PREFET , . ,
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la cntoye'nne_te'
Liberté et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024-247 du 12 juin 2024
instituant une commission de propagande pour les élections législatives
du 30 juin et du 7 juillet 2024 dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine ; |
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l''Assemblée nationale ; |
Vu la désignation de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Versailles,
Vu la désignation de monsieur'le directeur opérationnel territorial de la Poste,
Coñsidérant la nécessité d'organiser des élections législatives anticipées ;
Considérant qu'il est nécessaire en conséquence d'instituer sans délai _ une commission de
propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Une commisSion_de propagande, chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de
propagande électorale, est instituée dans le département des Hauts-de-Seine pour l'élection des
députés le 30 juin et le 7 juillet 2024
ARTICLE 2:
Cette commission est composée comme suit :
Président titulaire :
Monsieur Clément CLOCHET, secrétaire général du tribunal de grande instance de Nanterre,

Membres :
Monsieur Jean-Pierre DE COURS, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, à la préfecture des
Hauts-de-Seine,
Monsieur Cyril CATHALA, Superviseur courrier pilotage des flux exceptionnels régulation, représentant
Monsieur le directeur opérationnel territorial courrier des Hauts-de-Seine.
Le secrétariat sera assuré par Monsieur Jérémie HOMBOURGER, chef du bureau de la réglementation
générale et des élections à la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 :
Cette commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie à Nanterre,
le lundi 17 juin 2024 de 8h à 10h.
ARTICLE 4 :
Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner un mandataire pour participer avec voix
consultative aux travaux de la commission.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le président de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le département.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général