PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-149
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne Asta services 170725 (2 pages) Page 3
30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne BAILLEUL Laura 080725 (2 pages) Page 6
30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne BASSIER Angélique 210725 (2 pages) Page 9
30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne Hichame Berrebi 030725 (2 pages) Page 12
30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne Jenny à votre service 130825 (2 pages) Page 15
30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne Ornella Rosello 310725 (2 pages) Page 18
30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne Plumo & vous 290625 (2 pages) Page 21
30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne APS Nimes 110725 (4 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-13-00011
Récépissé déclaration services à la personne Asta
services 170725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne Asta services 170725 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 989074141Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; |Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17/07/2025, par GOUMBALLA Asta enqualité de responsable, pour l'organisme Asta services Siret N°989074141 00015 dont l'établissementprincipal est situé au Apt 11 8 Rue d'Arlier 30900 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 989074141 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des |dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne Asta services 170725 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13/08/2025
P/La diredtrice départementalede l'emoici, du travailet des dbidarités du Gardet dar délégationLe directeur &éRenaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne Asta services 170725 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00004
Récépissé déclaration services à la personne
BAILLEUL Laura 080725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne BAILLEUL Laura 080725 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 945103034Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 08 juillet 2025, par Madame BAILLEULLaura en qualité de responsable, pour l'organisme El BAILLEUL Laura (LB assistante indépendante)Siret 945103034 00019 dont l'établissement principal est situé au 66 impasse des chênes, 30760SAINT JULIEN DE PEYROLAS et enregistrée sous le n° SAP 945103034 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Assistance informatique à domicileo Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne BAILLEUL Laura 080725 7
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, Le 11 août 2025,
sctrice départementaleemploi, du travailsolidarités du Gardpar délégationr départem
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne BAILLEUL Laura 080725 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00005
Récépissé déclaration services à la personne
BASSIER Angélique 210725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne BASSIER Angélique 210725 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 877722793Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21/07/2025, par BASSIER Angélique enqualité de responsable, pour l'organisme Angélique Bassier Siret N°877722793 00024 dontl'établissement principal est situé au 6 TER Rue des Frères Poussigues, 30250 SOMMIERES etenregistrée sous le n° SAP 877722793 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne BASSIER Angélique 210725 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11/08/2025,
directrice gévartementalePl ! bray allde l'empioi. C4 Fave
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne BASSIER Angélique 210725 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00006
Récépissé déclaration services à la personne
Hichame Berrebi 030725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne Hichame Berrebi 030725 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 817627243Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 juillet 2025, par Monsieur BERREBIHichame en qualité de responsable, pour l'organisme Hichame Berrebi (GROOM SERVICE) Siret817627243 00048 dont l'établissement principal est situé au 9 rue anatole france, 30000 NIMES etenregistrée sous le n° SAP 817627243 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Soutien scolaire ou cours a domicileo Préparation de repas a domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses a domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne Hichame Berrebi 030725 13
o Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireo Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d' une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à : leertion desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 11 août 2025, a/directrice décarementalede l'emeici, cu travaildes soida rites du Gardet par délécationacteur dépañnemenje a
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne Hichame Berrebi 030725 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-13-00012
Récépissé déclaration services à la personne
Jenny à votre service 130825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration
services à la personne Jenny à votre service 130825 15
PREFET : Direction DépartementaleDU GARD : | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 819216169Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 août 2025, par Madame GUERCHOUXJenny-Rose en qualité de responsable, pour l'organisme Jenny à votre service Siret 81921616900030 dont l'établissement principal est situé au 33 rue Jules Verne, 30100 ALES et enregistrée sousle n° SAP 819216169 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration
services à la personne Jenny à votre service 130825 16
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 13 août 2025,
La directrice départementalede l'emploi, Cu travaildes solidarités au Gardet par délécationLe dirâcteur départème
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-13-00012 - Récépissé déclaration
services à la personne Jenny à votre service 130825 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-07-31-00008
Récépissé déclaration services à la personne
Ornella Rosello 310725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Ornella Rosello 310725 18
PREFET . Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 989743596Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et |agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 31/07/2025, par ROSELLO Ornella enqualité de responsable, pour l'organisme Ornella Rosello Siret N°989743596 00011 dontl'établissement principal est situé au 5 Avenue Vincent Scotto 30650 Rochefort-du-Gard et enregistréesous le n° SAP 989743596 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Ornella Rosello 310725 19
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, (6, rue - Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchéres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 13/08/2025
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-07-31-00008 - Récépissé déclaration
services à la personne Ornella Rosello 310725 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-07-00009
Récépissé déclaration services à la personne
Plumo & vous 290625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Plumo & vous 290625 21
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-08-07-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 821720075Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice Re pan gsritne, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 juin 2025, par Madame MANSOURISonia en qualité de responsable, pour l'organisme Plumo & vous Siret 821720075 00026 dontl'établissement principal est situé au 4 rue boileau, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP821720075 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Soutien scolaire ou cours à domicileo Préparation de repas a domicileo Livraison de repas a domicile |o Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Plumo & vous 290625 22
o Assistance informatique a domicile'o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileo Assistance administrative a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative —préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :_ La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 'Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 07 août 2025, Pllepréfet et par délécation,La/directtice décar erers alé/ de || emploi. du + TEMA il/et des solidarités di, Gard
| Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-07-00009 - Récépissé déclaration
services à la personne Plumo & vous 290625 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-08-11-00003
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne APS Nimes 110725
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne APS Nimes 110725 24
PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-08-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 491946158Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du .travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivré par le Conseil départemental du Gard à l'organisme Association Protestantede Services, en date du 21 juillet 2021 pour une durée de 15 ans ;Vu l'agrément délivré par le Préfète du Gard à l'organisme Association Protestante de Services, endate du 22 février 2023 pour une durée de 5 ans à compter du 16 décembre 2022 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme APS(association Protestante de Services), enregistrée le 16 décembre 2022, sous le numéro SAP491946158 ; |
Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 juillet 2025, par MonsieurUSKI-BILLIEUX Jean-Francois en qualité de responsable de l'association loi 1901 APS (associationProtestante de Services), Siret 491946158 00061 dont l'établissement principal est situé au 32 rueRobert Mallet Stevens, 30900 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 491946158, Pan ajouter lesactivités suivantes relevant uniquement de la declaration:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (prestataire et mandataire). + Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (prestataire etmandataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (prestataire et mandataire)+ Petits travaux de jardinage (prestataire et mandataire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne APS Nimes 110725 25
Travaux de petit bricolage (prestataire et mandataire)Préparation de repas a domicile (prestataire et mandataire)Livraison de courses a domicile (prestataire et mandataire) |Assistance informatique a domicile (prestataire et mandataire)Assistance administrative à domicile (prestataire et mandataire)Télé-assistance et visio-assistance (prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (prestataire etmandataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (prestataire etmandataire)La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (prestataire et mandataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (prestataire etmandataire) |Entretien de la maison et travaux ménagers (prestataire et mandataire)Petits travaux de jardinage (prestataire et mandataireTravaux de petit bricolage (prestataire et mandataire)Préparation de repas à domicile (prestataire et mandataire)Livraison de courses à domicile (prestataire et mandataire)Assistance informatique à domicile (prestataire et mandataire)Assistance administrative à domicile (prestataire et mandataire)Télé-assistance et visio-assistance (prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire) —Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (prestataire et mandataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (prestataire etmandataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (prestataire etmandataire)Les activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat, pour le département duGard :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (prestataireet mandataire)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés(prestataire et mandataire)Assistance aux personnes âgées (mandataire)Assistance aux personnes handicapées (mandataire)Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire)Les activités relevant de la déctaration et soumises a autorisation du Conseil Départemental pour leGard :Assistance aux personnes âgées (prestataire)Assistance aux personnes handicapées (prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne APS Nimes 110725 26
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 août 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne APS Nimes 110725 27
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-08-11-00003 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne APS Nimes 110725 28