PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-518
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-17-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - FRANCE NOUNOUS (A) (2 pages) Page 3
75-2022-05-16-00009 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - OUIHELP (A) (2 pages) Page 6
75-2022-05-16-00008 - Arrêté d'grément d'un organisme de service à la
personne - ALLIANCE-DOMICILE (A) (2 pages) Page 9
75-2022-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ALLIANCE-DOMICILE (2 pages) Page 12
75-2022-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - FRANCE NOUNOUS (2 pages) Page 15
75-2022-05-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - OUIHELP (2 pages) Page 18
75-2022-07-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - ADS MARSEILLE EST (1 page) Page 21
75-2022-07-08-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BAYARD Cécile (1 page) Page 23
75-2022-05-11-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - ESPACE NADESHIKO (1 page) Page 25
75-2022-07-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - FRAIOLI Virginie (1 page) Page 27
75-2022-05-11-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - NASAP 75 (1 page) Page 29
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00012
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - FRANCE NOUNOUS (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) 3
PREFET
DE PARIS
Libered
Bgalité
Fraternité
A eDirection régionate et interdépartementale de l''économie,
de l'emploi, du travait et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à fa personne
N° SAP 484644943
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; -
Vu le cahier des charges prévu à l'article R,7232-6 du code du travail,
Article 1%
L'agrément de l'organisme FRANCE NOUNOUS, dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron
75018 PARIS, accardé pour une durée de cing ans à compter du 20 mai 2019 porte également, à compter du
17 mal 2022, sur les activités suivantes selon te mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile {y compris enfants handicapés) (mode prestataire et
mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 85, 972)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (06,
13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 972) '
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préatable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, i devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accuell dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une Information préatable auprès de l'unité départementale,
Article 3
$j l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles it est agréé ou d'exercer ses
activités sur un départernent autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, !l devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intérvention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans ur département pour lequel it
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
VAONNET
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS (A) 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
« cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travait.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- — @xerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- Netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R,7232-9 du côde du tra-
viil,
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articie 1. 72332 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociate. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à 'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L, 7232-1-2).
Artlcle 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de ja préfecture.
It peut, dans les deux mois à compter de sa natification, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hjérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie « direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cecdex 13.
il peut également faire I'abjet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. '
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ta décision Initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 mai 2022
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-16-00009
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - OUIHELP (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00009 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (A) 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection régionale et Interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travall et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 817947161
Vu le code du travail, notamrnent ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D,7231-1 ;
Vu e cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 25/03/2021 accordé à l'organisme OUIHELP,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 20 avril 2022, par Monsieur Pierre-
Emmanuel BERCEGEAY en qualité de Président ;
Le préfet de Paris
Arréte :
L'agrément de l'organisme QUIHELP, dont f'établissement principal est situé 130 rue de Lourmel 75015
PARIS, accordé pour une durée de cing ans à compter du 26 mai 2021 porte également, à compter du 16 mai
2022, sur les activités sulvantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, 64, 66, 67, 69, 72, 73,74, 75, 76, 78,
83, 84, 92, 93, 94)
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins refevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 28, 30, 31, 33,
34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, 64, 66, 67,69, 72,73, 74, 75, 76, 78, 83, 84,
92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou attelntes de
pathologles chroniques (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30, 21, 33, 34,
35,37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, 64, 66, 67, 69, 72, 73,74, 75, 76, 78, 83, 84, 92,
93, 94)
« Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (pramenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode
mandataire) - (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57,
59, 62, 63, 64, 66, 67, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles Il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel if est agréé, il devra solliciter une modification
préatable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, i devra
solliciter une modification préatable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
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153 108 Auseryidtar4s 1 Signdaed 00 T B 15 90
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00009 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - OUIHELP (A) 7
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Article 3
5i l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre gue celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément,
Si l'organismie propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, i devra sol-
liciter une modification préalabie de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une infarmation préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retire si l'organisme agréé :
- tesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R,.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à fa santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans te présent arrêté,
. ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du trà-
vail.
Artigle 3
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que fes activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L. 7232-1-2).
Article &
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la préfecture.
It peut, dans tes deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de là
Driéets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générate des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cédex 13.
l peut également faire l'obJet d'un recaurs contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notiflca-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Parls cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absencé de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejét.
Fait à Paris, 'e 16 mai 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régiofalide ta Drieets d'ile-de-France,
La res
F.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-16-00008
Arrêté d'grément d'un organisme de service à la
personne - ALLIANCE-DOMICILE (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00008 - Arrêté d'grément d'un organisme de service à la personne - ALLIANCE-DOMICILE (A) 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIÉET S- Ul o
. - =} . TRUSy & K s
21 e AFnDirection régionale et lnterdépartemen"tale de I'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 488493339
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R,1 7232-1 à R,1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahler des charges prévu à l'article R,7232-6 du cade du travail,
Vu l'agrément du 1°" mars 2022 à l'organisme ALLIANCE - DOMICILE,
Vu la demande de renouveitement d'agrément présentée le 23 février 2022, par Madame Anne LATASTE en
qualité de Directrice Générale ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
E!-l J&f
L'agrément de l'organisme ALLIANCE - DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Faisan-
derie 75116 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 16 mal 2022,
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trols mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre tes activités selon le mode d'intervention indiqué et fes départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
Articte 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles |l est agrée ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sol-
liciter une modification préatable de son agrément en cas de changement de mode d'Intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agrée devra egalement faire l'objet d'une infarmation préalable auprès de l'unité départementale.
VACNINET
N 300 Atietutezes | mpanitands DT ey V 0C
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Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de rerplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 &
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R,7232-9 du code du tra-
vail,
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail
ot L.241-10 du code de là sécurité sociale, Conformément à l'article 1.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exctusion
de toute autre (ou tenir une corptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L, 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture,
il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Driéets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13,
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatigue « Télérecours citoyen » accés-
sible sur le site internet www.telerecours,fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunat administratif peut également être formé contre là décision initlale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 16 Mal 2022
Pour le préfet de ta région d'ile-de-France,
Préfet de Parls,
et par délégation du directeur régional de la Drieets d'Ile-de-France,
Par suidélégation,
te service
{'edon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ALLIANCE-DOMICILE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALLIANCE-DOMICILE 12
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Salidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 488493339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D,7231-1 ¢t D.7233-1 à D.7233-
5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée ouprès de la DIRECCTE - Unité dépar-
tementale de Paris le 23 février 2022 par Madame Anne LATASTE en qualité de Directrice Générale, pour
l'organisme ALMANCE - DOMICILE dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Falsanderie 75116 PA-
RIS 16EME ARRONDISSEMENT et enregistré sous le N* SAP488493339 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domiclle (inclus le temps passé aux courses)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile+
-
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
* Assistançe dans les actes quotidiens de la vie au aide à l'insertion soclale aux personnes âgées (hors actes
de soins retevant d'actes médicaux) {75, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapes de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité separee pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du gode du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de là déclaration peut être retiré dans les conditions Fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALLIANCE-DOMICILE 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 16/05/2022
Pour le Préfet de la région d'ile-de-France, Préfet de Parls et par délegation,
du directeur régional déla{DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation) à raspopsable de service
{.@ présente décision peut, & compter de sa pulilication, faire l'obfet d'un recours gracieux aupres de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généralé des entraprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recowrs contentiaux dans un délai de deux mois à compler de sa publication auprès du Tribunal
administralif de Päris 7 rue de Jouy 75781 Paris cedex 04,
Le inbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wvoy.lelerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet Impliclté), un tecours contentieux davant
fe tribunal administratif peut également être formé contre ls détision Initiale dans un délai de deux mois à compter de ce refel.
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Setvice à là parsonne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 83 300 Aubarvilliers
Emalt : idf-ut75.sap@dréets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALLIANCE-DOMICILE 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-17-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FRANCE NOUNOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égulité
Fraternité
Vu lé côdè du
5,Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
de I'Emploi, du Travall et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 484644943
travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
LE PREFEY DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Drieets- unité départe-
mentale de Paris le 22 avrit 2022 par Monsieur Antoiné GIRAULT en qualite de DAF, pour Porganisme
FRANCE NOUNOUS dont l'établissement principal est situé 19 rue Ganneron 75018 PARIS et enregistré sous
le N° SAP484644943 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Mmode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicite
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44,
59, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 972)
* Accompagnement hors domicile des enfants de molns de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) où d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (06, 13, 31, 33, 34, 35, 44, 59, 69, 73,
74,75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 972)
Toute modification concernant. les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de çette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travait,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCE NOUNOUS 16
' Fait à Paris, le 17/05/2022
Pour le Préfet de la région d'tle-de-France, Préfet a'e Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIÉETS diffetde-France,
par subdélégation, la respdnsableide service-
Florence de MON -
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ls DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Waiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut égalament faire l'objet d'un recours contentioux dans un délai de deux rnois à compter de se publication auprès du Tribuneal
administratif de Parls 7 rue de Jouy 75181 Paris cadax 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessibie sur te site internet www.lelerecours.fr
En cas de ræjet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse o ce recours (rejot implicite), un recours contentieux devant
le trhibunal administratif peut dgalement Btre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
QRIEETS- Unité Départementale dé Paris
Setvice à ta parsonne (SAP)
21, rue Madeielne VIONNET - 83 300 Autervilliers
Email ; idf-ul75.sap@drieets.gouv.ir
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-16-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OUIHELP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
draternité Unité Départementale de Parls
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 817947161
Vu le code du travail et nôtamment les articles L,7231-1 à 1.7233-2, R,7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité dépar-
tementale de Paris le 20 avril 2022 par Monsieur Pierre-Emmanuel BERCEGEAY en qualité de Président, pour
l'arganisme QUIHELP dont l'établissement principal est situé 130 rue de Lourmel 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAPB17947161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modé mandataire) :
# Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
* Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile,
« Coliecte et livraison à domicite de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
» Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
tollettage)
" Assistance administrative à domicite
* Accompagnement des personnes qui ont besoln d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour pramenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de tà vie ou aide à l'insertion soclate aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45,
49, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, 64, 66,67, 69, 72,73, 74, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
* Assistance dans tes actes quotidiens de la vie ou alde à l'insertion soclale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51,
53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, 64, 66, 67, 69, 72, 73, 74,75, 76, 18, 83, 84, 92, 93, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnet des personnes agées, handicapées ou atteintes de patholo-
gies chroniques (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57,
59, 62, 63, 64, 66, 67, 69, 72, 73, 74,75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 14, 17, 21, 22, 26, 28, 30,
31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 45, 49, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 62, 63, b4, €6, 67, 69, 72, 73,74, 75, 76, 78,
83, 84, 92, 93, 94)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 19
Toute modification concernant tes activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16052022
réfet de Paris et par delégation,
TS d'ile-dé-France,
able de servicee-France(du directeur régiong! de la D?
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de fa DRIEETS - Unité Départemontale de
Paris ou d'un recours hidrarchique adressé au ministre chargé de l'économie « Direction générale des enlreprises - sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peul égaloment faire l'obJet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comptér de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cédex 04,
Le tribunal administratif peut Stre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intamet www.lelarecours. fr.
En cas de rejet du recours gracleux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), tn recours contentieux davant
le tribunal administratif peut égalernant dtre formé contre la décision nitiale dans un délai de deux mols à compler de ce rajet.
DRIEETS- Unité Dépattementale de Paris
Service à là parsonne (SAP)
21, tue Madelainé VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Email : idf-ut75 sap@drieats. gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUIHELP 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-08-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ADS
MARSEILLE EST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADS MARSEILLE EST 21
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égalité de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 813650942
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233~1,
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 12 janvier 2016,
Vu l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 17 novembre 2020,
Vu la demande de modification d'adresse et de dénomination sociale présentée le 17 juin 2022 par
Monsieur EBIATSA Zillun en qualité de gérant,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme est ADS MARSEILLE EST et la nouvelle
adresse du siège social de l'organisme dont la déclaration et 'agrément ont été accordés respectivement
les 12 janvier 2016 et 17 novembre 2020 est situé ! 1, boulevard Tristan Corbière 13012 MARSEILLE
depuis le 2 mai 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchanges,
Paris, le 8 juillet 2022
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de ETS d'He-de-France,
Par subdélégatiofi iq@gi, e-tü Travail
Florence de MONREDON
ORIEETS- Unité Départementale de Paris
Saivice à la personne (SAP)
21, tué Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervillièrs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADS MARSEILLE EST 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-08-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - BAYARD
Cécile
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BAYARD Cécile 23
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Ésalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 832506943
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18 janvier 2022,
Vit la mise à jour effectuée par la DRIEETS - Unité Départementale de Paris le 8 juillet 2022,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme BAYARD Cécile, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 18rjanvier 2022 est situé à l'adresse suivante : 3, quai de la Marne 94340
JOINVILLE-LE-PONT depuis le 1" juillet 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 8 juillet 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de é' DRIEETS d'lle~de-France,
Par subdélégation, !! 166 "du Travail
rr A /_,_,.,;m-"""
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unite Départementale de Paris
Service & ta personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BAYARD Cécile 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-11-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ESPACE
NADESHIKO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-11-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ESPACE NADESHIKO 25
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
.Êgnlit(:'A Ç de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 524965779
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à K. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrôté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travait,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivrés le 18 mars 2014,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 mai 2022 par Madame YOKOSEKI Kurni en
qualité de présidente,
LE PRÉFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ESPACE NADESHIKO, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 18 mars 2014 est situé à l'adresse suivante : 2B, rue Tiphaine
76015 PARIS depuis le 30 juin 2021,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, e 11 rnai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional'de/la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélég ' dice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départémentale de Parls
Service à Ja personne (SAR)
21, tu& Madeleine VIONNET - 93 300 Aubevvilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-11-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ESPACE NADESHIKO 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-08-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - FRAIOLI
Virginie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRAIOLI Virginie 27
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de FEconomie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 792325128
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-«1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 mal 2017,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 juillet 2022 par Mademoiselle FRAIOLI Virginie
en qualité d'entrepreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme FRAIOLI Virginie, dont 12 déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 3 mai 2017 est situé à l'adrésse suivante : 89, avenue Michelet 93400
SAINT QUEN SUR SEINE depuis le 1" janvier 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le & juillet 2022
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de JaPRIEETS d'lle-de-France,
Par subdèlégatiîg,_vl'.lgg ; /ee"du Travail
__...«—;«:*17"
o'
. '_/-'
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, tuv Madelelne VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-11-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - NASAP 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-11-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 29
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fritérnité Unité Départernentale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 895122695
gu?làesâo?e du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivrés le
30 juillet 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 mai 2022 par Madame LEROY Auriane en
qualité de responsable,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme NASAP 75, dont la déclaration et l'agrèment d'organisme de
service à la personne ont été accordés le 30 juillet 2021 est situé à l'adresse suivante : 118, boulevard
Malesherbes 75017 PARIS depuis le 1% mai 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 11 mai 2022
Pour le Préfet de la Région lle de
et par délégation du Dlrecteur )i ]ance, Préfet de Paris,
Leta-DRIEETS d'}le-de-France,
T o l" du Travail
DRIEETS- Unité Déparlémentale do Paris
Serviéé à 19 pursonne (SAP)
21, tue Madeleine VIONNET - 93 900 Aubervililera
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-11-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 30