RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-084
PUBLIÉ LE 12 MARS 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank
PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière
administrative (4 pages) Page 3
75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank
PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière
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Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-03-10-002
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris, en matière administrative
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative 3
El
Liberté < Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE


PRÉFET DE PARIS

Arrêté n°


portant subdélégation de signature de Monsieur Fran k PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de P aris,
en matière administrative



Le directeur départemental de la cohésion sociale d e Paris


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modi fication de la loi n° 95-115 du 4 février
1995 d'orientation pour l'aménagement et le dévelop pement du territoire ;

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative 4
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée port ant diverses dispositions d'ordre social,
éducatif, et culturel ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités
locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié rela tif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif au x agréments d'engagement de service
civique et de volontariat associatif ;

VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur du travail hors classe, dans l'emploi de directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la
direction départementale interministérielle de la c ohésion sociale de Paris modifié par l'arrêté
préfectoral n° 75-2018-08-07-005 du 7 août 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2018-01-04-001 du 4 jan vier 2018, du préfet de région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, modifié par l'arrêté n° 20 20-03-03-003 du 3 mars 2020, portant
délégation de signature en matière administrative à Monsieur Frank PLOUVIEZ, directeur
départemental de la cohésion sociale de Paris,
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative 5
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002 et IDF-20 20-02-27-005 du 27 février 2020
portant organisation de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préf ète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris et de préfè te, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;


ARRETE


ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fr ank PLOUVIEZ,
subdélégation, en matière administrative, est donné e, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, dé cisions, pièces ou conventions et dans les
conditions et réserves fixées à l'article 1 er l'arrêté préfectoral n°75-2018-01-04-001 du 4
janvier 2018 modifié précité, à :

- Madame Dominique AGULLO, attachée hors-classe, che ffe du pôle « politique de la ville,
intégration et prévention» ;

- Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de l 'action sanitaire et sociale de
classe exceptionnelle, cheffe du pôle « protection des populations» ;

- Madame Saïda BELAÏD, attachée principale, déléguée départementale à la vie associative,
cheffe du pôle « engagement, citoyenneté et vie ass ociative » :
-
- Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation s portive, chef du pôle « sport » ;
-
- Madame Maïlys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeunes se et des sports, cheffe du pôle
« jeunesse et éducation populaire » ;

- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
secrétaire générale ;

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action s anitaire et sociale, adjointe à la
cheffe de pôle « protection des populations », coor dinatrice de mission aide sociale et des
droits des personnes, en matière de gestion des dos siers de la commission des enfants du
spectacle ;



ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fran k PLOUVIEZ et de
Madame Dominique AGULLO, subdélégation, en matière administrative, est donnée, dans la
limite de ses attributions fonctionnelles, à l'effe t de signer les actes et pièces mentionnées à
l'article 1 er ci –dessus et dans les conditions et réserves fixé es à ce même article, à Monsieur
Jean-Christophe LE RAY, attaché principal, adjoint à la cheffe du pôle « politique de la ville,
intégration et prévention».

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative 6
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fran k PLOUVIEZ et de
Madame Marieke CHOISEZ, subdélégation, en matière a dministrative, est donnée, dans la
limite de ses attributions fonctionnelles, à l'effe t de signer les actes et pièces mentionnées à
l'article 1 er ci –dessus et dans les conditions et réserves fixé es à ce même article, à :

- Monsieur Florian CARIS, contractuel, secrétaire gé néral adjoint ;

- Madame Marie-Pierre DECOBECQ, secrétaire administr ative de classe normale,
responsable Comité médical/Commission de réforme, e n matière de gestion des dossiers de
la commission de réforme et du comité médical ;


ARTICLE 4 : L'arrêté n° 75-2019-08-01-007 du 1 er août 2019 portant subdélégation de
signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ directeur dépa rtemental de la cohésion sociale de
Paris, en matière administrative est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon de
Paris), accessible sur le site internet de la préfe cture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.




Fait à Paris, le 10 mars 2020



Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris


Signé


Frank PLOUVIEZ Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière administrative 7
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-03-10-003
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris, en matière financière
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière 8
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Liberté < Égalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE


PRÉFET DE PARIS

Arrêté n°

portant subdélégation de signature de Monsieur Fran k PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de P aris,
en matière financière


Le directeur départemental de la cohésion sociale d e Paris

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L.120-1, R. 121-33 et suivants ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 mo difiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

Vu la loi d'orientation n° 99-533 du 25 juin 1999 modi fiée pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modi fication de la loi n° 95-115 du 4 février
1995 d'orientation pour l'aménagement et le dévelop pement du territoire ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relati ve aux libertés et aux responsabilités
locales ;

Vu le décret n° 97-34 du 14 janvier 1997 modifié relat if à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière 9
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 69-5 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié rela tif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié rela tif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mo nsieur Michel CADOT, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Yann GERARD, en qualité de chef
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret du 28 février 2020 portant nomination M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur du travail hors classe, dans l'emploi de directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 ju illet 2017 portant organisation de la
direction départementale interministérielle de la c ohésion sociale de Paris modifié par l'arrêté
préfectoral n° 75-2018-08-07-005 du 7 août 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-002-IDF-2020- 02-27-005 du 27 février 2020 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2018-01-04-002 du 4 jan vier 2018, du préfet de région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, portant délégation de sign ature à Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de P aris pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat ;
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière 10
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-03-003 du 3 m ars 2020 portant délégation de signature
au titre du projet départemental « Mission intermin istérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives » (MILDECA) de Paris, de la co ordination régionale des chefs de projets
départementaux et de la coordination pour la politi que de la ville à Paris, et modifiant l'arrêté
n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2018 portant délég ation de signature à M. Frank
PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion so ciale de Paris en matière
administrative ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préf ète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris et de préfè te, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fr ank PLOUVIEZ,
subdélégation de signature, pour l'ordonnancement s econdaire des recettes et des dépenses,
est donnée, pour un montant limité à 23 000 euros i nclus et sous réserve des dispositions
prévues à l'article 2 de l'arrêté n° 75-2018-01-04- 002 du 4 janvier 2018 précité à :

- Madame Dominique AGULLO, attachée hors-classe, chef fe du pôle « politique de la ville,
intégration et prévention» pour le programme 104 ;

- Monsieur Jean-Christophe LE RAY, attaché principal, adjoint à la cheffe du pôle
« politique de la ville, intégration et prévention» pour le programme 104 ;

- Madame Brigitte BANSAT-LE-HEUZEY, inspectrice de cl asse exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, cheffe du pôle « protection d es populations» pour les programmes 157,
177, 183 et 304 ;

- Madame Sandrine EUSTACHE, inspectrice de l'action s anitaire et sociale, adjointe à la
cheffe du pôle « protection des populations» pour l es programmes 157, 177, 183 et 304 ;

- Madame Saida BELAID, attachée principale d'administ ration de l'Etat, cheffe du pôle
« engagement, citoyenneté et vie associative » pour tout document relatif à l'instruction du
programme 163 ;

- Monsieur Bertrand GALLET, conseiller d'animation sp ortive, chef du pôle « sport » pour
tout document relatif à l'instruction des dossiers déposés au titre de l'Agence Nationale du
Sport (ANS) et du programme 219;

- Madame Maïlys PUYGAUTHIER, inspectrice de la jeune sse et des sports, cheffe du pôle
« jeunesse et associations d'éducation populaire » pour tout document relatif à l'instruction
du programme 163 ;

- Madame Marieke CHOISEZ, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
secrétaire générale, pour les programmes 219 (inves tissement) et 354 et pour toutes Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière 11
fonctions et pour toutes opérations budgétaires rel evant de l'application informatique
financière de l'Etat CHORUS.

- Monsieur Florian CARIS, contractuel, secrétaire gén éral adjoint, pour les programmes 219
(investissement) et 354 et toutes fonctions et opér ations budgétaires relevant de
l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS ;

- Madame Alice DARGOS, attachée d'administration de l 'Etat, responsable cellule finances,
pour le programme 354 et toutes fonctions et opérat ions budgétaires relevant de
l'application informatique financière de l'Etat-CHO RUS ;

- Madame Nelly BOUGARD, adjointe administrative princ ipale 2ème classe affectée au
secrétariat général, pour le programme 354 et toute s fonctions et opérations budgétaires
relevant de l'application informatique financière d e l'Etat-CHORUS

- Monsieur Emmanuel DE BARRAU, secrétaire administrat if affecté au pôle protection des
populations, pour toutes fonctions et opérations bu dgétaires relevant de l'application
informatique financière de l'Etat-CHORUS.

- Madame Nadia ITCHIR, adjointe administrative princi pale 2 ème classe, chargée des
financements politique de la ville, affectée au pôl e politique de la ville, prévention et
intégration, pour toutes fonctions et opérations bu dgétaires relevant de l'application
informatique financière de l'Etat-CHORUS.

- Madame Line CATALAN, attachée d'administration de l 'Etat, chargée de mission affectée
au pôle engagement, citoyenneté et vie associative, pour toutes fonctions et opérations
budgétaires relevant de l'application informatique financière de l'Etat-CHORUS.

- Madame Zohra LAUNAY, adjointe administrative princi pale 2ème classe, gestionnaire
instructeur affectée au pôle engagement, citoyennet é et vie associative, pour toutes
fonctions et opérations budgétaires relevant de l'a pplication informatique financière de
l'Etat-CHORUS.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-03-003 du 3 mars 2020
précité, subdélégation de signature est donnée à Ma dame Dominique AGULLO, attachée hors
classe, cheffe du pôle politique de la ville, intég ration et prévention, à l'effet de signer :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la
politique de la ville (programme 147) ;

2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme
147), les décisions et conventions de subvention d' un montant inférieur à 50 000€ par acte et
leurs avenants ;

3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme
147), les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un montant
inférieur à 50 000€ par acte et leurs avenants ;
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
directeur départemental de la cohésion sociale de Paris, en matière financière 12
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives au fonds
d'intervention de la prévention de la délinquance ( FIPD) ;

5° au titre du FIPD, les décisions et conventions d e subvention relatives au Fonds
interministériel de la prévention de la délinquance d'un montant inférieur à 50 000€ par acte,
et leurs avenants ;

6° au titre du FIPD, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention d'un
montant inférieur à 50 000€ par acte, et leurs aven ants.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fr ank PLOUVIEZ et de
Madame Dominique AGULLO, la subdélégation prévue à l'article 2 est donnée à Monsieur
Jean Christophe LE RAY, attaché principal, adjoint à la cheffe du pôle « politique de la ville,
intégration et prévention »

ARTICLE 4 : L'arrêté n° 75-2019-08-01-008 du 1 er août 2019 modifié portant subdélégation
de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ directeur d épartemental de la cohésion sociale de
Paris, en matière financière est abrogé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris (échelon
de Paris), accessible sur le site internet de la pr éfecture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.



Fait à Paris, le 10 mars 2020



Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion
sociale de Paris


Signé


Frank PLOUVIEZ
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-03-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Frank PLOUVIEZ,
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