LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-103
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2025-06-03-00005 - 2025-43 TARIF PRESTATION REGIME PARTICULIER (1
page) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-06-18-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP797535499 BASLER Ingrid (2 pages) Page 5
42-2025-06-21-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943157040 ANDRADE Lionel (2 pages) Page 8
42-2025-06-19-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988009106 COUTEAU Sarah (2 pages) Page 11
42-2025-06-17-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988094835 PESCHARD Pauline (2
pages) Page 14
42-2025-06-17-00006 - Récépissé de modification d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n° SAP943998849 DOUCEVIE (1 page) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-05-20-00012 - RAA AIP - Adhésion Arlempdes au SGEV (3 pages) Page 19
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-06-20-00007 - ARRETE FUN CAR CHAMPOLY 2025 (5 pages) Page 23
42-2025-06-17-00005 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
MOTOCYCLISTE DENOMMEE 36EME COURSE DE COTE MOTOS SIDES CAR
QUADS LES 5 ET 6 JUILLET 2025 (5 pages) Page 29
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-06-03-00005
2025-43 TARIF PRESTATION REGIME
PARTICULIER
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-06-03-00005 - 2025-43 TARIF PRESTATION REGIME PARTICULIER 3
FOREZ
Page 1 sur 1
DECISION
Date 03 juin 2025
N° de la décision 2025-43
Objet TARIFS 2025 DE PRESTATION REGIME PARTICULIER
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre National de gestion du 19 Novembre 2021 plaçant M. Edmond
MACKOWIAK en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
D'appliquer le tarif suivant à compter du 22 février 2024 :
Prestations Tarifs 2025
Supplément journalier pour régime particulier – MCO
55.00 € Supplément journalier pour régime particulier – Ambulatoire – SSR - Psychiatrie
ARTICLE 2
La Direction des Affaires Financières et du Numérique est chargée de l'application de la présente
décision qui fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du
Département.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-06-03-00005 - 2025-43 TARIF PRESTATION REGIME PARTICULIER 4
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-18-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP797535499
BASLER Ingrid
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP797535499 BASLER Ingrid 5
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP797535499
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 juin 2025 par Madame BASLER Ingrid, pour l'organisme
BASLER Ingrid dont l'établissement principal est situé 28, rue Louis Pergaud 42240 UNIEUX et enregistré
sous le N° SAP797535499 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP797535499 BASLER Ingrid 6
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 18 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP797535499 BASLER Ingrid 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-21-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943157040
ANDRADE Lionel
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943157040 ANDRADE Lionel 8
PREFETDE LA LOIRELibertéEs galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943157040
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 juin 2025 par Monsieur ANDRADE Lionel, pour
l'organisme ANDRADE Lionel dont l'établissement principal est situé 185, chemin des gatilles 42190 SAINT-
NIZIER-SOUS-CHARLIEU et enregistré sous le N° SAP943157040 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943157040 ANDRADE Lionel 9
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 21 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-21-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943157040 ANDRADE Lionel 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-19-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988009106
COUTEAU Sarah
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-19-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988009106 COUTEAU Sarah 11
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988009106
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 juin 2025 par Madame COUTEAU Sarah, pour
l'organisme COUTEAU Sarah dont l'établissement principal est situé 45, Le Domaine de la Balme 42340
VEAUCHE et enregistré sous le N° SAP988009106 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Préparation de repas à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-19-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988009106 COUTEAU Sarah 12
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 19 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-19-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988009106 COUTEAU Sarah 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-17-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988094835
PESCHARD Pauline
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988094835 PESCHARD Pauline 14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988094835
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2025 par Madame PESCHARD Pauline, pour
l'organisme PESCHARD Pauline dont l'établissement principal est situé 9, rue des poilus 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP988094835 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988094835 PESCHARD Pauline 15
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988094835 PESCHARD Pauline 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-17-00006
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00006 - Récépissé de modification
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE 17
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP943998849
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 9 mai 2025 à
l'organisme DOUCEVIE,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2025 par Madame
ELHARATI Tahani , pour l'organisme DOUCEVIE dont le siège social est situé 5 rue Louis Destre 42100
SAINT-ETIENNE et enregistrée sous le n° SAP943998849 pour l'activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 17 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-17-00006 - Récépissé de modification
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-20-00012
RAA AIP - Adhésion Arlempdes au SGEV
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-20-00012 - RAA AIP - Adhésion Arlempdes au SGEV 19
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2025/45 DU 20 MAI 2025
portant adhésion de la commune d'Arlempdes
au Syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) à compter du 1er juillet 2025
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de la Loire
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et
L.5711-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment ses articles 53 à 57 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC, en qualité de secrétaire générale de la Haute-Loire, sous-
préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;
Vu le décret du Président de la République du 22 février 2022 portant nomination de
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, en qualité de secrétaire général de la Loire,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Étienne ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-
Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la
préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-201 en date du 13 juillet 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Dominique SCHUFFENNECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Étienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-
préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1964 modifié autorisant la création du syndicat de
gestion des réseaux d'alimentation en eau potable du Velay ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2022/144 du 30 novembre 2022 approuvant la
modification des statuts du Syndicat de gestion des eaux du Velay (S.G.E.V.) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2023/131 du 02 novembre 2023 autorisant le retrait de
la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération (42) du Syndicat de gestion
des eaux du Velay à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° BCTE/2024/13 du 24 janvier 2024 portant adhésion des
communes de Saint-Arcons-de Barges et de Fay-sur-Lignon au Syndicat de gestion des
eaux du Velay (S.G.E.V.) ;
Vu la délibération du 11 avril 2024 de la commune d'Arlempdes approuvant le transfert de
la compétence assainissement non collectif et la demande d'adhésion de la commune
au S.G.E.V. ;
Vu la délibération du 24 juin 2024 du comité syndical du S.G.E.V. donnant son accord à la
demande d'adhésion de la commune d'Arlempdes et au transfert de la compétence
assainissement non collectif au S.G.E.V. ;
Vu les délibérations des organes délibérant des membres du S.G.E.V. approuvant
l'adhésion de la commune d'Arlempdes et le transfert de la compétence Assainissment
non collectif au S.G.E.V. :
Haute-Loire :
Communauté de communes du Haut-Lignon (25 septembre 2024), Alleyrac ( 25
septembre 2024), Cayres (13 septembre 2024), Costaros (11 septembre 2024),
Freycenet-La Tour (11 septembre 2024), Freycenet-Lacuche (02 septembre 2024),
Lantriac (16 septembre 2024), Laussonne (10 septembre 2024), Le Monastier-sur-
Gazeille (05 septembre 2024), Moudeyres (05 août 2024), Ouïdes (25 juillet 2024),
Queyrières (04 octobre 2024), Rauret (18 septembre 2024), Saint-Julien-Chapteuil (17
septembre 2024), Saint-Martin-de-Fugères (30 septembre 2024), Saint-Pierre-Eynac (17
septembre 2024), Salettes (18 octobre 2024), Séneujols (11 octobre 2024) ;
Considérant que la délibération du S.G.E.V. du 24 juin 2024 a été notifiée à l'ensemble des
membres ;
Considérant qu'à défaut de délibération des membres et de la commune candidate dans le
délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, leur avis
est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 du Code
général des collectivités territoriales sont réunies ;
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1 er : La commune d'Arlempdes adhère au Syndicat de gestion des eaux du Velay à
compter du 1er juillet 2025 pour la compétence Assainissement non collectif.
Article 2 : La liste des membres du S.G.E.V., figurant en annexe 1 de ses statuts, devra être mise
à jour en conséquence.
Article 3 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du S.G.E.V.
des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de cette
compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article L.1321-1
du Code général des collectivités territoriales
Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables devront
être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus dans l'article
53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique.
Article 4 - Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire, de la Loire et du Puy-de-
Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de chaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat de gestion des
eaux du Velay. Copie en sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement concernés et aux
maires des communes membres.
Pour le Préfet de la Haute-Loire
et par délégation
Signé
Nathalie CENCIC
Pour le Préfet de la Loire
et par délégation
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Pour le Préfet du Puy-de-Dôme
et par délégation
Signé
Jean-Paul VICAT
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.f r
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00007
ARRETE FUN CAR CHAMPOLY 2025
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N° 055/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE
DENOMMEE FUN-CAR CHAMPOLY
LE DIMANCHE 29 JUIN 2025
Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-
32 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif à la protection des milieux
naturels ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à M.
Géraud D'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté de circulation du maire de Champoly du 30 avril 2025 ;
VU l'arrêté de circulation du conseil départemental du 2 mai 2025 ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles ;
VU la demande présentée le 14 mars 2025 par Mme Astrid CHALUMEAU, présidente de l'association
Comité inter-régional de voitures sur prairie, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche
29 juin 2025, une épreuve automobile dénommée « Fun-car Champoly » ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;

VU la licence d'organisation n° 25031 délivrée le 23 janvier 2025 par la fédération française des sports
mécaniques originaux (FFSMO) ;
VU l'attestation d'assurance de la société AXA France IARD de Nanterre ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5

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VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 28 mai 2025 ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que
des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux
naturels ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Astrid CHALUMEAU, présidente du Comité inter-régional de voitures sur prairie,
sis mairie de Maizilly 42750, est autorisée à organiser une épreuve automobile dénommée « FUN CAR
CHAMPOLY » le 29 juin 2025 à CHAMPOLY.
ARTICLE 2 :
Cette épreuve se déroulera sur un circuit non permanent d'une longueur totale de 300 m.
Le contrôle de véhicules aura lieu de 9h à 10h.
Le parc pilotes sera installé à proximité de la piste.
Le public sera protégé par une butte de terre et une barrière située à 20 m au moins de la piste.
Le nombre de spectateurs est estimé à 300.
ARTICLE 3 :
Environ 30 pilotes seront en compétition.
Un briefing est programmé à 10h30.
4 manches rassemblant 8 à 12 pilotes par série auront lieu à partir de 11h, puis 2 demi-finales, et enfin 2
finales jusqu'à 19h.
ARTICLE 4 :
Le dispositif médical sera composé du docteur Didier GORRIAS d'Annonay, de 4 secouristes de
l'association départementale de protection civile de la Loire de Saint-Galmier, et d'une ambulance de
la société Ambulances Taxis Boyer Patricia de la Monnerie Le Montel.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
De plus, le stationnement des concurrents et du public doit être géré par l'organisateur afin qu'aucun
axe routier ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ou
entravé. Un libre passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contre
l'incendie.
A défaut, une zone de passage réservée au secours sera matérialisée sur les zones accueillant la
manifestation. L'accès aux abords de la manifestation (établissements recevant du public, habitations
riveraines, cours intérieures, points d'eau incendie...) devra être maintenu en permanence.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
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ARTICLE 5 :
En cas d'immobilisation d'une voiture sur la piste, le pilote devra impérativement quitter son véhicule
sous la protection des commissaires de course, dès que les conditions s'y prêteront.
En aucun cas les pilotes, mécaniciens, personnels divers ne pourront avoir accès à la piste pendant les
épreuves, pour apporter une aide quelconque à un pilote sans y avoir été invité par le directeur de
course.
Les décisions du délégué fédéral ou du directeur de course sont sans appel.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-roanne@loire.gouv.fr , au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 6 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio
pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le
commissaire de course et l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer de 2 dépanneuses et d'extincteurs sur la
piste et dans le parc pilotes.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité
des spectateurs.
Aucun spectateur ne devra avoir accès à la piste et au parc pilotes pendant toute la durée de la
manifestation.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs, signalisé par
des rubalises. L'organisateur devra également mettre en place un fléchage pour l'accès aux parkings
spectateurs.
ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, Mme Astrid CHALUMEAU désignée comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité routière ont été prises.
Mme Astrid CHALUMEAU devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera
transmise à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-roanne @loire.gouv.fr .
ARTICLE 10 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à
l'organsateur de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forces
de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances. I ls
seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises en
œuvre par l'organisation. Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place
par les organisateurs, spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à
la réglementation en vigueur.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5
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ARTICLE 13 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 14 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…).
ARTICLE 15 : L'organisateur à l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il à obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 16 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARRETE 17 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 18 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformes
aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
ARTICLE 19 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 20 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 21 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00007 - ARRETE FUN CAR CHAMPOLY 2025 27
ARTICLE 22 : Copie est transmise à :
- M. le sous-préfet de Roanne
- Mme le maire de CHAMPOLY
- M. le président du conseil départemental, service gestion et exploitation de la route
- MM. les conseillers départementaux, représentant les élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, représentant la fédération française automobile
- M. André LIOGIER, représentant de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez
- Mme Astrid CHALUMEAU, présidente du comité inter-régional de voitures sur prairie.
Montbrison, le 20 juin 2025
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous-Préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Téléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00007 - ARRETE FUN CAR CHAMPOLY 2025 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-17-00005
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
EPREUVE MOTOCYCLISTE DENOMMEE 36EME
COURSE DE COTE MOTOS SIDES CAR QUADS
LES 5 ET 6 JUILLET 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-17-00005 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE MOTOCYCLISTE
DENOMMEE 36EME COURSE DE COTE MOTOS SIDES CAR QUADS LES 5 ET 6 JUILLET 2025 29
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglemementation
et des Libertés Publiques
ARRÊTÉ N°052/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE MOTOCYCLISTE DÉNOMMÉE
«36ème COURSE DE CÔTE MOTOS SIDE CAR QUADS»
LES SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 JUILLET 2025
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31, R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 431-37, A. 331-17 à A.331-32 et
D.331-5;
VU le code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels et notamment son article L.
110-1 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n° DT-24-0100 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du feu en vue de
préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du conseil départemental du 2 mai 2025 réglementant provisoirement la circulation
pendant cette épreuve ;
VU les règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme ;
VU la demande présentée le 1 er avril 2025 par Madame Sophie DUTEL, présidente de l'association
motocycliste de la région Panissièroise, sise 43 chemin de gopinet à Panissières, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser, les samedi 5 juillet et dimanche 6 juillet 2025 une épreuve de motocyclisme
dénommée «36ème course de côte motos, side car, quads» ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le visa n° 25/0434 délivré par la fédération française de motocyclisme le 24 avril 2025 ;
VU l'attestation d'assurance établie le 3 avril 2025 par la société AXA France IARD ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
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VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 28 mai 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Madame Sophie DUTEL, présidente de l'association motocycliste de la région
Panissièroise, est autorisée à organiser une épreuve motocycliste dénommée «36 ème course de côte
motos, side car, quads» qui se déroulera les samedi 5 juillet 2025 de 10 h à 20 h et le dimanche 6 juillet
2025 de 8 h à 20 h sur une section des RD103 et 111 entre Essertines en Donzy et Panissières, sur une
longueur de 1,750 kms.
ARTICLE 2 : Cette épreuve compte pour le championnat de France de la montagne . Elle se déroulera
comme suit :
Vendredi 4 juillet 2025 : 15 h30 à 20 h : contrôles administratifs et techniques
Samedi 5 juillet 2025 : 8 h à 10 h : contrôles administratifs et techniques
Samedi 5 juillet 2025 : 10h à 20h : essais libres et chronométrages
Dimanche 6 juillet 2025 : 8 h à 20 h : essais libres et chronométrages
Samedi 5 juillet 2025 : 10 h à 20 h : 1ère course
Dimanche 6 juillet 2025 : 8 h à 20 h : 2ème et 3ème course
20 h : remise des prix
ARTICLE 3 :
Les catégories suivantes peuvent se présenter à la course:
Moto 25 Power à partir de 7 ans jusqu'à 12 ans et plus
Open montagne de 16 ans et plus
Quads à partir de 13 ans jusqu'à 18 ans et plus
Super bike montagne de 16 ans et plus
Motos anciennes et classiques à partir de 16 ans
Toutes cylindrées 3 catégories :
- Anciennes solos de 1965 à 1979
- Classiques solos de 1980 à 1995
- Side-car jusqu'à 1995
- Supersport montagne de 16 ans et plus
Catégorie 300 de 15 ans et plus
Side-cars de 16 ans et plus (passager 15 ans et plus)
- Séance éducative non chronométrée
Catégorie éducative à partir de 6 ans
Catégories promotion à partir de 16 ans.
Le nombre de participants est limité à 180.
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ARTICLE 4 : Dès que les voies désignées, à l'article 1 seront interdites à la circulation, l'association
sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve, sera seule habilitée à
réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service d'ordre.
ARTICLE 5 : Des commissaires de course devront interdire l'accès à la portion de route concernée. Des
barrières devront être également prévues.Toutes les prescriptions imposées pour la course du samedi
5 et du dimanche 6 juillet 2025 devront être respectées.
Les organisateurs devront reconnaître les parcours avant l'épreuve et signaler aux concurrents les
zones à risques repérées. Les officiels (directeur de course, commissaires techniques, commissaires de
route) ou personnel d'encadrement à l'exception du médecin, devront disposer de la qualification
requise pour la discipline.
ARTICLE 6 : Le service sanitaire comprendra 2 médecins (docteurs Stanislas FARCE et Tarek
GUELMAOUI). 2 ambulances et 6 secouristes de la société LV Ambulances de Panissières, ainsi qu'un
camion servant à déplacer les véhicules lors d'incidents sur le parcours seront sur place et assureront
les premiers secours.
ARTICLE 6 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Patrick
ALZINGRE portable : 06 18 26 25 47.
Les 5 et 6 juillet 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le
centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour
assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci
devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au
public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
ARTICLE 8 : Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont
préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l'entière responsabilité
de cette manifestation.
ARTICLE 9 : En cas d'accident, toutes les dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison
radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre
le responsable du service d'ordre et le directeur de la manifestation.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, Madame Sophie DUTEL, organisateur
technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale
de sécurité routière, ont été prises.
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L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera
transmise par voie électronique à l'adresse suivante :pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr
ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les
maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux
termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les spectateurs et les
concurrents devront être récupérés et éliminés par l'organisateur, conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 13 : Concernant la p révention des nuisances sonores, t outes dispositions devront être prises
par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage,
en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores ( en
intensité acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout
comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 14 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
ARTICLE 15 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 16 : La manifestation se déroulant en dehors des sites Natura 2000 et sur route n'a pas
d'enjeu majeur en terme de biodiversité. Par contre des précautions devront être prises pour minimiser
les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches étanches, récupérateurs, dispositifs
absorbants….).
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ARTICLE 17 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances
représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des
spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que
dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur
et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur, concernant les buvettes devra être respectée. Des sacs de poubelles
devront être mises en place dans les zones publiques afin de limiter l'impact environnemental. Une
attention particulière devra être aussi portée sur les risques d'incendies.
ARTICLE 18 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes admininistratifs.
ARTICLE 19 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
- MM les maires de Essertines-en-Donzy et Panissières
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départementale des territoires
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez
- Mme Sophie DUTEL, présidente de l'association motocycliste de la région Panissièroise
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 17 juin 2025
Pour le préfet
et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES
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