| Nom | Arrêté HC/DCEC/BEL/n°2024-153 du 28 août 2024 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2024-2025 |
|---|---|
| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 02 septembre 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11928/101852/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2B2024-153%2Bdu%2B28%2Bao%C3%BBt%2B2024-%2Bd%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%2Bde%2Bl%27administration.pdf |
| Date de création du PDF | 30 août 2024 à 06:55:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:42:43 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL/N°2024-153 du 28 août 2024
ARRÊTÉportant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissionsadministratives chargées de la révision des listes électorales générales pour la période 2024-2025
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie— M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n°2023-65 du 1¢ juin 2023 portant délégation de signature àM.Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2024-157 du 28 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;
ARRETE
Article 1 : Les personnes désignées sur le tableau annexé au présent arrêté sont appelées à siéger enqualité de délégué de I'administration au sein des commissions administratives chargées de la révisiondes listes électorales générales des communes de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les délégués de l'administration peuvent en tant que besoin se suppléer entre eux.
Article 3 : Sont en outre désignés en qualité de suppléants pour les communes de :« Île des Pins: Major BETTEMBOURG Daniel, Adjudant-chef Henri JONCOUR, Adjudant DIEBOLTJulien, Maréchal-des-logis-chef Raphaël CALVET,
e Yaté : Adjudant-chef RIEU Christophe, Adjudant Bastien LARJAUD.
Article 4 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle - Calédonie.
Fait à Nouméa, le 28 août 2024
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Secrétaire Génèral daut-Cogmissariat
L ]
Le présent arrêté peut étre contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par lesite internet vy fr
Annexe à l'arrêté HC n° HC/DCEC/BEL/N°2024 - 153 du 28 août 2024Délégués de I'administration
BAUDRY PhilippeBOUTEILLE FrédéricBUNEL MauriceCAZEILS LouisCONDRO AmbreCOGNET LaurenceCOURTIOL ThibaudCREVOISIER PatrickDOUARCHE StéphanieGILLES FrancescaGIRARD AmandaGOUIRY HélèneGUESDON MurielleHNANGANYAN NélieHNAWANGE DanielKOLATA JanineLECRU GrégoryLELAUMIER NadègeMACHORO YannickMOISAND SophieNICOLAS SébastienNODIN KrystelleNYIKEINE RobertOFFLAVILLE MargauxRAMBERT SandraSAKO AuréliaSAKOUMORY ShyloSAMINE MaévaYANNICK MartineZONGO Johanna