véronique ; ;Employée administrative, AÉSIO SANTÉ SUD RHÔNE ALPES, VALENCE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur VERGNE Séb:astienP1 Garnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant a ANNONAY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 83
- Monsieur VERLEYSEN GuyConducteur plieuse - magasinier, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.demeurant à Aubenas- Madame VEYRIE AnnabelleAdv, NP SUD, BEAUCHASTEL.demeurant à Saint-Péray- Madame VICENTE Marie AnitaSecrétaire Pôle Clients, ARDÈCHE HABITAT, PRIVAS.demeurant à LE POUZIN- Madame VIGNAL FlorenceAuxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Belsentes- Monsieur VIGUIER GrégoryManager support informatique, SOCIETE DE PROSPECTION ETD'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Cornas- Monsieur WYSS MauriceCommercial sédentaire, SAMSE, AUBENAS.demeurant à Villeneuve-de-Berg
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur AGUILAR José ;Chef d'équipe, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Madame ALLIBERT CécileTechnicienne de laboratoire, SELARL UNIBIO, VALENCE.demeurant à Saint-Péray- Madame ALLIONE VéroniqueRédactrice notices techniques, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT- Madame ALLIX CatherineChef d'équipe Agent de service, ATALIAN PROPRETE, ORANGE.demeurant a SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS- Monsieur ARGAUD PhilippeTechnicien mécanicien industriel, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à LE CHEYLARD- Monsieur ARMAND PascalIngénieur d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LYON 7EME.demeurant à Privas
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 84
- Monsieur ASTIER JéromeChauffeur, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à LABLACHERE- Madame ASTIER SandrineCadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur AUBERT Laurence ;Agent de Fabrication, ÉOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGRÈVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur AUDIGIER Laurent 'Cuisinier, MUTUALITE FRANCAISE ARDÈCHE-DRÔME, PRIVAS.demeurant à CHIROLS- Monsieur BADAL Frédèric 'Responsable d'équipe, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame BADOL MarielleAssistante comptable / RH, FICHET S.A., DAVEZIEUX.demeurant à SAVAS- Madame BANC CécileAgent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame BANC GéraldineOuvrière, FABRICATION CHIMIQUE ARDÈCHOISE, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Plats- Monsieur BARBE LionelTechnicien de maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur BARDE StéphaneOpérateur fabrication niveau 2, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUCFICHET SAS, DAVEZIEUX.demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY- Monsieur BARDIN OlivierTechnicien supérieur, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.demeurant à Bourg-Saint-Andéol- Monsieur BARLERIN SébastienResponsable service maintenance, SALAISONS DEBROAS, LARGENTIÈRE.demeurant à Lablachère- Monsieur BARON Loic . ;Agent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols
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- Madame BARRAT BernadetteResponsable de ligne qualifiée, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE,TOURNON-SUR-RHONE. :demeurant à Tournon-sur-Rhône- Madame BARRIOL NathalieConseillère en clientèle, BANQUE POPULAIRE AURA, LYON.demeurant à ANNONAY- Madame BAUDOUIN Isabelle ;Directrice de magasin, LA HALLE, DAVEZIEUX.demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY- Monsieur BENOIT Jean-Luc ;Electromécanicien, FOSELEV ÉNERGIE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.demeurant à Beaulieu- Madame BERTHAUD IsabelleAssistante commerciale, LES FERMIERS DE L'ARDÈCHE, FÉLINES.demeurant à QUINTENAS- Monsieur BERT PhilippeDélégué commercial, BPCE LEASE, PARIS 13.demeurant à Peaugres- Monsieur BESSET RolandExpert procédés, EXCELVISION, ANNONAY.demeurantà ANNONAY- Madame BESSON MoniqueAgente à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Alissas- Madame BILLION Nathalie ;Agente qualité, EOLANE SAINT-AGREVE.demevurant à Saint-Basile- Madame BLANC Sylvie |Manager coordinateur d'équipe service SNPV, CAISSE D ALLOCATIONFAMILIALES DE L ARDÈCHE, AUBENAS.demeurant à SAINT-SERNIN- Monsieur BOFELLI ChristopheTechnicien, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.demeurant à Bourg-Saint-Andéol- Monsieur BOIS Bruno ;Agent d'entretien, ARDECHE HABITAT, PRIVAS.demeurant à ALISSAS- Madame BONNET Marie LaureResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Bogy
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- Madame BOUAMRA CatherineOuvrière, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Annonay- Monsieur BOUBALS GillesTechnicien en radioprotection, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche- Monsieur BOUDRAS Sébastien ;Cariste, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeuvrant à Satillieu- Monsieur BROISE StéphaneMécanicien garagiste, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à MARIAC- Madame BRONDELLE ÉlisabethHôtesse de caisse, SODALI, CHAVANAY.demeurant à PEYRAUD- Madame BRUGGEMAN AnnApprovisionneur, SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONSTECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.demevrant à Tournon-sur-Rhône- Madame BUFFAT DelphineChargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CRÉDIT MUTUEL DAUPHINÉVIVARAIS, VALENCE.demeurant à Saint-Barthélemy-le-Plain- Madame CANAPA lsabelleAConseiller emploi, POLE EMPLOI, AUBENAS.demeurant à AUBENAS- Monsieur CASTILLO Jean CarloCoordinateur de secteur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.demevurant à Félines- Monsieur CAVALLARO GrégoryOpérateur de production, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS- Monsieur CAZORLA FrédèricConducteur Collecte BOM, PROPOLYS, DRAGUIGNAN.demeurant à SAINT-PERAY- Monsieur CHALLEAT OlivierÉlectricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à SATILLIEU- Madame CHENE Patricia ; ;Agente de service hospitalier, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE.demeurant à SAINT-AGREVE
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- Monsieur CHENEVIER ChristopheTechnicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Vanosc- Madame CHEVALIER AnnieEmployée de fabrication, SALAISONS DE BEAUME DROBIE, JOYEUSE.demeuvurant à Vinezac- Monsieur CHIFFLET ChristianDélègué commercial niveau VI, PAREDES CSE SAS, GENAS.demeurant à Vernosc-lès-Annonay .- Madame CHIROL BéatriceCollaboratrice étude notariale, CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYESNOTAIRES, PARIS 8.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur CHOPIN FrédéricTechnicien, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, ROUSSILLON.demeurant à Félines- Madame CLARGÉ ChristelResponsable activités professionnels et entreprises, CAISSE REGIONALEDU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS, VALENCE.demevrant à Saint-Péray- Madame COMBE MarléneAssistante commerciale, FICHET S.A., DAVEZIEUX.demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY- Monsieur COMBETTE DavidTechnicien méthodes 2 ech, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Préaux- Monsieur CORTIAL Jean-JacquesTechnicien maintenance, ICOPAL, LORIOL-SUR-DRÔME.demeurant à ROMPON- Monsieur COSTA JoséDirecteur adjoint, CHAUSSEA SAS, VALENCE.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur COSTE-CHAREYRE PascalDirecteur Général, CERALEP SN, SAINT-VALLIER.demeurant à ARDOIX- Madame CROZE Marie-ClaireContrôleuse qualité réception, EOLANE SAINT-AGRÈVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur DAMON ChristopheP1 Magasinier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à ANNONAY
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- Madame DANCOURT SophieTechnicienne qualité, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL.demeurant à Boulieu-lès-Annonay- Monsieur DARD YvanPréparateur finition, TOTEM FIRE, MALISSARD.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur DEFOUR Didier | ;Responsable unité opérationnelle, SAUR, SAINT-ÉTIENNE.demeurant à Savas- Madame DELIBEROS AuroreDirectrice de territoire, OGF, MONTELIMAR.demeurant à Valvignères- Monsieur DELMARRE FrédèricContremaitre logistique, SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE, SALAISE-SUR-SANNE.demeurant à FÉLINES- Monsieur DESGLENE ChristopheTechn. méthodes maintenance, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur DESGLENE DenisAgent opérateur logistique, TANNERIE D'ANNONAY.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur DESSEUX StéphaneMaitre ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Annonay- Monsieur DE VETTOR PatrickResponsable qualité, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur DEVIDAL DominiqueChargé de projet développement, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD. 'demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur DEXTRAIT LilianTechnicien méthode, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Ozon- Monsieur DI PIRRO AlainTravaux publics, EUROVIA DRÔME ARDÈCHE LOIRE AUVERGNE,AUBENAS.demeurant à LAURAC-EN-VIVARAIS
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- Monsieur DOMINGO GérardResponsable SAV labo, TOTEM FIRE, MALISSARD.demeurant à Guilherand-Granges- Madame DOS SANTOS ILDA ;Aide-soignante, MUTUALITÉ FRANCAISE ARDÈCHE-DROME, PRIVAS.demeurant à LE TEIL- Monsieur DREYSSE FrédèricPilote d'installation, FABEMI T.P., ROCHEMAURE.demeurant à Le Teil )- Madame DUCHIER PatriciaConseillère locative, ACTION LOGEMENT SERVICES, ANNONAY.demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY- Monsieur DUCLAUX Serge |Technicien test, ÉOLANE SAINT-AGRÈVE.demeurant à Saint-Agréve- Madame DUNY Christine :Employée Commerciale Rayon Textile, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant a VESSEAUX- Madame DUPLAT GhislaineHôtesse de caisse, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à SAINT-ALBAN-AURIOLLES- Monsieur DURANTON MichaëlImprimeur, LEYGATECH, SAINT-ROMAIN-LACHALM.demeurant à Vanosc- Monsieur FANGET CyrilElectro-mécanicien, CANSON, ANNONAY.demeurant à VILLEVOCANCE- Madame FEZAY Laure ;Aide—comptable, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à AUBENAS- Madame FILHOL Chrystelle ;Technicien de prestations, CPAM DE L'ARDÈCHE, ANNONAY.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Madame FORNIELES Nathalie .Réfèrent technique, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AUTRAVAIL RHÔNE ALPES, VALS-LES-BAINS.demeurant à Saint-Sernin- Madame FRACHISSE Marie-LineAgente de proximité, DROME AMENAGEMENT HABITAT, ALIXAN.demeurant a Guilherand-Granges
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- Monsieur FREYDIER Jean-Philippe 'Conducteur poudreuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD.demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL- Monsieur GACHET FabienTechnicien Atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à VILLEVOCANCE- Madame GAILLARD MartineInfirmière diplômée d'état, ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE,ANNONAY.demeurant à Annonay- Madame GAMONET CorinneChargée de missions en ressources humaines, U R S S A F - RHONE ALPES,PRIVAS.demeurant à Coux- Monsieur GANDON GuillaumeResponsable transport, TRANSENVIRONNEMENT, LIMAY.demeurant à Peaugres- Monsieur GANDRILLON ChristopheBts électronique, MARKEM-IMAJE INDUSTRIES, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Saint-Péray-- Mo_nsiçur GARCIA AlainElectricien, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Madame GARDES ColombeEducatrice, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à PRIVAS- Monsieur GAUTHIER FranckSalarié, NUTRITION ET SANTÈ, ANNONAY.demeurant à Davézieux- Monsieur GAYON FrédèricChaudronnier, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-PIERREVILLE- Madame GEHIN SylvieSecrétaire, MAZARS VALENCE EXPERTS & CONSEILS, VALENCE.demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur GELIN EricGérant responsable de restauration, SOCIETE FRANCAISE DERESTAURATION ET SERVICES, SAINTE-COLOMBE.demeurant à Annonay
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- Madame GEORGES CatherineAide a domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Saint-Sylvestre- Madame GOUNON SoniaAuxiliaire de vie de nuit, MUTUALITE FRANCAISE ARDECHE-DROM E,PRIVAS.demeurant à LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX- Madame GRAVIER ValérieSecrétaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à AUBENAS- Madame GRENOUILLAT LaurenceGestionnaire stabilités, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à PEAUGRES- Madame GUERIN ChristelleConseillère, PÔLE EMPLOI, LYON 7EME.demeurant à Soyons- Madame GUIRONNET CorinneConducteur lignes de conditionnement, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à QUINTENAS- Monsieur HAON Eric .Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, POLIGNAC.demeurant à Coucouron- Monsieur HERVE PhilippeAgent technique, SNEF, MAUVES.demeurant à Soyons- Madame JUNCO NadiaResponsable budget clients, CHARLES & ALICE, ALIXAN.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur LAHUERTA Jean-Paul PascalChargé d'affaires, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUXENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.demeurant à Saint-Marcel-d'Ardéche- Monsieur LANGUILLE Jean MichelChef boucher, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à GROSPIERRES- Monsieur LAOUER DavidTravailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.demeurant à BEAUCHASTEL- Madame LARGERON Eliane -Infirmière, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGRÈVE.. demeurant à SAINT-AGREVE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 92
- Madame LAURENT NathalieResponsable Administration et Qualité, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur LAURENT XavierOuvrier qualifie, ONET SERVICES, VALENCE.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Madame LECHES CHALAMET SandrineConseiller services de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCEMALADIE, VALENCE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur LEDENT PhilippeConducteur offset, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.' demeurant à Villeneuve-de-Berg- Monsieur LIOZON MichelMonteur cabieur, SPRINTE, LE POUZIN.demeurant à LE POUZIN- Monsieur LONNETON DidierAide opérateur de site, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.demeurant à Sarras- Madame LOREL ChristelleAssistant de service social, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEM ENT,PIERRELATTE.demeurant à Saint-Thomé- Monsieur MALGRAS StéphaneDirecteur de projet, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, ISSY-LES-MOULINEAUX. |demeurant à Saint-Alban-Auriolles- Monsieur MARCON StéphaneConducteur d'engins, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS- Madame MARMEY ClaudineAide comptable, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.demeurant à Ozon- Monsieur MARTIN AlainInfirmier, CENTRE HOSPITALI_ER DRÔME - VIVARAIS, MONTELEGER.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols- Monsieur MARTIN EricResponsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Villevocance
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 93
- Madame MATRINGHEN DorothéeConductrice de ligne, SALAISONS DEBROAS, LARGENTIERE.demeurant à Ruoms- Monsieur MELOUKI HachemiTrieur vérificateur emballeur, CIBOX, ETOILE-SUR-RHÔNE.demeurant à Saint-Péray- Monsieur MEUNIER StéphaneChef de projet, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Champis- Monsieur MICHELON StéphaneTravailleur en ESAT, Les Ateliers Sud Rhône-Alpes, BEAUCHASTEL.demeurant à LA VOULTE-SUR-RHONE- Monsieur MORFIN DidierAgent de maîtrise, MAIRIE D'ANNONAY, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Madame MOULIN lIsabelleAide à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Chomérac- Monsieur MOULIN Patrick ~Animateur hygiène sécurité environnement, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Saint-Agrève- Monsieur NAVARRO AntoineDirecteur industriel de pole, FIPAGEST, CEYZERIAT.demeurant à Andance- Madame OLLIER MartineMonitrice éducatrice internat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lachapelle-Graillouse- Monsieur PARGUEL LoicResponsable qualité, O- FRANCE SAS, LABEGUDE.demeurant à Saint-Privat- Madame PAVON KarineTechnicienneflux produit, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur PHILIPPON XavierOutilleur mouliste, L'EBENOID, VERNOSC-LES-ANNONAY.demeurant à Serrières- Madame PLEYNET SandrineHôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Guilherand-Granges
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 94
- Monsieur POLLY PhilippeAgent Technique Atelier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à VOCANCE- Monsieur PONOT SergeResponsable Atelier Débit, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.demeurant à VEYRAS- Monsieur PONSERRE Ludovic |Technicien qualité, LEYBOLD FRANCE, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Monsieur PONTON EricChef d'équipe suppléant, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols- Madame PORTOLEAU LaurenceIngénieur Cadre !l, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, GRENOBLE.demeurant à CHOMERAC- Monsieur PUGI BernardResponsable unité de production, LINDE FRANCE, SALAISE-SUR-SANNE.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols- Madame RANC NathalieOuvrier, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, MONTELIMAR.demeurant à Le Pouzin- Monsieur RAVINEL VincentAgent de bascule, CARRIERES DES CHENES, ANDANCETTE.demeurant à TALENCIEUX- Monsieur REGAL Raphaël ;Ouvrier, LES FERMIERS DE L'ARDECHE, FELINES.demeurant à PAILHARES- Monsieur RENE LucRéceptionnaire châssis, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Saint-Vincent-de-Durfort- Madame ROBINEAU-BENKORT BrigitteInfirmiere, LABORATOIRES M&L, LAGORCE.demevrant à Lagorce- Monsieur RODRIGUES Jean JosephManager en Grande Distribution, GIBERT SAS, RUOMS.demeurant à RUOMS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 95
- Monsieur ROLIN GillesResponsable facilities, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Roiffieux- Monsieur ROUBY VincentTechnicien de maintenance, PMG ARDÈCHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Madame ROURESSOL VéroniqueSecrètaire commerciale, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à SAINT-SERNIN- Monsieur ROYER LorèneLeader, EOLANE VALENCE, VALENCE.demeurant à SAINT-LAURENT-DU-PAPE- Madame ROYER LorèneLeader, EOLANE VALENCE, VALENCE.demeurant à Saint-Laurent-du-Pape- Monsieur ROYER Stéphane |Maitre ouvrier, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Saint-Romain-d'Ay- Madame SAGE ChrystèleSuperviseur Laboratoire Contrôle Chimie, EXCELVISION, ANNONAY.demevrant à VINZIEUX- Madame SARTRE SylvieEmployée donnèes techniques, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD.demeurant à LE CHEYLARD- Madame SAVOYE VéroniqueTechnicien Labo Contrôle Chimie, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ROIFFIEUX- Monsieur SERILLON MickaélTeam leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Sarras- Monsieur SIMPLET LaurentDélégué numérique en santé, CPAM DE L'ARDECHE, PRIVAS.demeurant à Privas- Monsieur SOUCHE EricTechnicien de dépannage, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,PRIVAS.demeurant a SAINT-LAGER-BRESSAC
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 96
- Monsieur SOUVIGNET ChristopheChef d 'équipe, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS,DAVEZIEUX.demeurant à SAVAS- Monsieur TEYSSIER HenriDirecteur de groupe, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur TEYSSIER Jean MarcChaufeur livreur, SAMSE, JOYEUSE.demeurant à Rosières- Madame VAILLANT NathalieAssistante de soins en gérontologie, ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE,LAVILLEDIEU.demeurant à SAINT-SERNIN- Madame VALLA MichèleAide technicienne laboratoire microbio, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur VALLON Laurent 'Technicien methodes, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur VERNET EricOuvrier, ETABLISSEMENTS DEVES, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.demeurant à Saint-Vincent-de-Barrès- Monsieur VERNET Jean-LucOpérateur fil enduit, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL- Monsieur VINCENT FrancoisTechnicien chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES, VILLARS.demeurant à SAINT-CYR- Madame VIN LaurenceRédacteur comptable, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à CHOMERAC- Monsieur WATTEAUX DavidAdhériseur cableur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
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Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ANTHERION SylvieEmployee, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.demeurant à Saint-Agrève- Monsieur ARMAND Pascal |Ingénieur d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LYON 7EME.demeurant à Privas- Monsieur ARNAUD LaurentChef d'équipe moulage, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION, BOURG-ARGENTAL.demeurant à Saint-Marcel-lès-Annonay- Madame BACCONNIER CécileInfirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à VESSEAUX- Madame BANC BrigitteConseiller clientèle, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à Saint-Barthélemy-le-Plain- Monsieur BANC FrancisMagasinier certifié, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Saint-Barthélemy-le-Plain- Monsieur BEGIN Hervé -Technicien, ORANO DEMANTELEMENT, PIERRELATTE.demeurant à MERCUER- Madame BENEVISE NathalieSecrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS. /demeurant à CHOMERAC- Madame BERNARD CatherineEmployée Commerciale Rayon Textile, SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant à LANAS- Madame BERNE AnnieSecrétaire, DESRUOL AUTOMOBILES, SAINT-CLAIR.demeurant à DAVEZIEUX- Madame BERNIER LucindaChargée d'affaires entreprises, CREDIT COOPERATIF, VALENCEdemeurantà Tournon-sur-Rhône- Monsieur BERTHON AlainDirecteur filiales, MAISON LOUIS LATOUR, BEAUNE.demeurant à Lussas
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- Madame BERTRAND MoniqueAgent à domicile, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur BESSET Roland .Expert procédés, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant a ANNONAY- Monsieur BETON YvanGarnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Ardoix- Monsieur BLONDET PhilippeResponsable qualité conception site, CALOR S A, PONT-EVEQUE.demeurant à Le Teil- Monsieur BOBICHON ChristianOpérateur régleur de fraisage, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT DEL'ISERE. |demeurant à Étables- Monsieur BOBICHON HervéCap tourneur, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT DE L'ISERE.demeurant à Ardoix- Monsieur BONNET SébastienConducteur machine, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.demeurant à Roiffieux- Monsieur BOUCHER Fabrice |Mécanicien, O-! FRANCE SAS, LABEGUDE.demeurant à Saint-Julien-du-Serre- Monsieur BOUIX LaurentP2 Méca. Auto. véhicule, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à TALENCIEUX- Monsieur BOURGUET RichardChef de projets, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.demeurant à Bourg-Saint-Andéol- Monsieur BOYER Jean MichelTechnicien frigoriste, DALKIA EN, COURBEVOIE.demeurant à Rochemaure- Madame BRES IsabelleExpert(e) qualite de la repartition, UR S S À F RHONE ALPES, PRIVAS.demeurant à Veyras- Madame BROHAN NathalieConseiller patrimonial, LYONNAISE DE BANQUE, TAIN L'HERMITAGE.demeurant à Tournon-sur-Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 99
- Madame BRONDELLE ElisabethHôtesse de caisse, SODALI, CHAVANAY.demeurant à PEYRAUD- Monsieur BRUGERE MichelEmployé polyvalent, GERMANDRE COSMETIC, VALS-LES-BAINS.demeurant à MAZAN-L'ABBAYE- Madame BUFFIERE CatherineAuxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Le Teil- Monsieur BUNE PatrickDirecteur Commercial et Général, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à AUBIGNAS- Monsieur BUSSET ChristopheResponsable Technique d'affaires Autobus, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à SAVAS- Madame CARROT ChantalOpératrice en montage-décoration, MARTIN PLASTIQUES INNOVATION,BOURG-ARGENTAL.demeurant à Talencieux- Monsieur CAZORLA FrédèricConducteur Collecte BOM, PROPOLYS, DRAGUIGNAN.demeurant à SAINT-PERAY- Madame CELLIER Anne-MarieAgent de fabrication, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.demeurant à Devesset- Monsieur CELLIER joélRéceptionnaire, SAS TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMAR AUBENAS,MONTELIMAR.demeurant à LAGORCE- Monsieur CHABANAS DenisConducteur machine induction, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD.demeurant à DORNAS- Monsieur CHALENCON BernardOpérateur spécialisé salaisons, STB, HILLION.demeurant à Saint-Agrève- Monsieur CHAMBON ÉricElectricien industriel, ETS PERRIER SAS, LE CH EYLARD._demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 100
- Monsieur CHAMPAGNAT AlainTechnicien bureau d'études, SOCIETE DE PROSPECTION ETD'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.demeurant a Beauchastel- Monsieur CHANAL MichelTisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à DORNAS- Monsieur CHANTEPY StéphaneCadre de banque, BANQUE POPULAIRE AURA, LYON.demeurant à TOULAUD- Madame CHAREYRE Laurence ;Technicien principal, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUXENERGIES ALTERNATIVES, CHUSCLAN.demeurant à SAINT-JUST-D'ARDECHE- Monsieur CHARPENAY Michel"... P2 controleur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur CHARROIN FranckTeam leader, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Savas- Madame CHAVE PatriciaResponsable de gestion commerciale, SOCIETE DE PROSPECTION ETD'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à Saint-Péray- Monsieur CHIFFLET JérômeMagasinier cariste, CEC PACKAGING, VALENCE.demeurant à Saint-Cierge-la-Serre- Monsieur CHOLLET StéphaneImprimeur, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.demeurant à Largentière- Monsieur CHRISTOL PhilippeInfirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ANNONAY.demeurant à Saint-Cyr- Monsieur CLEMENSON BrunoMétrologue, CROUZET GROUPE, VALENCE.demeurant à Vion- Madame CORNUT SylvetteChef de Bureau, ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à ROCHESSAUVE- Monsieur CORTIAL Jean-JacquesTechnicien maintenance, ICOPAL, LORIOL-SUR-DROME.demevrant à ROMPON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 101
- Monsieur COURBON LaurentOuvrier en transformation, CANSON, ANNONAY.demeurant à FELINES- Madame DAMIENS VeroniqueInfirmière, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Champis- Monsieur DELON LucApprovisionneur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à MARIAC- Monsieur DESANY Raphaél Pierre YvonResponsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur DESCHAUX PhilippeOuvrier papetier, CANSON, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur DI PIRRO AlainTravaux publics, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE,AUBENAS.demevrant à LAURAC-EN-VIVARAIS- Monsieur DUCROS LaurentAdheriseur cableur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Guilherand-Granges- Madame DUGO-BOURACHOT Maria de la ConcepcionCoordinateur process excellence, GERFLOR, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche- Madame DURAND CorinneOpératrice de conditionnement, LABORATOIRE CHAUVIN, AUBENAS.demeurant à Vogué- Monsieur FARIGOULES Patrice.Infirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTEMARIE, CHAMALIERES.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur FLAUTO BrunoConducteur d'engin, FLORENTAISE, LAVILLEDIEU.demeurant à Prades- Madame FOUREL Hélène ;Comptable de gestion locative, FONCIA VALLEE DU RHONE, VALENCE.demeurant à GUILHERAND-GRANGES
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- Monsieur GABRIELLI EricTechnicien sav, EOLANE SAINT-AGREVE, SAINT-AGREVE.demeurant à Saint-Agréve- Madame GAGNAIRE AnnickChef d'équipe, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant a PEAUGRES '- Monsieur GARNIER DidierOuvrier transformation, CANSON, ANNONAY.demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY- Monsieur GARNIER GillesIngénieur physicien - électronicien, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.demeurant à Soyons- Madame GEHIN SylvieSecrétaire, MAZARS VALENCE EXPERTS & CONSEILS, VALENCE.demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur GEORGES Jean-LouisMassicotier - contrôle qualité, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.demeurant à Saint-Germain- Monsieur GILIBERT HervéOuvrier en transformation, CANSON, ANNONAY.demeurantà SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY- Monsieur GIRARD RobertMonteur, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Madame GOMES CaroleAgent hôtelier spec. N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,- PRIVAS.demeurant à PRIVAS- Madame GROGNIET ChantalCheffe d'équipe nettoyage industriel, ISS FACILITY SERVICES, AIX-EN-PROVENCE. 'demeurant à SAINT-ROMAIN-D'AY- Monsieur GUELPA PascalSuperviseur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Annonay- Madame GUILHOT MartineAssistante commerciale et administrative, ITM ALIMENTAIRE SUD EST,DONZERE.demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche- Monsieur IMBERT DidierTisseur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC
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- Monsieur JEAN MichelResponsable restauration, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à LAVILLEDIEU- Monsieur JUNIQUE ChristianTechnicien logistique, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Glun- Monsieur LAGOUY DenisTechnicien maintenance service généraux, ALPHAFORM, BEAUSEMBLANT.demeurant à Andance- Monsieur LAMBERT François Aimé Andre RenéCadre responsable air comprimé, RUBIX FRANCE, LYON 7EME.demeurant à Sarras- Madame LARGERON Eliane ;Infirmière, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGREVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur LEBRE ÉricMagasinier chauffeur, SAMSE, JOYEUSE.demeurant à Lablachère- Monsieur LE GUILLOU PhilippeMonteur PLYVALENT, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur LONNETON DidierAide opérateur de site, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.demeurant à Sarras- Monsieur LORET StéphaneTechnicien qualité fournisseur, KALISTRUT AEROSPACE, SAINT-VALLIER.demeurant à Félines- Monsieur MAILLIEZ DominiqueCariste atelier machiniste CN, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE,LORIOL-SUR-DROME.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur MAISONNAS Alain |Monteur soudeur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Madame MALBURET VéroniqueCoordonnatrice service retraite, MSA ARDECHE DROME LOIRE, PRIVAS.demeurant à Saint-Priest- Monsieur MANENT Jean MarcResponsable travaux neufs, O-I FRANCE SAS, LABEGUDE.demeurant à Saint-Julien-du-Serre
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- Monsieur MARCELLIN JoëlIngénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIESALTERNATIVES, PIERRELATTE.demeurant à SAINT-MARCEL-D'ARDECHE- Monsieur MARION Jean-MarcElectrotechnicien, S.D.M.O. INDUSTRIES, GUIPAVAS.demeurant à Meysse- Monsieur MARTEL StéphaneMagasinier, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.demeurant à Meysse- Madame MARTIN CorinneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS, MONTELEGER.demeurant à Saint-Jean-de-Muzols- Monsieur MARTINEZ ThierryOuvrier, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.demeurant à Saint-Symphorien-sous-Chomérac- Monsieur MARTIN LaurentOuvrier Papetier, CANSON, ANNONAY.demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY- Madame MARTINS DAS NEVES Rose-MariaAide soignante, HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à GUILHERAND-GRANGES- Monsieur MASSE DanielChef de chantier, FONTANEL, QUINCIEUX.demeurant à Peaugres '- Madame MATHON DanièleAgent hôtelier spec. N1, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS. :demeurant a PRIVAS- Madame MESPOULHES PascaleConductrice de ligne, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ROIFFIEUX- Monsieur MEZGUELDI MohamedResponsable customer engineering coach, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Annonay- Monsieur MINODIER ThierryMonteur soudeur, TOTEM FIRE, MALISSARD.demeurant à Guilherand-Granges
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- Monsieur MONNET OlivierPréventeur, FOSELEV ENERGIE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.demeurant a Bourg-Saint-Andéol- Monsieur MONTAGNE DidierP2 form.ass.métaux, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à ROIFFIEUX- Monsieur MOUNIER FranckChef d'équipe, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-MARTIAL- Monsieur MURET FranckOpérateur en tannerie, TANNERIE D ANNONAY, ANNONAY.demeurant à Quintenas- Monsieur NAVOLY ChristopheOuvrier de production, ADAPEI DE LA DROME, PIERRELATTE.demeurant à Saint-Montan- Monsieur NIN NarithOpérateur, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demevrant à Saint-Marcel-lès-Annonay- Monsieur OLLIER ChristopheCadre, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.demeurant à Rochemaure- Madame OLLIER MartineMonitrice éducatrice internat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lachapelle-Graillouse- Monsieur PABION ThierryTechnicien d'atelier pilote, ETS-PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à BELSENTES- Madame PASCAL Nadine 'Secrétaire médicale, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS. _demevurant à SAINT PRIVAS- Madame PAVON KarineTechnicienne flux produit, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Madame PEBELIER LaurenceResponsable d'équipe, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.demeurant à Meysse- Madame PETERLINI Marie-PierreGestionnaire relation client, SOCIETE GENERALE, VALENCE.demeurant à Soyons
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- Monsieur PEYTIER LaurentMécanicien, O-l FRANCE SAS, LABEGUDE.demeurant à Mercuer- Monsieur PIZETTE PascalAgent d'accueil et de sécurité, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTEMARIE, PRIVAS.demeurant à CHOMERAC- Monsieur PONCON DavidTechnicien laboratoire, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur POUDEVIGNE Thierry .Technicien logistique, SFS GROUP SAS, VALENCE.demeurant à Saint-Sylvestre- Monsieur PRALLET PierreCorrespondant logistique stérilisation, GAMBRO INDUSTRIES, MEYZIEU.demeurant à Saint-Thomé- Monsieur RAVINEL VincentAgent de bascule, CARRIERES DES CHENES, ANDANCETTE.demeurant à TALENCIEUX- Madame REIG VéroniqueResponsable de lot, THALES AVS FRANCE SAS, VALENCE.demevurant à Guilherand-Granges- Monsieur REVOIL DidierCariste, POLYRIM SAS, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY.demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY- Monsieur RIBEYRE FrancisAcheteur et responsable des pièces détachées, ETABLISSEMENTS DEVES,SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC.demeurant à CHOMERAC- Monsieur RICHEROT AlainDirecteur d'agence, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.demeurant à Saint-Georges-les-Bains- Madame RIFFARD NathalieNoueuse remetteuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à ACCONS- Monsieur ROCHEBLOINE GérardAgent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Nozières -- Monsieur ROCHEDY RobertEncantreur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant a DESAIGNES
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- Monsieur ROCHE OlivierTisseur MX, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à ARCENS- Madame ROUSSEL VirginieEmployée Commerciale Rayon Crèmerie LS., SO.SU.MAR, SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON.demeurant a SAINT-PRIVAT- Madame ROUSSET CatherineLogisticien cariste, LABORATOIRES M&L, MANOSQUE.demeurant à Lagorce- Monsieur SABY LaurentChaudronnier, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-JEAN-ROURE- Monsieur SAROUL Davidconducteur poudreuse, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD. -demeurant à LE CHEYLARD- Monsieur SENAC HervéChaudronnier, LAGARDE, MALATAVERNE.demeurant à Le Teil- Monsieur SOUCHE Philippe- Massicotier, IMPRIMERIE CHALVET, LAVILLEDIEU.'demeurant à Saint-Sernin- Madame SROKA ChristineEmployé, FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Saint-Péray- Monsieur STUTZ DominiqueTechnicien d'études des systèmes mécaniques, JTEKT EUROPE, IRIGNY.demeurant à Davézieux- Madame TESTON AnnieAdjointe administrative et comptable, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-SERNIN- Monsieur TEYSSIER Jean MarcChauffeur livreur, SAMSE, JOYEUSE.demeurant à Rosières- Monsieur THORGUE Jean-MichelResponsable qualité sécurité, CANSON, ANNONAY.demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY
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- Monsieur TILLOLOIS LaurentManager opérationnel, DALKIA, FONTAINE.demeurant a Bourg-Saint-Andéol- Madame VAILLANT NathalieAssistante de soins en gérontologie, ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE,LAVILLEDIEU.demeurant à SAINT-SERNIN- Madame VAN DE VELDE ValérieAgent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,PRIVAS.demeurant à SAINT-VINCENT-DE-BARRES- Monsieur VIGNAL GillesComptable fournisseur, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LECHEYLARD.demeurant à CHANEAC- Monsieur VOIRIN FabriceTechnico commercial, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur VUILLEMARD MichaëlMécanicien poids lourds, SAS TRUCKS SOLUTIONS MONTELIMARAUBENAS, MONTELIMAR.demeurant à PONT-DE-LABEAUME
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ANDRE JackieTechnicien, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.demeurantà Alissas- Monsieur ANTOINE BrunoResponsable d'affaires, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.demeurant à Pourchères- Monsieur ARMAND PascalIngénieur d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LYON 7EME.demeurant à Privas- Monsieur ARNAUD PascalTechnicien laboratoire, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Eclassan- Monsieur BANC Claude PaulAcheteur, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Plats
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- Madame BASTIDE MoniqueMoniteur éducateur, ASSOCIATION BETHANIE, CHASSIERS.demeurant à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS- Monsieur BESSET RolandExpert procédés, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à ANNONAY- Monsieur BETON YvanGarnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Ardoix- Monsieur BRET BernardTisseur, NATEXPROD, ARDOIX.demeurant à Ardoix- Madame BREYSSE JocelyneEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINEVIVARAIS, VALENCE.demeurant à Beauchastel- Monsieur BROUTY ÉricConducteur de ligne, NUTRITION ET SANTE, ANNONAY.demeurant à Quintenas- Monsieur CAIRE Jean-YvesChauffeur-livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, DAVEZIEUX.demeurant à ROIFFIEUX '- Madame CARPENTIER Myriam- Assistante commerciale, TEISSIER ET CIE SARL, RUOMS.demeurant à Labeaume- Madame CARROT NadineP1 Montage Carrosserie, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à SAINT-ALBAN-D'AY- Monsieur CAZORLA FrédèricConducteur Collecte BOM, PROPOLYS, DRAGUIGNAN.demeurant à SAINT-PERAY- Monsieur CAZOTTES PatriceGestionnaire réparation, SOLYSTIC, ALIXAN.demeurant à Guilherand-Granges- Madame CHAMBON ChristineHôtesse d'accueil, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT- Monsieur CHAZE FrédèricConducteur chaufferie, POLYTECHNYL, VALENCE.demeurant à Saint-Laurent-du-Pape
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 110
- Monsieur COMBIER Jean-MarcGareur, NATEXPROD, ARDOIX.demeurant a ANNONAY- Monsieur CUMIN GérardChargé de mission, CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE,SAINT-ETIENNE.demeurant à Le Cheylard- Monsieur DAMIAN Jean-ClaudePlant master data manager, STE ELECTRIQUE D'AUBENAS, AUBENAS.demeurant à Aubenas- Monsieur DEBORNE SylvainInfirmier de secteur psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.demeurant à ALISSAS- Monsieur DEMARS GuyPréparateur de commandes, CANSON, ANNONAY.demeurant à SECHERAS- Monsieur DESBOS FrancoisAgent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Empurany- Madame DONDEY PatriciaInfirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à UCEL- Monsieur DUCLOS PascalChauffeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SALAISE-SUR-SANNE.demeurant à Saint-Romain-d'Ay- Madame DUMAS-TOMAS VéroniqueAgent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,PRIVAS. .demeurant à PRIVAS- Monsieur DUVERT PhilippeTechnicien maintenance, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demevurant à Roiffieux- Monsieur FAURE PascalMagasinier, STB, HILLION.demeurant a Saint-Agréve- Monsieur FAURESSE PierreConcepteur mécanique, KROHNE, ROMANS-SUR-ISERE.demeurant à Guilherand-Granges
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00002 - Arrêté Médailles du travail promo janvier 2024 111
- Monsieur FAYAT Philippe ÇPeintre industriel, FAUN ENVIRONNEMENT, GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Charmes-sur-Rhône- Madame FAYOLLE OdileSecrétaire, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGRÈVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Monsieur FERREIRA ManuelOpérateur finition, STS COMPOSITES FRANCE, SAINT-DESIRAT.demeurant à Vernosc-lès-Annonay- Monsieur FOUBERT EricMaçon, GRANGIER SECOVAL, LE POUZIN.demeurant à Baix- Monsieur GACHE AlainTechnicien de laboratoire contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Monsieur GAILLARD PatriceCadre logistique, CANSON, ANNONAY.demeurant à DAVEZIEUX- Madame GAROT YveliseCoordinatrice cycle de vie produits, CANSON, ANNONAY.demeurant à SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY- Madame GERMAIN MurielConseillère Professionnelle et TPE, RADIANCE MUTUELLE, LYON 6EME.demeurant à FELINES- Madame GETTO CorinneAide soignante retraitée, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE,PRIVAS.demeurant a CHOMERAC- Monsieur GILI-TOS Jean PierreTechnicien méthodes, MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR,TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Tournon-sur-Rhône- Monsieur GOI BrunoAgent logistique, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT DE L'ISERE.demeurant à Davézieux- Monsieur GRANGE PascalTechnicien principal, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.demeurant à Saint-Just-d'Ardéche- Madame HAON PatriciaEsthéticienne, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à MIRABEL
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- Monsieur HOARAU JoachimOpérateur de production, BOSTIK SA, PRIVAS.demeurant à Baix- Madame LARGERON ÉlianeInfirmière, HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE, SAINT-AGRÈVE.demeurant à SAINT-AGREVE- Madame LAVOUSTET IsabelleInfirmière psychiatrique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE,PRIVAS.demeurant à Saint-Clair- Monsieur LETOURNEAU DenisIngénieur, CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS,GUILHERAND-GRANGES.demeurant à Guilherand-Granges- Monsieur LIGORIO CosimoTechnicien extrusion, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET SAS,DAVEZIEUX.demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY- Monsieur LONNETON DidierAide opérateur de site, SAICA PAPER FRANCE, LAVEYRON.demeurant à Sarras- Madame MALLEVAL GisèleConseiller gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON 7EME.demeurant à PRIVAS- Monsieur MARTEL StéphaneMagasinier, LEROY MERLIN FRANCE, VALENCE.demeurant à Meysse- Monsieur MARTINEZ ThierryOuvrier, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVAS.demeurant à Saint-Symphorien-sous-Chomérac- Madame MATHON AnnieAgent de fabrication, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS,PRIVAS.demeurant à ALISSAS- Madame MAYRAS FrançoiseRéférente technique pôle MDR Allocataires, CAISSE D ALLOCATIONFAMILIALES DE L ARDECHE, AUBENAS.demeurant à UCEL- Madame MAZOYER RoselyneEmployée Manege à bijoux, SO.SU.MAR, SAINT-ETIENNE- DE FONTBELLON.demeurantà SAINT-SERNIN
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- Monsieur MENEGHINI HenriChef de groupe UPMS, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERRELATTE.demeurant a Bourg-Saint-Andéol- Monsieur MINODIER DavidTechnicien qualité fournisseurs, LORD SOLUTIONS FRANCE, PONT DEL'ISERE.demeurant à Saint-Romain-d'Ay- Monsieur MONTABONNETJoëlRégleur, GAY DECOLLETAGE INDUSTRIES, SAINT-CYR.demeurant à SAINT-CYR- Monsieur MORELL MichelChauffeur, FI2C, RUOMS.demeurant à Ruoms- Monsieur MOURIER Jean-FrancoisPilote porcess assemblage, PLASTIC OMNIUM COMPOSITES, ANDANCE.demeurant à Savas- Monsieur NEBOIS PatrickAdhériseur cableur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à La Voulte-sur-Rhône- Monsieur NURY ChristianAdheriseur cableur, PMG ARDECHE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN.demeurant à Saint-Julien-en-Saint-Alban- Monsieur OLIVIER Alain 'Monteur régleur injection, MECELEC COMPOSITES, SAINT-AGREVE.demeurant à Mars- Madame OLLIER MartineMonitrice éducatrice internat, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lachapelle-Graillouse- Monsieur ORIOL DominiqueGarnisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à BOULIEU-LES-ANNONAY- Monsieur PALISSE ChristianOpérateur fabrication niveau Il, MANUFACTURE DE CAOUTCHOUCFICHET SAS, DAVEZIEUX.demevurant à QUINTENAS- Monsieur RAVINEL VincentAgent de bascule, CARRIERES DES CHENES, ANDANCETTE.demevrant à TALENCIEUX- Madame REYNAUD PierretteEmployée commerciale, BOURG DISTRIBUTION, BOURG-LES-VALENCE.demeurant à PLATS
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- Madame ROCHE AgnésMonitrice-Educatrice, ASSOCIATION BETHANIE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS.demeurant à Lablachère- Madame ROCHEDY Marie-ChantalAuxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Lamastre- Monsieur ROCHE PhilippeSuperviseur magasin auxiliares, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Annonay- Madame SANCHEZ RegineAuxiliaire de vie sociale, AAD 07, PRIVAS.demeurant à Ailhon- Monsieur SASSOLAS FranckResponsable logistique, NUTRITION ET SANTE, ALBON.demeurant à Annonay- Monsieur SCOTTO AntoineTechnicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, LYON 5EME.demeurant à Jaunac- Monsieur SEIGNOVERT PascalAgent de production, TRIGANO VDL, TOURNON-SUR-RHONE.demeurant à Glun- Monsieur SERAYET LaurentResponsable environnement, CANSON, ANNONAY.demeurant à PEAUGRES- Monsieur SERRAT Jean-MichelConseiller service de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCEMALADIE, VALENCE.demeurant à Saint-Péray- Monsieur SERVIE ArmandCariste, NUTRITION ET SANTE, ALBON.demeurant à Savas- Madame SEUX JoelleGestionnaire appui, POLE EMPLOI, LYON 7EME.demevrant à Félines- Monsieur TAUPENAS ClaudeChef de département en grande distribution, SONI INVESTISSEMENTS,RUOMS.demeurant à PRADONS
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- Madame THOMAS MarielleTechnicienne de laboratoire contrôle chimie, EXCELVISION, ANNONAY.demeurant à PEAUGRES- Monsieur TINOUCH HassanInfirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à VEYRAS- Madame TINOUCH Marie-ClaudeInfirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, PRIVAS.demeurant à VEYRAS- Monsieur VALLA SergeChauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.demeurant à SAINT-MONTAN- Monsieur VAN DEN BROEK FrankyTechnicien qualité fournisseur, IVECO FRANCE, ANNONAY.demeurant à Préaux- Monsieur VIALLE Patrick |Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, PRIVAS.demeurantà ALISSAS- Monsieur VIRUEGA Jean-PhilippeGéomètre Topographe, ENTREPRISE FAURIE, SAINT-SERNIN.demeurant à SAINT-MICHEL-D'AURANCE- Monsieur VOLLE Bernard |Chauffeur PL, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, AUBENAS.demeurant à Lachapelle-sous-Aubenas- Monsieur VOLLE Jean-MichelTechnicien Monteur, ETS PERRIER SAS, LE CHEYLARD.demeurant à SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD- Madame WALLEMACQ SANDRACadre Assurances, AXA FRANCE IARD, LYON 6EME.demeurant à ANNONAY
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Article 5: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sophie ELIZEON
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deLyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-30-00004
Arrêté nomination CDAC 2024-1
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00004 - Arrêté nomination CDAC 2024-1 118
EZPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Office national des combattants
et des victimes de guerre
service départemental de l'Ardèche
ARRÊTE PREFECTORAL N°
portant nomination des membres du Conseil Départemental pour les Anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
du département de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 à R.613-9 ;
- Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
- Vu le Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et
modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation
- Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2024 relatif à la composition du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2019-05-27-002 du 29 mai 2019 portant nomination du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation
- Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-06-22-00004 du 21 juin 2023 portant prorogation du
mandat des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la
mémoire de la Nation ;
- Vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
- Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre de l'Ardèche
Arrête
ARTICLE 1 ER :
Sont nommés pour une durée de 4 ans membres du Conseil Départemental pour les Anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, présidé par la Préfète de l'Ardèche :
I. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », six membres
représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
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- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche ou son représentant
- Monsieur le Maire de Privas, chef-lieu du département ou son représentant
- Monsieur le Délégué militaire départemental ou son représentant
- Monsieur le Directeur des Services départementaux de l'Education Nationale ou son
représentant
- Madame la Directrice des archives départementales ou son représentant
- Monsieur le Commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche ou son
représentant
I. Au titre du deuxième collège, quinze membres représentant les anciens combattants et
victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des
combattants et des victimes de guerre :
- Monsieur CHALENCON Guy, titulaire de la carte du combattant.
- Monsieur RAOULX Jean-Claude, titulaire de la carte du combattant.
- Monsieur PELISSIER Gaston, titulaire de la carte du combattant.
- Monsieur NOUGIER Maxime, titulaire de la carte du combattant.
- Monsieur CHAUDANSON Guy, titulaire de la carte du combattant.
- Madame SERRE Raymonde.
- Monsieur BENOIT Yves, titulaire de la carte du combattant.
- Monsieur CHAMBON Thierry, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
- Madame DELABOUGLISE Virginie.
- Monsieur GUIBERT Jean-Pierre, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
- Monsieur MONTORO Lionel, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
- Monsieur DEL GAIA Marc, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
- Monsieur GANDELIN Florent, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
- Monsieur CHARMARTY Jean-Mary, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la
carte du combattant.
- Monsieur HORNEZ Gilles, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation et de la carte du
combattant.
II. Au titre du troisième collège, six membres représentant les associations
départementales qui œuvrent pour les missions mémorielles, la citoyenneté et le
développement du lien entre le monde combattant et la nation :
- Madame DELHOUGNE Françoise.
- Monsieur CHAIZE Dominique.
- Monsieur PAUTHE Jean-Luc.
- Monsieur KNOCKAERT Jean-Marie.
- Monsieur DELPLANQUE Pierre.
- Monsieur LAVILLE Bernard.
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III. Au titre des membres experts :
- Monsieur DOUILLARD Pierre.
- Monsieur ARNAUD Daniel.
ARTICLE 2 :
Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation prend effet le 1er février 2024 pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n° 07-20 19-05-27-002 du 2 9 mai 20 19 portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation et l'arrêté préfectoral n° 07-2023-06-22-00004 du 21 juin 2023 portant prorogation du
mandat de ses membres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche et le directeur du service départemental de
l'Office national des combattants et des victimes de guerre de l'Ardèche, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 30 janvier 2024
La Préfète de l'Ardèche
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00004 - Arrêté nomination CDAC 2024-1 121
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-26-00005
Arrêté Sapeurs Pompiers complémentaire
promo 4 decembre 2023
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00005 - Arrêté Sapeurs Pompiers complémentaire promo 4 decembre 2023 122
EPREFETEDE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°accordant la MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS(Promotion du 4 décembre 2023)
La préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le décret n° 68-1057 du 19 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée,SUR proposition de directeur de cabinet,ARRETEArticle 1" : des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les nomssuivent : '
1. Mme Béatrice PEYRONNETSergent-chef volontaire, CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
Article 2: le directeur des services du cabinet du préfet de I'Ardeche et le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à PRIVAS, le 26/01/2024
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-26-00005 - Arrêté Sapeurs Pompiers complémentaire promo 4 decembre 2023 123
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-30-00001
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant
prescriptions complémentaires - Société
EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie
Curie 07800 La Voulte sur Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant prescriptions complémentaires
- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 124
I' -PREFETE _DE L'ARDECHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant prescriptions complémentaires -
Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie – 07800 LA VOULTE-SUR-RHÔNE
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la décision d'exécution (UE) 2022/2427 de la commission du 6 décembre 2022 établissant les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion
et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du
Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
VU la décision d'exécution (UE) 2016/902 de la commission du 30 mai 2016 établissant les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de
traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive
2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;
VU le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre I et son titre I du livre V ;
VU la nomenclature des installations classées ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie
ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement
par les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation ;
VU l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les
installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié autorisant la société EURECAT
FRANCE à exploiter ses installations à LA-VOULTE-SUR-RHONE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 portant délégation de signature
à Madame Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne Rhône-Alpes
Unité interdépartementale Drôme Ardèche
20231108-DEC-DAEN1038
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant prescriptions complémentaires
- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 125
VU la demande du 22 août 2022, complétée le 23 août 2022, le 24 août 2022, le 31 août 2022, le 22
avril 2023, le 23 juin 2023 et le 29 juin 2023, présentée par la société EURECAT FRANCE SAS à l'effet
d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de broyage et mise en forme de catalyseurs sur
son site situé ZI Jean-Jaurès, 121 av. Marie-Curie – BP 45, à La Voulte-sur-Rhône (07800) ;
VU la décision préfectorale n° SGAD-2022-67-001 du 11 mars 2022, après examen au cas par cas, de
ne pas soumettre le projet de création d'une unité de broyage et mise en forme de catalyseurs
régénérés à évaluation environnementale ;
VU la décision en date du 12 juillet 2023 de la présidente du tribunal administratif de Lyon, portant
désignation du commissaire-enquêteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°ARR-BEAG-11/08/2023-1 du 11 août 2023 ordonnant l'organisation d'une
enquête publique de 15 jours du 11 au 25 septembre 2023 inclus sur le territoire des communes de
La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Étoile-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Rompon et Saint-Laurent-du-
Pape ;
VU l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;
VU la publication en date des 24 août 2023 et 21 septembre 2023 et des 23 août 2023 et 18
septembre 2023 de cet avis dans deux journaux locaux ;
VU les avis émis par les conseils municipaux des communes de La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel,
Étoile-sur-Rhône ;
VU le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur ;
VU l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;
VU le rapport et les propositions en date du 14 décembre 2023 de l'inspection des installations
classées ;
VU le projet d'arrêté porté le 22/12/2023 à la connaissance de l'exploitant ;
VU les observations de l'exploitant formulées par courriels en date du 05/01/2024 et du 11/01/2024
sur le projet d'arrêté préfectoral qui lui a été présenté ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,
l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent
être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que les consultations effectuées n'ont pas mis en évidence la nécessité de faire
évoluer le projet initial et que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les
nuisances et les risques présentés par les installations ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, réduction et de compensation des risques d'accident
ou de pollution de toute nature édictées par l'arrêté ne sont pas incompatibles avec les
prescriptions d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;
Le pétitionnaire entendu,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche :
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- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 126
ARRÊTE
Article 1 : Situation administrative
Le tableau figurant à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007
modifié est remplacé par :
Rubrique
ICPE Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation Quantité
autorisée
Régime
(*)
2718-1
Installation de transit,
regroupement ou tri de déchet
dangereux
Prétraitement de
catalyseurs (expertise,
analyse et préparation des
lots) et alumines usés
20 000 t A
2770 Installation de traitement
thermique de déchets dangereux
Stripping et grillage de
catalyseurs et alumines
usés en vue de réutilisation
Unités :
U100 = Stripping
U300 = Régé 2
U400= Régé 1
U500 = Régé 4
U1200 = Elino
U2200 = Régé 3
20 000 t/an A
3420-e
Fabrication en quantité industrielle
par transformation chimique ou
biologique de produits chimiques
inorganiques
Fabrication en quantité
industrielle d'oxydes
métalliques
20 000 t/an A
3510 Élimination ou valorisation des
déchets dangereux
Valorisation des
constituants des
catalyseurs
35 t/j A
3550 Stockage temporaire de déchets
dangereux
Catalyseurs et alumines
usés 20 000 t A
4510-1
Dangereux pour l'environnement
aquatique de catégorie aiguë 1 ou
chronique 1
Catalyseurs classés H410
contenant des composés
de cobalt essentiellement
27 000 t
A
SEVESO
Seuil
Haut
4511-1
Dangereux pour l'environnement
aquatique de catégorie chronique
2
Catalyseurs classés H411
contenant des composés
de Nickel essentiellement
A
SEVESO
Seuil
Haut
4711-1 Composés de nickel sous forme
pulvérulente inhalable
Catalyseurs et oxydes
métalliques broyés
contenant des composés
de nickel
Unité : U 810
(**)
A
SEVESO
Seuil
Haut
1630-2 Soude ou potasse caustique
(emploi ou stockage de lessives de)
Dépôt de soude
Cuves :
U300-RG2
U400-RG4
U2200-RG3
165 t
(110 m³) D
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant prescriptions complémentaires
- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 127
Rubrique
ICPE Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation Quantité
autorisée
Régime
(*)
2910-A-2 Combustion
Unités :
U100 = Stripping+OGB
U300 = Régé 2
U400= Régé 1
U500 = Régé 4+OGB
U1200 = Elino
Labo,
U2200 = Régé 3
U1500 = Sécheur
17 ,62 MW DC
2925-1 Accumulateurs électriques (ateliers
de charge d')
Local de charge des
chariots électriques (5
chargeurs)
60 kW D
4715-2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) (**) D
(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)
(**) Les quantités maximales autorisées sont précisées à l'annexe II du présent arrêté « informations
sensibles – données communicables sur demande écrite ».
Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale « IED » est la rubrique 3420 et les conclusions
sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale sont celles faisant
référence à la chimie inorganique de spécialité (SIC).
Article 2 : Caractéristiques des principales installations concernées
L'article 3.2.2 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est complété par :
N° de
conduit
Installations
raccordées
Puissance ou
capacité Combustible Autres caractéristiques
U810 U810 - Broyeur 37 kW
7 kW Électricité
Filtre à manche
Filtre HEPA*
Silencieux sur ventilateur
* HEPA : Filtre à particules aériennes à haute efficacité
L'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est complété par :
Conduit Installation Hauteur de rejet
en m
Diamètre
en m
Débit
en Nm³/h
Vitesse mini d'éjection
en m/s
U810 U810 - Relance 14,8 0,32 8000 8
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions
standard (gaz sec à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa).
Article 3 : Déchets
À l'article 5.1.3 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié, la phrase « La
quantité de déchets entreposés sur le site ne doit pas dépasser 1500 tonnes. » est supprimée.
Le tableau figurant à l'article 5.1.7 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007
modifié est remplacé par :
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant prescriptions complémentaires
- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 128
Code des déchets Nature des déchets
19 02 05* BOUES DE FILTRE PRESSE
05 01 99
(19 12 12) BILLES INERTES et « GRADINGS »
16 08 02* ou 16 08 07* ou 16
08 01 POUSSIERES ET FINES DE CATALYSEURS
15 01 04 DECHETS METALLIQUES
15 01 03 BOIS
15 01 10 * EMBALLAGES SOUILLES
Suivant le déchet AUTRES DECHETS DANGEREUX LIQUIDES OU SOLIDES
* déchets dangereux
Article 4 : Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Article 4.1 :
L'article 6.2.2 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est remplacé par :
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les
valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
PÉRIODES
PÉRIODE DE JOUR
Allant de 7h à 22h,
(sauf dimanches et jours fériés)
PÉRIODE DE NUIT
Allant de 22h à 7h,
(ainsi que dimanches et jours fériés)
Niveau sonore limite
admissible 70 dB(A) 60 dB(A)
Les points de contrôle sont portés sur le plan en annexe I du présent arrêté.
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence
supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau figurant à l'article 6.2.1, dans les zones à
émergence réglementée.
Le point de contrôle B5 (Point situé au rez-de-chaussée, côté Sud-Est des logements sociaux SNCF)
est porté sur le plan en annexe I du présent arrêté.
Article 4.2 :
L'article 9.2.7 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est remplacé par :
Article 9.2.7 – Mesures périodiques des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée 6 mois au maximum après la mise
en service de l'installation puis au moins une fois par an. Les mesures sont effectuées selon la
méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 . Ces mesures sont effectuées par un
organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une
durée d'une demi-heure au moins. Ce contrôle sera effectué par référence au plan annexé au
présent arrêté, indépendamment des contrôles ultérieurs que l'inspection des installations classées
pourra demander.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme qualifié,
notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de
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- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 129
modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à
émergence réglementée.
Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec
les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.
L'article suivant est ajouté après l'article 6.2.2 :
Article 6.3 – Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité
des biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi
que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles
techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations
mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
Article 5 : Rejets atmosphériques
Article 5.1 : Autosurveillance des émissions atmosphériques
L'article 9.2.1 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est complété par :
L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions dans les gaz résiduaires en utilisant des méthodes
d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes
mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique
suffisante.
En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes
normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées
pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux
exigences de l'alinéa précédent.
L'exploitant assure une surveillance du rejet du conduit U810 (Unité 810) dans les conditions
suivantes :
Paramètre Fréquence minimale Méthodes de mesure
Débit
Continu
Semestrielle
Vitesse Semestrielle
O2 Semestrielle
Poussières
Continu Normes EN génériques** et EN 13284-2
Trimestrielle EN 13284-1
PM2,5 et PM10 Annuelle EN ISO 23210
CO Annuelle*** EN 15058
Métaux totaux Semestrielle
Nickel et ses composés Trimestrielle* NF EN 14385
Cobalt et ses composés Semestrielle * NF EN 14385
Chrome et ses
composés Semestrielle * NF EN 14385
Plomb et ses composés Semestrielle * NF EN 14385
Arsenic et ses composés Semestrielle * NF EN 14385
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- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 130
* La fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à une fois par an s'il est démontré que
les niveaux d'émission sont suffisamment stables.
** Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont EN 14181, EN 15267-1, EN 15267-2 et
EN 15267-3.
*** La fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 3 ans s'il est
démontré que les niveaux d'émission sont suffisamment stables.
Ces mesures sont enregistrées.
En ce qui concerne les périodes d'établissement des valeurs moyennes, les définitions suivantes
s'appliquent :
Type de mesure Période d'établissement
de la moyenne Définition
En continu Moyenne journalière Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes
horaires ou demi- horaires valides
Périodique Moyenne sur la période
d'échantillonnage
Valeur moyenne de trois échantillonnages ou mesures
consécutifs d'au moins 30 minutes chacun (1)
(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage, à l'analyse ou du fait des conditions
d'exploitation (du fait de procédés discontinus, par exemple), un échantillonnage, une mesure de 30
minutes, ou une moyenne de trois échantillonnages ou mesures consécutifs ne conviennent pas
pour un paramètre, quel qu'il soit, une période d'échantillonnage ou de mesurage plus appropriée
peut être appliquée.
Pour les mesures en continu, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées
lorsque :
a) Aucune moyenne journalière, à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt et
d'entretien de l'équipement, ne dépasse les valeurs limites d'émission ;
b) Aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.
Pour les mesures périodiques, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées
lorsque, au cours d'une opération de surveillance :
c) La moyenne de toutes les valeurs de mesure ne dépasse pas les valeurs limites d'émission ;
d) Aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission.
Article 5.2 - Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est complété par :
Les rejets issus des installations ci-dessus doivent respecter les valeurs suivantes :
Installation RGI RGII RGIII RGIV Sulficat Sécheur ELINO
Paramètre Arsenic
Code CAS 7440-38-2
Concentration
mg/Nm3 0,005
Flux g/h 0,2 0,125 0,05
Les rejets issus des installations U810 doivent respecter les valeurs limites d'émission suivantes en
concentration, exprimées en masse de substance émise par volume de gaz résiduaire dans les
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conditions standard les volumes de gaz étant rapportés à des conditions standard (gaz sec à une
température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa).
On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps.
Les flux de polluants rejetés dans l'atmosphère doivent être inférieurs aux valeurs limites suivantes.
L'exploitant respecte, pour les émissions atmosphériques canalisées de poussières et métaux (y
compris PM2,5 et PM10), les valeurs limites d'émissions suivantes :
Paramètre Code CAS
Conduit n° U810
Concentration
mg/Nm³
Flux
g/h
Poussières 5 40
Métaux totaux (Cr+Co+Cu+Ni+Pb+V+As) 5 40
Nickel et ses composés, exprimés en Ni 7440-02-0 0,1 0,8
Cobalt 7440-48-4 0,01 0,08
Chrome 7440-47-3 0,01 0,08
Plomb 7439-92-1 0,1 8
Arsenic 7440-38-2 0,005 0,04
Article 6 : Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance
L'article 9.3.2 de l'arrêté préfectoral n°2007-362-12 du 28 décembre 2007 modifié est remplacé par :
Article 9.3.2 – Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance
Sans préjudice des dispositions de l'article R.512-69 du Code de l'environnement, l'exploitant établit
avant la fin de chaque mois calendaire un rapport de synthèse relatif aux résultats des mesures et
analyses du mois précédent imposées aux articles 9.2.
Ce rapport traite au minimum de l'interprétation des résultats de la période considérée (en
particulier cause et ampleur des écarts), des mesures comparatives, des modifications éventuelles
du programme d'auto surveillance et des actions correctives mises en œuvre ou prévues (sur l'outil
de production, de traitement des effluents, la maintenance…) ainsi que de leur efficacité.
Il est tenu à la disposition permanente de l'inspection des installations classées pendant une durée
de 10 ans.
Dès lors que le programme de surveillance prévoit une analyse hebdomadaire ou plus fréquente, le
rapport de synthèse est transmis à l'inspection des installations au plus tard le dernier jour du mois
qui suit le mois de la mesure.
Pour les fréquences d'analyse mensuelle à trimestrielle, le délai est porté au dernier jour du premier
mois du trimestre calendaire suivant.
Les résultats de l'autosurveillance des prélèvements et des émissions, sauf impossibilité technique,
sont transmis par l'exploitant par le biais du site Internet appelé GIDAF (Gestion Informatisée des
Données d'Auto surveillance Fréquentes).
Article 7 : Conditions particulières applicables à certaines installations
Au titre 8, un chapitre 8.2 est créé :
Chapitre 8.2 – Unité 810 : Broyage et mise en forme de catalyseurs
Les installations de l'unité 810 sont implantées et exploitées conformément aux dispositions
suivantes :
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8.2.1 Conception des installations
8.2.1.1. Conditions de rejet
Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi doivent être aménagés
(plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur
droite pour la mesure des particules) de manière à permettre des mesures représentatives des
émissions de polluants à l'atmosphère. En particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN
13284-1, ou toute autre norme européenne ou internationale équivalente en vigueur a la date
d'application du présent arrêté, sont respectées.
Les principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de
traitement doivent être contrôlés périodiquement ou en continu avec asservissement à une alarme.
Les résultats de ces contrôles sont portés sur un registre, éventuellement informatisé, tenu à la
disposition de l'inspection des installations classées.
8.2.1.2. Nature des installations et limites de l'autorisation
L'unité 810 ne traite pas de déchets.
Le broyeur est équipé d'un capteur de vibrations.
La cheminée U810 est équipée d'un filtre à manche et d'un filtre à particules aériennes à haute
efficacité dimensionné pour capturer les particules de dimension supérieure ou égale à 0,3 m.μ
Le ventilateur de l'émissaire est équipé d'un silencieux.
Le procédé de mise en forme ne comporte pas d'installation d'étuvage.
Le stockage de produit chimique liquide dans l'unité 810 est interdit.
Hormis lors de la maintenance du matériel, aucun produit chimique liquide ne sera utilisé dans
l'unité 810.
8.2.2. Meilleurs techniques disponibles génériques
Article 8.2.2.1. Système de management environnemental (CWW1, WGC1)
L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME)
présentant les caractéristiques suivantes :
i. engagement, initiative et responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, en ce qui
concerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;
ii. analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser
les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de
l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement (ou la santé humaine),
ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement ;
iii. définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des
performances environnementales de l'installation ;
iv. définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux
importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;
v. planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions
correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les
risques environnementaux ;
vi. détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et
objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines
nécessaires ;
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vii. garantie (par exemple, par l'information et la formation) de la compétence et de la
sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les
performances environnementales de l'installation ;
viii. communication interne et externe ;
ix. incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management
environnemental ;
x. établissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les
activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que de registres pertinents ;
xi. planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;
xii. mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;
xiii. protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou
l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence ;
xiv. lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en
considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la
construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif ;
xv. mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage ; si nécessaire, des informations
peuvent être obtenues dans le rapport de référence du CCR relatif à la surveillance des émissions
dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions
industrielles ;
xvi. réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;
xvii. réalisation d'audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes périodiques
pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités
prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;
xviii. évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour
remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de
l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ;
xix. revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son
efficacité ;
xx. suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.
De plus, l'exploitant met également en place :
xxi. un inventaire des émissions atmosphériques canalisées et diffuses ainsi que des flux d'effluents
aqueux (voir point 8.2.2.2) ;
xxii. un plan de gestion des CEAN pour les émissions atmosphériques (voir point 8.2.4.2.) ;
xxiii. une stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires pour les émissions
atmosphériques canalisées (voir point 8.2.2.3.1.) ;
xxiv. un système de gestion des produits chimiques comprenant un inventaire des substances
dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes utilisées dans le ou les procédés ; le
potentiel de substitution des substances énumérées dans cet inventaire, l'accent étant mis sur les
substances autres que les matières premières, est analysé périodiquement afin de trouver des
possibilités de remplacement par de nouvelles solutions plus sûres, ayant des incidences sur
l'environnement moindres ou nulles ;
xxv. un plan de gestion des déchets (voir article 8.2.6.) ;
xxvi. sur les sites multi-exploitants, une convention qui définit les rôles, les responsabilités et la
coordination des procédures opérationnelles de chaque exploitant d'unité, afin de renforcer la
coopération entre les différents exploitants ;
xxvii. le cas échéant, un plan de gestion des odeurs ;
xxviii. un plan de gestion du bruit (voir article 9.2.7).
Les installations dont le système de management environnemental a été certifié pour le périmètre
de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n°
1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par
un organisme accrédité, sont réputées conformes à ces exigences.
Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et la
complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.
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Article 8.2.2.2. Inventaire (CWW2, WGC2,)
L'exploitant établit, tient à jour et révise régulièrement (notamment à la suite d'une transformation
majeure), un inventaire des émissions atmosphériques canalisées et diffuses ainsi que des flux
d'effluents aqueux, dans le cadre du système de management environnemental (voir article 8.2.2.1.),
présentant les caractéristiques suivantes :
i) des informations sur le ou les procédés de production chimique, y compris :
a) les équations des réactions chimiques, montrant également les coproduits ;
b) des schémas simplifiés de circulation des flux du procédé, montrant l'origine des émissions ;
c) une description des techniques intégrées au procédé et du traitement des effluents aqueux et
gazeux à la source, avec indication de leurs performances ;
ii) des informations sur les émissions atmosphériques canalisées, notamment :
a) le ou les points d'émission ;
b) les valeurs moyennes de débit et de température et la variabilité de ces paramètres ;
c) les valeurs moyennes de concentration et de débit massique des substances et paramètres
pertinents (notamment COVT, CO, NOX, SOX, Cl2, HCl) et la variabilité de ces paramètres ;
d) la présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le ou les systèmes de
traitement des gaz résiduaires ou sur la sécurité de l'unité (notamment oxygène, azote, vapeur
d'eau, poussières) ;
e) les techniques utilisées pour éviter ou réduire les émissions atmosphériques canalisées ;
f) l'inflammabilité, les limites inférieure et supérieure d'explosivité, la réactivité ;
g) les méthodes de surveillance (voir article 8.2.3.) ;
h) la présence de substances CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 ; la
présence de ces substances est évaluée sur la base d'un guide reconnu par le ministre chargé de
l'environnement ;
Le niveau de détail et le degré de formalisation de l'inventaire sont en rapport avec la nature, la
taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales
possibles.
Article 8.2.2.3. Gestion des émissions atmosphériques canalisées
8.2.2.3.1. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires (WGC4)
Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées, l'exploitant applique une stratégie intégrée
de gestion et de traitement des gaz résiduaires comprenant, par ordre de priorité, des techniques
de récupération et de réduction des émissions faisant partie intégrante des procédés. La stratégie
intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires est fondée sur l'inventaire couvert par
l'article 8.2.2.2. Elle tient compte de facteurs tels que les émissions de gaz à effet de serre et la
consommation ou la réutilisation de l'énergie, de l'eau et des matières associées à l'utilisation des
différentes techniques.
8.2.2.3.2. Conception des systèmes de traitement des gaz résiduaires (WGC6)
Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées, l'exploitant s'assure que les systèmes de
traitement des gaz résiduaires sont conçus de manière appropriée (par exemple, en tenant compte
du débit maximal et des concentrations de polluants), qu'ils sont exploités dans les conditions pour
lesquelles ils ont été conçus et qu'ils sont entretenus (selon une maintenance préventive, corrective,
régulière et non planifiée) de manière à optimiser la disponibilité, l'efficacité et l'efficience des
équipements.
Article 8.2.2.3. Gestion de l'eau et des effluents aqueux
8.2.2.3.1. Consommation d'eau et production d'effluents aqueux (CWW7)
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Afin de réduire la consommation d'eau et la production d'effluents aqueux, l'exploitant réduit
autant que possible le volume et la charge polluante des flux d'effluents aqueux, réutilise des
effluents aqueux dans le procédé de production et récupère et réutilise les matières premières.
8.2.2.3.2. Collecte des émissions non maîtrisées (CWW9)
Afin d'éviter des émissions non maîtrisées dans l'eau, l'exploitant met en place une capacité
appropriée de stockage tampon des effluents aqueux produits en dehors des conditions normales
d'exploitation, sur la base d'une analyse des risques (tenant compte, par exemple, de la nature du
polluant, des effets sur le traitement ultérieur et du milieu récepteur), et prend des mesures
complémentaires appropriées (par exemple, contrôle, traitement, réutilisation).
Le stockage temporaire des eaux de pluie contaminées suppose la séparation de celles-ci, ce qui
peut ne pas être applicable aux systèmes existants de collecte des effluents aqueux.
8.2.2.3.3. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux
Afin de réduire les émissions dans l'eau, les effluents aqueux issus du nettoyage et du rinçage des
équipements sont collectés et évacués en tant que déchets dangereux conformément à la
réglementation en vigueur.
8.2.3. Surveillance
8.2.3.1 Paramètres procédés (CWW3, WGC7 ,)
L'exploitant surveille les principaux paramètres de procédé aux endroits stratégiques.
Concernant les émissions dans l'air, ces paramètres comprennent par exemple le débit et la
température des effluents gazeux.
8.2.3.2. Émissions dans l'air
8.2.3.2.1. Qualité des systèmes de mesure
Les appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes d'assurance qualité des
systèmes de mesure automatique. Ces appareils sont conçus selon les normes de certification des
systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes. Les dispositions des normes
d'assurance qualité des systèmes de mesure automatique citées dans l'avis publié au Journal officiel
relatif aux méthodes normalisées de référence et dans le tableau ci-dessus sont réputées satisfaire à
ces exigences.
Ils appliquent en particulier les procédures d'assurance qualité (QAL1, QAL 2 et QAL3) et une
vérification annuelle (AST). Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis
pour leur aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place
selon la procédure QAL 2. L'absence de dérive de la procédure QAL2 est contrôlée par la procédure
AST. L'absence de dérive de l'appareil de mesure est contrôlée par les procédures QAL 3. La
procédure QAL3 est mise en place dès l'installation de l'appareil de mesure en continu.
8.2.3.2.2. Émissions canalisées (WGC8)
Sans préjudice des prescriptions du chapitre 3.2 et de l'article 9.2.1, l'exploitant réalise la
surveillance de ses émissions dans les gaz résiduaires en utilisant des méthodes d'analyse lui
permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées
ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante. En
l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes
normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées
pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux
exigences de l'alinéa précédent.
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- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 136
Substance
Paramètre (1) Norme(s) Sources
Fréquence
minimale de
surveillance
Substances organiques
Benzène FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
1,3-Butadiene FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Carbone organique
volatil total (COVT)
Continu : Normes EN
génériques (5)
Périodique : EN 12619
Toute cheminée avec un flux en
carbone organique volatil
total < 2 kg C/h
Une fois tous les
6 mois (2)
Toute cheminée avec un flux en
carbone organique volatil
total ≥ 2 kg C/h
En continu
Chlorométhane FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Dichlorométhane FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Formaldéhyde FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Oxyde d'éthylène FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Oxyde de propylène FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Substances CMR de
catégories 1 ou 2 (4)
Périodique : FD X43-
319
Continu : normes
génériques (5)
Toute cheminée avec un flux de
composés CMR de catégories 1 ou
2 < 2 kg/h (exprimé en somme des
composés)
Une fois tous les
6 mois pour
chacun des
composés
individuels
Toute cheminée avec un flux de
composés CMR de catégories 1 ou
2 ≥ 2 kg/h (exprimé en somme des
composés)
Surveillance en
continu des
COVT avec
mesures
périodiques des
composés
individuels afin
d'établir une
corrélation avec
COVT
Tétrachlorométhane FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Toluène FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Trichlorométhane FD X43-319 Une fois tous les
6 mois
Poussières et métaux
Poussières Périodique :
EN 13284-1
Continu : Normes EN
génériques (5) et EN
13284-2
Toute cheminée avec un flux de
poussières < 3 kg/h Une fois par an
Toute cheminée avec un flux de
poussières ≥ 3 kg/h
En continu (3)
Toute cheminée avec un flux de
poussières ≥5 kg/h
En continu
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant prescriptions complémentaires
- Société EURECAT FRANCE SAS sise 121 avenue Marie Curie 07800 La Voulte sur Rhône 137
Substance
Paramètre (1) Norme(s) Sources
Fréquence
minimale de
surveillance
Lorsque les poussières contiennent
au moins un des métaux ou
composé de métaux visés aux
points 8.2.5.2.2., 8.2.5.2.4. et
8.2.5.2.5. et toute cheminée avec un
flux de poussières ≥ 50 g/h
PM 2.5 et PM 10 EN ISO 23210 Toute cheminée Une fois par an
Plomb et ses
composés NF EN 14385
Toute cheminée avec un flux en
plomb et de ses composés
particulaires et gazeux < 100 g/h
Une fois tous les
6 mois (2)
Toute cheminée avec un flux en
plomb et de ses composés
particulaires et gazeux ≥ 100 g/h
Une fois tous les
mois
Nickel et ses
composés NF EN 14385 Une fois tous les
6 mois (2)
Cadmium et mercure
et leurs composés NF EN 14385
Toute cheminée avec un flux de
cadmium et mercure, et de leurs
composés particulaires et
gazeux ≥ 10 g/h
Une fois tous les
mois
Arsenic, sélénium et
tellure et leurs
composés
NF EN 14385
Toute cheminée avec un flux de
cadmium et mercure, et de leurs
composés particulaires et
gazeux ≥ 50 g/h
Une fois tous les
mois
Antimoine, chrome,
cobalt, cuivre, étain,
manganèse, nickel,
vanadium et zinc et
leurs composés
NF EN 14385
Toute cheminée avec un flux
d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre,
étain, manganèse, nickel, vanadium
et zinc et de leurs composés
particulaires et gazeux ≥ 500 g/h
Une fois tous les
mois
Autres substances inorganiques
Ammoniac (NH3) Normes génériques (5) Toute cheminée avec un flux de
NH3 ≥ 10 kg/h En continu
Brome Normes génériques (5) Toute cheminée avec un flux en
brome ≥ 1 kg/h En continu
Chlore élémentaire
(Cl2) Périodique : Néant Une fois par an
Chlorures gazeux
Périodique : EN 1911
Continu : normes
génériques (5)
Toute cheminée avec un flux en
chlorures gazeux < 1 kg/h Une fois par an
Toute cheminée avec un flux en
chlorures gazeux ≥ 1 kg/h En continu
Cyanure
d'hydrogène (HCN) XP X43-137
Toute cheminée avec un flux en
cyanure d'hydrogène < 1 kg/h
Une fois par an
Toute cheminée avec un flux en
cyanure d'hydrogène ≥ 1 kg/h En continu
Dioxyde de soufre
(SO2)
Continu : Normes EN
génériques (5)
Périodique : EN 14791
Toute cheminée avec un flux en
oxydes de soufre < 2,5 kg/h
Une fois tous les
6 mois (2)
Toute cheminée avec un flux en
oxydes soufre ≥ 2,5 kg/h En continu
Fluorures gazeux NF CEN/TS 17340 Toute cheminée Une fois par an
Monoxyde de
carbone (CO)
Périodique : EN 15058
Continu : Normes EN
génériques (5)
Toute cheminée avec un flux de
CO < 2 kg/h Une fois par an
Toute cheminée avec un flux de
CO ≥ 2 kg/h En continu
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Substance
Paramètre (1) Norme(s) Sources
Fréquence
minimale de
surveillance
Oxyde nitreux (N2O) ISO 21258 ou XP X 43-
305 Une fois par an
Oxydes d'azote
(NOX)
Continu : Normes EN
génériques (5)

Périodique : EN 14792
Toute cheminée avec un flux en
oxydes d'azote < 2,5 kg/h
Une fois tous les
6 mois (2)
Toute cheminée avec un flux en
oxydes d'azote ≥ 2,5 kg/h En continu
(1) La surveillance n'est applicable que lorsque la substance ou le paramètre concerné est pertinent
pour le flux de gaz résiduaires, d'après l'inventaire mentionné.
(2) La fréquence minimale de surveillance est ramenée à une fois par an s'il est démontré que les
niveaux d'émission sont suffisamment stables.
(3) La fréquence minimale de surveillance est ramenée à une fois tous les 6 mois s'il est démontré
que les niveaux d'émission sont suffisamment stables.
(4) C'est-à-dire autres que le benzène, le 1,3-butadiène, le chlorométhane, le dichlorométhane, le
dichlorure d'éthylène, l'oxyde d'éthylène, le formaldéhyde, l'oxyde de propylène, le
tétrachlorométhane, le toluène et le trichlorométhane.
(5) Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont EN 14181, EN 15267-1, EN 15267-2 et
EN 15267-3.
8.2.3.2.3. Émissions diffuses
8.2.3.2.3.1 Estimation des émissions diffuses de COV (WGC 20)
L'exploitant estime séparément, au moins une fois par an, les émissions atmosphériques fugitives et
non fugitives de COV au moyen de l'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-dessous, et
détermine le degré d'incertitude de cette estimation. Aux fins de cette estimation, il est opéré une
distinction entre les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B
et les COV non classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B.
L'estimation des émissions atmosphériques diffuses de COV tient compte des résultats de la
surveillance effectuée conformément aux dispositions ci-après.
Aux fins de l'estimation, les émissions canalisées peuvent être comptabilisées comme des émissions
non fugitives lorsque les caractéristiques intrinsèques du flux de gaz résiduaires (par exemple,
faibles vitesses, variabilité du débit et de la concentration) ne permettent pas une mesure précise
conformément au point 8.2.3.2.1.
Les principales sources d'incertitude de l'estimation sont établies et des mesures correctives sont
mises en œuvre pour réduire cette incertitude.
Technique Description Type
d'émissions
a) Utilisation de facteurs
d'émission
Les facteurs d'émission sont des nombres qui
peuvent être multipliés par un taux d'activité (par
exemple, la production) afin d'estimer les émissions
de l'installation. Les facteurs d'émission sont
généralement déterminés par des analyses relatives
à une population d'équipements ou d'étapes de
procédé similaires. Cette information peut être
utilisée pour établir un lien entre la quantité de
matières émises et une mesure générale de l'ampleur
de l'activité. En l'absence d'autres informations, des
facteurs d'émission par défaut (par exemple, des
valeurs bibliographiques) peuvent être utilisés pour
produire une estimation des émissions. Les facteurs
Fugitives et
non fugitives
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d'émission sont généralement exprimés comme la
masse d'une substance émise divisée par le débit du
procédé émettant la substance.
b) Utilisation d'un bilan
massique
Estimation fondée sur la différence de masse entre
les entrées et les sorties de la substance dans
l'installation/l'unité de production, tenant compte
de la production et de la destruction de la
substance dans l'installation/l'unité de production.
Un bilan massique peut également consister à
mesurer la concentration de COV dans le produit
(par exemple, matière première ou solvant).
c) Utilisation de modèles
thermodynamiques
Estimation à l'aide des lois de la thermodynamique
appliquée aux équipements (par exemple, les
réservoirs) ou à des étapes particulières d'un
procédé de production.
Les données suivantes sont généralement utilisées
pour alimenter le modèle :
• les propriétés chimiques de la substance (par
exemple, pression de vapeur, masse moléculaire),
• les données relatives au fonctionnement du
procédé (par exemple, temps d'exploitation,
quantité de produit, ventilation),
• les caractéristiques de la source des
émissions (par exemple, diamètre, couleur, forme du
réservoir).
8.2.3.2.3.1 Fréquence des estimations des émissions diffuses de COV
La fréquence des estimations des émissions diffuses de COV pourra être réduite par décision du
préfet en fonction des éléments d'appréciation qui seront apportés par l'exploitant.
8.2.4. Conditions d'exploitation
8.2.4.1. Conditions d'exploitations en fonctionnement normal
L'exploitation de l'unité 810 ne génère pas d'effluents aqueux autre que ceux issus du nettoyage et
du rinçage des équipements.
Ceux-ci seront évacués en tant que déchets dangereux conformément à la réglementation en
vigueur.
8.2.4.2. Conditions d'exploitations autres que normales
Plan de gestion des CEAN (WGC3)
Afin de réduire la fréquence de survenue de conditions d'exploitation autres que normales (CEAN)
et de réduire les émissions atmosphériques en CEAN, l'exploitant établit et met en œuvre, dans le
cadre du système de management environnemental (voir article 8.2.2.1.), un plan de gestion des
CEAN fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants :
i) mise en évidence des risques de CEAN [défaillance d'équipements critiques pour la maîtrise des
émissions atmosphériques canalisées ou pour la prévention des accidents ou incidents susceptibles
d'entraîner des émissions atmosphériques (« équipements critiques »)], de leurs causes profondes et
de leurs conséquences potentielles ;
ii) conception appropriée des équipements critiques (par exemple, modularité et compartimentage
des équipements, systèmes de secours, techniques visant à rendre inutile la nécessité de
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contourner le traitement des gaz résiduaires lors du démarrage et de l'arrêt, équipements à haute
intégrité, etc.) ;
iii) établissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques
[voir article 8.2.2.1., point xii)] ;
iv) surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions
et des circonstances associées lors de CEAN ;
v) évaluation périodique des émissions survenant en conditions CEAN [fréquence des événements,
durée, quantité de polluants émise telle qu'enregistrée selon le point iv)] et mise en œuvre de
mesures correctives si nécessaire ;
vi) examen et mise à jour périodiques de la liste des CEAN mises en évidence conformément au
point i) à la suite de l'évaluation périodique visée au point v) ;
vii) vérifications régulières des systèmes de secours.
8.2.5. Émissions atmosphériques - Émissions canalisées - Poussières et métaux
8.2.5.1. Prétraitement (WGC13)
Afin d'utiliser plus efficacement les ressources et de réduire le débit massique des poussières et
particules métalliques envoyées vers le système de traitement final des gaz résiduaires, l'exploitant
met en place une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous pour récupérer les matières
dans les effluents gazeux de procédés, et les réutilise.
Technique Applicabilité
a) Cyclone L'utilisation de techniques de récupération peut être limitée lorsque
la demande d'énergie pour la décontamination ou la purification des
poussières est excessive, ou lorsque les spécifications liées à la
qualité du produit ne le permettent pas.
b) Filtre à manche
c) Absorbtion
8.2.5.2. Valeurs limites d'émissions (WGC14)
Sans préjudice des prescriptions du chapitre 3.2 et de l'article 9.2.1, l'exploitant respecte, pour les
émissions atmosphériques canalisées de poussières (y compris PM2,5 et PM10), les valeurs limites
d'émissions suivantes :
8.2.5.2.1. Poussières
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour les polluants ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le
cas général
Cas particuliers dans lesquels
une VLE différente peut être
fixée par AP sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le cas
général ou particulier
Lorsque le flux*
horaire est
supérieur ou égal
à 100 g/h
5
– Si la condition 1 est remplie,
sans dépasser 10 mg/Nm³ ;
ou
– Si la condition 2 est remplie,
sans dépasser 20 mg/Nm³
Article 8.2.5.3.1.
*Le flux horaire peut être remplacé par un flux annuel, sans dépasser 200 kg/an, lorsque les
poussières ne contiennent pas de substance ou mélange auxquels sont attribués les mentions de
danger : H300, H330, H331, H340, H341, H350, H351, H360, H361, H370 SE 1, H370 RE 1
Condition 1 : les techniques suivantes ne sont pas applicables : filtre absolu ou filtre à manche.
Condition 2 : les émissions proviennent la production de pigments inorganiques complexes par
chauffage direct, ou de l'étape de séchage de la production d'E-PVC.
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8.2.5.2.2. Plomb
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour le polluant ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le cas
général
Cas particuliers
dans lesquels une
VLE différente peut
être fixée par AP
sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le
cas général ou
particulier
Lorsque le flux* horaire est
supérieur ou égal à 0,15 g/h 0,1 Néant Article 8.2.5.3.1.
*Le flux horaire peut être remplacé par un flux annuel, sans dépasser 0,3 kg/an
8.2.5.2.3. Nickel
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour le polluant ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le cas
général
Cas particuliers
dans lesquels une
VLE différente peut
être fixée par AP
sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le
cas général ou
particulier
Lorsque le flux* horaire est
supérieur ou égal à 0,15 g/h 0,1 Néant Article 8.2.5.3.1.
*Le flux horaire peut être remplacé par un flux annuel, sans dépasser 0,3 kg/an
8.2.5.2.4. Cadmium, mercure, thallium, et leurs composés
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour les polluants ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le cas
général
Cas particuliers
dans lesquels une
VLE différente peut
être fixée par AP
sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le
cas général ou
particulier
Lorsque le flux horaire total
de cadmium, mercure,
thallium et de leurs
composés est supérieur ou
égal à 1 g/h
0,05 par métal Néant Article 8.2.5.3.2.
0,1
(exprimée en Cd +
Hg + Tl)
Néant Article 8.2.5.3.2.
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8.2.5.2.5. Arsenic, sélénium, tellure, et leurs composés
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour les polluants ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le cas
général
Cas particuliers
dans lesquels une
VLE différente peut
être fixée par AP
sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le
cas général ou
particulier
Lorsque le flux horaire
total d'arsenic, sélénium,
tellure et leurs composés
est supérieur ou égal à
5 g/h
1
(exprimée en As +
Se + Te)
Néant Article 8.2.5.3.2.
8.2.5.2.6. Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, vanadium, zinc, et leurs composés
L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes pour les polluants ci-dessous :
Flux
VLE exprimée en
mg/Nm3 dans le cas
général
Cas particuliers
dans lesquels une
VLE différente peut
être fixée par AP
sans procédure de
dérogation
Conditions de
dérogations aux VLE
spécifiées dans le
cas général ou
particulier
Lorsque le flux horaire total
d'antimoine, chrome,
cobalt, cuivre, étain,
manganèse, vanadium, zinc,
et leurs composés est
supérieur ou égal à 25 g/h
5
(exprimée en
exprimée en Sb + Cr
+ Co + Cu + Sn + Mn
+ V + Zn)
Néant Article 8.2.5.3.2.
8.2.5.3. Dérogation
8.2.5.3.1.
Par dérogation à l'article 8.2.5.2., et sauf disposition contraire, l'exploitant peut solliciter une
dérogation afin de définir des valeurs limites d'émissions qui excèdent les valeurs fixées par l'article
8.2.5.2., sous réserve du respect des dispositions prévues par les articles R. 515-60 à R. 515-69 du
Code de l'environnement.
Lorsque la valeur limite d'émission sollicitée excède les niveaux d'émission associés aux conclusions
sur les meilleures techniques disponibles des décisions d'exécution susvisées, la demande de
l'exploitant est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 et selon la
procédure prévue au R. 515-68 du Code de l'environnement.
8.2.5.3.2.
Lorsque le présent arrêté le prévoit, des dérogations aux dispositions fixées par son annexe II
peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
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8.2.6. Déchets - Plan de gestion des déchets (CWW13)
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire la quantité de déchets à éliminer, l'exploitant
adopte et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir point
2.1), un plan de gestion des déchets garantissant, par ordre de priorité, la prévention des déchets,
leur préparation en vue du réemploi, leur recyclage ou leur valorisation d'une autre manière.
8.2.7 . Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
8.2.7 .1 Rétentions et confinement
L'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller à intervalles réguliers les mesures
et moyens mis en œuvre afin de prévenir les émissions dans le sol et dans les eaux souterraines et
tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justificatifs (procédures,
compte rendu des opérations de maintenance, d'entretien des cuvettes de rétention, tuyauteries,
conduits d'évacuations divers…).
8.2.8 Stockage et manipulation des solides
8.2.8.1. Stockage des solides
Le stockage des solides est réalisé en stockage fermé dans des silos, des soutes, des trémies et des
conteneurs. Si l'utilisation de silos est impossible, le stockage en abris est envisageable.
En cas de stockage en abris, les portes sont maintenues fermées et l'abri est équipé d'un système de
ventilation dimensionnée pour permettre de maîtriser les émissions de poussières provenant des
ouvertures. L'air poussiéreux extrait par le système de ventilation est canalisé vers des systèmes de
filtrage adaptés.
Les stockages fermés, comme les silos et les abris, sont équipés de systèmes de filtrage qui filtrent
l'air déplacé pendant le chargement à l'aide, par exemple, d'un filtre en tissu. Pour empêcher
l'extraction de la totalité de l'air d'un abri, l'extraction n'est effectuée que dans les zones ayant des
activités de chargement et/ou de déchargement.
8.2.8.2. Stockage des substances dangereuses conditionnées
L'exploitant nomme la ou les personnes responsables du fonctionnement du stockage.
Les personnes chargées de l'activité de stockage doivent avoir suivi une formation spécifique aux
procédures d'urgence ; des remises à niveau régulières doivent être prévues. Les autres employés du
site doivent être informés des risques liés au stockage de substances dangereuses conditionnées,
ainsi que des mesures de précaution nécessaires au stockage sécurisé des substances présentant
différents dangers.
Des consignes d'utilisation écrites doivent être établies ; elles forment la base de la formation du
personnel. Elles peuvent indiquer :
• les types de substances dangereuses stockées, leurs propriétés, les incompatibilités et les dangers,
notamment l'identification des étiquettes indiquant un danger et la compréhension du contenu
des fiches signalétiques de sécurité matérielle
• les procédures générales de manipulation sécurisée
• (utilisation de vêtement de protection) et des procédures de gestion des fuites et des
déversements
• l'entretien des locaux et la tenue d'un registre des substances stockées
• la déclaration des anomalies et des incidents, y compris les fuites et déversements mineurs
• les procédures d'urgence, y compris le déclenchement de l'alarme et l'utilisation de l'équipement
approprié de lutte contre l'incendie
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8.2.8.3. Manipulation de solides
Les points de transfert, les trémies, les élévateurs à godets et autres sources potentielles d'émissions
de poussières sont enfermés afin de limiter la diffusion des poussières et/ou de protéger les
matières des intempéries.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de LYON par courrier ou via le site internet
https://www.telerecours.fr/ :
1° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation
telle que définie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du Tribunal
administratif de Lyon.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif
ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
Article 9 : Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, un extrait du
présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et
mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de LA-VOULTE-SUR-
RHÔNE pendant une durée minimum de quatre semaines.
Le maire de LA-VOULTE-SUR-RHÔNE fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de
l'Ardèche, l'accomplissement de cette formalité. L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et
aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38, à savoir : La
Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Etoile-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Rompon et Saint-Laurent-du-
Pape.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de
quatre mois.
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Article 10 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et m onsieur le
maire de La Voule-sur-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la société EURECAT FRANCE SAS.
Fait à Privas, le 30 janvier 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
signé
Isabelle ARRIGHI
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jeasingsys)einsswepWiod(@apuaban
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Annexe I
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-31-00008
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant
délégation de signature à M. Gwenn JEFFROY,
directeur de cabinet de la préfecture de
l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 148
rrPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)
ARRETE PREFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Gwenn JEFFROY,
directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA);
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme notamment les dispositions prévues aux articles L. 226-1, L. 227-1 et L. 229-1 à 6 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR INTA2034339D du 30 décembre 2020, portant nomination de Mme Isabelle
ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2309404D du 27 avril 2023 portant nomination de M. Gwenn JEFFROY
directeur du cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 169 du 30 novembre 2017 , du 16 juillet et 31 décembre 2019, portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2023-09-25-00002 du 25 septembre 2023 portant délégation de
signature à M. Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu la note de service du 27 juin 2017 nommant M. Didier ROCHE, attaché territorial détaché, chef
du service interministériel de défense et de protection civiles (BIPC) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 149
Vu la note de service du 12 juillet 2017 affectant Mme Myriam FAURE à la direction des services du
cabinet ;
Vu la note de service n° 75 du 26 juillet 2018 nommant Mme Isabelle GARNIER, adjoint technique
principal de 2 classe, au sein de la direction des services du cabinet, en renfort au bureau de l'ordreᵉ
public et de la sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 4 octobre 2018 nommant Mme Tyffaine ROMEY, attachée au poste de
cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle (BRECI) ;
Vu la note de service du 2 septembre 2019 nommant Mme Françoise ABRIAL, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, aux fonctions de chargée de la défense civile au sein du
bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 15 janvier 2020 nommant Mme Odile MARCHINA, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, aux fonctions de chargée des missions planification et exercices ORSEC
risques majeurs (naturels et technologiques) au sein du bureau interministériel de protection civile
(BIPC) ;
Vu la note de service du 24 septembre 2020 nommant Mme Orianne HUTTER, attachée principale,
cheffe de service des sécurités ;
Vu la note de service du 24 septembre 2020 nommant Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, attachée,
cheffe du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 27 octobre 2022 nommant Mme Mathilde COULON, secrétaire
administrative de classe normale, au poste d'adjointe à la cheffe du bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 12 mai 2022 nommant M. Christophe VIALA, secrétaire administratif de
classe normale, en qualité de chargé des risques technologiques au sein du bureau interministériel
de protection civile (BIPC) ;
Vu la note de service du 21 juin 2022 nommant Mme Beatrice DELHOSTE, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, en qualité de cheffe de la section "risques humains", chargée des risques
sanitaires et envrionnementaux au sein du bureau interministériel de protection civile (BIPC) ;
Vu la note de service du 14 novembre 2022 nommant Mme Sabrina AUDOUARD-JOURNET,
secrétaire administrative de classe normale, au poste de gestionnaire sécurité intérieure -section des
polices administratives de sécurité intérieure au sein du bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 21 février 2023 nommant M. Damien MOURIER, secrétaire administrative de
classe normale, au poste de gestionnaire sécurité intérieure (armes) au sein du bureau de l'ordre
public et de la sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 30 mars 2023 nommant Mme Laetitia JALADE, secrétaire administrative de
classe supérieure, au poste d'instructeur "polices administratives de sécurité intérieur : armes" au
sein du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure (BOPSI) ;
Vu la note de service du 22 aout 2023 nommant Mme Caroline VINCENT, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, aux fonctions de chargée des établissements recevant du public et des
grands rassemblements au sein du bureau interministériel de protection civile (BIPC) ;
Vu la note de service du 22 aout 2023 nommant M. William ALLARD, élève attaché d'administration,
aux fonctions de chargé de communication et d'ajoint à la cheffe du bureau de la représentation de
l'État et de la communication interministérielle (BRECI) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 150
Vu la note de service du 17 janvier 2024 nommant M. Thomas JOURDAN-BOURDON, attaché
d'administration de l'Etat, détaché du Département de l'Ardèche, au poste d'adjoint au chef du
bureau interministériel de protection civile (BIPC) à compter du 15 janvier 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY directeur du cabinet, pour
toutes les matières relevant de la direction du cabinet :
• tous les arrêtés, actes, décisions , correspondances, circulaires, demandes d'enquête,
rapports, procès-verbaux,
• les requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure présentées devant les juridictions
judiciaires et administratives compétentes,
• la notation du personnel du cabinet et des services de police,
• les actes et avis relatifs au conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers
volontaires.
à l'exception de :
 les correspondances destinées aux parlementaires.
Article 2 - Soins psychiatriques
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY pour :
• toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et
compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public
et les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L. 3213-1 a L.
3213-10, L. 3211-121 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien
en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ;
• les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.
Article 3 - Cartes de stationnement des personnes handicapées
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY pour les décisions d'attribution ou de rejet
des cartes de stationnement des personnes handicapées (CSPH), instruites par le service
départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gwenn JEFFROY, la délégation de signature est exercée
par Mme. Orianne HUTTER, cheffe du service des sécurités.
Article 4 - Droit au séjour/Police des étrangers
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la préfète de l'Ardèche et de la secrétaire
générale de la préfecture de l'Ardèche, délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY
pour signer :
• la délivrance des autorisations de séjour,
• les décisions portant obligation de quitter le territoire français,
• les décisions relatives au délai de départ volontaire,
• les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l'objet d'une mesure
d'éloignement doit être éloigné;
• les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français et les décisions de prolongation
d'une interdiction de retour ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 151
• les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen ;
• les décisions de placement en rétention administrative d'un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n° 604/2013
dit «Dublin III» et du CESEDA;
• les décisions d'assignation à résidence ;
• les décisions de transfert d'un étranger ;
• les décisions de refus, de retrait, de non-renouvellement de l'attestation de demande d'asile;
• les décisions de rejet de recours indemnitaires;
• la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention d'un
étranger placé ou maintenu en rétention administrative ainsi que la déclaration d'appel
devant le premier président de la Cour d'appel des ordonnances du juge des libertés et de la
détention.
Article 5 – Réglementation
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la préfète de l'Ardèche et de la secrétaire
générale de la préfecture de l'Ardèche, délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY
pour signer :
• Permis de conduire : les décisions relatives aux permis de conduire au titre des articles L.224-1,
L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du code de la route ;
• Passeport : la délivrance en urgence des passeports et les demandes d'opposition de sortie du
territoire des mineurs.
• Circulation : l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à
certaines périodes.
Article 6 - Administration pénitentiaire
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY pour les actes et avis suivants, relevant des
dispositions du code pénitentiaire :
• l'extraction des personnes détenues appelées à comparaître devant les juridictions ou des
organismes d'ordre administratif ;
• les permis de visite des personnes détenues condamnées et incarcérées, hospitalisées dans
l'établissement de santé de proximité.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE I : SERVICE DES SÉCURITÉS
Article 7 - Délégation de signature est également donnée à Mme Orianne HUTTER, cheffe de service
des sécurités, pour les décisions, correspondances, documents administratifs, demandes d'enquête,
procès-verbaux, correspondances et copies relatifs aux matières relevant du service des sécurités,
ainsi que les actes et avis relatifs au conseil de discipline départemental des sapeurs pompiers
volontaires,
à l'exclusion :
- du courrier ministériel ;
- de toute correspondance comportant des décisions et instructions générales ;
- de toute décision faisant grief ;
- de toute correspondance et décision faisant grief à destination des élus, autres que celle
adressée aux maires dans le cadre des commissions de sécurité, des déclarations de spectacles
pyrotechniques et des accusés de réception de demandes de reconnaissances de catastrophes
naturelles.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 152
Article 8 - Délégation est également donnée pour les actes ne comportant ni décision ni avis, les
documents administratifs, les procès-verbaux, les correspondances courantes et copies relatifs aux
matières relevant de leurs bureaux respectifs, à :
- Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, cheffe du bureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure
et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à son adjointe, Mme Mathilde COULON.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE et de Mme
Mathilde COULON, délégation est donnée à Mesdames Myriam FAURE, Lætitia JALADE, Isabelle
GARNIER, Françoise ABRIAL, Sabrina AUDOUARD-JOURNET et M. Damien MOURIER pour signer
les documents relatifs à l'instruction des dossiers relevant de leurs fonctions (récépissés,
demandes d'enquêtes, correspondances, copies, demandes de documents ou demandes
d'enquêtes administratives).
- M. Didier ROCHE, chef du bureau Interministériel de protection civile et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui-ci, à son adjoint, M. Thomas JOURDAN-BOURDON.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Didier ROCHE et de M. Thomas JOURDAN-
BOURDON, délégation de signature est donnée à Mme Odile MARCHINA, Mme Béatrice
DELHOSTE, Mme Claire MAZERAN, Mme Delphine FRANCOIS Mme Caroline VINCENT et M.
Christophe VIALA pour signer les convocations ainsi que les avis émis en tant que membre ou
président d'instances liées à la commission consultative départementale pour la sécurité et
l'accessibilité (CCDSA) ou d'autres commissions administratives en lien avec l'activité du bureau.
CHAPITRE II. BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Article 9 - Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet,
concernant :
• l'approbation des plans de défense, du plan général de protection du département, des
plans relevant du secteur d'activité d'importance vitale, des plans particuliers de protection
(PPP) et plans de protection externe (PPE), des plans de protection et d'intervention
concernant l'établissement pénitentiaire ;
• les arrêtés de déclenchement et levée de plans de défense au niveau départemental ;
• les décisions d'habilitation au secret de la défense ;
• les décisions concernant l'agrément des agents d'un organisme de sûreté habilité (OSH) ;
• les refus d'habilitation des personnes à qui sont confiées sur les lieux d'emploi, la garde, la
mise en œuvre et le tir de produits explosifs.
Article 10 - Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet,
concernant les courriers de réponse aux demandes de consultation du fichier judiciaire national des
auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FJNAISV) formulées par les maires, le président du
conseil régional et le président du conseil départemental.
Article 11 - Maintien de l'ordre public
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour toutes
correspondances, actes et décisions nécessaires au maintien de l'ordre public dans le département :
• le maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique ;
• les réquisitions des forces de gendarmerie (article 90 du décret du 20 mai 1903 modifié
portant règlement sur le service de la gendarmerie) ;
• les réquisitions des forces armées en vue de leur participation au maintien de l'ordre ;
• les décisions relatives aux recours pour dommages causés par le refus de prêter le concours
de la force publique (à l'exclusion de l'engagement financier de l'indemnisation) ;
• l'interdiction administrative de stade et la restriction d'aller et venir de supporters à
l'occasion d'une manifestation sportive (articles L. 332-1 4 L. 332-21 du code du sport) ;
• la signature des conventions relatives à la mise en place du procès verbal électronique ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 153
• l'habilitation des agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou les
groupements de communes à constater les infractions mentionnées à l'article L. 1312-1 du
code de la santé publique (article R. 1312-2 du code de la santé publique) ;
• toutes décisions relatives à l'état-major départemental de sécurité ;
• les autorisations des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
• les agréments des gardes particuliers (article 29-1 du code de procédure pénale), la décision
reconnaissant l'aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier (article R. 15-
33-26 du code de procédure pénale) ;
• les décisions relatives aux demandes et à l'octroi de concours de la force publique, dont
ceux relatifs aux campements illicites, aux implantations illicites de gens du voyage, aux
locaux occupés illicitement et aux expulsions locatives ;
Article 12 - Police administrative
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour toutes
correspondances, actes et décisions dans les domaines suivants :
• les décisions relatives aux mises en demeure de quitter les lieux en cas de stationnement
illicite de résidences mobiles (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et
à l'habitat des gens du voyage) ;
• les décisions relatives aux demandes de concours de la force publique dans la cadre d'une
saisie-vente suite à une décision de justice ;
• toutes mesures relatives à la police des débits de boissons dont l'autorisation de
prolongation d'ouverture tardive des débits de boissons, l'avertissement des débitants de
boissons, la fermeture administrative des débits de boissons, discothèques et des
restaurants, les récépissés de déclaration préalable et autorisations des fêtes et foires
traditionnelles et nouvelles ;
• la fermeture administrative des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons ou d'aliments ;
• les actes et décisions relatifs aux déclarations de manifestation sur la voie publique et aux
rassemblements festifs ;
• la réception des déclarations et les décisions relatives aux établissements de pratique de tir
aux armes de chasse (articles A. 322-143 et A. 322-146 du code du sport) ;
• en matière de police des armes, la remise, saisie administrative, dessaisissement d'armes
justifiés pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes, et inscription des
personnes concernées au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de
détention d'armes (FINIADA), les correspondances et instructions au titre de la coordination
départementale en matière de réglementation des armes, visa des décisions portant
autorisation et renouvellement d'autorisation de port d'armes pour un agent en service à
l'office national des forêts, autorisation d'ouverture de commerce de détail d'armes de
catégorie C et D et agrément d'armurier ;
Article 13 - Pyrotechnie, artificiers et explosifs
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour signer les
arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris sur l'ensemble du
département pour :
- la qualification et l'agrément des artificiers, l'agrément aux tirs de mortiers et l'agrément des
centres de formation à l'activité d'artificier (F4-T2) ;
- les spectacles pyrotechniques ;
- l'utilisation et le transport d'explosifs au sens des dispositions du code de la défense.
Article 14 - Sécurité routière
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour signer :
- la mise en œuvre des décisions relatives a la sécurité routière ainsi que la préparation et la mise
en œuvre du plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR) ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 154
- toute correspondance relative aux instances de concertations compétentes en matière de
sécurité routière.
Article 15 - Commission des transports des fonds
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour signer les
arrêtés de composition, les correspondances, les avis et décisions de la commission de transport des
fonds.
Article 16 - Vidéo protection et police municipal
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour :
• les arrêtés préfectoraux d'autorisation des systèmes de vidéo-protection (installation,
modification, renouvellement, abrogation) ;
• les arrêtés d'agrément de policier municipal, les arrêtés de retrait ou suspension d'agrément
de policier municipal, les arrêtés d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, les
arrêtés d'autorisation d'acquisition de munitions, les arrêtés d'autorisation et de retrait
d'autorisation de ports d'armes, les arrêtés de mise en commun des polices municipales (a
l'occasion de festivités ou manifestations), les conventions de coordination ;
• les arrêtés autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale ;
• les demandes de carte professionnelle des policiers municipaux.
CHAPITRE III. BUREAU INTERMINISTÉRIEL DE PROTECTION CIVILE
Article 17 - Plan de secours et gestion de crise
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour :
• l'approbation des dispositions générales et spécifiques du plan ORSEC départemental et
autres plans de sécurité civile ;
• les décisions de demandes de concours et réquisitions de moyens privés ou publics.
• la saisine du service de déminage ;
• la levée de doute administrative prévue par la circulaire n° 750 du secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale (SGDSN) relative à la découverte de plis, colis,
contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou
chimiques dangereux.
Article 18 - Risques naturels
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour les actes et les
décisions concernant les risques naturels, à savoir :
• la composition et le fonctionnement du conseil départemental de sécurité civile et des
risques naturels majeurs ;
• la répartition et la liquidation des aides affectées au titre du « Fonds de secours aux victimes
de sinistres et calamités publiques » et des « secours d'extrême urgence » ;
• la notification des décisions de la commission interministérielle en matière de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Article 19 - Formation aux secours
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour signer :
• les arrêtés d'agrément et habilitation des associations et organismes assurant l'enseignement
des formations aux premiers secours ;
• les arrêtés de composition des jurys ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 155
• les arrêtés portant agrément des centres de formation aux qualifications d'agents de
sécurité incendie et d'assistance a personne.
• les certificats de compétences pour les formateurs en prévention et secours civiques et
formateurs aux premiers secours ;
Article 20 - Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA),
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour signer les
décisions, actes et correspondances relatifs à :
- la composition de la CCDSA et des sous-commissions et commissions qui en dépendent ;
- les avis de la CCDSA:
- les décisions de protection contre les risques d'incendie et de panique ;
- les décisions de sécurité pour les constructions des immeubles de grande hauteur :
- la délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité des établissements
flottants.
CHAPITRE IV : BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
Article 21 - Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, pour les
décisions, les documents administratifs, les procès-verbaux, les pièces comptables, les
correspondances courantes relatifs aux matières relevant du bureau de la représentation de l'État et
de la communication interministérielle (BRECI).
En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la délégation est donnée à Mme. Tyffaine ROMEY,
cheffe du BRECI, pour un montant maximum de 5 000 € sur le BOP 354 du budget du ministère de
l'Intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gwenn JEFFROY et de Mme Tyffaine ROMEY,
la délégation de signature est exercée par M. William ALLARD, adjoint à la cheffe du bureau de la
représentation de l'État et de la communication interministérielle, dans les mêmes conditions que la
cheffe du BRECI.
TITRE III : PERMANENCE PRÉFECTORALE
Article 22 - Dans le cadre de la permanence préfectorale, M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, a
délégation de signature, pour l'ensemble du département, pour les décisions suivantes :
• les décisions relatives à l'annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction
du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage
par éthylotest électronique (EAD) et à l'interdiction temporaire de conduire en France ;
• le mandat de représentation prévu aux articles 411 & 417 et 931 du code de procédure civile
par lequel sont investies les personnes chargées de représenter l'administration devant le
juge des libertés et de la détention et, le cas échéant, devant le premier président de la Cour
d'appel ;
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 4 L.
3213-10, L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les saisines
du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de |'Etat (article R. 3211-7 du code de la santé
publique notamment) ;
• les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires, dans le cadre des
dispositions prévues par l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 156
TITRE IV : ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 23 - Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY, directeur du cabinet, en tant
que responsable d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État concernant les programmes des missions suivantes dans le cadre du
budget opérationnel des programmes suivants :
- Mission : direction de l'action du gouvernement
Programme 129 : coordination du travail gouvernemental
Action n° 14 « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ».
- Mission : administration générale et territoriale de l'État
Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
Action n° 10 « fonds interministériel de prévention de la délinquance ».
- Mission : sécurité civile
Programme 161 « intervention des services opérationnels »
- Mission : sécurité routière
Programme 207 : « sécurité et éducation routière »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gwenn JEFFROY, la délégation sera exercée par Mme
Orianne HUTTER pour la constatation du service fait et pour signer les décisions attributives de
subvention inférieures ou égales à 10 000 €, relatives :
- au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR),
- à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(MILDECA),
- à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et à la haine
anti-LGBT.
Article 24 - Programme 354 « Administration territoriale de l'État »
Délégation de signature est donnée à M. Gwenn JEFFROY pour l'exécution de son budget dans la
limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour l'engagement juridique des dépenses liées au
fonctionnement des services du cabinet ou se rapportant aux frais de fonctionnement de
l'appartement de fonction mis à la disposition du directeur de cabinet (frais de représentation
compris) ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gwenn JEFFROY, la délégation sera exercée par Mme
Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche (à l'exception des dépenses liées
aux frais de fonctionnement de l'appartement de fonction de M. Gwenn JEFFROY).
Sont toutefois exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public prévus à
l'article 38 du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique. Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés à
ma signature.
Article 25 : L'arrêté préfectoral n°07-2023-09-25-00002 du 25 septembre 2023 est abrogé.
Article 26 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 27 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
( Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le recours peut être aussi effectué sur le site
www.telerecours.fr.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 157
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative de Lyon.
Article 28 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur de cabinet, la cheffe de
service des sécurités, les chefs de bureaux, adjoints et agents désignés sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 31 janvier 2024

La Préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00008 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Gwenn JEFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche 158
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-01-31-00007
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant
délégation de signature à Mme Isabelle ARRIGHI,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche 159
ExPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à Mme Isabelle ARRIGHI,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR INTA2034339D du 30 décembre 2020, portant nomination de Mme Isabelle
ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR IOMA2222537D du 16 août 2022 portant nomination de M. François PAYEBIEN,
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche 160
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,
préfète de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu la note de service du 30 janvier 2020, portant affectation de Mme Nathalie MONTALAND,
attachée, aux fonctions de chargée de mission « contractualisation » au sein du secrétariat général
aux affaires départementales;
Vu la note de service du 30 janvier 2020, portant affectation de M. Jean-Marc THOMAS, attaché, aux
fonctions de chargé de mission « numérique-nouvelles technologies » au sein du secrétariat général
aux affaires départementales;
Vu la note de service du 26 février 2020 portant affectation de M. Mathieu MOREAU, attaché, aux
fonctions de chargé de mission « culture/patrimoine/contractualisation » au sein du secrétariat
général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 27 février 2020 portant affectation de Mme Nathalie BUND, attachée, au
sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 10 août 2022 portant affectation de M. Frédéric JOSEPH, attaché
d'administration hors classe, au poste de directeur de la citoyenneté et de la légalité au sein de la
préfecture de l'Ardèche;
Vu la note de service du 5 décembre 2022 portant affectation de M. Emmanuel ROUMIER, attaché
territorial, au sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Vu la note de service du 30 mars 2023 portant affectation de Mme Emma HEYRAUD, attachée
d'administration, au sein du secrétariat général aux affaires départementales;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ardèche, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances, requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure présentées devant les
juridictions judiciaires et administratives compétentes, et documents relevant des attributions de
l'État dans le département de l'Ardèche, à l'exception :
1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée au chef d'un service déconcentré de
l'État dans le département,
2) des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ardèche, y compris dans le cadre des astreintes et des permanences des week-ends
et jours fériés, pour les décisions relevant de ses attributions et notamment :
• les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou de renouvellement d'un
titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une autorisation provisoire de séjour y
compris celle régie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche 161
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'un document de
circulation pour étranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces décisions et la
réponse aux recours gracieux.
• toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et
compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public
et les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (article L. 3213-1 a L.
3213-10, L. 3211-121 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) ;
• les saisines du juge des libertés et de la détention dans le cadre des procédures de maintien
en soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État ;
• les décisions relatives aux gardes médicales et à la continuité des soins dans le département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ARRIGHI, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de l'arrondissement de Privas, la suppléance est exercée dans
l'ordre :
1) par le sous-préfet de Tournon sur Rhône,
2) par le sous-préfet de Largentière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète de l'Ardèche, Mme Isabelle ARRIGHI,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, est chargée d'assurer la suppléance. A ce titre,
délégation de signature est donnée en toutes matières relevant des attributions du représentant de
l'Etat dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la préfète d e l'Ardèche et de la secrétaire
générale de la préfecture, la suppléance est exercée dans l'ordre :
1°) par le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône,
2°) par le sous-préfet de Largentière.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE I : LA DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Article 5 : Délégation de signature est consentie dans la limite des instructions qui lui seront
données par la secrétaire générale à M. Fréderic JOSEPH, directeur de la citoyenneté et de la légalité,
pour :
1) pour les domaines relevant des attributions de sa direction, toutes les pièces de comptabilité
afférentes au budget de l'État dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;
2) les actes et documents administratifs entrant dans la compétence de la direction en ce qui
concerne les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et des départements
ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de l'Ardèche, à l'exception des :
- arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
- arrêtés portant composition des commissions chargées du recensement des votes ;
- arrêtés de composition des commissions de contrôles chargées de l'établissement et de
la révision des listes électorales ;
- arrêtés de mandatement d'office ;
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- arrêtés approuvant les créations, extensions et modifications statutaires des syndicats
mixtes et autres structures de coopération intercommunale ;
- attestations de non recours délivrées en application des articles L.2131-6, L.3132-1 et
L.4142-1 du code général des collectivités territoriales ;
- circulaires aux maires et autres responsables de collectivités publiques fixant des
directives générales d'application ou d'interprétation des lois et règlements ;
- correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres
personnalités ;
- correspondances avec la chambre régionale des comptes ;
- courriers valant recours gracieux et lettres pédagogiques au titre du contrôle de légalité
et budgétaire.
3) les requêtes, mémoires et toutes pièces de procédure judiciaire et administrative entrant dans le
champ de compétence de la direction, notamment en matière de droit des étrangers ;
4) toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction de retour
prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
5) toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration
pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance nécessaires à la mise en œuvre des
décisions d'éloignement du territoire français susvisées, ainsi que les demandes de prolongation de
rétention adressées au juge judiciaire ;
6) les actes relatifs aux permis de conduire au titre des articles L.224-1, L.224-2, L.224-7 et L.224-8 du
code de la route, pris sur l'ensemble du département, soit :
- décisions d'inaptitude à la conduite, suite à la tenue des commissions médicales,
- arrêtés de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire (arrêté réf. 3 F),
- arrêtés de suspension du permis de conduire (arrêté réf. 1 F),
- arrêtés d'interdictions temporaires de conduire en France prises dans les 72 heures de la
rétention du permis (arrêté réf. 3E),
7) les actes d'engagement juridique et la liquidation des dépenses entrant dans le champ de
compétence de la direction de la citoyenneté et de la légalité, pour sur le BOP 207 « sécurité et
éducation routière » ;
8) les conventions d'agrément et d'habilitation des professionnels de l'automobile ;
9) les décisions ou certificats de mandatement des subventions de l'État pour les domaines
d'intervention relevant de la direction.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JOSEPH, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Françoise COMBALUZIER, chef du bureau des collectivités locales (BCL) ;
- Mme Stéphanie VANDERHEYDEN, chef du bureau des élections et de l'administration
générale (BEAG) ;
à l'effet de signer, pour le domaine d'attribution relevant de leur bureau, les actes et documents
administratifs mentionnés aux 1, 2, 3, 6, 7 , 8 et 9ième alinéas de l'article 5 du présent arrêté,
à l'exception de :
– décisions administratives défavorables, sauf l es refus d'échange de permis étrangers et
tous les actes listés à l'alinéa 6 de l'article 5,
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– toutes les mesures d'éloignement du territoire national et décisions portant interdiction
de retour prévues aux Livres II, VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile,
– toutes les décisions de maintien en rétention dans les locaux ne relevant pas de
l'administration pénitentiaire et toutes les mesures d'exécution et de surveillance
nécessaires à la mise en œuvre des décisions d'éloignement du territoire français susvisées.
Néanmoins, la délégation de signature est donnée s'agissant des demandes de prolongation de
rétention administrative adressées au juge judiciaire et des décisions de maintien du placement en
rétention pris suite à une demande d'asile formulée en centre de rétention administrative.
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric JOSEPH, délégation de signature est
donnée à M. Christophe VEROLLET , chef du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique à
l'effet de signer, pour le domaine d'attribution relevant de son bureau, les actes et documents
administratifs mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8ième alinéas de l'article 5 du présent arrêté.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de M.
Christophe VEROLLET, chef du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique, délégation de
signature est donnée à Mme Laurie-Jeanne DESNOULET, secrétaire administrative, dans le champ de
compétences relevant du bureau de l'immigration et de l'accueil numérique, mentionné à l'article 7
du présent arrêté, à l'effet de signer :
- les documents de circulation pour étrangers mineurs ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les titres de séjour aux ressortissants étrangers ;
- les documents préparés par la section « séjour » n'emportant pas décision (récépissés de
demande de titres de séjour, bordereaux divers de transmission de pièces…) ;
- les talons « en-tête » permettant la fabrication des titres de séjour ;
- les titres de voyages pour les étrangers et les sauf-conduits ;
- les prolongations de visas, visas de retour et visas de régularisation,
- les requêtes, mémoires en défense et toutes pièces de procédure judiciaire et
administrative en matière de dossiers individuels des étrangers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M . VEROLLET et de Mme DESNOULET, délégation de
signature est donnée à :
- Mme Christelle DEFLINE, adjoint administratif de 1ère classe,
- Mme Solange VERILHAC, adjoint administratif de 2ème classe,
- Mme Marie-Christine DARLIX, adjoint administratif principal de 2ème classe,
- Mme Christine PIZETTE, adjoint administratif principal de 2ème classe,
- M. Emmanuel BUGNAZET, adjoint administratif principal de 2ème classe,
à l'effet de signer les récépissés de demandes de titre de séjour.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de Mme
Françoise COMBALUZIER, délégation de signature est donnée à Mme Adeline TROMBERT-GRIVEL,
adjointe au chef du bureau des collectivités locales, dans le champ de compétences relevant du
bureau des collectivités locales, mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
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Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Frédéric JOSEPH et de Mme
Stéphanie VANDERHEYDEN, délégation de signature est donnée à :
• Mme Stéphanie PARIS, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de l'administration
générale (BEAG), selon les mêmes modalités décrites à l'article 6 ;
• Mme Déborah NAUD, cheffe de la section « Police administrative de la circulation », pour les
actes relevant de la section.
CHAPITRE II : LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Article 11 : Délégation de signature est donnée à Mmes Nathalie BUND, Emma HEYRAUD, Nathalie
MONTALAND, Messieurs Mathieu MOREAU, Emmanuel ROUMIER et Jean-Marc THOMAS, chargés de
mission au sein du secrétariat général aux affaires départementales (SGAD), à l'effet de signer :
1-1) Attributions générales
1. les copies conformes, les bordereaux de transmission et les transmissions ne comportant pas
d'instruction particulière ;
2. toutes correspondances avec les maires, chefs de services et particuliers ne comportant ni
décisions, ni instructions, relevant des attributions du service ;
3. les ordres de mission, les états de frais de déplacement et les autorisations de congé.
1-2) Installations classées pour l'environnement (ICPE)
A l'exception des arrêtés préfectoraux, tous actes, récépissés ou correspondances afférents aux
installations classées pour la protection de l'environnement relatifs :
1. aux régimes de déclaration, de l'enregistrement, et de l'autorisation,
2. à la procédure de changement d'exploitant,
3. à la procédure de changement notable,
4. à la procédure de modifications substantielles et de modifications non substantielles,
5. à la procédure de bénéfice des droits acquis,
6. à la procédure de cessation d'activité,
7. à la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique,
8. aux sanctions administratives,
9. au traitement des plaintes,
10. au traitement des non-conformités majeures,
11. aux garanties financières,
12. aux commissions de suivi de site.
1-3) Déchets
A l'exception des arrêtés préfectoraux, tous actes, récépissés ou correspondances afférents aux
déchets relatifs :
1. au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux et non dangereux,
2. au transfert transfrontalier de déchets,
3. à la procédure d'agrément pour le démontage et la dépollution des centres « véhicules hors
d'usage »,
4. à la procédure d'agrément pour la collecte et le ramassage des déchets de pneumatiques,
5. à la procédure d'agrément pour la collecte et le ramassage des huiles usagées.
1-4) Quotas de gaz à effets de serre
Tous actes, récépissés ou correspondances afférents à l'affectation des quotas de gaz à effets de
serre.
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Articl e 12 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc THOMAS et Mme Nathalie
MONTALAND, à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Ardèche, ordonnateur secondaire des
administrations civiles de l'État dans le département de l'Ardèche, tous les actes relatifs à
l'ordonnancement et à l'exécution des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les
programmes suivants :
Programme Intitulé
BOP 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Cette délégation porte sur l'engagement des dépenses et la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc THOMAS et Mme Nathalie MONTALAND,
délégation de signature est donnée à Mme Chloé CUCHE, adjoint administratif de 2 classe au seinᵉ
du secrétariat général aux affaires départementales, à l'effet de signer les actes et documents
administratifs mentionnés à cet article du présent arrêté.
Article 13 : La préfète de l'Ardèche se réserve la possibilité d'évoquer, à son niveau, si elle le juge
nécessaire, toute affaire entrant dans le cadre de la présente délégation de signature. La préfète de
l'Ardèche peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature.
Article 14 : L'arrêté préfectoral n°07-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 est abrogé.
Article 15 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Articl e 16 : Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur
le site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation,
telle que définie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.
Article 17 : L a secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône, le sous-préfet de Largentière, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, le chef et les
cheffes de bureau, les chargés de mission du secrétariat général aux affaires départementales et les
agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 31 janvier 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
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Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-01-17-00010
PRFECTURE DE LA RGION RHNE-ALPES
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PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité




Agence Régionale de Santé
Auvergne -Rhône -Alpes
Délégation départementale de l'Ardèche



ARRETE PREFECTORAL
Autorisant Mme DUFFAUD Marilyne
A utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel
En vue de la consommation humaine
Au lieu-dit Serrettes sur la commune de Saint Etienne de Serre

-----

La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-4, L.1321-7, R.1321-1 à R.1321-12, R. 1321-
15 à R. 1321-23, R.1321-48 à R 1321-61 ;

VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2224-9, L. 2224-12
et R. 2224-22 ;

VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, notamment ses annexes 1 et 2 ;

VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses
du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une
distribution publique.

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON, préfète de l'Ardèche ;

VU le courriel de Mme DUFFAUD Marilyne, en date du 9 mai 2023, de demande d'autorisation d'utiliser
l'eau d'une source privée pour l'alimentation en eau d'une fromagerie ;

VU le courrier de SYDEO en date du 13 avril 2023 , attestant que le réseau privé du pétitionnaire ne
peut être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable ;

VU le rapport de M. Benoit BOROT, hydrogéologue agréé, en date du 4 novembre 2023 ;

VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risq ues sanitaires et technologiques en
sa séance du 14 décembre 2023 ;

CONSIDERANT que la fromagerie de Mme DUFFAUD Marilyne ne peut pas être raccordé au réseau
public de distribution de l'eau potable ;

CONSIDERANT que le dossier de demande d'autorisation déposé par Mme DUFFAUD Marilyne répond
aux exigences réglementaires en vue de l'utilisation d'une eau garantissant la santé des usagers ;

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SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,

ARRETE



Article 1 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT

Mme DUFFAUD Marilyne e st autorisée à prélever l'eau du captage Serrettes pour un usage en
transformation fromagère.
1.1- Localisation de la source
Commune Saint Etienne de Serre
Nom du prélèvement Serrettes
Références cadastrales de l'ouvrage de
captage
C 852
Coordonnées Lambert 93 : X = 820558,5 m ; Y = 6411303,9 m ; Z = 541,356 m
NGF
Code BSS BSS004KDLW
1.2- Débits de prélèvement autorisés
Le prélèvement d'eau depuis le captage de Serrettes doit respecter les débits suivants :





Article 2 : PROTECTION DU CAPTAGE

2-1 : Zone de protection immédiate :

Elle englobe tout le dispositif de captage situé sur la parcelle C852 de la commune de Saint Etienne de
Serre (voir l'extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté).

Elle est entourée d'une clôture solide et infranchissable, d'une hauteur minimale de 1,50m, empêchant
l'accès aux animaux ainsi qu'à toute personne étrangère à l'exploitation. Elle est fermée par une porte
cadenassée. Toutes activités autres que celles nécessaires à l'entretien des ouvrages et de l'espace sont
interdites.

La végétation arbustive et les broussailles sont éliminées. La parcelle est fauchée deux fois par an et la
matière végétale et arbustive est évacuée.






Le débit journalier maximal n'excédera pas : 0,7 m3/jour
Le débit annuel maximal n'excédera pas : 200 m3/an
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2-2 : Zone de protection rapprochée :

Conformément à l'extrait de plan parcellaire annexé au présent arrêté, la zone de protection
rapprochée occupe une partie des parcelles C773, 851, 852, 948 et 949 du plan cadastral de la commune
de Saint Etienne de Serre.
A l'intérieur de cette zone toutes les activités et tous les rejets susceptibles d'altérer la qualité de l'eau
sont proscrits et notamment :

le fonçage de nouveaux puits ou forage à l'exception de ceux destinés à l'alimentation en eau potable,
le creusement d'excavations,
la création de plans d'eau, de canaux de drainage-irrigation,
l'installation d'ouvrages de traitement des eaux usées,
la création de chemins et autres voies de circulation,
le stockage d'hydrocarbures,
le stockage même temporaire de lisier, purin ou jus d'ensilage, de fumier et autres déjections solides,
d'engrais organique, d'engrais chimique et de pesticides,
l'épandage d'engrais chimique, de lisier, purin, jus d'ensilage, boue de station d'épuration, fumier frais
et de pesticides,
les constructions nouvelles,
l'installation de bâtiment d'élevage,
l'installation de stabulation libre découverte,
les points de fixation du bétail (abreuvoir, pierre à sel, mangeoire),
toute action susceptible d'attirer le gibier (aire d'affouragement et d'agrainage, souilles artificielles…)
ainsi que l'abandon ou l'enfouissement de dépouilles,
le déboisement, le défrichage et le dessouchage.


Article 3 : MISE EN CONFORMITE DES ZONES DE PROTECTION, DU CAPTAGE ET DU RESERVOIR

3-1 : Zones de protection

Il est satisfait aux obligations de mise en conformité fixées aux articles 2-1 et 2-2 du présent arrêté dans
un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.

3-2 : Ouvrage de captage, réservoir et matériaux au contact

L'ouvrage de captage est constitué des éléments suivants :
Un drain de collecte d'une longueur de 11 mètres en PVC de qualité alimentaire ;
Un regard de décantation en béton équipé d'une vidange.

Le réservoir est constitué d 'une cuve de 5000 L en poly éthylène disposant d'une Attestation de
Conformité Sanitaire.

Les travaux suivants sont réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté :
Rehausser le grillage actuel à une hauteur minimale de 1,50m,
Equiper chacune des extrémités du tuyau du trop-plein et du tuyau de vidange du regard de décantation
d'un système anti-intrusion pour les petits animaux et insectes,
Rendre étanche le couvercle béton du regard de décantation.





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Les ouvrages sont maintenus constamment propre (curage, nettoyage et désinfection en tant que de
besoin et au minimum une fois par an ). Ces opérations sont consignées dans un fichier sanitaire, avec
un historique d'au moins 3 ans.

Le merlon en terre situé au -dessus du réservoir pour éviter les ruissellements du versant et limiter
l'endommagement des équipements doit être maintenu en état et empierré si nécessaire.

Les matériaux au contact de l'eau respectent les dispositions de l'article R.1321-48 du code de la santé
publique.


Article 4 : TRAITEMENT- DISTRIBUTION

Mme DUFFAUD Marilyne est autorisée à utiliser l'eau prélevée dans le captage Serrettes pour alimenter
sa fromagerie.

La filière de traitement se compose en permanence des modules suivants :
Désinfection par UltraViolets.


Article 5 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX PRELEVEES ET DISTRIBUEES

Mme DUFFAUD Marilyne est tenu e de surveiller en permanence la qualité des eaux prélevées et
distribuées, dans les conditions prévues à l'article R. 1321-23 du code de la santé publique.

Mme DUFFAUD Marilyne tient à jour un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations relatives
aux mesures prises pour la protection de la ressource, l'entretien et le bon fonctionnement des
installations. Ce fichier sanitaire est tenu à la disposition du Préfet.

Mme DUFFAUD Marilyne porte à la connaissance du Préfet tout incident pouvant avoir des conséquences
pour la santé publique.

Tout dépassement des normes de qualité fait l'objet d'une enquête menée par Mme DUFFAUD Marilyne
pour en rechercher l'origine et être suivi de mesures correctives. L'usage de l'eau p eut être
immédiatement suspendu, sous son initiative ou à la diligence du Préfet, jusqu'à ce qu'une nouvelle
analyse révèle le respect des exigences de qualité. En cas de persistance de ces dépassements,
l'autorisation peut être retirée ou un système de traitement peut être imposé par le Préfet.

Le contrôle sanitaire réglementaire incombe au Préfet. La qualité de l'eau est contrôlée selon un
programme annuel défini par la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements , y
compris les prélèvements complémentaires et de recontrôle, sont à la charge de Mme DUFFAUD Marilyne
selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.

L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les
synthèses commentées que peut établir le préfet sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour
une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la
réglementation en vigueur.


Article 6 : DUREE DE VALIDITE

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans
les conditions fixées par celui-ci.


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Article 7 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE

Mme DUFFAUD Marilyne est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.


Article 8 : DELAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LYON dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, par courrier ou par l'application « Télérecours citoyen »
sur le site internet www.telerecours.fr, par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Un recours gracieux peut être présenté auprès du Préfet de l'Ardèche. Cette démarche prolonge le délai
du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, considérant que
l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite.


Article 9 : DECLARATIONS DE MODIFICATIONS

Conformément à l'article R. 1321-11 du code de la santé publique, Mme DUFFAUD Marilyne doit déclarer
au Préfet tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées
dans le présent arrêté et lui transmettre tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet,
préalablement à son exécution.

Le Préfet statue sur cette déclaration dans un délai de deux mois, soit en prenant un arrêté modificatif,
soit en invitant Mme DUFFAUD Marilyne – le cas échéant après consultation d'un hydrogéologue agréé
– à solliciter une révision du présent arrêté. A défaut de décision dans ce délai, le projet de modification
sera réputé accepté.


Article 10 : SANCTIONS PENALES

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L.1324 -3 du code de la santé
publique) le fait :
d'offrir au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine sans s'être assuré que cette eau est propre
à la consommation ou à l'usage qui en est fait ;
d'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées
et marchandises destinées à l'alimentation humaine ;
de refuser de prendre toute mesure prévue au II de l' article L. 1321-4 pour faire cesser un risque grave
pour la santé publique.


Article 11 : EXECUTION ET AMPLIATION

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la
protection des populations, le maire de Saint Etienne de Serre et Mme DUFFAUD Marilyne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mentionné au recueil des actes
administratifs du département de l'Ardèche, et dont une ampliation sera adressée :

à Mme DUFFAUD Marilyne ;
au maire de Saint Etienne de Serre ;
au directeur général de l' Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – délégation
départementale de l'Ardèche ;

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au directeur départemental des territoires – service environnement ;
au directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations
service sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.


Fait à Privas, le 17 janvier 2024
P/ La Préfète de l'Ardèche,
Le Sous-Préfet de Tournon/Rhone
« Signé »
François PAYEBIEN






















































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ds... eZone de protectionrapprochée 08530773 ; Zone de protectionimmédiate e



ANNEXE



Plan parcellaire avec localisation de la source et de ses périmètres de protection









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