PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-118
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
75-2025-02-25-00004 - Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant
composition de la commission départementale de surendettement des
particuliers de Paris (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-25-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février
2025 portant habilitation sanitaire (3 pages) Page 14
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-02-21-00009 - Arrêté n° 2025-00237 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 18
75-2025-02-21-00008 - Arrêté N° 2025-00238 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. (1 page) Page 20
75-2025-02-21-00007 - Arrêté n° 2025-00239 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 22
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-02-25-00010
Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement
Local du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP.Centre Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Centoem] É: ASSISTANCE HÔPITAUXParis Cité PUBLIQUE Sy DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 005


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP.CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) Muriel BAZABAS (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 003


Fait à Paris, le 25 février 2025


SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-02-25-00010 - Arrêté 2025-005 du 25 02 2025 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-02-25-00004
Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission
départementale de surendettement des
particuliers de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-25-00004 - Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 10
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


1







Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de
Paris

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Hugues BIED-CHARRETON,
administrateur de l'Etat du troisième grade, dans l 'emploi de directeur régional des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris à compter du 1
er janvier 2025 ;

Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d e Monsieur Baptiste ROLLAND, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris;

Vu les articles R. 712-1 à R. 712-12 du livre VII d u code de la consommation relatifs à
l'organisation et au fonctionnement des commissions de surendettement ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d e M. Didier PIERRON dans l'emploi de
chef du pôle gestion publique Etat à la direction d es finances publiques d'Ile-de-France et de
Paris ;

Vu l'arrêté n°IDF-2023-12-20-00005-75-2023-12-20-00 010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;


Vu la circulaire du 17 janvier 2023 relative à la p rocédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;

Vu le règlement intérieur de la commission départementale de surendettement des particuliers
de Paris ;


Sur proposition de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris ;

Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;

Sur proposition de Madame la directrice générale de l'association française des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement ;

Sur proposition de Madame la présidente de l'union départementale des associations
familiales ;

Sur proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-25-00004 - Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 11


2

A R R E T E


Article 1
er : L'arrêté n° 75-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2 024 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de Paris est abrogé.

Article 2
: La commission chargée d'examiner les situations d e surendettement des particuliers
du département de Paris est composée comme suit :

I. Membres de droit :

le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, Monsieur Marc GUILLAUME, président, ou
son délégué, Monsieur Baptiste ROLLAND, préfet, dir ecteur de cabinet du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris et, en cas d'empêc hement ses deux représentants
nominativement désignés dans l'annexe du règlement intérieur de la commission ;

le directeur régional des finances publiques d'Île- de-France et de Paris, Monsieur Hugues BIED-
CHARRETON, vice-président, ou son délégué, Monsieur Didier PIERRON, administrateur de
l'État du 2e grade, chef du pôle gestion publique É tat et, en cas d'empêchement son
représentant nominativement désigné dans l'annexe du règlement intérieur de la commission ;

le représentant local de la Banque de France ou son suppléant.


II. Personnalités désignées par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable :

- au titre de l'association française des établisse ments de crédit et des entreprises
d'investissement (AFECEI) :
titulaire : Madame Annabel RENAUDOT, chargée d'affaires publ iques, BNP PARIBAS
PERSONAL FINANCE ;
suppléant : Madame Mouna SELMET, responsable secteur, FRANFI NANCE ;

- au titre des associations familiales ou de consommateurs agréées :
titulaire : Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, Association Lé o Lagrange pour la
défense des consommateurs ;
suppléant : Madame Catherine GODAIS, Association des famille s de France du 15e Nord ;

- sur proposition de Madame la Maire de Paris, une personne justifiant d'une expérience dans le
domaine de l'économie sociale et familiale :
titulaire : Madame Joëlle REYMONDON, travailleuse sociale au bureau de l'intervention
sociale et de la prévention des expulsions à la Direction des solidarités de la Ville de Paris ;
suppléant : Madame Virginie REY, coordinatrice sociale à la mission accompagnement et
intermédiation locative de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris ;

- sur proposition du premier président de la cour d 'appel de Paris, une personne justifiant d'un
diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
titulaire : Monsieur Gérard DUMAS, conciliateur de justice ;
suppléant : Madame Catherine DIMITROULIAS, conciliatrice de justice.

En cas d'absence non justifiée de l'une de ces personnalités et de son suppléant à trois séances
consécutives de la commission, le préfet peut mettre fin à leur mandat, avant leur expiration.


Article 3 : Le secrétariat de la commission, située 3 bis, p lace de la Bastille à Paris (75004), est
assuré par le représentant local de la Banque de France ou son suppléant.

La présidence de la commission est assurée par le p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, pour par son délégué, le préfet, directeur d e cabinet. En cas d'empêchement elle est
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-25-00004 - Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 12


3

présidée par le directeur régional des finances pub liques d'Ile-de-France et de Paris ou par son
délégué, le chef du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques.

Conformément à l'article R. 712-9 du code de la consommation, par acte séparé, le préfet peut
autoriser qu'en l'absence des délégués du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et
du directeur régional des finances publiques d'Ile- de-France et de Paris, la présidence puisse
être assurée par l'un des deux représentants qu'il désigne ou par les représentants désignés par
le DDFIP.

Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son
règlement intérieur, affiché dans les locaux du sec rétariat de la commission et accessible sur le
site Internet de la Banque de France.

En outre, la liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du secrétariat de la
commission et est accessible sur le site internet de la Banque de France.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des act es administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, devant le tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy - 75181 Paris Cedex 04).

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
le directeur régional des finances publiques d'Île- de-France et de Paris et le représentant local
de la Banque de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs (échelon de Paris) de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, acc essible sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 25 février 2025



Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet,

SIGNE


Baptiste ROLLAND

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-25-00004 - Arrêté n° 75-2025-02-25-00004
portant composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 13
Préfecture de Police
75-2025-02-25-00003
Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février 2025 portant habilitation sanitaire 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 84
DU 25 FEV. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral 2025 - 00096 du 17 janvier 2025, accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives
et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Héloïse MICHAUD, née le 17 octobre 1997 à Paris 14ème, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33082 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 173, rue Legendre à Paris 17ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, transmise par l'École Nationale Vétérinaire de Toulouse – 31300 Toulouse à
Mme Héloïse MICHAUD le 16 mars 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Héloïse MICHAUD pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février 2025 portant habilitation sanitaire15
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Héloïse MICHAUD s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
le directeur d épartemental adjoint de
la protection des populations de Paris
Signé
Olivier HERY
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février 2025 portant habilitation sanitaire16
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00003 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 84 du 25 février 2025 portant habilitation sanitaire 17
Préfecture de Police
75-2025-02-21-00009
Arrêté n° 2025-00237 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00009 - Arrêté n° 2025-00237 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00237
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250004 à l'arrêté n° 2024-01546 du 22 octobre 2024 portant composition du jury pour
les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 17 février 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. DAUTEUILLE Benjamin (Pyrénées-Orientales)
M. FRANCIERE Kévin (Eure-et-Loir)
Mme GROTA-BARRIO Julia (Landes)
M. MARIE Aurélien (Loiret)
M. MARINGUE Axel (Paris)
M. ROUSSILLE Clément (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 21 février 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00009 - Arrêté n° 2025-00237 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 19
Préfecture de Police
75-2025-02-21-00008
Arrêté N° 2025-00238 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00008 - Arrêté N° 2025-00238 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00238
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250005 à l'arrêté n° 2024-01546 du 22 octobre 2024 portant composition du jury pour
les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 17 février 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrêté :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BEUZON Nicolas (Hauts-de-Seine)
M. DAVID Elliot (Ille-et-Vilaine)
Mme GBIORCZYK-MOREL Cécile (Seine-et-Marne)
Mme GLÓRIA BERNARDES RODRIGUES Jéssyca (Hauts-de-Seine)
Mme PERARD Amélie (Paris)
M. THROUET Quentin (Ille-et-Vilaine)
Mme TOMÉ Inès (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 21 février 2025
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00008 - Arrêté N° 2025-00238 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 21
Préfecture de Police
75-2025-02-21-00007
Arrêté n° 2025-00239 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00007 - Arrêté n° 2025-00239 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2025-00239
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 250006 à l'arrêté n° 2024-01546 du 22 octobre 2024 portant composition du jury pour
les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 17 février 2025 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, à Paris 4e
(75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BRAHIM Sébastien (Essonne)
M. DEGRILLASSE Alexandre (Hauts-de-Seine)
M. DEHIMI Vincent (Seine-et-Marne)
M. GIBAUTS Titouan (Essonne)
M. LÉVY Sébastien (Eure)
M. MORETTI Toni (Essonne)
M. PEREZ Axel (Yvelines)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 25 février 2025
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-21-00007 - Arrêté n° 2025-00239 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 23