PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-021
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-01-31-00001 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle
complémentaire de la commune de CATONVIELLE, portant convocation
des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2024-01-31-00001
AP fixant les dates de l□élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
CATONVIELLE, portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-01-31-00001 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle complémentaire de la
commune de CATONVIELLE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 3
PREFET ,DU GERS Sous-Préfecture de CondomLibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant les dates de I'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CATONVIELLE,portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
LE PREFET,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L. 255-2 à L. 255-4 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 14 novembre 2022 nommant Madame Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom ;VU la circulaire n° INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;VU la démission de Philippe BONNECAZE de ses fonctions de maire et de son mandat de conseillermunicipal de la communede Catonvielle, devenue définitive le 22 janvier 2024 ;CONSIDERANT qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire et de ses adjoints, il estnécessaire de compléter le conseil municipal et de procéder a des élections partielles complémentairesaux fins d'élire un conseiller municipal ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 247 du code électoral,il y a lieu de procéder à uneélection municipale partielle complémentaire dans le délai de trois mois à compter de la vacance quil'a provoquée ;SUR proposition de la sous-préfète de Condom ;ARRÊTEArticle 1°: Les électeurs de la commune de Catonvielle sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 afinde procéder à l'élection d'un (1) conseiller municipal.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.Article 2 : Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et devront être déposées à lasous-préfecture, selon les jours et horaires suivants :e Pour le premier tour:_ du mardi 27 février au mercredi 28 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,— le jeudi 29 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.
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Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Sile nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, lescandidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour :- le lundi 18 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,— le mardi 19 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 3 : A I'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et adressé à la mairie de Catonvielle pour affichage.Article 4 : La sous-préfète de Condom et la 1¢ adjointe au maire de Catonvielle, sont chargés, chacunen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché au moins six semaines avant la date du scrutin dans les lieuxhabituels d'affichage de la commune.
Condom,le 3 Q JAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Condom
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Véronique MOREAU
Tél : 05 62 61 44 00Place Lannelongue - 32100 CONDOMwww.gers.gouv.fr 2
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